Commission de la santé et des services sociaux

Compétences actuelles

• Santé
• Services sociaux et communautaires.

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire
• la façon de participer aux consultations publiques des commissions parlementaires
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

• Mandats
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats

Mandats

Date	Titre	Participer
2008-09-29	Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2009-05-13	Séance de travail - Dresser un bilan de l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides
2009-05-13	Séance de travail - Dresser un bilan de l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval
2009-05-13	Audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
2009-05-13	Séance de travail - Dresser un bilan de l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
2009-05-13	Séance de travail - Préparer l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval
2009-05-13	Audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
2009-05-13	Séance de travail - Préparer l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
2009-05-13	Séance de travail - Préparer l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides
2009-05-13	Séance de travail - Préparer l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
2009-05-13	Audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
2009-05-13	Audition de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides
2009-05-13	Audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval
2009-05-13	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010
2009-05-13	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2009-05-13	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2009-05-13	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2009-05-13	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2006-2007 à 2009-2010
2009-05-13	Séance de travail - Dresser un bilan de l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
2009-05-13	Séance de travail - Préparer l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
2009-05-13	Séance de travail - Dresser un bilan de l’audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
2009-05-28	Mandat d'initiative - L'itinérance au Québec.
2009-05-28	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission sur le mandat d'initiative
2009-05-28	Séance de travail - Approuver le projet de rapport du mandat d'initiative
2009-08-27	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
2009-09-29	Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
2009-09-29	Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
2009-10-20	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais pour les années 2008-2009 et 2010-2011
2009-10-20	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Maurice et du Centre du Québec pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2009-10-20	Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-10-29	Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
2009-11-17	Séance de travail - Préparer les auditions des agences de la santé et des services sociaux
2009-11-17	Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
2009-11-17	Séance de travail - Rencontrer le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen et le Commissaire à la santé et au bien-être afin de préparer les auditions des agences de la santé et des services sociaux
2009-11-17	Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
2009-11-17	Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
2009-11-17	Étude des rapports annuels de gestion non étudiés des agences de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (2005-2006 à 2008-2009), de la Côte-Nord (2005-2006 à 2008-2009), de l'Abitibi-Témiscamingue (2005-2006 à 2008-2009), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (2005-2006 à 2008-2009), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (2005-2006 à 2008-2009) et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (2003-2004 à 2008-2009)
2009-11-17	Séance de travail - Faire le bilan des auditions des agences de la santé et des services sociaux
2009-11-17	Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean
2009-11-17	Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord
2009-11-17	Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
2009-12-02	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home
2010-01-12	Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-01-20	Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
2010-02-10	Élection à la vice-présidence de la Commission
2010-02-10	Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
2010-02-18	Séance de travail - Terminer la discussion sur le document de consultation
2010-02-18	Séance de travail - Poursuivre les discussions sur le document de consultation
2010-02-18	Séance de travail - Élaborer le document de consultation
2010-02-18	Séance de travail - Établir la table des matières du document de consultation
2010-02-18	Réalisation du document de consultation sur la question de mourir dans la dignité
2010-02-18	Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du document de consultation
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux - Aînés
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Action communautaire
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-05-11	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1204-20100415 déposée par Mme Richard (Duplessis) concernant la couverture ambulancière de Port-Cartier
2010-06-09	Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux
2010-10-05	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Drainville (Marie-Victorin) demandant des mesures visant l'interdiction de vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre (n° 1397-20100604 et 1400-20100604), concernant le projet de tarification à la visite pour l’obtention de soins de santé (n° 1463-20100610) et concernant la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (n° 1464-20100610)
2010-10-05	Élection à la vice-présidence de la Commission
2010-10-07	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par M. Billette (Huntingdon) concernant la fermeture du point de services du centre local de services communautaires Châteauguay à Sainte-Martine (1573-20100923)
2010-10-19	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19	Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie pour les années 2008-2009 à 2010-2011
2010-10-19	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-19	Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–îles-de-la-Madeleine pour les années 2009-2010 et 2010-2011
2010-10-21	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1708-20101007 déposée par Mme Maltais (Taschereau) concernant les conditions de travail des professionnels en soins infirmiers
2010-10-29	Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Le Dossier de santé du Québec
2010-11-24	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
2010-12-01	Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
2010-12-08	Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231 - Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc.
2011-02-10	Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-02-17	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Rapports et documents de réflexion

Itinérance : agissons ensemble (PDF 1 Mo) 

Membres de la Commission