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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2021-10-26 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-10-27 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2022-02-03 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires n° 22 et n° 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
2022-02-16 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
2022-02-17 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
2022-02-22 Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
2022-02-24 Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
2021-11-02 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-11-03 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-11-04 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-11-09 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-12-02 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-11-10 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2021-12-01 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-11-10 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-11-11 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
2021-12-08 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2021-12-09 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2021-12-03 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2021-12-07 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
2022-04-26 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques
2022-04-26 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
2022-04-26 Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie
2022-04-27 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
2022-04-27 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
2022-04-27 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
2022-05-03 Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
2022-05-04 Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2022-05-05 Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
2022-05-10 Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-05-11 Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-05-04 Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique, volet Sécurité publique
2022-05-27 Vol. 46 N° 36 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Joliette à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’échec de l’approche provincialiste du gouvernement fédéraliste de la Coalition Avenir Québec pour faire avancer ses revendications constitutionnelles face au gouvernement canadien
2022-05-24 Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-05-31 Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-05-25 Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-05-26 Vol. 46 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-05-12 Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-04-05 Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-05-31 Vol. 46 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-05-31 Vol. 46 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-06-01 Vol. 46 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
2022-06-02 Vol. 46 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
2022-06-07 Vol. 46 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
2022-06-09 Vol. 46 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
2021-11-30 Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil