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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 52 ko) 

Le jeudi 14 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 42 (Version finale)

Le mercredi 13 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 41 (Version finale)

Le jeudi 16 avril 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 15 avril 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 30 (Version finale)

  • Séance de travail - Rapport de la Commission sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
    • Le mercredi 20 mai 2015