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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 14 février 2013 - Vol. 43 N° 4

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Condition féminine


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Table des matières

 

Condition féminine  

Remarques préliminaires   1

Mme Agnès Maltais   1

Mme Maryse Gaudreault 3

Mme Michelyne C. St-Laurent 3

Discussion générale   4

Adoption des crédits   37

 

 

Autres intervenants

 

 

M. Marc Picard, président

 

Mme Suzanne Proulx

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Mme Noëlla Champagne

Mme Françoise David

Mme Karine Vallières

M. Roland Richer

 

*          Mme Gina Morency, Secrétariat à la condition féminine

*          Mme Julie Miville-Dechêne, Conseil du statut de la femme

 

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

 

 

Note de l'éditeur :   La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 14 février 2013.

Les crédits du volet Lutte à la pauvreté et action communautaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 15 février 2013.

Les crédits du volet Emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 19 février 2013.

Journal des débats

(Quinze heures)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et solidarité sociale pour l'exercice financier 2013‑2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par Mme Gadoury-Hamelin (Masson); M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) est remplacé par Mme Proulx (Sainte-Rose).

Condition féminine

Remarques préliminaires

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires pour ensuite procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui a été alloué à l'étude de ce volet.

En terminant, je vous invite aux fins de l'exercice de l'étude des crédits à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possibles.

Nous débutons donc les remarques préliminaires par Mme la ministre. Vous disposez de 10 minutes.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci beaucoup. Bonjour, M. le Président. Ça fait plaisir d'être à nouveau avec vous...

Le Président (M. Picard) : Ça fait plaisir.

Mme Maltais : ...puisque vous étiez tout à l'heure à la commission parlementaire où nous étudiions les crédits de la Régie des rentes du Québec. Je veux saluer mes collègues du parti ministériel, la députée de Sainte-Rose, la députée de Masson et le député d'Argenteuil. Bien sûr, je salue avec plaisir notre collègue la députée de Hull, la critique en matière de condition féminine.

Permettez-moi d'abord de vous présenter les gens qui m'accompagnent : mon directeur de cabinet, M. Châteauvert, Mme Corriveau, qui est responsable du dossier condition féminine, et l'équipe du ministère de l'Emploi et solidarité sociale, maintenant responsable du Secrétariat à la condition féminine, il y a Mme Pelletier, la sous-ministre, Mme Gina Morency, qui est au Secrétariat à la condition féminine, accompagnée de Mme Mireille Pelchat et — elle est derrière en ce moment avec son équipe, mais, bien sûr, s'il est besoin, elle se joindra à nous pour répondre à nos questions — Mme Julie Miville-Dechêne, la présidente du Conseil du statut de la femme. Bonjour, tout le monde.

Alors, à la suite de la formation du nouveau Conseil des ministres le 19 septembre dernier, la première ministre du Québec — il faut prononcer ces mots ici, bien sûr — m'a confié le dossier de la condition féminine. Je suis honorée de cette confiance. Un engagement politique sérieux est toujours fondé sur des valeurs fortes. Et l'égalité entre les femmes et les hommes en est une. Toute ma vie, je peux dire que j'ai lutté pour l'avancement de la cause des femmes; de la jeune Folles alliées des années 80, je suis passée au titre de ministre responsable de la Condition féminine. Ça m'impressionne quand même que cette trame de fond fasse partie de mon histoire personnelle.

D'ailleurs, hier soir, je participais à l'événement soulignant le 40e anniversaire du Conseil du statut de la femme, 40 ans de sujets abordés et d'avis émis qui ont changé et changent encore aujourd'hui le cours de la vie des Québécoises. Ce fut une excellente occasion de se rappeler toutes les avancées réalisées par les femmes du Québec. Les grands enjeux de la condition féminine au Québec progressent chaque année, bah, pas toujours au rythme souhaité par chacune d'entre nous, mais avec une constance et une force qui ne permettent aucun recul et aucun compromis. En effet, en matière de promotion de l'égalité entre les sexes et de lutte envers toutes les formes de discrimination faite aux femmes, il est important de rappeler que l'expertise québécoise est unique et inspirante. Elle demeure exemplaire à l'échelleinternationale. Cela dit, collectivement, nous devons poursuivre le travail pour faire du Québec une société toujours plus égalitaire et empreinte de solidarité.

Je suis fière de vous faire part des engagements du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère du Travail et plus particulièrement du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme pour le présent exercice. À cet effet, j'ai le plaisir de souligner que, pour la période 2013‑2014, le gouvernement du Québec a accru le budget consenti à la condition féminine. Les crédits, incluant ceux du Conseil du statut de la femme et ceux du Secrétariat à la condition féminine du ministère, passent ainsi de 10 500 000 $ à 11 600 000 $, une hausse de plus de 10 %. Plus précisément, les sommes consenties au secrétariat s'élèvent à 7 600 000 $, contre 6 300 000 $ l'an dernier.

Je vous rappelle, M. le Président, certaines actions gouvernementales menées ces derniers mois en condition féminine. En décembre dernier, nous avons rendu public le plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de violence conjugale. Ce plan d'action, dont la mise en oeuvre est estimée à 57 millions de dollars d'investissement additionnel pour cinq ans, nous permettra de poser un nouveau jalon dans la poursuite du travail de longue haleine amorcé en 1995 avec l'adoption de la première politique interministérielle en matière de lutte contre la violence conjugale. Nos objectifs à cette époque-là étaient clairs et ils le sont tout autant aujourd'hui. Nous devons continuer de prévenir, dépister et contrer la violence conjugale puisque, malgré les progrès accomplis, ce fléau demeure.

J'aimerais aussi faire part... faire état de la mise en place de diverses mesures visant à accroître la sécurité économique des femmes. La révision du salaire horaire minimum en fait toujours partie. Il passera 9,90 $ à 10,15 $ le 1er mai 2013. Donc, ce fameux cap des 10 $ va enfin être franchi. C'est une mesure qui profitera à plus 210 000 Québécoises. En effet, nous le savons, les femmes constituent la majorité des personnes rémunérées au salaire minimum. Elles sont — le chiffre que j'ai — 59,8 % en 2011.

Le gouvernement du Québec entend améliorer et faciliter la conciliation travail-famille, un autre de nos grands défis comme société, comme nous l'avons fait par le passé par le développement des centres de la petite enfance. D'ailleurs, la ministre de la Famille a annoncé la semaine dernière la création de 15 000 nouvelles places en centre de la petite enfance et en garderie. Notons aussi la poursuite du soutien annuel de 1 200 000 $ à 16 organismes spécialisés en développement de la main-d'oeuvre féminine. Cette aide financière est essentielle pour soutenir les femmes éloignées du marché du travail afin qu'elles regagnent leur autonomie. D'ailleurs, même si elles figurent parmi les taux les plus élevés de ceux des pays membres de l'OCDE, le taux d'emploi des Québécoises âgées de 15 à 64 ans demeurait inférieur de 4,4 points au taux des hommes. Donc, il y a encore une légère différence. Ces statistiques nous prouvent que le gouvernement du Québec a raison de continuer à poser des gestes entraînant un meilleur niveau de vie, un travail gratifiant et une sécurité économique viable pour toutes ses concitoyennes. Mes responsabilités ministérielles liées à l'emploi me permettent d'ailleurs une action directe dans ce dossier.

Si l'amélioration des conditions de vie des Québécoises passe par une sécurité financière accrue, elle passe également par une représentation plus équitable dans les postes de décision. Au niveau municipal, nous avons une côte à remonter. À l'heure actuelle, les femmes y sont sous-représentées. Il va falloir convaincre les femmes de se lancer en politique, bien sûr. Mais là, on a une belle occasion : on peut les inviter à se lancer en politique municipale pour 2013. Malheureusement, beaucoup d'entre elles ont à la fois la compétence, l'énergie et le talent, mais refusent de le faire, parce qu'elles trouvent la politique difficile, alors qu'il s'agit d'un métier passionnant, fascinant, je dirais, extraordinaire. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser et nous assurer d'une juste représentation des femmes dans nos institutions démocratiques.

C'est dans ce contexte qu'a eu lieu, le 30 janvier dernier, le colloque Mairesse ou conseillère : pourquoi pas vous?.Cet événement s'adressait à celles qui souhaitent faire le saut en politique municipale. Le colloque a permis de démystifier les fonctions de mairesse et de conseillère, tout en présentant les différents rouages de la démocratie municipale. J'ajoute qu'au cours des prochains mois, je tenterai de mobiliser les élus municipaux afin qu'ils s'entourent de plus de candidates et que la population profite de tout le talent disponible, et nous disposons pour cela de la formidable collaboration de la table des femmes parlementaires, le comité des femmes parlementaires, qui est mené par Carole... par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

(15 h 10)

Alors, maintenant, M. le Président, permettez-moi d'évoquer de l'utilisation qui sera faite au cours de prochains mois des crédits accordés à la poursuite de la mission gouvernementale en condition féminine. Avec les sommes qui nous sont allouées, nous souhaitons continuer à faire rayonner les bonnes pratiques en matière d'égalité dans les instances décisionnelles. La Table des partenaires influents pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d'administration de sociétés cotées en bourse des sièges aux conseils d'administration des 100 plus grandes entreprises canadiennes. Je souhaite que le milieu des affaires se mobilise et accueille favorablement les recommandations de la Table des partenaires influents; les membres de cette table, étant connus et reconnus dans leur milieu, seront, j'en suis sûre, porteurs de changement. Et je compte, bien sûr, là-dessus, sur la collaboration et l'énergie de notre ex-collègue, Monique Jérôme-Forget, qui est présidente de cette table.

La promotion de l'égalité se jouera également sur la scène culturelle. La seconde édition du (de:6concours L'égalité à l'oeuvre est présentement en cours. Cette année, nous avons invité des artistes du domaine du cinéma et de la vidéo à soumettre des scénarios en lien avec la thématique l'image corporelle. Les participants et les participantes finalistes, dont l'identité a été dévoilée récemment, pourront produire un court métrage grâce à une bourse de 3 000 $.

Il y aura également réédition du concours Égalité, que l'on connaît, c'est une distinction remise par le gouvernement du Québec, qui récompense des projets réalisés par des organismes publics, parapublics, privés ou communautaires qui ont un impact favorable sur la vie des Québécoises.

Alors, voilà. Si nous pouvons conclure ce rapide tour d'horizon, M. le Président, j'aimerais dire qu'à titre de ministre responsable de la Condition féminine j'entends poursuivre avec détermination les actions en faveur de la progression de l'égalité. Je tiens à saluer notre collègue de Beauport-Montmorency, qui vient de nous rejoindre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Hull à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer Mme la ministre et toute son équipe, sa précieuse équipe, parce qu'on n'est jamais seule lorsqu'on est responsable de tant de ministères que Mme la ministre. Je veux saluer aussi mes collègues de l'autre côté de la table, Mme la députée de Champlain, de Sainte-Rose, de Masson, M. le député d'Argenteuil et Mme la députée de Montmorency.

Alors, c'est un grand bonheur pour moi de me trouver ici parce qu'on va discuter d'un sujet qui me tient à coeur tout autant qu'à la ministre. D'ailleurs, il y a toujours un sujet ou un enjeu qui nous motive, justement, à nous présenter, à nous engager en politique, et, moi, c'était l'avancement de la cause des femmes. Alors, vous comprendrez, quand on m'a demandé d'être la porte-parole de l'opposition officielle, ça m'a fait un grand plaisir.

Alors, je suis très heureuse d'être ici. On va discuter de toutes sortes de sujets, c'est très vaste. Quand je partageais avec mes collègues les différents sujets qu'on allait discuter ou qu'on allait aborder, ils étaient très surpris. Ce n'est pas toujours des sujets qui sont enlevants et qui ont la cote, mais qui sont certainement des sujets dont on doit continuer à faire la promotion puis aussi à... Il y a certains enjeux qu'il faut éradiquer de la société québécoise.

Je veux aussi souligner — je devais le faire tout à l'heure au salon bleu, mais il n'y avait pas eu de débat — que c'est une journée importante aujourd'hui, One Billion Rising. C'est un événement mondial. Et je pense qu'il faut tout faire pour, justement, contrer les violences faites aux femmes, et je pense que cet événement-là est une façon originale de le faire. Et il faut continuer. On a souvent l'impression qu'il y a beaucoup, beaucoup d'avancées qui ont été faites, mais on a encore beaucoup de travail à faire ensemble, et c'est ce dont on va discuter aujourd'hui.

Je pense que si on peut dire que le passé est garant de l'avenir, Mme la ministre et moi, on a souvent les mêmes regards sur les mêmes enjeux et on a travaillé ensemble par le passé, on a toujours eu beaucoup de plaisir et de succès à faire avancer nos projets de loi et tout ça. Il y en a un, d'ailleurs, qui a été mis en place lundi dernier, le projet de loi pour... comment on dit, pour ne plus permettre aux jeunes de moins de 18 ans d'avoir accès aux salons de bronzage, hein. On a travaillé ensemble là-dessus, et là, maintenant, c'est une loi qui a pris effet lundi dernier.

Alors, j'ai aimé aussi participer hier, avec quelques-uns d'entre vous, au 40e anniversaire du Conseil du statut de la femme, un partenaire important du gouvernement et des gens de votre ministère. Et j'ai aimé aussi quand vous avez spécifié qu'il faut s'élever au-dessus de la partisanerie lorsqu'il est question de condition féminine. Et je pense que c'est ce qu'on va démontrer aujourd'hui, au cours de notre exercice.

Alors, ce sera tout pour moi, pour des remarques préliminaires, et j'ai très hâte d'échanger avec l'ensemble des parlementaires.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Montmorency, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour la Condition féminine, pour un maximum de cinq minutes. Mme la députée.

Mme Michelyne C. St-Laurent

Mme St-Laurent : Oui. Bonjour, Mme la ministre, bonjour, chers collègues, je suis très contente d'être ici aujourd'hui. Malheureusement, je n'ai pas pu être présente hier au 40e anniversaire Conseil du statut de la femme, et ce, pour des raisons professionnelles, que je tiens à vous dire, et non personnelles.

Je tiens à remercier, au départ, la présidente du Conseil du statut de la femme, qui est venue à mon bureau il y a déjà quelque temps et qui m'a fait part de tous ces rapports, du travail qui avait été fait. Et je vois que c'est une femme de parole parce qu'en relisant... L'année passée, ce qu'elle avait présenté devant cette commission, en mars l'année passée, en mars 2012, elle avait dit qu'elle préparait un avis sur la prostitution, où il était temps d'agir avec un rapport. Et j'étais très heureuse de... Selon ce qu'elle avait dit, c'est exactement ce qu'elle avait présenté, c'est un rapport formidable sur la prostitution. Décriminaliser les victimes. Parce que, les prostituées, on les appelle les victimes.

Vous comprenez que c'est un point qui me tient à cœur. Avocate depuis 31 ans… Et j'ai représenté aussi des milliers d'hommes en plus de représenter des femmes. Et vous allez voir ce qui me tient à coeur. Les femmes me tiennent à cœur, mais en passant par les hommes.

Avant d'arriver sur ce point, ce qui m'a le plus marquée, lorsque j'ai étudié les crédits du ministère l'an passé, le ministère de la Culture, Communications et Condition féminine… Pour l'année 2011, ce ministère avait octroyé1 903 000 $ pour la culture chez les autochtones. Malheureusement, on avait donné seulement 15 000 $ pour un projet visant à contrer les agressions sexuelles et 20 000 $ pour un colloque des femmes élues.

On en veut, des femmes élues. Mais, quand on donne 1 million pour la culture pour les autochtones, et qu'on donne 15 000 $ visant à contrer les agressions sexuelles, et 20 000 $ pour un colloque, trouvez l'erreur. Je pense que Mme la ministre va être très sensible à ça cette année en regardant dans les budgets. Parce que c'est tout un problème, les agressions sexuelles, mais c'est aussi un problème pour les hommes.       

Et voici où j'en arrive. Je regardais le budget. D'ailleurs, le ministre Réjean Hébert a fait un énoncé, qu'il mettrait...

Le Président (M. Picard) : Le ministre de la Santé. Le ministre de la Santé.

Mme St-Laurent : Oui, le ministre de la Santé a énoncé qu'il y avait une aide supplémentaire de 1,1 millionqui sera versée aux organismes qui viennent en aide aux hommes en détresse. Cependant, voici, les maisonsd'hébergement, selon les crédits, pour les femmes... On accorde 72 millions de dollars pour les femmes. Pour les hommes, on en accorde 5,5 millions. Pour les centres d'aide, il y a 23,1 millions accordés aux femmes et 8,3 millions accordés aux hommes. Il faut changer ça absolument. Il ne faut pas en donner moins aux femmes, mais en donner plus pour les hommes.

Parce qu'une partie importante des sommes versées au groupe masculin ne visent pas a priori à secourir un homme en détresse, mais plutôt à les sensibiliser à leurs problèmes sociaux et conjugaux. C'est le cas des subventions accordées à des groupes d'aide aux conjoints violents. Cependant, si un homme n'est pas violent, on ne leur accorde pas d'aide. Ils ont, eux autres aussi, beaucoup d'autres problèmes que la violence. Et vous savez qu'il y a des familles, c'est des problèmes d'alcool, des problèmes... Ils sont les mêmes problèmes, dans le fond, lorsque des familles sont brisées, ça fait qu'il y a des problèmes de détresse due au travail, due au manque d'argent, entre autres, et on accorde si peu à ces hommes-là.

J'en ai tellement rencontré, des gens désespérés, même des gens qui avaient tué, là — j'en ai rencontré de toutes les sortes — que je crois qu'il faut passer aussi par les hommes et leur accorder plus d'aide.

Cette année, on a vu des crimes abominables. On a eu, entre autres, le Dr Turcotte, qui a tué ses enfants. On n'ira pas sur les défenses et... On n'ira pas sur ces points-là, je n'irai pas en droit. Ça, c'est un cas extrême. Mais, dans la vie de tous les jours, dans les foyers, dans vos comtés, on en retrouve.

Moi, j'ai fait ma campagne électorale. On trouvait des hommes désespérés. Ce ne sont pas des hommes qui n'aimaient pas leurs familles. Ce ne sont pas des hommes...

Le Président (M. Picard) : En conclusion. En conclusion, s'il vous plaît.

Mme St-Laurent : En conclusion, et j'y arriverai dans mes questions tout à l'heure, je demande et je supplie la ministre d'aider les femmes, mais aussi d'aider les hommes en détresse pour le bien-être de tous.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je suis prêt maintenant à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Hull, la parole est à vous pour les 20 prochaines minutes.

(15 h 20)

Mme Gaudreault : 20 minutes? Mon Dieu! Alors...

Une voix : Mais on ne comprend pas. C'est trop, ou pas assez?

Mme Gaudreault : Je fais des blagues. Non, non, mais, écoutez, 20 minutes, je pensais que c'était juste mon discours à moi. Mais 20 minutes d'échanges avec Mme la ministre.

Le Président (M. Picard) : Oui, oui, c'est d'échanges, là, c'est d'échanges.

Mme Gaudreault : Là, je fais des blagues, là. Je sais comment ça fonctionne.

Écoutez, je veux d'abord féliciter la ministre parce que vous avez fait preuve... La première ministre a fait preuve vraiment de... Elle a beaucoup confiance en vous puisque vous avez de nombreux ministères sous votre responsabilité : le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Condition féminine, responsable de deux régions. La question peut vous paraître anodine, mais, en même temps, avec tous les sujets qu'on doit... avec lesquels on doit transiger, là, dans le cadre de ce dossier-là de la condition féminine, je veux savoir comment ça fonctionne, votre cabinet. Combien de temps par semaine, par mois que vous consacrez à la condition féminine? Comment vous orchestrez la répartition de votre temps?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Comment on fait ça? J'y vais par priorité, tout simplement. Mais sachez que je fais des rencontres du comité de direction du ministère de l'Emploi, Solidarité sociale toutes les semaines. Ce ne sont pas des courtes rencontres, là, ce sont de longues rencontres. Je me suis même laissé dire que ça fait longtemps qu'ils n'avaient pas vu... Certains me disent que c'est une bonne disponibilité. Je ne ferai pas les comparaisons avec d'autres, mais on me dit que c'est une bonne disponibilité. Et tous les dossiers de la condition féminine font partie des CODIR, donc on a eu des rencontres encore récemment sur, par exemple, les suivis des...

Bon, quand il y a eu le plan d'action contre la violence conjugale, j'y ai accordé beaucoup de temps. Puis, je vais vous dire, même si ce plan d'action — et je l'ai reconnu et je le reconnais encore — a été préparé, bon, évidemment, par les groupes de femmes sous l'autre gouvernement — mais c'est vraiment l'action des groupes de femmes qui a été monté — j'ai tenu à prendre le temps de bien le comprendre et d'y apporter une touche personnelle. Donc, je vais vous dire que j'y accorde du temps. Oui, parfois, il y a des dossiers qui s'envolent dans l'actualité. Je pense à l'assurance-emploi en ce moment, je pense au système de référence dans la construction, à l'automne, qui me demande beaucoup d'énergie. Mais je pense qu'on peut dire que je fais un maximum pour qu'il n'y ait pas de partie qui soit délaissée.

Il y a une attachée politique qui est spécifiquement condition féminine et... Elle partage Condition féminine et Chaudière-Appalaches. Donc, vous voyez que Condition féminine est au moins la moitié de son temps, ce qui est beaucoup.

Mme Gaudreault : C'est sûr qu'il faut que vous soyez entourée d'une bonne équipe, là, pour pouvoir arriver à répondre aux exigences de tous ces ministères-là en même temps.

Je voulais savoir aussi, par curiosité, parce que je sais que vous êtes très près des groupes de femmes, combien vous en avez rencontré dans le cadre de vos fonctions de ministre, là, jusqu'à maintenant, depuis votre élection.

Mme Maltais : Je suis incapable de vous le dire comme ça. J'ai tellement rencontré de groupes que je suis incapable de vous le dire.

Mme Gaudreault : Juste hier soir, vous en avez rencontré pas mal.

Mme Maltais : J'en ai rencontré pas mal, j'en rencontrerai d'autres aussi. Évidemment, le 8 mars s'en vient, ce sera une occasion particulière. Sauf que, quand ça fait 14 ans qu'on est en politique — et je dirais... je vous disais, mon engagement féministe remonte aux années 1980 — je n'ai pas besoin de refaire la tournée complète pour connaître les groupes de femmes, la condition féminine. On doit être présents. Je réponds au téléphone, j'essaie d'être active, d'être présente, mais j'essaie d'être... Je manque peu de ces activités qui sont importantes, comme hier soir. Mais, évidemment, un coup de fil et puis je règle la situation ou je suis en contact.

L'autre chose : la première ministre a vu, a veillé à me doter d'une adjointe parlementaire, qu'est la députée de Sainte-Rose, ce qui me permet une présence. Et nous avons régulièrement des échanges. Elle est encore venue, il y a deux semaines, à mon cabinet. Et ensemble, on voit qui elle a rencontré, les demandes qu'elle a reçues, les présences qu'elle a faites. Alors, grâce à la présence de la députée de Sainte-Rose, ça me permet de compenser au manque de temps que je peux avoir parfois. Et je dois vous dire que je suis très heureuse de travailler avec une jeune députée qui a toute l'énergie du monde à notre service.

Mme Gaudreault : Bien, c'est très bien de profiter justement des adjoints parlementaires parce qu'il y a certains ministres qui n'ont... Ça demande du temps. Il faut que vous preniez du temps pour partager, pour échanger, et tout ça. Mais c'est important, puis ça donne beaucoup d'expérience aussi — par expérience, là — à l'adjoint parlementaire. Il se sent pas mal plus impliqué dans le dossier.

Mme Maltais : Bien, si je peux oser le dire, c'est que, justement, ce que j'essaie de lui donner aussi, c'est non seulement du temps, mais un peu de marge de manoeuvre. Par exemple, je lui ai confié le suivi avec les parlementaires de la campagne sur... de la présence des femmes en politique municipale. Alors là, là-dessus, je pense, elle vient me faire un rapport de temps en temps, et puis ça permet de... Puis je la laisse aller. Autrement dit, il y a de la marge de manoeuvre. Là, elle peut faire de la présence sur le terrain, elle peut m'amener ses idées et ses réflexions. On travaille de très près ensemble.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Oui. J'aimerais vous parler, vous l'avez mentionné un petit peu tout à l'heure, du fameux plan d'action pour l'égalité hommes-femmes. C'est une grande... je pense que c'est une pièce maîtresse au ministère, et ça a connu beaucoup, beaucoup de succès jusqu'à maintenant. Ça a eu des tentacules qui se sont étendus dans tellement de ministères et d'organismes.

On en est déjà au deuxième plan, et, vous l'avez mentionné, c'est sûr qu'une nouvelle ministre veut donner sa couleur, veut laisser son héritage, là, dans le cadre des mesures qui ont autant d'ampleur que celles-là. Alors, je voudrais savoir c'est quoi, votre vision, là, par rapport à ce plan d'action là. Quel est votre regard sur ce qui s'est fait jusqu'à maintenant? Et ce que vous comptez peut-être... les prochains jalons, là, par rapport à ce plan-là.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : On vient de parler tout à l'heure de ce plan d'action, et j'exprimais que finalement le Secrétariat à la condition féminine et les gouvernements se fondent beaucoup sur l'action et la réflexion des groupes de femmes pour fonder à chaque fois ses plans d'action. Le premier plan d'action a été déposé en 1995. C'est ce que je disais, je crois. Le premier plan d'action...

Une voix : La première politique.

Mme Maltais : La première politique. La première politique a été déposée en 1995, et ensuite il y a deux plans d'action. À chaque fois, ce sont les groupes de femmes qui nous indiqué les cibles.

Pour le dernier plan d'action, qui a été déposé en décembre, les groupes de femmes nous ont dit qu'après 10 ans de plans d'action, il était peut-être temps de cibler les actions de façon plus pointue, plus précise. Alors, on a ciblé des... à la demande, là, véritablement des groupes de femmes entre autres… Et un des grands axes de ce plan d'action — puis, moi, j'étais très heureuse de voir ça — ce sont les groupes de femmes autochtones; je crois qu'il y a 35 mesures dans le plan d'action qui visent les communautés autochtones. Et, je vais vous dire, on était... vous aviez été invités, les... vous étiez là au lancement du plan d'action, et les groupes de femmes autochtones sont venus me rencontrer après et c'était unanime : Merci de nous permettre de travailler à notre manière, dans nos communautés. Cette prise de... non seulement prise de parole, mais prise de pouvoir, cet «empowerment», comme on dit, des groupes de femmes autochtones était très important. Donc, ça, c'était une volonté.

Là, si je peux dire ce que... la note particulière que j'ai ajoutée à ce plan d'action, c'est qu'il y avait une demande répétée des groupes de femmes d'avoir une campagne médiatique sur la violence conjugale. Ces campagnes médiatiques dans le passé ont toujours eu un grand impact. On s'en rappelle. Moi, j'ai encore des images de la femme qui pleure devant son miroir. On les a tous imprégnées. C'est comme les grandes campagnes dans d'autres domaines, assurance auto, les accidents d'automobile, ça a un impact. Alors, j'ai immédiatement intégré, moi, cette volonté d'avoir une campagne médiatique à l'intérieur de ce plan d'action.

Mme Gaudreault : Il va y avoir le premier bilan de l'an 1 du deuxième plan. Est-ce que vous savez quand à peu près ça va pouvoir être... Le premier bilan de l'an 1 du plan, deuxième plan, est-ce que vous allez bientôt le diffuser, ou est-ce que c'est dans les cartons prochainement?

Mme Maltais : Le premier bilan de...

Mme Gaudreault : Le bilan de l'an 1 du deuxième plan. C'est un peu compliqué.

Mme Maltais : Du deuxième plan de quelle année, que vous appelez le deuxième plan?

Mme Gaudreault : Le dernier que vous avez fait, 2011‑2015.

Mme Maltais : 2011‑2015. Un instant, je vais vous dire ça.

Mme Gaudreault : Oui, allez-y...

(Consultation)

Mme Maltais : Ah! Le plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les hommes et les femmes?

Mme Gaudreault : Oui, oui, c'est ça.

Mme Maltais : Moi, j'étais sur la violence.

Mme Gaudreault : Ah! Bien, moi, c'est très collé, là, mais... Bon.

Mme Maltais : Ah! Mon Dieu!

Une voix : On s'est trompés de plan.

Mme Gaudreault : Mais je vais revenir.

Mme Maltais : C'est parce que j'ai entendu... On était... Tantôt, j'avais parlé du plan d'action violence conjugale puis j'étais encore dans le même «mood», là.

Mme Gaudreault : Plan égalité hommes-femmes. Mais vous pouvez, vous avez du temps encore pour vous rattraper.

(15 h 30)

Mme Maltais : O.K. Je pensais qu'on était sur la violence conjugale. Le premier bilan, il va être compilé aprèsle 31 mars. Donc, le bilan final, évidemment, comme d'habitude, va être publié quand on va avoir le temps, là, de tout avoir compilé puis bien, bien analysé. Mais donc on va l'avoir après le 31 mars.

Mme Gaudreault : Mais ça ne devait pas être...

Le Président (M. Picard) : C'est juste aux fins de transcription, là.

Mme Gaudreault : Oui, à cause qu'il n'y a pas d'image.

Le Président (M. Picard) : C'est parce que, si vous continuez à parler comme ça, moi, je vais aller faire un tour, là, puis...

Mme Gaudreault : Oui, M. le Président. Alors, c'est juste que nous, on avait noté que ce rapport-là devait être produit à l'été. Je veux juste savoir pourquoi c'est rendu au printemps.

Mme Maltais : Comme, à l'été, je n'y étais pas, mais que c'était le gouvernement précédent, et que, moi, depuis que je suis arrivée, nous prenons les bouchées doubles, peut-être qu'on était exactement dans le plan d'action violence conjugale; c'est ce qui m'a, moi, demandé beaucoup d'énergie. Je vais être heureuse de demander à Mme Morency de répondre à votre question et de nous dire pourquoi il y a eu, outre la campagne électorale, outre l'arrivée d'une nouvelle ministre, un retard dans ce bilan.

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme Morency puisse répondre?

Mme Gaudreault : Oui.

Le Président (M. Picard) : Je vous demanderais de vous identifier et de répondre, tout simplement.

Mme Morency (Gina) : Bonjour. Je suis Gina Morency, du Secrétariat à la condition féminine. Écoutez, le bilan 1, le bilan de la première année du plan d'action en égalité a effectivement été réalisé. Cependant, il n'est pas public à ce moment-ci, mais bien sûr qu'on a des résultats. Il en sera de même pour le bilan 2, de la deuxième année. Puisqu'on retourne auprès des ministères et organismes pour avoir un état de situation, le temps de compiler toutes ces données et de ramasser tout ça et de produire un bilan de l'an 2… On aura aussi les résultats de ce deuxième bilan. Est-ce que ça répond à votre question?

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Oui. Alors, ça veut dire qu'on va avoir les deux premières années en même temps, de façon que...

Mme Morency (Gina) : C'est-à-dire que la première est déjà réalisée.

Mme Gaudreault : Mais elle n'est pas...

Mme Morency (Gina) : Elle n'est pas publique.

Mme Gaudreault : Elle ne le sera pas non plus la deuxième année?

Mme Morency (Gina) : Bien, habituellement, non. En fait, ce qu'on publie, c'est au terme du plan d'action. Nous nous sommes engagés à produire un bilan qui est déposé à ce moment-là, comme la toute dernière fois où on avait tenu une commission parlementaire suite au dépôt du bilan des trois premières années du premier plan d'action.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : O.K. Oui, alors, c'est pour ça qu'on ne l'a pas trouvé, parce qu'il n'est pas encore publié.

Là, je vais parler de votre beau plan d'action pour contrer la violence conjugale.

Mme Maltais : Mon bébé.

Mme Gaudreault : Là, bon! C'est votre bébé. Oui. Petit point, petit détail qui est anodin, mais le site Internet n'est toujours pas à jour, le nouveau plan n'est toujours pas là.

Mme Maltais : Oui. Je peux vous dire pourquoi, c'est parce qu'il a fallu transférer le Secrétariat à la condition féminine à l'intérieur du ministère Emploi, Solidarité sociale. Et on l'a d'ailleurs fait savoir par... Tu sais, on a utilisé les réseaux sociaux, sur Twitter. Je suis allée sur le site pour donner des réponses. C'est une question d'arrimage. À chaque fois qu'on a des déplacements de ministère comme ça, et c'est dommage pour des secrétariats comme le Secrétariat à la condition féminine… c'est qu'à chaque fois qu'ils se déplacent, il faut qu'ils changent, il faut qu'ils s'arriment dans les nouveaux sites Internet. Alors, c'est ça, le problème tout simplement. Mais on travaille là-dessus au ministère, là. C'est bientôt? Mme Morency, on n'a pas eu le temps de se le dire. On s'en est parlé, mais...

Le Président (M. Picard) : Mme Morency.

Mme Morency (Gina) : Oui. Alors, oui, effectivement, j'ai appris tout à l'heure que ce serait, je vous dirais, d'ici deux semaines, je pense que tout serait attaché, et tout sera donc disponible, et on pourra les consulter.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Oui. Bon, alors, oui, on le sait, il n'y a pas une semaine qu'il n'y a pas un nouveau cas de violence conjugale dans les médias. Malheureusement, c'est très actuel, toujours actuel, et le premier plan d'action 2004-2009 démontrait vraiment que le gouvernement était engagé, là, pour contrer la violence conjugale, puis il était déjà en planification pour dévoiler le deuxième, celui auquel vous avez mis la main et que vous avez dévoilé en décembre dernier. Il y avait 65 millions qui avaient été prévus pour le premier plan, puis, dans les faits, il y en a eu 90, millions, qui ont été investis. Il y avait aussi des activités de sensibilisation qui avaient été prévues. Quels sont les résultats de cette première campagne de sensibilisation, là, qui avait été menée par l'action gouvernementale?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Vous me parlez du plan d'action passé, qui s'est terminé en 2009?

Mme Gaudreault : Oui. Mais qui a été reconduit, là. Mais je veux voir… La campagne de sensibilisation, vous en faites quoi, comme analyse, quand vous finissez un plan comme ça?

Mme Maltais : Mais, écoutez, depuis 2009, je suis... Un instant. Depuis 2009, il a dû y avoir déjà des questions ici sur cette analyse, puisque c'est quand même, là... On n'est pas du tout dans l'année des crédits passés, ni même dans l'année future; on est dans un plan d'action qui s'est terminé en 2009. Alors, comme vous me posez une question sur le passé, qui, pour moi, est assez lointain, trois ans, vous allez me donner quelques secondes pour aller chercher l'information. Le secrétariat lui-même est un peu interloqué, je dois dire. Voulez-vous...

Une voix : ...

Mme Maltais : Non, non, non, un instant.

(Consultation)

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Alors, le constat qu'on a fait, c'est qu'il y a eu une baisse constante des homicides et une baisse constante aussi des blessures graves. Donc, il y a eu baisse constante. Pas les chiffres ici. Avoir su qu'on avait une question sur cette époque, on les aurait amenés. Mais il y a une évolution que nous devons saluer.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Oui. Alors, le gouvernement précédent avait financé à la hauteur de 90 millions la politique, puis il y avait 70 mesures. Celui que vous nous avez dévoilé en décembre, c'est 57 millions sur cinq ans, puis 135 mesures. Ça fait que moi, je voudrais savoir c'est quoi, les différentes mesures, quelles sont les mesures auxquelles on a renoncé, quelles sont les nouvelles mesures. Et puis, pour deux fois moins d'argent consenti, vous l'avez dit, on est à l'étude des crédits, je voulais savoir quelles seraient les conséquences sur les résultats de campagnes de sensibilisation ou de projets, là, en lien avec le plan.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Le plan d'action a été fait à partir d'un bilan avec les groupes. Je vous ai dit tout à l'heure qu'il résultait de deux ans de discussion et d'échange avec les groupes. Non seulement je n'ai abandonné aucune des mesures qui étaient prévues dans le plan d'action, mais nous en avons ajouté deux. La première, je viens de vous le dire, celle que nous avons ajoutée, c'est celle d'une campagne médiatique à l'intérieur des cinq ans. Ceci dit, il y a le plan d'action, mais j'aiquatre ministères qui peuvent me permettre d'envisager avec sérénité la réalisation de cette campagne. Deuxièmement,il y a quelque chose que les groupes de femmes ont salué, c'est que le ministre de la Justice a ajouté la notion de médiation... dans les cas de médiation, a ajouté les formations autour de la violence conjugale. Et il a vu à introduire dans les formations toute la délicatesse avec laquelle on doit aborder une victime de violence conjugale, permettantmême parfois d'éviter qu'une victime de violence conjugale se retrouve dans les médiations. Alors, loin d'en enlever, on a ajouté deux mesures.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Alors, on a deux fois moins de mesures avec pas mal moins de budget.

Mme Maltais : C'est ce que vous nous avez préparé, effectivement, deux fois moins de mesures. C'est exactement l'état des choses. C'est l'héritage que j'avais. Mais cet héritage, je ne vous en blâme pas, Mme la députée, c'était la demande des groupes de femmes. Évidemment, quand on travaille de façon plus pointue, ça peut être différent. L'autre chose : on a produit, tel qu'il était prévu et demandé, ces dépliants qui vont aller directement dans les CSSS, dans les CLSC, là où sont les femmes qui risquent d'être victimes de violence conjugale. Donc, les choses étant ce qu'elles sont, je pense que j'ai bien agi.

Mme Gaudreault : Ah, ce n'était pas une critique, c'était pour explorer si on compare les montants et les mesures. L'année dernière, lors des crédits en Condition féminine, ma prédécesseure, c'est-à-dire que… La porte-parole de l'opposition officielle de l'époque, la députée de Marguerite-D'Youville, avait insisté sur le fait qu'il fallait aborder les crimes d'honneur dans le cadre de la politique pour contrer la violence conjugale. Est-ce que cette mesure-là fait partie de votre nouvelle politique?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, 40 secondes.

Mme Maltais : C'est un plan d'action. C'est un plan d'action, parce que vous avez dit : Vos politiques, c'est la... C'est un plan d'action sur les crimes d'honneur. Le crime d'honneur, c'est une notion particulière. Pour moi, un crime est un crime. Et crime commis au nom de l'honneur, c'est comme ça qu'on les appelle… Parce que, pour moi, ce n'est pas un crimed'honneur, c'est un crime, mais il est commis au nom de l'honneur. Alors, le plan d'action gouvernemental 2011-2015prévoit, à la mesure 87, une mesure touchant les violences commises au nom de l'honneur et elle vise à documenter et àprévenir la problématique de la violence commise au nom de l'honneur. Alors, comme ce plan d'action est toujours en action, et que nous n'avons abandonné aucune mesure, nous allons documenter.

(15 h 40)

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montmorency pour une durée de 13 min 30 s.

Mme St-Laurent : Pour 13 minutes. Le premier sujet, ce sera sur l'avortement. Le rapport annuel du Conseil du statut de la femme parle, et c'est extrêmement important… On dit que le résultat positif d'un test de grossesse amène certaines femmes, particulièrement de nombreuses adolescentes, à chercher du soutien quant au choix à faire entre poursuivre ou non la grossesse. Leur premier réflexe est souvent de se tourner vers les services de santé du réseau public pour obtenir cette aide.

Or, certains Web du réseau public de la santé dirigent les femmes vers des organismes d'aide dont l'objectivité et la justesse de l'information fournie ne sont pas toujours homogènes et dont les ramifications mènent parfois à des organisations religieuses connues pour leur position antiavortement. C'est que la vocation pro-vie de ces organismes n'est pas clairement indiquée dès le départ dans les sites Web, empêchant les femmes de décider si elles veulent faire affaire ou non avec ces groupes d'aide.

Je demande à la ministre : Est-ce qu'il est prévu... O.K., le Conseil du statut de la femme a demandé une redirection vers des organisations qui donnent des informations, on en a eu. Elle a fait part de ceci au ministère. Qu'en est-il? Est-ce que vous allez faire des pressions sur vos collègues pour régulariser cette situation?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Je vais vous donner un peu ma vision de la chose. Il faut savoir qu'il y a un débat ici, à l'Assemblée nationale, déjà, là-dessus parce que, quand notre collègue de Jean-Talon était ministre de la Santé et des Services sociaux, j'avais découvert qu'il avait donné un discrétionnaire à une organisation qui était plutôt proche des pro-choix. Et, à ma grande surprise, deux semaines plus tard, on apprenait que, moi aussi, j'avais donné un discrétionnaire à une organisation qui était pro-choix. Alors, j'étais l'arroseur arrosé. C'est vous dire à quel point, moi, qui suis féministe et qui est du côté de l'avortement libre et gratuit, même moi, je m'étais fait avoir, avoir, on peut le dire, avoir parce que j'avais erré. Alors, c'est extrêmement difficile.

Ce qu'on a fait après, c'est... Il y a un groupe qui réclame depuis longtemps qu'il y a ait une discrimination dans les groupes et que les réseaux de la santé et services sociaux fassent attention à qui ils référaient. Alors, déjà, à l'époque, et encore aujourd'hui, les agences de la santé et services sociaux ont vu, ont vu à clarifier le positionnement des groupes avant de faire des références.

D'autre part, j'avais mandaté, à l'époque, avec mon petit budget de députée… Mais j'avais aussi convaincu le ministre de voir à ce que les groupes de femmes trouvent comment on pourrait discriminer. Et c'est assez compliqué, mais il y a des... J'ai bien l'intention de voir où on en est rendu, mais l'idée, c'était de réussir à véritablement faire la discrimination entre les groupes, bien sûr, discrimination que je considère dans ce cas-ci positive.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme St-Laurent : Est-ce que vous allez faire pression sur vos collègues justement pour rediriger ce site Web ou pour au moins identifier les groupes s'ils sont pro-vie ou non?

Mme Maltais : Je vous dis que non... Oui, c'est ça, mais, avant, il faut s'entendre avec les groupes de femmes pour être sûrs que l'on fait le bon travail, et c'est extrêmement difficile, je vous le dis. Alors, c'est là-dedans qu'onest, là, dans la... Mais il y a déjà un message, je n'ai même pas eu besoin… Il y a déjà un message qui a été lancé suite à cet échange-là pour que les agences de la santé et des services sociaux identifient mieux maintenant, identifient bienles groupes. Ils connaissent la tendance dans laquelle ils se situent, et qu'on sache véritablement si on envoie une jeune femme vers un groupe qui va lui offrir toutes les opportunités. C'est ce qui est important, c'est que la jeune ou la femme qui sera dirigée vers un groupe ait vraiment devant elle la panoplie de tous les choix.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme St-Laurent : Voici, j'ai fait mon entrée en matière tout à l'heure en donnant les budgets pour les hommes et pour les femmes, et on sait qu'il y a sept fois moins d'argent attribué dans les organismes d'aide et de maisons d'hébergement pour les hommes. Un article avait paru d'ailleurs dans les journaux, qui faisait état de cette disparité. Et je vous demande, Mme la ministre, comme il y a très peu de financement pour les organismes d'aide aux hommes qui ne comportent pas d'aspect lié à la violence, pourriez-vous nous expliquer pourquoi et dire ce que vous avez l'intention de faire pour pallier à ça?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Tout à l'heure… Juste pour finir. Tout à l'heure, là, c'est la fédération québécoise des plannings des naissances avec qui j'avais discuté et qui est en train de travailler avec le ministère des Services sociaux. Mais, comme je le dis, c'est difficile d'identifier. On cherche, là, mais c'est véritablement avec eux que j'avais discuté à l'époque.

Là-dessus, écoutez, le plan d'action actuel 2012‑2017 vise déjà à un meilleur encadrement des personnes, des personnes ayant des comportements violents dans un contexte conjugal. Il y a donc de l'aide... Le gouvernement a accordé, en 2012‑2013, un financement de 5,6 millions aux 31 ressources intervenant auprès des conjoints violents. On comprend qu'au début toute l'intervention était auprès des femmes pour qu'elles refusent la violence conjugale, qu'on les retire. Il y a eu tout le financement des maisons. Je pense que, maintenant, comme société, on en est rendus à travailler aussi auprès des conjoints violents, alors il y a 5,6 millions de dollars.

Mme St-Laurent : Mais ma question n'est pas là. C'est qu'il y a des hommes qui ont besoin d'aide. Il y a des organismes d'aide. Ça nous prend des organismes d'aide aux hommes...

Mme Maltais : C'est ça.

Mme St-Laurent : ...qui ne sont pas liés à la violence. Comme des femmes qui sont désespérées, par exemple; il y a des femmes qui ont des maisons d'hébergement même si ça n'a aucun rapport avec la violence.

Pour les hommes, est-ce qu'il pourrait y avoir... il y a des maisons où les hommes... je vais appeler ça maisons d'aide psychologique, ces ressources-là pour les hommes autant que pour les femmes?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : À mon sens, je pense qu'on essaie de... Outre le problème de la violence conjugale, tout le réseau de la santé et des services sociaux et des organismes communautaires est au service des personnes qui vivent de la détresse. Si vous allez ce soir à Lauberivière, Mme la députée, vous allez voir beaucoup, beaucoup, beaucoup plus d'hommes que de femmes qui vivent des problèmes d'alcoolisme, de toxicomanie, de dépendance, d'itinérance. Si vous allez à la Maison Dauphine, vous verrez beaucoup plus de jeunes hommes que de jeunes femmes qui vivent le décrochage, l'itinérance.

Donc, la difficulté dans la demande que vous faites, c'est : Est-ce qu'on fait des ressources séparées? Il y a certains cas, oui, où c'est extrêmement important, et il faut séparer les ressources. Je pense, entre autres... Bien, voilà, c'est une évidence, la violence conjugale. Mais de là à dire : Séparer hommes et femmes dans toutes les problématiques, peut-être que, comme société... Je ne suis pas sûre d'abord que ce serait nécessairement une bonne chose. Deuxièmement, ce serait peut-être un peu lourd, comme société.

Toutefois, je suis sûre que... Je sais que les crédits du ministère, du ministre de la Santé et des Services sociaux sont commencés. Ici, nous sommes responsables de la condition féminine, mais c'est au ministère de la Santé et des Services sociaux que vous pouvez faire toutes les demandes et les démarches et... pour discuter de la condition masculine et des ressources pour hommes.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Laurent : Merci, Mme la ministre. D'ailleurs, ces maisons-là, Lauberivière, Maison Dauphine, vous savez que j'ai tout visité ça. Je suis allée très souvent. J'ai eu beaucoup de gens que j'ai représentés.

Maintenant, au niveau des agressions sexuelles, les sommes investies dans la sensibilisation et la lutte aux agressions sexuelles sont faibles : 274 000 $. Qu'est-ce que la ministre compte faire afin de pallier à cette injustice?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : À cette injustice?

Mme St-Laurent : C'est parce que...

Mme Maltais : Voulez-vous un peu me dire d'abord où vous avez trouvé ce chiffre, précisément? Parce que là on a...

Mme St-Laurent : Ah, c'est les renseignements particuliers du deuxième groupe de Justice, page 251.

Mme Maltais : Justice?

Mme St-Laurent : Oui.

Mme Maltais : Est-ce qu'on peut, à l'intérieur du ministère, me trouver la page parce que... Il faut bien voir, là, qu'on est à la Condition féminine.

Mme St-Laurent : Et je pourrais vous donner un autre renseignement : le ministère Santé et Services sociaux n'a donné que 11,5 millions aux 42 organismes qui interviennent auprès des victimes d'agressions sexuelles.

Mme Maltais : Est-ce que vous êtes dans les crédits de la Condition féminine, Mme la députée?

(15 h 50)

Mme St-Laurent : C'est-à-dire que je pense qu'on peut quand même, et je dis bien «on peut quand même»... Oui. Dans les crédits de Condition féminine, il y a une section pour ça.

Mme Maltais : O.K. Est-ce que vous pouvez me dire dans quel cahier vous êtes? C'est parce que je vous ai un peu... Vous avez posé votre question très rapidement, ce qui ne nous a pas permis... Parce que, là, vous, vous préparez vos questions, mais nous, on a tous les champs de réponses ouverts, alors, si vous nous donnez tel cahier, telle page, on est dans tel sujet, on va pouvoir vous aider et mieux vous répondre.

Mme St-Laurent : Le sujet : La lutte aux agressions sexuelles, une sensibilisation à la lutte aux agressions sexuelles.

Mme Maltais : Ah oui!

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Alors, la question, si vous voulez me la reposer, maintenant que je sais où on est…

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme St-Laurent : C'est vous demander le montant... La sensibilisation et la lutte aux agressions sexuelles, les montants alloués sont faibles. Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Écoutez, la lutte aux agressions sexuelles fait partie des priorités gouvernementales et non pas seulement de la condition féminine. La lutte aux agressions sexuelles est aussi au ministère de la Santé et Services sociaux, qui subventionne les groupes et, par exemple, les groupes Espace, qui travaillent auprès des enfants. Donc, on ne peut pas travailler comme ça, seulement en silo. Le secrétariat travaille à l'horizontale et voit à ce que chaque ministère investisse dans la condition féminine et dans l'égalité entre les hommes et les femmes. Donc, il faut bien voir, là, que, si on va dans chacun des ministères, chacun des ministères prend sous son aile la lutte aux agressions sexuelles. Donc, ce n'est pas seulement 270 000 $. C'est, si on prenait la somme de tous les ministères... Des sommes importantes qui sont allouées à ça.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée, il vous reste deux minutes.

Mme St-Laurent : Oui, et je vais poser des questions rapidement sur la traite des humains. Pourquoi n'avons-nous pas de programme ou de politique contre la traite humaine? Pourquoi ne pas entreprendre rapidement une campagne de sensibilisation sur ce sujet?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Bon, je sais que la traite humaine, la traite des personnes — et on peut parler aussi... on peut parler, comme dans bien des cas d'agression sexuelle et de domination, majoritairement des femmes, mais aussi des hommes, parce qu'on sait que ça touche majoritairement les femmes — fait partie des nouveaux enjeux de la société. On vient de voir des... beaucoup, beaucoup, beaucoup de place dans les médias. Je dis «enjeux»; ça existait avant, là, mais ça vient d'être soulevé comme étant existant au Québec. Et je pense qu'on est un peu troublés devant ça, on est impressionnés.

Je peux vous dire que j'ai déjà, à titre de députée, connu une jeune femme qui l'a vécu et qui s'est retrouvée en Colombie-Britannique sous la coupe de groupes violents, et qui a vécu cela, qui est revenue au Québec, et pour la rencontrer j'étais obligée de prendre des précautions particulières. C'est donc une zone... C'est un monde très particulier, dangereux, et il faut absolument, il faut absolument, il faut absolument prendre en compte cette nouvelle réalité.

Alors, il y a un comité interministériel sur l'exploitation sexuelle. On va le prendre d'une façon plus large que seulement la traite des personnes. Mais il y a un comité interministériel sur l'exploitation sexuelle qui a été mis en place en août 2012. Il y avait une volonté de le créer avant, mais il y a eu la campagne électorale. Alors, il a comme été mis en place, mais ne s'est pas réuni. Alors, il y aura des travaux de ce comité, il va être mis en place, ils sont en train de travailler sur le mandat cet automne et, dès 2013, il va y avoir les premières rencontres du comité interministériel sur l'exploitation sexuelle.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au groupe formant le gouvernement, à la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de vous saluer, Mme la ministre, mes collègues du gouvernement, de l'opposition officielle, les membres de la commission, nos invités. Alors, je vous salue toutes et tous. J'aimerais tout d'abord d'entrée de jeu souligner que c'est aujourd'hui la journée mondiale pour contrer la violence faite aux femmes — alors, dans le cadre de la Saint-Valentin, on appelle ça le V-Day — et il y a, partout à travers le monde, des activités organisées aujourd'hui, où on demande... Il y a un milliard de femmes en fait aujourd'hui qui se lèvent, qui marchent, qui courent ou qui dansent pour se mobiliser pour contrer la violence faite aux femmes. Alors, je voulais juste vous souligner que dans ma région, à Laval, aujourd'hui, il y a une activité dans le cadre du V-Day, c'est le comité femmes du syndicat des professeurs du cégep Montmorency, en collaboration avec la table de concertation féminine de Laval… table de concertation en condition féminine de Laval, qui invite la population lavalloise à une mobilisation dansante au cégep Montmorency. Il y a une professeure d'éducation physique qui va enseigner quelques pas de danse aux personnes présentes, et ensuite ce sera filmé pour pouvoir diffuser cette initiative lavalloise dans le cadre du V-Day. Alors, ça s'inscrit dans un mouvement activiste mondial qui vise à renforcer la mobilisation et la lutte pour faire cesser la violence dont 1 milliard de femmes sont victimes dans le monde, il faut bien se le rappeler. Alors, elles vont aujourd'hui être invitées à se lever, marcher et danser.

Je voulais aborder la question des femmes en politique et, de prime abord, peut-être redonner quelques statistiques sur la situation des femmes en politique. Quand on regarde au niveau, à travers le Québec, des mairesses, on sait que les statistiques nous disent qu'il y a à peu près 16 % de femmes mairesses au Québec. Au niveau des conseillères municipales, elles sont 29 %. Et au niveau de la députation à l'Assemblée nationale, on sait toutes et tous que nous sommes 33 % à cette dernière législature. Quand on veut regarder une situation et pouvoir se poser la question : Comment il se fait qu'il n'y a pas plus de représentation féminine en politique?, parfois c'est bon de regarder un peu d'un point de vue historique pour savoir d'où l'on part.

Et, en lisant des documents, notamment publiés par le Groupe Femmes, Politique et Démocratie — dont j'aurai l'occasion de reparler dans quelques instants — je voulais simplement vous mentionner quelques extraits que j'ai trouvés extrêmement intéressants dans ces petites recherches que j'ai faites. De prime abord, je pense qu'on peut dire en partant que les femmes en politique, c'est un emploi non traditionnel. Et on peut se rappeler que le droit de vote et d'éligibilité a été acquis quand même assez tardivement au Québec, en 1940, et qu'il aura fallu patienter pendant 20 ans par la suite avant de voir entrer la première femme élue, Marie-Claire Kirkland, à l'Assemblée nationale. Donc, elle a été élue en 1961 et elle est demeurée la seule élue pendant 15 autres années avant que cinq autres femmes élues ne la rejoignent pour avoir une certaine proportion de femmes élues dont on comprend qu'elle évolue à pas de tortue. Puisça, c'est au niveau de l'Assemblée nationale. Quand on regarde au niveau municipal, le rythme d'évolution apparaît encore plus lent quant à l'élection de mairesses ou de conseillères. S'il y a une première mairesse qui fut élue en 1954 dans le comté de Pontiac, à Portage-du-Fort, les premières conseillères de la ville de Montréal et de Québec ne furent élues, respectivement — et j'ai appris ça là — qu'en 1974 pour Montréal et en 1985 pour Québec. Alors, on parle d'une perspective historique qui n'est quand même pas si lointaine. Alors, aujourd'hui, la proportion des femmes mairesses, comme je vous le mentionnais, est d'environ 16 %, 17 %, et c'est une augmentation d'à peu près 3 % par rapport aux dernières élections. Ça mérite d'être souligné. Ce n'est pas l'idéal, on s'entend.

Et je pense que, quand on regarde cette évolution-là, c'est important aussi de souligner la contribution de certains groupes. Et là je veux parler du Groupe Femmes, Politique et Démocratie, simplement vous présenter un petit peu cet organisme, qui s'est donné comme mission de favoriser la place des femmes en politique et une meilleure implication des femmes à l'action citoyenne et démocratique. Alors, leurs objectifs, à travers leur mission, c'est de promouvoir une plus grande participation des femmes à la vie politique et de soutenir auprès de tous l'exercice plein et entier de la citoyenneté. Le groupe vise à atteindre la parité entre les femmes et les hommes dans les instances démocratiques québécoises. Cette cible conditionne à moyen terme ces actions et devient pour l'organisme le premier indicateur de l'avancement de la démocratie au Québec, auquel le groupe travaille.

(16 heures)

Quand on veut adresser la question des femmes en politique, je pense qu'il y a plusieurs questions qu'on peut se poser. À titre de nouvelle élue, je peux... j'ai été à même de faire quelques constats. J'ai eu moi-même à prendre la décision récemment : Est-ce que j'y vais pour la politique ou pas? Et c'est une bien grande décision, quand on est une femme, de décider un jour de se lancer en politique. Et ce n'est pas nécessairement une décision facile. Et je pense qu'il faut être animées de convictions assez solides, parce que, comme femmes impliquées dans la collectivité, on est aussi à même d'anticiper peut-être les difficultés qui sont présentes ou qui seront à venir. Mais, en même temps, ce qui est extrêmement intéressant, c'est qu'une fois que la décision est prise et qu'on s'est lancées, bien, le message, c'est que c'est faisable, et, oui, il y a un intérêt pour les femmes à s'impliquer en politique.

Et moi, je suis un produit de l'école femmes et politique du Groupe Femmes, Politique et Démocratie, alors, j'ai un... quelque temps avant de me lancer en politique, je suis allée à travers une implication dans la table de concertation en condition féminine de Laval — ils sont partenaires — et j'ai participé à cette école, cette fin de semaine de formation, que j'ai trouvée extrêmement inspirante. Et j'ai eu l'occasion, il y a deux, trois semaines, d'aller témoigner devant une nouvelle cohorte de ces femmes dans... toujours à Laval. Elles étaient une vingtaine de participantes, et j'ai vu là un terreau très fertile. J'ai vu là une vingtaine de femmes extrêmement intéressées, mobilisées et qui ont le goût… c'est vraiment le dénominateur commun de ce groupe-là, des femmes qui ont le goût de se dire : Oui, j'aimerais ça, me lancer en politique, mais... Alors, il y a toujours un «mais».

Et je pense que, pour pouvoir répondre un jour à ce «mais», il y a une voie qui m'apparaît extrêmement pertinente, c'est de pouvoir offrir des modèles. Quand on est en milieu non traditionnel, ce qui manque bien souvent, ce sont des modèles, et j'aimerais que Mme la ministre nous entretienne un peu plus de cette campagne notamment pour inciter les femmes et les hommes parlementaires actuellement élus à témoigner de leurs vécus de parlementaires, à témoigner de la politique pour pouvoir susciter de plus nombreuses candidatures, notamment en politique municipale. Alors, Mme la ministre, si vous pouviez nous parler un peu plus de cette campagne, nous indiquer comment vous pensez qu'on peut, à travers ça, mobiliser les femmes…

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Merci, Mme la députée et adjointe parlementaire. J'ai dit que cette députée est passionnée par ce sujet-là; vous venez de le voir, elle le connaît bien.

Il faut savoir d'où origine cette campagne. D'abord, dès ma première rencontre cet automne avec le Secrétariat à la condition féminine, en échangeant avec les... déjà sur les priorités à venir, le secrétariat et moi, la sous-ministre en sommes venus à cette conclusion qu'on ne pouvait pas laisser passer l'échéance de 2013. Il y a une élection municipale dans quelques mois, là. À l'époque, c'était dans un an. Alors, immédiatement, on s'est lancé le défi, les femmes du cabinet et les femmes du ministère et du secrétariat : Qu'est-ce qu'on peut faire de plus? Comment on peut réussir à provoquer les choses? Alors, on a dit : Bien, on fait une campagne pour 2013. Ça a été immédiatement, ça a été dès la première rencontre, ça a été automatique, puis tout le monde a décollé ensemble. Évidemment, le secrétariat a trouvé que la ministre, elle allait rapidement. Je me souviens des visages interloqués. Mais j'ai dit : Non, mais c'est parce qu'on a un timing extraordinaire, c'est 2013. En même temps, il faut faire attention parce qu'il y a une campagne électorale qui va commencer. Donc, jusqu'où on va pour ne pas commencer à s'immiscer dans la campagne électorale?

Alors, la proposition qu'on a faite et puis qui a été très bien accueillie au ministère des Affaires municipales, au MAMROT, par notre collègue de Jonquière, ça a été : on fait une campagne dans les premiers mois de 2013 jusqu'en juin. Moi, je dis qu'en juin il faut être un peu en disparition, là, pour ne pas interférer avec la campagne. On a lancé la campagne Mairesse ou conseillère : pourquoi pas vous?. Moi, j'avais tendance à dire : Pourquoi pas?, parce que je ne veux pas juste que les gens pensent à se... les femmes pensent à se présenter, mais je veux que les hommes et les femmes pensent à voter pour elles. Parce qu'il y a les deux volets : il y a : Pourquoi pas vous? Présentez-vous; puis, après ça, il y a : Pourquoi ne pas voter? Alors, il y a plusieurs volets. D'abord, il y a cette campagne qui est lancée, qu'on a confiée un peu à... Bon. Moi, je l'ai confiée à mon adjointe parlementaire, et on l'a confiée au Groupe Femmes, Politique et Démocratie; elles voient à faire essaimer cette campagne.

À côté de ça, je tiens — et je vais le faire très, très bientôt, on est en train de convaincre les gens d'embarquer — à ce que des femmes et des hommes élus deviennent ambassadeurs et ambassadrices de la campagne par région, alors des hommes et des femmes qui ne se représentent pas ou qui ont déjà été des élus et qui accepteront d'aller rencontrer, par exemple, les gens des conférences régionales des élus, dans les MRC, les maires, les mairesses, et qu'ils leur disent : Bien, en avez-vous, des candidatures dans votre conseil municipal? Allez-vous aller en chercher? Dans les MRC, s'il y a des maires qui partent, allez-vous chercher une successeure féminine? Alors, ils vont être des ambassadeurs et des ambassadrices, on va faire ça très bientôt.

Ce n'est pas le portrait des conseils municipaux à l'heure actuelle. Il y a 1 104 conseils municipaux au Québec. Il y a 98 conseils sans femme, évidemment, dans les petites municipalités. Mais il y a deux conseils sans homme...

Mme Proulx : Où ça?

Mme Maltais : Ah! Je ne sais pas où. Je ne vous le dirai pas. Il ne faut nommer personne. Il ne faut pas pointer personne.

Mme Proulx : Non, non.

Mme Maltais : Il y a 799 conseils où les femmes sont véritablement minoritaires, là — on est loin de la parité — et dont 332 conseils avec une seule femme. Donc, le tiers des conseils au Québec n'ont qu'une seule femme. Il y a un bout de chemin à faire. Alors, voilà une des parties de cette campagne.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : Dans différents mémoires ou publications produits publiés par le Groupe Femmes, Politique et Démocratie, il y a certaines recommandations pour... Parce qu'en fait la question demeure : Qu'est-ce qu'on peut faire? Est-ce que, comme gouvernement, il y a des mesures qu'on peut supporter, mettre en place? Est-ce que c'est suffisant de miser sur le volontariat? Est-ce que c'est suffisant de miser sur les campagnes? Comment vous voyez ça, Mme la ministre, dans un mode de solution pour avoir des résultats concrets? Comment on peut obtenir des résultats concrets?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Bien, définitivement, en expliquant la beauté et la passion de ce métier, d'abord à des femmes, et ensuite en convaincant les partis politiques, qu'ils soient municipaux ou ce qu'on appelle, plus dans les ruraux, les équipes, là. Ce ne sont pas nécessairement des partis, mais ce sont des équipes, hein? J'ai assez fait de... tout le monde ici a sûrement assez fait de politique pour connaître la bonne vieille expression la «slate», mais d'avoir des femmes dans leurs«slates», c'est-à-dire des femmes dans leurs équipes. Alors ça, il faut y aller directement. Il faut parler aux gens qui choisissent les candidatures.

Un phénomène qui est intéressant, c'est que, dans les dernières années, dans les dernières élections, en chiffresrelatifs, là, il y avait plus d'augmentation de candidatures féminines en pourcentage que d'augmentation de candidatures masculines.

L'autre chose, c'est qu'il faut profiter des renouvellements. À l'Assemblée nationale, par exemple. Moi, si on regarde... Quand est-ce qu'il y a eu des renouvellements ou l'arrivée massive de femmes à l'Assemblée nationale? C'est à chaque fois qu'il y a eu des changements de gouvernement, parce que, tout simplement, les sièges sont occupés par des députés. Alors, il faut qu'ils partent, soit parce qu'ils sont battus, soit parce qu'ils décident de partir à la retraite, pour qu'on mette des candidatures dans ces circonscriptions-là. Alors, comme il y a un tiers femmes, deux tiers hommes, c'est sûr qu'il faut attendre le départ d'hommes ou provoquer le départ d'hommes pour réussir à atteindre la majorité. Mais là on tombe dans un combat politique. La provocation du départ des hommes, comprenez bien, étant dans le sens de... Certaines fois, il faut qu'une femme batte un homme pour réussir à augmenter le nombre de sièges, tout simplement.

Des voix:

Mme Maltais : Battre un homme dans le langage politique, bien sûr. Mais il ne faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais : Alors, voilà un peu, c'est au renouvellement comme ça qu'il faut... Mais, depuis un bout de temps, on est à 30 %, 33 %, à l'Assemblée nationale. Il va falloir un autre coup de collier pour convaincre les partis. Et ça, vous m'avez entendue, je pense, au colloque à Drummundville avec justement Groupe Femmes, Politique et Démocratie, où il faut vraiment travailler à l'intérieur des partis.

Toutefois, cette fois-là, j'avais une idée qui s'est concrétisée, depuis. J'ai dit : Tiens, on pourrait parler augroupe des femmes parlementaires de l'Assemblée nationale pour qu'elles débattent à travers le Québec de la passion de la vie politique. Et, justement, j'ai ici devant moi des membres de ce groupe des femmes parlementaires qui aujourd'hui se sont donné la mission d'aller à travers le Québec et de parler de la beauté de la vie politique de façon non partisane.

Mme Proulx : …première rencontre aura lieu le 21 février à Shawinigan avec mes collègues des autres partis politiques, là. Alors, merci beaucoup, Mme la ministre, pour...

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre...

Mme Proulx : Madame... Je pense...

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Masson.

(16 h 10)

Mme Gadoury-Hamelin : Oui. Alors, moi, Mme la ministre, je vais vous entretenir... Je vais revenir sur le dossier de la violence conjugale. Alors, on en a parlé tout à l'heure, mais je pense qu'il y a peut-être encore des choses à dire sur le sujet.

Entre autres, il y a le rapport statistique du ministère de la Sécurité publique en 2011, portant sur les infractions commises déclarées dans un contexte conjugal, qui indiquait que près de 20 000 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal ont été enregistrées par les corps de police, alors 19 373 plus exactement. Donc, on peut voir que c'est encore considérable.

Parmi ces infractions, huit victimes sur 10 étaient de sexe féminin, donc on se rend compte que c'est une réalité qui est encore très, très féminine. 25 personnes ont été victimes de tentative de meurtre dans un contexte conjugal, 80 % de ces victimes étaient des femmes. Là encore, ce sont les premières concernées. Près de neuf victimes sur 10 étaient âgées entre 18 et 49 ans. Donc, on peut voir que c'est quand même, dans la vie, assez jeune, hein, 18 ans, commencer à être victime de violence conjugale. 45 % des victimes étaient des conjointes de l'auteur présumé, tandis que 37 % étaient des ex-conjointes. Donc, on sait aussi que, quand il y a rupture... il y a des chiffres, hein, qui indiquent que, dans des situations de rupture de couple, souvent il y a des gestes qui se posent qui sont importants au niveau de la violence. Il y a aussi ces mêmes chiffres-là. Pour avoir été dans la Commission de la santé dans les derniers jours, où est-ce que les homicides, par rapport aux enfants dans les situations de violence, se réalisent dans 50 % des cas qui sont reliés à une rupture de couple aussi... Alors, finalement, tout ça se tient un peu.

Alors, j'aimerais aussi mentionner que je partage certaines préoccupations de la députée de Montmorency, entre autres que le phénomène de la violence conjugale a des répercussions, à mon avis, majeures au sein des familles. Ça touche les enfants et ça touche les conjoints. Ça détruit carrément des familles dans certaines situations. J'étais contented'apprendre aussi que... Mme la ministre, vous nous avez mentionné qu'il y avait quand même un 5,6 millions de dollars, là, qui était réservé à l'aspect masculin, là, de l'intervention à faire auprès des hommes.

Il y a des statistiques aussi qui démontrent que les hommes violents et les hommes désespérés vont rarement chercher de l'aide. C'est une difficulté, là, parce que... J'écoutais d'ailleurs, dernièrement... Je suis souvent en automobile, parce que je fais ma circonscription-Québec à plusieurs occasions dans une semaine, alors ça m'amène à écouter beaucoup d'émissions radiophoniques. Et j'ai tombé dernièrement sur une émission d'Isabelle Maréchal qui abordait la question des hommes qui étaient violents puis qui passaient à l'acte envers leurs conjointes. Et le message… C'était une ligne ouverte avec des professionnels, mais le message qui ressortait de cette émission-là, c'est que les hommes admettent rarement qu'ils ont un problème puis ils vont rarement chercher de l'aide.

Ça fait que, moi, je pense qu'il y a peut-être un angle dans la politique ou dans le plan d'action, pardon, plus, qui pourrait être fait pour atteindre, en termes de prévention, cet aspect-là pour supporter les femmes parce que, finalement, c'est les femmes qui sont victimes en bout de ligne, c'est eux autres qui écopent.

Alors, je ne le sais pas, Mme la ministre, si vous avez pensé à cet aspect-là, ou si ça a été abordé dans le plan d'action. Puis j'aimerais ça que vous ayez aussi l'occasion de poursuivre un peu, de détailler un peu plus le plan d'action que vous avez un peu abordé tout à l'heure. Puis, après ça, je vais avoir une autre question pour vous, pour compléter sur ce sujet-là.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, je vais vous demander de retenir votre réponse parce qu'on va changer de bloc.

Mme Maltais : Oh, O.K.

Le Président (M. Picard) : Donc, vous allez avoir du temps tout à l'heure, vous allez le reprendre là, parce que nous sommes rendus maintenant au... Mme la députée de Hull pour une période de 20 minutes.

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, je voudrais revenir aux conversations qu'on a eues tout à l'heure concernant les crimes d'honneur. On est allés voir la mesure 87, mais c'est très large, là, on ne fait pas vraiment référence au crime d'honneur en tant que tel. Et ça pourrait me permettre, par contre, de vous poser une question, Mme la ministre. Je sais qu'il y a eu une demande d'un avis du Conseil du statut de la femme de la part de Mme St-Pierre, et c'était sur les crimes d'honneur, je crois bien. Alors, est-ce que vous savez quand cet avis sera produit et surtout ce que vous en ferez une fois qu'il sera diffusé?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Alors, évidemment, on se targuait, hier, de respecter et de connaître l'indépendance du Conseil du statut de la femme, mais ça va quand même me faire plaisir de répondre à votre question, puis peut-être après que Mme JulieMiville-Dechêne pourra venir compléter, si vous voulez vous approcher, pendant ce temps-là, Mme Miville-Dechêne.

Mais, moi, ce que j'ai compris du Conseil du statut de la femme, c'est que ce nouvel avis serait attendu pour juin 2013, O.K.? Alors, croyez bien que le Conseil du statut de la femme est très autonome dans ses décisions et nous attendons toujours avec beaucoup d'intérêt le résultat de leurs travaux. Alors, peut-être que vous pouvez, Mme la présidente, nous parler un peu de cet avis.

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme Julie Miville-Dechêne...

Des voix : Oui.

Le Président (M. Picard) : Oui. Veuillez vous identifier et...

Mme Miville-Dechêne (Julie) : Oui. Merci, Mme la ministre. Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme. Alors, en effet, Mme Christine St-Pierre nous avait commandé un avis sur les crimes d'honneur dans la foulée de l'affaire Shafia. Je dois dire que nous avons un retard dans la livraison de cet avis dû à une absence pour invalidité.

Ceci dit, nous avons repris le travail et nous comptons terminer l'avis à l'automne 2013. Nous sommes désolés de ce retard. Mais je dois vous dire que, sur le fond, il y a eu, et c'est assez intéressant, beaucoup d'entrevues de faites en plus de la revue de littérature de ce qui se fait ailleurs; on a mené pas mal d'entrevues dans les milieux les plus touchés par les violences dites à l'honneur, parce que ce n'est pas seulement les crimes d'honneur, c'est toutes les violences liées à l'honneur, le contrôle sur les jeunes filles.

J'ai été moi-même dans une école avec la chercheuse, et c'était absolument passionnant de voir comment deux psychoéducatrices essayaient de dire aux parents de jeunes filles d'immigrants qu'il ne fallait pas trop les contrôler, qu'il fallait les laisser un peu vivre parce que le contrôle, à la limite, peut donner lieu à des gestes de violence. Donc, c'était assez intéressant de voir cette école multiculturelle, où les ressources existantes essayaient vraiment d'aider ces jeunes filles, qui pouvaient vraiment subir des situations vraiment difficiles, une espèce d'emprisonnement, finalement, dans une nouvelle société parce que les parents avaient peur du contact.

Donc, pour essayer de prévenir cette violence, on veut proposer des solutions réalistes, des solutions appropriées, et c'est pour ça aussi que ça prend un certain temps. Nous avons aussi ciblé la Grande-Bretagne, qui est le pays qui nous ressemble le plus en termes de système, je vous dirais, législatif, judiciaire et où il y a pas mal de mesures qui ont déjà été mises de l'avant pour prévenir les crimes d'honneur parce qu'ils ont eu une immigration de certains pays avant nous et en plus grand nombre. Donc, on fait une recherche documentaire, et il est possible que la chercheuse se rende en Grande-Bretagne au printemps.

Donc, nous travaillons fort, nous voulons livrer quelque chose de fouillé, de bon et qui permette au gouvernement de prendre des mesures qui ont déjà montré leur efficacité ailleurs. Il ne s'agit pas juste de dire de faire de la prévention; il faut vraiment être capable de dire ce qui marche, ce qui ne marche pas.

Et, finalement, je ne veux pas prendre trop de votre temps, mais une des mesures très intéressantes en Grande-Bretagne, c'est qu'à la fin de l'année scolaire on demande aux jeunes filles de signer une espèce de papier pour dire : Oui, je repars dans mon pays d'origine, mais je veux revenir. Et ça, c'est pour éviter les mariages forcés à l'extérieur, parce que, dans des voyages comme ça, parfois, il peut y avoir des mariages forcés, qui sont aussi une forme de violence liée à l'honneur.

Donc, c'est un sujet vaste, complexe, et nous travaillons vraiment là-dessus de façon sérieuse.

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous avons tous compris qu'on parlait de la députée de l'Acadie, tout à l'heure.

Mme Gaudreault : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Picard) : C'est bon. Mme la députée, c'est à vous.

(16 h 20)

Mme Gaudreault : Bon, alors merci. Merci beaucoup, Mme Miville-Dechêne. C'est un sujet très complexe, tu sais, méconnu pour l'ensemble des acteurs de la société québécoise, je crois. Alors, c'est très attendu. On a bien hâte de voir le résultat de vos travaux.

Maintenant, je vais faire plaisir à Mme la députée de Montmorency puis peut-être à la ministre aussi parce que, dans les crédits, on a pu voir... Ce que vous nous avez fourni, c'est que vous avez bonifié le 5,6 millions pour l'aide aux conjoints violents. On est rendus à 6,2. Alors, c'est une bonne nouvelle pour tout le monde. Alors, c'est 600 000 $ de plus cette année pour cette mesure-là. Et, j'en profite pendant qu'on parle des augmentations de budget, je voudrais parler des maisons d'hébergement pour femmes violentées. En 2011‑2012, il y avait 106 maisons, et on en a eu 109 en 2012‑2013 pour 72 millions de dollars. Combien d'argents seront consentis pour les maisons d'hébergement en 2013‑2014?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Un instant.

Mme Gaudreault : Ah, vous pouvez prendre votre temps.

Mme Maltais : Oui, oui. Ça ne sera pas long, M. le Président. Commencer avec les explications sur les crédits… sur le montant supplémentaire.

Mme Gaudreault : M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Oui.

Mme Gaudreault : Je voudrais ajouter un complément pour ne pas... C'est que c'est des notes qui viennent du ministère de la Santé et des Services sociaux. Peut-être que vous n'avez pas ces montants-là.

Mme Maltais : Ah! C'est ça qu'on cherchait.

Mme Gaudreault : Mais vous pourrez nous les faire parvenir plus tard.

Mme Maltais : Bien, c'est-à-dire...

Mme Gaudreault : Mais c'est les crédits femmes qui nous ont répondu cela, là.

Mme Maltais : M. le Président, ce sont des crédits Santé. Alors, il faut poser la question au ministre de la Santé et des Services sociaux, qui sera sûrement très content de transférer l'information. Mais je ne peux pas répondre pour mon collègue.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Gaudreault : C'est que, avant, on pouvait poser ces questions-là dans le cadre de la condition féminine.

Mme Maltais : Oui, tout à fait.

Mme Gaudreault : Puis elle avait les données. Mais peut-être que vous ne les avez pas, là. Mais, en tout cas, j'ai pu vous renseigner sur le montant pour les conjoints violents. C'est une bonne nouvelle; il y a une augmentation de plus d'un demi-million de dollars. Alors, bien, on va s'enquérir auprès des gens du ministère pour voir quels seront les montants consentis, supplémentaires.

Je voudrais revenir à la violence conjugale, si vous me le permettez. Il y a un groupe, le Regroupement, justement, des maisons des femmes victimes de violence conjugale...

Mme Maltais : M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Attendez un peu. O.K., Mme la ministre.

Mme Maltais : Écoutez, je veux juste bien comprendre, là. C'est le ministre de la Santé qui a annoncé le 22 novembre 2012 un ajout de 660 000 $ pour hausser le financement aux organismes pour conjoints violents. C'est donc le ministre de la Santé qui a fait cette annonce-là, O.K.? C'est parce que ce n'était pas clair dans la façon dont… Parce que moi, je suis dans les crédits Secrétariat. Le secrétariat répond au maximum d'informations qui concernent... Parce qu'il est… sur tout le monde. Mais voilà. Là, on me questionne sur les crédits de la santé, ce qui...

Le Président (M. Picard) : Ce serait donc... Mais j'avais compris, là, que vous aviez demandé à la députée de faire la demande au ministre de la Santé.

Mme Maltais : Oui.

Le Président (M. Picard) : C'est bien ça. Ça va. Ça va, Mme la députée?

Mme Gaudreault : Mais, de toute façon, vous mentionniez 5,6 millions quand, dans la réalité, c'est 6,2 peu importe qui l'annonce.

Mme Maltais : Oui.

Le Président (M. Picard) : En tout cas. Mais...

Mme Gaudreault : C'est pour 2013‑2014.

Mme Maltais : Ce n'est pas de l'information que j'avais.

Mme Gaudreault : Mais on ne se disputera pas avec ça, là. C'est un hasard que j'avais ce renseignement-là. C'est pour ça que je vous le transmets.

Mme Maltais : C'est correct.

Mme Gaudreault : Je veux vous parler du Regroupement des maisons pour les femmes victimes de violence conjugale, qui, lorsque vous avez déposé le plan d'action, réclame une enquête du coroner lorsqu'il y a un décès suite à de la violence conjugale. Il y a Mme Nathalie Villeneuve, la présidente du regroupement, qui a remis une lettre en main propre à la première ministre, dont vous êtes en copie conforme avec le ministre de la Justice, de la Sécurité publique et le coroner en chef parce que... On faisait référence tout à l'heure à la politique de 1995. On sent qu'il y a des glissements et que le nombre de femmes qui demandent de l'aide aux services de police, qui ont peur de leurs conjoints ou de leurs ex-conjoints… Malheureusement, il n'y a peut-être pas autant de vigilance et puis il y a de plus en plus de décès de ces femmes qui, même après avoir demandé de l'aide, se retrouvent dans des situations où elles avaient peur. Et elles en sont mortes.

Alors, ce que Mme Villeneuve a fait, c'est qu'elle a écrit, elle a remis cette lettre-là à la première ministre et elle lui a demandé si elle allait agir par rapport à cette situation-là. Et elle a dit qu'elle allait soumettre la situation au ministre de la Sécurité publique.

Parce qu'on sait, c'est transversal, hein, la condition féminine. Il y a plusieurs ministères qui sont impliqués. On sait qu'en Ontario, là, tous les cas d'homicides conjugaux sont traités par le bureau du coroner. Alors, c'est une pratique qui est déjà adoptée par d'autres provinces. Et c'est une première demande qu'on reçoit au Québec dans ce sens-là. Alors, c'est après de nombreuses années, là, d'attente et de patience.

Alors, cette dame-là a demandé à rencontrer le ministre de la Sécurité publique puis elle a malheureusement été déçue parce que c'était une fin de non-recevoir. Alors, moi, au nom de Mme Villeneuve et de l'ensemble des regroupements... du Regroupement des maisons de femmes victimes de violence conjugale, j'aimerais vous demander, Mme la ministre, si vous allez vous occuper de ce dossier-là puis faire avancer cette mesure, qui, à mon avis, n'est pas... ce n'est pas une demande qui est coûteuse. Puis ça répondrait... Puis peut-être que ça éviterait des décès si... Parce qu'il y aurait aussi des rapports du coroner avec des recommandations. Puis changer aussi les façons de faire auprès des policiers, alors ça ajoute de la vigilance. Alors, c'est des jurisprudences suite à ces rapports-là. Moi, je vous fais une demande, là, Mme la ministre. Vous étiez en copie conforme, et ce serait bien si vous portiez le dossier puis que vous arriviez à obtenir cette enquête du coroner dans les cas de décès.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Effectivement, c'est toujours intéressant de voir les rapports des enquêtes de coroner. Je me souviens, entre autres, sur les décès sur l'eau chaude, où, pendant des années, on a réclamé non seulement qu'il y aitdes enquêtes du coroner automatiques, ce qu'on a obtenu maintenant, mais qu'en plus il y ait des modifications qui soientétaient dénoncés par les coroners depuis le début des années 2000. Je dis bien... C'était depuis 2002 que c'était dans l'air. Donc, effectivement, les enquêtes de coroner peuvent nous amener à changer certaines pratiques. Dans ce cas-là, je viens de le faire, enfin.

C'est le 6 décembre 2012 que Mme Villeneuve a remis cette lettre à la première ministre. La première ministre a dit : Je vais demander au ministre de la Sécurité publique d'y donner suite, ce qu'elle a fait. Alors, elle a donc transmis au ministre de la Sécurité publique la lettre en lui demandant de répondre à la lettre du regroupement. Alors, comme je sais qu'on est... C'était fin décembre, c'était la fin de la session, vacances. Il est revenu depuis à peu près trois semaines, un mois. Le ministre de la Sécurité publique a ça en main. Ça fait qu'alors je peux vous dire que ce n'est pas... ce n'est même plus à mon niveau; c'est la première ministre elle-même qui a dit au ministre de la Sécurité publique de se préoccuper de ça, et il est en train de voir ce qu'il va faire.

En attendant, il faut se rappeler que, dans le Plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de violence conjugale, il y a une première partie qu'on peut voir, comme ça... Il y a la mise en place d'un comité d'examen des homicides conjugaux. Mais c'est un comité composé de policiers et de policières. Ce qu'on demande, ce que nous demande Mme Villeneuve et ce qui est examiné par la Sécurité publique, effectivement, c'est qu'il y ait des enquêtes... Mais là la demande, c'est : enquêtes publiques spéciales du coroner. Donc là, c'est un autre niveau.

Évidemment, je vais m'en occuper, de toute façon, à titre de présidente du Comité ministériel de la solidarité. Le ministre de la Sécurité publique nous amène, à cette table-là, tous les éléments qui concernent la violence conjugale. Le ministre de la Sécurité publique est membre, alors j'ai l'occasion d'échanger souvent avec lui sur ce type de sujet.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Gaudreault : Merci. Si je peux me permettre, Mme Villeneuve demande une enquête sur quatre cas particuliers, qui présentent vraiment des modèles ou en tout cas des cas types, là, de situations qui sont malheureusement trop... qui surviennent trop fréquemment. C'est sûr qu'après vérification auprès de Mme Villeneuve elle n'a toujours pas reçu de nouvelles de la part de M. le ministre, alors, si je peux vous demander de lui transmettre le message, ce serait très bien. Mais vous, Mme la ministre, qu'est-ce que vous pensez de ça?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Gaudreault : Votre opinion à vous par rapport à cette mesure, qui est en force en Ontario, qui, comme je... Ce n'est pas des coûts effarants, mais ça peut sauver des vies.

(16 h 30)

Mme Maltais : Je vais vous dire, je suis en contact avec mon collègue de la Sécurité publique à la demande de la première ministre, et c'est le ministre de la Sécurité publique qui va donner l'opinion gouvernementale. Quels que soient les intentions que l'on ait et les dossiers que l'on travaille et que l'on pousse, à un moment donné, on charge un porteur de dossiers de rendre publique la position gouvernementale. Alors, le ministre de la Sécurité publique vabientôt envoyer une lettre et répondre à la demande du regroupement. C'était effectivement… Dans les cinq dernières années, il y a quatre cas d'homicides conjugaux qui ont été faits à la suite d'appels logés à des policiers. Nous les avions soulevés à l'Assemblée nationale, à l'époque, au précédent ministre de la Sécurité publique, je m'en souviens très bien. Et ce qu'on remettait en question à ce moment-là, c'était le fait qu'il n'y ait pas eu de mouvement, d'intervention ou que l'intervention ait été prise... que l'appel ait été pris à la légère. C'est là que l'on intervient dans le domaine de la prévention et qu'il faut... Et puis, on s'entend, là, il y a une demande qu'il y ait des enquêtes du coroner, mais l'intention, et ce qu'il faut corriger, c'est que tout appel de violence conjugale soit pris au sérieux.

Et ce qu'on demande et ce qu'on a redemandé, c'est que la formation sur la violence conjugale soit faite continuellement auprès des policiers, auprès des nouveaux policiers, et même qu'il y ait de la formation continue, qu'on revienne sur le sujet. Parce que je comprends, là, mais on... Ça prend des actions, là. Mais il faut bien comprendre que ce qu'on veut, c'est… Ultimement, là, on ne veut pas des enquêtes du coroner parce qu'il y a eu des décès, on veut que les gestes soient posés au bon moment et qu'on évite ces fameux décès. Et c'est dans la formation continue des policiers et des policières qu'il faut investir, c'est là qu'il faut être omniprésent, qu'il faut être présent et qu'il faut être vigilant.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il vous reste trois minutes, Mme la députée.

Mme Gaudreault : Mais est-ce que vous avez des mesures dans lesquelles vous allez financer justement des campagnes de sensibilisation auprès des services de police?

Mme Maltais : Il y a des campagnes de sensibilisation constantes, mais ce que je pense, c'est de formation continue. Le ministre de la Sécurité publique est tout à fait très attentif à ces choses-là, on en a déjà discuté.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : O.K. Rapidement, je vais parler du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle qui va prendre fin cette année. Alors, je veux savoir, là, vos intentions. Est-ce qu'il va être reconduit? Y a-t-il un nouveau plan en préparation, le bilan des actions en 2012? Et quand prévoyez-vous diffuser le bilan final de ce plan d'action en matière d'agression sexuelle?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Et ce plan d'action prend fin en avril 2013, donc il n'est pas encore tout à fait terminé. Il va y avoir un bilan qui va être produit. Étant donné, là, la quantité de travaux que ça demande, pour être sûrs de produire un bon bilan, on peut s'attendre à début de 2014 à peu près, comme il est d'usage, à peu près, hein? Je pense que c'est à peu près toujours sensiblement ça, le rythme, neuf mois à un an après. Bon. J'aimerais ça que vous parliez un peu, Mme Morency. Vous venez de me faire le signe, là.

Le Président (M. Picard) : Mme Morency.

Mme Maltais : L'usage est qu'il y ait des consultations.

Mme Morency (Gina) : Alors, Gina Morency, du Secrétariat à la Condition féminine. Alors, il y aura aussi, après le bilan, des consultations particulières avec des groupes spécialisés en agression sexuelle. Alors, ça, c'est prévu. Ça devrait commencer sous peu. C'est sûr qu'on accuse un petit décalage, là, compte tenu des quelques mois passés. Alors, bien sûr, on veut connaître leurs perceptions quant à la mise en oeuvre des actions prévues au plan d'action gouvernemental 2008-2013 en agression sexuelle. Alors, après les consultations, vous savez ce que c'est, c'est d'amasser toutes les données, évidemment d'ajuster un éventuel plan d'action qui sera aussi en élaboration au même moment. Oui, j'oserais dire peut-être début 2014, mais il y aura peut-être aussi, là, un petit décalage. Mais disons qu'en 2014 serait prévu le dépôt d'un prochain plan.

Le Président (M. Picard) : Merci.

Mme Gaudreault : Parfait.

Le Président (M. Picard) : Il reste 30 secondes, est-ce que...

Mme Gaudreault : Je vais attendre au prochain bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Picard) : O.K. On va revenir au groupe formant le gouvernement. On était restés sur une question de la députée de Masson. Je ne sais pas si vous voulez...

Mme Gadoury-Hamelin : Voulez-vous que je répète un peu?

Mme Maltais : Oui.

Le Président (M. Picard) : Ce serait peut-être bien, oui.

Une voix : En bref, peut-être.

Mme Gadoury-Hamelin : Brièvement, en bref. Bien, tu sais, ce que je voulais savoir, c'est que… dans le plan d'action en matière de violence conjugale — j'avais deux questions dans le fond — s'il y avait des mesures spécifiques pour supporter ou encourager les hommes qui sont violents envers leurs conjointes à consulter puis à les amener à régler ce problème-là pour éliminer, en tout cas, une partie des difficultés. Ça, c'était une de mes questions. Et la deuxième question, si vous aviez une sous-question : si vous aviez des mesures spécifiques pour toucher la réalité des femmes autochtones aussi en matière de violence conjugale. Parce qu'on sait qu'il y a peut-être des particularités de ce côté-là qui font qu'il faut peut-être s'y intéresser de façon particulière. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais : J'ai entre les mains les brochures, les six brochures qui vont être utilisées, dont il y en a une qui est intitulée Vous êtes un homme, cette brochure pourrait vous concerner.

Mme Gadoury-Hamelin : Ah! C'est intéressant.

Mme Maltais :«Vous reconnaissez-vous dans certaines de ces situations?» ou «Reconnaissez-vous une personne de votre entourage?» Et là on décrit... En fait, on décrit dans six situations, qui ciblent les six groupes que nous avons décidé... dans lesquels nous avons décidé d'investir dans ce plan d'action. Il y a les Femmes immigrantes ou femmes d'une communauté ethnoculturelle; on s'adresse véritablement spécifiquement à elles. Et ce sont des groupes du terrain qui connaissent leurs réalités qui ont conçu ces brochures. Il y a Femme immigrante à statut précaire. Il y a Femme en situation de handicap parce qu'on a décidé aussi de cibler les personnes et les femmes handicapées qui peuvent être victimes de violence conjugale et pour qui c'est encore plus difficile de dénoncer parce qu'elles sont toujoursen demande auprès de quelqu'un, là, imaginez que, si elles sont dépendantes de quelqu'un de qui elles sont victimes de violence conjugale, c'est extrêmement difficile.

Femme âgée. La population vieillit, il est important que les femmes âgées soient conscientes qu'elles peuvent trouver de l'aide et que la violence, c'est inadmissible, c'est inacceptable. Elles peuvent vivre toutes sortes de violence, toutes sortes de types d'oppression, dont, entre autres, le contrôle des dépenses, les menaces, vous savez, je vais te placer, disparaître. C'est très bien fait, cette chose.

Il y a le groupe GLBT, gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, qui a été ciblé parce que, comme je le disais, plus on s'occupe, plus on peut travailler longtemps contre la violence sexuelle, plus on peut aller chercher des groupes ciblés, des groupes que peut-être, au début de nos campagnes, on n'arrivait pas… Alors, la violence chez les gais, ça existe aussi. Alors, on va cibler... Et les hommes, alors une des six brochures qui leur est attribuée...

Mme Gadoury-Hamelin : Destinée, oui.

Mme Maltais : ...ou qui leur est destinée, où ils peuvent s'y référer et trouver une manière de trouver de l'aide, mais surtout de ne pas se gêner, parce que c'est difficile pour un homme, d'avouer…

Mme Gadoury-Hamelin : De l'avouer, c'est ça.

Mme Maltais : …de l'avouer ou de réaliser qu'il peut être dominé, qu'il peut être victime de violence. Donc, tout ça pour les groupes.

Mme Gadoury-Hamelin : Puis qu'il peut être violent aussi envers sa conjointe.

Mme Maltais : Qu'il peut être violent envers sa conjointe, ça, il y a déjà un bout de chemin qui a été fait et qu'il faut continuer. Là, c'est vraiment de la prévention, et c'est là qu'on dit qu'il y a des investissements dans les groupes d'hommes, les groupes d'entraide d'hommes. Moi, j'en ai un ici — bien, en fait, ce n'est plus ma circonscription, c'est dans le Vieux-Limoilou, maintenant — c'est Autonhommie, que je connais depuis des années et des années, sur la 3e Avenue, où ils travaillent avec des groupes d'entraide. Et ils amènent les hommes à prendre conscience de leur violence et à essayer de trouver d'autres manières de communication que la violence. Alors, ça existe effectivement.

Donc, c'est un peu la façon de travailler ce plan d'action là, qui est de travailler sur des groupes cibles de façon plus directe auprès de ces groupes-là. Alors, comme je disais, ces brochures-là ont été... ont été...

Mme Gadoury-Hamelin : Conçues.

Mme Maltais : ...conçues puis elles ont été envoyées à travers tout le Québec. Évidemment, le grand groupe, j'en parlais tout à l'heure… 35 mesures concernent les autochtones. Et ce sont les communautés autochtones qui ont ciblé leurs manières...

Mme Gadoury-Hamelin : Pour agir sur leurs...

Mme Maltais : ...pour agir sur leurs réalités. C'est 13 mesures spécifiques concernant les femmes et les enfants autochtones victimes d'agression sexuelle. Dans le plan d'action gouvernemental 2008‑2015 en matière d'agressionsexuelle, il y avait déjà ça. Mais, en plus, on ajoute des mesures, 35 mesures dans le plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. Ça fait qu'il y avait des mesures dans le plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle. Maintenant, on ajoute les mesures en matière de violence conjugale.

Les femmes, bien, c'est une autre réalité. On parle de proximité, on parle de nombreux enfants, on parle de territoires où le chômage est difficile à vivre, on parle d'isolement. Alors, ce sont ce que j'oserais parler de facteur de risque...

Mme Gadoury-Hamelin : Plus grand.

(16 h 40)

Mme Maltais : Mais elles veulent, elles, s'occuper de leurs communautés. Elles veulent, elles, soigner, parce que ce sont... c'est de guérir. On parle beaucoup de guérison, hein, dans ces groupes-là plutôt que de punition. On parle de guérir la communauté, on travaille beaucoup en groupe. Alors, elles ont trouvé, elles, des façons de faire pour leurs communautés, elles. Mais je suis heureuse de voir que les femmes autochtones nous ont envoyé le signal que c'est elles qui voulaient prendre en main la réponse à cette problématique, à leur manière. Elles sont bien fières de ça.

Le Président (M. Picard) : Merci.

Mme Gadoury-Hamelin : Merci.

Le Président (M. Picard) : Une autre question, Mme la députée de Masson? Ou quelqu'un d'autre de votre groupe?

Mme Gadoury-Hamelin : Je voudrais passer la parole à une collègue.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne : Alors, il reste combien de minutes, cher M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Il vous reste 12... 13 minutes.

Mme Champagne : On peut faire un petit bout.

Le Président (M. Picard) : Oui, oui, oui.

Mme Champagne : Alors, Mme la ministre, bonjour. Bonjour à vous tous. J'aimerais qu'on discute un petit peu des travailleuses domestiques, qui sont des femmes exploitées, carrément. Depuis des années, il y a eu beaucoup d'efforts qui ont été faits, il ne faut quand même pas le nier. Il y a eu des essais avec des projets de loi, dont un certain projet de loi, le projet de loi n° 110, qui est mort au chapitre parce qu'il ne convenait pas, puis ça a fait beaucoup plus de discussions qu'autre chose.

Et il y a eu également le dépôt du projet de loi n° 60, qui sont des mesures également qui visent à élargir l'application de la loi sur les travailleurs à tous les domestiques, sauf qui exécutent, bien sûr, un travail sporadique et de courte durée. Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus. Je sais que vous possédez ce dossier-là parfaitement.

Je sais qu'il y a une approche que nous avons là-dessus, qu'il y a des priorités à ce sujet-là, qu'on veut associer des groupes à cette démarche-là. Et il y a un travail à faire parce que c'est un travail souvent caché, souvent ça se veut discret. Et particulièrement, quand les domestiques sont à demeure chez leurs employeurs, bien, ils font partie de la maison en autant qu'ils ne coûtent pas trop cher. Et, quand ces gens-là se blessent, ces gens-là ont des difficultés de santé, bien, ils sont complètement dans le vide, ils n'ont aucune, aucune défense et aucun moyen d'être défendus. Alors, je suis convaincue que vous avez des enlignements là-dessus, et je vais vous entendre avec le plus grand plaisir.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Bon, là, évidemment, tout à l'heure, ma collègue la critique de l'opposition officielle parlait justement de cette variété de domaines dans lesquels j'avais des responsabilités, et il y a une constante... En fait, moi, je dis qu'il y a deux constantes. Parce que j'ai toutes les relations de travail : ça commence... C'est le ministère du Travail qui passe par la Commission de l'équité salariale aussi, jusqu'à la Condition féminine, avec Emploi et Solidarité sociale, où j'entre même dans le domaine de l'insertion en emploi. Donc, j'ai véritablement, là, toutes les relations de travail.

D'autre part, j'ai ce que j'appelle la solidarité, parce que, pour moi, les conventions collectives, la syndicalisation, les relations de travail, l'équité salariale, la condition féminine, on est aussi dans le domaine, là, de la solidarité. C'est un peu l'espèce de solidarité collective qu'on s'est montée. Donc, oui, ça me permet d'avoir un regard sur l'ensemble.

Alors, à la Condition féminine, je peux vous dire que, comme ministre du Travail, j'ai bien l'intention de reprendre ce dossier-là. C'est sûr que les femmes travailleuses domestiques, c'est plus de 85 % des travailleurs domestiques. 85 %, plus de 85 % sont des femmes, et la plupart du temps des immigrantes. Donc, comment les aider?

Elles doivent vivre chez leurs employeurs. On a appris des histoires d'horreur, là, où elles se font confisquer leurs passeports, elles ne reçoivent à peu près pas de salaire, puis elles travaillent sept jours sur sept. Bon. Ce n'est pas toutes, mais il y a des situations que nous considérons, au Québec, comme insoutenables, qu'on ne doit pas revivre. Puis ça prend 24 mois de travail comme aide domestique au Canada avant d'avoir ta résidence permanente. Donc, vous voyez le niveau d'insécurité de ces femmes-là. Comment les protéger?

Comment on peut les protéger? Il y a eu deux tentatives dans le passé. Il y a eu la tentative du projet de loi n° 110, qui n'a pas... Ça a été en 2010, je pense, puis je pense que ça n'a vraiment pas passé la rampe. Il y a eu d'ailleurs descritiques fondées du Conseil du statut de la femme à l'époque, qui considérait que ça ne répondait pas à tous les critères. Il disait même... On avait parlé de projet de loi discriminatoire ― des fois, on dépose des projets de loi puis on est étonnés de ce qu'à l'interne ça peut susciter comme réactions, enfin, à l'interne ou un peu... en toute indépendance, Mme la présidente ― parce qu'il imposait aux travailleuses domestiques des critères d'admissibilité. Il n'y a aucun autre travailleur qui a des critères d'admissibilité dans ce sens-là. Pour la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, santé et sécurité au travail, il n'y avait pas véritablement d'avancée là-dessus.

Alors, il y a eu un deuxième projet de loi qui a été déposé, mais en juin 2012 — juin ou mai? — avril 2012, le n° 60, le projet de loi n° 60, on était là. Il a été déposé, mais il y avait une élection qui s'en venait. C'était fin de mandat. Donc, malheureusement, après neuf ans, le bon projet de loi, il est tombé, fin de mandat. Dommage. Mort au feuilleton. Il faut tout recommencer.

Maintenant, j'ai bien l'intention de redéposer, et on l'a annoncé, je pense que c'est dans le discours inaugural de la première ministre. On veut redéposer un projet de loi pour protéger les travailleurs et les travailleuses domestiques. Je pense qu'il y avait une volonté générale à l'Assemblée nationale de régler ce problème-là et de les protéger. Elles méritent notre protection. Alors, on est en train de travailler présentement. Il y aura une bonne partie des éléments du projet de loi qui est mort au feuilleton, mais je vais lui apposer, évidemment... Je vais y porter une attention toute particulière et je vais lui apposer ma griffe personnelle.

Évidemment, consultations. Il va falloir faire des consultations. C'est que je veux être sûre que... Comme on est dans un gouvernement minoritaire aussi, il est important qu'on s'entende et que le contenu de cette loi, si on veut véritablement la faire passer, qu'il convienne. Ça fait que, d'abord, faire des consultations auprès du monde patronal et syndical. Je pense que les patrons ont des choses à dire. Un gouvernement majoritaire peut parfois décider d'aller de front, mais on a un gouvernement minoritaire; si on veut passer la rampe, il faut s'entendre avec les oppositions. Donc, je vais essayer d'abord d'aller chercher l'aval des communautés patronales et syndicales, puis, ensuite, bien, on verra s'il peut passer la rampe auprès des oppositions, mais je pense que, de ce côté-là, je suis sûre que je vais entendre, dans les moments qui suivent, quelques bons commentaires sur cette idée de redéposer un projet de loi sur les travailleuses domestiques.

Mme Champagne : Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne : Oui.

Le Président (M. Picard) : Sept minutes.

Mme Champagne : Combien?

Une voix : Sept.

Mme Champagne : Sept minutes, c'est très peu. Les consultations, en 2009 et 2010, entre la CSST, les associations de domestiques — je ne savais pas qu'il y avait une association de domestiques, ça existe — la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Conseil du statut de la femme ainsi que les porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, est-ce qu'il y avait eu... Est-ce que c'était sur appel, les consultations qu'il y avait eu dans le temps? Et, la prochaine fois, est-ce que ça va être plus large?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Là, écoutez, les consultations de l'époque, à mon souvenir, quand je regardais le dossier, ce n'étaient pas des consultations en commission parlementaire. Il n'y a pas eu de consultation en commission parlementaire. C'étaient des consultations pour préparer la loi, simplement, entre les groupes, là. C'est normal, là, surtout dans le mondedes relations de travail, tu consultes, parce que ce sont... Le système des relations de travail, c'est un système paritaire. Tu as les patrons d'un...

Moi, je n'en reviens pas, je vais vous raconter l'anecdote. Je m'assois à la Commission santé et sécurité du travail, puis j'ai tous les patrons d'un côté, puis là j'ai tous les syndicats de l'autre. Remarquez que les patrons, comme je le dessine, c'était vraiment ça : les patrons étaient à gauche; les syndicats étaient à droite. Je l'ai bien ri. Je m'en vais m'asseoir à la Commission des normes du travail, j'ai les patrons à gauche, j'ai les syndicats à droite. Je vais m'asseoir à la Commission de la construction, j'ai les patrons d'un bord, j'ai les syndicats de l'autre. Puis je m'en vais m'asseoir à la Commission des partenaires du marché du travail, mais là ils sont tous mélangés, parce que c'est une organisation qui est moins paritaire et qui est vraiment toute la société civile. Donc, c'est la plupart du temps un système paritaire, donc il faut qu'en matière de relations de travail on fasse d'abord une espèce de paix entre les parties avant de s'en venir à l'Assemblée nationale.

 

Mme Champagne : Mme la ministre, la question que je me pose, et que je nous pose...

Une voix:

Mme Maltais : Ah, ça ne prend pas nécessairement du temps.

(16 h 50)

Mme Champagne : La question que je me pose et que je nous pose, c'est qu'il y a des provinces, Colombie-Britannique, Ontario, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, les travailleurs domestiques bénéficient d'une couverture automatique. Alors, si ces gens-là ont été capables de mettre quelque chose en place, pourquoi, neuf ans plus tard, on a eu tellement de misère à mettre quelque chose en place? Ça me semblait simple. Je me dis : Y a-tu moyen qu'on se base sur des modèles au lieu de réinventer la roue? Puis j'admets que ce n'est peut-être pas la plus grande clientèle, mais c'est quand même une clientèle qui a des droits, et ces droits-là, bien, ils sont tout à fait bafoués, alors... Puis c'est une clientèle qui ne se défend pas puis qui ne parle pas — vous le disiez tout à l'heure, beaucoup d'immigrants — alorsils ont peur de perdre leurs passeports, quand on ne le leur enlève tout simplement pas. Alors, la question semblait simple. Mais, en lisant des documents là-dessus, je me disais : Bien, bon Dieu, mais qu'est-ce qui se passe? Ailleurs, ils ont réussi, ils ont eu des succès. Alors, est-ce qu'on va s'inspirer de ces gens-là? Et, si c'est si bien que ça, ça devrait aller tout seul.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Mme la députée, justement, le premier projet de loi, n° 110, avait été vertement critiqué par le Conseil du statut de la femme. Dans le cas du deuxième, comme il est mort au feuilleton, on n'a jamais beaucoup entendu publiquement la présidente du Conseil du statut de la femme donner une opinion. Pourquoi n'en profiterions-nous pas — je vous dis, c'est tout à fait une improvisation — puis qu'on n'entendrait pas la présidente du Conseil du statut de la femme nous dire ce qu'elle en pense?

Mme Champagne : Mais pourquoi pas? Avec plaisir, madame.

Mme Miville-Dechêne (Julie) : Donc, Julie Miville-Dechêne, du Conseil du statut de la femme. Alors, en effet, nous étions assez malheureux que le projet de loi n° 60 meure au feuilleton, même si ce n'était pas un projet de loi parfait. Il y a eu quand même des améliorations par rapport au projet de loi n° 110, et, en effet, vous avez tout à fait raison de dire que les consultations étaient à l'extérieur d'une commission parlementaire. C'étaient, entre guillemets, des partenaires qui se parlaient. Donc, nous étions heureuses de ce projet de loi, sauf sur une... précisément cette question de qui était exclu. Alors, ça devient assez technique, mais c'est tout le problème de ça. C'est qu'il y a des femmes, travailleuses domestiques, qui ne travaillent pas à temps plein. Et donc, le calcul du nombre d'heures nécessaires pour avoir droit aux indemnités… Toute la situation est là. Et c'est pour ça que ma prédécesseure, Mme Pelchat, jugeait le projet de loi n° 110 discriminatoire, parce qu'il demandait un certain nombre de conditions pour que ces femmes puissent avoir droit à la protection des lois. Or, il y a eu vraiment une amélioration, en disant qu'il fallait que les femmes travailleuses domestiques — les travailleuses domestiques, point — qui travaillaient sporadiquement ou qui travaillaient dans des emplois de courte durée n'étaient pas couvertes par les lois.

Là, ce qu'on a dit : Très bien pour le sporadiquement. Ça veut dire une petite gardienne qui vient de temps en temps, ça veut dire vraiment de temps en temps. Mais pour ce qui est du courte durée, on s'est objectés, parce qu'on a dit : Qu'est-ce que ça veut dire exactement? Alors, ça laissait une latitude d'interprétation que nous ne trouvions pas à l'avantage des travailleurs domestiques. Mais hormis ça, et nous trouvions que c'était une nette amélioration d'avoir ce projet de loi n° 60, plutôt que d'avoir le statu quo, où ces travailleuses, cachées dans des maisons privées, se retrouvaient sans aucune protection… Et vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a d'autres endroits où ce n'est pas le cas. Et il faut, comme conseil et comme gouvernement, croyons-nous, protéger les plus faibles, celles qui n'ont pas les moyens de se protéger elles-mêmes et qui ne crient pas fort. Parce que, on s'entend, quand on veut rester ici, quand on ne veut pas retourner dans son pays, on a tendance à accepter beaucoup de choses.

Alors, pour nous, c'était vraiment dommage que ça soit mort au feuilleton, et on est heureux d'entendre qu'on pourrait représenter un projet de loi, et on a des choses à dire.

Le Président (M. Picard) : Merci.

Mme Maltais : M. le Président... Merci beaucoup, Mme la présidente.

Le Président (M. Picard) : Il vous reste une minute, Mme la ministre.

Mme Maltais : Oui, je vais la prendre. Je vais vous dire que le représenter, c'est une chose, le faire adopter, bien, j'attends toujours tout à l'heure peut-être des commentaires, l'opinion de nos amis de l'opposition.

Mme Miville-Dechêne (Julie) : Bien sûr. Il y avait aussi de l'opposition dans la société civile, là, c'est...

Mme Maltais : Ah, très clairement, mais ça, je vais aller voir ça.

Le Président (M. Picard) : Merci, madame. On va passer, pour un bloc de 10 minutes, à Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, ça va nous faire plaisir d'échanger au sujet du projet de loi n° 60, quand vous le jugerez nécessaire, ou un autre numéro, là, mais le sujet demeure aussi pertinent.

Je voudrais revenir sur le plan d'action pour contrer les agressions sexuelles. On le sait, ce plan-là regroupe sans engagement 10 ministères qui sont impliqués et organismes. J'ai des données pour 2009, je ne sais pas s'il y en a pour des années subséquentes, mais en 2009 il y a eu 5 293 infractions sexuelles qui ont été enregistrées par les corps de police du Québec. 22 % des infractions avaient été enregistrées moins d'un an après avoir été perpétrées. La majorité des victimes sont des jeunes filles de moins de 18 ans. Moi, je suis une maman de deux jeunes femmes extraordinaires puis, quand je lis des statistiques comme celles-là, ça me touche énormément.

Alors, moi, je veux savoir si le gouvernement en ce moment prévoit revenir avec un autre projet de loi, qui a été, lui aussi, présenté au mois d'avril 2012, celui sur la prescription des poursuites de victimes. Je sais que ce n'est pas votre ministère, mais, on l'a dit, c'est transversal, la condition féminine. Vous faites partie du Comité des priorités, et je suis certaine que votre collègue de la Justice y siège aussi. Alors, vous avez une façon plus rapide, là, de faire passer vos messages.

Alors, moi, je veux savoir, là... Depuis que la Cour suprême a rendu sa décision, toute cette question a initié toute une réflexion. Puis le projet de loi avait été présenté en avril 2012 et il proposait d'allonger la prescription à 10 ans. Aujourd'hui, c'est trois ans après qu'une agression soit perpétrée. La personne a un délai de trois ans pour porter plainte puis avoir un dédommagement. Alors, c'est sûr que trois ans, ce n'est pas long, surtout quand ce sont des victimes de moins de 18 ans. Avant de réaliser tout ce qui s'est passé dans notre vie, ça prend un peu plus de maturité peut-être.

Alors, on voudrait savoir, Mme la ministre, si vous comptez rappeler le projet de loi n° 70, avec votre collègue, bien évidemment.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : M. le Président, c'est un dossier sur lequel c'est mon devoir, c'est ma responsabilité… auquel j'apporte beaucoup d'attention. Et maintenant, quant aux intentions du ministre de la Justice, bien, il faut poser ces questions au ministre de la Justice.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Gaudreault : Alors, vous ne serez pas messagère, Mme la ministre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : J'ai déjà dit que j'accordais beaucoup d'attention au dossier, mais que c'est le ministre de la Justice qui annonce les intentions du ministre de la Justice. On a un travail de secrétariat, à la Condition féminine, travail de coordination, de vigie, de vigilance. Mais à chacun ses responsabilités.

Mme Gaudreault : O.K. C'est bien.

Mme Maltais : Mais, si vous voulez d'autres questions sur les résultats, il y a Hélène Cadrin, qui était tout heureuse de venir ici jaser des résultats du plan d'action.

Mme Gaudreault : C'est gentil, mais le temps file. Alors, j'ai d'autres sujets, malheureusement, Mme Cadrin, sur lesquels j'aimerais discuter avec la ministre.

Le dossier de la prostitution. Il y a un avis justement, un avis... Mme la collègue de Montmorency en a fait allusion tout à l'heure, là, c'est vraiment un avis très bien fait. Il faut arrêter de banaliser, oui, la prostitution. On mentionnait qu'il y en avait chez vous, Mme la ministre. Il y en a chez nous aussi. C'est un enjeu qu'on doit vraiment... Il faut faire quelque chose. Et le temps file, comme je vous le mentionnais, puis je veux savoir... Vous savez, les groupes sont divisés par rapport à ce qu'on doit faire avec la prostitution, si on doit amener plus de mesures coercitives ou plutôt décriminaliser. Alors, il y a des groupes qui militent dans les deux sens. Je sais que ce n'est pas l'avis du Conseil du statut de la femme.

Alors, je voudrais savoir s'il y a une volonté, au sein de votre ministère, d'abord de prioriser ce dossier-là et de voir, là, quelle sera la suite des choses. C'est un enjeu complexe, difficile, qui est partout au Québec, qui se trouve partout puis qui... Et c'est souvent des femmes qui n'ont pas choisi de faire le métier, d'être travailleuses du sexe, ou d'autres façons de parler des traites... la traite des femmes. Alors, oui, c'est un enjeu actuel, et je veux savoir, Mme la ministre, quel est votre regard sur tout l'enjeu de la prostitution.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

(17 heures)

Mme Maltais : Mon regard là-dessus, je vais être très heureuse de le partager avec vous parce que ça fait des années que je me penche sur cette situation-là, des années. Ça fait 14 ans que je suis en politique, et j'étais, avant, une militante féministe connue, publique, d'ailleurs. Alors, j'ai toujours été extrêmement attentive à cet enjeu-là parce que, finalement, la prostitution, c'est un enjeu de domination et d'exploitation.

La députée que je suis maintenant, depuis maintenant 14 ans, est la députée de deux organisations qui portent deux des tendances. Je suis la députée du comté de Taschereau, dans lequel existe le PIPQ, Projet intervention prostitution de Québec, où, depuis des années, je travaille avec eux et je côtoie, je m'amuse avec et je rencontre régulièrement des femmes prostituées. Ça fait partie de mon quotidien de députée d'aller au PIPQ, d'aller manger avec elles, d'aller jaser avec elles et de voir ce qu'elles vivent. Alors, pour moi, là, c'est du concret.

L'approche du Projet intervention prostitution, c'est de travailler à sortir les femmes de la prostitution, mais d'abord par l'approche de réduction des méfaits. C'est-à-dire qu'il y a un local, il y a un endroit où elles peuvent se rencontrer, se réunir, peuvent obtenir des vêtements, s'occuper de leurs enfants. Il y a une espèce de relais. De temps en temps… Il y a même maintenant de la cuisine collective.

Donc, au PIPQ, elles trouvent des ressources, de l'aide, de l'entraide, et il y a même, à l'intérieur du PIPQ, une gang qui a décidé de faire un projet pour essayer d'avoir une espèce de dortoir refuge pour les femmes prostituées parce que... Et j'en ai connu personnellement qui m'ont raconté leurs histoires. Il y a des femmes qui, l'hiver, plutôt que de dormir à -30 sous zéro dehors, ont décidé d'aller avec un client qu'elles savaient violent et ont préféré faire comme choix de se faire battre toute la nuit plutôt que dormir et de mourir dans le fossé comme un chien. C'est ça, la réalité des femmes prostituées. Est-ce qu'on les aide? Est-ce qu'on... La réduction des méfaits, comme dans d'autres domaines, j'y crois.

De l'autre côté, j'ai, dans ma circonscription, La Maison de Marthe. J'ai été la première personne qui a eu le droit à la présentation de Rose Dufour, la spécialiste du domaine de la prostitution, qui a connu des prostituées. Avant même la publication de son livre, j'avais des échanges avec Rose Dufour où on parlait d'où viennent les prostituées et comment on en arrive à être prostituée. Et La Maison de Marthe est plutôt dans l'approche néoabolitionniste, où il faudrait interdire toute prostitution, en finir complètement avec la prostitution.

Par contre, ce que nous a appris Rose Dufour, c'est qu'un pourcentage très élevé, autour de 70 %, 75 % des prostituées, ont leur première agression sexuelle entre 12 et 14 ans. Entre 12 et 14 ans. Alors, est-ce que la vraie façon de réduire... d'en terminer avec la prostitution, ce n'est pas d'en terminer avec l'exploitation des enfants? S'il y a quelque chose là-dedans, là, d'extrêmement troublant… Allez voir ces filles-là, elles vont toutes vous raconter leurs histoires. Moi, je suis allée au 25e du PIPQ, j'ai fait... pas le party, je n'ai pas fait le party en public, mais j'étais avec eux autres pendant toute la soirée. Puis elles me racontent leurs vies quotidiennement, ces femmes-là, et la plupart ont vécu des enfances où elles ont été victimes d'exploitation sexuelle avant l'âge de 14 ans. Ce n'est pas un choix, ça. Tu ne deviens pas non plus, du jour au lendemain, à 18 ans, woup, tu te prostitues. Ça commence jeune. Alors, il y a quelque chose de beaucoup plus troublant qu'on croit là-dedans.

Et, pour moi, si on veut faire de la... Moi, ce que je rêve, c'est qu'on arrête l'entrée dans la prostitution. Et l'entrée dans la prostitution, c'est l'exploitation des enfants. La meilleure manière d'empêcher ça, c'est de respecter l'enfance.Donc, il y a toute une démarche collective là-dedans. Après ça, je crois qu'il faut faire de la réduction des méfaits, maisje crois aussi que, comme société, on ne peut pas accepter la prostitution. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas... c'est un phénomène...

Alors, on est là-dedans. Si je connais la délicatesse et les finesses de ce dossier-là, je nage dedans depuis des années et je travaille avec tous ces groupes puis je pense que les gens ne sont peut-être pas... Moi, ce que... Ma perception, mon regard, c'est qu'ils ne sont peut-être pas si loin les uns des autres que ça et qu'il ne faut pas les voir et il ne faut surtout pas leur parler comme des groupes qui se divisent, mais bel et bien comme des groupes qui doivent ensemble, chacun dans leurs façons de voir, amener un élément de solution. Je pense que c'est possible.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Il reste 30 secondes. Est-ce qu'on le déplace au prochain bloc?

Mme Gaudreault : Oui. On va déplacer au prochain bloc si ça ne vous dérange pas.

Le Président (M. Picard) : O.K. Merci. Je reconnais maintenant quelqu'un du côté du gouvernement. Est-ce qu'il y a quelqu'un? Mme la députée de Sainte-Rose.

Mme Proulx : ...M. le Président. Alors, c'est un bloc de 10 minutes?

Le Président (M. Picard) : 10 minutes, oui.

Mme Proulx : Alors, j'aimerais parler des femmes dans la construction. Alors, on sait qu'il y a un certain portrait, là, et je pense que ça vaut la peine, d'entrée de jeu, de citer quelques éléments d'information et quelques statistiques. Alors, je vais vous citer les faits saillants d'une étude qui a été faite et qui a été déposée à la fin octobre 2012, donc quand même était assez récente, par le CIAFT, c'est-à-dire le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail.

Quelques statistiques qui révèlent l'ampleur de la problématique des femmes dans la construction. Entre 2001 et 2011, sur une période de 10 ans, le niveau d'emploi dans l'industrie de la construction au Québec a connu une croissance de plus de 60 %, et, malgré cette conjoncture économique favorable, disons-le, les femmes vivent de graves difficultés au niveau de l'accès, de l'intégration et aussi beaucoup du maintien en emploi dans cette industrie. Il y a toute une question de rétention des femmes. On a vu, dans les dernières années, une certaine évolution dans le nombre absolu de femmes qui ont intégré l'industrie de la construction. Le problème, c'est qu'au bout de cinq ans il y en a 60 % qui ont quitté. Donc, il y a véritablement une problématique de rétention.

Et l'autre chose qui est intéressante de souligner, c'est que, parmi toutes les provinces canadiennes, le Québec affiche le pire taux de présence active des femmes dans des métiers et occupations de la construction, les travailleuses ne représentant que, on le sait, 1,3 % de la main-d'oeuvre de la construction. Les travailleuses de métier, en plus, accèdent peu au statut de compagnon, à peine 19 %, et demeurent plutôt au niveau d'apprenti, entraînant de ce fait une répercussion défavorable sur leurs salaires. En effet, la rémunération d'un apprenti correspond à 60 % du salaire d'un compagnon. Après seulement cinq ans dans l'industrie de la construction, comme je le mentionnais, c'est 60 % des femmes qui abandonnent leurs métiers. Et, habituellement, une fois qu'elles ont quitté l'industrie et qu'elles abandonnent, elles ne reviennent pas. Donc, il y a très peu de retour dans l'industrie : une fois que les femmes ont quitté, on les a perdues pour de bon.

Selon les statistiques de la Commission de la construction du Québec, il y a seulement 7 % des employeurs de la construction qui emploient des femmes. Elles sont environ 25 000 entreprises dans la construction, et il y en a 7 % qui embauchent des femmes.

Autre constat dégagé de cette étude qui a été faite auprès de 35 travailleuses de la construction — donc on est allés rencontrer les travailleuses, on leur a demandé directement la situation qu'elles vivaient — il y a une minorité de travailleuses rencontrées, neuf sur 35, qui disent avoir vécu de bonnes expériences professionnelles. Alors, c'est plutôt éloquent. Une majorité des travailleuses interviewées ont vécu des cas de discrimination ou des situations de harcèlement psychologique ou sexuel sur les chantiers de construction. Les travailleuses ne connaissent pas leurs droits lorsqu'elles vivent des situations de discrimination, ou de harcèlement psychologique, ou sexuel : c'est un autre constat de cette étude. Les recours possibles sont inadaptés aux réalités du secteur. Les sources d'appui ou de soutien sont pratiquement inexistantes pour aider les travailleuses à faire face aux situations de harcèlement psychologique ou sexuel. Et le CIAFTconstate aussi dans son étude qu'il semble y avoir une déresponsabilisation généralisée des employeurs, des syndicats et même de la commission relativement aux problèmes de discrimination et de harcèlement que vivent les travailleuses.

Toutefois, la Commission de la construction du Québec a décidé l'automne dernier, aussi en octobre 2012, de relancer son Programme d'accès à l'égalité des femmes dans la construction Il faut que ça change!. Alors, ils ont fait, au niveau de la commission, quelques grands constats suite à l'introduction... En 1997, on avait introduit le premier programme d'accès des femmes dans l'industrie de la construction, et il y avait à ce moment-là 18 mesures volontaires qui avaient été identifiées pour favoriser l'atteinte d'un objectif, là, qui était fixé pour les années 2000. Alors, le constat qu'on fait de 1997 à 2012, donc le premier pan de ce programme d'accès, c'est que, bon, on cible en fait quelques motifs d'abandon qui ont été identifiés par les femmes : pourquoi les femmes ne demeurent pas dans l'industrie de la construction, problèmes de harcèlement, discrimination systémique et intimidation. Autre problématique identifiée, autre constat aussi : l'absence de réseau ou de lieu de partage pour les femmes a pour effet de stratifier leur isolement sur les chantiers de construction. Les mesures réglementaires visant à favoriser l'accès ont donné des résultats, mais les efforts sont à poursuivre, évidemment.

Les actions que la commission de la construction entend faire à partir de maintenant, donc, il y aura, ce qui est prévu dans leur plan d'action, début 2013… On va cibler les objectifs des mesures et des actions efficaces et réalisables : concertation, adhésion, engagement. Donc, il y aura des groupes de consultés, les partenaires du marché du travail, bien sûr, les organismes publics et de recherche et les organismes communautaires. Il y aura aussi une volonté de promotion et de sensibilisation pour l'intégration et le maintien des femmes dans l'industrie de la construction à travers la présence dans les salons, des outils d'accompagnement, de nouveaux partenariats mis en place, différentes publications. Et il y aura aussi le développement d'un réseau de soutien dans lequel on va inviter différents partenaires à contribuer.

Si on regarde la situation… En fait, on peut constater que la situation peut juste s'améliorer — parce qu'on part de très loin — et que les femmes dans la construction sont aussi une solution à la rareté et à la pénurie de main-d'oeuvre appréhendée pour les années à venir. Et vous, qui êtes à la fois ministre de l'Emploi et ministre de la Condition féminine, j'aimerais bien voir quel constat vous faites de cette situation problématique dans l'industrie de la construction. Et, quand on la met justement en lien avec les besoins de main-d'oeuvre, alors ça devient, cette rareté des femmes dans la construction, un problème économique pour le Québec. On est en train de dire que... Et ça touche la pauvreté des femmes aussi, parce qu'on sait que les emplois dans la construction sont des emplois bien rémunérés avec des conditions de travail alléchantes, et les femmes n'ont pas accès à ces emplois-là actuellement. Donc, comment on peut... Et j'aimerais voir votre point de vue, là, de ministre à ce sujet-là.

(17 h 10)

Mme Maltais : Ministre du Travail, madame.

Mme Proulx : Et voilà. Et de la condition...

Mme Maltais : M. le Président, à titre de ministre du Travail, c'est intéressant, votre question, parce que, comme ministre du Travail, j'ai dû rencontrer, pour le système de référence dans l'industrie de la construction — ce qui était avant le placement et qui est devenu la référence — tous les groupes, et syndicaux et patronaux. Tout à l'heure, la députée et la critique de l'opposition officielle me disait : Quels groupes avez-vous rencontrés? Ce qui est étonnant, c'est qu'à cause de mes attributions, non seulement j'ai déjà rencontré le CIAFT, bien sûr, et le Conseil du statut de la femme pour parler de la place des femmes dans la construction — ça, c'est la base — mais j'ai parlé de la place des femmes dans la construction à tous les syndicats impliqués dans la construction et j'ai parlé de la place des femmes dans la construction à toutes les associations de patrons. Alors, moi, ce qui est le fun, c'est que je ne rencontre pas seulement les groupes de femmes; je rencontre les patrons, je rencontre les syndicats. Ça fait que la discussion, elle s'est faite avec tous. Je n'en ai pas échappé un.

J'ai été assez étonnée des réponses. Et je vais être gentille : je ne les donnerai pas toutes. Mais j'ai été assez étonnée de voir à quel point la discrimination était encore et toujours systémique. Même mon chef de cabinet était découragé. Je vous le dis, là. C'est sérieux. J'ai... Très étonnant. Pas partout, pas tout le temps. Beaucoup. Bien, je vais vous dire, le nombre de solutions, là, on l'attendra pas non plus des associations patronales et syndicales. Que voulez-vous? Historiquement, c'est des gars qu'il y a, dans la construction.

Mais le premier plan d'action de la Commission de la construction a été fait en 1997. Il y avait 0,29 % de femmes. Deuxième plan d'action, je rencontre Diane Lemieux, présidente de la Commission de la construction, ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec… C'est ça? Non, du Conseil du statut de la femme. Excuse, Diane. C'était FFQ. Ancienne présidente — c'est parce que je l'ai connue avant, dans d'autres domaines — du Conseil dustatut de la femme, qui... On en parle, évidemment, automatiquement. Dernier plan d'action : la cible était 2 %, on est à 1,3 %, 1,3 %. Imaginez-vous : elles sont 2 000 femmes pour à peu près 160 000 personnes. Alors, c'est clair que... Il y a des solutions qui ont été trouvées dans d'autres provinces qu'il va falloir envisager. Ce n'est pas le système de référence actuel qui permet ça, je vous le dis, là, je ne pense pas qu'à travers le système de référence qu'on a mis en place on va régler le problème.

Entre autres, en Alberta, c'est par l'arrivée en masse de femmes. Ils amènent plusieurs femmes en même temps. Il y a donc des toilettes pour femmes, il y a une zone pour femmes, elles sont plusieurs à pouvoir partager le campement. Le chantier est plus accueillant pour les femmes. Alors, il va falloir trouver des solutions qui permettent qu'elles soient plus à l'aise. Ceci dit : Ô entrepreneurs! Sachez tous que, dans les zones où il y a beaucoup de femmes, elles sont de merveilleuses conductrices de camions lourds. Pourquoi? Bien, c'est comme pour les voitures sur les autoroutes. Que voulez-vous messieurs, nous conduisons mieux.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Je vais céder la parole à Mme la députée de Gouin pour une durée de 7 min 30 s. Mme la députée.

Mme David : Merci, M. le Président. J'applaudis à la dernière déclaration de la ministre. Je ne peux pas faire autrement que d'être d'accord.

Bon, alors, M. le Président, je vais de nouveau — ce n'est pas par acharnement thérapeutique, mais c'est parce qu'il faut mener à terme ce dossier — parler du calcul des pensions alimentaires pour enfants en ce qui a trait aux femmes en particulier et à la sécurité du revenu puisque la ministre de la Condition féminine est aussi ministre non seulement du Travail, mais Emploi et Solidarité sociale. Je ne referai pas tous les discours que j'ai faits là-dessus l'automne dernier, parce que de toute façon je sais que sur le fond de la question nous nous entendons. Alors, je n'ai pas grand monde à convaincre ici.

Je voudrais quand même peut-être juste signaler un chiffre que j'ai découvert et qui m'a quand même un peu frappée. C'est que finalement le fait de compter les pensions alimentaires pour enfants dans le revenu des familles monoparentales avec au moins un enfant de moins de 12 ans à l'aide sociale, finalement, c'est près de 10 millions en prestations non versées. Ça veut dire que dans le fond c'est peut-être économique pour le ministère, mais ça ne l'est certainement pas pour les femmes qui sont concernées. Donc, ça fait au moins 15 ans que le mouvement des femmes réclame de mettre fin à la discrimination qui touche les femmes à l'aide sociale qui reçoivent une pension alimentaire pour enfant, de même que celles ou ceux qui réclament de l'aide juridique ou de l'aide au logement. Mais l'aide juridique, j'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre de la Justice. Je ne reviendrai pas là-dessus ici.

Je rappelle à la ministre que, lorsque son parti était dans l'opposition, à deux reprises, il y a eu présentation de projets de loi pour résoudre cette question. L'automne dernier, une motion unanime non contraignante, mais moralement et politiquement importante a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale là-dessus. La ministre à ce moment-là m'avait dit : Je prends ça très au sérieux, je m'engage avec mon ministère à y travailler, mais avait refusé en quelque sorte, là, de répondre à ma question plus précise, qui était : Est-ce qu'on va régler ça avant l'été 2013?

Alors, je reviens avec la question suivante : Si le gouvernement du Québec a réussi à trouver 26 millions hier, avant-hier, pour résoudre en partie les problèmes de compression dans plusieurs fonds de recherche, ça veut donc dire qu'il y a de l'argent quelque part. Et, tout en étant tout à fait d'accord avec le fait que les fonds de recherche vont retrouver un petit peu de sérénité, pas autant qu'ils le voudraient, mais un peu quand même, moi, je demande à la ministre si elle peut s'engager à effectuer des représentations tout aussi fortes auprès de son collègue du Conseil du trésor pour trouver les 40 et quelques millions nécessaires à la mise en place du projet de loi qu'elle nous annonce et qui, je pense, oui, sera déposé à un moment donné, mais qu'on le fasse rapidement et que tout ça soit réglé en 2013.

Une voix : M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Oui.

Mme David : Bien, moi, j'ai fini. On attend la réponse.

Une voix : Il était concentré.

Le Président (M. Picard) : Parce que vous parlez d'un ton tellement calme. C'est parce que j'étais en discussion sur le temps qu'il restait.

Une voix :  ...un ton pour s'endormir, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Non, non, non. N'ayez pas peur. N'ayez pas peur. Mme la ministre, allez-y.

Mme Maltais : ...ne rougissez pas. Non, ne rougissez pas.

Le Président (M. Picard) : Ça aide, ça.

Mme Maltais : Je comprends tout à fait. Nous sommes arrivés en septembre. Et, croyez-moi, j'ai de la mémoire. Je sais. Et on a aussi cet automne appuyé à l'unanimité une motion. C'est une question de principe, on le sait. Et on est d'accord avec le principe. Maintenant, nous visons la situation budgétaire que nous avons à vivre. Alors, je suis obligée de regarder de l'autre côté et de dire que nous nous retrouvons avec un déficit budgétaire de 1,6 milliard de dollars, que c'est très lourd, que c'est malheureusement l'héritage laissé par le précédent gouvernement, que je vis avec ça comme tous les ministères et que cela est déplorable. Malheureusement, en plus, il y a eu un endettement phénoménal dans les dernières années. Je comprends qu'il y a eu un peu une crise économique un peu, là, en 2009, là, mais de là à faire passer la dette du Québec d'à peu près 128 milliards à à peu près 168, 170 milliards… Il y a une augmentation de 50 % dans les faits. Ce que ça fait, quand on augmente la dette, c'est que tu fais que non seulement tu as un déficit annuel, mais ton service de dette s'en vient maintenir la pression encore plus. Puis, quand il est galopant, bien, il maintient la pression sur les ministères.

(17 h 20)

Donc, sur le principe, on est d'accord. Je vous ai dit que je rejonglais avec mes budgets et que je regardais. Je suis là seulement depuis septembre. Et je vis avec la réalité budgétaire qu'on nous a laissée. Cet héritage, je dois en tenir compte. Ce n'est pas toujours de gaieté de coeur qu'on fait des mouvements budgétaires, mais cet héritage, je dois en tenir compte. Ce que je protège, c'est le filet social des prochaines années. Alors, de principe, si je pouvais le faire demain matin, je le ferais demain matin, O.K.? Mais nous ne sommes pas dans cette situation-là. Nous avons un héritage très lourd à porter. Et cet héritage, avec mes collègues, nous avons décidé de le dégager pour le bénéfice du futur et pour la protection de notre filet social. Alors, voilà la réponse que je peux vous faire aujourd'hui. Je le fais tout simplement.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, pour une minute.

Mme David : Oui. Je vais tout de même revenir à la charge, parce qu'évidemment à chaque commissionparlementaire sur… Quel que soit le sujet, là où je me présente, je me fais toujours répondre que la situation des finances publiques cause de graves problèmes et que, par conséquent, on ne peut faire autre chose que soit de couper soit de maintenir des situations inacceptables.

Moi, je vous soumets quand même que votre gouvernement... Je m'adresse au président. M. le Président, je soumets à la ministre que le gouvernement actuel a tout de même réussi, cette semaine, à trouver 26 millions pour des fonds de recherche. Moi, j'en suis très heureuse. Mais s'il a réussi à trouver 26 millions pour des fonds de recherche, je pense qu'il pourrait en trouver probablement quelques-uns, là, de ces millions-là aussi, pour au moins commencer à mettre fin à la discrimination dont je viens de parler et sur laquelle, je sais, nous sommes tous d'accord.

C'est sûr que j'aurai l'occasion aussi de revenir vous voir demain matin pour vous parler de pauvreté et de filet social, effectivement, mais je pense que, s'il y a quelque chose à protéger au Québec en ce moment... Je comprends qu'il y a l'état des finances publiques, mais il y a d'abord, avant tout, les enfants, les familles et les personnes pauvres.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je dois maintenant me tourner du côté de l'opposition officielle pour une période de 20 minutes.

Mme Maltais : Pour moi, vous avez parlé très doucement, M. le Président.

Mme Gaudreault : Oui, excusez. C'est déjà à nous?

Le Président (M. Picard) : Oui, oui, oui.

Mme Gaudreault : Bon, alors, merci, merci. Désolée. Ma collègue ici voudrait interpeller la ministre.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Johnson.

Mme Vallières : Richmond.

Le Président (M. Picard) : Richmond, excusez. Je l'avais noté, en plus.

Mme Maltais : Est-ce qu'elle est membre?

Mme Gaudreault : Pardon?

Le Président (M. Picard) : Non, elle n'est pas membre, je ne crois pas.

Mme Maltais : ...juste demander le consentement.

Le Président (M. Picard) : Non, non, pas besoin de consentement...

Mme Maltais : Ah non?

Mme Gaudreault : Non, parce que... Non, je l'ai fait, hier.

Le Président (M. Picard) : C'est les crédits.

Mme Maltais : Ça fait trop longtemps que je n'ai pas été de l'autre bord.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Ayoye! …la mémoire courte!

Mme Maltais : Non, non, je veux dire de ce bord-ci. Non, je veux dire ce bord-ci, Maryse.

Une voix:

Mme Vallières : Alors, je sais qu'il ne reste que très peu de temps et que ma collègue a encore plusieurs questions à vous poser. Je voudrais tout simplement porter à votre attention une lettre que j'ai envoyée à votre cabinet le 12 décembre dernier pour une demande de budget discrétionnaire et pour laquelle je n'ai pas reçu d'accusé de réception. Si vous me permettez, que je puisse la déposer. C'est pour... Je peux la faire… ici?

Une voix : ...

Mme Vallières : Je m'excuse. O.K.

Mme Maltais : Là, vous venez de prendre un long chemin pour quelque chose qu'on aurait réglé bien rapidement sur le coin de la porte.

Mme Vallières : Alors, tout simplement, je pense que vous connaissez les actions de la Maison des familles dans les différentes régions du Québec. Et, dans le comté de Richmond, c'est la région de la MRC des Sources qui est grandement touchée par le retrait d'un prêt qui a été effectué récemment.

Alors, les femmes, en moyenne, gagnent 15 900 $, et il n'y a aucun service qui leur est offert en service... pour les femmes, condition féminine, etc. Alors, en ce moment, c'est le Centre des femmes du Val-Saint-François qui prend le relais pour la MRC des Sources. Mais là, ça déborde de plus en plus. Alors, la Maison des familles aimerait pouvoir offrir, avec les ressources humaines et avec l'accord du centre des femmes — déjà, l'entente qu'ils ont obtenue — ces services-là directement à Asbestos. Mais, pour ce faire, ils ont quand même besoin de ramasser de l'argent supplémentaire, et ils ne sont pas reconnus par l'agence. Donc, tout simplement pour donner un petit levier à la Maison des familles pour qu'on puise avoir des services auprès des femmes, là, dans toute cette région-là. Si c'était possible d'avoir un discrétionnaire, ça serait vraiment très apprécié de votre part.

Alors, c'est ça. Donc, je n'adjoindrai pas de question, puisque je veux laisser le plus de temps possible à ma collègue de pouvoir faire ça avec...

Le Président (M. Picard) : O.K. Mme la ministre, la copie s'en vient, là.

Mme Maltais : La copie s'en vient, mais on peut... On prendra la copie, puis je vais la regarder avec attention. On n'a pas l'habitude de faire de partisanerie avec les discrétionnaires. C'est de voir à quel endroit il y a des besoins, vérifier si l'organisme... tu sais, il y a des détails, vérifier que c'est bien un OSBL et tout. Puis, même si on se fait confiance entre députés, je dois quand même voir la lettre, la recevoir, et puis vous aurez de nos nouvelles bientôt.

Mme Vallières : Merci.

Mme Maltais : Ceci dit, je veux vous dire... Je ne sais pas où elle s'est perdue, la lettre, mais je suis étonnée, parce qu'on est assez rapides sur les demandes de discrétionnaires. Alors, je vais vérifier ça.

Mme Vallières : C'est bon.

Mme Maltais : Ça me permettra, s'il y a quelque chose à corriger, de le corriger rapidement.

Mme Vallières : Parfait. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, je suis tentée de répondre à Mme la ministre par rapport au trou de 1,6 milliard de dollars, même si on s'était entendus, au début de cet échange, qu'on s'élèverait au-dessus de la partisanerie. Mais je veux juste vous rappeler qu'en 2003 l'ancien Vérificateur général avait souligné que vous nous aviez laissé un déficit de 4,3 milliards. Mais on ne s'étendra pas sur le sujet.

Le Président (M. Picard) : Oui, Oui, Mme la ministre, une question de règlement?

Mme Maltais : Oui, M. le Président, ce n'était pas l'ancien... c'est ce qu'on appelle... M. Breton… C'était le rapport Breton et jamais nous n'avons réussi à amener M. Breton en commission parlementaire pour nous expliquer ses calculs, c'est dommage.

Le Président (M. Picard) : O.K. Mme la députée de Hull, s'il vous plaît.

Mme Gaudreault : Je ne veux pas démarrer un débat sur cet enjeu-là. Alors, j'ai d'autres enjeux tout aussi importants à discuter avec vous.

Je vous ai entendue à la radio, Mme la ministre, lorsque vous échangiez au sujet de la fameuse motion C-312, que vous souhaitiez le retour des cours d'éducation sexuelle dans les écoles. Je veux juste savoir si vous avez déjà amorcé certaines actions dans ce sens-là.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Bien, écoutez, c'est... Je l'ai exprimé parce que c'était dans notre plateforme électorale... dans notre programme, du Parti québécois. Alors, c'est dans les mains de chacun des ministres. Mais nous avons ça dans la ligne de mire, là, comme parti, là, c'est à... Je faisais référence effectivement à cela. Mais je considère quand même... C'est pour ça qu'on en a beaucoup parlé. Bon, je vais... On en a beaucoup parlé dans nos congrès, dans nos conseils nationaux, ça fait partie de la fibre militante de chez nous, c'est qu'il serait temps de revenir avec des cours d'éducation sexuelle dans les écoles.

Maintenant, je n'irai pas à la place de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, mais aussi c'est qu'on a chacun à apprendre l'ordre de nos priorités; on est en début de mandat, aussi, là. Des fois, on ne le réalise pas, mais on est en début de mandat.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je veux juste rappeler que nous, on avait prévu faire ça à l'automne 2012, alors, pour vous dire qu'on est tout à fait en accord avec cette mesure-là et qu'on espère que vous allez y donner suite rapidement.

Un autre dossier qui est important : la charte pour une image corporelle saine et diversifiée. Je voudrais savoir : Vous avez combien de signatures en ce moment sur le site Internet?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Alors, je sais bien des choses, mais pas celle-là. Sûrement que le secrétariat peut nous donner une réponse. Mme Morency, pouvez-vous nous dire combien de signatures sur le site Internet?

Mme Morency (Gina) : Oui. Bonjour, Gina Morency, toujours du Secrétariat à la condition féminine. Alors, ça va bon train, il y a plus de 22 000 signatures sur le site jesigneenligne.com.

Mme Gaudreault : Parfait.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée?

Mme Maltais : Est-ce que je peux vous dire quelque chose?

Le Président (M. Picard) : Oui.

Mme Maltais : Elle est partie, hein, votre collègue?

Mme Gaudreault : Oui.

Mme Maltais : Ce n'était pas la bonne adresse sur la lettre. Cette adresse-là... On n'a aucun bureau là, c'est pour ça qu'on n'a jamais reçu la demande discrétionnaire.

Mme Gaudreault : C'est très bien, on va lui transmettre le message. C'est bien. Et pour en revenir à la charte pour une image corporelle saine et diversifiée, j'aimerais ça savoir qu'est-ce que vous allez faire avec ça. C'est une mesure quand même qui est là depuis 2009, 22 000 signatures... On voit qu'il n'y a pas eu d'activité sur le site depuis le mois de juillet. Est-ce que vous avez quelque chose, là, dans vos projets, là, pour activer cette mesure-là, qui est, à mon avis, très importante dans le contexte actuel?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Écoutez, ça me fait d'autant plaisir que... Bien, je pense que le conseil va... le secrétariat va pouvoir vous donner plus d'informations. Mais je peux vous dire que j'étais dès le départ avec... j'avais eu des contacts avec la jeune qui avait parti la charte, Léa...

Mme Gaudreault : Oui. Oui, je l'ai, son nom.

Mme Maltais : Je pense que c'était Léa Clermont-Dion. C'est ça? Alors, Mme Morency, voulez-vous ajouter des informations pour voir où on en est rendus dans le traitement du dossier, qui est là depuis 2009?

Le Président (M. Picard) : Mme Morency.

Mme Morency (Gina) : Gina Morency, du Secrétariat à la condition féminine. Alors, c'est peut-être un petit peu plus... je vous dirais, on a peut-être été un peu plus discrets, mais les travaux concernant la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, ça se poursuit toujours. On soutient entre autres des organismes comme ÉquiLibre, qui a fait une deuxième édition du concours Défilez sans cliché, où on fait appel aux jeunes de l'ensemble du Québec. Et il n'y a pas de critère de beauté, hein, qui sont énumérés, mais les jeunes s'inscrivent et ils sont choisis à travers... Il y a un comité qui choisit ces jeunes, qui ont la chance de vivre une journée, mais selon des critères, tu sais, plus leurs convictions, de l'estime de soi et de leur image corporelle telle qu'elle est. Donc, on enlève tous les critères qui sont parfois trop exigeants pour nos jeunes.

On a tenu aussi un troisième défilé de la diversité corporelle le 4 août dernier en collaboration avec le groupe Sensation Mode dans le cadre du Festival Mode & design, où il y a une activité, là où le secrétariat, entre autres, en collaboration avec le groupe Sensation Mode, a fait un appel auprès des jeunes, encore une fois du Québec. C'est en lien un peu avec l'ÉquiLibre. Ensuite, on a développé un atelier spécifique pour les gens des écoles de mode du Québec. Alors, c'est un atelier spécifique pour les gens des écoles de mode du Québec. Alors, c'est un atelier qui a été fait par le réseau québécois santé, RQ... là, je vais échapper les... réseau québécois d'action en santé pour les femmes, qui a développé un contenu qui vient sensibiliser les gens qui sont en formation mode, alors que ce soit designer, ou création mode, ou autre, sur l'impact que ça peut avoir, les travaux qui entourent toutes les images qu'on propose, par exemple, dans les revues, ou dans les clips, ou dans... Alors, tous ces gens-là sont donc sensibilisés à l'impact qu'ils vont avoir un jour lorsqu'ils seront sur le marché du travail.

(17 h 30)

Mme Maltais : Si je peux dire aussi...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Il faut vraiment sensibiliser — et c'est l'action qu'on est en train de faire avec le secrétariat — lemilieu des mannequins, le milieu de la mode. C'est là qu'on va pouvoir agir véritablement. Et ce n'est pas simple, parce qu'il y a des... C'est toute une tradition que cette tradition de la mode. Il suffit de regarder encore, là, les mannequins pour voir à quel point les modèles les plus connues sont, je vais le dire, d'une maigreur parfois à verdir, et ce ne sont pas des exemples nécessairement très sains pour nos jeunes. Alors, il y a tout ce travail auprès du mannequinat.

Et il y a eu une subvention qui a été accordée à l'Association de santé publique pour réaliser un guide pour savoir comment porter plainte contre l'utilisation de l'extrême minceur, des images stigmatisantes à l'égard de poids, des choses comme ça. Donc, il y a ce volet-là où je suis plus impliquée, parce que les autres mesures ont beaucoup été réalisées avant, comme, par exemple, de réaliser votre... C'était en août 2012 que ça avait été fait. Donc là, je suis plus active dans la deuxième partie. C'est pour ça que j'ai aimé que le secrétariat présente la première partie et... Je vous dis où on en est rendus présentement.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Gaudreault : Alors, merci, Mme la ministre. C'est Léa Clermont-Dion et Jacinthe Veillette, les deux jeunes filles qui avaient déposé une pétition. C'est une très belle initiative que je trouve qu'on devrait poursuivre parce qu'on a encore beaucoup de chemin à parcourir par rapport à ces enjeux-là avec nos jeunes.

Mme Maltais : J'avais rencontré la jeune Léa Clermont-Dion et j'avais discuté avec elle de ça, parce que j'étais porte-parole santé à l'époque.

Mme Gaudreault : Oui, tout à fait, à l'époque.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Je voudrais revenir sur la question des femmes dans la construction. Notre collègue de Sainte-Rose a bien présenté les enjeux et tout ça, mais l'avis du Conseil du statut de la femme n'est pas encore déposé. Est-ce qu'on sait quand on va le recevoir?

Mme Maltais : Je peux vous dire que moi-même je vais le recevoir bientôt, O.K.?

Mme Gaudreault : Ah, O.K.

Mme Maltais : Alors, moi-même je ne l'ai pas encore vu. Il s'en vient, je vais l'avoir cette semaine, quelque chose comme ça, semble-t-il, là, le temps de le regarder.

Une voix : Demain.

Mme Maltais : Demain? Je vais l'avoir demain. Bon. Vous voyez...

Mme Gaudreault : J'imagine que je vais le recevoir peu de temps après, hein? J'ai... tant mieux.

Mme Maltais : En mars, parce qu'il faut toujours le temps de l'analyser, c'est la tradition, on prend... mais... Puis, ensuite de ça, le conseil le présente publiquement.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Il y a les femmes et le Plan Nord aussi, qui est un autre enjeu bien important dont on aura une présentation de la part de la présidente du Conseil du statut de la femme la semaine prochaine. J'imagine que c'est un enjeu sur lequel vous allez répondre à un ensemble, j'imagine, de recommandations de la part du conseil. Et je veux savoir, surtout : est-ce que vous avez déjà mis en place certaines mesures très intéressantes qui ont été proposées par le conseil par rapport aux femmes et le Plan Nord?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : Le conseil avait 14 recommandations dans son avis sur le Plan Nord, et, s'il y a un comité sectoriel — bien, vous connaissez ce principe des comités sectoriels qui sont en Commission des partenaires du marché du travail — un comité sectoriel main-d'oeuvre—mines, qui devrait poursuivre l'objectif d'ouvrir tous les champs professionnels à la mixité hommes-femmes… Donc, le meilleur moyen de régler ce problème de l'accès aux femmes aux métiers et aux travaux dans le Plan Nord c'est de travailler avec les comités sectoriels.

J'ai fait tantôt allusion à cette idée de travailler à partir des associations de patrons et à partir des associations syndicales. Quand j'ai abordé les patrons sur le système de référence, évidemment, les grands travaux qui concernent le système de référence dans la construction, ce sont les grands travaux, les grands chantiers, donc, entre autres, les chantiers dans le Nord. Alors, on est en discussion là-dessus, mais ce n'est pas... Il va falloir s'attaquer en même temps, pour faire de la place aux femmes, à la violence sur les chantiers et à la discrimination. Alors, c'est beau avoir des visions, et tout ça, mais tant qu'on n'aura pas éliminé la discrimination à partir des associations patronales et syndicales, on ne réussira pas. Alors, j'ai travaillé avec eux sur le système de référence, et Diane Lemieux, la présidente de la Commission de la construction, est en train de préparer le prochain plan d'action pour l'intégration des femmes dans la construction. Et on est en train d'un peu, je vous dirais, très collégialement, de forcer le jeu pour permettre aux femmes d'avoir accès aux travaux dans le Plan Nord.

Maintenant, il y a autre chose, c'est des impacts sur les femmes et sur les communautés des grands chantiers. Il y a de la violence et il y a de l'exploitation sexuelle parfois autour des chantiers ou dans les communautés où il y a des travailleurs qui sont en déplacement. Alors, il y a tout un travail auprès des communautés à faire. Je ne suis pas encore rendue à présenter des actions, mais on est très, très, très conscients de ça. D'ailleurs, on a des députés dans ces régions-là qui sont très au courant et qui connaissent quels peuvent être les impacts négatifs d'une situation comme celle-là.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Gaudreault : Merci. Alors, on a beaucoup parlé du Conseil du statut de la femme lors de nos échanges parce que c'est un de vos partenaires privilégiés. Puis il y a une question qui me revient souvent... D'ailleurs, la première ministre a fait un commentaire hier disant qu'on n'est pas toujours d'accord avec les recommandations du conseil. Mais on les cite souvent, ils viennent souvent en commission parlementaire. Ils ont fait, au cours des 40 dernières années, des avis sur plusieurs enjeux. J'ai deux questions. La première — je ne sais pas si vous allez vouloir le dévoiler : si vous avez déjà des prochains avis que vous aimeriez voir les chercheurs se pencher. Je ne sais pas si vous allez partager ça avec nous aujourd'hui.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Gaudreault : Non?

Mme Maltais : Je vais le partager d'abord avec la présidente du Conseil du statut de la femme, on va avoir des échanges.

Mme Gaudreault : Ah! O.K. C'est de bonne guerre.

Mme Maltais : Croyez-moi, je pense que, par respect, on va jaser de ça ensemble avant.

Mme Gaudreault : C'est bien. Et deuxième question : je me demandais si vous auriez... si vous n'avez pas l'intention, en laissant votre héritage à vous, d'avoir un comité de suivi sur l'ensemble des recommandations qui sont proposées par le Conseil du statut de la femme sur les différents enjeux de notre société. Là, on parle… on a parlé tout à l'heure de la prostitution. Vous avez peut-être une charte de la laïcité dans les plans du gouvernement. Ils ont fait un avis sur cet enjeu-là. Est-ce que vous allez prendre l'avis du Conseil du statut de la femme en considération ou si — c'est une question comme ça que je me posais — on porte vraiment attention aux recommandations présentées dans le cadre des avis, qui sont très fouillés, qui prennent beaucoup de temps, auxquels les chercheurs et les experts contribuent, toujours pour l'avancement de la condition féminine au Québec?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : En fait, si on comprend bien l'organisation qu'est le secrétariat du conseil... le Secrétariat à la condition féminine et le Conseil du statut de la femme, le conseil, en toute liberté, pose un avis sur l'action gouvernementale et le Secrétariat à la condition féminine étudie les avis, et ensuite va chercher, j'oserais dire, l'avis gouvernementalaussi, mais voit à inscrire dans l'action gouvernementale si ça agrée au gouvernement, parce que là, évidemment, il y a toujours une opinion ou un choix de priorité, mais voit à ce que ça s'inscrive dans l'action gouvernementale. Donc, je vous dirais que traditionnellement le conseil ne fait pas le suivi. Mais je peux vous dire que la présidente est parfois insistante pour qu'on tienne compte de ses avis et que ça s'inscrive dans l'orientation gouvernementale. Lesprésidentes successives ont très bien fait leur travail là-dessus. La preuve, c'est que, si vous suivez, au fil du temps, lesavis du Conseil du statut de la femme, vous verrez à quel point elles ont posé des opinions sur des sujets qui sont aujourd'hui entièrement avalisés et acceptés entièrement par l'ensemble de la société, et elles ont posé des opinions sur des sujets où les avancées à la condition féminine ont été importantes. Donc, c'est le Secrétariat à la condition féminine qui fait d'habitude ce travail-là.

Est-ce que la charte de la laïcité tiendra compte de l'avis? Bien, vous savez, vous étiez présente à l'Assemblée nationale et vous savez à quel point, quand nous étions dans l'opposition officielle, nous avions apprécié la teneur de l'avis du Conseil du statut de la femme. Croyez-moi, nous en tiendrons compte.

(17 h 40)

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Gaudreault : C'était un exemple parmi tant d'autres.

Mme Maltais : Un exemple très apprécié.

Le Président (M. Picard) : Il vous reste une minute, Mme la députée.

Mme Gaudreault : Oui. En terminant — ce seront mes remarques finales — j'ai beaucoup apprécié les échanges sur les différents enjeux. Il y a beaucoup, beaucoup de travail qu'on va pouvoir faire ensemble, beaucoup de projets de loi qu'on va pouvoir étudier ensemble.

Mais il y a une grande priorité pour moi : il est temps de s'occuper de la traite des personnes. Et il y a des groupes comme Les Affranchis, qui font un travail exceptionnel de sensibilisation. Et j'abonde dans le même sens que ma collègue de Montmorency : ça sera certainement une priorité des prochains mois, des prochaines années pour en arriver à légiférer puis sensibiliser certainement pour vraiment contrer la croissance de ce phénomène, ce fléau qui touche nos jeunes, nos enfants, des femmes, même des hommes. Alors, je vous lance tout simplement ce message-là en remarques finales. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, ça va?

Mme Maltais : Est-ce que je peux prendre deux secondes pour...

Le Président (M. Picard) : 30 secondes.

Mme Maltais : ...remercier tous les parlementaires, je dirais même toutes les...

Le Président (M. Picard) : Ah! Mais, Mme la ministre, nous n'avons pas terminé.

Mme Maltais : Ah! C'est un bloc. C'est parce que, comme c'était... Elle a parlé de remarques finales...

Le Président (M. Picard) : Mais c'est son...

Mme Maltais : Il n'y a pas de remarques à la fin de ça. Donc, je me suis vue, moi, à remarques finales. Vous avez bien raison, ce n'est pas terminé. Parce que je ne veux pas manquer...

Le Président (M. Picard) : Il reste un bloc de 18 minutes au groupe formant le gouvernement. M. le député d'Argenteuil.

M. Richer : Merci, M. le Président. Mme la ministre. Mes salutations à toutes et à tous en cette belle journée de la Saint-Valentin.

Mme Maltais : Ah oui!

M. Richer : Mme la ministre, là, mes concitoyennes, mes concitoyens sont inquiets, se questionnent. Tout comme les autres Québécoises et Québécois d'ailleurs, ils ne se reconnaissent plus très bien. Ils sont bousculés dans leurs valeurs. Ils se sentent parfois envahis. Les choses changent, se bousculent. On parle de crucifix, de sapin de Noël, les cabanes à sucre, halal, casher... Vous aurez compris que je veux parler d'un sujet très chaud actuellement, je veux parler de la laïcité.

J'ai été très surpris… Il y a quelques années, une belle chance, j'ai eu la chance de pouvoir faire un séjour avec mon épouse en Tunisie, pas la Tunisie actuelle, que je déplore, mais il y a quatre, cinq ans, pays musulman à 99 %, avec un système laïc. La religion se pratique à la mosquée ou à la maison. À Tunis, j'ai même eu la chance, l'opportunité d'avoir une manifestation étudiante qui réclamait le droit de porter le voile à l'université. Ils n'ont pas eu gain de cause. La loi tunisienne me paraissait claire. L'administration et la gestion de cette loi me paraissaient faciles. C'était clair : la religion n'intervient pas dans les affaires publiques.

Certains Québécoises, Québécois chez nous commencent à craindre la montée de l'intégrisme religieux. À Montréal, le 27 mai 2012, la Coalition Laïcité Québec s'était réjouie; la Fédération des femmes du Québec se penche sur la question de l'intégrisme religieux. D'ailleurs, à plusieurs reprises, n'avons-nous pas entendu des femmes surtout dire qu'elles avaient quitté leurs pays d'origine pour choisir le Québec pour faire justement... pour fuir justement cette montée de l'intégrisme. Elles ont dû trouver particulièrement loufoque le règlement d'Hérouxville qui interdisait la lapidation. Je pense que ce règlement a été respecté, mais cette situation loufoque a quand même créé une vague d'inquiétude contribuant à l'augmentation des craintes chez nous, chez les gens qui ne savaient pas trop qu'est-ce qui se passait.

À mes débuts dans l'enseignement, à Montréal, je travaillais pour la CECM, la Commission des écoles catholiques de Montréal. Quelques années plus tard, le ministère a fait un pas vers la laïcité, et la Commission des écoles catholiques de Montréal est devenue la commission scolaire de Montréal. Un bon pas en avant.

Dans ma petite municipalité, ce que je comprends, c'est que les gens, les citoyens, les citoyennes assistaient plus ou moins en spectateurs à cette situation puisque les problèmes de la laïcité, les accommodements raisonnables, ça se passait ailleurs. Or, chez nous, la cohabitation francophones, anglophones, catholiques, protestants est une réalité bien ancrée. Quoique des fois, le samedi soir, il y a une cinquantaine d'années, ça brassait un peu, mais quand même. Alors, nous pouvions aller manger dans un restaurant italien, grec, chinois installé chez nous depuis plusieurs années.

Mais tout ça est en train de changer, d'évoluer. On peut maintenant, chez moi, croiser des gens de différentes ethnies, des femmes voilées. Les spectateurs sont devenus des comédiens confrontés à la réalité québécoise. Et, pour un comédien qui ne connaît pas son rôle, c'est dramatique. Pas de scénario, pas de texte, pas de contexte où se référer. Où sont nos valeurs, nos habitudes confortables? Il faut partager notre espace avec les étrangers. Petite anecdote : mon père, à l'époque, quand quelqu'un de l'extérieur arrivait dans notre petite municipalité, il ne parlait pas d'étrangers, il disait que c'étaient des étranges.         

Certaines prises de position radicales, comme celle du maire de Chicoutimi qui s'accroche à son crucifix, viennent renforcer, à mon avis, l'opinion de ceux qui craignent le changement, surtout chez les personnes plus âgées. Bien, pas tous, naturellement. Alors, pour eux, peut-être vaudrait-il mieux se braquer et surtout ne pas se laisser faire, ne pas laisser les étranges prendre nos places.

La commission Bouchard-Taylor a-t-elle changé les choses, amélioré la situation, rassuré les Québécois de souche? Je ne crois pas. Je ne le crois pas. S'en est suivi un flou presque inqualifiable, une espèce de brouillard où chacun a de la difficulté à se situer.

Ça me fait penser, à l'époque, sur le fleuve Saint-Laurent, on avait installé des phares, et les capitaines de bateau pouvaient se guider, s'orienter. Alors, je pense que nos citoyens et citoyennes ont besoin d'être renseignés, rassurés, d'être orientés, justement, vers la lumière. Alors, peut-être qu'il nous faudrait un ou une capitaine, un bateau, la charte de la laïcité.

Alors, Mme la ministre, voulez-vous, s'il vous plaît, me donner, nous donner des précisions sur la future charte de la laïcité?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : M. le Président, c'est toujours délicat d'entrer dans le domaine de nos collègues, mais c'est évident que la charte de la laïcité va partir de principes basés sur nos valeurs fondamentales. Et il y a deux valeurs qui, à ce moment-là, se rejoignent, se croisent dans de dossier-là et qui sont importantes pour les Québécois et les Québécoises. La première, c'est la neutralité de l'État. Je pense que là-dessus on s'entend. Et cette organisation que nous avons, qui sépare l'État du religieux, elle est majeure, elle est importante, et les Québécois, les Québécoises de toutes origines s'entendent là-dessus.

L'autre, c'est l'égalité hommes-femmes. L'égalité hommes-femmes, même si elle n'est pas atteinte complètement,même s'il y a peut-être des relents de l'histoire qui font qu'elle n'est pas atteinte dans les choses comme la différencede salaire, le taux d'emploi... Là-dessus, je parlais tout à l'heure, le taux d'emploi entre les hommes et les femmes, il y aune différence de 4,4 %, à mon souvenir, là. Dans le salaire, il y a encore des différences. Dans certains métiers… On parlait des femmes dans la construction. Mais on sait qu'il y a encore des obstacles à l'égalité.

Mais comme valeurs, comme prémisses avant de discuter, de débattre, c'est fondamental. On a besoin que, dans nos institutions et dans les actes que nous posons, nous retrouvions, un, la neutralité face à la religion. L'État doit être neutre : lui-même doit être neutre, et ensuite il doit poser un regard neutre. Deuxièmement, il y a l'égalité hommes et femmes. Donc, c'est sûr que ces deux principes-là sont au coeur d'une charte de la laïcité, très clairement.

Il y a une direction en matière d'identité et de laïcité qui a été mise sur pied au sein du Secrétariat des institutions démocratiques et à la participation citoyenne, et c'est ce secrétariat qui est en train d'élaborer la charte.

Le Président (M. Picard) : Merci.

M. Richer : Merci.

Le Président (M. Picard) : D'autres questions?

Mme Gadoury-Hamelin : Bien, moi, j'aurais peut-être juste une...

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Masson.

(17 h 50)

Mme Gadoury-Hamelin : Oui. Juste un petit complément d'information puis de question par rapport au sujet tantôt qu'on a parlé, de la prostitution et des traites des personnes. J'ai eu, à l'occasion du début de mon mandat, l'occasion d'assister, l'automne dernier, à un colloque à Montréal qui abordait la question de la traite des personnes. J'ai d'ailleurs rencontré Mme Miville-Dechêne à cette occasion-là, qui est présidente du Conseil du statut de la femme, qui était au coeur de cette organisation-là et de cette journée-là.

Je vous mets en contexte un petit peu. C'est qu'au début de mon élection j'avais été nommée adjointe parlementaire...

Mme Maltais : Oui, c'est ça.

Mme Gadoury-Hamelin : ...à Mme Maltais, à la condition féminine...

Des voix : À la ministre...

Mme Gadoury-Hamelin : ...à la ministre, pardon, excusez-moi, à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Condition féminine, mais je suis très heureuse aujourd'hui de constater, parce que j'ai quitté cette fonction-là pour aller à la santé et aux services sociaux, je suis très heureuse de constater aujourd'hui que ma collègue Mme Proulx a pris la relève...

Une voix : La députée de Sainte-Rose.

Mme Gadoury-Hamelin : De Sainte-Rose. Excusez. Mon Dieu! La députée de Sainte-Rose a pris la relève avec brio de ce dossier-là, et j'en suis très fière, parce que c'était quand même une activité qui me tenait à coeur et qui me préoccupait. Mais tout ça pour dire que j'avais été, cette journée-là, particulièrement touchée par le témoignage de la jeune femme qui nous a permis... en tout cas, moi, qui m'a permis de constater l'ampleur et la subtilité des liens qui peuvent exister entre la personne exploitée et la personne qui exploite.

Tout à l'heure, Mme la ministre, vous nous avez fait part de cette réalité-là, que vous côtoyez, avec les femmes qui sont dans le réseau de la prostitution de façon plus constante... en tout cas, depuis leur jeune âge. Mais, moi, cette journée-là, j'ai été étonnée de constater le témoignage de cette jeune femme là, qui n'avait pas ce profil nécessairement là d'un réseau de prostitution, mais qui avait été prise dans l'engrenage avec un homme exploitant et puis qui avait vécu et qui était prise dans les tentacules de cet exploiteur-là. Et ça m'a vraiment surprise de voir à quel point c'est subtil puis que ça peut arriver à des gens qui sont hors du réseau de la prostitution aussi parce que j'avais, moi aussi, en allant à cette conférence-là, peut-être déjà des impressions que c'est sûrement plus généralisé, mais ça n'exclut pas d'autres types de situation que j'ai constatés cette journée-là.

Alors, mon commentaire, c'était un peu… De ma réflexion, c'était, cette journée-là… Compte tenu des constats que j'ai faits, je pense que la traite des personnes, il faut qu'elle soit aussi considérée, élargie à ce niveau-là, parce qu'il y a des gens qui sont, à mon avis... qui peuvent être pris dans cet engrenage-là, puis il faut les prendre en considération. Ça fait que je voulais juste vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Maltais : C'est intéressant parce que ce que vous abordez, c'est : Quelle est la nuance entre la prostitution et la traite des personnes? Où est-ce que ça tombe dans la traite des personnes?

La prostitution, c'est l'achat d'un service sexuel, c'est souvent dans un rapport de domination. Cet achat de service sexuel aussi, il faut le savoir, se fait couramment souvent par le biais d'un souteneur. Ça, c'est ce qu'on appelle d'usage la prostitution.

Quelle est la dimension supplémentaire — et je trouve horrifiante — de ce qu'on appelle la traite des personnes? C'est que là on ne vend pas seulement un service, on vend une personne. Il y a une personne qui est échangée contre de l'argent. C'est ça, pour moi, là... Le palier, il est différent, là.

L'un et l'autre me semblent inacceptables. Sur la prostitution, on peut quand même... Ça, il y a des débats, je pense, au groupe Stella, qui dit : Bon, il faut accepter le fait qu'il y ait des prostitutions... que les prostituées puissent vivre bien. Il y a tout un nouveau domaine aussi qui est entré, parce qu'avec les escortes… J'ai connu les escortes aussi. C'est très particulier, ce domaine-là. Là, c'est une autre affaire.

Mais la traite, ça, il y a un consensus. La traite, c'est : on vend une personne pour qu'elle soit utilisée pour faire de la prostitution, qu'elle soit utilisée dans une espèce de domaine d'esclavage sexuel. Alors, c'est pour ça qu'on est un peu horrifiés, on a de la difficulté à croire et à comprendre que ça puisse se faire au Québec. Moi, je vous le dis, j'ai rencontré personnellement une jeune femme qui a vécu ça. Je suis encore troublée quand j'y pense. J'ai aussi entendu, dans une maison de jeunes, une jeune nous raconter son témoignage, et, encore une fois, je suis encore profondément troublée par ce témoignage-là. Ça fait deux fois, moi, et ça ne fait pas si longtemps. En trois ans, ça fait deux fois que je rencontre des jeunes femmes qui au Québec ont vécu cela.

Alors, je peux vous dire que oui, on peut en parler. Ce n'est pas si courant, ce n'est pas si fréquent, mais, s'il y a des réseaux qui sont en train de se mettre en branle, nous avons le devoir de nous attaquer à ce mal et de le déraciner.

Mme Champagne : J'aurais une question.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Champlain, il reste quatre minutes.

Mme Champagne : Oui. Bien, moi, pour avoir fait dans ma vie passée de l'enseignement au secondaire, je suis convaincue, Mme la ministre, que, par l'éducation chez les toutes jeunes... Nos jeunes filles sont très précoces, hein. J'ai une petite-fille de 12 ans et je suis très impressionnée par sa vigueur, mais je suis aussi très inquiète, très inquiète, parce qu'à 12 ans nos petites filles de ce monde sont avec Internet et très ouvertes sur un monde que moi, je ne connaissais pas à 12 ans. À 12 ans, j'étais encore chez mes parents, puis je ne regardais même pas plus loin que le bout de mon petit nez, puis je jouais encore. Et j'écoutais, là, les questions posées par les collègues, et, si on n'entre pas dans les écoles, je dirais au moins cinquième, sixième années du primaire, donc le troisième cycle du primaire, et bien sûr au secondaire avec uneformule, Mme la ministre, qui rejoindrait nos jeunes dans une formation, de l'éducation, pas juste l'éducation sexuelle dans le sens éducation sexuelle, éducation à ce qui les attend puis à les prévenir de façon intelligente avec un programme soutenu, je trouve qu'on atteindrait une cible, là, la cible, là où sont nos jeunes. Nos jeunes, à cet âge-là, ils ne sont pas dans la rue. Nos jeunes, à cet âge-là, ils sont dans les écoles, et c'est la petite qui parle le moins qui souvent vit les choses. Alors, il faut qu'elles aient confiance, et souvent le professeur est la personne de confiance.

Alors, Mme la ministre, je vous laisse parler là-dessus, parce que j'y crois tellement que je viens de réallumer sur le fait que, si j'avais à retourner dans l'enseignement, je me ferais un devoir de parler avec mes élèves et, comme femme, comme enseignante, comme mère et présentement comme grand-mère, pour leur dire : Voici ce qui existe, et prenez garde, puis informez-vous, puis parlez à votre monde autour de vous. Si tu ne peux pas à tes parents, il y a quelqu'un qui va t'écouter. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, vous avez deux minutes.

Mme Maltais : Ah! Oui. Vaste programme que nous avons devant nous, parce que l'éducation des jeunes à bien comprendre la sexualisation et l'hypersexualisation — parce que c'est le terme qu'on utilise — est importante. Et la sexualisation de l'espace public, c'est un phénomène préoccupant. Je me souviens d'une époque où le mouvement féministe ne tolérait pas des images trop dégagées ou des portraits trop dégradants des femmes. Mais, étant donné le relâchement des moeurs, qui n'est pas mauvais non plus, c'est plus difficile de trouver aujourd'hui quelle est la limite, quelle est la frontière, qu'est-ce qu'on accepte, qu'est-ce qu'on n'accepte pas, et à mon grand dam je n'ai pas d'enfant, mais j'avoue qu'être parent parfois je m'y perdrais. C'est extrêmement délicat et extrêmement difficile.

Je sais que le Secrétariat à la condition féminine a travaillé, là, avec le ministère de l'Éducation pour essayerde trouver des balises et comment on pourrait travailler sur les stéréotypes et tout ça, je sais qu'il y a cette partie-là qui a été faite. Je regarde Mme Morency, mais je me souviens qu'on avait discuté de ça. C'est très difficile de légiférersur un phénomène comme l'hypersexualisation ou la sexualisation de l'espace public, mais c'est pour ça que l'éducation devient un des meilleurs moyens pour répondre à ça, vraiment. Mme Morency, voulez-vous ajouter quelque chose pendant qu'on a quelques secondes?

(18 heures)

Mme Morency (Gina) : Gina Morency, du Secrétariat à la condition féminine. Je vous dirais que, dans la politique d'égalité, l'orientation 1, qui tourne autour des rapports égalitaires, et de la promotion, et des modèles de rapports égalitaires, c'est une orientation pour laquelle le secrétariat est grandement impliqué, et notamment pour contrer les stéréotypes sexuels, et on a déposé au cours des derniers mois des outils pour soutenir les enseignants aux niveaux primaire et secondaire, on a fait de la formation de sensibilisation... D'abord, il faut savoir ce qu'est un stéréotype et comment le reconnaître, mais comment aussi intervenir. Alors, on a des outils vraiment très appréciés de la part des enseignants.

Et on poursuit toujours aussi, pour la petite enfance, par exemple, à identifier la... Un document qui sera déposé bientôt, qui s'appelle Les livres et les jouets ont-ils un sexe?... Parce qu'il faut commencer très, très jeune, hein. Les chercheurs le disent : C'est très, très jeune, où on inscrit des stéréotypes dans la vie des enfants, et eux-mêmes… Même si on les élève de façon égalitaire, ça va s'installer d'eux-mêmes en se fréquentant à la petite enfance ou à l'école.

Donc, il y a d'immenses travaux, il y a des choses, des belles réalisations qui ont été faites au cours des dernières années.

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Morency (Gina) : Alors, je termine là-dessus.

Mme Maltais : Et, si j'ai encore deux secondes, je voudrais remercier d'abord les parlementaires et... mais toute l'équipe qui s'est déplacée avec nous : le Secrétariat à la condition féminine, le Conseil du statut de la femme, les gens qui ont préparé ces crédits, les gens de mon cabinet. Merci beaucoup, beaucoup, beaucoup. Le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, parce que la sous-ministre est ici; il y a le ministère aussi qui, maintenant, est présent à ces rencontres. Je veux les saluer.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme.

Adoption des crédits

Ainsi, le programme 4, Condition féminine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Adopté sur division.

La commission suspend ses travaux jusqu'à 18 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Régimes de retraite des crédits du portefeuille Famille, à la salle du Conseil législatif. Bon appétit pour ceux qui vont manger.

(Fin de la séance à 18 h 1)

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