Commission des relations avec les citoyens

Compétences actuelles

• Relations avec les citoyens
• Communautés culturelles
• Immigration
• Condition féminine
• Famille
• Aînés
• Jeunesse
• Protection des consommateurs.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

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Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 2738-20210916 et 2739-20210916 concernant l’Implication des comités de résidents dans l'évaluation des résidences privées pour aînés (RPA)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2625-20210610 concernant la pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants handicapés ou sous le spectre de l’autisme ainsi qu’aux mesures disponibles pour ces enfants
Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
Étude détaillée du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2387-20210323 concernant la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions sociales et économiques des résidents de l’arrondissement de Montréal-Nord
Étude des crédits budgétaires 2021-2022
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2258-20210204 concernant la protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
Interpellation de la députée de Joliette au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le bilan désastreux du gouvernement de la CAQ quant à l’accessibilité à une place en service de garde éducatif à l’enfance
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la régularisation des personnes immigrantes à statut précaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2089-20201112 concernant une réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants
Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2064-20201104 concernant l’Implantation d’une Maison des aînés à Rémigny
Interpellation du député de LaFontaine au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Déclin de l’offre, depuis octobre 2018, de nos services de garde éducatifs à l’enfance sous la mauvaise gouverne caquiste
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1997-20201020 concernant l’ajout du trouble développemental de la coordination (TDC) au formulaire de Demande de supplément pour enfant handicapé
Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1720-20200915 concernant le bilan sur les milieux de vie des personnes aînées et la tenue d'états généraux sur leurs conditions de vie
Élection à la présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1456-20200310 concernant le tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Entendre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre le ministre de la Famille afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Interpellation de la députée d’Anjou−Louis-Riel à la ministre de la Justice sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de mettre en place des mesures concrètes afin de renforcer la protection des consommateurs québécois, notamment les jeunes, en matière de gestion des finances personnelles
Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 664-20190605 concernant le respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 662-20190605 concernant la pénurie de places en service de garde à Matane
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 504-20190402 concernant la lutte contre l'obsolescence programmée
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 440-20190320 et 441-20190320 concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
Interpellation de la députée de Westmount−Saint-Louis au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d’implanter des maternelles 4 ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement
Élection à la présidence
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

 

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Membres

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Birnbaum, David

Membre

Député de D’Arcy-McGee

Blais, Suzanne

Membre

Députée d’Abitibi-Ouest

D'Amours, Sylvie

Présidente

Députée de Mirabel

Dansereau, Suzanne

Membre

Députée de Verchères

Labrie, Christine

Membre

Députée de Sherbrooke

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Lévesque, Mathieu

Membre

Député de Chapleau

Maccarone, Jennifer

Membre

Députée de Westmount–Saint-Louis

Perry Mélançon, Méganne

Membre

Députée de Gaspé

Picard, Marilyne

Membre

Députée de Soulanges

Polo, Saul

Membre

Député de Laval-des-Rapides

Poulin, Samuel

Membre

Député de Beauce-Sud

Sauvé, Monique

Vice-présidente

Députée de Fabre

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca

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