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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le lundi 29 avril 2019 - Vol. 45 N° 6

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs


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Intervenants par tranches d'heure

  • 16 h

    • Dufour, Pierre
    • Tardif, Denis
    • Campeau, Richard
    • Roy, Sylvain
    • Dubé, Christian

 

Journal des débats

14 h (version non révisée)

(Quatorze heures)

Le Président (M. Tardif) : Alors, bonjour. Bienvenue en ce lundi. J'espère que vous avez passé un bon séjour dans votre comté, vous avez pu rencontrer des citoyens, des citoyennes qui avaient des problématiques et que vous avez pu leur aider concrètement.

Alors, aujourd'hui, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre votre petit appareil, s'il vous plaît, un petit rappel, alors... et je vous en remercie. Un petit rappel sur le mandat de cet après-midi. Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faunes et Parc, pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. 

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Grondin (Argenteuil) sera remplacée par Mme Hébert (Saint-François), M. Barrette (La Pinière) par M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Benjamin (Viau) par M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Montpetit (Maurice-Richard) par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ghazal (Mercier) par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Roy (Bonaventure).

Le Président (M. Tardif) : Merci beaucoup. Alors, nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons, si vous voulez, procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée aujourd'hui à la fin de la séance et donc à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ces crédits. Comme nous avons débuté à l'heure exacte, nous pouvons poursuivre sans demander d'extension.

Alors, la durée totale est de 24 minutes. Les 12 prochaines minutes seront pour le gouvernement, oui. Alors, je vais demander au ministre de l'Abitibi, M. Dufour, au ministre d'Abitibi-Est, de bien vouloir commencer pour une période de 12 minutes, s'il vous plaît.

M. Dufour : Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer mes collègues qui participeront aujourd'hui à cette étude des crédits du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. M'accompagnent aujourd'hui, mon directeur de cabinet, M. Roch Gamache; le sous-ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Mme Line Drouin; le sous-ministre associés aux forêts, M. Ronald Brizard...

14.03.00

la sous-ministre associée à la faune et aux parcs, Mme Madeleine Fortin, la sous-ministre associée aux opérations régionales, Lucie Ste-Croix, le Forestier en chef, Louis Pelletier, et plusieurs de leurs collaborateurs. Sont également présents, le président-directeur général de la SEPAQ, M. Jacques Caron, et le président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec, M. André Martin.

Je tiens aussi à remercier des équipes du ministère qui ont participé à l'élaboration des travaux préparatoires. Je salue leur professionnalisme et le soin qu'ils ont mis pour m'appuyer dans cet exercice.

Commençons d'abord par le secteur des forêts. Depuis mon entrée en fonction comme ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, étant un Abitibien, ma présence au sein de ce ministère me confirme la richesse des ressources, du savoir-faire et des compétences qui animent le secteur forestier, un secteur dynamique et innovant d'autant plus essentiel à l'économie du Québec et ses régions.

Le gouvernement du Québec considère le secteur forestier comme un acteur majeur de la croissance économique et de la création de richesse. Ce secteur génère des retombées économiques dans plus de 900 municipalités, soit environ 83 % des municipalités du Québec, et il procure des emplois à près de 60 000 travailleurs.

Pour moi comme pour beaucoup d'autres intervenants du milieu, il n'y a pas de doute, l'innovation et la diversification des produits et des marchés sont au coeur des solutions pour assurer l'avenir de l'industrie.

Je compte mettre en oeuvre une politique forestière qui sera inclusive, en autre, de la stratégie de développement de l'industrie québécoise des produits forestiers. Le gouvernement du Québec sera ainsi mieux outillé pour promouvoir l'innovation, développer de nouveaux produits, transformer davantage le bois et accroître son utilisation tout particulièrement dans le secteur de la construction non résidentielle.

Cette stratégie représente des investissements gouvernementaux initiaux de plus de 827 millions, 80 % et 43 mesures de celle-ci ont déjà été mises en oeuvre. Il est…  

M. Dufour : …davantage le bois et accroître son utilisation tout particulièrement dans le secteur de la construction non résidentielle. Cette stratégie représente des investissements gouvernementaux initiaux de plus 827 millions. 80 % et 43 mesures de celle-ci ont déjà été mises en oeuvre.

Il est important de miser sur cette future politique et de ses stratégies qui en découleront pour assurer le développement économique du Québec. Et c'est en ce sens que j'ai annoncé en mars dernier des mesures additionnelles afin de bonifier les enveloppes disponibles, notamment par l'ajout de 50 millions aux sommes allouées au programme Innovation bois.

Le Québec s'est engagé à lutter contre les changements climatiques et le secteur forestier présente un potentiel immense. Il s'agit d'une occasion à saisir pour l'industrie québécoise des produits forestiers. Le secteur forestier représente une solution incontournable à la diminution des gaz à effet de serre tout en créant de la richesse et des emplois de qualité dans toutes les régions du Québec.

Nos forêts offrent de puissants outils dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques. Pensons, entre autres, à l'utilisation de la biomasse à des fins de substitution énergétique ou à l'intensification de l'aménagement des forêts combinées à une séquestration accrue de carbone via des produits à longue durée de vie.

Afin d'assurer son leadership en la matière, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs s'est mobilisé sur tous ses fronts en adoptant des mesures en vue d'utiliser plus de bois dans la construction et comme source d'énergie. Le Québec se donne un atout de taille pour atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre. La reconnaissance de la Charte du bois comme engagement gouvernemental en est un bon exemple. C'est par le remplacement des combustibles fossiles par la biomasse forestière dans les installations de chauffage institutionnelles et commerciales que nous pourrons davantage atteindre nos cibles.

D'ailleurs, une bonification de 30 millions au programme de Biomasse forestière résidentielle a été annoncée par notre gouvernement. Et pour que le secteur puisse contribuer de façon importante à la séquestration de carbone, il est important d'assurer l'amélioration de la productivité des forêts et d'accroître les activités de boisement et de reboisement, car après tout nos forêts sont les poumons de notre planète.

C'est dans cet esprit que nous avons annoncé un budget de 80 millions pour réaliser des travaux sylvicoles additionnels et développer la connaissance et les outils pour nous aider à maximiser le potentiel de ce secteur en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Tous ces travaux sylvicoles s'inscrivent bien dans le cadre de la future stratégie nationale de production de bois que j'annoncerai sous peu. Car, en effet, une hausse de la production de bois tant en quantité qu'en valeur va de pair avec la séquestration de carbone en forêt et dans les produits de bois.

Mais ce n'est pas tout. En haussant la production de bois, on est aussi en mesure, premièrement de répondre aux besoins futurs et actuels pour approvisionner les entreprises existantes et à venir en bois rond, en copeaux et en sous-produits. Deuxièmement, d'améliorer la compétitivité de l'industrie forestière. Troisièmement, de dégager une marge de manoeuvre afin d'innover dans l'industrie forestière, de moderniser celle-ci et de prendre le virage de la bioéconomie. Et finalement, de répondre aux enjeux environnementaux de protection, par exemple, en générant une marge de manoeuvre pour favoriser la conservation d'habitats pour les espèces à statut précaire.

Toutes ces actions porteuses ne sont évidemment pas possibles sans un investissement notoire dans l'acquisition et le partage des connaissances. C'est ainsi qu'on peut maintenir les multiples avantages que les forêts nous procurent et qu'on peut faire des choix judicieux pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Le ministère est un leader dans ce domaine.

Nous avons d'ailleurs tenu au début d'avril à Québec le Carrefour Forêts 2019 qui rassemblait près de 1 700 participants autour du thème Des connaissances à la création de valeur. Je suis fier de dire que les connaissances produites, consolidées et détenues par le ministère sont une valeur ajoutée pour l'ensemble des intervenants du milieu forestier québécois.

Maintenant, j'aimerais vous parler de la faune. L'année précédente fut particulièrement prenante dans plusieurs dossiers qui ont mobilisé notre attention. L'éclosion de la maladie débilitante chronique des cervidés, ce qu'on appelle la MDC, en fut un exemple. Immédiatement après la détection du premier cas dans la région des Laurentides, le ministère a coordonné d'importantes opérations en vue d'éviter la propagation de cette maladie menaçante chez les populations de cerfs de Virginie.

Le ministère a aussi agi sur plusieurs fronts dans le dossier des espèces exotiques envahissantes. Par exemple, la réglementation relative à la garde d'espèces sauvages en captivité a spécialement fait l'objet d'une importante refonte. L'un des objectifs visés par ce nouvel encadrement est d'assurer la préservation de la faune du Québec, notamment en déterminant des règles pour éviter l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et des maladies en milieu naturel.

• (14 h 10) •

La protection des habitats du caribou forestier et montagnard est également un des enjeux du ministère en plus des opérations d'inventaire que nous menons dans certaines régions. Nous avons récemment lancé les travaux menant au dépôt d'une stratégie pour le caribou forestier et montagnard qui s'inscrira dans une vision globale tout en collaborant avec les nombreux… 

M. Dufour : ...des habitats du caribou forestier et montagnard est également un des enjeux du ministère, en plus des opérations d'inventaire que nous menons dans certaines régions. Nous avons récemment lancé les travaux menant au dépôt d'une stratégie pour le caribou forestier et montagnard, qui s'inscrira dans une vision globale, tout en collaborant avec les nombreux partenaires en région. D'ailleurs, une tournée caribou dans les diverses régions impactées par la situation débutera le 10 mai.

D'ici la pleine mise en oeuvre de la stratégie en 2023, dans les plans d'aménagement forestier intégrés, je peux seulement vous assurer qu'il n'y aura, pour l'instant, aucun changement dans les garanties d'approvisionnement. Notons qu'afin de contrer certains ajustements pouvant être nécessaires à la planification forestière, notre gouvernement a d'ailleurs prévu dans son budget une somme de 16,5 millions pour les quatre prochaines années.

Je suis également fier de vous mentionner que pour l'année 2018‑2019, les agents de la protection de faune sont intervenus dans près de 3 140 dossiers d'infraction, qui ont donné lieu à plus de 6 000 chefs d'accusation contre 4 215 individus. Les agents ont procédé à plusieurs opérations visant à contrer le braconnage, dont trois plus majeures que les autres.

Dans le but d'augmenter la présence sur le terrain des agents de protection de la faune, nous avons déployé le projet Smart-Faune. Grâce à cette nouvelle technologie, les agents auront accès directement, sur le terrain, à des bases de données fauniques, des documents légaux, et des données cartographiques gouvernementales. L'objectif du projet est d'augmenter le temps de présence, la visibilité et l'efficacité des agents de protection de la faune en termes de surveillance et de contrôle des activités fauniques sur le territoire, tout en diminuant le nombre, le coût et le poids des équipements nécessaires à leur travail. Présentement, près de 380 agents ont reçu le Smart-Faune et la formation correspondante. Le déploiement du projet se terminera en mai prochain.

Comme vous le savez, le ministère a pour mandat de concilier la conservation de la faune avec sa mise en valeur. Dans le cadre du programme Relève et de mise en valeur de la faune, le ministère a octroyé plus de 1 318 000 $ pour l'année financière 2018‑2019. Cette aide financière a permis de financer 90 projets touchant 16 régions administratives, dont plusieurs activités éducatives en vue de promouvoir la relève de pêcheurs, chasseurs et piégeurs. La mise en valeur des activités fauniques passe, bien sûr, par le développement de la relève, surtout en ce qui concerne la pêche. Afin de favoriser la pêche et de stimuler la relève, le ministère a préparé, en 2018‑2019, une stratégie sur trois ans, en étroite collaboration avec nos partenaires de la Table nationale de la faune.

Le déploiement de cette stratégie, qui vise à positionner la pêche comme une activité de plein air par excellence, familiale et comme levier pour la pratique d'autres activités de prélèvement de la faune, débutera en mai prochain avec la diffusion d'une campagne de promotion à la télévision et dans les médias sociaux ainsi qu'avec la mise en ligne d'un site Web. Je tiens également à souligner que conformément à notre engagement, nous avons baissé le prix des permis de pêche et de chasse au petit gibier. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 15 mars dernier, contribuera aussi à rendre la pratique plus accessible aux amateurs de pêche, de chasse, mais aussi à la relève. Considérés comme étant la porte d'entrée des activités de chasse et de pêche pour la relève, ces deux permis ont fait l'objet de baisses respectives de l'ordre de 26 % pour la pêche et de 15 % pour la chasse.

Enfin, j'aimerais vous glisser quelques mots au sujet des parcs nationaux du Québec. En 2019, nous soulignons le 15e anniversaire de la création des parcs nationaux du Québec au Nunavik. En effet, c'est le 1er janvier 2004 que le premier parc national du Québec au Nunavik a vu le jour, soit le parc national du Pingualuit, où est-ce qu'il y a le cratère, entre autres. Depuis, trois autres parcs se sont ajoutés à celui-ci. Ces quatre parcs nationaux sont autant des trésors régionaux, que je vous invite à découvrir; majestueux, où se côtoient des cours d'eau ruisselants, des populations de mammifères nobles et des vestiges d'occupation humaine datant de plus 3 000 ans.

Beaucoup plus au sud, d'autres richesses naturelles attirent aussi notre attention. C'est le cas, notamment, de la région de Charlevoix, avec un territoire situé entre Saint-Siméon et Baie-Sainte-Catherine et c'est aussi dans cette optique du développement que des projets de valorisation vont se concrétiser et s'inscriront dans une démarche visant à stimuler davantage l'offre touristique du Québec, tels que le parc d'Opémican, au Témiscamingue, qui sera inauguré cette année.

En terminant, Mme la... M. le Président, j'aimerais souligner que le 23 avril dernier marquait le cinquième anniversaire de la création du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ensemble, nous mettons en communs nos expertises pour assurer la mise en valeur des ressources forestières et fauniques du Québec ainsi que de nos parcs nationaux. Et nous le faisons au bénéfice des travailleurs, des familles, des régions et, naturellement, de l'environnement, parce que la forêt est encore le meilleur outil pour combattre les gaz à effet de serre. Merci.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le  porte-parole de l'opposition officielle et député de Laval-des-Rapides à faire les remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes, s'il vous plaît.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais répartir ce temps-là à l'intérieur des différents blocs... 

Le Président (M. Tardif) : ...Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Laval-des-Rapides à faire les remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes, s'il vous plaît.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais répartir ce temps-là à l'intérieur des différents blocs de temps...

Le Président (M. Tardif) : D'intervention.

M. Polo : Merci.

Le Président (M. Tardif) : Merci. Alors, j'invite maintenant la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes. Et j'écoute.

Mme Lessard-Therrien : Oui, bien, en fait, je vais garder mon temps moi aussi pour mon bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Tardif) : Parfait, merci. Et maintenant, j'invite le député de Bonaventure et porte-parole du troisième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires, s'il y a lieu, pour un maximum de deux minutes.

M. Roy : Et, M. le Président, vous devez vous douter que je vais la même chose que mes collègues.

Le Président (M. Tardif) : Parfait.

M. Roy : Je vais remettre le temps à plus tard.

Le Président (M. Tardif) : Parfait, merci.

M. Roy : Merci, au revoir.

Le Président (M. Tardif) : Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais saluer la présence du ministre, des différents collègues du gouvernement, deuxième opposition, troisième opposition, et tous les membres du personnel du ministère. Également remercier les membres de votre équipe, M. le ministre, là, pour la diligence au niveau des informations et des réponses qu'ils nous ont transmises, là, dans le cadre des questions qu'on a soumises avant la rencontre d'aujourd'hui.

M. le Président, je vais commencer par questionner le ministre sur... je vais peut-être l'inviter, là, à prendre son cahier ou son document de budget de dépenses, volume III, à la page 19, où on nous présente, si on peut dire, là, l'évolution des budgets associés au ministère Forêts, Faune et Parcs. Peut-être c'est une question d'ordre général pour notre intérêt, mais aussi celui du public, on note une évolution des budgets entre le précédent budget et celui de cette année pour une baisse d'à peu près un peu plus que 10 millions de dollars à peu près, 11 millions de dollars. Tout d'abord, j'aimerais savoir comment il l'explique, pourquoi, quels départements, quels services, qu'est-ce qui explique, là, dans le contexte actuel, une diminution des budgets associés à son ministère.

M. Dufour : Parfait.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Donc, merci de la question à mon collègue de Laval-des-Rapides. Donc, grandement parlant, lorsqu'on regarde le budget, oui, on dirait qu'on a une perte au niveau du financement pour le ministère. Il faut juste bien comprendre une chose dans cet exercice-là financier, le montant d'argent, entre autres, qu'on semble avoir de moins, lorsqu'on regarde bien, c'est au niveau des feux de forêt. Donc, la situation des feux de forêt est particulière. Donc, à chaque année, dans le budget du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, au niveau du budget des feux de forêt, il y a un 25 millions qui est alloué. Ça, c'est le crédit budgétaire de base qui est alloué. Et naturellement, s'il arrive une problématique pendant l'année, il y a possibilité d'aller chercher des crédits additionnels, ce qui nous amène à une situation, par exemple, où est-ce que l'année dernière, on avait eu au-delà de 51 millions qu'on a eu de besoin pour être capables de répondre à la problématique des feux de forêts.

Dans le cas présent, lorsqu'on revoit le budget, donc, quand qu'on revient à l'année suivante, c'est encore le même 25 millions qui est attribué d'office au ministère. Donc, si on regarde, on a... si on y va de façon mathématique, donc, de 51 millions moins 25 millions, on arrive à 26 millions de différence. Ce 26 millions de différence là, une fois qu'on le regarde avec les surplus que le ministère a obtenus, donc, on se retrouve davantage avec une hausse de 10 millions sur le raisonnement total du montant d'argent que le ministère a eu cette année. Donc, on a eu une augmentation de budget. Et si on calcule la portion des feux de forêt qui, naturellement, si on dépasse le 25 millions cette année, si on arrive encore une fois à du 35 millions, du 40 millions, on va revenir demander des crédits. Et ce qu'on m'a dit au ministère, il n'y a jamais de problème pour aller chercher ces crédits-là additionnels dû au fait qu'on est dans des situations d'urgence d'intervention au niveau du gouvernement.

Le Président (M. Tardif) : ...M. le ministre. M. le député.

M. Polo : Excellent. Donc, juste pour bien comprendre, pour être précis, quand vous faites référence aux 51 millions versus le 25 millions, vous êtes à la page 135, à la ventilation par programme du même document, là, en question.

• (14 h 20) •

M. Dufour : Exact. Donc, on passe de 137 millions à 112 millions, si on regarde 2018‑2019, vous avez 137 millions, et dans la projection, on est à 112 millions, donc, on est...

M. Polo : ...vous êtes à la page 135, à la ventilation par programme du même document, là, en question, là.

M. Dufour : Exact. Donc, on passe de 137 millions à 112 millions. Si on regarde 2018‑2019, vous avez 137 millions et, dans la projection, on est à 112 millions, donc on est, ici, avec le 25 millions de différence, O.K., là.

M. Polo : O.K. Donc, vous, vous expliquez cette variation de 25 millions de quelle façon, là? 137 millions en 2018‑2019 versus 112 millions en 2019‑2020. Comment vous l'expliquez? C'est quand même une variation de moins 17 %.

M. Dufour : Bien, c'est le fameux 26 millions additionnel. Comme je vous dis, c'est qu'à la base on reçoit 25 millions. À la base, tout gouvernement, actuellement, là, dans les dernières années, il a un montant être une année exceptionnelle, peut-être, que tu n'as pas à dépenser ou à avoir la charge totale du 25 millions. Mais, dans le cas de l'année précédente, 2018‑2019, qu'est-ce qu'on a vécu, il y a eu un dépassement de coûts de 26 millions, donc il a fallu aller chercher des crédits budgétaires additionnels pour être capables de répondre à la situation des feux de forêt à travers le Québec.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Oui. Mais je veux comprendre pourquoi, l'année d'après, si c'est une situation exceptionnelle où on vous ajoute des crédits additionnels pour répondre à une situation exceptionnelle, pourquoi, l'année d'après, le montant semble être pénalisé, semble être...

Une voix : ...

M. Polo : Voilà, voilà, ou, à tout le moins, être égal d'une année à l'autre et...

Le Président (M. Tardif) : Juste un petit rappel à l'ordre. C'est moi qui vous donne la parole, alors laissez-moi le temps de juste dire député, ministre. Je sais que c'est convivial, mais on va garder ça de même, O.K.? Il y a un petit nouveau. Alors, M. le député.

M. Polo : Je pense que j'ai posé ma question.

Le Président (M. Tardif) : Question? Est-ce que... M. le ministre, oui?

M. Dufour : Oui, d'accord. Donc, comme je mentionnais, ce qu'il faut comprendre, oui, je suis d'accord avec toi qu'il pourrait y avoir une majoration sur ce budget-là, mais il reste une chose, c'est qu'il a été établi par le gouvernement qu'à 25 millions, normalement, une année normale de feux de forêt, c'est capable de faire le travail, l'enveloppe est suffisamment grande pour ça. Par contre, oui, il est possible qu'il y ait des dépassements d'une année à l'autre, ça, c'est possible.

M. Polo : O.K. Parfait. Alors, merci pour informations, M. le ministre. M. le Président, au haut du tableau à la page 135, il y a trois lignes : direction et administration de gestion des ressources forestières et gestion des ressources fauniques et des parcs. À la deuxième ligne, à gestion des ressources forestières, on voit une diminution des crédits, de l'an dernier à cette année, d'à peu près 19 millions de dollars, et, à la troisième ligne, on voit une augmentation des crédits d'un peu plus de 19 millions de dollars. Comment il l'explique? Pourquoi, au niveau de la gestion des ressources forestières, on voit une diminution et, à l'autre ligne, on voit une augmentation? Là, on est à la page 135, là, O.K., du troisième volume. M. le Président, si jamais le ministre le souhaite, il peut faire intervenir sa sous-ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Tardif) : Alors, est-ce que vous voulez revenir...

M. Dufour : Oui. Ce qu'on me mentionne, c'est que c'est... en fin de compte, c'est qu'on le voit de façon plus décortiquée. C'est toujours le même montant d'argent qui gravite au niveau de la situation de la SOPFEU, au niveau des feux de forêt, qui fait en sorte qu'on revient, encore là, de façon détaillée, de façon différente au niveau du budget. Donc, on revient toujours avec cette même portion là.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : O.K. Mais de façon plus détaillée, M. le Président, je veux dire, c'est bien beau, on fait référence à la SOPFEU, là, mais j'aimerais avoir une explication plus détaillée sur de quelle façon, au niveau de la gestion des ressources forestières, il y a une diminution de crédits de 19 millions, plus spécifiquement parlant.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Ce qu'on m'explique, c'est toujours le même niveau, c'est toujours dans ta situation de la SOPFEU, que c'est de façon plus décortiquée. C'est toujours ce même 25 millions là qui joue, qui finalement fait en sorte qu'il y a moins... il y a une hausse ou une baisse, dépendamment de si on arrive dans l'année ou dans la prévision budgétaire. C'est toujours le même montant, on gravite dedans. C'est que juste... d'une façon ou l'autre, il est plus décortiqué de l'autre façon.

M. Polo : M. le Président, parfait, donc on va essayer de comprendre. Et à la gestion des ressources fauniques et des parcs, pourquoi est-ce qu'on remarque donc une augmentation d'un peu plus de 19 millions de dollars, parce que là c'est bien beau, là, de...

M. Dufour : ...c'est que... juste qu'il y ait façon de faire... d'une façon ou l'autre, il est plus décortiqué de l'autre façon.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : M. le Président, parfait. Donc, on va essayer de comprendre. Et à la gestion des ressources fauniques et des parcs, pourquoi est-ce qu'on remarque, donc, une augmentation d'un peu plus de 19 millions de dollars? Parce que là, c'est bien beau, là, de nous expliquer le fameux 25 millions, là. Il se retrouve à trois endroits différents, on dirait, là. Mais comment il explique une augmentation des crédits de cette année, comparés à ceux de l'an dernier?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

(Consultation)

M. Polo : ...des ressources financières, dans quels programmes, dans quels services? De quelle façon est-ce que ça se traduit?

M. Dufour : Ce que je proposerais, M. le Président, ce que je proposerais, c'est qu'on pourrait déposer à M. Polo, de Laval-des-Rapides... mon collègue de Laval-des-Rapides... on pourrait lui déposer exactement la dynamique de présentation avec la décortication exacte du budget.

Le Président (M. Tardif) : Est-ce que ça vous convient, comme dépôt?

M. Polo : Oui, oui.

Le Président (M. Tardif) : Alors, on va...

M. Polo : Oui, mais je demanderais quand même une certaine explication, peut-être pas en... aussi détaillée que le document, là, mais une certaine explication pour ceux et celles qui nous écoutent aujourd'hui.

M. Dufour : Donc, dépendamment de quelle façon qu'on y va, il est possibilité d'avoir... Dans la situation, lorsqu'on la décortique, tu vas... exemple, on va avoir des potentiels de hausse sur la protection de la faune, par exemple. De l'autre côté, au niveau de la lutte contre les espèces envahissantes, au niveau d'une phase qui se termine, tu peux avoir un décalage, au niveau du budget, qui est moindre. Donc, le soutien qu'on va amener à des participations, exemple, à des événements autochtones ou des choses comme ça qui peuvent aussi fluctuer... Donc, c'est un peu ça que ça... que le budget va expliquer. Donc, lorsqu'on le prend dans sa totalité, il y a une différence qui arrive à la fin.

Le Président (M. Tardif) : Merci, et vous allez déposer votre document au secrétariat de la commission. Merci. M. le député.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je posais ces séries de questions en lien avec les variations d'une année à l'autre, M. le Président, parce que, le 29 janvier dernier, là, on apprenait, à travers un article de Radio-Canada, que... signé par la journaliste Martine Biron, que le premier ministre Legault souhaitait... ou demandait que chaque ministre doit dégager des marges de manoeuvre pour financer soit des engagements électoraux soit des variations budgétaires à même son propre ministère, et je voulais savoir si c'était un exemple, si c'était un... si on peut dire, une conséquence de ces variations, que justement le ministre et son équipe devaient, à ce moment-là, jongler entre, comme vous avez dit, là, des ajouts budgétaires ou des suppléments budgétaires pour financer certaines activités, là, en lien avec son ministère, et en même temps, bien, trouver... trouver les marges de manoeuvre à même d'autres services, d'autres programmes à l'intérieur de son ministère. Est-ce que c'est là une illustration de cette information qui a paru il y a de cela trois mois?

Le Président (M. Tardif) : Bien. M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Très bon point que vous amenez là. On a eu un exercice, le ministère a eu à faire un exercice, vous avez tout à fait raison. L'exercice, par contre, a été travaillé davantage sur des situations où c'étaient des postes qui étaient vacants ou encore là des postes à la retraite puis qui n'ont pas été renouvelés, qui n'avaient pas à l'être ou qui étaient vacants depuis quelques années. Donc, c'est là-dessus que le ministère a travaillé. Donc, on n'a pas eu à faire de coupures exactement comme on aurait pu penser que l'article donne, ça veut dire des vraies coupures, alors que c'est des postes qui n'ont tout simplement pas été réhabilités, qui étaient déjà en situation, là, où est-ce qu'il n'y avait pas personne sur ces postes-là.

M. Polo : ...Président. Est-ce que le ministre peut être un petit peu plus précis en fonction... On parle de combien de postes? On parle de... Parce que dans l'article on faisait référence à 5 millions, mais, comme il vient de le souligner, l'article était en partie précis mais peut-être pas à 100 % précis. On parle de combien d'économie, on parle de quelle... quelle marge de manoeuvre il a réussi à dégager.

• (14 h 30) •

M. Dufour : ...ce qu'on a eu naturellement aussi à faire... Donc, plan de... Certains endroits où est-ce qu'on a eu à faire un petit peu un exercice, donc : le plan d'intervention contre la tordeuse des bourgeons d'épinette, par exemple, où est-ce qu'on a eu à revoir un petit peu le budget. On a eu aussi dans les reboisements additionnels en forêt publique, soutenir à la participation et à la contribution des communautés autochtones aux domaines forestier et faunique. Donc, ça, ça en est, des éléments, des endroits précis où on a rejoué un peu avec les budgets. Mais, souvent, ça va être dans des situations où est-ce que c'est des budgets qu'on ne parvenait pas à faire le décaissement total d'année en année. Donc, c'est sur ces budgets-là qu'on a été capables de travailler. On n'a pas été impactés par la demande. On a été capables de rouler avec le personnel qu'on a, les programmes qu'on a. Ce qu'on est allés sortir, en fin de compte, c'est le côté...


 
 

14 h 30 (version non révisée)

M. Dufour : …situation où est-ce que c'est des budgets qu'on ne parvenait pas à faire le décaissement total d'année en année. Donc, c'est sur ces budgets-là qu'on a été capables de travailler. On n'a pas été impactés par la demande, on a été capables de rouler avec le personnel qu'on a, les programmes qu'on a. Ce qu'on est allés sortir, en fin de compte, c'est le côté peut-être surplus que, finalement… qu'on n'exerçait pas, qu'on n'utilisait pas.

Le Président (M. Tardif) : Merci.

M. Polo : Parfait. Vous êtes… M. le ministre, vous dirigez un ministère qui est essentiellement établi en région, disons le comme ça, en région, là, à l'extérieur des grands centres urbains. De quelle façon ces emplois qui étaient non affectés, non comblé, etc., j'imagine… de quelle façon ils étaient implantés en région, ces emplois-là? À quelle proportion? On parle d'emplois ou…

M. Dufour : C'est davantage des postes directement aux centres administratifs qui ont été annulés ou qui n'ont pas été renouvelés, si on pourrait appeler ça comme ça. Au niveau des postes régionaux, vous pouvez faire l'exercice de contacter les différentes directions régionales. Je pense qu'il n'y a seulement que deux postes totaux qui n'ont été… pas renouvelés, concrètement parlant.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : Merci. M. le Président, le ministre est également très à même de savoir qu'en campagne électorale s formation politique, son chef a également promis de transférer 5 000 emplois en région. Pourquoi n'a pas t-il considéré à ce moment-là l'opportunité de transférer plutôt que de fermer ces postes-là qui étaient non affectés ou qui étaient non comblés, pourquoi n'a pas t-il saisi l'opportunité de les recréer autrement et de les distribuer ou de les affecter en région?

M. Dufour : C'est justement un élément qu'on s'adresse présentement au ministère. Je ne sais pas tantôt si on n'aura pas des questions sur les agents de la faune, mais justement, on a une projection de grandir notre équipe d'agents de la faune pour les prochaines années.

Donc, lorsqu'on commence à regarder dans les sphères de postes qu'on veut avoir, qu'on a besoin de mettre en place, donc c'est correct, je pense, de faire un pas de recul dans la première année qu'on arrive pour mieux regarder vers l'avant où on veut vraiment combler les postes.

Donc, de mon côté, je ne pense pas que deux postes régionaux à ce moment-ci est une problématique et les autres comme je dis, c'était des postes vacants qui n'avaient pas de joueurs présentement, qui étaient sur ses chaises-là. Donc, je pense que ça nous permet au contraire de par toutes les stratégies qu'on est en train de déployer de s'assurer maintenant où on sera en mesure de placer du personnel à travers les régions du Québec.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Quel genre d'analyse est en train de se faire justement pour déterminer… est-ce que c'est une analyse exhaustive? C'est fait par quel département? Est-ce que c'est fait directement par l'équipe de la haute direction? Juste pour en savoir un peu plus là de quelle façon l'analyse est en train de se faire actuellement.

M. Dufour : Bien, c'est sûr que naturellement on dit la haute direction. Mais au-delà de la haute direction, il y a quand même une compartimentation des sphères. Donc, les agents de la faune, bien, naturellement, c'est le service de la faune qui est avec ça. Le côté administratif, c'est directement l'administration qui s'en occupe. Mais oui, c'est une chose qu'on s'adresse et on est en train de préparer des stratégies, des stratégies vision globale du caribou, etc. Ça va nous prendre du personnel naturellement pour accommoder toutes ces sphères de stratégies là et naturellement que c'est des choses comme ça qu'on est en train de mettre en place pour les prochaines années.

Le Président (M. Tardif) : Merci.

M. Polo : Est-ce que le ministre compte à ce moment-là demander éventuellement des budgets, des crédits additionnels au président du Conseil du trésor? Parce qu'on s'entend que je viens de faire référence à non seulement son exemple personnel, mais la directive du chef du gouvernement ou, en fait, du premier ministre qui est d'augmenter les emplois en région et si en même temps il y a une directive de trouver les économies pour créer des programmes ou créer des postes à l'intérieur même du même ministère, comment entend-t-il si on peut dire avoir ces ressources additionnelles, est-ce que c'est à même les budgets actuels ou c'est en demandant des crédits additionnels de la part du président du Conseil du trésor?

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre.

M. Dufour : Oui. On n'aura pas besoin d'aller chercher de crédits additionnels au moment où on se parle parce que dans les mesures budgétaires qui ont été annoncées, il y a quand même un certain montant d'argent comme je disais tantôt au niveau du rapport budgétaire.

On a quand même reçu 10 millions si on enlève l'aspect SOPFEU, on a quand même eu 10 millions de plus pour gestionner notre ministère. Et dans ces mesures-là, il y a naturellement une projection pour 40 postes pour des analystes fauniques pour les grands projets industriels et naturellement, ces gens-là en grande majorité vont se retrouver dans les régions du Québec. Donc, c'est dans les potentiels de développement…

M. Dufour : ...et dans ces mesures-là, il y a naturellement une projection pour 40 postes pour des analystes fauniques, pour les grands projets industriels, et naturellement ces gens-là, en grande majorité, vont se retrouver dans les régions du Québec. Donc, c'est dans les potentiels de développement qu'on voit pour le ministère pour la prochaine année. Mais avant, si vous me permettez, avant d'engager des gens, il faut savoir qu'est-ce qu'on a à leur faire faire puis pourquoi qu'on les engage, donc ça, c'est important, que ça va se suivre avec les stratégies qu'on met en place.

Le Président (M. Tardif) : Merci. 40 secondes, à peu près. M. le député.

M. Polo : Donc, ce que je comprends, c'est qu'avec les budgets ou les crédits additionnels il entend créer des nouveaux postes, mais il n'entend pas déplacer des postes des centres administratifs vers les régions.

M. Dufour : Il n'y a pas de projection, si vous me permettez — il n'y a pas de projection, présentement, pour y aller dans ce sens-là, c'est vraiment l'ajout de nouveaux postes, et non une décentralisation des postes des gens qui sont au ministère, présentement.

Le Président (M. Tardif) : Parfait. 7 secondes. C'est bon? Merci. Alors, avant d'aller un petit peu plus loin, on m'a tout simplement signalé, tout à l'heure, concernant le document que vous avez déposé, on va le distribuer à la fin de la séance pour dépôt. Parfait. Alors, je reconnaitrais maintenant quelqu'un du gouvernement. Qui est premier ou première intervenante? Alors, allez-y, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : Merci, M. le Président. M. le ministre, merci de votre présence. MM., Mmes les sous-ministres, les attachés... les attachés, les détachés, M. le Forestier en chef, M. le P.D.G. de la SEPAQ, M. Jacques Caron, M. André Martin, de la Fondation de la faune, et vous tous et toutes, et particulièrement les recherchistes. On ne remercie jamais assez pour leurs recherches.

Donc, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, à titre d'adjointe parlementaire au ministre, de prendre la parole. Et effectivement je vais commencer par un sujet qui n'est pas facile pour mon ministre, mais qui est un enjeu essentiel pour le Québec et pour l'économie, donc l'économie et le foresterie, etc., donc, le sujet étant l'industrie forestière québécoise.

Et je vous dirais que, malgré que je vais voir des visages peut-être sceptiques, pour être allée à des milliers de reprises en forêt, depuis plus de 100 ans, l'industrie forestière travaille à aménager les forêts québécoises, travaille aussi pour garder ses parts de marché nord-américain et pour développer de nouveaux produits innovants. La compétitivité du secteur forestier englobe l'ensemble des nombreux éléments qui touchent tous les environnements, tout l'environnement d'affaires des industries forestières. On pense ici aux coûts d'opération en forêt, en usine, aux exigences, aux normes à respecter, aux demandes de produits variés, au fait que l'industrie forestière doive s'adapter, donc à la capacité d'adaptation, de changement, d'innovation, et aussi, bien entendu, à la compétitivité, qui est maintenant une compétitivité mondiale.

Depuis la mise en oeuvre du nouveau régime forestier, en 2013, plusieurs intervenants forestiers, dont l'industrie forestière, les coopératives de travailleurs forestiers, les firmes qui font les travaux d'aménagement forestier, etc., soulignent qu'ils ne reçoivent pas les données en provenance du ministère suffisamment tôt en saison et que les données sont fournies seulement pour une année d'opération. Vous comprendrez que ceci a un impact sur la planification, sur l'emploi des travailleurs forestiers, sur l'installation des camps en forêt. L'industrie forestière et les différents intervenants souhaiteraient entre autres obtenir les données du ministère à l'avance, et ce, pour plus d'une année, afin de pouvoir planifier davantage leurs opérations forestières, et ce, toujours dans le respect — et il est important de le mentionner — des autres utilisateurs et selon les principes d'aménagement durable des forêts.

À ce niveau, M. le ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs fait concrètement pour maintenir et améliorer la compétitivité de l'industrie forestière québécoise.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

• (14 h 40) •

M. Dufour : Oui. Premièrement, M. le Président, permettez-moi de souligner que ma collègue, je vais présenter son nom, Marie-Louise Tardif, est aussi mon adjointe parlementaire, donc j'aimerais le souligner pour les gens qui ne le savaient peut-être pas, donc la position aussi que Marie-Louise occupe...

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Premièrement, M. le Président, permettez-moi de souligner que ma collègue — je vais présenter son nom — Marie-Louise Tardif est aussi mon adjointe parlementaire. Donc, j'aimerais souligner, pour les gens qui ne le savaient peut-être pas, donc la position aussi que Marie-Louise occupe au sein de notre ministère.

Donc, concrètement parlant, au niveau de la compétitivité au niveau de l'industrie forestière, ce qu'il faut comprendre, il y a quand même plusieurs éléments qui ont été faits par le gouvernement précédent, qui ont été mis en place pour justement orienter le futur du ministère, dont entre autres : programme de remboursement des chemins multiressources, autrefois qu'on appelait les chemins forestiers, et qu'aujourd'hui on appelle les chemins multiressources parce que plusieurs peuvent utiliser ces chemins-là, et il y a des règles de jeu qui sont rendues de plus en plus aussi restrictives sur ces chemins-là, donc le maintien, etc., donc, et il y a d'autres utilisateurs — donc, ça, c'est un des éléments où est-ce que le ministère offre une compétitivité, parce que, veux veux pas... a des sous pour l'industrie forestière lorsqu'on a besoin d'aller dans des chemins multiressources; le gouvernement a aussi enlevé... au niveau des frais de protection : donc, tout ce qui est l'aspect SOPFEU ou, encore là, SOPFIM, c'est le gouvernement qui prend aujourd'hui en charge ces éléments-là — donc, ça, c'est un ajout aussi que... autrefois qui était assumé par l'industrie; il y a le programme d'acquisition de données, ce qu'on appelle le LiDAR, qui est pour l'ensemble du Québec, qui est une façon... qui est une nouvelle façon de faire, une nouvelle... une façon de travailler — donc, ça, c'est tous des éléments, là, qui ont été mis en place; les mesures fiscales pour favoriser la mobilisation de bois de la forêt privée; et, naturellement, on a un comité sur la compétitivité de l'industrie forestière.

Et le plus bel exemple que je peux donner, vous le savez, on a la situation des BMMB, des bois de mise à l'enchère... mise en marché, la mise en marché du bois, et cette situation-là fait en sorte que ces bois-là... il y a certains secteurs de bois qui sont vendus aux industriels. Pas plus tard qu'au mois de décembre, fin novembre, début décembre, il y a eu une situation particulière : le prix... les sommes que les BMMB allaient chercher, donc que le gouvernement allait chercher, faisaient en sorte que ça créait une faiblesse dans la compétitivité de nos industriels, qui nous ont adressé la problématique par le biais du CIFQ, et ensemble, avec les gens du ministère, on s'est assis, les gens qui gouvernent le secteur du BMMB se sont assis ensemble pour voir comment on pouvait faire en sorte d'arriver avec un potentiel de... soit une ristourne, un crédit, etc., et c'est ce qu'on a a été capables de faire. Donc, on a été à l'écoute de l'industrie forestière, et on était en mesure de redonner aux industriels une... un peu ce qu'ils avaient payé, selon ce qu'on dit, en trop, mais qu'ils avaient peut-être... à cause que le prix avait baissé sur le marché. Donc, on a été capables de voir que l'appareil gouvernemental, lorsqu'il veut agir... Et on dit toujours que, quand c'est difficile de faire tourner le paquebot, là... Mais, je peux vous dire une chose, dans ce cas-ci présent, et parce que ça a été conclu vers la fin du mois de janvier, rétroactif au 1er janvier, donc ce dossier-là problématique a été réglé à peu près en un mois et deux semaines, rétrogradé de deux semaines. Je peux vous dire une chose, qu'on est revenus donner un souffle à l'industrie, et ça a permis, je pense, à tout le monde de bien respirer puis d'être heureux de la situation.

Donc, on est capable, comme gouvernement, comme ministère, de se moduler à la compétitivité du marché selon ce qui arrive, donc, dans les choses qu'on gouverne et qu'on contrôle. Donc, je pense que c'est un élément très, très intéressant qu'on peut vous mentionner par rapport à ça.

Le Président (M. Tardif) : Alors, merci, M. le ministre. Mme la députée, oui.

Mme Tardif : ...j'aimerais poser une question au Forestier en chef, étant donné qu'il est ici, donc à M. Louis Pelletier. Est-ce que c'est approuvé? Est-ce qu'on peut...

Le Président (M. Tardif) : Est-ce qu'on a le consentement pour que la question soit... Oui. Alors, M. le Forestier en chef, si vous voulez vous nommer, s'il vous plaît, pour des raisons auditives.

M. Pelletier (Louis) : Louis Pelletier, Forestier en chef.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. Pelletier. Allez-y, M. Pelletier.

Mme Tardif : Bien, je vais poser ma question.

Le Président (M. Tardif) : Oui. Go.

Mme Tardif : C'est parti. Donc, M. le Forestier en chef, en fait, le Forestier en chef a comme mission, entre autres, de déterminer les possibilités forestières. Ça peut sembler un peu être du jargon ou du latin pour certains, mais des possibilités forestières, c'est un calcul des volumes, de ce que la...

Mme Tardif : …c'est parti. Donc, M. le Forestier en chef, en fait, le Forestier en chef a comme mission, entre autres, de déterminer les possibilités forestières. Ça peut sembler un peu être du jargon ou du latin pour certains, mais des possibilités forestières, c'est un calcul des volumes de ce que la forêt produit en fonction des essences d'arbre qui sont là. Et ces essences-là produisent de façon différente. Dépendamment si elles sont au nord, au sud, le même arbre va produire moins, et dépendamment du type de sol aussi où ils vivent. Donc, une des missions, et la mission importante, est dont de déterminer ces possibilités forestières là. Et vous comprendrez que c'est grâce à ces chiffres-là qu'on obtient des volumes de bois et qu'on peut donner des allocations de bois d'approvisionnement aux usines du Québec. Pour y arriver, il compte donc sur la collaboration de son équipe d'experts. Et là je pèse sur le mot «expert», parce que ça prend vraiment des génies pour faire ça. C'est un travail extrêmement rigoureux qui est basé sur les meilleures connaissances et des outils de calcul qui sont à la fine pointe. Cette équipe est composée de professionnels, de techniciens spécialisés, d'ingénieurs forestiers, de biologistes, de spécialistes en économie, donc, qui sont aptes à mettre à profit leur expertise et leur savoir-faire en matière de détermination des possibilités forestières et d'aménagement, bien sûr, durable des forêts.

Le travail… Le lieu de travail de cette équipe est présentement en chantier avec le Bureau du Forestier en chef. Et j'aimerais demander à M. Louis Pelletier quels sont les travaux présentement en cours à votre bureau.

Le Président (M. Tardif) : Alors, la question étant posée, merci, M. Pelletier.

M. Pelletier (Louis) : Merci, M. le Président. M. le ministre, distingués députés, chers collègues, membres de la commission, ça me fait plaisir, ici, de prendre l'opportunité, Mme Tardif, de revenir faire un bref rappel sur la fonction du Forestier en chef. Premièrement, cette fonction a été créée en 2005 suite à la commission Coulombe. Vous l'avez dit, 50 employés répartis dans 14 bureaux partout à la grandeur du Québec, c'est-à-dire là où il y a de la forêt. Notre bureau… Notre siège social est à Roberval, en région. Notre équipe est constituée de différents experts que vous avez mentionnés, autant terrain qu'au niveau des calculs de possibilités, au niveau de la biologie et au niveau programmation, bien sûr, des outils informatiques qu'on a besoin, une très grande qualité de notre équipe répartie sur tout le territoire du Québec. Une partularité du Forestier en chef, c'est l'indépendance dans la fonction qu'il a au sens de la loi, du chapitre V, c'est-à-dire la détermination des possibilités forestières se fait sans ingérence des parties. Notre objectif premier est la pérennité de la ressource. C'est le prélèvement que l'on peut faire sans mettre en péril la ressource forestière, tout en considérant l'ensemble des valeurs rattachées à l'aménagement durable des forêts.

Nous avons une mission qui est ciblée en trois axes. Premièrement, bien sûr, la détermination des possibilités forestières. Notre deuxième mission, c'est d'éclairer les décideurs, vous, vous tous, pour prendre des décisions éclairées par différentes analyses d'impact. Et, bien sûr, on informe la population sur l'état de la forêt en général. Et, s'il y a une préoccupation, bien, on peut adresser nos problématiques au ministre, au gouvernement, en fonction de l'ampleur sur la pérennité de la ressource.

Vous avez parlé de nos travaux. La détermination est notre travail principal. Actuellement, en fonction de la réception des données d'inventaire forestier par mon collègue au niveau du secteur forêt, nous faisons des travaux avec la meilleure information forestière. Donc, en fonction de la disponibilité de l'inventaire forestier, on amorce différents calculs. Il y a 59 unités d'aménagement au Québec. Quand on parle d'unité d'aménagement, c'est sous la limite nordique sur terres publiques. Actuellement, nos travaux, nos trois vagues de calcul pour la prochaine détermination en 2021, c'est 27 unités d'aménagement qui vont bénéficier d'une nouvelle… du nouveau calcul. Les autres unités d'aménagement vont être analysées afin de voir s'il y a eu des changements majeurs au niveau du territoire. S'il n'y a pas eu de changement majeur, bien, ils vont être reconduits. Et, s'il y a eu une perturbation naturelle ou autre, que ça soit de la tordeuse des bourgeons de l'épinette ou un feu, eh bien, on va faire des calculs et on va analyser la mise à jour de l'unité d'aménagement.

• (14 h 50) •

Nos calculs, actuellement, pour la période 2023‑2028, comme je disais tout à l'heure, vont être déposés à l'automne 2021, soit deux ans avant la mise en fonction des chiffres, afin que…

M. Pelletier (Louis) : ...bien, on va faire des calculs et on va analyser la mise à jour de l'unité d'aménagement. Nos calculs actuellement pour la période 2023‑2028, comme je disais tout à l'heure, vont être déposés à l'automne 2021, soit deux ans avant la mise en fonction des chiffres afin que nos... mon collègue puisse analyser ces chiffres-là et puis faire une recommandation au ministre sur la partie qui va aller vers les garanties et vers le BMMB, vers le Bureau de mise en marché des bois.

Autre élément que nous faisons bien sûr dans notre mission, bien, c'est les études d'impact, éclairer les décideurs. Au cours de la dernière année, nous avons, en cours de route, fait au-dessus d'une centaine d'avis ou d'analyses en vue d'éclairer les décideurs, de notre sous-ministre, du ministre, de mes collègues en vue de mieux les informer, en vue d'une éventuelle décision sur les orientations qu'ils doivent prendre, autant sur des analyses forestières propres à la planification, ou sur les habitats fauniques, ou des discussions avec nos communautés autochtones. Donc, ça fait partie de notre rôle, ça fait partie de notre mission, et on le fait sous forme de rapports qui sont remis aux parties intéressées.

Informer la population, on a dans notre... au sens de la loi, l'article 9 de l'article 47, 47 alinéa 9, on a à procéder à une analyse des résultats d'aménagement durable des forêts aux cinq ans. C'est un rapport qu'on remet au ministre. Donc, on s'assure, à tous les cinq ans, de faire un bilan, c'est un processus d'amélioration continue, donc, pas un bilan, mais une analyse des résultats en aménagement durable des forêts. Donc, c'est les principaux axes que nous faisons actuellement. Et il y a un volet qui est non le moindre, c'est un volet d'innovation, c'est-à-dire les calculs de possibilités forestières sont en constante évolution, autant par les outils, les méthodes, les moyens, mais aussi les enjeux. Comment capter ces enjeux forestiers là avec les outils qu'on a? On pense juste, notamment, aux changements climatiques. C'est de la nouvelle connaissance. C'est une science qui est évolution. Quelle sera son influence sur nos forêts? Comment bien capter cette influence-là en vue de déterminer une possibilité forestière qui, dans cette gestion de changement, bien, on va avoir une détermination qui est juste et fiable?

On a plusieurs projets de recherche avec différents groupes, dont Ouranos, différentes universités, l'Université Laval, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Saguenay, de Chicoutimi, de Rimouski et autres, plusieurs… un réseau de contacts et d'information avec des scientifiques chevronnés afin d'avoir la meilleure connaissance possible. On a aussi un autre projet, c'est-à-dire, lorsque nous allons déterminer en 2021, en plus de la possibilité forestière, de la qualité des bois, du volet économique, de la dimension des tiges, on veut aussi faire un rapport carbone au niveau de l'utilisation de la forêt. Le ministre en a parlé au niveau de son discours d'introduction. C'est un outil efficace en termes de séquestration du carbone au niveau du bois. Donc, on travaille. On a déjà un modèle qui est opérationnel. On le… de la rendre opérationnelle à la grandeur de la province. Et tout devrait être prêt pour 2021. Ce sont les principaux travaux que nous faisons, Mme Tardif.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. Pelletier. M. le ministre voudrait compléter?

M. Dufour : Oui, juste compléter. Je pense c'est important de savoir, c'est l'indépendance du Forestier en chef. Donc, je pense que Louis ne l'a pas mentionné au départ, mais j'aurais bien beau essayer d'aller lui soutirer les vers du nez, je ne suis pas en mesure d'aller les chercher. Il a cette indépendance-là que la loi lui confère. Donc, c'est un joueur majeur pour l'industrie forestière.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre. Il vous reste 26 secondes.

M. Tardif : Oh! J'aurais voulu parler avec M. le ministre de Choristoneura fumiferana ou Bacillus thuringiensis. Non? La tordeuse du bourgeon de l'épinette, qu'est-ce qu'on fait avec ces épidémies?

M. Dufour : Bien, est-ce que vous me permettez, M. le Président?

Le Président (M. Tardif) : 10 secondes.

M. Dufour : 10 secondes? Rapidement, la tordeuse du bourgeon de l'épinette, ce qu'il faut juste bien comprendre, c'est que c'est une problématique qui détruit les forêts. Et, pour garder certains espaces de forêt qui est encore exploitable, des fois, on n'a pas le choix d'être obligé d'aller couper des secteurs qui sont encore intéressants parce que, si on ne les coupe pas, la tordeuse des bourgeons d'épinette va détruire de secteur.

Le Président (M. Tardif) : Merci beaucoup. Alors, juste un petit rappel pour tout le monde. Puis vous savez que ce n'est pas vraiment dans mes attributs, là, de faire la police, mais je dois vous rappeler, pour le protocole du déroulement de cette commission, que, lorsque vous interpelez un collègue, un député, vous le nommez par sa circonscription, s'il vous plaît. Et ceci nous…

Le Président (M. Tardif) : ...juste un petit rappel pour tout le monde, puis vous savez que ce n'est pas vraiment dans mes attributs de faire la police, mais je dois vous rappeler, pour le protocole du déroulement de cette commission, que, lorsque vous interpellez un collègue, un député, vous le nommez par sa circonscription, s'il vous plaît. Et ceci nous amène au deuxième groupe d'opposition, à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Bonjour à tous. Bonjour, M. le ministre. Je commencerais cet échange par relayer une question qui m'a été formulée par la MRC de Témiscamingue, qui a des questions bien précises. D'abord, avec la mise en valeur des forêts privées, dans l'orientation I de vos choix budgétaires, vous parlez de vouloir assurer la réalisation des travaux sylvicoles et la production des plants forestiers. Vous parlez également de poursuivre la mise en oeuvre de la planification concernant la contribution de la forêt privée au développement du Québec. Le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées 2016‑2019 est échu depuis le 31 mars dernier, et le ministère prévoyait son renouvellement pour trois ans, qui devait commencer le 1er avril dernier. Quand même, l'année dernière, le budget était de 28,5 millions, on parle de, quand même, un 230 millions pour le Témiscamingue et c'est un programme qui finance les travaux sylvicoles en forêt privée. Donc, vous devez savoir que les travaux, normalement, commencent déjà à la fin du mois de mai, et il n'y a rien encore qui a été annoncé.

Donc, ma question pour le ministre, c'est de savoir c'est quoi, le budget pour 2019‑2020, et est-ce que c'est encore un 28,5 millions pour le Québec.

Le Président (M. Tardif) : Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Dufour : Oui. Premièrement, oui, on a été interpellé sur ce dossier-là jusqu'à présent, et actuellement les travaux au ministère sont en cours présentement. On le sait très bien que c'est terminé depuis le 31 mars 2019, mais il y a une équipe de travail qui se fait présentement là-dessus, pour justement soutenir tout l'aspect de la forêt privée. On est toujours enclin à regarder pour donner un coup de main, on est aussi en lien avec le fédéral. Donc, c'est tous des éléments qui sont en préparatif, mais, oui, on le sait, là, la saison avance, et puis, oui, il va falloir que les budgets sortent prochainement.

Donc, il y a un cadre normatif, là, qui est mis en place pour le renouvellement, ce qu'on appelle le programme PAMVFP, là, pour, naturellement, forêt privée, puis qui est en analyse auprès du Secrétariat du Conseil du trésor. On attend les réponses.

Mme Lessard-Therrien : ...est-ce qu'il y a des sommes d'annoncées dans les prochaines semaines?

M. Dufour : Définitivement.

Mme Lessard-Therrien : D'accord. Merci. La deuxième question concerne le Programme d'aménagement durable des forêts qui finance, entre autres, la réfection des chemins en forêt publique et les activités des tables d'utilisateurs de la forêt à travers l'ensemble du Québec. Le budget 2018‑2019 de ce programme était de 8 millions pour le Québec, on parlait d'un 175 000 $ pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Est-ce qu'on a des sommes d'annoncées pour le budget pour ce programme-là en 2019‑2020?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : C'est toute dans la même lignée avec le comité qui travaille justement sur ces plans-là aussi. Donc, tous les éléments de réponse tangibles, au niveau financier, devraient sortir à peu près tous au même moment. Donc, oui, il y a un travail qui se fait présentement puis, oui, il y a des sommes qui devraient arriver dans ça aussi.

Le Président (M. Tardif) : Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : On peut s'attendre à ce que ce soit d'ici la fin mai.

M. Dufour : Oui, définitivement.

Mme Lessard-Therrien : O.K. Merci. Maintenant, j'enchaînerais sur un autre sujet qui est relativement présent dans l'actualité quand on parle des milieux humides, des zones inondables, et tout ça. Je ne sais pas si vous avez vu ce matin, c'est un article qui est sorti sur Radio-Canada, où on parlait des projets qui avaient été mis en place aux Pays-Bas justement pour pallier aux inondations. Donc, on a redonné la liberté aux cours d'eau de pouvoir reprendre le territoire qu'ils avaient l'habitude d'inonder pour éviter que les villes soient, elles-mêmes, inondées. Donc, les milieux humides qui ont un rôle clé dans les inondations, puisqu'elles sont un peu en sorte une zone tampon pour amortir les coups d'eau, les grands coups d'eau au printemps, avec les changements climatiques, on peut s'attendre à ce que les crues des eaux, comme ça, soient de plus en plus fréquentes, que les précipitations soient plus abondantes, donc que ce soit problématique plus souvent dans l'actualité.

• (15 heures) •

Et, dans le fond, moi, ma question, c'était... je pense que le gouvernement a l'air d'être prêt à réfléchir un peu en termes d'aménagement du territoire pour essayer d'adapter les régions habitées à ces changements-là, les régions aussi qui sont propices aux inondations. Et qui dit milieux humides, dit aussi des milieux qui sont très propices pour la biodiversité, pour la faune, pour la flore. Et, à notre avis, il y a une possibilité de faire d'une pierre deux coups, avec la protection des milieux humides, non seulement pour prévenir les inondations, mais aussi pour permettre à ces...


 
 

15 h (version non révisée)

Mme Lessard-Therrien : ...inondations, et, qui dit milieux humides dit aussi des milieux qui sont très propices pour la biodiversité, pour la faune, pour la flore. Et, à notre avis, il y a une possibilité de faire d'une pierre deux coups avec la protection des milieux humides non seulement pour prévenir les inondations, mais aussi pour permettre à ces habitats-là de vraiment... de proliférer et de permettre à la faune, en tout cas, et à la flore de se développer. Donc, pour nous, on voit vraiment une occasion unique, là, de récupérer ces milieux-là pour la faune, pour la flore aussi, mais aussi pour les utilisateurs, pour les gens qui fréquentent ces milieux-là, les gens qui font de l'ornithologie, les chasseurs aussi à la sauvagine, et etc. Donc, nous, ce qu'on pense, c'est que le ministère Forêts, Faune, Parcs doit vraiment s'intéresser à ce chantier-là qui, évidemment, va concerner aussi les Affaires municipales.

Donc, j'aimerais avoir un peu votre avis là-dessus, comment vous envisagez votre rôle, vous, au ministère, dans ce nouveau chantier-là, et si vous prévoyez réserver des crédits, des sommes pour acquérir ces espaces qui sont situés dans la zone de liberté naturelle des cours d'eau.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le ministre.

M. Dufour : Donc, ce qu'il faut bien comprendre, le milieu humide, en soi, l'intervention de base, c'est fait par le ministère de l'Environnement. Par contre, nous, de notre côté, comme ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, souvent, on va être sollicités dans ces dossiers-là pour émettre des avis fauniques par rapport à la situation de la faune, de la flore qui existe dans ces endroits-là qui peuvent être impactés. On l'a vu tantôt, il y avait une nouvelle qui sortait par Mario Dumont sur une digue... sur la digue... Donc, oui, on est... on a été interpellés, mais c'est des choses que, justement, qu'on est en train de regarder avec les différents experts du ministère, mais ce n'est pas le ministère de la Faune qui va aller dire de faire telle intervention ou quoi que ce soit. Nous, ce qu'on va aller faire, c'est des avis fauniques, dire : Il y a la situation de telle, telle bête, présentement, qui est dans telle situation. Telle situation de poisson, c'est un endroit où est-ce qu'ils accouplent, etc. Donc, c'est des situations qu'on a à être interpellés en avis, mais ce n'est pas nous qui prenons la décision finale par rapport à cette situation-là.

Par contre, oui, on est partie prenante. Puis on le voit, je pense que tout le monde le constate, là, quand tu regardes les milieux humides à Laval, mon confrère de Laval-des-Rapides est là pour... certainement, pour en témoigner, c'est à peu près rendu zéro, les milieux humides. Et puis je peux vous dire une chose : Je restais à Boisbriand dans les années 70, puis la rivière des Mille Îles et la rivière des Prairies débordaient déjà à ce moment-là. Et je regarde ça aujourd'hui, on a maximisé les propriétés sur le bord des rivières, puis aujourd'hui, bien, on a le... c'est plate à dire, mais on a le jackpot qui nous arrive un petit peu dans la figure. Donc, oui, ça nous adresse une situation où est-ce qu'on est conscients de la situation, mais nous, on va intervenir sur des avis fauniques.

Mme Lessard-Therrien : ...était un peu si vous aviez... si vous comptiez réserver des sommes pour acquérir ces espaces-là qui pourraient être situés dans la zone de liberté naturelle des cours d'eau, donc pour reprendre en main ces territoires-là qui sont... qui peuvent... qui sont dans la zone inondable.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Actuellement, il y a... au ministère, honnêtement, il n'y a rien de prévu sur cet angle-là, celui que vous m'amenez présentement.

Le Président (M. Tardif) : Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Oui. Donc, sur un autre sujet, vous en avez peut-être... vous avez peut-être brièvement fait allusion justement aux inventaires que vous pouvez faire au ministère. Donc, j'aimerais parler des effectifs qui sont dans les bureaux. Vous devez savoir que les pressions sur les territoires du Québec sont quand même relativement présentes. Beaucoup de projets qui sont en cours, quand on parle à des... quand on pense à des projets de ports, des projets de barrages, de ponts, réseaux de transport, les mines, les usines de transformation, le gazoduc, les... bref, les projets industriels, ce n'est vraiment pas les projets qui manquent, en fait, et les impacts sur la faune, sur la flore sont importants.

Les évaluations environnementales, c'est un domaine qui demande beaucoup de temps, qui demande beaucoup de connaissance du territoire et de sa faune, des compétences et des expertises diverses. J'aimerais connaître vos intentions à l'effet d'augmenter les effectifs en évaluation environnementale en matière d'impacts sur la faune et ses habitats, dont l'objectif est de renforcer l'analyse préalable aux projets de développement.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Donc, un peu... C'est comme je répondais tantôt à mon collègue de Laval-des-Rapides. Dans ce qu'on a fait comme demande au niveau de nos crédits budgétaires pour l'année 2019‑2020, on a demandé des sommes additionnelles pour être en mesure de répondre à ce qu'on appelle des analystes financiers pour les grands projets industriels. Et naturellement c'est... ce que je disais tantôt, il y a environ 40 postes qui sont orientés pour donner un coup de main, naturellement, davantage aux régions qu'aux grands centres administratifs. Donc, ça, c'est vraiment une mesure concrète qu'on a... qui a été demandée, et, ce qu'ils nous ont octroyé, au niveau des crédits, c'est 15 millions. Donc...

M. Dufour : ...je disais tantôt : il y a environ 40 postes qui sont orientés pour donner un coup de main, naturellement davantage aux régions qu'aux grands centres administratifs. Donc, ça, c'est vraiment une mesure concrète qui a été demandée, et ce qu'ils nous ont octroyé au niveau des crédits, c'est 15 millions. Donc, on s'attend à être en mesure de faire un peu un bout de chemin avec ça. Mais, comme je le répète et je le dis tantôt, avant d'engager quelqu'un, c'est important de savoir ce qu'on va... qu'est-ce qu'on va lui faire faire puis pourquoi que la personne est engagée. Mais, oui, il y a un espace budgétaire qui est prévu dans ce cas-là, et je peux vous faire la garantie, à M. Roy, à toi-même... au collègue de Bonaventure, à toi-même, je peux vous dire que, oui, ça m'importe que des postes soient pourvus en région éloignée.

Le Président (M. Tardif) : Merci. Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Bien, comment ça fonctionne, justement, le déploiement de ces effectifs-là? Est-ce que c'est des ratios, c'est tant d'effectifs par kilomètre carré? C'est pour des projets précis? Comment vous calculez le nombre nécessaire d'effectifs?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Ça n'a pas encore été déterminé, et naturellement tout relève un peu de l'activité qui se fait dans ces secteurs-là. Un secteur qui est en ébullition, puis on le sait, chez nous, présentement, en Abitibi-Témiscamingue, beaucoup de projets industriels... C'est sûr et certain qu'on risque d'accaparer quand même une grande portion des emplois qui devraient aboutir, dû au fait que tout se passe là. Il y a le secteur du Saguenay—Lac-Saint-Jean aussi qui est énormément sollicité. Donc, oui, on risque d'avoir des potentiels d'employabilité beaucoup plus grands dans ces secteurs-là que des secteurs où est-ce qu'il se passe moins d'activité économique, présentement.

Le Président (M. Tardif) : Merci. Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Oui. Bien, en même temps, j'aimerais peut-être vous sensibiliser, puis il y a probablement des gens au ministère qui vont vous le dire, mais que les inventaires fournis prennent parfois beaucoup de temps, puis, quand les promoteurs arrivent avec des projets industriels, ils veulent que ce soit rapide, donc, des fois, de ne pas négliger que pas nécessairement beaucoup d'activité industrielle, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y en avoir dans quelques années, donc, des fois, de prévenir aussi, ça peut être une bonne chose.

Autre sujet, j'aimerais vous entendre un peu parler du projet du port de Québec, avec les populations de bar rayé. Donc, on a appris, là, dans des articles, récemment, plus tôt en avril, que la CAQ se portait à la défense du projet de Beauport 2020. Cet endroit-là, qui est reconnu comme une importante aire de reproduction pour les bars rayés, donc, une population de poissons, là, qui a subi beaucoup de pression, dernièrement, et pour laquelle le gouvernement a investi énormément d'argent depuis plusieurs décennies, pour réintégrer cette espèce-là. En Gaspésie, la pêche, elle a été rouverte il y a quelques années. C'est un poisson très combatif, très apprécié par les pêcheurs. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, en fait, comment vous pensez pouvoir faire en sorte que le projet de port avec cette frayère-là qui est très importante... comment on peut travailler les deux, ces deux dossiers-là ensemble.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : O.K. Ce qu'il faut bien comprendre, dans le dossier du port de Québec, où... Premièrement, faisons l'analogie du bar rayé, rapidement. Le bar rayé, comme vous avez pu voir aussi, c'est qu'on a rouvert la pêche au bar rayé dans certaines rivières de la zone 21, qui n'est pas le secteur de Québec mais qui est plus, si on pourrait dire, à l'est. Justement, les gens chez nous, au ministère, ont été en mesure de déterminer qu'on était en mesure de réintroduire cette pêche-là. La rivière du Saguenay n'a pas été admise dans ce dossier-là parce qu'elle n'est pas encore garantie d'une pêche acceptable avec une protection de l'espèce, mais de l'autre côté, la zone 21 a été faite, et puis on le sait, que le bar rayé, dans le secteur... tout le secteur de la Gaspésie, quand même, ça va quand même assez très bien.

Lorsqu'on arrive au niveau du port de Québec, donc on arrive dans une situation... Encore une fois, le ministère y va toujours en situation d'avis faunique. Donc, le port de Québec est soumis à la loi canadienne, donc aux lois fédérales. Donc, nous, on est là, encore une fois, en appui ou en support. Ce qu'on a à regarder, voir, c'est la possibilité que le bar rayé puisse avoir un autre endroit. Est-ce que c'est la seule place que le bar rayé s'accouple? Est-ce que c'est le seul endroit que le bar rayé peut se reproduire? Donc, c'est là que nous, encore une fois, on a à regarder avec nos experts, est-ce qu'il y a d'autres endroits qu'on est en mesure de trouver, où est-ce que le bar rayé pourrait avoir un secteur de reproduction.

Donc, nous, ce qu'on à faire, comme travail, au ministère, c'est de répondre à cette situation-là qu'on présente au fédéral, et, après ça, le fédéral aura à prendre des décisions par rapport à l'expertise qu'on a soumise. Mais c'est comme ça que le dossier ou le cas du port de Québec doit être vu par rapport à la vision sur notre ministère.

• (15 h 10) •

Mme Lessard-Therrien : Vous savez, c'est peut-être une question un peu précise pour aujourd'hui, mais combien...

M. Dufour : …au fédéral et après ça, le fédéral aura à prendre des décisions par rapport à l'expertise qu'on a soumise. Mais c'est comme ça que le dossier ou le cas du port de Québec doit être vu par rapport à la vision sur notre ministère.

Mme Lessard-Therrien : Vous savez, c'est peut-être une question un peu précise pour aujourd'hui, mais combien d'argent a été investi jusqu'à maintenant pour préserver cette espèce-là?

M. Dufour : M. le Président.

M. Tardif :M. le ministre, oui.

M. Dufour : Honnêtement, je n'ai pas l'information à cet effet-là, mais on pourra regarder pour vous transmettre l'information.

Mme Lessard-Therrien : Déposée à la commission.

Le Président (M. Tardif) : Vous la déposez après la séance?

Mme Lessard-Therrien : Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Tardif) : Merci.

Mme Lessard-Therrien : Peut-être un petit mot sur les parcs. Vous savez qu'à Québec solidaire la lutte aux changements climatiques et le respect de l'environnement, c'est nos priorités numéro un. Une des conséquences premières des changements climatiques, c'est le dérèglement de la biodiversité. On commence déjà à sentir les conséquences de ça partout sur le territoire. Donc, on a besoin d'un ministère qui va être fort et très proactif là-dessus. Et j'aimerais, en fait, peut-être vous parler... bien, j'ai dit parcs, là, mais c'est peut-être plus les aires protégées.

En 2010, le gouvernement du Québec avait pris l'engagement, à travers la Convention sur la diversité biologique, d'atteindre les objectifs internationaux de 17 % des aires protégées terrestres et de 10 % d'aires protégées marines d'ici le 31 décembre 2020. Donc, ça, c'est dans un an et demi. Le travail d'identification de nouvelles aires protégées dans les régions a été réalisé. Présentement, nous sommes à 10,65 %, alors que l'objectif est de 17 % pour les aires terrestres. Et en 2015, l'objectif était de 12 %, donc on est... on n'a même pas atteint l'objectif de 2015. La CAQ s'était engagée à atteindre ces cibles. Donc, j'aimerais savoir ce qui sera fait cette année, en 2019, pour se rapprocher de cet objectif.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Bien, vous le savez, il y a différentes façons d'intervenir dans les aires protégées au Québec. Les parcs, c'est une des mesures. On est encore toujours en situation de regarder quels nouveaux parcs qu'on peut créer. C'est sûr que, quand on crée un parc... Ça coûte des sous aussi pour créer des parcs. On a le secteur du Nord-du-Québec, on a le secteur du Sud à regarder. Donc, lorsqu'on a à intervenir, lorsqu'on prend des décisions au ministère, lorsque les décisions nous sont véhiculées, c'est un peu tout ça qu'on regarde. Et on a actuellement des beaux projets sur la table, mais, naturellement, que ça prend du financement pour les réaliser puis, naturellement, qu'il faut voir aussi les enjeux économiques lorsqu'on crée ces aires, ces nouvelles aires protégées là ou, encore là, ces parcs-là. Donc, on a à s'adresser tout ça.

On a vraiment des éléments qui sont identifiés. Il y a des choses que... c'est plate à dire, là, que je ne peux pas mentionner parce que ça risque de peut-être faire effet d'annonce à un moment donné. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'on le sait qu'il y a quelques parcs, entre autres, au Nord-du-Québec qui sont envisagés. Mais au-delà du Nord-du-Québec, il y a des éléments, il y a des endroits qu'on regarde, qu'on se fait demander aussi des agrandissements de parc à des endroits. Donc, tous ces petits morceaux là font en sorte qu'on parvient, à un moment donné, à atteindre l'objectif. Mais c'est dans l'orientation de regarder pour améliorer la situation.

Mme Lessard-Therrien : Est-ce que vous avez des cibles d'établies? Et est-ce que vous avez des sommes au budget qui sont prévues pour ces aires protégées là?

M. Dufour : Au niveau des parcs, ceux qui ont vu le budget, il y a eu des sommes qui ont été officiellement confirmées pour les cinq prochaines années. Donc, oui, on a des orientations pour les parcs. Pour les autres espaces d'agrandissement, bien, c'est en discussion, souvent, avec soit les municipalités... voir un peu ce que les municipalités veulent aussi puis où est-ce qu'on peut intervenir aussi, techniquement, là-dedans. Parce que, des fois, la section appartient à du privé, elle n'appartient pas au public. Donc là, ça devient encore un autre joueur à discuter, puis ça devient un petit peu plus compliqué aussi.

Mme Lessard-Therrien : Puis est-ce que vous avez des cibles? Là, on parle de 10,65 %. L'objectif, c'est 17 %. Est-ce que vous vous êtes donné des objectifs chiffrés?

Le Président (M. Tardif) : Alors, M. le ministre, 32 secondes.

M. Dufour : Oui. Il y a... Au niveau des cibles, c'est des... Comment je pourrais dire? On n'a pas... Moi, à date, honnêtement, je n'ai pas vu, concrètement parlant, dire, la cible, là, c'est... mettons, on va arriver, d'ici 2022, à 15 %. Moi, je n'ai pas vu rien de ça, honnêtement. Mais, d'un autre côté, on le sait qu'à chaque fois qu'on va créer quelque chose... Puis on a, dans les cartons, des créations de parcs qui sont là. Et on sait qu'automatiquement, en les créant ça va donner peut-être 0,5 %, peut-être 1 % de plus, mais au moins, ça va donner un coup de main, ça, c'est sûr et certain.

Le Président (M. Tardif) : Alors, merci beaucoup. Sept secondes... Oh! même pas. C'est beau, merci. Fini, votre temps est écoulé.

Mme Lessard-Therrien : Merci.

Le Président (M. Tardif) : Au gouvernement, prochain intervenant, s'il vous plaît.

M. Caron : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Alors, la parole est au député de Portneuf.

M. Caron : Merci, M. le...

M. Dufour : ...de plus, mais, au moins, ça va donner un coup de main, ça, c'est sûr et certain.

Le Président (M. Tardif) : Alors, merci beaucoup. Sept secondes, oh, même pas. C'est beau. Merci. Fini. Votre temps est écoulé.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Tardif) : Au gouvernement, prochain intervenant, s'il vous plaît.

M. Caron : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Alors, la parole est au député de Portneuf.

M. Caron : Merci, M. le Président. Salutations aux collègues ici présents, à l'ensemble des fonctionnaires, le personnel de soutien. Salutations au ministre, bien entendu. M. le ministre, Portneuf est un secteur forestier très important à la fois en forêt publique et aussi en forêt privée. Étant donné que c'est un secteur forestier important, il génère des sources d'emploi aussi significatives. Il y a beaucoup de familles qui dépendent de l'industrie forestière dans Portneuf, à la fois avec les gens qui travaillent en forêt, les transporteurs forestiers, les gens qui travaillent dans les scieries. On a aussi dans Portneuf des entreprises florissantes. Je citerai, par exemple, la Scierie Dion, qui a un beau projet actuellement d'une nouvelle ligne de sciage pour éviter le gaspillage du bois de petit diamètre, puisqu'on sait que le marché du bois en quatre pieds, eh bien, est en train de disparaître, finalement. Il y a aussi une belle scierie qui s'appelle la scierie Adélard Goyette, à Rivière-à-Pierre, qui, elle, transforme essentiellement du pin blanc jusque maintenant, la scierie Éloi Moisan, à Saint-Gilbert. Et ce que j'apprécie beaucoup, c'est ce maillage entre les différentes scieries qu'on peut retrouver dans Portneuf.

Il y a aussi une entreprise qu'il est important de mentionner ici, c'est l'entreprise Charbon... Charbon de bois, pardon, Feuille d'érable. On sait qu'il y a une nouvelle mode aujourd'hui qui nous amène à plus faire de barbecue avec le charbon de bois. Mais ce qui est important dans cette entreprise qui ne fournit pas, finalement, suffisamment à la demande du marché, c'est la transformation qu'elle peut faire de produits issus du bois, et je parle ici du noir de carbone qui est à la fois utilisé dans les nouvelles technologies de l'automobile mais la technologie alimentaire avec un nouveau procédé de pyrolyse. Bien entendu, l'utilisation de ce genre de nouveau procédé et le noir de carbone permettra aussi de réduire les effets néfastes sur notre planète, puisque jusque maintenant le noir de... les produits qui étaient utilisés avant l'arrivée du noir de carbone, eh bien, étaient issus des produits pétroliers.

83 % du territoire de Portneuf est recouvert par la forêt, autant dire que le bois fait partie de l'ADN de Portneuf, et Portneuf s'est bâtie sur la foresterie. Il y a des beaux projets en cours. Tout à l'heure, vous parliez de projets liés à la biomasse. Il y a des histoires à succès qui ont déjà vu le jour, notamment à Saint-Ubalde, à Saint-Gilbert, avec deux projets de chaufferie à la biomasse, et ce matin je rencontrais un intervenant qui me présentait un autre projet important que j'ai bien hâte de vous présenter.

Donc, vous l'aurez compris, tout ce qui touche cette industrie touche une bonne partie de la population que je représente, et je voulais aborder le sujet de l'innovation dans l'industrie forestière. J'ai pris connaissance de la Stratégie de développement de l'industrie québécoise des produits forestiers dans laquelle notre gouvernement met en place des moyens pour accélérer la transformation de l'industrie des produits forestiers et contribuer de façon importante à la prospérité du Québec et de ses régions. Ce que j'en retiens, c'est une observation en particulier qui est mise en valeur dans la stratégie, je veux parler de l'importance de l'innovation dans la stimulation du secteur forestier. M. le ministre, voici ma question : Pourriez-vous me donner quelques exemples de projets novateurs auxquels le gouvernement du Québec a récemment contribué?

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le ministre.

• (15 h 20) •

M. Dufour : Bien, premièrement, au-delà des exemples, je pense que ce qui est important de comprendre à la base, c'est le programme Innovation bois qui a été mis en place. Je pense, c'est important de faire une petite analogie sur ça. Quand on parle des fois que le gouvernement peut créer des beaux programmes... puis mon collègue de Laval-des-Rapides, bien, prenez-les dans les mains, c'est votre création de programme, et je peux vous dire une chose : C'est un programme qui réussit à merveille. Donc, dans cette situation-là, le programme Innovation bois a tellement été bon qu'il y avait 70 millions d'aide qu'on pouvait faire aux entreprises et, d'ici 2019, le... fin 2019, le 70 millions va être complètement dépensé, donc ce qui a fait en sorte que le ministère, les gens du ministère, ma sous-ministre m'ont interpellé à demander des nouveaux crédits budgétaires, et c'est ce qu'on est allés chercher avec notre ministre des Finances, un 50 millions additionnel, donc, pour être capables de continuer...

M. Dufour : ...70 millions va être complètement dépensé. Donc, ce qui a fait en sorte que le ministère, les gens du ministère, ma sous-ministre, m'ont interpelé à demander des nouveaux crédits budgétaires, et c'est ce qu'on est allés chercher avec notre ministre des Finances, un 50 millions additionnel, donc, pour être capables de continuer à promouvoir le programme parce qu'un programme qui est vide ne sert pas à grand-chose. Mais, dans ce cas-ci, on avait des sous. On a été... on avait des sous, on n'en avait plus et là on a été capables d'aller en chercher additionnellement. Donc, je peux vous dire une chose : ça va... ça permet des beaux produits. Exemples des produits qui ont été faits sur le... les 70 premiers millions : La cellule fuel de Kingsey Falls à 2,1 millions; SiliCycle Québec à 2,5 millions; Uniboard Canada, que j'ai eu le plaisir d'aller annoncer voilà à peu près deux semaines à Mont-Laurier, 2,5 millions; Éthanol cellulosique à Varennes, 2,5 millions; l'Art massif, structures de bois à Saint-Jean-Port-Joli, 1,5 million; plateforme d'innovation de panneaux, 4 millions.

Donc, je peux vous dire une chose, c'est des projets structurants, c'est de l'argent tangible que les industries ont. Et c'est avec ces projets-là, justement, qu'on est capables de créer des nouvelles utilisations bois et qu'on est capables de mettre ces innovations-là dans le marché du Québec et même à l'international. Donc, je pense qu'on a des éléments très, très intéressants sur lesquels s'appuyer, et puis de notre côté, bien, on veut poursuivre.

Ce qui est important de comprendre, par contre, c'est que toute innovation est intéressante, mais ce qu'il faut maintenant regarder, c'est que toute innovation que l'on crée doit avoir un marché et doit avoir une résonance au niveau de la compétitivité du Québec. Et ça, je pense, c'est les éléments maintenant qu'on va adresser au ministère, c'est d'être sûr que, dans les innovations qu'on va aller, ça va être des innovations qui vont avoir une incidence sur le marché et sur la compétitivité.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Caron : Merci, M. le Président. Si vous le permettez, j'aurais une petite question pour le Forestier en chef.

Le Président (M. Tardif) : Alors, est-ce que ça va pour tout le monde? Merci. On écoute la question.

M. Caron : Merci, M. le Président. Lors du Forum Innovation Bois, tenu en octobre 2016, les participants ont mis en évidence la nécessité de stabiliser les approvisionnements forestiers au Québec afin d'assurer la pérennité de ce secteur et son développement. Par contre, les possibilités forestières fluctuent d'une période à l'autre en raison de plusieurs facteurs comme, par exemple, les changements de vocation de territoire et les incertitudes telles que les perturbations naturelles. Vous avez produit une analyse à la demande du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs visant à suggérer des moyens pour garantir un approvisionnement en bois constant pour les usines de transformation de bois.

Quelles sont les principales recommandations de cette analyse, M. le Forestier en chef?

Le Président (M. Tardif) : Alors, M. le forestier en chef, même processus, vous vous renommez pour le bien de l'auditoire, et on poursuit.

M. Pelletier (Louis) :  Louis Pelletier, Forestier en chef.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. Pelletier.

M. Pelletier (Louis) : Je peux y aller, M. le Président?

Le Président (M. Tardif) : Oui, oui.

M. Pelletier (Louis) : O.K. L'avis nous a été demandé par le ministre à l'époque, en octobre 2016. Nous avions un an pour produire un avis, ce qui a été fait.

Les trois principales recommandations de notre avis en vue de maintenir et d'avoir une prévisibilité au niveau des possibilités forestières sur un horizon de 25 ans étaient, premièrement, de se doter de cibles de production de bois au Québec, des cibles claires, chiffrées, mesurables. Deuxième élément, c'est d'utiliser bien sûr la forêt dans la lutte aux changements climatiques. Les deux vont de pair, quant à nous. Le troisième élément, c'est qu'en lien avec les changements climatiques il y ait une gestion et une adaptation au niveau des risques associés. Il peut y avoir des opportunités comme il peut y avoir des menaces.

Donc, principalement, à notre cible de… claire et chiffrée au niveau de la production de bois, nous avions recommandé au ministre d'atteindre la cible de 50 millions de mètres cubes en 2063 par différents moyens. Nous en avons recommandé quelques-uns, suggéré quelques-uns. De créer un réseau national de production de bois destiné à la production de bois. De promouvoir une culture forestière. Malheureusement, encore aujourd'hui, le pouvoir de notre forêt est sous-évalué, et il faut le mettre en valeur de plus en plus. Il faut protéger bien sûr les superficies sur lesquelles on met des sous. Quand on investit en forêt, il faut protéger ces superficies-là dans le temps. Bien sûr, on ne peut pas rien faire sans avoir un regard nouveau sur les stratégies d'aménagement actuelles en vue d'atteindre les cibles, donc il faut les réviser…

M. Pelletier (Louis) : …bien sûr les superficies sur lesquelles on met des sous, qu'on investit en forêt, il protéger ces superficies-là dans le temps. Bien sûr, on ne peut pas rien faire sans avoir un regard nouveau sur les stratégies d'aménagement actuelles en vue d'atteindre les cibles. Donc, il faut les réviser, il faut les analyser. Cette cible, elle est provinciale, mais elle se fait en collaboration avec les régions. Il n'y a pas une région qui a le même historique d'industriel, de récolte de bois, d'essences et de production à avoir. On sait bien, le Nord est doté d'une forêt boréale et le Sud d'une forêt beaucoup plus feuillue. Donc, en fonction de chaque structure industrielle et des différents produits, il va falloir ventiler ces cibles-là pas région, mais ça implique une augmentation du niveau d'aménagement forestier au Québec. Donc, augmentation d'aménagement, augmentation possiblement de création d'emplois et de richesse dans nos régions au Québec.

Aussi, une de nos recommandations, c'était de tenter de… pas tenter, mais on recommandait de valoriser les bois qui sont sans preneur actuellement. Donc, ce sont des strates d'aménagement, ce sont des peuplements forestiers sur lesquels, étant donné qu'il y a peu ou pas de preneur, bien, on n'intervient pas dans ces strates-là. Donc, elles sont en latence, alors qu'elles pourraient contribuer par une optimisation, une utilisation diversifiée à, un, créer des retombées économiques, mais aussi reprendre ces surfaces-là et les reboiser ou les aménager en essences désirées dans le temps et qui puissent contribuer au niveau du carbone.

Donc, vous le savez, la deuxième recommandation au niveau des changements climatiques, bien, je pense que tout le monde sait que la forêt est un des meilleurs outils pour séquestrer le carbone, la forêt sur pied, mais aussi par les produits du bois et l'utilisation des produits du bois, sans parler de la substitution du bois versus l'acier et du béton. Donc, d'aménager plus nos forêts, d'avoir une cible de 50 millions de mètres cubes en 2063, bien, on vient contribuer au bilan des gaz à effet de serre, de la diminution des gaz à effet de serre que la province s'est doté. Donc, on peut utiliser, on recommande l'utilisation de la forêt comme un outil contre la lutte aux changements climatiques.

La gestion de l'incertitude par une augmentation de la possibilité forestière, elle est importante. Tout à l'heure, vous mentionnez, on parlait des changements climatiques, de menaces et d'opportunités. Ça prend une marge de manoeuvre. Pour plusieurs régions du Québec, malheureusement, les possibilités forestières sont appuyées complètement, sont utilisées complètement. D'autres, moindres. Par contre, en fonction des changements climatiques, de la hausse des températures, notre forêt évolue en fonction du climat. Est-ce qu'il y aura plus de feux demain? Est-ce que les espèces envahissantes seront plus présentes? Est-ce que l'augmentation de température aura une incidence? Est-ce que les insectes auront un plus grand impact? Bien, je pense qu'il faut avoir une marge de manoeuvre pour prévenir au lieu de guérir. Donc, ça s'associe dans l'ensemble de l'avis, c'est les trois principales recommandations que nous avons formulées au ministre et que… Nous avons soumis que… Ce sont des recommandations, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. Pelletier. M. le député.

• (15 h 30) •

M. Caron : Merci. Je vais poser une question au ministre concernant l'accès aux plans d'eau au Québec. Depuis une dizaine d'années environ, c'est de plus en plus difficile à la fois pour les pêcheurs, pour aussi les gens qui pratiquent le kayak, le canoë d'avoir accès à nos plans d'eau. Cette privatisation des berges limite les points de départ et d'arrêt et les possibilités qui sont offertes aux gens qui aiment le plein air. Parfois on fait face aussi à des prix qui sont vraiment prohibitifs. L'eau appartient à l'ensemble des Québécois. Il est important d'intervenir pour éviter que l'accès, finalement, à notre plan d'eau soit réservé exclusivement aux gens qui soient plus fortunés. Hein, c'est important que toutes les familles puissent profiter de cette richesse. On sait que l'accès aux plans d'eau, par exemple, est contrôlé pour des raisons, parfois, de quiétude. Les municipalités veulent diminuer l'achalandage pour qu'il y ait une fréquentation le long des berges. On veut parfois aussi, et c'est louable, limiter la propagation d'espèces envahissantes. On veut… Et, dans les espèces envahissantes, j'ai pour exemple un lac dans Portneuf, encore une fois, qui s'appelle le lac Sergent, qui fait face à cette problématique importante et même alarmante. On a aussi d'autres espèces qui peuvent être véhiculées, comme la moule zébrée. On veut aussi parfois, en évitant d'ouvrir ces plans d'eau…


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Caron : ...j'ai pour exemple un lac dans Portneuf, encore une fois, qui s'appelle le lac Sergent, qui fait face à cette problématique importante qui est même alarmante. On a aussi d'autres espèces qui peuvent être véhiculées, comme la moule zébrée. On veut aussi parfois, en évitant d'ouvrir ces plans d'eau à tous, on veut éviter le brassage des sédiments. On se souvient des divers épisodes de cyanobactéries qu'on a connus au Québec, l'algue bleue. Bref, nos cours d'eau sont un bien public, mais il faut en prendre garde.

M. le ministre, j'aimerais savoir qu'a fait et que va faire le ministère pour améliorer l'accès à nos plans d'eau.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Je pense que présentement, il y en a plusieurs qui aimeraient ça, ne pas avoir accès à l'eau, hein? Donc...

Sérieusement, honnêtement, c'est une situation particulière, parce que, moi, en venant de l'Abitibi-Témiscamingue, ce n'était pas quelque chose que je connaissais beaucoup. Chez nous, honnêtement, on a accès assez facilement aux plans d'eau. Mais je me suis aperçu, une fois rendu au ministère, que les grands centres, particulièrement, sont assez impactés par cette situation-là et ce contrôle-là des accès aux plans d'eau, justement.

Ce qu'on m'a informé au ministère, qu'on m'a instruit en bout de ligne, c'est qu'en 2017 il y a eu un programme d'accès aux plans d'eau pour la pêche récréative qui a été mis en place, et ce programme-là, au bout de la ligne, jusqu'à maintenant, c'est au-delà de 1 million qui a été accordé pour la réalisation de 46 projets. Donc, la portion que le ministère actuellement a faite, bien, c'est cette portion-là qui permet d'améliorer l'accès aux plans d'eau, particulièrement dans les endroits où est-ce que c'est plus contrôlé, et naturellement qu'à cela il y a tout l'aspect aussi de station de nettoyage, donc, qui doit être faite justement pour éviter les espèces envahissantes. Donc, ça aussi, il y a quand même eu une somme additionnelle de 150 000 $ qui a été mise à contribution dans tout ça. Donc, je pense que le ministère, dans ce qu'il peut contrôler, a fait des actions tangibles, parce que ce qu'il faut comprendre, oui, on donne un montant d'argent pour se mettre à niveau, mais il y a une règle aussi qu'il faut qu'il... pendant au-delà de 10 ans, qu'il doit y avoir un maintien des tarifications, etc. Donc, il reste que je pense que ce que le ministère contrôle... Parce qu'on n'est quand même pas le ministère des Affaires municipales, donc on ne peut pas non plus exiger tout ce qu'on veut, mais la portion que, nous, on était en mesure d'octroyer aux municipalités qui voulaient bien s'inscrire dans le programme, bien, on a été capables de faire quelque chose dans ce sens-là.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre. 16 secondes.

M. Caron : Je voulais vous parler des carpes asiatiques, une autre espèce envahissante dans certains de nos plans d'eau, mais je comprends que M. le ministre n'aura pas l'occasion de répondre. Merci.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député. Alors, nous nous dirigeons vers l'opposition officielle. Nous allons parler avec le député de Laval-des-Rapides pour 20 minutes.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, en février dernier, vous vous êtes déplacé en Gaspésie pour présenter un plan d'action ou, en fait, une... oui, c'est ça, un plan d'action de protection du caribou spécifiquement pour la région de la Gaspésie, puis je cite ici un article, là, de Radio-Canada, que moins d'une heure avant la conférence de presse qui devait présenter, là, le nouveau plan de rétablissement, là, du caribou en Gaspésie, vous avez décidé avec, j'imagine, la direction régionale de votre ministère, là, pour ce secteur-là, de ne pas rendre public ce fameux plan de rétablissement. Expliquez-nous qu'est-ce qui est arrivé, votre version des faits.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Donc, oui, concrètement parlant, ce que l'article mentionne, c'est sensiblement ce qui est arrivé. Concrètement parlant, ce qu'il faut mentionner, c'est qu'avec moi-même, mon chef de cabinet et ma sous-ministre, et le responsable du plan de redressement au niveau du ministère, ce qu'on a pris comme... ce que j'ai pris comme décision, comme ministre, à ce moment-là, c'est... Actuellement, on travaille au bureau des stratégies forêt, stratégies caribou, et ce que je me suis aperçu, c'est que je voulais qu'on arrive... Parce que je pense que ces stratégies-là à la verticale, avec le temps, ne finissent pas par donner quelque chose, et puis dans 20 ans on va être au même...

M. Dufour : …à ce moment-là, c'est… Actuellement, on travaille au bureau des stratégies forêts, stratégies caribous, et ce que je ne suis aperçu, c'est que je voulais qu'on arrive… parce que je pense que ces stratégies-là à la verticale, avec le temps, vont… ne finissent pas par donner quelque chose, et puis dans 20 ans on va être au même point parce qu'on n'a pas un support entre l'industriel et la protection du caribou.

Et je crois que ce qu'il est important de regarder dans ça, c'est une vision globale et… Pour venir en aide à la situation du caribou, que ce soit celui de la Gaspésie, que ce soit celui du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de Val-d'Or, et tous les endroits où est-ce qu'on est impacté par le caribou, par la situation du caribou boréal, il faut comprendre une chose, et puis ça, je pense que c'est important, il faut que l'industrie soit partie prenante de cette protection-là du caribou. Lorsqu'on voit à travers les temps, à travers les endroits… je regardais encore la situation des ornithorynques, c'est dans le secteur de l'Australie, Nouvelle-Zélande, il faut que ce soit partie prenante entre les industriels, la faune, le gouvernement pour être capables d'arriver à un juste milieu, pour être capables d'avoir une économie vivante, donc, faire attention à nos villes, comme je disais tantôt, nos 900 municipalités, nos 83 municipalités qui vivent de la forêt, il faut être capables de protéger l'espèce et il faut naturellement que les gouvernements fassent leur job là-dedans aussi en donnant des moyens financiers pour être capables de faire en sorte qu'on protège le caribou. Donc, si on serait arrivé avec le plan tel qu'il était préparé, tel qu'il allait être déposé en Gaspésie, on aurait encore une fois travaillé de façon à la verticale et individuelle.

De là la raison pourquoi aussi qu'on a annoncé après ça à la FQM, ou à la Fédération québécoise des municipalités du Québec… qu'on a annoncé qu'on faisait une tournée caribous dans les endroits qui sont impactés par la situation du caribou pour aller discuter de la situation, pour aller voir les acteurs, pour aller faire en sorte qu'on a aussi l'ensemble des potentiels de projets de protection pour protéger le caribou puis de l'autre côté faire vivre l'économie de ces régions-là. Parce qu'une chose qui est sûre, c'est sûr que si on est assis dans notre tour dans Montréal centre-ville, on n'a peut-être pas la même perception que quelqu'un qui est assis en Abitibi-Témiscamingue ou en Gaspésie, et qui vit de la foresterie, et qui, grâce à ça, il est capable de mettre du pain sur la table le soir. Donc, c'est important de comprendre l'ensemble du jeu et c'est important de respecter la totale dans ce dossier-là, tout en étant en mesure de garder un œil sur la protection de l'espèce, mais en gardant aussi un œil sur l'économie.

Donc, oui, il y a eu une décision de dernière minute qui a été mise en place, mais je peux juste vous dire une chose, dans la tournée caribous, Sainte-Anne-des-Monts est dans les premières villes qu'on va faire au mois de mai.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : Mais, si le ministre était au courant que ce plan d'intervention était dans les cartons, était pour être annoncé, là, son plan d'action, pourquoi il a attendu à la dernière minute pour changer de cap? Je veux dire, c'est arrivé fin janvier, là, début février, en fait, alors qu'il est en poste depuis la mi-octobre. Pourquoi cet effet surprise à la dernière minute, alors qu'il semble très convaincant qu'il veut consulter, qu'il veut considérer toutes les avenues possibles pour avoir un plan global, un plan d'intervention global, et là, à minuit moins une, il décide de changer de cap et d'éviter de publier le plan en question? Je veux savoir pourquoi le ministre s'est surpris lui-même?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Je ne peux pas dire que je m'ai surpris moi-même. Honnêtement, je pense qu'il y avait un processus, vous le savez certainement comment fonctionne l'ensemble de nos gouvernements. Donc, il y avait un processus qui était en place, et, suite à des discussions qu'on a eues, moi-même, mon chef de cabinet et ma sous-ministre, c'est comme ça qu'on est arrivés à prendre une décision de dire : On va déposer l'ensemble, soit le plan d'action de base, mais le plan de redressement, c'est ce plan-là qu'on ne déposera pas parce qu'on veut être certains d'où on s'en va… que d'arriver à déposer un plan de redressement puis qu'après ça on ne le respecte pas, on aurait eu de l'air un petit peu comiques d'avoir deux discours.

Donc, au moins, on est arrivés avec notre plan d'action, mais pas le plan de redressement. Et c'est ça, là, qu'on n'a pas déposé, c'est le plan de redressement.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

• (15 h 40) •

M. Polo : Alors… mais je réitère ma question parce que ce qui a été annoncé, c'est ce que l'article fait référence, c'est que le plan de rétablissement du caribou, c'était clairement indiqué, là, dans la convocation, que c'est ce qui allait être… alors, on s'entend… c'est pour ça que j'utilise la référence, vous vous êtes surpris vous-même… La veille, on annonce que le plan de rétablissement va être dévoilé et puis là, à la dernière minute, on décide seulement de présenter le plan d'action. Est-ce que c'est parce que justement vous avez eu des coups de fil de différents intervenants locaux, régionaux, entrepreneurs…

M. Polo : …c'est pour ça que j'utilise la référence, vous vous êtes surpris vous-même. La veille, on annonce que le plan de rétablissement va être dévoilé, et puis là, à la dernière minute, on décide seulement de présenter le plan d'action. Est-ce que c'est parce que, justement, vous avez eu des coups de fil de différents intervenants locaux, régionaux, entrepreneurs et autres? Si c'est le cas, expliquez-nous le contenu de ces discussions-là, de ces échanges-là, M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Donc, comme je le mentionnais, c'est une décision qu'on a prise parce que c'est à ce moment-là que j'ai enligné l'idée d'une tournée caribou et que, si j'allais pour déposer un plan de redressement avec l'équipe, on aurait mis une distorsion dans le message, donc, dans cet objectif-là, dans cette idée-là. Et, oui, ça s'est pris juste à la fin. Et, non, on n'a pas eu aucun téléphone ou de demande quelconque. Mais on avait une chose par contre, on avait des municipalités qui nous avaient appelés pour savoir qu'est-ce qu'il en était. Et c'est en discutant avec les différents intervenants qu'à un moment donné tu t'aperçois, tu te dis : Écoute, on fait-u la bonne affaire? On fait-u la bonne affaire de s'en aller là puis d'aller déposer quelque chose? Parce que ce plan de redressement là, encore là, c'était un peu comme pour discussion. Donc là, on a dit : On va faire l'inverse. On va discuter puis, après ça, on déposera un plan de redressement selon ce que le milieu et ce qu'on est capable d'offrir. Donc, c'est un peu ce qui est arrivé comme situation, mais on ne s'est pas surpris nous-mêmes, on a pris une décision qui était un peu aller à l'encontre de la situation de base qu'on s'en allait annoncer, mais tout ça dans l'idée de garder le même discours une fois qu'on aura déposé le plan de redressement.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : Parfait. Mais est-ce que, justement, dans ce contexte-là, de regarder l'enjeu de façon plus globale et qu'il y a un processus de consultation élargi, là, qui a été lancé, est-ce qu'il a déjà aussi, à même ce processus de consultation là, vous donniez certains paramètres sur, justement, comment maintenir cet équilibre-là autant de la protection, là, caribou forestier, mais également s'assurer que les impacts au niveau économique, tels que le collègue de Portneuf l'a mentionné, que les impacts au niveau économique vont être atténués à terme? Je veux juste comprendre quels sont les directives données ou l'encadrement de ces consultations qui a été donné afin de rassurer les différents acteurs de part et d'autre, là.

M. Dufour : L'objectif reste toujours enligné sur le même principe que le ministère travaille depuis quand même quelque temps. 80 % de l'aire du caribou continue à être protégé. Ça, c'est, je pense, c'est primordial dans la règle de discussion. Et, pour le reste, tout va faire effet de la stratégie globale. Et ça, c'est important de bien le comprendre. Et c'est un discours que je tiens auprès des gens du ministère, avec mon chef de cabinet. On dit : Vision globale. On parle de stratégie commune pour justement que l'industrie soit partie prenante du projet, que les municipalités soient parties prenantes du projet et que la protection de la bête soit autant considérée que l'aspect du volet économique qu'on doit conserver et maintenir dans ces milieux-là.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Je comprends, mais ce que je veux savoir, c'est : Est-ce qu'il y a dans cette perspective que vient de mentionner le ministre, est-ce qu'il y a une possibilité de diminution de la possibilité forestière? Est-ce que ça fait partie des éléments qui sont considérés ou qui sont évalués afin de, justement, de s'assurer de la protection, comme vous l'avez mentionné, là, de 80 % des aires du caribou forestier?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Ce qui est très important de comprendre, puis ça, c'est… Je suis content que vous m'ameniez sur ce point-là, le Forestier en chef a aussi un rôle à jouer, autant que ce qu'on veut adopter comme stratégie et ce qu'on va vouloir faire comme plan de protection. Les capacités forestières du milieu, les capacités forestières des bois de structuration, les petits bois qu'on appelle, comment qu'on peut aussi aller chercher les bois, parce qu'il reste encore que, sur la capacité de bois qu'on a en forêt, il y a encore quand même chaque année de nombreuses quantités de bois qui n'est pas récolté. Et ça, il faut encore regarder à maximiser le potentiel de tout ça. Et ça, c'est du travail qui se fait justement en relief avec le Forestier en chef puis les experts du ministère. Et, naturellement, il faut voir comment qu'on va arriver à une situation. Il ne faut pas oublier une chose, dans les crédits budgétaires, comme je vous ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, 61,5 millions pour…

M. Dufour : ...qui se fait justement en relief avec le Forestier en chef puis les experts du ministère. Et naturellement il faut voir comment qu'on va arriver à une situation... Il ne faut pas oublier une chose : dans les crédits budgétaires, comme je vous ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, 61,5 millions pour le caribou, dont environ 15 millions par année, si on regarde ça de cette façon-là. Et, oui, il y a possibilité là-dedans d'avoir des compensations pour des situations industrielles. Mais au-delà de ça, il va falloir que ça soit un projet collectif, et l'ensemble des joueurs va devoir travailler à regarder comment qu'on est capable de faire l'économique et la protection de l'espèce.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : Le ministre vient de l'évoquer, donc il y a des budgets qui ont été, si on peut dire, assignés ou attribués, là, pour des compensations financières. On parle de quels budgets? On parle de... est-ce que... Dans votre interprétation de l'utilisation de ces budgets, est-ce qu'on parle de soutien directement aux entreprises? Est-ce que c'est une aide aux entreprises directe?

Et est-ce qu'il y a aussi des budgets qui sont destinés ou éventuellement destinés pour les travailleurs qui seront affectés, là? Je veux qu'il approfondisse, là, sur ce qu'il vient de nous mentionner.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Ce qui est important de comprendre, chaque secteur où est-ce qu'il y a le caribou ne vit pas la même situation. Chaque secteur va être analysé, O.K., de façon différente selon les besoins du secteur en question. Et ça, ça impute que peut-être, dans un secteur, ça va être peut-être la fermeture d'un chemin forestier pour donner la chance au caribou d'avoir un espace plus adapté. Dans un autre endroit, ça va n'être pas aucunement d'aller dans cette tangente-là, tout va être déterminé par rapport au secteur donné, comment on peut le travailler.

Donc, rapidement, on va réaliser des travaux d'aménagement forestier pour protéger l'habitat de caribous forestiers, poursuivre le programme de suivi et de gestion de populations de caribous et soutenir les entreprises qui pourraient être touchées par des mesures stratégiques gouvernementales. Donc, les trois éléments ensemble, c'est qu'on a un effet de levier pour être capable de discuter avec l'industrie, avec aussi les groupes environnementalistes pour être capables d'arriver à un projet de société pour la protection du caribou.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : O.K. Mais aller plus profondément, quand vous parlez justement de.... Vous avez donné trois exemples, là : l'aménagement, soutien aux entreprises et tout ça. Quels critères vont être évalués? Puis je sais que vous venez de mentionner que, d'une région à une autre, ça peut être très différent parce que le contexte va être différent, mais donnez-moi un exemple ou quelques exemples de quelle façon... Quels critères peuvent être utilisés justement pour soutenir telle ou telle entreprise, pour la compenser pour le fait que le secteur en question peut changer ou évoluer?

M. Dufour : Si... Je vais prendre le territoire qui me concerne peut-être un petit peu plus, le secteur, le territoire de Val-d'Or. Présentement, une compagnie comme Eacom, déjà actuellement pour le caribou de Val-d'Or dans le secteur d'aire protégée du caribou, elle est en moratoire de coupe de bois pour encore deux ans. Donc, dans ce temps-là, lorsque tu obliges une entreprise à ne pas pouvoir aller exploiter des bois, donc il faut que tu aies un petit peu un outil pour donner un coup de main à l'entreprise.

Donc, ça, ça peut être un exemple concret. Donc, justement, un moratoire de coupe pour donner une chance au caribou de reprendre un peu sa gestation, etc., mais en contrepartie, je te donne des sous pour être capable de compenser pour la perte de productivité que tu as pendant un certain temps. Ça peut être une situation tangible comme ça que je présente, que ça pourrait être cette affaire-là, mais ça ne veut pas dire, cette présentation-là que je fais là, ça ne veut pas dire que ça va être l'application qui va se faire en Gaspésie, qui va se faire au Saguenay. Je donne un projet tangible pour le secteur de Val-d'Or.

Le Président (M. Tardif) : Autres informations?

Une voix : Merci.

M. Polo : Très bien. Parfait.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Et de quelle façon les travailleurs pourront être soutenus, ou accompagnés, ou à la rigueur compensés? Parce que là on parle de compensation pour l'entreprise, mais est-ce que c'est... est-ce que vous avez prévu de soutenir justement les... les travailleurs qui pourraient être affectés également par ce contexte changeant?

Le Président (M. Tardif) : Merci.

M. Dufour : Pour l'instant, c'est sûr et certain que les travailleurs vont être aussi protégés dans cette dynamique-là. Mais pour l'instant, comme on dit, on s'en va faire justement la tournée caribous pour voir... pour être certains que, chacun des secteurs, quelles méthodes et quelles mesures on est en capacité d'appliquer pour être certains qu'on va faire quelque chose de bien dans chacun de ces secteurs-là.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

• (15 h 50) •

M. Polo : Donc, pour être bien précis, si j'ai bien compris, on parle de trois contextes de... là où la compensation pourrait être appliquée, soit perte de productivité, perte de possibilité et manque...

M. Dufour : ...qu'on va faire quelque chose de bien dans chacun de ces secteurs-là.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : Donc, pour être bien précis, si j'ai bien compris, on parle de trois contextes de... là où la compensation pourrait être appliquée, soit perte de productivité, perte de possibilité et manque d'accès. C'est bien ça, M. le ministre?

M. Dufour : Il faut faire attention, l'objectif n'est pas de perte de la productivité, c'est d'être capable de compenser les possibilités. Donc, ça veut dire, compenser, ça peut être de l'ajout forestier, une situation, mettons que l'entreprise est obligée d'aller chercher son bois plus loin, compenser cette portion-là, donc des choses comme ça. Ça, c'est des éléments qu'on doit s'adresser et naturellement c'est là que je disais que le rôle du Forestier en chef va être très important aussi.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Polo : Excellent. M. le ministre, parfait, je vois la cohérence, là, de la démarche. Je comprends également, effectivement, que c'est un sujet qui mérite de consulter et de s'assurer de développer une vision et un message qui soit cohérent et qui va inviter l'adhésion du plus grand nombre de partenaires, là, dans les différentes régions.

Mais, ceci dit, pourquoi reporter l'éventuelle publication de cette consultation-là à 2022? Pourquoi trois ans, trois ans et demi... j'ai moi-même, en tant qu'ancien adjoint parlementaire, fait des consultations puis, à l'intérieur de six à neuf mois, on était capable de faire le tour du Québec et produire des recommandations au ministre, etc. Mais, pourquoi trois ans et demi? Expliquez-moi. Peut-être je comprends mal la démarche.

M. Dufour : Oui. Donc, le raisonnement du trois ans et demi, en bout de ligne, c'est qu'on voulait avoir et c'est de là l'idée que j'ai voulu avoir une tournée caribou à voir quels sont les projets que des gens qui sont impliqués dans tout ça seraient intéressés à nous soumettre. O.K.? Donc, il faut bien comprendre. Ce que je ne veux pas arriver seulement qu'avec un projet d'obligations gouvernementales. Et ça, c'est, pour moi, c'est ce qui est important, et entre 2019 à 2023, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des choses, il n'y a pas des jalons qui se remettront... qui ne se remettront pas en place. Il va avoir des jalons qui vont se mettre en place.

Mais, je vais prendre un exemple. Encore là, je vais revenir sur mon territoire. On a actuellement un groupe de gens qui regarde avec l'idée de faire une réintroduction du caribou par de la gestation dans un endroit précis. Est-ce que c'est ça qu'il faut faire aujourd'hui, au moment présent? Je ne peux pas vous répondre à ça. Mais, par contre, ce que je peux vous mentionner, c'est que c'est... oui, c'est quelque chose qu'on va s'adresser puis qu'on va regarder s'il y a-tu une faisabilité puis une finalité en soi. Et ça, c'est ça qui est important et de... où ce qu'on s'en allait présentement avec le plan de redressement au niveau de la Gaspésie, on était en train d'aller un petit peu à côté de la tangente que moi, je voulais avoir, soit d'être sûr qu'on va prendre les bons plans de redressement pour les bons secteurs.

Le Président (M. Tardif) : Merci. 10 secondes.

M. Polo : Non, c'est beau, je vais les reporter après.

Le Président (M. Tardif) : O.K. Alors, merci.

Prochaine intervention au gouvernement. Alors, qui est la personne normalement qui intervient? Député de Bourget, merci.

M. Campeau : Merci, M. le Président. Bonjour tout le monde. Vous remarquez qu'à mesure qu'on est le sixième, septième, huitième à intervenir, les salutations sont toujours plus courtes, n'est-ce pas? On dit toujours juste : Bonjour tout le monde. Ça va plus vite. C'est peut-être un peu bizarre que moi qui représente un comté urbain, je parle de foresterie, mais ce que je connais le plus au niveau professionnel, c'est les pâtes et papiers, donc c'est extrêmement relié à la foresterie.

Dans les remarques d'ouverture, on parlait de l'usage du bois par rapport à la séquestration du carbone. Quand on regarde ce qui se passe récemment avec les inondations, là, il y a encore des gens qui ont commencé à dire : Est-ce que les inondations sont dues aux changements climatiques? Est-ce que c'est l'aménagement du territoire, est-ce que, est-ce que. J'espère qu'il y a de moins en moins de monde qui pense que les changements climatiques n'ont rien à voir là-dedans. C'est évident qu'on a un problème gigantesque devant nous.

À l'intérieur de... ce qui arrive aussi qu'on voit récemment, c'est des gens qui font planter des arbres pour devenir carboneutre ou des gens qui font planter des arbres pour dire : Je vais compenser un voyage que je viens de faire. C'est une chose que j'aime bien parce que ça rend extrêmement visible aux gens : Voici l'effet de ce que je viens de faire. Ça vaut quatre arbres, ça vaut huit arbres, ça vaut quelque chose et ça rend extrêmement visible l'effet de nos actions. C'est une chose que je fais, cette compensation-là, pour...

M. Campeau : …c'est une chose que j'aime bien parce que ça rend extrêmement visible aux gens, voici l'effet de ce que je viens de faire. Ça vaut quatre arbres, ça vaut huit arbres, ça vaut quelque chose et ça rend extrêmement visible l'effet de nos actions. C'est une chose que je fais cette compensation-là pour les voyages depuis très longtemps.

À l'intérieur du budget qu'on a vu récemment, cette fois-ci, ça venait du Fonds vert, mais il y avait un montant de 80 millions qui était prévu au cours des cinq prochaines années pour que justement le secteur forestier contribue à la lutte aux changements climatiques. On en a parlé tantôt, ça a été évoqué dans les remarques d'introduction, il y a un 75 millions en particulier pour des travaux sylvicoles.

Est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus de détails là-dessus sur ce qui sera fait précisément pour ces travaux sylvicoles là de 75 millions, s'il vous plaît?

Le Président (M. Tardif) : Alors, M. le ministre.

M. Dufour : Oui, naturellement, première chose, c'est des crédits budgétaires qu'on a été capable d'aller chercher. Ce qui est intéressant, ce 75 millions provient du Fonds vert, donc au moins le Fonds vert dans ce cas-là va servir vraiment à ce à quoi le Fonds vert devrait servir.

Concrètement parlant, les travaux sylvicoles, vous le savez, c'est la base du futur de la forêt. Donc, si on n'a pas ces argents-là, chers collègues, on n'est pas en mesure de renouveler notre forêt. Et avec ce qui a été entrepris fin des années 1970, début des années 1980, on a pris conscience au fil du temps et particulièrement depuis le milieu des années 2000, donc on a pris conscience de l'importance de la replantation, que finalement notre forêt est importante. Et c'est sûr et certain que ce 75 millions-là va aller dans les différents travaux sylvicoles autant publics que privés.

Et je peux vous dire une chose, qu'il va falloir aussi regarder à l'impact de l'installation de ces travaux sylvicoles là parce que je pense qu'on est encore à l'étape d'avoir un peu de pertes sur les travaux que l'on fait et souvent, c'est dû à un manque de main-d'oeuvre. Mais je pense qu'il faut continuer à taper sur le clou gouvernemental, que ces sommes-là, c'est un actif pour la société de demain et c'est un actif pour la captation des gaz à effet de serre et pour aussi naturellement toute la production future de notre forêt.

L'autre élément je pense qui est important dans ces travaux de sylviculture là, il y a aussi un montant de 5 millions sur trois ans pour développer des connaissances et des outils qui ont été octroyés toujours à partir du Fonds vert et ça, je pense que c'est des acquis que nos universitaires, que nos centres technologiques, nos CCTT, vont être en mesure de maximiser justement comment bien faire la sylviculture pour que demain elle soit cultivable et qu'on ait une forêt en santé.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Campeau : On semble plus parler maintenant d'aménagement durable plus que de planter des arbres, là, en pensant à long terme. Sur le 5 millions qui est donné, est-ce que c'est un montant qui appartient au ministère? Est-ce que c'est un montant pour travailler avec l'industrie, avec le secteur de la recherche? Est-ce qu'on a un peu plus de détails là-dessus? Parce que vous avez parlé tantôt du fait de l'importance de travailler ensemble dans le cas du caribou et j'ai l'impression que ça peut s'appliquer aussi dans le cas de l'industrie des pâtes et papiers et l'industrie forestière en général.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Bien, sur le 5 millions, cinq universités vont se partager ces sommes-là dont, entre autres, l'Université Laval, l'UQAC, l'Université du Québec à Chicoutimi. Je pense qu'il y a aussi l'université à Rimouski et il y a aussi comme je dis 1 million additionnel pour les centres collégiaux de transfert technologique qui est une nouveauté.

Rapidement, les centres collégiaux, ce qu'ils nous disaient, ils participaient aux tables, donc leur expertise a été mise à contribution, mais ils n'avaient pas de sous. Donc, ils sont bien contents d'avoir maintenant accès à une portion de la somme pour être capables eux aussi d'amener une directive ou des manières de faire qui vont certainement contribuer à l'amélioration des forêts.

• (16 heures) •

Donc, cet argent-là, oui, il passe par le ministère, mais il est redistribué 1 million à chacune de ces universités-là. Et il y a les différents centres collégiaux de… technologique qui vont se partager le…  


 
 

16 h (version révisée)

M. Dufour : ...une directive ou des manières de faire qui vont certainement contribuer à l'amélioration des forêts.

Donc, cet argent-là, oui, elle passe par le ministère, mais elle est redistribuée, 1 million à chacune de ces universités-là, et il y a les différents centres collégiaux technologiques qui vont se partager le 1 million. Donc, je pense que c'est 6 beaux millions de dollars qui vont créer une meilleure situation pour la forêt de demain.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Campeau : Est-ce que ça concerne aussi l'industrie privée? Est-ce qu'on va aider l'industrie privée et les centres de recherche privés ou ça ne se limite qu'aux universités, à ce moment-là?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : C'est surtout les universités qui vont bénéficier de ça et les centres collégiaux.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Campeau : O.K. Est-ce qu'on parle d'un montant spécifique pour l'année prochaine? Est-ce qu'on parle d'un montant renouvelable? Est-ce qu'on parle d'une tendance pour les années à venir? Est-ce que c'est un montant qui sera donc renouvelable ou non?

M. Dufour : Pour les universités, on parle d'un montant sur deux ans. Par contre, les universitaires, ce qu'ils nous disaient, sur deux ans, c'était comme un petit peu problématique. Par contre, on a été capables d'étirer sur un potentiel de trois ans. Donc, lorsqu'ils vont travailler à un projet, le projet est potentiel sur une période de trois ans, alors que les centres collégiaux, normalement, devraient être sur deux ans.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Campeau : J'aimerais revenir sur quelque chose que mon collègue n'a pas eu le temps d'esquisser tantôt, c'est les carpes asiatiques. On sait que c'est une espèce envahissante, on sait que c'est un réel problème, mais est-ce qu'il y a quelque chose... Pourriez-vous nous... on pourrait en savoir plus sur ce qui a été mis de l'avant, ce qui va être mis de l'avant pour justement aider à minimiser... éliminer, je ne sais pas, au moins minimiser ce problème-là?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Donc, comme on le sait, ceux qui sont au gouvernement depuis quelques années, depuis 2014 qu'on travaille avec la... une collaboration avec le fédéral, avec le Asian Carp Regional Coordination Committee, entre autres, pour voir un petit peu tout ce que les provinces font avec la carpe asiatique. Il y a aussi, naturellement, Pêches et Océans Canada qui sont là-dedans. Donc, on a un gros travail de concertation qui se fait présentement parce que juste nous tout seuls, c'est difficile d'arriver à quelque chose. Donc, on a besoin du support de l'ensemble des partenaires.

Donc, il y a plusieurs activités de suivi qu'on fait au ministère pour détecter les espèces aquatiques, entre autres le déploiement d'un vaste réseau de prélèvement d'ADN environnemental dans le fleuve Saint-Laurent, certains tributaires, une technique innovante à appliquer à la gestion de la faune aquatique du Québec depuis 2015. Donc, il y a plusieurs éléments qui sont mis en place.

Mais, oui, on est impactés par cette carpe-là, asiatique, entre autres, puis on n'a pas le choix, il faut regarder avec nos collègues parce qu'on a des lacs, on a des rivières qui sont parties prenantes, exemple, de l'Ontario puis du Québec. Donc, si c'est juste le Québec qui fait l'action, ce n'est pas toujours évident d'être capable d'enrayer le problème. Donc, c'est pour ça que c'est important de travailler en collégialité là-dedans avec nos partenaires de Pêches et Océans Canada et avec les autres acteurs qui sont impliqués.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Campeau : Une autre chose dont j'aimerais parler, c'est... la tordeuse d'épinette, là, mais, si on regarde ce qui arrive dans l'Ouest canadien, on a comme une tempête parfaite, ce qu'on appelle un pine beetle disease, cette bibitte qui vient attaquer le pin là-bas. Au début, c'était très local, c'était autour de Prince George. J'ai eu l'occasion de voir ça très souvent. Et finalement ça fait des ravages énormes. Et ça semble définitivement relié au fait que l'hiver étant à peine moins fort qu'on ne réussit pas à se débarrasser ou contrôler ce moustique-là.

Alors, un peu la même chose arrive ici que la tordeuse d'épinette. Je ne suis pas en train de dire que c'est l'équivalent d'un à l'autre, mais est-ce qu'on voit une fin à ça? Est-ce qu'on voit une façon de le contrôler? Est-ce qu'il y a d'autres espèces qui sont nuisibles, dont on devrait être inquiets? Est-ce qu'il y a... au niveau connaissances, est-ce qu'on a développé plus nos connaissances au niveau de ces maladies-là qui viennent impacter la foresterie ou si on ne parle que de la tordeuse d'épinette, s'il vous plaît...

M. Campeau : ...est-ce qu'il y a d'autres espèces qui sont nuisibles, qui ont... dont on devrait être inquiets? Est-ce qu'il y a... Au niveau connaissances, est-ce qu'on a développé plus nos connaissances au niveau de ces maladies-là qui viennent impacter la foresterie ou si on ne parle que de la tordeuse d'épinette?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. C'est une... Honnêtement, c'est une grande question. J'ai vu les gens qui travaillent dans nos laboratoires, qui font un travail de main de maître. C'est un peu comme des laboratoires scientifiques, un peu comme on voit dans les romans policiers. Il reste une chose : C'est très, très difficile de dire qu'on soit en mesure d'enrayer pour différentes raisons. Parce qu'à un moment donné on pense qu'elle se tient dans telle sphère d'activité, dans un tel secteur de forêt, puis là on s'aperçoit qu'à un moment donné elle apparaît à d'autres endroits. Donc, ça fait en sorte qu'à un moment donné on ne peut pas non plus arroser le Québec en entier de produits. Donc, on est limités à intervenir sur les endroits où il y a une prolifération de la... de l'insecte qui cause la nuisibilité.

L'autre élément qu'on vit aussi dans tout ça, puis on le voit présentement dans le débat au lac Kénogami, on doit intervenir sur de la forêt qui n'est pas encore attaquée. Mais naturellement, quand on va aller intervenir sur ces secteurs-là, ça va enlever du paysage où est-ce qu'il y a des gens avec des villégiatures, puis ils vont être déçus un peu de perdre le visuel, peut-être, de la forêt pendant peut-être 10 ans. Mais on n'a pas le choix si on veut être capables de maximiser, et de maintenir, et contenir la problématique. Il faut intervenir sur la forêt maganée, mais celle autour qui risque d'être aussi entamée. Pourquoi? Parce qu'elle a encore une valeur commerciale, puis, si on n'intervient pas, l'insecte va finir par y aller.

L'autre élément qu'il faut comprendre, puis ça, on travaille là-dessus présentement, c'est que le Québec ne reçoit pas les montants qu'il devrait recevoir du fédéral pour avoir la protection d'arrosage comme les autres provinces sont en mesure d'avoir. Donc, ça, c'est une chose qu'on a adressée au fédéral, et on a à travailler encore sur cet aspect-là pour aller chercher nos dus pour être en mesure de nous désengorger un petit peu financièrement, le Québec, sur cette problématique-là.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Campeau : Évoluer vers l'agrile du frêne, c'est une situation qu'on vit à Montréal, en fait. Autour de chez nous, c'est une chose qui est très évidente. Et on dirait que c'est la ville de Montréal qui travaille là-dessus. Est-ce que ce problème-là existe ailleurs? Est-ce que le ministère travaille en collaboration ou est-ce qu'on se situe... ou c'est seulement la ville qui va aller travailler actuellement sur ce sujet-là de l'agrile du frêne?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Je vais vous répondre à ça. Au niveau de l'agrile du frêne... Au niveau de l'agrile du frêne, comme vous dites, encore là, elle est située dans certains secteurs. Ville de Laval, entre autres, le vit, Longueuil, Montréal, donc les endroits plus centraux. On a aussi là-dessus des ententes de délégation du Programme d'aménagement durable des forêts. J'ai d'ailleurs signé quelques sommes d'argent pour ces municipalités-là par rapport à ça. C'est un peu, encore là, la municipalité qui s'en occupe, mais, de l'autre côté, nous, on fait office d'expertise pour travailler un peu la manière de faire pour circonscrire le plus possible la problématique. Donc, c'est un peu ce qui se fait avec l'agrile du frêne. Mais c'est dans le Québec que la TBE et l'agrile du frêne sont les insectes les plus nuisibles qu'on peut reconnaître présentement au niveau de la forêt.

Le Président (M. Tardif) : Merci.

M. Campeau : Donc, si je comprends bien, vous travaillez de façon commune avec les villes, à ce moment-là.

En 2012, on avait 1 milliard de dollars de dépenses pour les pêcheurs de la province,puis les permis se sont mis à chuter, depuis 2012, de sorte qu'en 2018 on était passé de 775 000 à un peu moins de 700 000. C'est quand même une baisse significative, et je me demandais juste, à ce moment-là, est-ce qu'il y a quelque chose qui sera fait pour essayer de susciter l'engouement? Est-ce qu'il y a quelque chose qui est déjà en cours?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Dufour : Oui. Bien, c'est ces éléments-là qu'on... Pour répondre à la promesse que la CAQ avait faite au départ, c'est ces éléments-là qu'on s'est adressé aussi au ministère, donc, la baisse du permis de pêche, la baisse du permis à petit gibier. Donc, ce qu'on voit, ce qu'on pense, puis vous allez le voir dans les promotions qui vont être mises de l'avant, la relève...

M. Dufour : …que la CAQ avait fait au départ. C'est ces éléments-là qu'on s'est adressé aussi au ministère, donc, la baisse du permis de pêche, la baisse du permis à petit gibier. Donc, ce qu'on voit, ce qu'on pense, puis vous allez le voir dans les promotions qui vont être mises de l'avant, la relève, on pense que c'est l'endroit qu'il faut viser et, naturellement, l'activité familiale, donc, que la femme va co-pêcher avec son mari et tout ça. Donc la campagne de promotion, vous allez voir, est là. Elle va s'orienter vers ça.

L'autre élément qu'on peut mentionner, comme on vous dit, c'est la baisse des permis de pêche de 26 %, petit gibier, 15 %. C'est vraiment une clientèle qui a été ciblée et c'est vraiment l'orientation qu'on veut. C'est de créer des nouveaux adeptes qui vont être intéressés à poursuivre. Parce que, oui, il y a eu une baisse, une baisse qui a été créée par toutes sortes de décisions. Et il faut comprendre que, des fois, il y a des décisions qui sont impopulaires, mais le ministère a toujours comme défi la préservation et aussi l'aspect récolte du produit faune. Donc, quand on regarde une situation comme l'appât vivant qu'on a pris comme décision, c'est sûr qu'il y a possiblement quelques pêcheurs qui se sont sortis du lot puis qui sont peut-être moins intéressés. Mais, de l'autre côté, on a un choix de société à faire à un moment donné. Est-ce qu'on veut contaminer nos lacs ou est-ce qu'on veut avoir des lacs en santé qui prolifèrent d'espèces de poissons qu'on veut pêcher? Bien, je pense, c'est des défis qu'on s'adresse puis que, comme ministère, on a à répondre, je pense, de façon intelligente et professionnelle à ces dynamiques-là.

Le Président (M. Tardif) : Merci.

M. Campeau : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Tardif) : C'est terminé. On est même quelques secondes en dessous. Alors, la parole serait maintenant au troisième groupe d'opposition, au député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations à votre personnel, aux gens des ministères. Bonjour. Salutations à mon collègue de la première opposition. Écoutez, j'aurais beaucoup de choses, beaucoup de sujets, mais si je n'ai pas le temps... je veux vous rassurer, si on n'a pas le temps d'épuiser ça aujourd'hui, on va trouver d'autres moments, M. le ministre.

Bon, premier enjeu, c'est un enjeu, bon... l'enjeu de la tordeuse d'épinette sur les lots privés. Bon, actuellement, le ministère exige que, pour avoir des droits, à tout le moins pour être capable d'arroser, que ça prend un bloc de 10 hectares et un plan d'aménagement. Donc, sur les lots privés, pour qu'un propriétaire puisse avoir accès à, bon, faire arroser son lot, ça prend une bonne superficie de terrain puis il faut qu'il paie un plan d'aménagement de... ça dépend, là, des endroits, peut-être 1 000 $, 1 500 $, même s'il ne fait pas de travaux sur son lot. Par contre, il y a de la tordeuse, ça, c'est problématique.   Donc, il y a des demandes qui viennent, bon, de chez nous, entre autres, où on aimerait que le ministère puisse réduire à quatre hectares la superficie exigée pour faire de l'arrosage, et, si on a deux propriétaires qui sont, bon... qu'il y a une ligne mitoyenne, puis ils veulent faire arroser chacun quatre hectares, bien, ça ferait un huit, bon. Mais ça, ce n'est même pas autorisé... ou deux simples. Et d'avoir de l'aide financière pour faire les plans d'aménagement, pour ceux qui ne prévoient pas faire de travaux de récolte. Là, on parle de la tordeuse. Elle, elle ne fait pas la différence entre le lot privé puis le lot public. Elle, elle fait sa job de tordeuse. Donc, en tant que gouvernement, vous avez la responsabilité de soutenir les petits propriétaires qui ne peuvent pas avoir accès à de l'aide, étant donné qu'ils n'ont pas, bon, ils n'ont pas un 10 hectares qui est contaminé, mais bien quatre, cinq, six.

Donc, est-ce que, et là je n'aimerais pas entendre un non catégorique maintenant, est-ce que vous êtes prêt à réfléchir à changer les modalités d'accès à, bon, à l'arrosage sur des lots privés, pour permettre de stopper l'épidémie de tordeuse, et de ramener le ratio à quatre hectares? Et, ceci étant dit, un producteur est reconnu producteur à partir du moment où il a quatre hectares. Il y a des municipalités qui exigent de ne pas faire de travaux sur plus de quatre hectares. Donc, il y a un étalon ici qu'on appelle le quatre hectares. Ça fait que, par souci de cohérence, efficience, efficacité, je vous demande de réfléchir à aider ces gens-là qui n'ont pas de moyens, qui sont... bon, écoutez, ils sont tout seuls. Ça fait que je vous écoute, M. le ministre.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Merci, cher collègue. Oui, ça mérite d'être adressé. Je pense que ce que vous amenez là, je pense, ça peut être quelque chose qui peut être très bien évalué. Ce que je reçois, comme message, par...

M. Dufour : Merci, chers collègues. Oui, ça mérite d'être adressé. Je pense que ce que vous amenez là, je pense, ça peut être quelque chose qui peut être bien évalué. Ce que je reçois comme message par les gens du ministère, c'est qu'il y aurait actuellement en cours un comité en place avec la forêt privée qui discute justement de cet élément-là. Mais ce que je peux juste vous garantir, je vais m'assurer de savoir où en sont les travaux pour vous donner exactement l'heure juste sur ce point-là. Mais, oui, il y a une corrélation entre quatre hectares et justement ce que ça prend pour être en forêt privée, et je pense que, oui, on doit être en mesure de regarder le potentiel de ça, parce que si on veut enrayer l'insecte le plus vite possible, bien, il faut intervenir le plus vite possible aussi.

L'autre information que je peux mentionner, c'est qu'il y a 12 400 hectares de forêt vulnérables qui ont été protégés par la SOPFIM au niveau de la forêt privée cette année.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, juste en conclusion sur ce dossier-là, je veux juste vous rappeler, vous faisiez référence au fédéral tout à l'heure, que je suis sorti le 28 février 2018 pour dénoncer l'iniquité du 75 millions pour les maritimes et du zéro pour le Québec. Donc, je me fis sur vous revendiquer au nom des Québécois la juste part du Québec pour l'arrosage de la tordeuse.

Bon, deuxième dossier. Vous avez réduit les permis de chasse et pêche, et je vous en félicite, c'était dans notre plateforme, et c'est une très bonne idée, vous nous avez suivis sur ce dossier-là. Ceci étant dit, à l'époque, le gouvernement avait augmenté les permis de chasse et pêche avec l'hypothèse d'embaucher plus d'agents de la faune. Donc, c'est l'augmentation des tarifs des permis de chasse et pêche qui auraient permis l'ajout de ce que j'appelle les régulateurs de l'État dans le domaine public et dans le patrimoine collectif qui est la forêt, la faune, etc. Là, si vous avez baissé les permis de chasse et pêche, j'ose espérer que ce n'est pas avec une vision d'attrition du nombre d'agents de la faune au Québec. On en a besoin, on en manque. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Définitivement, non, je suis moi-même un ardent défenseur des agents de la faune au sein du ministère, je pense, c'est très, très important, et puis autant... si je peux faire un aparté, chers collègues, lorsqu'on a eu les briefings pour les crédits budgétaires la semaine dernière, j'ai justement adressé à l'intervenant de la faune, qui était autour de la table, que même au niveau du fait qu'on était rendu avec 57 agentes féminines, qu'on pouvait-u maintenant les équiper avec des «suits» ou des vêtements qui soient faits pour les femmes, qui soient attractifs? Et je pense que, quand on veut motiver quelqu'un à devenir agent de la faune, bien, le look, l'habillement aussi, ça a un aspect important. Et j'ai eu une très belle réception à cet effet-là, puis il y avait une couple de madames autour de la table, que j'ai offert comme service pour styliser un peu l'habillement pour le futur de nos agents de la faune.

Mais au-delà de ça, non, comme je l'ai mentionné, on a 378 agents de la faune présentement, environ 10 à 15 autochtones, 57 madames. Et l'objectif, d'ici 2022, d'ici la fin du mandat, c'est d'avoir 40 agents de plus. Donc, ça, c'est vraiment l'objectif qui est envisagé. Juste peut-être pour vous rassurer, les sommes d'argent qu'on a perdues, si on pourrait appeler ça comme ça, de par cette politique-là, on est en mesure d'aller rechercher...

Une voix : ...

M. Dubé : ...en modifiant la formule au niveau de... notre soutien au niveau de notre soutien financier, au niveau du ministère. Donc, on a été capable de redéployer les sommes. Donc, il n'y a pas eu de conséquence pour les agents de la faune par rapport aux permis de chasse et de pêche.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Roy : Écoutez, par rapport aux cohortes, bon, Alma en a à peu près... entre 20, 24 personnes qui sortent de là, et, quand ils rentrent à  Duchesnay, on se ramasse avec 10, 12 qui sortent, même, je pense, c'est neuf l'année dernière. Là, il y a comme un goulot d'étranglement, là, si vous voulez respecter vos prévisions d'embauche, est-ce que la machine est capable de fournir... ou Duchesnay est capable de fournir assez d'argent pour répondre à l'obligation ou à la réembauche et à l'ajout d'ETC dans le domaine faunique?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

• (16 h 20) •

M. Dufour : Peut-être pour faire suite à ce que vous mentionnez, à Duchesnay, dernière cohorte a débuté à 12...

M. Roy : ...Duchesnay est capable de fournir assez d'argent pour répondre à l'obligation ou à la réembauche et à l'ajout de TC dans le domaine faunique?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Peut-être pour faire suite à ce que vous mentionnez, à Duchesnay, dernière cohorte ont débuté à 12. Trois titulaires ont quitté avant la fin. Et, vous le savez, il y a tout un processus là-dedans qui est quand même important. Ça va être des agents qui ont des armes. Ils ont des directives à suivre, ils ont des manières d'intervenir. Ils vont avoir des situations dangereuses à vivre, avec la situation. Donc, c'est sûr que les agents qui sont formés doivent avoir une formation compétente et absolue. C'était la plus petite cohorte qui a été sortie de Duchesnay, la dernière. Présentement, on en a une nouvelle cohorte, qui sont 21, donc, qui va très, très bien. Donc, on s'attend à ce que les 21, pour l'instant, terminent. Mais au moins, une chose est sûre, c'est qu'on est revenu à 21. Mais, comme je vous dis, je pense que c'est un tout.

Ce que j'ai adressé aussi à ma sous-ministre par rapport à ça, c'est... certains emplois là-dedans, ce qu'on... on est en train de réévaluer la situation. Il y a des postes, il y a des sous-postes, si on pourrait appeler ça comme ça, qu'il y a un individu ou deux individus. Et souvent, cette situation-là aussi a une problématique, parce qu'à un moment donné l'individu fait à peu près tout dans la bâtisse, la papeterie, le nettoyage de la toilette. Ce n'est pas compliqué, il fait à peu près tous les services. Donc, je ne pense pas que ça devient stimulant d'être un agent de la faune quand tu vis dans ces situations-là. Donc, on a à se réadresser présentement l'ensemble du vocable et comment qu'on va avoir à déterminer les emplacements spécifiques pour nos agents de la faune, pour maximiser nos postes et maximiser nos agents de la faune sur le terrain.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Merci, M. le ministre. Deux questions en rafale. Le temps va vite, ça n'a pas de bon sens. Bon, premier enjeu, saisie des objets liés à l'annulation des constats d'infraction de pêche. Donc, je vais lire le libellé : «Au cours des années précédentes, nous avions soulevé le problème de l'annulation de constats d'infraction à la suite de non-traduction de l'ordonnance de pêche.» C'est nous qui avions sorti ça. Et des cannes à pêche, et toutes sortes de matériel avaient été saisis. Le ministère s'était engagé à remettre ça aux gens qui avaient été saisis, à quelque part, illégalement parce que les constats d'infraction ont tombé. Est-ce que ça a été redonné aux pêcheurs qui ont été saisis?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Sylvain... Monsieur... Mon collègue de Bonaventure, très bonne question. Je n'ai jamais eu... été adressé là-dessus, mais je vais prendre note, puis on va regarder ce qui se passe avec ça.

M. Roy : C'est qu'on suit nos dossiers depuis quelques années, vous comprenez?

Alors, modernisation. Vous savez, moi, dans ma plateforme faune, j'avais parlé de pérennité, valorisation et modernisation du ministère, genre, payer ses permis en ligne, payer des amendes, faire des transactions ou... Écoutez, est-ce que c'est quelque chose qui sont dans vos cartons, ça?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Très bonne question, encore, dans le sens que, lorsque j'ai fait ma tournée des différents secteurs du ministère, c'est un des projets informatiques de pouvoir acheter son permis en ligne. Je peux vous dire une chose, vous avez un allié là-dedans : mon chef de cabinet, qui a déjà procédé de même pour aller à la pêche dans d'autres territoires. Et il me dit : Pierre, il faut arriver avec ça. Il dit : Il faut se moderniser. Et, oui, on est là-dessus présentement. J'aurais espéré vous dire que, cette année, on aurait pu tout de suite commencer, mais ça a l'air que c'est un petit peu plus long que prévu pour mettre en place. Mais il y a une équipe de travail qui est là-dessus présentement.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Roy : Bien, pour 2020, ce serait un beau dossier.

M. Dufour : 2020...

M. Roy : On pourra en reparler aux crédits de 2020. Vous me diriez «c'est fait», je serais content, moi.

Bon, O.K., l'aire faunique communautaire du lac Kénogami. Tout à l'heure, je pense que je vous ai écouté là-dessus un peu. Vous avez dit : Bon, O.K. Parce que là, c'est comme sur le neutre, cette affaire-là, là. Les gens attendent de voir comment le ministère va réagir. On a de la tordeuse qui rentre là, ce que j'ai compris, et... Mais ce que j'ai compris aussi, c'est que, bon, les industriels veulent entrer et ramasser les arbres infestés et d'autres, bon, peuplements. Sauf que les peuplements qui, il semblerait, sont visés, c'est du feuillu, M. le ministre, et il n'y a pas de tordeuse dans le feuillu.

Ça fait que moi, ce que je vous demande, là, pour le moment, là, c'est que... O.K., c'est beau, je comprends... puis, tu sais, l'industrie forestière a besoin d'aller chercher ces matières-là, je comprends ça. Mais là ce que j'ai comme information, c'est qu'on va aller couper l'épinette infestée, mais ramasser le feuillu qu'il y a là en même temps, dans un projet d'aire protégée. Donc, je vous demande, M. le ministre, je vous demande d'avoir une rencontre avec des acteurs pour en discuter avant de donner le go pour rentrer des bûcheuses là-dedans puis faire le ménage...

M. Roy : ...va aller couper l'épinette infestée, mais ramasser le feuillu qu'il y a là en même temps dans un projet d'aires protégées. Donc, je vous demande, M. le ministre, je vous demande d'avoir une rencontre avec des acteurs pour en discuter avant de donner le go pour rentrer des bûcheuses là-dedans puis faire le ménage.

Et on est dans un contexte... bon, c'est 80 % de l'eau, je pense, c'est de Jonquière, je ne sais pas trop où, là, qui est approvisionnée par les bassins versants de ce coin-là. Bref, il y a un enjeu écologique extrêmement important. Ça fait que, là, je vous le dis, si sous le prétexte d'aller ramasser l'épinette qui est infestée, on coupe le feuillu autour, oups! Il va avoir une levée de boucliers. Ça, c'est prévisible, surtout dans le contexte actuel où on a... bon, de l'érosion, des inondations. Là, quand on coupe le bois, vous savez ce que ça fait, il y a de l'érosion prématurée.

Donc, je vous demande une rencontre avec des acteurs pour voir les deux côtés de la médaille et là vous prendrez vos décisions. Mais, moi, je... c'est ce que je vous demande.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Actuellement, ce que je peux mentionner par ça, il y a déjà un processus de consultations publiques qui a été lancé par le ministère. Il y a des invitations qui ont été transmises à des citoyens qui demeurent dans le secteur du lac Kénogami puis qui peuvent participer à la consultation. Je pourrais vérifier où ce que c'en est rendu exactement, mais il y a déjà une démarche qui a été envoyée là-dessus. On le sait qu'il y a un individu en question qui a sorti l'autre jour dans les médias puis qui est prêt à dire qu'il a l'argent nécessaire pour aller... nous amener en cour, etc. Ce que je veux dire, par rapport à ça... Cet individu-là a été sollicité pour qu'on lui présente la situation exacte puis il ne veut rien savoir de nous rencontrer. Donc, c'est important aussi de préciser les vraies choses dans ce dossier-là.

Et actuellement moi, ce qu'on m'a informé, au ministère, puis c'est ce que je parlais, voilà quelques secondes, avec ma sous-ministre... ce n'est pas une coupe à blanc, c'est une coupe partielle, justement en lien avec l'essence d'arbre, laquelle qu'on doit intervenir. Parce que, comme vous mentionnez, la TBE ne s'attaque pas vraiment à un type d'essence, mais de l'autre côté, on est supposé de faire, nous, une coupe partielle, puis c'est ça qu'on présente présentement aux citoyens du Lac-Kénogami. Donc, je pense que présentement il y a certaines personnes qui ont pris les médias qui ont peut-être chamboulé un petit peu le discours par rapport à ce qu'on essaie de planifier au niveau du lac Kénogami.

Le Président (M. Tardif) : Merci. M. le député.

M. Roy : Bon, écoutez, moi, je vous amène des interrogations qui viennent de la population. Bon, s'il y a un individu qui prend des positions extrêmes, bon, c'est une chose, mais il faut quand même qu'on ait l'heure juste sur l'ensemble de la situation. Donc, moi, ce que... vous me dites qu'il y a une consultation, bon, je vais retourner faire mes devoirs, on va aller voir, mais c'est sûr que je vais vous interpeller à nouveau sur ce dossier-là. Et, si on parle de coupe de feuillus, alors là ça ne marchera pas, je ne pense pas que ça serait bien vu, dans le contexte actuel, dans une potentielle future aire protégée. Donc, voilà pour... Voulez-vous... O.K., c'est bon.

M. Dufour : Peut-être juste un point à préciser, qu'on me communique, puis c'est tout à fait normal, là : dans une projection de coupe sélective, il reste une chose, c'est que c'est sûr, si tu as trois épinettes puis tu as juste un feuillu au travers, c'est normal que le feuillu, il passe dans le tordeur aussi, donc il y a une projection, mais... si tu as une talle de feuillus, elle ne sera pas enlevée, mais c'est sûr que s'il est pour rester tout seul, bien, c'est sûr qu'il va y avoir une intervention. Il faut juste bien comprendre la dynamique dans ce cas-là, mais les gens, comme je vous dis, ont été consultés.

Le Président (M. Tardif) : ...pour la précision.

M. Dufour : Maisil faut qu'ils veuillent aussi être consultés. Celui qu'on a entendu parler, il n'a pas voulu nous rencontrer, donc c'est difficile d'avoir une discussion, à ce moment-là.

M. Roy : Un dossier régional, M. le ministre, je vous en ai déjà parlé, création d'une sous-zone de chasse au chevreuil dans la baie des Chaleurs. Le problème qu'on a, c'est que la sous-zone... Et là je vais vous dire de quelle rivière à quelle rivière, ça part de la rivière Assemetquagan, qui est à la fin de la vallée de la Matapédia, puis ça se termine à la rivière de Pabos, qui est à l'autre bout de la circonscription, tout près de Chandler, dans ce coin-là. Sauf que le problème de concentration de chevreuils, il ne va pas à cette extrémité-là, la zone est beaucoup trop grande. Même un fonctionnaire, que je ne nommerai pas ici, convient que la zone est plus grande que la problématique.

• (16 h 30) •

Et là, si on a des modalités différentes de chasse sur ce territoire-là, où, à l'extrémité est, il n'y a pas beaucoup de chevreuils, puis on donne des permis femelle tirés au sort... Parce que c'est ça l'objectif de la sous-zone, c'est de réguler le cheptel parce qu'il y a une surpopulation en bordure des maisons, en bordure des routes, ce qui engendre 600, 700 collisions par année, ce qui n'est pas rien, là. Mais, là, la sous-zone est beaucoup trop grande, et ça peut mettre en danger le cheptel dans l'extrémité est de la zone, parce qu'il va avoir des tirages de femelles là, et là, bien, les gars, ils vont y aller puis ils vont tuer ce qu'il y a là, mais après ça, on peut avoir de la...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Roy : …qui engendre 600, 700 collisions par année, ce qui n'est pas rien, là. Mais là, bien, la sous-zone est beaucoup trop grande et ça peut mettre en danger le cheptel dans l'extrémité est de la zone parce qu'il va avoir des tirages de femelles là et là, bien, les gars, ils vont y aller puis ils vont tuer ce qu'il y a là, mais après ça, on peut avoir de la difficulté dans ces régions-là.

Donc, nous ce qu'on demande, c'est qu'il y ait une… puis la zone a été faite en fonction des facilités de délimitation pour les agents de la faune. Donc, c'est vraiment… les critères de la zone sont liés à… bon, c'est telle rivière, telle rivière, ce n'est pas la densité de chevreuils qui est importante, c'est des lignes géographiques qui sont des cours d'eau.

Ça fait que j'aimerais qu'il y ait une réflexion, ramener ça à quelque chose qui cadre avec la problématique et qui va régler la problématique, mais pas en générer une autre qui être peut-être l'extinction du chevreuil complètement à l'est de la péninsule gaspésienne.

17863       Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Moi, par rapport à ça, j'aimerais être en mesure peut-être d'obtenir peut-être un plan des deux zones que vous reformaterez d'une certaine façon qu'on puisse se l'adresser avec l'équipe du ministère puis voir un peu où ce qui sont les points de rupture puis où ce qui sont les points logiques.

Donc, ça, j'aimerais ça que vous nous fassiez parvenir exactement selon vous quelles devraient être les zones adéquates pour être en mesure d'avoir une bonne sélection dans ce cas-là.

M. Roy : M. le ministre, juste les statistiques de collisions là, la Sûreté du Québec puis du ministère des Transports vont délimiter la zone. Je vais vous le dire, là. C'est un périmètre spécifique.

Le Président (M. Tardif) : M. le député… 

M. Roy : Et moi, je vais demander…

Le Président (M. Tardif) : M. le député…

M. Roy : … quand même aux gens de fournir le document. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Tardif) : Il ne vous en reste plus.

M. Roy : Tabarnouche! Bien, merci beaucoup, M. le ministre.

Le Président (M. Tardif) : Moins 11, merci. Merci, M. le ministre. La parole maintenant, je passerais la parole à la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Alors, étant donné que je suis ministre adjointe au gouvernement, je n'ai pas souvent la chance de pouvoir prendre la parole lors de commissions. Donc, moi, je vais prendre le temps de saluer tous les gens qui sont présents, dont mes chers collègues, M. le ministre, les membres de la commission ainsi que les fonctionnaires. Donc, je vous salue.

Alors, c'est un plaisir de pouvoir m'enquérir sur un sujet tel que la santé de la faune, des forêts et des parcs du Québec. J'aimerais d'abord avoir votre perspective, M. le ministre, sur l'état de la situation du caribou forestier au Québec.

Le caribou forestier, comme on le sait tous, est une espèce en déclin. Autrefois abondant sur l'ensemble du Québec, il a vu son aire de répartition et ses effectifs diminuer considérablement au cours des dernières décennies. Depuis 2003, le caribou forestier est protégé en tant qu'espèce menacée à l'échelle du Canada. Au Québec, c'est en 2005 que le caribou forestier a obtenu le statut d'espèce vulnérable.

Un plan de rétablissement de l'espèce avait été établi pour la période 2005-2012 contenant 30 mesures pour favoriser la réduction des taux excessifs de mortalité, la sensibilisation de la population de la conservation du caribou forestier et la protection des habitats favorables pour l'espèce.

J'ai su que les exigences environnementales et les attentes de la population sont élevées dans le dossier du caribou forestier tant pour la protection de l'espèce et de son habitat que pour le maintien de l'activité économique en lien avec les ressources naturelles.

Le ministre a d'ailleurs annoncé qu'il réaliserait une tournée régionale au printemps 2019 pour échanger avec les intervenants intéressés par les enjeux liés à l'adoption d'une stratégie pour l'aménagement de l'habitat du caribou forestier.

Dans ce contexte, M. le ministre, quelles mesures le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs met-il en place pour concilier et répondre aux exigences et aux attentes des divers intervenants? Comment entend-il assurer l'acceptabilité sociale des mesures mises en place ainsi que du maintien de l'activité économique dans les régions concernées?

Je sais que vous avez abordé le sujet un peu plus tôt. Mais j'aimerais encore vous entendre un peu plus sur cette question.

M. Dufour : Premièrement, comme vous le savez, le caribou forestier a un rôle au niveau… l'espèce en soi au niveau du fédéral est reconnue comme une espèce menacée. Donc, à l'effet que c'est une espèce menacée, on ne peut pas prendre ça… comment dire… de façon sommaire. Il faut vraiment s'attarder à la problématique du caribou forestier puis avoir des plans de redressement.

Comme je le disais, il faut juste faire attention… moi, dans le discours du caribou forestier, dépendamment d'où on parle, il y a des secteurs qui sont impactés d'une façon particulière puis il y a d'autres secteurs que ça va bien. Dans le secteur de Manicouagan, le caribou forestier va très bien. Mais ça dépend des secteurs où ce qu'on intervient.

À partir de là, comme je l'ai mentionné tantôt à mon collège de Laval-des-Rapides, c'est important de regarder une vision globale pour que…

M. Dufour : ...il y a des secteurs qui sont impactés d'une façon particulière puis il y a d'autres secteurs que ça va bien. Dans le secteur de Manicouagan, le caribou forestier va très bien, mais ça dépend des secteurs où est-ce qu'on intervient.

À partir de là, comme je l'ai mentionné tantôt à mon collègue de Laval-des-Rapides, c'est important de regarder une vision globale pour que l'industrie soit en état de bien accepter de travailler avec cette situation-là, de caribous forestiers, de protection du caribou forestier et de faire en sorte qu'on ait un projet de société. Ça ne veut pas dire qu'on va satisfaire l'ensemble des intervenants à 100 %, ça, c'est sûr et certain. On sait c'est quoi, de la politique, on comprend ça. Par contre, il faut arriver à un jumelage entre l'industrialisation et la protection de l'espèce. Et ça, c'est de là pourquoi que j'appelle ça une vision globale, et non une stratégie individuelle, et ça, c'est important.

Une chose qui est sûre : les territoires envisagés par la stratégie d'élaboration représentent 80 %... environ 80 % des habitats préférentiels du caribou forestier. Donc, ça, c'est notre point d'ancrage de base pour regarder comment qu'on va arriver à des situations gagnant-gagnant pour l'ensemble des secteurs. Et c'est ça qu'on en train... qu'on veut faire avec la tournée caribou et s'il y a des acteurs dans ces territoires-là qui ont des idées, bien c'est de nous les amener lorsqu'on va faire cette tournée-là. À partir de là, on va les analyser puis on va être en mesure de regarder qu'est-ce qu'on met en place tranquillement... tranquillement, dans le sens «avec des jalons».

Donc, oui, la finalité pour la stratégie, pour le dépôt de la stratégie de 2023, mais d'ici là, on peut faire des actions qui vont s'entamer, naturellement, avec la tournée caribou.

Le Président (M. Tardif) : Mme la députée.

Mme Hébert : Merci de votre réponse. Maintenant que j'ai obtenu votre réponse sur le sujet des caribous forestiers, j'aimerais élargir la discussion pour aborder la faune au sens plus large.

M. le ministre, vous avez, sous votre autorité, la fondation communément appelée Fondation de la faune du Québec. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont ses activités?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Bien, la Fondation de la faune — ici représentée par M. André Martin — donc, la Fondation de la faune, ça a été une création gouvernementale en 1984 puis qui a sont propre conseil d'administration, des gens qui proviennent de tous azimuts, du milieu des affaires et, pour avoir assisté, moi, en 2018, à la fin 2018, au souper de la Fondation de la faune, je peux vous dire une chose, c'est que les intervenants fauniques sont à peu près tous présents autour de cette fondation-là. C'est d'une beauté totale, parce que, ce que je veux dire là-dessus, c'est au niveau de la faune, les gens qui s'investissent là-dedans, c'est souvent des gens bénévoles, et ce sont des gens de coeur, et ce sont des gens que chaque espèce qu'ils protègent, ou qu'ils dorlotent, c'est leur espèce qui est plus importante que l'autre à côté.

Donc, c'est tellement captivant de jaser avec chacun de ces individus-là, parce qu'ils sont tellement pris par l'émotion lorsqu'ils parlent de la gélinotte huppée ou bien non, encore, là, par l'autre espèce de poisson, ceux qui sont impliqués dans la pêche au saumon. Je veux dire, c'est de toute beauté de discuter avec ces gens-là.

La fondation récolte des sous par le biais des permis qui sont vendus. Naturellement, on leur donne un coup de main aussi, au niveau du gouvernement, puis c'est une fondation qui sert à mettre en place un paquet de projets pour améliorer l'aspect faunique, puis je peux juste vous dire une chose, les résultantes de ça sont incroyables. Ils sont impliqués dans le rétablissement du caribou, ils ont donné un coup de main à quelques individus pour repartir des lacs qui avaient des problématiques de lacs... d'espèces envahissantes. Ils donnent un coup de main dans des universités, avec certains supports.

Donc, je peux vous dire une chose : la fondation, le travail qu'elle fait est de toute beauté et c'est une fondation qui travaille avec coeur, avec des individus qui sont, comment dire, imprégnés de la faune. Ils ont des programmes Pêche en herbe, Faune-forêt, Amélioration de la qualité des habitats aquatiques, Faune en danger; Mise en valeur de la biodiversité; Protéger les habitats fauniques; Fonds nature Madeleine-Auclair; programme d'aide financière aux véhicules hors route; programme Agir pour la faune et ainsi de suite. Il y a au-delà de 13 programmes qu'il gouverne, donc je peux vous dire une chose, c'est un vocable gouvernemental qui fait totalement le travail pour lequel il a été fondé.

Le Président (M. Tardif) : Mme la députée.

• (16 h 40) •

Mme Hébert : Merci, M. le ministre. Quels sont les projets que la fondation a concrètement, là... entend réaliser pour l'année 2019‑2020? Avez-vous des projets...

M. Dufour : ...c'est un vocable gouvernemental qui fait totalement le travail pour lequel il a été fondé.

Le Président (M. Tardif) : Mme la députée.

Mme Hébert : Merci, M. le ministre. Quels sont les projets que la fondation a concrètement, là... entend réaliser pour l'année 2019‑2020? Avez-vous des projets concrets, M. le ministre?

M. Dufour : Si vous me permettez, je laisserais la parole à M. André.

Le Président (M. Tardif) : Est-ce que ça va? Oui. Alors...

M. Martin (André) : ...M. le ministre, distingués invités ou participants, là...

Le Président (M. Tardif) : Vous vous nommez, s'il vous plaît.

M. Martin (André) : ...je ne sais plus, rendu à cette heure-là...

Le Président (M. Tardif) : Vous vous nommez, s'il vous plaît.

M. Martin (André) : Ah! Bonjour. André Martin...

Le Président (M. Tardif) : Merci. Merci, monsieur.

M. Martin (André) :  ...c'est parce que ça fait trois fois que M. le ministre mentionne mon nom. Des projets concrets, mais, encore, cette année, on va initier 16 000 jeunes à la pêche. Comment est-ce qu'on fait ça? C'est un peu «snoreau» de notre part, là, on remet à chaque jeune qui participe à une journée d'initiation grâce, soit à son école, son terrain de jeu, des organismes de chasse et pêche qui regroupent des jeunes, puis la formation, c'est à peu près deux heures. Il y a des gardes-chasse, gardes-pêche qui viennent. Il y a des gens de sécurité, par exemple, aquatique qui viennent leur donner les maniements, comment se comporter sur l'eau, etc. Ça fait que ça, ça fait que'on remet à chacun des jeunes un petit livre qu'il ramène chez lui. On donne aussi à chacun de ces jeunes-là un permis de pêche valide jusqu'à l'âge de 18 ans, signé par le ministre — M. le ministre, vous signez ça 16 000 fois, vos journées sont occupées —puis on remet aussi à chaque jeune une canne à pêche qu'il ramène à la maison. Puis ça, bien, quand le jeune arrive à la maison, il dit à papa ou à maman : Bien, regarde, j'ai eu ma canne à pêche, je veux que tu m'amènes à la pêche, etc.

Ça fait que c'est comme ça qu'on contribue, depuis une dizaine d'années, puis ça fait... multipliez ça par 16 000 fois 10, ça fait 160 000 jeunes qui adoptent cette activité-là. En fait, on réussit à les sortir du Nintendo ou bien tout ce qui s'appelle jeux électroniques puis de les amener, au moins, une fois à la pêche. Ce que nos parents et nos grands-parents faisaient, maintenant, nos parents et nos grands-parents, bien, ils le font un peu moins. Puis, avec le vieillissement de la population, bien, il faut trouver des moyens parce que, rendu comme à mon âge, on commence à avoir mal un peu partout, puis il faut qu'il y ait des gens qui prennent notre place. Ça fait que ce programme-là fonctionne, fonctionne excessivement bien.

On parlait tantôt de protéger des milieux humides, en termes concrets, au niveau de la forêt privée, on finance beaucoup de projets pour écrire des cahiers des propriétaires, pour leur faire prendre conscience, exemple, sur leurs terres privées, qu'est-ce qu'ils ont comme richesse dans leur forêt privée, soit au niveau faune, aquatique. Est-ce qu'ils ont des milieux humides? Puis on les convainc de protéger ces territoires-là pour le futur, pour leurs enfants, etc. On fait des réunions de motivation, des fois, je me sens comme un vendeur Fuller, là, qui essaie de vendre sa salade, mais je n'ai pas vraiment besoin. Un coup qu'ils découvrent, avec chacun de leur cahier, qu'est-ce qu'ils ont sur leurs terres, bien, ça devient des conservationnistes émérites. Dans protéger les habitats fauniques, on fait l'acquisition de terrains en collaboration toujours avec les organismes. Ce n'est pas nous qui faisons les projets, c'est les organismes avec qui on travaille. On travaille avec plus que 1 000 organismes dans une année, puis on finance plus de, je dirais, 800 projets avec ces organismes-là, puis on dépense environ 7 millions... bien, on ne dépense pas, on subventionne pour 7,5 millions.

En général, quand on met 1 $ dans un projet, ça génère 3 $ à 4 $ qu'ils vont chercher ailleurs de d'autres, soit d'autres paliers gouvernementaux, municipalités fédérales, etc. Ça fait que notre argent est multiplié, en général, par trois ou quatre, là, quand on met des sous. On est une petite organisation, on est juste 18, mais on fait du bruit comme à peu près 40. Puis notre lourdeur administrative est assez minime, tu sais, moi, ma porte de bureau est toujours ouverte, puis on règle les dossiers rapidement puis on procède. Ça fait qu'en gros j'avais préparé des choses, mais je peux vous assurer qu'il n'y a aucune ingérence, là, politique, quelle qu'elle soit. Moi, ça fait 13 ans que je suis président, je suis peut-être le dernier des Mohican, là, je suis à la veille de prendre ma retraite, de vous laisser, mais...

M. Martin (André) : ...en gros, j'avais préparé des choses, mais je peux vous assurer qu'il n'y a aucune ingérence, là, politique, quelle qu'elle soit. Moi, ça fait 13 ans que je suis le président, je suis peut-être le dernier des Mohican, là, je suis à la veille de prendre ma retraite, de vous laisser, mais, en 13 ans, je n'ai jamais eu aucune ingérence. Les gens acceptent les décisions qui sont prises, puis elles sont prises par nous parce qu'on a des gens chevronnés, comme M. Dufour disait, chevronnés, qui analysent les projets, puis, en plus, on se challenge à l'interne en faisant venir des professeurs d'université, des gens de l'extérieur, des spécialistes. J'en vole des fois au ministère de l'Environnement, au MAPAQ, à l'UPA, je les assois alentour de nous autres puis ils challengent les réponses... les analyses qu'on a faites, pour voir si on est en bonne voie ou pas. Ça fait que c'est pour ça que, maintenant, il y en a beaucoup qui veulent nous donner leurs programmes à travailler ou à analyser, mais il y a juste x heures dans une semaine. Puis, de ce temps-là, aussi, la problématique, puis probablement que vous l'avez tous, c'est l'emploi de personnes qui est... plus difficile de trouver des personnes excessivement compétentes, comme on a chez nous.

Ça fait que, dans l'ensemble, la fondation va très bien, c'est un petit bijou. Moi, je suis fier d'en être le président, là, puis ça a passé à travers le temps, puis on fait encore des bonnes choses. Puis comme je dis souvent, nous, on vend des demandes de projets. Moi, je ne vends pas des bananes ni des autos, plus j'ai de demandes, plus je suis heureux, parce qu'on peut analyser, choisir les meilleurs projets possible pour protéger vos sous, comme contribuables, hein, parce qu'on travaille avec... en partie avec votre argent. Mais je vais chercher de l'argent ailleurs aussi, au fédéral, des... Dans le cas de Pêche en herbe, exemple, Canadian Tire nous donne 35 000 $ par année pour financer le projet. Ça fait que c'est à peu près ce que j'avais, est-ce qu'il y en a qui ont d'autres questions? N'hésitez pas.

Le Président (M. Tardif) : Mme la présidente.

M. Martin (André) : On est un livre ouvert, chez nous, tous les projets qu'on finance sont sur notre site Web, et les montants d'argent, qu'on a marqués.

Mme Hébert : Merci beaucoup. Merci beaucoup pour votre réponse.

M. Martin (André) : Elle est courte.

Mme Hébert : On voit que vous êtes un homme passionné, alors... puis c'est le fun, parce que ça va être très stimulant pour notre jeunesse et tous les citoyens. Alors, merci beaucoup.

Maintenant, on va parler de la conférence canadienne de 2019, la première conférence canadienne des parcs a été tenue en 2017 à Banff, en Alberta. Cet événement avait réuni plus de 250 participants provenant d'un peu partout au Canada et avait permis la formation de liens professionnels de qualité pour ces derniers, ainsi que l'échange de leurs expertises diverses. Les participants avaient exprimé, suite à cet exercice, le désir de répéter l'expérience sur une base biennale. Nous sommes désormais à l'aube de la deuxième édition de cette conférence, qui se tiendra ici même, à Québec, en octobre 2019. Cette fois-ci, ce sont 400 participants qui sont attendus, une hausse significative et symbolique de l'intérêt que suscite la tenue de cet événement unique en son genre.

J'aimerais savoir, M. le ministre, quels sont les résultats attendus de la Conférence canadienne sur les parcs en 2019, dont la SEPAQ sera l'hôte, et quel est l'état d'avancement de l'organisation.

Le Président (M. Tardif) : Oui. Excusez. M. le ministre.

M. Dufour : Donc, juste pour mentionner, donc, à tous mes collègues ici présents, donc, c'est du 7 au 10 octobre, donc tous les gens qui se sentent concernés par cet événement-là, qui sont en lien avec des parcs, bien gênez-vous pas de vous inscrire à ce bel événement là qui va avoir lieu chez nous en 2019. Ça réunit environ 500 délégués nationaux et internationaux qui proviennent naturellement des parcs, mais secteur de la santé, de l'éducation, du tourisme, de l'environnement, et naturellement de la conservation et du plein air.

L'objectif derrière cet événement-là, c'est de promouvoir le partage et l'expertise des meilleures pratiques, d'encourager la collaboration à travers les réseaux diversifiés entre autochtones et non autochtones, partager les succès de la communauté des parcs. Donc, pour nous, quand tu reçois un événement comme ça, bien, ça te permet vraiment de positionner le réseau de la SEPAQ, qui est un réseau, au bout de la ligne, qui est très bien reconnu, autant québécois, mais aussi au niveau canadien, et même à l'international. Donc, on a un joyau dans les mains qu'on a su créer avec le temps, et c'est...

Le Président (M. Tardif) : ...

M. Dufour : Ah! d'accord.

Le Président (M. Tardif) : Alors, la parole est maintenant au député de Laval-des-Rapides pour l'opposition officielle.

• (16 h 50) •

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président...

M. Dufour : ...donc, on a un joyau dans les mains qu'on a su créer avec le temps, et c'est...

Le Président (M. Tardif) : ...

M. Dufour : Ah! D'accord.

Le Président (M. Tardif) : Alors, la parole est maintenant au député de Laval-des-Rapides, pour l'opposition officielle.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'aimerais revenir, là, sur le sujet, là, pour lequel je demandais peut-être un temps de parole un petit peu plus long, là, juste avant la fin du bloc précédent. C'est au sujet, là, du plan de protection du caribou. Donc, je posais la question, à savoir : Pourquoi 2023? Pourquoi quatre ans de plus? Qu'est-ce qui explique... Je comprends le souci et l'intérêt de consulter et de travailler avec les différents partenaires de part et d'autre, d'arriver avec un message cohérent, d'arriver avec une vision, un plan de rétablissement qui soit cohérent. Et je comprends d'avoir seulement présenté un plan d'action, là, au mois de février.

Mais, qu'est-ce qui explique quatre ans? Et est-ce que le ministre ne juge pas que, justement, on ne considère pas que le fait de se donner autant de temps avant d'arriver avec un plan de rétablissement, que ça peut justement créer une certaine incertitude pour certaines personnes ou certains intervenants, là, intéressés par le dossier?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui, donc, différents éléments là-dessus qui sont importants, encore une fois, de préciser. Il y a des jalons qui vont se poser à travers les années 2019 à 2023. Il va avoir des étapes à franchir, et dans ces étapes-là, il va avoir des choses qui vont se mettre en place pour arriver à la finalité de 2023. Donc, c'est important de bien comprendre qu'il y a des actions qui vont quand même apparaître et qui vont se faire au fil du temps. Deuxièmement, il y a une situation aussi de garantie d'approvisionnement qui était déjà enlignée avec certains industriels qui ... fait en sorte qu'on doit respecter certaines ententes aussi. Donc, ça, c'est deuxième élément.

Et le troisième élément, comme je l'ai mentionné, on regarde... chacun des secteurs va être analysé pour voir si on n'a pas une intervention plus rapide qui doit être faite dans certaines situations. Donc, ça, c'est sûr et certain que la manière qu'on va travailler le plan, c'est qu'il y a des jalons qui se posent, il y a des garanties d'approvisionnement qu'il faut protéger parce qu'il y a des ententes déjà d'établies. Et finalement, le dernier élément, s'il y a des situations qui s'adressent... qu'on peut accélérer, oui, il est possible aussi. Veut, veut pas, une stratégie, c'est quelque chose qui se module aussi.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Parfait, j'entends. Mais, le scénario que je viens de présenter, c'est... en fait, c'est ce qu'en d'autres mots le Conseil de l'industrie forestière du Québec a annoncé, là, ce qu'ils ont dit dans leur propre communiqué de presse, là, du 22 mars dernier : «Le CIFQ exprime cependant des inquiétudes quant à l'annonce des sommes prévues pour compenser les entreprises qui pourraient être touchées par les mesures d'une stratégie à venir dans le dossier de protection de l'habitat du caribou forestier.»

Qu'est-ce que vous avez dit, M. le ministre? Qu'est-ce que vous avez dit à la CIFQ pour les rassurer justement quant au fait que, on s'entend, il y a un souci de cohérence dans le message, vous parlez d'étapes. Qu'est-ce que vous leur avez présenté pour les rassurer face aux délais que vous vous donnez pour présenter le plan, la version finale? Puis, je comprends, vous venez de mentionner qu'il y aura des étapes. S'il y a des étapes, quelles sont les étapes qui sont prévues? Quel est le plan de match qui est prévu?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Deux éléments qu'il faut, encore une fois, prendre en compte, on l'a dit tantôt, 80 % de l'aire de protection actuellement du caribou, ça, on leur a mentionné que ça, c'est ce qu'on envisage à continuer comme protection pour le caribou. Deuxième chose, zéro impact sur l'approvisionnement forestier, et naturellement, si on regarde les éléments qui sont importants, on a, tantôt notre Forestier en chef l'a mentionné, on va avoir une nouvelle information sur l'inventaire forestier en 2000... qui va présenté en 2021. Donc, cet élément-là fait partie d'un tout pour être en mesure de pouvoir prévoir la suite des événements au niveau économique, au niveau forestier, tout en ayant la capacité de protéger notre 80 % du caribou. Donc, tous ces éléments-là mis ensemble nous... fait en sorte qu'on n'a pas le choix de travailler sur cet angle-là de 2023. Mais, ça ne veut pas dire qu'entre le moment aujourd'hui et 2023, qu'il n'y a pas des jalons qui se posent tranquillement pas vite pour arriver à la situation. Mais, le point d'ancrage est aussi très important en 2021 avec le nouveau calcul de l'inventaire forestier.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Qu'est-ce qui va être publié en 2021? Le nouvel...

M. Dufour : Le nouveau calcul de...

M. Dufour : …et 2023 qu'il n'y a pas des jalons qui se posent tranquillement pas vite pour arriver à la situation. Mais le point d'ancrage est aussi très important en 2021 avec le nouveau calcul de l'inventaire forestier.

M. Tardif :M. le député.

M. Proulx : Qu'est-ce qui va être publié en 2021? Le nouvel…

M. Dufour : Le nouveau calcul de l'inventaire forestier, de la possibilité forestière pour le plan 2023-2028.

M. Proulx : O.K. Excellent. Est-ce que… je veux savoir aussi, M. le ministre, parce que vous parlez de 2023. Est-ce que l'échéancier électoral a eu quelque chose à voir avec le fait que c'est 2023? Pourquoi pas début 2022? Je veux dire…

M. Dufour : Honnêtement, ça n'a pas eu d'effet. Mais le gros, gros point qui avait le plus d'effet pour nous à respecter, c'était la garantie d'approvisionnement des industries.

M. Proulx : O.K. Parfait. M. le ministre, la semaine dernière, en fait, M. le Président, la semaine dernière, votre collègue de l'Environnement rencontrait, là, le comité sénatorial dans le cadre de sa tournée de consultations sur le projet de loi C-69. Vous êtes à même de savoir que c'est un projet de loi qui cherche à renforcer certains éléments, là, fédéral, autant sur les enjeux environnementaux que les enjeux énergétiques.

Je voulais vous demander de quelle façon vous avez… disons… contribué à la réflexion du ministre de l'Environnement dans le cadre de ces consultations-là et si oui, sur quels enjeux, sur quels éléments parce que ça touche quand même non seulement l'aspect environnemental, mais les enjeux aussi, là, fauniques également, là, sur le territoire.

M. Dufour : Honnêtement, pour nous, là, le peu d'adresse qu'on a eu à travailler dans ce cas-là, pour nous, on reste toujours un outil, un ministère qui donne des avis fauniques. Donc, on n'est pas le ministère qui prend la décision finale. Nous, on est là comme experts pour analyser le terrain, pour analyser le territoire, regarder qu'est-ce qui existe comme faune, qu'est-ce qui existe comme situation pour présenter un avis.

Et c'est ça qui est important de comprendre du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, c'est qu'on va y aller selon la situation. On n'a rien à gagner à cacher des choses puis on n'a rien à gagner non plus à dire que tout va bien ou tout va mal dans le sens que nous, ce qu'on a à faire, c'est un portrait réel de la situation et c'est ce qui est présenté aux différents ministères qui nous interpellent que ce soit le ministère des Ressources naturelles, que ce soit le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture, c'est souvent les trois ministères avec lesquels on est le plus impactés par des décisions d'avis fauniques. Et c'est ça qu'est notre rôle au bout de la ligne et nos experts sont engagés puis sont payés pour faire ce type de travail là.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Proulx : O.K. Ce que je comprends au-delà des avis, ce que le ministre vient de nous expliquer, c'est que le ministère est consulté ou le ministère donne des avis selon différents sujets, différents éléments. Et ce que j'en comprends également, c'est que le ministre n'a aucune inquiétude quant à l'adoption de ce projet de loi tel que rédigé et tel que les consultations se font actuellement. Est-ce que c'est ce que j'en comprends?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Ce que je peux enchaîner par rapport à la situation de ce projet de loi là, c'est qu'on a une situation particulière et on le vit justement dans la situation du caribou forestier. On a le fédéral qui présente : Voici la section que, moi, j'aimerais protéger. Et on a au Québec : Voici telle autre section puis en plus de ça, on a les aires protégées. On peut-u s'entendre sur le même portrait?

Et c'est un peu la même situation que présente le projet de loi C-69. Si je regarde chez nous comme ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, on a des avis environnementaux sur deux angles, celui du fédéral et celui du provincial.

Ce que M. Charette est allé présenter l'autre jour à la présentation sénatoriale, c'est on peut-u n'avoir qu'une seule étude qui fasse le travail de façon compétente, de façon claire, nette et précise, mais on peut-u travailler juste avec une étude et non travailler avec deux études? C'est un peu ça qu'on présente au bout de la ligne.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

• (17 heures) •

M. Proulx : Parfait. Mais est-ce que vous ne voyez pas là justement si jamais le fédéral décide de maintenir si on peut dire son privilège d'émettre comme vous dites soit des études ou soit d'appliquer son propre processus environnemental, vous ne voyez pas là, si on peut dire, un empiétement sur les compétences et sur les avis émis par le Québec ou, enfin, le gouvernement du Québec et donc, un certain dédoublement. Je comprends que vous, votre…          


 
 

17 h (version non révisée)

M. Polo : ...comme vous dites, soit des études ou soit d'appliquer son propre processus environnemental, vous ne voyez pas là, si on peut dire, un empiètement sur les compétences et sur les avis émis par le Québec... ou, en fait, le gouvernement du Québec, et donc un certain dédoublement? Je comprends que, vous, votre message et le message de votre gouvernement, ça a été : Comment est-ce qu'on peut simplifier? Comment est-ce qu'on peut alléger? Comment est-ce qu'on peut... je ne dirais pas, accélérer, mais comment est-ce qu'on peut identifier une certaine cohérence et éviter les dédoublements?

Mais, ceci dit, rien n'empêche le gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec l'application rigoureuse de son propre processus environnemental. Vous ne voyez pas là justement un empiètement sur les capacités du Québec et le rôle du gouvernement du Québec dans ces enjeux-là?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Ce qu'il faut bien comprendre... puis tantôt, sur la question de la collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, sur le bar rayé à Québec, nos avis fauniques sont aussi sollicités par le fédéral, par Pêches et Océans, entre autres, là, dans ce cas-là. Et c'est ça qu'il faut comprendre, c'est que si Pêches et Océans, que ce soit l'équipe de M. Charrette, que ce soit Pêches et Océans au niveau du Canada, s'ils font affaire avec nous, c'est justement pour l'expertise qu'on est capables de leur amener. Et ça, pour ma part, c'est ça, comme ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, que je dois m'assurer que mon ministère fasse ce travail-là. Ce que vous m'amenez, c'est le deuxième point, et ça, c'est le travail de M. Charrette. Et de l'autre côté, c'est sûr que mon côté, je vais être déçu si on n'est pas capables d'uniformiser la situation parce que ça ne sert pas les Québécois lorsqu'on a deux systèmes à produire des choses. Au lieu de travailler juste une fois, on travaille en double; et des fois, c'est parce qu'il y a une virgule qui n'est pas à la bonne place qu'on est obligés de refaire une présentation ou un avis. Et c'est ça qu'on essaie d'éviter, d'avoir une simple mesure. Mais de l'autre côté, moi, ce que je suis fier, c'est que de notre côté, notre ministère, il est sollicité autant par le fédéral que par les autres ministères pour donner des avis.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Parfait. On peut être tout aussi fiers que vous, M. le ministre. Ceci dit, vous ne voyez pas là... vous n'anticipez pas justement une possible contradiction dans le cas où un projet qui émane du Québec, en fonction justement de la protection d'une espèce, pourrait être bloqué par un processus fédéral, contrairement au processus provincial? Vous n'anticipez pas cette possibilité ou pour vous, tout semble... vous... en fait qu'il n'y a aucun scénario négatif à ce niveau-là?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Si vous me demandez la possibilité qu'un jour il arriverait une situation où est-ce qu'il y a une non-volonté d'un des deux... un des deux paliers au gouvernement, c'est possible. Mais de l'autre côté, comme je vous dis, notre objectif à nous et notre responsabilité, c'est de donner les bons avis fauniques, en fonction des situations, qui nous sont demandés.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Excellent, merci. Je vais aller sur un autre sujet, M. le ministre, sur... et je vais peut-être demander, là, à votre forestier en chef, avec votre permission, s'il peut intervenir, parce que vous nous avez dit que vous n'avez pas la capacité de lui mettre des mots dans sa bouche, donc, on va peut-être l'inviter à lui-même répondre de sa propre parole, parce qu'en décembre 2017 il a publié, là, un avis du forestier en chef, et j'aimerais, pour l'intérêt, là, du public, l'inviter peut-être à nous faire un résumé, l'importance de cet avis-là, tout d'abord, et par la suite j'aurai des questions plus précises à lui poser, là, sur ce dossier-là. Si vous le permettez, M. le ministre.

M. Dufour : Oui.

Le Président (M. Tardif) : ...bien. Alors, pour des besoins d'enregistrement, nom et fonction, s'il vous plaît.

M. Pelletier (Louis) : Oui, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai évoqué sommairement les trois grands axes de l'avis. L'objectif, c'est une stabilité des approvisionnements dans le temps. C'est une belle conjoncture, tant qu'à moi, on a l'opportunité de stabiliser les approvisionnements d'un point de vue économique, mais notre forêt a aussi un rôle aussi qu'elle peut jouer au niveau de la diminution des gaz à effet de serre par la séquestration de carbone, tout en maintenant, bien sûr, nos grands axes de développement durable puis des grands objectifs de l'aménagement durable des forêts. Donc, c'est comme l'utile à l'agréable. Les cibles que nous avons émises sont réalistes, accessibles, avec démarches de calcul à l'appui, tout en analysant les projections dans le temps de la croissance de nos forêts, en fonction des prémisses actuelles, bien sûr. Donc, ce sont des cibles qui sont atteignables. Pourquoi une prévisibilité, une stabilité? Je reviens sur les éléments qu'on a en termes des changements climatiques. Actuellement, l'ensemble de la possibilité forestière...

M. Pelletier (Louis) : ...en fonction des prémisses actuelles, bien sûr. Donc, ce sont des cibles qui sont atteignables.

Pourquoi une prévisibilité, une stabilité? Je reviens sur les éléments qu'on a en termes des changements climatiques. Actuellement, l'ensemble de la possibilité forestière, elle est octroyée. Elle n'est pas toute récoltée, sauf que certaines régions sont sous pression, c'est-à-dire il n'y a plus de marge de manoeuvre, c'est-à-dire le bois est utilisé à sa pleine capacité. On sait que s'il arrive des feux ou des pertes dues à la tordeuse des bourgeons d'épinette, bien, on a une diminution de marge de manoeuvre, ce qui peut entraîner des pertes de possibilité forestière. Un arbre pousse... 75, 80 ans, on ne peut pas le changer puis on ne peut pas le faire pousser plus vite. Donc d'avoir une marge de manoeuvre dans le temps en fonction de la stratégie d'aménagement qu'on se doit d'adapter pour chaque région, bien, je pense que c'est bénéfique pour notre société.

Notre forêt peut jouer ce rôle-là, d'autres pays l'ont fait avant nous : la France, la Suède, l'Allemagne, la Leitonie, la Suisse, la Chine, même les États-Unis. Donc, d'autres pays ont engrangé... ont pris le pas, mais toujours avec une cible. Parce que, nous, on fait des calculs de possibilités aux cinq ans. Donc, à chaque cinq ans, comme je vous mentionnais tout à l'heure, on fait des nouveaux calculs, on les met à jour ou on les reconduit. Donc, à chaque cinq ans, on est capables de voir évoluer notre forêt. Et, si on s'est dotés de cibles précises en mètres cubes, en possibilités forestières par essence, par quantité et qualité, bien, on est capables de le suivre aux cinq ans, donc de rendre des comptes.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, à la page 7 de votre avis, sous la recommandation 1, vous indiquez clairement «se doter de cibles de production de bois et de s'engager à les atteindre», en effet. Et vous spécifiez clairement quelles sont ces cibles-là. On parle de 50 millions de mètres cubes annuellement à l'horizon de 2063. C'est bien ça? Donc, vous n'avez aucun problème à les spécifier. C'est votre rôle, c'est votre responsabilité en ce sens-là. Donc, et par la suite, là, vous parlez de six sous-stratégies, là, sous celle-là, mais j'aimerais savoir justement de quelle façon ces cibles-là sont mises en place et, par la suite, je vais relayer la question au ministre, là, mais, dans votre cas, justement, comment se fait ce processus de calcul et pourquoi c'est important de les chiffrer.

M. Pelletier (Louis) : Bien, les chiffrer, c'est comme tout projet de société, hein, si tu veux le suivre, bien, c'est bien d'avoir des chiffres, ou des indicateurs, ou des jalons. Donc, en prenant les possibilités forestières, on s'inscrit dans le même mouvement planétaire, en termes de production de bois, donc c'est un outil que, chez nous, on connaît très bien, ça fait depuis 2005 que le bureau existe. Mais, comme je vous le dis, à chaque cinq ans, on évalue les possibilités forestières par essence, au Québec, par région et par unité d'aménagement. En termes de cibles, nous les avons fixées d'une façon très réaliste, mais, en termes d'atteinte des cibles, moi, j'ai un pouvoir seulement de recommandation, c'est la demande du ministre à l'époque, donc je lui ai recommandé pour l'instant, après ça, j'arrête.

M. Polo : Merci. M. le Président, j'aimerais demander au ministre si, dans son cas, il considère que c'est important de chiffrer les cibles de production.

M. Dufour : Bien, assurément, je pense que c'est un élément, avec le temps, qui devient un enjeu, et puis c'est important d'avoir un peu les cibles.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Est-ce qu'il est d'accord avec le Forestier en chef de chiffrer ces cibles-là... et s'il est d'accord avec les cibles chiffrées par le Forestier en chef.

M. Dufour : Bien, si je suis d'accord avec les cibles... Normalement, si on a mis cette personne-là puis que la commission Coulombe a fait en sorte qu'on ait un Forestier en chef, on est d'accord avec ce qu'il va nous produire, donc je pense qu'il faut avoir confiance en l'individu et son équipe de travail qui est là. Donc, oui ,c'est important, ce qu'il nous présente comme cibles, puis comme on disait, et puis je pense qu'on en a parlé tantôt, actuellement, il y a... c'est quoi, c'est 34 millions de mètres cubes qui sont actuellement mis à disposition, mais il y a à peu près 30 millions de mètres cubes qui, à peu près, sont récoltés...

M. Polo : Oui, vous avez annoncé qu'il y a un plan de production de bois qui va être divulgué, là, par vous et votre ministère. Est-ce que vous allez chiffrer?

M. Dufour : On va chiffrer. On va chiffrer, notre objectif, c'est de chiffrer.

Le Président (M. Tardif) : M. le député?

Une voix : Parfait. Merci.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre? Merci. La parole serait maintenant au député de Masson pour le gouvernement.

• (17 h 10) •

M. Lemay : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de...

Une voix : …est-ce que vous allez chiffrer?

M. Dufour : On va chiffrer. On va chiffrer, notre objectif, c'est de chiffrer.

Le Président (M. Tardif) : M. le député?

Une voix : Parfait. Merci.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre? Merci. La parole serait maintenant au député de Masson pour le gouvernement.

M. Lemay : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole cet après-midi. Et, vous savez, M. le ministre, aujourd'hui, j'aurai la chance de vous poser plusieurs questions, notamment en ce qui concerne les forêts, la protection de la faune, la relève dans le secteur de la chasse, ainsi que le niveau du budget au niveau de la SEPAQ. Donc, on va voir combien de questions qu'on a le temps de traiter pendant le bloc qui m'est alloué.

Mais, tout d'abord, commençons avec un segment sur la forêt. Et je veux vous revenir sur le Carrefour Forêts 2019, une activité qui était attendue depuis huit ans déjà. Le dernier Carrefour Forêts 2019 a eu lieu du 2 au 4 avril ici, et c'était organisé par vous, justement, le ministère Forêts, Faune et Parcs, et l'objectif principal était de faire état des connaissances actuelles et de la base de l'aménagement durable des forêts dans une perspective de création de valeur. Et ce qu'on sait, c'est que plus de 2 000 participants se sont présentés, et ce carrefour fait suite à longue tradition des carrefours de la recherche forestière, des rassemblements majeurs de transfert de connaissances, qui est présenté chaque année par le ministère depuis 1987 et, ensuite en 1989 et, par la suite, à tous les quatre ans jusqu'en 2011. Il y a eu une interruption en 2015, il n'y en a pas eu, donc c'est pour ça que fait maintenant huit ans que c'était le dernier Carrefour Forêts.

Alors, plusieurs colloques ont eu lieu lors de ce carrefour, des colloques, des ateliers, des formations, des visites terrain, ça a été offert dans le cadre de l'événement sur les thèmes : dynamique naturelle des écosystèmes, de l'aménagement écosystémique, de la sylviculture, des changements climatiques, de l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion forestière. On a aussi abordé les sujets de l'innovation, développement dans l'industrie des produits forestiers ainsi que des aspects économiques de l'aménagement forestier en forêt publique et en forêt privée. Bref, il y avait un résumé du programme, plusieurs formations, comme je vous ai dit, notamment en changements climatiques, des colloques en défi d'entrepreneuriat, des ateliers vers une construction à faible empreinte carbone. On avait d'autres ateliers aussi sur la production du bois au Québec, finalement, un beau trois jours d'activité.

Ce que j'aimerais savoir, M. le ministre, maintenant que c'est terminé, et que c'est tout récent, quand même, c'était au début du mois, de quelle façon voyez-vous que l'événement Carrefour Forêts 2019 a contribué à mettre en valeur les connaissances au service des clientèles afin de faire progresser l'aménagement durable des forêts du Québec et, en même temps, si vous avez un bilan à nous fournir de cet événement?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Merci, cher collègue. Il faut comprendre une chose, premièrement, vous l'avez bien mentionné, le Carrefour Forêts, ça faisait huit ans que ce type d'événement là, sous cet angle-là, n'avait pas eu lieu, et ça, première chose que le constat de base général qu'on a eu, c'est beaucoup trop long d'attendre huit ans pour revenir à faire un événement de ce type-là. Les gens qui étaient présents ont adoré l'expérience, ont été en mesure de mettre en commun... il y avait des gens de tous azimuts, ça a été un feu roulant de gens, autant du milieu local, que dans les régions, qui se sont présentés. Il y a eu des belles annonces qui ont été faites aussi à ce moment-là. Alors, je peux vous dire une chose, c'est que c'est un événement justement qui va ravoir un écho en 2023, c'est à peu près l'étape qu'on s'est dit. Ça ne donne rien non plus de faire ça à chaque année, mais je pense qu'en 2023 c'est ça qui est prévu, d'avoir un autre carrefour forêts, et je crois qu'on a atteint une cible totale en faisant ça, cette année, avec l'ensemble des spécialisations qu'on a.

Vous l'avez dit, 17 formations, trois ateliers, visites de terrain, des colloques, des annonces, des kiosques, des affiches scientifiques, etc. Donc, il y en a eu à peu près pour tous les goûts, ça nous a permis de discuter de la dynamique naturelle des écosystèmes, de l'aménagement des écosystèmes et de la sylviculture, des changements climatiques, l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion forestière et des aspects économiques de l'aménagement forestier en forêt publique et privée. Tout ça mis ensemble a accouché de certaines choses, c'est là qu'on a annoncé le fameux 6 millions, dont les universités vont se partager 1 million, et cinq universités vont se partager 1 million puis les CCTT, 1 million.

Tout ce travail-là, bien, on va le voir dans deux trois ans. Donc, c'est sûr qu'aujourd'hui on sort d'un carrefour, puis là, après ça, bien, là, on a des outils maintenant pour aller de l'avant pour continuer à élaborer le domaine de la forêt et nos connaissances au niveau du domaine de la forêt. Et c'est un peu ce qu'a servi le Carrefour Forêts, et toute l'enveloppe des présentations qui ont été faites là, bien, on va voir l'aboutissement de ça justement 2023. Il y aura certainement un bilan du Carrefour Forêts 2019 quand on arrivera en 2023.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Lemay : Merci beaucoup. Toujours sur le thème des forêts, j'aimerais qu'on parle maintenant avec les impacts sur les changements climatiques. On sait, le ministère est un très grand producteur...

M. Dufour : ...2023, il y aura certainement un bilan du Carrefour Forêts 2019 quand on arrivera en 2023.

Le Président (M. Tardif) : ...le député.

M. Lemay : ...beaucoup. Toujours sur le thème des forêts, j'aimerais qu'on parle maintenant... Avec les impacts sur les changements climatiques... Puis, on sait, le ministère est un très grand producteur de plants forestiers au Québec. Dans le fond, c'est nécessaire aussi si on veut faire le reboisement en sol québécois. Et puis on a un peu l'historique, M. le Président. On avait une première pépinière publique qui a été ouverte au début du XXe siècle à Sainte-Geneviève-de-Berthier pour reboiser les zones forestières victimes des feux de forêt dans le temps. Et puis, comme on le sait, cette pratique s'est désormais assez répandue, elle s'est élargie, et ça fait maintenant partie intégrante de plans d'exploitation forestiers durables.

Et le ministère maintenant, si je ne me trompe pas, là, vous pourrez me confirmer ça, M. le ministre tout à l'heure, mais je crois qu'on est rendus à environ 153 millions de plants qui sont produits au Québec dans nos 19 pépinières publiques et privées, il y en a des publiques, des privées. Je sais que tantôt, un peu, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, elle a abordé un peu l'enjeu avec la séquestration du carbone; le député de Laval-des-Rapides aussi vient d'en traiter dans son dernier bloc, mais moi, ce que j'aimerais savoir plus précisément... ma question pour le ministre, ça serait de savoir si le ministère  Forêts, Faune et Parcs est responsable de la production de l'ensemble des plants forestiers destinés au reboisement.

Alors, dans le contexte de lutte aux changements climatiques, quelles sont les actions qui sont entreprises en matière de production de plants forestiers afin de soutenir les actions du gouvernement?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Bien, les actions, comme on le dit, on a décidé de donner un coup de main pas seulement qu'à la forêt publique, mais à la forêt privée aussi. Donc... Et, on le sait actuellement, puis c'est un peu ce que... c'est un peu ce que j'ai adressé au ministère, la récolte de la sylviculture de la forêt publique... privée, je veux dire, a un ratio de réussite un petit peu plus grande que la forêt publique. Donc, ça, c'est des choses qu'on s'est adressé, au ministère, puis que le ministère est en train de travailler sur ce volet-là

Il faut comprendre une chose aussi : tout l'aspect de la main-d'oeuvre qui entre en ligne de compte là-dedans, c'est un secteur aussi qui est impacté par le domaine de la main-d'oeuvre. Mais il reste une chose, c'est que... on le sait, il y a des populations scandinaves qui ont des politiques forestières de plantations de sylviculture depuis les années 1903. Le Québec a pris le tournant, comme je dis, autour des années 1980 et c'est d'accélérer le processus. Quand tu vas t'asseoir avec le ministre des Finances pour discuter du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, tu n'es pas, premièrement, le ministère de la Santé puis tu n'es pas le ministère de l'Éducation.

Donc, c'est là qu'il faut que tu essaies de faire en sorte de passer les éléments qui sont les plus importants et, pour nous, quand on est allés chercher 75 millions plus 5, 6 millions pour le domaine de l'expertise, je pense que c'était ça qui était notre gros du travail qu'on avait à faire pour être capables d-e donner un coup de main à tout l'aspect foresterie, mais pas seulement que foresterie, tout l'aspect environnemental, parce qu'on le sait, au moment où on se parle, aujourd'hui, en avril 2019, là, l'élément le plus important qu'on connaît pour la captation du carbone et puis les gaz à effet de serre, c'est la forêt, c'est la plantation, c'est la sylviculture, et c'est la récolte, et le jardinage d'une forêt, et c'est qu'on fait présentement, et ça, c'est un élément qui, dans 50 ans, va rapporter à la population de demain.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Lemay : Merci, M. le ministre. D'ailleurs, on va avoir les crédits avec le ministre de l'Environnement un peu plus tard cette semaine et on aura la chance d'en parler davantage avec le ministre de l'Environnement.

Très bien, alors je vais sauter à une question au niveau de protection de la faune, M. le Président, et ce qui m'intéresse... Je sais que tout à l'heure, le député de Bonaventure en a fait un peu mention, je vais aborder peut-être un angle un peu différent, là, mais ça reste que... On sait qu'on a eu plusieurs interventions qui ont lieu, des... et j'aimerais savoir c'est quoi, le bilan des principales opérations qu'on a eues au niveau de nos agents de protection de la faune dans les régions du Québec en 2018‑2019.

Puis je ne sais pas si... ou le ministre serait capable de nous répondre aussi au niveau du pourcentage qui se sont rendus devant les tribunaux. C'est peut-être au ministère de la Justice de répondre à ce segment-là, mais, en bref, s'il pouvait nous parler des principales interventions qu'on a eues au niveau de la protection de la faune dans nos régions du Québec puis aussi savoir si... lesquels pourcentages se sont rendus devant les tribunaux aussi.  

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Bien, premièrement, il faut comprendre une chose. Comme je l'ai... je pense que je l'ai mentionné un petit peu tantôt, au niveau de la faune, les agents de la faune, hein, trois éléments toujours, c'est protéger, éduquer puis prévenir. Je pense que c'est ça qui est la base d'un agent de la faune au départ lorsqu'il s'investit là-dedans.

• (17 h 20) •

J'en ai parlé un petit peu tantôt, 3 140 dossiers d'infraction, 6 000 chefs d'accusation contre 4 215 individus puis trois opérations d'envergure. Les trois opérations d'envergure, là, ça a été l'opération Pochette, qui a touché davantage le secteur du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Laval, Mauricie, Côte-Nord : 160 agents de protection qui ont été... 

M. Dufour : ...6 000 chefs d'accusation contre 4 215 individus, puis trois opérations d'envergure. Les trois opérations d'envergure, là, ça a été l'opération Pochette, qui a touché, bien, davantage le secteur du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Laval, Mauricie, Côte-Nord. 160 agents de protection qui ont été utilisés pour intervenir dans ce dossier-là. Ça a mis fin à un commerce illégal de la vésicule biliaire de l'ours noir. Donc, ça, c'était un élément très important. La deuxième opération majeure qu'on a vécue, c'est l'opération Cerftitude, qui a démantelé un réseau de braconnage et de réprimander le prélèvement et le commerce illégal de vente de gros gibier. Ça, c'est 70 agents de la protection de faune qui ont été impliqués, particulièrement dans le secteur Mauricie, Centre-du-Québec. Puis finalement, l'opération Cormoran. Ça, c'est la dernière qu'on a entendu parler. 60 agents de protection, réseau de braconnage. C'est plate à dire, mais encore la Mauricie puis le Centre-du-Québec qui étaient au cœur de ça.

Donc, ça donne un peu l'aspect de l'intervention que nos agents de la faune font. Puis, lorsqu'on prend 160 agents de protection de faune, bien, sur 378, il reste moins un petit peu ailleurs. Mais il reste, par là, que c'est important de voir qu'il y a des opérations d'envergure qui se font. Et que, malgré tout ce qui se fait, la prévention, il reste encore qu'il y a des groupuscules ici et là qui font du braconnage, qui endommagent la faune de façon pas correcte, finalement.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Lemay : Bien, merci, c'était intéressant de savoir les grandes opérations d'envergure. Parce qu'on le sait, tout le monde désire avoir la protection de la faune. Donc, en sachant que nos agents sont sur le terrain, et qu'ils mènent à terme des enquêtes, c'est très apprécié, M. le ministre, pour votre réponse.

Je vais vous... On va poursuivre maintenant, toujours dans le secteur faunique, avec la relève de la chasse. Et j'aimerais vous parler un peu de... Parce qu'on le sait, les activités de chasse, ça joue un rôle économique important au Québec. Ça mobilise près d'un million d'adeptes. Ça génère des bénéfices de plus de 1,6 milliard. Ça fait partie de notre vitalité économique. Et le ministère, il reconnaît que ce secteur d'activité fait maintenant face à d'importants défis, notamment le vieillissement de la population et la concurrence des marchés étrangers, parce qu'on le sait, plusieurs chasseurs du Québec chassent aussi à l'extérieur du sol québécois. Et donc le ministère, il met de l'accent sur l'importance de renouveler les clientèles et diversifier les produits de la faune.

C'est dans ce contexte-là que le plan stratégique 2014-2018 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs avait pour objectif d'augmenter la vente annuelle de permis de chasse au dindon sauvage de 10 %, et la cible, elle a été atteinte, elle a même été dépassée. Ça, on peut le voir à l'orientation 2, l'objectif 5 du rapport annuel de gestion 2017‑2018. L'objectif, c'était d'encourager la relève de chasseurs, de pêcheurs et de piégeurs, ainsi que la diversification des produits et des activités liées à la faune. Et on avait un objectif de 10 % d'augmentation sur la chasse au dindon, et on voit que le résultat est atteint, parce qu'on a 16 %.

D'ailleurs, je peux vous mentionner, M. le Président, que pour la toute première fois cette année, je me suis initié à la chasse au dindon. C'était l'ouverture le 26 avril, et je suis allé rejoindre mon collègue député de Mégantic au Lac-Mégantic, et on a fait deux jours de chasse au dindon. Malheureusement, on n'a pas récolté de dindons. La tendance qu'on a constatée sur le terrain, c'est qu'avec l'hiver plus rigoureux qu'on a eu, la période de rut n'étant pas débutée, c'était plus difficile d'approcher les dindons à l'ouverture de la chasse. Donc, c'est partie remise. On a jusqu'au 7 mai dans certaines zones et 17 mai pour d'autres zones. Donc, assurément que les chasseurs québécois vont poursuivre, parce qu'on veut récolter notre dindon, qui est une chasse très difficile. Pour avoir fait celle du chevreuil et de l'orignal, je vous avoue que celle du dindon est assez particulière.

Mais, bon, sur ces mots, on va continuer. On a plusieurs permis qui ont été vendus pour le dindon. On l'a vu, c'est 16 % d'augmentation. Et je veux vous amener un peu plus loin. Alors, oui, on peut voir aussi dans le rapport annuel de gestion 2017‑2018 que le gouvernement précédent a misé sur la croissance des revenus associés à la hausse des tarifs des permis de chasse, et de pêche, et de piégeage pour augmenter les revenus du ministère. Avec ces hausses de tarifs, ça a mis fin un peu à la pratique de certaines activités fauniques des Québécois, puis qui est un non-sens parce qu'on veut quand même avoir de la relève. Puis, on le sait, la relève, c'est à tout âge, là, ce n'est juste les jeunes. Il y a plusieurs chasses qui sont possibles.

Alors, afin d'assurer la relève de nos chasseurs, de nos pêcheurs et de nos piégeurs, il faut respecter la capacité de payer de nos citoyens. Et heureusement, notre gouvernement respectera ses engagements et a réduit les tarifs de permis de pêche et certains permis de chasse. Moi, j'aimerais savoir, par rapport à cette réduction-là, si le ministre est capable de nous répondre c'est quoi, l'impact qui est prévu de cette baisse de prix sur les ventes de permis, donc s'il y a des prévisions. Et en même temps, s'il y aurait d'autres mesures qui sont mises ou qui...

M. Lemay : ...respectera ses engagements et a réduit les tarifs de permis de pêche et certains permis de chasse. Moi, j'aimerais savoir, par rapport à cette réduction-là, si le ministre est capable de nous répondre... c'est quoi, l'impact qui est prévu, de cette baisse de prix sur les ventes de permis. Donc, s'il y a des prévisions, et, en même temps, s'il y aurait d'autres mesures qui sont mises ou qui seront mises en place pour favoriser la relève.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Bien, premièrement, ce que je mentionnais tantôt, il y a une campagne de promotion qui va débuter, prochainement. Mais, au-delà de la campagne de promotion, ce qu'il faut comprendre... Le secteur de la chasse et de la pêche, dans les quatre dernières années... n'a peut-être pas été la période la plus réjouissante, avec plusieurs politiques qui sont venues diminuer la possibilité de chasse ou de pêche selon les outils qu'on leur donnait ou les territoires qu'on enlevait pour différentes raisons. Comme on le voit, la chasse au dindon est une réussite, et c'est un produit qui semble être très intéressant et stimulant pour plusieurs nouveaux chasseurs, donc le pourcentage d'augmentation est en perpétuelle augmentation depuis une dizaine d'années, avec des «peaks» qui ne cessent de monter. Donc, c'est sûr que ça, c'est un attrait qu'on est en train de vraiment prendre en note, au ministère, et de vraiment regarder pour la suite des événements, il y aura potentiellement des annonces qui seront faites dans un avenir rapproché. L'ouverture de la pêche dans le secteur, dans la zone 21, en espérant qu'en 2020 on soit capable d'ouvrir la rivière Saguenay pour le bar rayé. Donc, ça, c'en est, des ajouts qui sont intéressants et qui viennent restimuler un peu toute la dynamique. Tout l'aspect de la pêche au saumon aussi qu'on est en train de voir, donc c'est tous des éléments qui sont à regarder pour voir un peu comment qu'on peut améliorer.

Il reste une chose, vous l'avez dit dans votre allocution, la problématique des chasseurs qui sont vieillissants. Donc, on a une relève à préparer, on a une relève à intéresser, et c'est un peu dans ce vocable-là que l'orientation des publicités est faite, aussi au niveau, comme je disais, au niveau famille, ou encore là, chasser avec sa conjointe ou aller à la pêche avec sa conjointe. Donc, c'est un peu l'orientation que le ministère, présentement, est en train de prendre pour stimuler ce secteur-là. Mais comme je vous dis, c'est sûr et certain que, quand tu prends des politiques qui, à un moment donné, deviennent défavorables, bien, tu perds des joueurs, et c'est de voir justement jusqu'à quel milieu qu'on est capable de rétablir la situation et de permettre un juste milieu dans les politiques qu'on a mises en place dans le passé et de voir qu'est-ce qu'on peut mettre comme politique dans le futur qui va donner un coup de main à la chasse et à la pêche.

Le Président (M. Tardif) : 20 secondes.

M. Lemay : Merci beaucoup, M. le ministre, pour votre réponse. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Merci. Alors, la parole reviendrait au député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.

M. Polo : Oui, je pense que oui, par déduction, M. le Président, parce que...

Le Président (M. Tardif) : Je suis même certain.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. En passant, vous faites bien ça. Donc, je vais parler à un autre de vos collègues président de commission, le député de Masson, en fait, parce que le député de Masson, il y a un an, a lancé un débat, je pensais qu'il profiterait de la tribune pour questionner le ministre des Parcs, Faune et Forêt, mais... voyons donc, je ne peux pas laisser passer ça. Il faut avoir de la suite et surtout de la cohérence dans les actions, maintenant que sa formation politique est au pouvoir.

Il y a de cela un an, puis je vais vous le rappeler pour votre propre information, M. le Président, le député de Masson lançait un débat, hein, un questionnement sur les façons de faire de votre prédécesseur, M. le ministre, sur une décision qui, à l'époque, était décriée et même définie comme étant unilatérale, de stopper l'utilisation de poissons-appâts vivants, O.K.? Si jamais je me trompe, je vais inviter le député de Masson à intervenir, là, je n'ai aucun problème à lui céder la parole, O.K.? Ceci dit, il invitait le ministre, puis, en fait, je vais reprendre ses mots, il invitait le ministre, il disait... il le qualifiait de manque d'écoute, et qu'il n'était pas allé à la rencontre des travailleurs sur le terrain, et que, selon lui, il était allé à la pêche au coupable et avait pointé injustement du doigt l'industrie de la pêche, et qu'à ce niveau-là, eh bien, il devait... le ministre devait aller consulter les différents acteurs, écouter, et, par la suite, pouvoir prendre une décision. J'aimerais demander, donc, au ministre, si, depuis six mois, presque sept mois, maintenant, s'il a donné suite aux recommandations, aux suggestions du député de Masson, son collègue, sur cet enjeu-là.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Dufour : Oui. Pour répondre à mon collègue, j'ai donné suite, mais au niveau des discussions, et non au niveau de l'application...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Polo : …suite aux recommandations et suggestions du député de Masson son collègue sur cet enjeu-là.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Pour répondre à mon collègue, j'ai donné suite mais au niveau des discussions et non au niveau de l'application.

Ce qu'on peut mentionner par rapport aux appâts vivants puis je pense que c'est important, c'est un dossier qui est assez particulier pour la simple et unique raison que je pense… tous les intervenants que j'ai contactés que ce soit des pourvoyeurs, que ce soit des pêcheurs, que ce soit des organismes, que ce soit des fédérations, tous sont unanimes à dire que le poisson-appât, s'il vous plaît, Pierre, ne réintroduit pas ça. Ça a causé des problèmes dans plusieurs, plusieurs lacs et rivières et ça a détruit des lacs à truites, ça les a détruits, c'est devenu des lacs à brochets et ainsi de suite, etc.

Donc, suite à cette discussion-là, c'est sûr et certain que la particularité du dossier, c'est davantage pour tous les gens qui sont impactés par des lacs limitrophes avec l'Ontario. Et ça, on ne se le cachera pas, j'ai eu ces discussions-là avec ma sous-ministre, avec les différents intervenants par rapport à la faune chez nous, qu'on ne vienne pas me dire que le poisson quand il vogue en dessous, il arrive sur le coin puis qu'il dit : Oups! C'est la frontière du Québec puis je retourne de bord. Donc, on est tous d'accord pour dire que le lac ou la rivière qui jumelle l'Ontario et le Québec est possiblement impacté par ces espèces de poissons envahissants.

D'un autre côté, si j'aurais été ministre à ce moment-là, moi, je n'aurais pas pris cette décision-là. Il y aurait des zones que j'aurais peut-être exclues. Par contre, aujourd'hui, revenir exclure ces zones-là alors qu'on sait le dommage que ça fait, ça serait de prendre une décision rétrograde au niveau de la faune. Et c'est pour ça que je n'ai pas d'intérêt et c'est la discussion que j'ai eue avec mon collègue Matthieu, c'est pour ça que je n'ai pas d'intérêt à rouvrir ce débat-là parce qu'on ne rend pas service à la faune.

On a eu la chance de rencontrer mon chef de cabinet et moi-même, on a eu la chance de rencontrer nos homologues de l'Ontario. On leur a adressé la situation en leur demandant de voir s'ils n'ont pas quelque chose qu'ils pourraient faire. On a eu une réponse pour l'instant polie de nous dire qu'ils allaient regarder le tout, mais on n'a pas eu non plus de réponse de dire : Oui, on va le faire. Non, on ne le fera pas. Ce qu'on a eu, c'est une réponse polie et je l'accepte. Regarde, si c'est leur territoire, ils ont le droit de regarder la situation.

Mais de mon côté, je ne pense pas que c'est rendre un service à la faune que de revenir en arrière avec cette décision-là. Mais une chose est sûre, j'ai fait beaucoup de… comment dire… d'appels et de discussions avec différents intervenants dans ce dossier-là pour prendre une bonne tangente et prendre la bonne mesure. Mais aujourd'hui, on doit vivre avec une décision politique qui a été prise et je ne suis pas prêt à contrecarrer cette décision-là qui a été prise parce que je pense qu'on serait rétrograde.

M. Tardif : M. le député.

M. Polo : Donc, vous maintenez la décision du gouvernement libéral, c'est ce que je comprends.

M. Dufour : Comme je vous dis, avoir été ministre, ce n'est pas la décision totale que j'aurais prise. J'aurais pris une décision où ce que j'aurais exclu les lacs limitrophes et des rivières limitrophes avec l'Ontario parce qu'ils étaient déjà impactés. Mais de l'autre côté, je n'ai pas le choix de dire que je veux respecter la faune. Et si je veux respecter la faune, je n'ai pas le choix de suivre la tangente qui a été prise.

M. Polo : Je voulais juste l'entendre clairement, M. le ministre. Bien, merci, ça fait plaisir. Je vais aborder un autre sujet, M. le ministre, parce que vous avez évoqué un peu plus tôt, là, lors de notre étude de crédits, sans faire de publicité, là, vous avez vous-même mentionné peut-être l'utilisation de iPhones, vous avez utilisé le terme iPhone là dans le cas des…

Une voix :

M. Polo : …smartphone. Ah! O.K. On a peut-être mal compris, mais bon, c'est un téléphone intelligent, voilà. Parce que, voyez-vous, on est à quelques jours du début de la saison de la chasse et c'est clairement indiqué, je pense qu'à la fin janvier, début février là, il y a même eu un certain imbroglio entre vous et votre collègue responsable de la Sécurité publique au sujet de l'application de la loi ou, en fait, de l'application du registre des armes à feu. Peut-être pouvez-vous clarifier la confusion justement quant à la capacité des agents de la faune à pouvoir respecter ou appliquer la loi, ce qui n'est pas le cas actuellement, et de quelle façon l'utilisation des smartphones pourrait corriger cette confusion?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Bien, premièrement, le smartphone n'est pas attribué à ça tel quel, c'est beaucoup plus…  

M. Polo : ...capacité des agents de la faune à pouvoir respecter ou appliquer la loi, ce qui n'est pas le cas, actuellement, et de quelle façon l'utilisation des smartphones pourrait corriger cette confusion.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. Bien, premièrement, le smartphone n'est pas attribué à ça, tel quel, c'est beaucoup plus une utilisation différente pour la cartographie, des choses comme ça. Il reste une chose, si on parle du registre des armes à feu, quand on parle de loi mal faite et mal ficelée, directement, ça, c'en est une. Et la raison pourquoi que les agents de la faune ne peuvent pas intervenir, c'est que la loi, présentement, de la manière qu'elle est bâtie, qu'elle est faite, ne permet pas aux agents de la faune de commencer à intervenir. Donc, naturellement que notre ministère travaille en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, mais une chose est certaine, cette loi-là, qui a été faite je ne sais pas comment, parce que je n'étais pas au gouvernement à ce moment-là, mais qui a été faite à peu près tout croche puis qui a été faite, je ne sais pas, pour des gains, peut-être, qu'on dit politiques, aucune idée, c'est une loi qui a été faite en janvier 2018, mais si cette loi-là, elle avait été bâtie, et structurée, et planifée de façon compétente, on ne serait peut-être pas avec le problème qu'on vit aujourd'hui avec cette loi-là. Et j'aime autant, moi, dire : Un chat, c'est un chat, puis un chien, c'est un chien. Donc, cette loi-là, si elle avait été travaillée comme du monde, on ne serait pas aujourd'hui avec les problèmes qu'on vit... qu'on est impactés par la décision.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : M. le ministre n'a pas compris ma question. Je comprends, il fait un «statement», c'est bien beau, ça m'étonne qu'il n'ait pas regardé la caméra, parce que beaucoup de ses collègues ministres regardent la caméra lorsqu'ils font leur «statement», mais ma question, c'est : De quelle façon vous allez l'appliquer? Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, là, sur la loi de janvier 2018, là, mais ma question précise, je la répète : De quelle façon il compte soit corriger ou soit faire en sorte que les agents de la faune l'appliquent correctement? Moi, je croyais comprendre que l'utilisation des smartphones allait aider à l'appliquer, mais vous avez dit d'entrée de jeu que ce n'est pas le cas. Alors, comment?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Donc, présentement, comme je dis, la loi n'est pas bien ficelée, la Sécurité publique doit présenter un projet de loi par rapport à cette situation-là, pour mettre le tout conforme. Donc, on attend de voir quand est-ce que sera déposé ce projet de loi là, puis jusque-là, bien, on n'a pas le choix d'attendre à ce que les rudiments de la loi soient bien fondés, pour être capables d'intervenir.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Parfait. Je comprends. M. le ministre, vous nous avez dit antérieurement, sur un autre bloc, que votre ministère est un ministère qui donne des avis. Si vous aviez un avis, sans nécessairement dévoiler les détails du projet de loi, parce qu'on sait, c'est antiparlementaire, si vous aviez un avis, de quelle façon ce serait appliqué? De quelle façon la loi ou le registre... l'application du registre des armes à feu serait faite si vous aviez un avis à donner?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Si on avait un avis à donner... Ça va dépendre ce que la Sécurité publique va nous offrir, honnêtement. Comment voulez-vous que je vous réponde à quelque chose que c'est la Sécurité publique qui va déposer comme projet de loi?

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : O.K. On va y aller étape par étape. Vous souhaitez que les agents de la faune appliquent le registre des armes à feu?

M. Dufour : Pour l'instant, moi, j'attends à ce qu'on me présente le projet de loi. C'est le projet de loi qui va faire foi de tout. La problématique, actuellement... Je n'ai pas vu encore le libellé du projet de loi. À partir du moment qu'on va voir le projet de loi, le libellé du projet de loi, on pourra s'asseoir justement avec nos agents de la faune puis voir le travail qu'ils ont à faire dans cette loi-là.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : O.K. On est rendus presque en été, là, mais le ministre, il est en train de patiner, là, O.K.? Je ne lui demande pas de me lire mot par mot le verbatim de l'éventuel projet de loi, ce n'est pas ça que je lui demande, je luis demande, lui, s'il avait un avis à donner, de quelle façon, là — il connaît les gens dans son ministère, il connaît le travail que font les agents de la faune dans son ministère — de quelle façon, selon lui, les agents de la faune pourraient appliquer... la meilleure façon, s'il avait un avis à donner.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Ce que j'ai dit à ma collègue de la Sécurité publique, c'est que notre ministère va collaborer avec son ministère.

M. Polo : M. le ministre, vous nous avez habitués, là, depuis 14 heures aujourd'hui, à être un peu plus précis dans vos réponses, là, O.K., soyez un peu plus précis, là. Comme j'ai dit, c'est votre collègue qui déposera le projet de loi, je ne vous demande pas de me donner en détail le contenu du projet de loi, ce n'est pas ça que je vous demande. De quelle façon, selon vous... Vous souhaitez que les agents de la faune appliquent le projet de loi... en fait, appliquent le registre des armes à feu?

M. Dufour : Nous, ce qu'on souhaite, veux veux pas, au ministère, c'est que nos agents aient la compétence de faire le travail pour lequel ils sont payés.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

• (17 h 40) •

M. Polo : Parfait. M. le Président, je vais vous amener sur un sujet, M. le ministre, là, qui a été apporté à notre attention, sur... en fait, c'est un projet en lien avec les chutes Montmorency, O.K.? Un projet de passerelle semi-submersible sur le site des chutes Montmorency, et votre...

M. Polo : ...je vais vous amener sur un sujet, M. le ministre, là, qui a été apporté à notre attention sur... en fait, c'est un projet en lien avec les chutes Montmorency, O.K.? Un projet de passerelle semi-submersible sur le site des chutes Montmorency, et votre collègue de cette circonscription de, en fait, de Montmorency a évoqué la mise en place ou la possibilité de mettre sur pied un éventuel projet, là, d'hôtel au haut des chutes Montmorency. Est-ce que vous êtes au courant de ce projet-là?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui, donc, au niveau, vite fait, au niveau du projet du parc de la Chute-Montmorency, ce qu'il faut comprendre, c'est que dans les crédits budgétaires, un montant d'argent a été planifié pour les parcs. Dans ce projet-là, il y a deux... deux parcs particulièrement qui ont été identifiés, soient le parc des chutes Montmorency et l'observatoire du mont Mégantic. Et il y a d'autres possibilités de d'autres projets de parcs, mais deux parcs en particulier avaient été mentionnés, notamment le parc des chutes Montmorency. Dans le cas du parc des chutes Montmorency, vous devez le savoir, on a un nouveau P.D.G. qui vient de prendre acte d'être le nouveau P.D.G. de la SEPAQ suite au départ de la P.D.G. qui était là par intérim. Donc, ceci fait en sorte que ce dossier-là présentement va lui être adressé, et naturellement on aura des discussions à savoir qu'est-ce qui sera privilégié avec les sommes d'argent qui ont été planifiées pour le projet d'amélioration du parc des chutes Montmorency. Est-ce qu'au moment qu'on se parle, est-ce que ça sera la passerelle, est-ce que ça sera l'aménagement de ce... avec des nouveaux panneaux d'interprétation, qu'est-ce qu'on va avoir exactement, ça, ça va être une discussion qu'on va avoir avec mon nouveau P.D.G., qui est M. Jacques Caron, et naturellement on aura à s'adresser la situation exacte de ce qu'on va vouloir investir au niveau du parc de la Chute-Montmorency et qu'est-ce qu'on va prioriser. Par contre, étant donné qu'on a eu comme un petit peu un délai entre le départ de la P.D.G. par intérim et notre nouvelle arrivée du P.D.G. qui est arrivé seulement qu'après les crédits budgétaires, donc, on a à avoir cette rencontre-là avant d'aller plus loin dans la discussion.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Polo : Parfait. Je comprends qu'il y a déjà eu deux appels d'offres, là, au cours des 15 dernières années sur... en lien avec ce projet-là, sans aucun dépôt de projet. Mais là, votre collègue de Montmorency s'est avancé, O.K.? Et là, bon, je comprends qu'il y a une nouvelle P.D.G. de la SEPAQ, mais est-ce que l'intention ou est-ce que les directives données à la nouvelle P.D.G. incluent la possibilité de faire un troisième appel d'offres?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Il faut faire attention pour l'appel d'offres, il faut faire attention sur l'appel d'offres. Selon moi, les appels d'offres qui a eu lieu, c'était pour avoir la possibilité d'avoir un hôtel qui était... deux appels d'offres sur la même histoire d'hôtel. Et puis tous les deux n'ont pas suscité d'engouement. Donc, dans le projet qu'on parle actuellement, et si les informations que vous avez, c'est un projet d'hôtel, il n'y a aucun projet d'hôtel au parc des chutes Montmorency présentement qui est prévu, ou qui est en appel d'offres, ou qui est en étude. Ça, c'est bien important de bien comprendre la situation par rapport à ça.

Le Président (M. Tardif) : ...député.

M. Polo : Sauf que votre collègue de Montmorency s'est avancé publiquement en souhaitant qu'un hôtel soit, si on peut dire, un projet d'hôtel soit implanté, là, dans... sur ce site-là afin justement de redynamiser le secteur. Qu'est-ce que vous en pensez et est-ce que ça fait partie des directives que vous avez données à la nouvelle P.D.G. de la SEPAQ afin d'étudier cette possibilité-là?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Donc, je suis très au fait de ce que vous m'amenez. M. mon collègue de Montmorency justement m'en a parlé l'autre jour, encore une fois. Je dis bien encore une fois, parce qu'il m'a interpellé sur justement son voeu. Le voeu est une chose, puis c'est bien correct d'avoir des... possiblement que chacun de nous, comme député, avons des voeux pour améliorer notre territoire. Par contre, ça prend des sous et ça prend aussi une orientation. Comme je vous l'ai mentionné, pour l'instant, pour nous, il n'y a pas d'orientation d'hôtellerie dans ce secteur-là. Vraiment, les sous qu'on est allés demander au budget, c'est pour améliorer le parc pour les visiteurs touristiques, mais ce n'est pas un projet d'hôtel.

Le Président (M. Tardif) : 40 secondes.

M. Polo : Alors, donc, il n'y a aucune indication à ce niveau-là. On parle d'amélioration pour amélioration touristique, et donc, l'éventuel...

M. Dufour : ...pour améliorer le parc pour les visiteurs touristiques, mais ce n'est pas un projet d'hôtel.

Le Président (M. Tardif) : 40 secondes.

M. Polo : Alors donc, il n'y a aucune indication à ce niveau-là, on parle d'amélioration pour... amélioration touristique, donc l'éventuel projet d'hôtel, là, sur le site, c'est un projet mort-né.

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Il ne faut jamais dire un projet mort-né dans le sens qu'on le sait qu'historiquement parlant il y a eu deux appels d'offres, mais pour notre demande de financement qu'on est allé chercher, il n'y a aucun lien dans cette demande de financement là qui est en rapport avec le milieu hôtelier. Et deuxièmement notre objectif, c'est d'améliorer le site, mais ça ne veut pas dire que, pour nous, présentement, c'est l'aspect hôtelier.

Le Président (M. Tardif) : Merci. Merci. Alors, la parole va être au député de Beauharnois pour le gouvernement.

M. Reid : Merci, M. le Président. Combien de temps est-ce que je dispose?

Le Président (M. Tardif) : On a 13 minutes.

M. Reid : 13 minutes. Parfait. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Salutations à mes collègues ici présents. Salutations à toute l'équipe ministérielle qui est ici, vous représentez quasiment le gouvernement au nombre de sièges que vous occupez. M. le ministre, on va parler de développement économique régional, lutte contre les feux de forêt, si on a assez de temps, sinon j'ai d'autres sujets également pour des questions à vous poser aujourd'hui.

On entend souvent dire que des investissements sont faits dans des établissements de la Société des établissements de plein air du Québec, que l'on appelle la SEPAQ, et que ceux-ci auront un impact positif sur le développement économique des régions. De manière très directe, on comprend que les parcs de la SEPAQ créent un certain nombre d'emplois, on parle ici d'agents de protection de la faune, le personnel dédié à l'aménagement, les guides, le personnel d'accueil. On parle de création de richesse d'une certaine façon, en plus de stimuler l'appel touristique des régions dans lesquelles se trouvent les parcs. On connaît tous les impacts du tourisme sur l'industrie de la restauration et de l'hôtellerie, ce qui est extrêmement important en région, ainsi que plusieurs autres.

Cette portion-là est claire, mais j'aimerais savoir, M. le ministre, de manière plus large, comment est-ce que vous évaluez l'impact que peut avoir la SEPAQ, son rôle dans le développement économique des régions?

Le Président (M. Tardif) : Oui, M. le ministre.

M. Dufour : Donc, il faut bien comprendre les parcs, c'est un élément très important pour plusieurs régions, et c'est même rendu aujourd'hui, comme je le mentionnais à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, un élément pour faire de la protection d'aire protégée. Donc, beaucoup de demandes surviennent au ministère par rapport à la situation des parcs, d'avoir des parcs. Il faut juste comprendre une chose à un moment donné, un parc n'est pas obligé d'être la seule solution, donc ça, je pense que c'est un point que je voulais préciser, puis ça me permet de le faire avec la question que vous me posez, donc... parce que, lorsqu'on crée un parc, il y a quand même des coûts astronomiques pour bâtir une directive de parc, comme on le voit, pour avoir toujours le même degré de professionnalisme au niveau de la SEPAQ.

Donc, l'objectif d'une SEPAQ, naturellement, c'est d'administrer et de développer des territoires publics et des équipements touristiques qui lui sont confiés en vertu de sa loi constitutive, mettre en valeur ses territoires et les actifs publics qui lui sont confiés, en plus d'en assurer la pérennité au bénéfice de sa clientèle. Encore là, plusieurs personnes nous demandent la possibilité d'avoir une gratuité totale. Il faut comprendre que, souvent, les gens vont s'appuyer sur l'histoire du 150e du Canada, où est-ce que les parcs canadiens ont été gratos. Mais il faut comprendre une chose, si on veut avoir une qualité de parc, bien, ça prend aussi des revenus puis ça prend aussi une capacité de maintenir les actifs, et c'est un peu ce qu'on a à faire aussi en étant gestionnaires de la SEPAQ.

Le PIB de la SEPAQ, c'est 657 millions, c'est 8 720 emplois directs, dont environ 3 500, juste pour la période estivale. C'est des revenus fiscaux et parafiscaux de 152,6 millions, c'est 7,5 millions de jours de visite, puis c'est une moyenne de 61,50 $ qui est dépensée à l'extérieur des établissements de la SEPAQ pour chaque jour de visite. C'est 46 établissements répartis dans 14 régions administratives. Donc, quand on voit tout cet aspect-là, c'est incroyable, l'apport économique des SEPAQ et de voir aussi un bijou nature comme ça, qui devient une fierté pas seulement pour le gouvernement, mais pour l'ensemble des Québécois, parce qu'on a quelque chose que les autres territoires n'ont pas. Et, quand on va avoir la présentation au mois d'octobre, je peux vous dire une chose, c'est qu'on fait des envies pas mal à travers le Canada pour la qualité de notre SEPAQ.

• (17 h 50) •

Il reste une chose, puis on vient de l'avoir à la conversation, on ne peut pas non plus tout faire puis tout mélanger dans ces projets-là, il faut s'assurer...

M. Dufour : ...qu'on va avoir la présentation au mois d'octobre, je peux vous dire une chose, c'est qu'on fait des envies pas mal à travers le Canada pour la qualité de notre SEPAQ.

Il reste une chose, puis on vient de l'avoir, la conversation, on ne peut pas non plus tout faire puis tout mélanger dans ces projets-là. Il faut s'assurer d'une coordination puis il faut s'assurer qu'on a les outils et les sommes d'argent nécessaires pour faire le montage des projets comme il se doit. Ça ne veut pas dire qu'on n'aimerait pas ça, en avoir un, hôtel, exemple, au parc des chutes Montmorency, mais, à un moment donné, il faut avoir la valeur de nos ambitions aussi, qu'est-ce qu'on veut faire exactement avec ces produits-là. Et il y a plusieurs demandes qui sont sur la table présentement, que ce soit au niveau du Nord-du-Québec qu'au niveau du Québec.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Reid : Merci, M. le Président. Au niveau de la lutte contre les feux de forêt, on sait que la forêt boréale est régulièrement touchée par le feu. Cette perturbation est naturelle. Elle joue un rôle majeur dans la répartition et la composition des peuplements forestiers et ainsi que dans la biodiversité. Des espèces, des communautés, des écosystèmes entiers se sont adaptés à son passage plus ou moins fréquent.

Le feu constitue une force de premier ordre dans le cycle normal de reproduction, de croissance et de maintien de plusieurs écosystèmes. L'exemple évident de ce rôle est sans doute l'appropriation que l'humain s'est faite du feu en l'utilisant dans la culture sur brûlis, une technique agricole qui a été largement utilisée par les premiers colons pour, à la fois, défricher le territoire, pour fertiliser les sols grâce aux cendres qui en résultaient. Comme il fait partie d'un cycle naturel, on comprend donc que le feu ne doit pas toujours être arrêté, mais plutôt être géré.

Au Québec, deux zones de protection des forêts contre le feu existent, une zone nordique, dans laquelle il est géré, et une zone de protection intensive plus au sud, dans laquelle une politique d'exclusion est maintenue. Dans cette zone, tout feu de forêt doit être systématiquement combattu, dans la mesure du possible. Au Québec, la gestion des feux de forêt incombe au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Ma question, M. le ministre : Comment votre ministère s'assure-t-il de maintenir la capacité d'intervention du Québec pour lutter contre les feux de forêt?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Oui. J'irais peut-être un petit peu plus loin que simplement le Québec. L'aspect des feux de forêt est quelque chose qui concerne l'ensemble du Canada, et on a, entre autres, l'ensemble des ministres des Forêts, de la Faune et des Parcs ou des Ressources naturelles pour certains secteurs, là, d'autres provinces. On a aussi une genre de table canadienne qui va se réunir justement à Saskatoon du 11 au 14 août, et le domaine des feux de forêt, surtout avec ce qui s'est passé, entre autres, dans l'Ouest canadien et puis Fort McMurray, c'est devenu un enjeu pas seulement que provincial, mais aussi canadien.

Donc, pour nous, c'est sûr et certain que les feux de forêt, ça fait partie de nos éléments. On va d'ailleurs avoir une très belle annonce à faire prochainement sur un autre élément du budget qu'on a été capables d'aller chercher avec notre ministère des Finances et puis on est très, très contents. Mais je ne peux pas vous la faire, la présentation, aujourd'hui, mais il reste une chose que... toutes ces actions-là qui sont mises de l'avant, qui sont prises, bien, c'est justement pour assurer une sécurité au niveau de la forêt. On connaît toute l'histoire des changements climatiques, mais, au-delà des changements climatiques, ce que je peux vous dire, c'est qu'on a une équipe, au niveau de la SOPFEU de grande qualité, avec des stations majeures qui sont un petit peu partout à travers le Québec — on en a à Val-d'Or, on en a Baie-Comeau, on en a au Saguenay, on en a une à Québec — et ces secteurs-là sont sur le... dès que les périodes du mois de mai arrivent, ils sont sur le qui-vive et ils sont prêts à intervenir en tout temps. C'est des équipes spécialisées qui sont sollicitées même, des fois, comme l'année passée, en Californie, donc, ça vous donne un peu le détail de la qualité, encore une fois, des gens qu'on a pris et qu'on a été capables de former pour intervenir en situations extrêmes.

J'ai même fait la proposition pas plus tard que la semaine dernière, lorsqu'on a eu un appel conférence des ministres, que la SOPFEU peut aussi donner un coup de main dans des situations d'inondation de par la coordination d'équipes qu'ils ont. Donc, on le sait, la SOPFEU envoie l'avion dans les airs, mais, au-delà de l'avion dans les airs, il y a aussi plusieurs individus qui travaillent au sol pour intervenir. Donc, la coordination de ces équipes-là est faite de grande qualité.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Reid : Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, on va parler de la nature. Tout à l'heure, on a entendu les représentants de la Fondation de la faune, où on parlait de 16 000 jeunes, donc, qui sont initiés à la pêche, le programme Pêche en herbe. Vous avez parlé de la promotion de la pêche, d'en faire une activité familiale. Il y a une campagne télé qui va être lancée sous peu. Donc, on parle également de stratégie famille, ce qui est extrêmement...

M. Reid : ...représentant de la Fondation de la faune où on parlait de 16 000 jeunes, donc, qui sont initiés à la pêche, le programme Pêche en herbe. Vous avez parlé de la promotion de la pêche, d'en faire une activité familiale. Il y a une campagne télé qui va être lancée sous peu. Donc, on parle également de stratégie famille, ce qui est extrêmement intéressant.

J'aimerais aborder, moi, la portion du mandat de la SEPAQ qui, justement, qui concerne son rôle dans la facilitation de la connexion de la population avec la nature. En fait, tout ce qu'on a évoqué est en lien avec ça. Une plus grande proximité de la nature sensibilise à sa protection, ce qui contribue au mandat large de mise en valeur du territoire de l'organisme.

Est-ce que la SEPAQ s'est fixé comme priorité de connecter le plus de gens possible avec la nature en favorisant et en adoptant l'accès au territoire tel qu'elle gère... territoire qu'elle gère? Quels sont les efforts déployés par la SEPAQ en ce sens, M. le ministre?

Le Président (M. Tardif) : M. le ministre.

M. Dufour : Comme on le mentionnait, les gens aimeraient tous avoir la gratuité. S'il y en a un groupe qui est capable d'avoir la gratuité dans les SEPAQ, bien, c'est les enfants ou jusqu'à... en fin de compte, les enfants et les ados, donc, jusqu'à l'âge de 17 ans, c'est gratuit. Donc, ça, ça permet justement le potentiel de relève. Donc, une fois que tu as été dans une SEPAQ, que tu es allé dans un des parcs que nous avons au gouvernement, bien, ça te donne l'intérêt d'y retourner parce que les installations sont compétentes. Donc, ça, le fait que c'est gratuit, le fait qu'il y a des programmations comme À l'école, on bouge, qu'il y a des... en lien avec Pierre Lavoie, le Grand Défi Pierre-Lavoie, qu'il y a aussi des activités par rapport à ça, bien, je peux vous dire une chose, c'est que c'est tous des éléments qui sont mis en place pour que la jeunesse s'attribue les SEPAQ puis devienne, à un moment donné, les ambassadeurs avec leurs enfants plus tard. Donc, je pense c'est ça qui est l'objectif, c'est d'être capable d'avoir un outil qui permet la corrélation jeunesse et activités.

L'autre élément que j'ai déjà adressé à Jacques, comme Jacques Caron, le nouveau P.D.G., c'est de voir une tarification personne âgée ou personne d'expérience qu'on pourrait appeler avec naturellement l'accompagnement d'un enfant. Donc, lorsqu'une personne plus âgée viendrait visiter avec un enfant, bien, pourrait avoir peut-être une diminution de son coût d'entrée. Donc, c'est des éléments comme ça qu'on regarde. Ça ne veut pas dire que c'est fait, mais j'ai dit à Jacques de regarder, voir l'analyse de cette situation-là, si on ne pourrait pas avoir quelque chose qui permettrait à la clientèle des personnes plus âgées d'avoir un petit rabais. Et de l'autre côté, on le sait, le rôle que les personnes âgées jouent aujourd'hui dans les familles avec la jeunesse, donc je pense c'est un élément très, très important de combiner le tout.

Le Président (M. Tardif) : M. le député.

M. Reid : Combien de temps reste-t-il?

Le Président (M. Tardif) : 1 min 30.

M. Reid : 1 min 30. Parfait. Ma question s'adresse au représentant... au président de la SEPAQ. En fait, c'est au niveau des zones périphériques avec les parcs nationaux. Selon la Loi sur les parcs du Québec, la mission des parcs nationaux québécois est d'assurer la conservation et la protection permanente de territoire représentatif des régions naturelles du Québec, de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d'éducation et de récréation extensive. Ces territoires représentatifs sont les parcs nationaux, ça va de soi. Malgré cela, dans son plan stratégique 2012‑2017, la SEPAQ identifiait la mobilisation des acteurs des zones périphériques des parcs nationaux comme condition qui permettrait de favoriser la réalisation de la mission conservation des parcs nationaux. M. le président de la SEPAQ, il est ici? Oui. Est-ce que monsieur peut être autorisé à...

Le Président (M. Tardif) : Consentement, oui.

M. Reid : M. le Président ... des parcs nationaux, s'intéresse-t-il à ce qui se passe au-delà de leurs frontières?

Le Président (M. Tardif) : Nom et titre, 30 secondes.

M. Caron (Jacques) : Jacques Caron, président de la SEPAQ. Dans le fond, il est important de vous mentionner que plus de la moitié des enjeux de conservation des parcs nationaux sont directement tributaires de ce qui se passe à l'extérieur des frontières. Donc, depuis 2014, beaucoup d'énergie a été investie afin d'amener les organismes et les propriétaires voisins des parcs nationaux à mieux comprendre la valeur écologique des territoires qui entourent les parcs et leur importance pour la conservation. Donc, il y a des actions de mobilisation...

Le Président (M. Tardif) : Je vous remercie. C'est déjà fini. Merci beaucoup.

Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2019‑2020 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix.

Ainsi, le programme 1 intitulé Direction et administration est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Tardif) : Adopté sur division. Le programme 2 intitulé Gestion des ressources forestières est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Tardif) : Adopté sur division. Le programme 3 intitulé Gestion des ressources fauniques et des parcs est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Tardif) : Les crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2019‑2020 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

• (18 heures) •

Le Président (M. Tardif) : Adopté...


 
 

18 h (version non révisée)

Le Président (M. Tardif) : …adopté sur division. Le programme 3, intitulé Gestion des ressources fauniques et des parcs, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Tardif) : Les crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2019‑2020 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Tardif) : Adopté sur division.

Alors, en terminant, je vous dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition.

Je vous indique également que la commission ajourne ses travaux au mardi 30 avril 2019, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude de ses crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques. Merci beaucoup, bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 18 h 1)


 
 

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