Commission de la santé et des services sociaux

39^e législature, 2^e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Présentation du nouveau modèle du document de soutien pour le mandat sur les agences de la santé et des services sociaux
Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par les députés de Berthier, de L'Assomption et de Joliette portant les numéros 1317-20120516, 1321-20120516, 1322-20120516 et 1320-20120516 concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Étude des pétitions concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement (TED)
Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée de Matapédia portant le n°1298-20120510 et le n° 1299-20120510 concernant les services offerts aux personnes autistes ou ayant un trouble envahissant du développement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 1213-20120419 et n° 1216-20120419 déposées par le député de Chicoutimi concernant les ressources en santé mentale et la clarification du principe de dangerosité
Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La taxe santé au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant le n° 1054-20120228 concernant les soins dispensés aux aînés
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Saint-Hyacinthe portant le numéro 966-20120214 et des pétitions déposées par la députée de Matapédia portant les numéros 967-20120214 et 968-20120214, concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions n° 883-20111201 et n° 884-20111201 déposées par la députée de Hochelaga-Maisonneuve concernant les soins dispensés aux aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
Étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée de Taschereau portant le n° 765-20111108 concernant le bronzage artificiel
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par la députée de Lotbinière portant le n° 732-20111027 concernant le Complexe Saint-Julien de Saint-Ferdinand
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par le député de Dummond portant le n° 629-20111006 et le n° 627-20111006 concernant les personnes atteintes du trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour l'année 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour l'année 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour l'année 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour l'année 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour l'année 2010-2011
Mandat d'initiative - Entendre en auditions publiques la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
Séance de travail - Approuver le rapport sur la pratique sage-femme et le rapport sur les auditions des agences de la santé et des services sociaux, de statuer sur le suivi du mandat sur l’itinérance et sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par le député de Saint-Hyacinthe portant le n° 461-20110922 et le n° 462-20110922 concernant le dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés
Élection à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
Interpellation du député de Mercier au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La politique du médicament au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par la députée de Taschereau portant le n° 218-20110510 concernant la dégénérescence maculaire et de la pétition déposée par le député de Saint-Hyacinthe portant le n° 230-20110512 concernant l’aide financière aux personnes stomisées
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée de Taschereau portant le n° 186-20110503 concernant la dégénérescence maculaire, par le député de Johnson portant les n° 193-20110504 et 195-20110504 concernant l’aide financière pour les personnes stomisées et par la députés de Taschereau portant les n° 204-20110505 et 205-20110505 concernant la Pratique sage-femme
Étude des pétitions concernant la Pratique sage-femme
Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Séance de travail - Procéder à l’organisation du mandat sur les agences de la santé et des services sociaux
Mandat conféré par une loi - Examiner le rapport d'évaluation du projet expérimental du Dossier de santé du Québec sur le territoire de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative des Comités de révision de l'assurance maladie
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Office des personnes handicapées du Québec
Séance de travail - Procéder à l’organisation des travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par le député de Rivière-du-Loup portant le n° 2067-20110216
Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports d'appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 2009, 2010 et 2011 et examiner les orientations, les activités et la gestion administrative du Commissaire à la santé et au bien-être
Mandat conféré par une loi - Examiner le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 du ministère de la Santé et des Services sociaux
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–îles-de-la-Madeleine pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais pour les années 2008-2009 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Maurice et du Centre du Québec pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2005-2006 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2005-2006 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2006-2007 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2005-2006 à 2009-2010

Rapports et documents de réflexion

Étude de la pétition n° 765-20111108 concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel - Rapport (PDF, 2 Mo) 

Étude des rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux de Montréal, de Laval et de Lanaudière et Étude des rapports annuels de gestion 2006-2007 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux des Laurentides et de la Montérégie - Observations et conclusion (PDF, 2 Mo) 

Étude de pétitions concernant la pratique de sage-femme - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Membres