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Commission des institutions

Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 ko) 

Le mardi 4 octobre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 143 (Version préliminaire)

Le mardi 27 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 141 (Version préliminaire)

Le mardi 17 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 118 (Version finale)

Le mercredi 3 juin 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 44 (Version finale)

Le mardi 2 juin 2015 (séance reportée)

Le mardi 26 mai 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 43 (Version finale)

  • Séance de travail - Organiser la suite du mandat de la Commission d'étudier le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
    • Le mercredi 10 juin 2015

    • Le jeudi 22 octobre 2015

    • Le mercredi 2 décembre 2015

    • Le mercredi 17 février 2016

    • Le mardi 22 mars 2016

    • Le mardi 5 avril 2016

    • Le mardi 8 novembre 2016

    • Le jeudi 24 novembre 2016

    • Le jeudi 23 février 2017

    • Le jeudi 16 mars 2017