42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation de la députée d’Anjou−Louis-Riel à la ministre de la Justice sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de mettre en place des mesures concrètes afin de renforcer la protection des consommateurs québécois, notamment les jeunes, en matière de gestion des finances personnelles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 664-20190605 concernant le respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 662-20190605 concernant la pénurie de places en service de garde à Matane
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 504-20190402 concernant la lutte contre l'obsolescence programmée
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 440-20190320 et 441-20190320 concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
Interpellation de la députée de Westmount−Saint-Louis au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d’implanter des maternelles 4 ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement
Élection à la présidence
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca