L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 38

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 9 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 42 (Version finale)

Le mercredi 8 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 41 (Version finale)

Le mardi 7 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 40 (Version finale)

Le lundi 6 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 39 (Version finale)

Le vendredi 3 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 38 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca