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Commission de la santé et des services sociaux

 

Compétences actuelles

  • Santé
  • Services sociaux et communautaires.
 

Pour en savoir plus sur

Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 15 novembre 2022. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections met fin à la 42e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 539-20220428 concernant la reconnaissance de tous les titres d’emploi du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime d’assiduité
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 263-20220210 concernant la réouverture du service d’obstétrique de l’Hôpital du Pontiac à Shawville
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 239-20220202 concernant le maintien des services d’urgences de Senneterre
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 184-20211209 concernant la modernisation du cadre législatif entourant la pratique des sages-femmes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 119-20211125 concernant la réouverture des lits à l’hôpital de La Sarre
Interpellation du député de Nelligan au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Manque d’anticipation, incohérence et volte-face : les Québécois font les frais de la gestion de la pandémie de la COVID-19 par le gouvernement caquiste
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
 
 

Membres au moment de la dissolution


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

Suzanne Blais

Blais, Suzanne

Membre

Députée d’Abitibi-Ouest

Éric Girard (Lac-Saint-Jean)

Girard, Éric

Membre

Député de Lac-Saint-Jean

Nancy Guillemette

Guillemette, Nancy

Membre

Députée de Roberval

Isabelle Lecours

Lecours, Isabelle

Membre

Députée de Lotbinière-Frontenac

Marilyne Picard

Picard, Marilyne

Membre

Députée de Soulanges

Luc Provençal

Provençal, Luc

Président

Député de Beauce-Nord

François Tremblay

Tremblay, François

Membre

Député de Dubuc

 

Parti libéral du Québec

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Vice-présidente

Députée des Mille-Îles

Enrico Ciccone

Ciccone, Enrico

Membre

Député de Marquette

Monsef Derraji

Derraji, Monsef

Membre

Député de Nelligan

Monique Sauvé

Sauvé, Monique

Membre

Députée de Fabre

 

Québec solidaire

Vincent Marissal

Marissal, Vincent

Membre

Député de Rosemont

 

Parti québécois

Joël Arseneau

Arseneau, Joël

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

 

Indépendante

Marie Montpetit

Montpetit, Marie

Membre

Députée de Maurice-Richard

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csss@assnat.qc.ca