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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 1 mai 2019 - Vol. 45 N° 8

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Intervenants par tranches d'heure

  • 16 h

    • Montpetit, Marie
    • Charette, Benoit
    • St-Pierre, Christine
    • Poulin, Samuel
  • 16 h 30

    • Charette, Benoit
    • Montpetit, Marie
    • St-Pierre, Christine
    • Skeete, Christopher

 

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-cinq minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, je vais vous demander, s'il vous plaît, de bien vouloir fermer la sonnerie de vos téléphones cellulaires.   Maintenant, comme vous voyez l'heure, ça veut dire que nous devrions terminer à 13 h 25 au lieu de 13 heures. Est-ce que vous voulez qu'on termine à 13 heures et on repousse le temps cet après-midi? Ou si vous voulez que l'on discute de la gestion du temps?

Des voix :

La Présidente (Mme St-Pierre) : Non. Pardon?

Des voix :

La Présidente (Mme St-Pierre) : Bien, hier, c'était ça. Hier, tu sais, vous l'aviez pris sur votre temps. Alors, bon… Oui, M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Bien, je veux juste être sûr de bien comprendre. On… finirait à 13 heures, mais les oppositions ne perdent pas de temps.

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est ça, c'est ça, comme hier.

M. Gaudreault : On coupe sur le temps du gouvernement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui, comme hier.

M. Gaudreault : O.K. Comme hier.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui. Alors donc, il est 11 h 26. Nous allons ouvrir les travaux de la commission.

Avant de commencer, M. le ministre hier… je ne veux pas que vous pensiez que suis en train de faire une donneuse de leçons, mais hier j'ai été obligée à plusieurs reprises de vous demander d'un petit peu raccourcir vos réponses. Vous savez que les crédits, c'est vraiment le temps des oppositions. Vous avez été dans l'opposition et vous comprenez très bien, je pense, ce que ça signifie. Je vous demanderais juste d'essayer d'être un peu plus concis dans vos réponses. Ça ferait en sorte que j'aurai moins besoin d'intervenir.

M. Charette : Mme la Présidente, j'apprécie le commentaire. Mais moi, je vais vous rappeler l'article 287, qui permet au ministre, justement, d'intervenir à tout moment lorsqu'il est question des crédits de son ministère. L'entente que nous pouvons avoir… parce qu'on a fait l'exercice hier soir, souvent les questions étaient beaucoup plus longues que le temps de réponse qui m'était consenti, donc la seule chose que je vais vous demander comme présidente de nos travaux, si la question, elle est de six minutes, d'avoir un temps équivalent de six minutes pour la réponse. Mais, avec cette entente-là, ça va très, très bien aller.

La Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Merci beaucoup. Donc, on va commencer. Mme la députée de Maurice-Richard, vous…

Une voix : Non, il faut faire l'entrée en matière ici.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Bon. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Poulin (Beauce-Nord); M. Reid…

Une voix :

La Secrétaire : (Beauce-Sud), pardon; M. Reid (Beauharnois) sera remplacé par M. Skeete (Sainte-Rose); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme St-Pierre) : Bon. Donc, ça va? Alors, aujourd'hui nous débutons avec un bloc de l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez la parole pour 20 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, je vais reprendre où on avait laissé hier en fin de journée. J'avais indiqué au ministre, p. 112, comédon n° 3, qu'il y avait des diminutions des crédits, une diminution des budgets qui sont alloués aux évaluations et autorisations environnementales. Il n'avait pas de réponse à fournir hier, je suppose que la nuit, et la soirée, et la matinée auront permis de trouver l'information pour nous expliquer ces coupures de budget au niveau des évaluations environnementales.

M. Charette : En fait, comme… en fait, j'avais répondu à la question, mais je vais répondre avec plus de détails.

L'essentiel de ma réponse fournie hier s'avère, c'est que les crédits du ministère de l'Environnement ont augmenté de façon notable. Donc, c'est au niveau de l'analyse où la collègue, malheureusement, fait erreur. Elle n'a pas pu faire les bons calculs sur les déplacements de sommes qui ont été faits. Donc, ça va me faire plaisir de lui donner la réponse plus précise.

• (11 h 30) •

Donc, les crédits du ministère pour l'année 2019‑2020 s'élèvent à 222,6 millions de dollars, alors qu'ils étaient à 219,2…


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Charette : …pu faire les bons calculs sur les déplacements de sommes qui ont été faits. Donc, ça va me faire plaisir de lui donner la réponse plus précise.

Donc, les crédits du ministère pour l'année 2019‑2020 s'élèvent à 222,6 millions de dollars, alors qu'ils étaient à 219,2 millions de dollars l'année précédente. Donc, on parle, à ce niveau-là, d'une hausse de 1,6 %. À cela s'ajoutent 11,2 millions prévus au Fonds de suppléance pour tenir compte des mesures annoncées dans le discours du budget, donc pour un total de 233,8 millions de dollars. Donc, les crédits budgétaires du ministère ont réellement augmenté de 6,7 %.

La collègue nous parlait de la page 112 du livre des crédits. Là aussi, malheureusement, sa lecture du budget était incomplète. Donc, lorsque l'on regarde uniquement les évaluations et autorisations environnementales, on peut penser qu'il y a une diminution de budget, mais il faut voir où ces crédits-là sont allés. Donc, la diminution, ça va me faire plaisir, là, de lui donner le détail. Donc, une diminution de 815 000 $ au programme ClimatSol pour tenir compte des diminutions de dépenses correspondantes de ce programme. Une diminution, oui, de 1,6 milliard… 1 million pardon, oui, une petite coquille de mon côté, 1,6 million pour le programme ClimatSol-Plus pour tenir compte aussi du rythme des dépenses associées au programme.

Mais ce qu'il faut surtout considérer à partir des 11,2 millions octroyés à la suite du discours du budget, il y a une somme de 5 millions qui est injectée à l'élément 3 du programme 1, soit le traitement des dossiers d'autorisation environnementale. Donc, tout compte fait, toute somme étant importante, ce n'est pas une réduction telle que la collègue le soulevait hier au moment des crédits, mais plutôt une augmentation de 3,3 millions aux activités évaluation et autorisation environnementales portant le total de ce poste budgétaire, là, à 35,6 millions.

Donc, non seulement les crédits généraux du ministère ont augmenté, mais même au niveau des évaluations et autorisations environnementales, on se retrouve avec des crédits qui sont plus conséquents.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Bien, donc, donc, il y a quand même un choix de déplacement d'un montant, là, de 2 millions. Moi, j'aimerais ça que vous nous expliquiez les impacts puis le raisonnement derrière ça au lieu d'avoir laissés consolidés, dans le fond, au niveau des évaluations puis des autorisations environnementales, pourquoi avoir fait le choix de déplacer un petit peu plus de 2 millions, d'avoir soustrait, dans le fond, 2 millions aux évaluations environnementales?

M. Charette : Comme je le mentionnais à la réponse précédente, c'est tout simplement en fonction des besoins qui avaient été vécus et exprimés l'année précédente. Donc, on s'est ajusté pour mettre l'argent là où le besoin de faisait sentir. Donc, c'est réellement pour s'ajuster au rythme des dépenses, là, des programmes concernés. Les deux, donc ClimatSol et ClimatSol-Plus, et ces mêmes propos, je les avais tenus également au moment des crédits provisoires.

Je comprends que ça peut être confondant et ce n'est pas un blâme, là. Lorsqu'il y a étude du budget, il y a plusieurs lignes, il y a plusieurs programmes, il y a plusieurs façons de l'interpréter, mais il faut réellement se convaincre d'une chose et les chiffres parlent d'eux-mêmes, on parle d'une augmentation des crédits relatifs au ministère de l'Environnement, une augmentation de 6,7 %, ce qui est du jamais vu, là, depuis un bon moment maintenant.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Le programme ClimatSol, puis corrigez-moi si ce n'est pas le cas, mais je pense qu'il est davantage axé sur la question de la réhabilitation des terrains contaminés. C'est bien le cas? Donc, est-ce qu'il y a une portion du programme ClimatSol qui sert à faire des évaluations environnementales?

(consultation)

M. Charette : Non, ce n'est pas au niveau de l'évaluation. Je voulais juste m'en assurer pour ne pas vous induire en erreur. Ce n'est pas au niveau de l'évaluation environnementale elle-même, mais, encore une fois, très, très poliment et très gentiment, je dis : Il y a les budgets, il y a les crédits de fonctionnement du ministère. Je pense avoir fait la démonstration qu'ils ont augmenté. Mais il y a aussi les moyens et les moyens sont substantiels au niveau de la décontamination des sols, là, les centaines de millions, là, qui ont été confirmés dans le budget.

Mme Montpetit : M. le ministre puis encore là, en tout respect, là, j'essaie d'avoir de l'information. Je ne remets pas en question l'intérêt d'investir dans le programme ClimatSol, d'investir dans la réhabilitation de sols contaminés. Ce que je veux avoir comme information, c'est, dans vos crédits de 2019‑2020, vous… 

Mme Montpetit : ...je... M. le ministre, puis encore là, en tout respect, là, j'essaie d'avoir de l'information, je ne remets pas en question l'intérêt d'investir dans le programme ClimatSol, d'investir dans la réhabilitation de sols contaminés. Ce que je veux avoir comme information, c'est dans vos crédits 2019‑2020, vous avez pris la décision, puis ça, ça vous regarde, là, vous avez pris la décision de diminuer les crédits qui sont alloués aux évaluations puis aux autorisations environnementales. Là, vous me parlez du programme ClimatSol qui n'a rien à voir avec des évaluations environnementales. Donc, c'est une décision d'avoir déplacé des sommes, d'avoir diminué celles-ci, puis c'est votre décision, ça vous regarde. J'essaie juste de la... de comprendre qu'est-ce qui sous-tend... Est-ce que vous allez faire moins d'évaluations environnementales au Québec? Je comprends qu'il y a moins d'équipes, moins d'argent qui va être disponible pour faire des évaluations?

M. Charette : Absolument pas, absolument pas. Je veux rassurer la collègue à ce niveau-là, le programme ClimatSol est un programme qui est administré par la direction des évaluations et des autorisations environnementales. Donc, c'est un programme qui est administré, et les 5 millions de dollars supplémentaires dont je parlais à ma première réponse visent à accroître le personnel disponible pour gérer le programme. Donc, on ne coupe pas au niveau des évaluations, bien au contraire, on aura davantage de moyens à notre disposition, là, pour bien s'acquitter de l'ambitieux programme qu'on s'est donné, hein? Je le disais, oui, beaucoup pour l'est de la ville de Montréal, mais il y a d'autres villes également qui ont obtenu des sommes importantes pour décontaminer les sols. Donc, on s'assure d'avoir les effectifs nécessaires, là, pour bien s'acquitter de ces nouveaux défis-là.

Mme Montpetit : Bien vous comprendrez qu'évidemment on suivra avec attention, au cours des prochains mois, puis on se... on aura de nouveau cette discussion-là. Vous pourrez préparer la question sur le nombre d'évaluations environnementales qui sera fait dans l'année à venir, pour s'assurer justement qu'il n'y ait pas une diminution puis un impact. C'est un enjeu qui a toujours été important et qui l'est de plus en plus. Il y a plusieurs dossiers qui demandent, à l'heure actuelle déjà, d'avoir ce genre d'évaluation.

M. Charette : Tout à fait, et d'ailleurs à ce sujet-là...

Mme Montpetit : Toujours dans la même...

M. Charette : Juste une petite parenthèse, parce que le sujet a été abordé hier aussi, on a fait la recension ensemble du nombre d'évaluations faites, hein? Et les évaluations sur site, les évaluations hors site, donc, les cahiers budgétaires sont très précis. Donc à tout moment, je serai heureux d'avoir le suivi ou de faire le suivi avec la collègue.

Mme Montpetit : C'est parfait. Gardez cette information-là près de vous. Page 111, je vous ai posé la question aussi hier sur une diminution du budget de fonctionnement de 5,13 % du budget du ministère. J'imagine que vous avez peut-être maintenant l'information aussi pour nous informer de cette baisse quand même assez substantielle de budget de fonctionnement du ministère.

M. Charette : Je suis très, très désolé, c'est mon erreur, j'ai manqué le premier...

Mme Montpetit : Page 111.

M. Charette : Oui, mais c'est le début...

Mme Montpetit : Budget de fonctionnement du ministère de l'Environnement, une diminution de 5,13 %.

M. Charette : Parfait. Je ne...

(Consultation)

M. Charette : Donc, oui, effectivement, je suis en mesure de vous donner l'information. Si on regarde pour l'année 2019‑2020, il y a une partie de l'argent qui a tout simplement été transférée, c'est le cas de le dire, aux transferts. Donc, il est passé du fonctionnement aux transferts, et encore une fois, on n'est pas perdants au niveau des budgets. Si on fait la somme totale rémunération-fonctionnement-transferts-créances douteuses, le total pour 2019‑2020 est à 205 402 alors qu'il était à 202 650 pour l'année précédente. Donc, c'est tout simplement un transfert de catégorie pour les postes budgétaires.

• (11 h 40) •

Mme Montpetit : Pouvez-vous nous indiquer ce qui est soutenu par justement les crédits qui sont sous la catégorie transferts?

(Consultation)

M. Charette : ...hier, on parlait notamment de l'importance pour le gouvernement de l'eau. Il y a des transferts qui sont effectués, d'ailleurs j'ai eu le bonheur de les confirmer il y a quelques semaines, au niveau des bassins versants notamment. Donc, c'est une délégation, si je peux m'exprimer ainsi, ce n'est peut-être pas le bon terme, mais c'est lorsqu'il y a certaines des opérations qui sont déléguées à des partenaires, ça passe sous le vocable ou sous la catégorie des transferts, tout simplement. Donc, c'est des argents qui ne sont pas... ou le dire autrement, ce ne sont pas des opérations effectuées par le ministère qui nécessitent des transferts auprès de partenaires qui s'occupent et qui se chargent des...

M. Charette : …des opérations qui sont déléguées à des partenaires, ça passe sous le vocable ou sous la catégorie des transferts tout simplement. Donc, c'est des argents qui ne sont pas, ou le dire autrement, ce ne sont pas des opérations effectuées par le ministère qui nécessitent des transferts auprès de partenaires qui s'occupent et qui se chargent des opérations en question.

Mme Montpetit : Et qu'est-ce qui justifie ou explique? Puis, si vous souhaitez laisser votre sous-ministre répondre, il n'y a pas de souci, mais qu'est-ce qu'il sous-tend, justement, cette modification comptable cette année pour les nouveaux crédits?

M. Charette : Tout simplement la reconnaissance de l'importance de ces partenariats-là avec le milieu. Les bassins versants, de tout temps, pour le ministère, ont été des partenaires incontournables. Et on reconnaît encore davantage leur importance. Là, je parle des bassins versants, mais il y a d'autres partenariats aussi qui sont établis avec différents intervenants dans différentes régions. Donc, c'est une reconnaissance de partenariat, là, tout simplement.

Mme Montpetit : Donc, le 3 millions, ce que je comprends, juste pour être certaine de bien interpréter vos propos, le 3 millions que l'on ne retrouve plus dans la ligne «fonctionnement», ce 3 millions, est transféré dans la ligne «transfert», mais est accordé exactement aux mêmes organismes qui… aux mêmes partenaires qui l'était avant? C'est une simple modification comptable ou il y a des ajustements qui ont été faits?

M. Charette : Si la collègue le souhaite, avec la permission naturellement de la présidente, on pourrait tout simplement permettre au sous-ministre de compléter ce volet de réponse.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Est-ce qu'il y a un consentement? Oui. Alors, M. le sous-ministre, alors veuillez dire votre nom et votre titre, s'il vous plaît. Je sais que vous avez l'expérience, mais il faut que je vous le dise.

M. Croteau (Marc) : Merci, Mme la Présidente. Marc Croteau. Je suis le sous-ministre au ministère de l'évaluation et de la lutte contre les changements climatiques. En réponse, Mme la Présidente, à la question, c'est des règles du secrétariat du trésor qui vient fixer que, chaque fois qu'on a une activité qui est assumée par des fonctionnaires du ministère, ça va évidemment au niveau de la rémunération et du fonctionnement. Lorsque ces activités-là sont transférées à un organisme externe, ils doivent passer à ce moment-là dans la ligne des transferts que le ministère fait. Donc, le 3 millions de dollars, là, grosso modo, est parti du fonctionnement à du transfert, entre autres avec des accords qu'on a avec des organismes de bassins versants.

Mme Montpetit : Donc, c'est de l'argent de moins au ministère et de plus sur les bassins versants.

M. Croteau (Marc) : C'est de l'argent qui était consacré à la Stratégie québécoise de l'eau pour certaines responsabilités qu'on pensait être assumées par des fonctionnaires du ministère, mais qui vont être assumées par des organismes de bassins versants. Donc, c'est du donnant, donnant, mais pour respecter les règles du Trésor à l'égard de l'imputabilité des postes budgétaires, on doit le sortir du fonctionnement et de l'intégrer par la suite aux transferts qu'on fait aux organisations.

Mme Montpetit : Et si c'étaient des activités… Encore là, juste pour être certaine de bien vous suivre, c'est des activités qui étaient prises en charge, vous dites, par des gens du ministère qui ne le seront plus par le ministère. Donc, transfert d'argent, mais ces gens-là sont encore en poste? Moi, je veux juste bien comprendre. Est-ce qu'à l'heure actuelle il y a moins d'argent pour le fonctionnement du ministère de l'Environnement? Est-ce que ça peut venir affecter, dans le fond, que ce soit au niveau de l'expertise ou au niveau des activités? Juste pour bien bien comprendre en quoi il affecte les activités du ministère, le transfert.

M. Croteau (Marc) : Bon, bien, d'abord, par rapport à la capacité budgétaire du ministère, il n'y a aucun doute qu'on peut assumer nos fonctions avec le budget qui est là. D'ailleurs, on va probablement terminer l'année avec un montant substantiel de quelques millions de dollars de périmés pour plusieurs raisons. Pour ce qui est des transferts, je vais vous expliquer un petit peu, c'est la Stratégie québécoise de l'eau qui prévoit mettre en place des programmes avec le temps. Et si ces programmes-là ne sont pas mis au ministère, qu'ils sont mis et donnés à un partenaire externe, il devient aux transferts. Est-ce qu'il y avait des gens qui avaient été attribués pour faire ces travaux-là? Non, parce que des programmes s'en venaient.

Mme Montpetit : Parfait. Je vous remercie. Sur un autre sujet, j'aimerais parler du Comité-conseil sur les changements climatiques. Steven Guilbeault qui était… avait été… que l'on avait nommé, dans le fond, à la présidence de ce conseil, a été nommé, il y a quelques semaines, sur conseil équivalent au niveau du gouvernement fédéral. Est-ce que vous pourriez nous indiquer s'il occupe toujours les deux fonctions?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez encore 4 min 9 s.

M. Charette : En fait, on me résumait effectivement, là, ce que je m'apprêtais à vous mentionner. Depuis l'élection qui demeure encore récente, on n'a pas réactivé le comité en question pour une question fort simple, ce que j'ai eu l'occasion de répéter à plusieurs reprises, on est à faire la révision actuellement au sein du ministère, au sein du gouvernement, de tout ce qui fonctionne bien, parce que je le…

M. Charette : ...encore récente, on n'a pas réactivé le comité en question pour une question fort simple, ce que j'ai eu l'occasion de répéter à plusieurs reprises, on est à faire la révision actuellement au sein du ministère, au sein du gouvernement, de tout ce qui fonctionne bien, parce que je le concède d'emblée, le gouvernement précédent n'avait pas tout faux, donc on est à faire la révision de ce qui fonctionne bien, on est à élaborer nos stratégies pour le fameux plan que nous souhaitons présenter le plus tôt possible, 2020‑2030. Donc, une fois qu'on aura davantage d'idées sur la stratégie qu'on va retenir, c'est là où des avis du conseil en question pourront être précieux. On s'est engagés, d'une part, à consulter les oppositions, mais il y aura d'autres partenaires incontournables dans cette démarche-là que l'on souhaite la plus complète possible.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Montpetit : Est-ce que M. Guilbeault, à l'heure actuelle, est toujours président du Comité-conseil sur les changements climatiques?

(Consultation)

M. Charette : Normalement, oui, étant donné que le conseil n'a pas été aboli, à ma connaissance. Cependant, cependant...

Mme Montpetit : Est-ce qu'il est possible... Je ne sais pas s'il y a quelqu'un dans votre équipe...

M. Charette : Quelqu'un va pouvoir...

Mme Montpetit : Parce que c'est une question importante. Moi, on m'informe que le comité n'a pas été reconduit sous votre gouverne. Donc, je ne sais pas si quelqu'un dans votre équipe peut venir vraiment nous éclairer : Est-ce que le Comité-conseil sur les changements climatiques... Ce que j'en comprends, c'est que M. Guilbeault n'a pas été reconduit dans ses fonctions de président, et ce que j'en comprends, c'est que le mandat du comité-conseil n'a pas été renouvelé non plus, le comité n'a pas été renouvelé.

M. Charette : ...la même réponse, il n'y a tout simplement pas eu de rencontre depuis l'élection. Cependant, M. Guilbeault, comme individu, demeure pour nous une source d'informations précieuses. Il y a eu plusieurs rencontres, il y a eu des échanges, mais le comité lui-même, tel que je vous le mentionne, compte tenu de l'étape à laquelle nous en sommes actuellement, le comité n'a pas eu à se réunir ou les travaux n'ont pas repris depuis l'élection, là, de l'automne dernier.

Mme Montpetit : Donc, depuis le 1er octobre, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a eu aucune rencontre, aucune indication à savoir si le comité était maintenu.

M. Charette : En fait, ce n'est pas tout à fait exact de le dire comme ça, parce que vous connaissez la composition du comité, il y a plusieurs des membres du comité à travers leur expertise qui ont pu être rencontrés, M. Guilbeault l'a été également, mais le comité lui-même, encore une fois, ça me fait plaisir de le répéter si nécessaire, n'a pas été réuni. Mais les échanges avec M. Guilbeault sont fréquents, je l'ai recroisé encore il y a quelques jours à peine, et, comme je vous mentionne, la journée où on réunira cette expertise-là, on veut avoir une vision à partager pour la suite des choses. Et je le mentionnais, le précédent gouvernement n'avait pas tout tort, mais il y a une occasion quand même formidable qui s'offre à nous, pas uniquement le gouvernement du Québec, mais comme société, de réfléchir à la stratégie 2020‑2030. On est à la fin d'un cycle et on souhaite vivement...

La Présidente (Mme St-Pierre) : 30 secondes.

M. Charette : ...que notre... que le nouveau cycle puisse être le plus constructif possible.

Mme Montpetit : On essaie de respecter les alternances de temps. Je vous ai posé une question courte, je voulais une réponse courte. Moi, ce qu'on m'indique, et je vous le répète, des membres du comité m'indiquent que le mandat du comité n'a pas été renouvelé. Ce que je comprends, c'est que ni vous ni votre prédécesseure n'a indiqué votre intention claire de soutenir et de pérenniser ce comité. Si c'est effectivement votre intention, et là je ne parle pas des membres individuellement qui occupent d'autres fonctions dans leur vie professionnelle, si c'est votre intention...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Votre temps est terminé, Mme la députée.

Mme Montpetit : ...il faudrait la clarifier publiquement. Merci.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, maintenant, nous passons du côté de la partie gouvernementale. M. le député de Bourget, vous avez 15 minutes.

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais parler de projets de biométhanisation et de compostage.

M. Charette : ...plaisir, Mme la Présidente, si vous me permettez, cher collègue, juste 30 secondes pour réitérer, parce que la question, elle est importante, les membres du comité ont tous été rencontrés pour aborder la question des changements climatiques mais ne l'ont pas été sous le chapeau du conseil lui-même. Cette instance-là n'est pas abolie, non, mais, comme je vous mentionnais, n'a pas été sollicitée comme instance, mais tous ses membres, eux, l'ont été de façon... membres ou organisations membres l'ont été de façon continue depuis la prise de pouvoir par notre gouvernement, autant par ma prédécesseure que par moi. Donc, désolé, cher collègue.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député de Bourget, vous avez la parole.

• (11 h 50) •

M. Campeau : Beaucoup de gens parlaient... l'expression «faire son compost», mais il y a très peu de gens qui ont l'expertise pour faire ça, parce que faire ça chez soi et le faire sur une grande échelle, c'est quelque chose de bien différent. D'ailleurs, pour faire la biométhanisation du compostage, on doit obtenir un certificat d'autorisation...

M. Campeau : ...gens parlaient... l'expression «faire son compost», mais il y a très peu de gens qui ont l'expertise pour faire ça, parce que faire ça chez soi et le faire sur une grande échelle, c'est quelque chose de bien différent. D'ailleurs, pour faire la biométhanisation du compostage, on doit obtenir un certificat d'autorisation en vertu de la LQE, l'article 22 de la LQE. Donc, c'est quand même une activité qui est encadrée. Le programme qui est en charge de la biométhanisation, c'est le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage — vous allez tous vous en souvenir — le PTMOBC, bien sûr. Alors, l'idée, c'est de détourner de la matière organique, et parce que c'est une façon de baisser la quantité de matière qu'on envoie aux sites d'enfouissement. Ça fait aussi partie, un pourcentage non négligeable qui est de l'ordre de 6 %, des gaz à effet de serre. Alors, travailler sur le compostage, c'est aussi travailler à réduire les gaz à effet de serre.

Normalement, le financement de ces projets-là est réparti entre le gouvernement du Québec et le demandeur, normalement donc des municipalités, parce qu'on veut regrouper évidemment toutes les sources de compostage pour avoir un plus petit nombre d'unités, que ce soit rentable de le faire. Je sais qu'en février 2013 il y avait un budget qui était estimé à 1,3 milliard pour tous les projets qui étaient vus à ce moment-là, ce qui comprenait une aide financière d'à peu près la moitié, soit de l'ordre de 550 millions, de la part du gouvernement du Québec. En mars 2019, il y avait 16 projets de biométhanisation qui étaient mis de l'avant... et compostage qui étaient mis de l'avant, financés par soit le PTMOBC ou soit par le Fonds vert. Les ententes ont été signées dans le cas de villes comme Montréal, Laval et Québec, Saint-Hyacinthe, Longueuil. Il y en a vraiment toute une panoplie. Ce cadre normatif là a été reconduit, parce qu'il faut donner plus de temps pour arriver à présenter des projets, et il a été reporté de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2019, pour le dépôt d'un projet et au 31 décembre 2022, qui est une date butoir pour la mise en exploitation du projet. En fait, on a tout avantage à ce que tout ceci fonctionne bien pour la société, autant au niveau environnemental, social ou économique.

Alors, est-ce que vous pourriez nous rappeler quelles sont les raisons pour lesquelles on veut absolument détourner la matière organique de l'élimination?

M. Charette : Merci pour la question, qui demeure importante. Je regardais dans mes notes l'évolution au fil du temps. Uniquement ces dernières années,là — vous allez me permettre quelques références, elles me semblent importantes — au niveau du secteur municipal, en 2008, le taux de récupération était essentiellement de 12 %. Il est passé à 22 % en 2012, à 25 % en 2015. Si on parle maintenant du recyclage des boues municipales, il y a aussi évolution dans le temps. Donc, on était à 16 % au départ, ensuite à 35 % en 2012, à 51 % en 2015. Bref, il y a une progression, mais on se rend compte que le potentiel est encore immense. On peut certainement se réjouir qu'au niveau des boues municipales on soit maintenant rendu à essentiellement 51 %, si on prend la statistique de 2015 à tout le moins, mais ça veut dire qu'il y a un potentiel de 49 % encore, et c'est la même chose pour les autres types de matière organique.

Donc, lorsqu'on veut avoir un impact autant sur l'environnement que sur la... c'est-à-dire l'environnement que sur les émissions de gaz à effet de serre, on comprend aisément que c'est un secteur à très haut potentiel, et on l'a dit à plusieurs reprises hier, puis ça me fait toujours plaisir de le rappeler, c'est aussi des occasions d'innover, c'est aussi des occasions de développer une économie verte. Mais, clairement, clairement, la gestion des matières organiques nous offre de très belles possibilités dans l'avenir, notamment à travers les usines de biométhanisation, et c'est important de les soutenir. Il y a des progrès... C'est-à-dire, il y a des programmes concrets qui sont maintenant à la disposition de promoteurs, mais il y a un potentiel qu'on ne peut pas se permettre de perdre. Ce que je dis souvent au niveau de la matière organique : si on la laisse dans un champ, elle va de toutes les façons produire des gaz à effet de serre. Donc, aussi bien capitaliser sur cette émission de gaz à effet de serre pour en faire une récupération de valeur. Autrement, on aurait une émission de gaz à effet de serre sans plus-value. Donc, là, on a la possibilité, parce que les technologies se sont améliorées, on a la possibilité de récupérer ce potentiel-là et d'en faire de nouvelles sources...

M. Charette : ...aussi bien capitaliser sur cette émission de gaz à effet de serre pour en faire une récupération de valeur. Autrement, on aurait une émission de gaz à effet de serre sans plus-value. Donc, là, on a la possibilité, parce que les technologies se sont améliorées, on a la possibilité de récupérer ce potentiel-là et d'en faire de nouvelles sources d'énergie. Là, je vous parlais du milieu municipal, ou sinon, des déchets domestiques, mais imaginons le potentiel si éventuellement on arrivait avec une stratégie où non seulement les boues munipales, mais les boues du secteur agricole étaient récupérées. Donc c'est un potentiel, là, sur lequel il faut miser comme société.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député.

M. Campeau : On voit de plus en plus de bacs bruns un peu partout, j'avoue que j'ai été un peu déçu, dans mon cas, parce que ça a pris un peu plus de temps, mais maintenant que ça fait environ, je crois, trois ans qu'on a accès au bac brun à la maison, je peux voir autour de chez nous que les gens ont vraiment adopté une méthode, une façon de vivre différente en utilisant ces bacs bruns là. Souvent, il faut passer par les MRC ou les grosses villes pour mettre en commun toutes ces matières organiques là. Là, on parle ici des matières organiques putrescibles. Il y a des sources à la fois domestiques, industrielles, commerciales ou institutionnelles. Mais de toute façon, comme le ministre le mentionnait, détourner ces sources-là, c'est une façon de réduire nos gaz à effet de serre et de remplacer finalement l'utilisation de gaz naturel qu'on ferait de d'autres façons, si... et bien sûr, on va récupérer le gaz naturel. Par contre, on parle ici de matières putrescibles, et là, c'est toujours un enjeu d'aller les rassembler, les rassembler en un lieu, et ce qui rassemble en même temps les odeurs.

Pourriez-vous nous dire comment ça a évolué au niveau des matières putrescibles, s'il vous plaît?

M. Charette : Le compostage, parce que là, on a parlé un petit peu de la biométhanisation à la question précédente. Là, ça m'amène à vous parler d'une autre alternative qui a aussi ses vertus environnementales, le compostage. Pas plus tard que la semaine dernière si je ne m'abuse, j'étais en présence d'élus municipaux sur la rive sud de Montréal qui ont un très beau projet de compostage. Dans leur cas, la biométhanisation, compte tenu des coûts que ça représente, compte tenu des volumes qu'ils ont à gérer, ce n'est pas la bonne option. Eux misent sur le compostage. Moi, j'ai été tout à fait enchanté par le projet qui m'a été présenté, et les techniques qui sont développées se soucient naturellement des odeurs que ça peut générer, des déplacements que ça peut générer, mais au final, le calcul qui est fait, c'est qu'on ressort gagnant comme société de permettre de nouvelles options. C'est un projet qu'ils chérissent depuis un certain nombre d'années. On est en train de regarder avec le ministère de l'Environnement comment maintenant les accompagner, mais au final, ça va apporter un résultat intéressant. En matière d'environnement, puis c'est le cas dans bien d'autres domaines, il faut éviter le piège de la solution unique, en quelque sorte. Non, les usines de biométhanisation ne sont pas la réponse qu'il faut donner à la gestion complète des matières organiques, tout comme les implantations de gestion de compost ne peuvent pas être considérées comme la solution unique. Et c'est là où parfois, par le passé, puis la société évolue, donc, je ne jette de blâme, souvent on essayait de trouver une solution unique à une problématique. Nous, pour ces enjeux-là, on sera très soucieux d'écouter le milieu, c'est bien certain, mais s'assurer de retenir la bonne option en fonction du volume de la matière à gérer, la composition de la matière à gérer, du voisinage, donc, de l'environnement immédiat. Donc, il y a un beau potentiel. Moi, je n'ai pas de parti pris biométhanisation versus compost. Il faut y aller avec la solution la plus profitable pour la région concernée, tout simplement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député.

• (12 heures) •

M. Campeau : Bien ce que je comprends de ces divers projets-là, c'est oui, mais on ne peut pas avoir de parti pris, parce que selon la région, selon la distance par rapport au fait qu'on va récupérer du gaz naturel ou non, c'est faisable ou pas faisable. En fait, tout est faisable, mais à un coût. Alors donc, c'est souvent la rentabilité de ces projets-là, j'imagine, qui vient bloquer les projets. À l'intérieur du PTMOBC, il y a un support qui est donné aux municipalités qui est de l'ordre de 75 millions. Est-ce qu'on a l'intention de...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Campeau : ...mais à un coût. Alors donc, c'est souvent la rentabilité de ces projets-là, j'imagine, qui vient bloquer les projets.

À l'intérieur du PTMOBC, il y a un support qui est donné aux municipalités, qui est de l'ordre de 75 millions. Est-ce qu'on a l'intention de... que ceci soit... devienne perpétuel? Est-ce que c'est... il y aura un support qui va être continuel, donné aux municipalités, par rapport à ce montant-là?

M. Charette : Clairement, notre intention est de poursuivre l'accompagnement qui est fait. Les sommes, naturellement, seront confirmées au gré du mandat, mais le signal que l'on peut envoyer déjà, le milieu municipal, les régions se doivent d'être accompagnées à ce niveau, c'est bien certain. Le projet dont je vous parlais à la question précédente était justement issu du milieu municipal. Donc, avec leur réalité propre, ils ont pu mettre en branle, là, les pièces maîtresses du projet. Donc, non, c'est clairement notre intention, là, de continuer à les appuyer.

Et depuis le début du programme, il y a d'ailleurs 17 projets de biométhanisation et de compostage, hein... Je le disais tout à l'heure, il n'y a pas de solution unique. Donc, il y a 17 projets qui ont été approuvés et annoncés. En 2018, il y a d'ailleurs un appui financier à deux projets de compostage qui a été confirmé. Je vous donne... parce que ça peut intéresser nos collègues, là. D'une part, pour la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi, un projet qui est situé à Cowansville, et pour la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, située à Rivière-Rouge, donc, c'est réellement notre intention de poursuivre ces engagements-là.

Quelques chiffres, parce que c'est important de démontrer l'importance que l'on y accorde. Pour le programme lui-même, on parle d'une enveloppe de plus de 550 millions. Donc, on parle de sommes considérables en provenance du Fonds vert. Le gouvernement fédéral y ajoute aussi, et ça, c'est important de le mentionner, 178,5 millions. Et les demandeurs municipaux et privés sont aussi partenaires dans le montage financier, et ça porte l'investissement global à 1,3 million de dollars. Et en date d'aujourd'hui, l'investissement du Québec s'élève à près de 286 millions. Donc, je pense, comme société, comme gouvernement, on en reconnaît l'importance, et c'est un potentiel à exploiter, là, de façon notable, là, comme je le mentionnais, là. Ne serait-ce qu'en pourcentage le potentiel est encore immense.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le député de Bourget, vous avez encore 1 min 15 s.

M. Campeau : Bien, une question assez courte. Encore une fois, vu qu'il n'y a pas un seul projet qui... pardon, une seule réponse à toutes les situations, il existe aussi un projet... un programme qui s'appelle le programme d'Aide au compostage domestique et communautaire, qu'on appelle ACDC ou... que ça a l'air plutôt d'AC/DC, le groupe musical, et puis qui comporte une enveloppe de 2 millions. Est-ce que ceci aussi va demeurer disponible dans le cas des plus petites municipalités, qui, je pense, ont besoin de plus de support que les grandes, parce qu'elles n'ont pas toujours l'expertise technique?

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre, vous avez 30 secondes seulement.

M. Charette : Bien, malheureusement, c'est le temps qui me manque, mais effectivement, au cours de l'année 2018... Et c'est une intention de persévérer, c'est-à-dire de reproduire ces beaux exemples là. Je pourrais vous en faire la nomenclature. J'aurais huit beaux projets à vous présenter, mais malheureusement, je comprends que c'est le temps qui me manque. Mais clairement, il faut aussi se soucier... Et je le disais, hein, hier, c'est important pour les municipalités ou les secteurs plus éloignés de continuer à les supporter.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Oui?

M. Campeau : ...opposition d'aller chercher un peu de temps.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le député de Jonquière, la parole est à vous maintenant pour 22 minutes.

M. Gaudreault : Oui, alors merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je vais vous poser en rafale, je dirais, quatre questions, parce que c'est des questions plus techniques, mais pour lesquelles je veux être sûr d'avoir des réponses. Alors, je vous les pose en rafale. C'est quatre sujets complètement différents, en souhaitant que vous utilisiez, grosso modo, le même temps que moi.

D'abord, sur la Loi sur la qualité de l'environnement, mégaréforme l'année passée, 86 heures avec votre prédécesseur et mon estimé collègue de Masson. Et on s'aperçoit qu'un article crucial, l'article 118.5, qu'on a adopté au projet de loi n° 102, n'est toujours pas en vigueur. C'est un article qui vise à tenir un registre public pour les demandes de délivrance de modifications de renouvellement d'autorisation, les autorisations, les avis de cession. Je vous fais grâce, là... mais de toute façon, vous le savez, là, il y a 16 alinéas différents, avec des...

M. Gaudreault : ...toujours pas en vigueur. C'est un article qui vise à tenir un registre public pour les demandes de délivrance de modifications de renouvellement d'autorisation. Les autorisations, les avis de cession. Je vous grâce, là, mais de toute façon, vous le savez, là, il y a 16 alinéas différents avec des propositions concrètes.

Et là c'est de l'accès public à l'information. Le ministre Heurtel, l'année passée, nous disait : Oui, oui, on n'a même pas besoin de mettre de délai pour ça, c'est parce qu'on va... dans la loi transitoire, dans les dispositions transitoires... on va le faire rapidement. Bien là, on s'aperçoit que, depuis Heurtel, il y a eu... vous êtes le troisième ministre, là. Donc, moi, je veux savoir quand 118.5 va être en vigueur, première question.

Deuxième question, vous avez eu une rencontre... le ministre a eu une rencontre de travail avec la Table filière de l'aquaculture en eau douce du Québec et avec mon collègue député de Bonaventure. Ils ne demandent pas... les gens de l'aquaculture ne demandent pas d'assouplissement aux normes environnementales. Ils demandent plutôt de revoir les délais de traitement, un appui financier, technique pour l'innovation, réduire les délais surtout.

Et ils vous ont proposé une création d'une équipe de pilotage pour raccourcir les délais pour l'obtention des autorisations. Alors moi, je veux savoir : Est-ce que cette équipe de pilotage est en place? Si oui, quel est son travail ou quel est son agenda? Si elle n'est pas en place, quand nos gens de l'industrie de l'aquaculture pourront avoir des réponses de votre part?

Troisième question en rafale. La réserve écologique de l'Île-Brion, aux Îles-de-la-Madeleine, c'est un lieu extraordinaire, comme réserve écologique, créée en 1988. Le précédent gouvernement avait annoncé des sommes pour y assurer l'accès, l'accueil, la révision des programmes pédagogiques. Moi, je veux savoir quelle est votre intervention quant à l'accès, l'accueil, le travail avec — puis j'insiste sur le mot «avec» — la communauté des Madelinots, Madelinottes pour mettre en valeur la réserve écologique de l'Île-Brion.

Est-ce qu'on va également assurer un entretien minimal des infrastructures? C'est bien beau de dire : On veut solliciter les gens pour venir voir la réserve écologique, mais il faut avoir un entretien minimal de ça.

Quatrième question en rafale. Il y avait une lettre ouverte, je sais que vous commencez vos journées en lisant tous les jours Le Quotidien de Saguenay. Il y avait une lettre ouverte d'un groupe d'électeurs... bien, d'électeurs, mais de citoyens qui se questionnent sur l'aire protégée du lac Kénogami.

Comme ça arrive trop souvent, il y a une confrontation en silo entre le ministère des Forêts et le ministère de l'Environnement. Là, il y a une aire protégée projetée sur le sud du lac Kénogami, mais le ministère de la Forêt dit : Il faut qu'on agisse rapidement pour faire une coupe forestière, pour éviter la tordeuse de bourgeon d'épinette. Mais là, qui mène, là? On a un projet d'aire protégée à annoncer, projeter.

Moi, je souhaiterais que le ministre de l'Environnement qui est devant moi assume son leadership. On est en déficit d'aires protégées au Québec. Ils disent : l'aire protégée au sud du lac Kénogami, on la décrète. C'est le bassin versant directement dans la réserve d'eau potable de la ville de Saguenay, le lac Kénogami. Donc, principe de précaution, on n'a pas le choix d'intervenir, et ça permettrait ainsi d'éviter la coupe forestière annoncée par le ministère des Forêts. Alors, c'étaient mes quatre questions en rafale. Ça m'a pris à peu près cinq minutes. Donc, je...

La Présidente (Mme St-Pierre) : 4 min 30 s.

M. Gaudreault : Comment?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Ça vous a pris 4 min 30 s.

M. Gaudreault : Ah, super, 4 min 30 s. Donc, moi, je consens un 4 min 50 s au ministre pour me répondre.

M. Charette : C'est très généreux. En fait, non, il y a des beaux sujets, là, qui sont présentés à travers vos questions. La table de l'aquaculture, effectivement, une belle rencontre, je ne me souviens pas de la date exacte, il y a peut-être deux semaines. C'est relativement récent. Ils ont fait valoir les mérites de leur industrie, mérites que je reconnais d'emblée. Ils m'ont fait valoir aussi les difficultés qu'ils ont au niveau de l'obtention des certificats d'autorisation. Et ce qu'on a convenu de regarder, étant donné que c'est souvent le même type de projet qui est reproduit à la grandeur du Québec, là où les installations sont prévues, étant donné qu'on parle d'un même type, donc, d'installations, de procédures, on voudrait faire valoir que la démarche d'évaluation qui est faite à une place puisse en partie être reconnue à la place suivante, ou à tout le moins qu'on ne recommence pas le processus d'évaluation au début, qu'on ne recommence pas à poser mille et une questions quand, souvent, les questions et les réponses sont connues.

• (12 h 10) •

Donc, oui, c'est un engagement que j'ai pris avec votre collègue, avec mon collègue, de voir comment simplifier les normes. Parce qu'au niveau environnemental il y a certainement des vertus au niveau économique, spécialement en région, il y a certainement des vertus. Et je parlais à votre collègue...

M. Charette : ...les réponses sont connues. Donc, oui, c'est un engagement que j'ai pris avec votre collègue, avec mon collègue, de voir comment simplifier les normes parce qu'au niveau environnemental il y a certainement des vertus, au niveau économique, spécialement en région, il y a certainement des vertus. Et je parlais à votre collègue, pas plus tard qu'après la période de questions de ce matin, pour dire que, oui, la réflexion évolue. Mais le comité, pour répondre plus précisément à votre question, n'a pas pris forme. Il n'y a pas eu de rencontre étant donné que notre rencontre, elle est encore toute récente. Mais, oui, clairement, on veut cheminer dans cette voie-là.

Au niveau... Là je crains pour mon 4 min 50 s, mais au niveau de l'île Brion, j'ai rencontré le maire Lapierre, et il y a eu d'autres échanges depuis. Donc, vous vous souciez, avec raison, des préoccupations et des volontés des gens du secteur. Donc, soyez rassuré, on est en communication constante avec l'équipe du maire Lapierre. Et, oui, l'île Brion a un potentiel qui est formidable au niveau de la biodiversité. C'est une aire protégée. D'ailleurs, au statut, vous savez qu'il y a différents statuts d'aire protégée. L'île Brion a un statut encore plus défini de protection. Mais effectivement les infrastructures sur place ont manqué passablement d'amour à ce niveau-là, et c'est le moins que l'on puisse dire. Donc, on évalue actuellement les options qui permettraient de maintenir l'accès par le biais du programme éducatif qui permet justement sa découverte dans le respect de sa... de son degré de protection. Donc, oui, et avec le maire Lapierre, et avec le ministère, on regarde comment mettre en valeur davantage l'île Brion.

Là, vous m'avez parlé aussi du lac Kénogami. Il y a effectivement une problématique avec la tordeuse d'épinette. C'est un bois qui doit être retiré le plus rapidement possible pour éviter qu'il pourrisse sur site, pour éviter qu'il y ait une contamination encore plus grande. Donc, ça, c'est un enjeu, là, qui est connu de notre côté. Maintenant, pour ce qui est de l'aire protégée elle-même, je reconnais le potentiel. Il y a des éléments que je ne peux pas confirmer, là, pour les prochaines heures, mais vous donner un petit indice, il sera question des aires protégées au Conseil des ministres de cet après-midi. Et pourquoi je le mentionne? C'est que, depuis mon arrivée, on a pu faire cheminer ces dossiers-là.

On a des cibles importantes à atteindre, 17 % en milieu terrestre, 10 % en milieu marin. On est encore relativement loin des cibles et des objectifs et de l'échéancier qu'on s'est donnés, mais c'est clairement un élément, là, sur lequel on travaille pour reconnaître l'importance d'agir et des vertus environnementales de protéger des aires protégées. Donc, je serais... de reconnaître, c'est-à-dire, des aires protégées. Donc, je ne peux pas vous dire un échéancier précis pour le lac Kénogami, mais je peux vous réitérer notre engagement global qui vise à atteindre le plus rapidement possible nos cibles. Parce que, vous savez, il y a quand même des procédures, hein, le BAPE, il y a des consultations, donc ça ne se fait pas du jour au lendemain. Mais régulièrement vous verrez au cours des prochains mois des aires protégées, là, confirmées.

Là, vous ne ramenez à la LQE, l'article 118.5. Je dois vous avouer que c'est l'élément pour lequel, si vous me permettez... Est-ce que vous permettez à ma collègue? Comme ça...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Là, vous avez pris plus de temps que la question, mais, si le député veut continuer...

M. Gaudreault : Oui, c'est parce que c'était... On a du contenu, là, c'est intéressant. Alors, oui, pour la sous-ministre.

Mme Lizotte (Marie-Josée) : Bonjour. Je me présente : Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe responsable des évaluations et des autorisations environnementales...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, il nous fallait un consentement. J'imagine que le consentement allait de soi. Voilà, allez-y.

Mme Lizotte (Marie-Josée) : Donc, pour mettre en vigueur le registre, ça nous prend une prestation électronique de services parce qu'on reçoit énormément de demandes, là, vous le savez, c'est entre 4 000 et 5 000 demandes d'autorisation par année... de prestation électronique qu'on est en train de développer actuellement. Par contre, dans la loi qu'on a travaillée ici même, il y a une mesure transitoire qui fait en sorte que les documents sont accessibles, sont accessibles sans nécessairement passer par la loi d'accès à l'information. Donc, les demandes peuvent se faire, on les traite au cas par cas, mais les documents sont accessibles.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : ...écoutez, je voulais passer tout de suite à autre chose, mais là... Trois petites choses. L'île Brion, vous ne m'avez pas répondu si les sommes sont... que le précédent gouvernement s'était engagé... sont toujours au rendez-vous. Je comprends que vous voulez la mettre en valeur, l'île, là, mais les sommes... Oui, non.

M. Charette : Le budget qu'on a déposé il y a quelques semaines prévoit 500 000 $. Donc, c'est dans le budget.

M. Gaudreault : O.K. Bon, ça, ça va. Lac Kénogami, bien, écoutez, ça tombe bien, si vous avez un Conseil des ministres, après-midi, passez-les là. Parce que là il y a un... Non, mais blague à part, c'est parce qu'à un moment donné, si on dit qu'on a des aires protégées projetées, puis là il y a...

M. Charette : ...qu'on a déposé il y a quelques semaines prévoit 500 000. Donc, c'est dans le budget.

M. Gaudreault : O.K. Bon, ça, ça va. Lac-Kénogami, bien, écoutez, ça tombe bien, si vous avez un Conseil des ministres cet après-midi, passez-les là parce que, là, il y a un...

Des voix : ...

M. Gaudreault : Non, mais, blague à part, c'est parce qu'à un moment donné, si on dit qu'on a des aires protégées projetées — puis, là, il y a une menace immédiate qui est la coupe forestière qui est faite par votre collègue, autorisée par votre collègue à la forêt — à un moment donné, il faut être capable d'agir en fonction des priorités.

Alors, une aire protégée, c'est une chose qui le dit, là, ça protège une section. Donc, moi, je comprends que vous avez une volonté globale sur les aires protégées mais, moi, je vous interpelle spécifiquement sur Lac-Kénogami. Et il ne faudrait pas que la pépine parte en forêts, puis qu'après ça on dise : Ah, zut! Si on s'était réveillés plus tôt, on aurait pu faire l'aire protégée.

Alors, pour 118.5, j'ai comme un frisson, moi, quand j'entends qu'il faut faire appel à des services informatiques, là, parce que les services informatiques dans l'histoire récente du gouvernement du Québec, ce n'est pas particulièrement des succès de... des succès, point. Donc, code bleu, comme on dit dans les hôpitaux, là, pour 118.5 et passer rapidement à l'action là-dessus pour que ça soit accessible tel qu'on l'a adopté. C'est la volonté du législateur qui a été faite il y a un an à peine, là, et, je veux dire... Je comprends, là, qu'on peut appeler le ministère puis dire : Je veux avoir telle chose qui est prévue parce qu'il a été adopté, mais la volonté du législateur, là, c'était d'avoir un registre en ligne avec les renseignements. Donc, il faut rapidement passer à l'action, et je vais vous talonner là-dessus.

Donc, je voudrais avoir juste une miniréponse plus rassurante sur Lac-Kénogami, s'il vous plaît, avant de passer aux autres choses.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : Pour le numérique, très rapidement, on a un ministre, vous le savez maintenant, qui travaille à la transformation numérique justement pour plus d'efficience.

Lac-Kénogami, je comprends la situation, mais juste vous mentionner les projets que j'ai pu confirmer ces derniers mois dans certains cas étaient des projets qui avaient été lancés aussi loin que 2004, 2005, 2006, 2007. Donc, c'est des projets qui, dans certains cas, prennent plusieurs années compte tenu des étapes. Je ne dis pas qu'on aura à attendre 20 ans avant de vous revenir avec une réponse, mais juste vous mentionner que, malheureusement, si notre pourcentage est si peu élevé, c'est qu'il y a des dossiers qui auraient pu être réglés bien avant, mais qui ne l'ont pas été avec des échéanciers sur plusieurs années.

M. Gaudreault : ...moi, je veux bien, là, qu'on regarde le passé puis ... critiquer l'ancien gouvernement, mais c'est parce que, là, moi, je travaille pour le futur, pour maintenant et pour le futur. Et l'aire protégée du Lac-Kénogami, Mme la Présidente, je rappelle au gouvernement qu'elle fait l'objet d'un consensus depuis 2014 par la défunte CRE, malheureusement, c'est là qu'on voit que, si l'ancien gouvernement n'avait pas aboli les CRE, là... ça sert à quelque chose, les conférences régionales des élus. Ils avaient mobilisé le monde autour de ce projet-là d'aire protégée. C'était un consensus local.

Alors là, le ministre a un consensus de la région devant lui. Moi, quand j'étais ministre, là, j'aimais ça, pouvoir faire des annonces où tout le monde était content. Mais là, les gens ont un consensus autour de cette aire protégée là, mais là elle est menacée par des coupes forestières. Alors, il faudrait peut-être qu'on agisse un petit peu plus rapidement.

Bon, maintenant, avec le temps qu'il me reste...

Une voix : ...

M. Gaudreault : Sept minutes. Vous avez vu, on vient d'adopter une belle motion unanime à l'Assemblée nationale. Moi, j'aime ça, quand on est unanimes, et c'est pour — puis je l'ai sortie — créer une commission scientifique et technique sur la gestion des barrages. Moi, je peux bien comprendre, là, que la situation actuelle dans le sud du Québec ou dans les autres régions où il y a de l'inondation, il faut passer à l'action, puis je comprends le message du gouvernement qu'on n'est pas là pour faire des commissions pour se parler entre nous, on veut de l'action, je suis bien d'accord avec ça, mais ce n'est pas vrai, en tout respect pour les fonctionnaires qui sont ici, que c'est un comité interministériel qui va faire des études puis des choses comme ça, là, avec des graphiques, des tableaux, une vraie étude scientifique indépendante.

Alors, la commission Nicolet, 1.0 après le déluge de 1996, la 2.0 après le verglas, a donné des résultats pas totalement satisfaisants parce que Nicolet, M. Nicolet lui-même l'a dit, que toutes les recommandations n'ont pas été mises en application, mais plusieurs ont été mises en application, entre autres après les inondations de 1996. Donc, là, on a une motion unanime de l'Assemblée qui dit : Prenez le temps de regarder ça puis arrivez avec une réponse rapidement.

Hier, vous nous avez manifesté de l'ouverture parce que le verglas a eu lieu début janvier, et 28 janvier 1998, le gouvernement adoptait un décret pour lancer la commission Nicolet. Elle a fait son travail dans à peu près un an. Ce n'est pas l'éternité, un an, là. La commission sur les inondations de 1996 au Saguenay, les inondations ont eu lieu troisième semaine de juillet, le rapport a été rendu public au début... janvier 1997, tiens, janvier 1997. Ça fait six mois, ça, mettons. Ce n'est pas long pour faire autant de travail.

• (12 h 20) •

Alors, moi, je ne veux pas éterniser les choses, puis qu'on se parle en...

M. Gaudreault : ...les inondations de 1996 au Saguenay, les inondations ont eu lieu troisième semaine de juillet, le rapport a été rendu public au début... janvier 1997, tiens, janvier 1997, ça fait six mois, ça, mettons, ce n'est pas long pour faire autant de travail. Alors, moi, je ne veux pas éterniser les choses puis qu'on se parle en se demandant la couleur des nuages, je veux qu'on ait des résultats concrets. Là, on a une belle mesure, une belle solution avec des experts indépendants.

Alors, j'aimerais savoir est-ce que le ministre va plaider auprès de son premier ministre pour obtenir une commission de cette nature-là, parce que, pour moi, les sinistrés des inondations actuelles n'ont pas à être traités différemment des sinistrés du déluge de 1996 ou des sinistrés du verglas de 1998.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : Je suis bien d'accord effectivement, et d'ailleurs l'appui donné à la motion que vous avez présentée confirme notre intention de retenir les bonnes façons pour trouver des réponses à ces questions qui sont toutes pertinentes. Je regardais, là, on est encore à faire le bilan de la situation de 2017, il y a encore des rapports qui sont à l'étude. Il y a une zone d'intervention spéciale qui avait été décrétée, qui s'est terminée le 19 janvier dernier. Il y a le comité interministériel pour la révision de certaines procédures en parallèle de tout ça. Et j'ai eu l'occasion d'en parler hier, il y a un exercice important qui est fait au niveau de la cartographie des zones inondables. Bref, il y a un travail qui est en cours présentement, mais je comprends que la situation qui nous touche depuis quelques semaines maintenant, elle est exceptionnelle et elle commandera une action aussi vigoureuse que la situation elle-même. Je ne peux malheureusement pas tout révéler, mais je vous confirme que, cet après-midi, le premier ministre fera une annonce pour la suite des choses, mais vous pouvez être assurés d'une chose, le gouvernement, avec les spécialistes nécessaires, prendra tout le temps pour... en fait, «prendra tout le temps», ce n'est peut-être pas la bonne expression, je ne veux pas laisser entendre que ça va prendre beaucoup de temps, mais mettra tous les efforts nécessaires pour protéger nos citoyens, pour protéger nos milieux. Donc, dès cet après-midi, on aura vraisemblablement une piste de réponse, là, sur les intentions du gouvernement à ce niveau-là.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Alors, il s'en passe des choses au Conseil des ministres d'après-midi, là, dommage, dommage qu'on n'y soit pas, on va travailler pour y arriver. Mais justement, au Conseil des ministres, je trouve que vous devriez aussi parler avec le premier ministre sur les contradictions du gouvernement, quant aux évaluations environnementales puis aux grands projets, parce que, puis je termine là-dessus avec le temps qu'il me reste, mais le ministre, Mme la Présidente, est allé plaider haut et fort — moi, je dis quémander — face au Sénat canadien pour obtenir des modifications, dans le projet de loi fédéral C-69, pour s'assurer que le Québec puisse faire toutes ses évaluations sur son propre territoire en ce qui concerne les projets qui touchent son propre territoire. Mais au même moment qu'il fait ça, on a le premier ministre qui dit : En ce qui concerne le projet Énergie Saguenay GNL Québec et Gazoduq — «slash», parce que c'est le même projet — bien là, on a un préjugé favorable, puis ce projet-là doit se faire, puis ce projet-là doit aller de l'avant avant même qu'on connaisse c'est quoi, les impacts sur les les milieux humides, sur les GES, sur les cibles de réduction pour lesquelles on a pris des ententes à la COP21 à Paris, par exemple.

Donc, dans la porte à gauche, le ministre dit aux sénateurs : On a le meilleur système d'évaluation environnementale au Canada, on est le modèle, donc il faut qu'on le respecte; puis, de l'autre côté, on a le premier ministre qui dit : Ce n'est pas grave si on ne respecte pas nos évaluations environnementales, on donne un préjugé favorable au projet de gazoduc. Donc, méchante contradiction, à sa face même, d'un côté, on a un ministre qui plaide pour le respect des institutions québécoises, puis de l'autre côté, on a son patron, le premier ministre qui dit : On va aller de l'avant malgré les évaluations environnementales.

Et deuxième contradiction, puis celle-là, vraiment, elle est frappante puis elle vient du ministre lui-même qui dit devant les sénateurs : Nous, on croit au projet... au principe un projet, une évaluation, bien d'accord. C'est drôle, quand on parle du projet de GNL Québec, où on demande une seule évaluation pour un projet qui est le même, dans le fond, parce qu'il n'y aurait pas d'usine de liquéfaction si on n'avait pas de tuyau avec lequel il y a du gaz, puis on n'aurait pas de projet de port, s'il n'y avait pas l'usine de liquéfaction, là, il dit : Non, non, non, deux BAPE. Je veux dire, je le prends au mot, là, un projet, une évaluation, dans le cas de l'usine de liquéfaction de gaz naturel, c'est le même projet, tout le monde s'entend pour dire que, s'il n'y avait pas d'usine de liquéfaction, on n'irait pas faire un tuyau pour amener du gaz qui finirait dans un mur...

M. Gaudreault : ...là, il dit : Non, non, non, deux BAPE. Je veux dire, je le prends au mot, là, un projet, une évaluation. Dans le cas de l'usine de liquéfaction de gaz naturel, c'est le même projet. Tout le monde s'entend pour dire que, s'il n'y avait pas d'usine de liquéfaction, on n'irait pas faire un tuyau pour faire venir du gaz qui finirait dans un mur.

La Présidente (Mme St-Pierre) : 30 secondes.

M. Gaudreault : Alors, 30 secondes pour dire que... double contradiction dans le gouvernement. Je laisse 20 secondes au ministre pour me répondre.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : C'est trop généreux, merci. Déjà, je demanderais au prochain collègue qui va intervenir si on me permet de dépasser un petit peu, avec le consentement, naturellement, de la présidente. C'est important, la question qui est posée.

Je peux rassurer le collègue, il n'y a aucune contradiction. Ce que le premier ministre a eu l'occasion de dire, ce que j'ai eu l'occasion...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Malheureusement, c'est terminé, on va passer du côté gouvernemental, au député de Masson. On repart le compteur, alors vous avez 15 minutes.

M. Lemay : M. le ministre, vous pouvez poursuivre.

M. Charette : ...c'est gentil, c'est gentil, merci. Donc, aucune contradiction avec ce que le premier ministre a eu l'occasion de dire par le passé, avec ce que j'ai eu l'occasion de répéter à quelques reprises. Il n'y a pas un gouvernement responsable qui ne prendrait pas la peine d'étudier sérieusement un projet de 12 milliards de dollars... 12 milliards, effectivement, avec un potentiel de développement économique pour une région, là, qui est formidable.

Ceci dit, jamais le premier ministre n'a dit que le projet va se réaliser assurément, on n'a pas de certitude à ce moment-ci. Jamais il n'a dit qu'il va se réaliser selon les plans actuels. Et pourquoi je dis ça? C'est qu'il y a plusieurs étapes, au niveau de l'évaluation environnementale, qui nous attendent, notamment, vous l'avez mentionné, deux BAPE, et je pourrai justifier pourquoi deux BAPE par la suite. Mais ces exercices-là... Et je le disais hier, moi, candidement, je l'ai avoué, le BAPE est sans doute ma belle... j'ai fait plusieurs belles découvertes au cours des derniers mois, j'en conviens, mais le potentiel du BAPE, pour moi, ça a été une révélation. C'est-à-dire, c'est une occasion, autant pour les citoyens que pour l'initiateur d'un projet de se parler, et j'ai rarement vu un projet qui s'est maintenu dans sa forme initiale à travers ce processus-là.

Donc, oui, on l'étudie sérieusement, compte tenu du potentiel, mais, attention, il y a des étapes importantes qui nous attendent au niveau de l'évaluation environnementale, des étapes qui pourront nous convaincre qu'on ne peut pas aller de l'avant avec ce projet-là si les impacts étaient tels, mais sinon et surtout, des occasions de bonifier un projet pour diminuer ses impacts environnementaux. Donc, il n'y a pas de contradiction, je rassure le collègue.

Et concernant les deux BAPE, pour nous, c'est la meilleure façon d'arriver avec le projet environnemental le plus acceptable possible. Vous l'avez bien dit, vous l'avez bien mentionné, il y a le volet gazoduc et il y a le volet usine de liquéfaction. Vous l'avez mentionné, un ne peut pas se faire sans l'autre, d'où l'utilité de deux BAPE, en ce sens que, si les exigences ou les attentes sont moins élevées, par exemple, pour l'usine de liquéfaction, mais plus élevées pour le gazoduc, vous comprendrez que, pour que le projet dans son ensemble voie le jour, les initiateurs auront tout intérêt à bonifier le volet du gazoduc. Donc, ces deux évaluations vont, à coup sûr et assurément, nous permettre d'arriver à des conclusions qui nous aideront à développer le projet avec le moins d'impacts possible au niveau environnemental.

Donc, encore là, je rassure le collègue, pas de contradiction, la volonté est la même, autant pour le premier ministre que pour moi, c'est-à-dire, oui, développer notre économie, mais de façon aussi soucieuse de notre environnement. Donc, merci au collègue de Masson.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, merci. Merci. Alors, M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui. Bien, merci pour cet élément de réponse, c'était important que vous puissiez poursuivre sur cette réponse, M. le ministre.

Maintenant, je vais vous amener plutôt dans un autre sujet, ça sera le sujet de la performance de notre marché du carbone que nous avons, présentement, puis on va le comparer aussi à la taxe carbone qui a été imposée par le fédéral. Donc, je vais y aller un petit peu, Mme la Présidente, avec un historique, ensuite ma question suivra, ne soyez pas inquiète, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...du tout. Vous faites bien ça.

M. Lemay : Bien sûr. Donc, les changements climatiques, on le sait, c'est un des plus grands défis qui nous... on fait face, avec notre société, parce qu'ils menacent toutes nos communautés, on peut le voir, récemment, dans des épisodes qu'on voit, notamment avec les inondations, et on sait, sur le plan de la santé, les infrastructures, l'économie, et bien sûr sur l'environnement. Alors, il y a un consensus scientifique qui est quand même très clair, et les changements sont principalement causés par l'activité humaine et par des émissions de gaz à effet de serre. Et donc il est primordial d'agir rapidement afin de favoriser la transition de notre société vers une économie sobre en carbone, ce qui permettra de poursuivre notre développement économique, mais tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

• (12 h 30) •

Une des mesures les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques résulte notamment dans l'attribution d'un prix aux émissions des gaz à effet de serre. Et ce prix carbone, il permet d'intégrer dans l'économie les coûts associés aux émissions de gaz à effet de serre de façon à inciter des changements de comportement. C'est ça qui est visé, c'est ça...


 
 

12 h 30 (version non révisée)

M. Lemay : …qui permettra de poursuivre notre développement économique, mais tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. Une des mesures les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques réside notamment dans l'attribution d'un prix aux émissions des gaz à effet de serre. Et ce prix carbone, il permet d'intégrer dans l'économie les coûts associés aux émissions de gaz à effet de serre de façon à inciter des changements de comportement. C'est ça qui est visé. C'est ça, le but, l'objectif. Donc, on veut…

Si on peut se rappeler un petit peu, on revient en 1992, l'Assemblée nationale du Québec a quand même adopté à l'unanimité une motion par laquelle elle se déclarait liée aux objectifs et aux principes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Et, depuis, le Québec a toujours assumé un leadership dans la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale. On peut tous en être fiers. En 2006, le Québec adoptait son premier Plan d'action sur les changements climatiques couvrant les années 2006 à 2012. Et ce plan était financé par la redevance sur les carburants et combustibles fossiles, un des premiers outils de tarification qui était mis à notre disposition, qui a été implanté aussi en Amérique du Nord. Donc, ce plan d'action a jeté les bases de la stratégie de la lutte contre les changements climatiques du Québec. Depuis le Québec s'est notamment doté de cibles de réduction ambitieuses et cohérentes avec la science et ses engagements internationaux. Et la cible pour 2020, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % du niveau de 1990 a été adoptée en 2009. Et puis, en 2016, c'est la cible de 2030 qui a été définie, soit une réduction de 37,5 % de notre niveau de 1990. Et je m'en souviens, Mme la Présidente, j'étais membre de la Commission des transports et de l'environnement à ce moment-là. Et avec l'ancien ministre de l'époque, M. Heurtel, on a débattu des enjeux à savoir est-ce qu'on allait adopter 35 %, 37,5 %, 40 %. Et on a fait des commissions pour finalement adopter cette cible de 37,5 % qu'on a travaillée en collaboration avec notre collègue député de Jonquière, notamment.

Maintenant que tout le monde s'était entendu sur cette cible, le Québec a également, il faut se le dire, a adhéré en 2015 au Protocole d'accord sur le leadership climatique mondial qui vise des diminutions de gaz à effet de serre de 80 % à 95 % sous le niveau de 1990, et ce, pour 2050. Donc, c'est des cibles qui sont somme toute ambitieuses, et on doit tendre vers ces cibles. Alors, en décembre 2017, donc, on est plus dans l'activité récente, le Québec a réitéré son engagement dans la lutte contre les changements climatiques en annonçant son adhésion à la Déclaration sur la tarification du carbone dans les Amériques lors du Sommet de la mobilisation sur le climat, le One Planet Summit à Paris. Et de plus, dans le but d'atteindre ces cibles de réduction de gaz à effet de serre, bien, le Québec s'est joint à la Western Climate Initiative en 2008 aux côtés de sept États américains et de quatre provinces canadiennes. Cette collaboration, elle a d'ailleurs permis de définir les éléments fondamentaux nécessaires à la mise en oeuvre de ce qu'on appelle aujourd'hui le SPEDE, donc, le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre, un système qui est robuste et efficace, qui peut être appliqué sur tout le territoire, quel que soit le contexte économique ou le profil d'émissions des gaz à effet de serre.

Suite à ces efforts, notre SPEDE québécois a débuté ses opérations le 1er janvier 2013, a été lié à celui de la Californie depuis le 1er janvier 2014. Le marché du carbone y constitue désormais la pierre angulaire de l'approche intégrée de la lutte contre les changements climatiques du Québec. Et puis cette approche intégrée, Mme la Présidente, que le Québec a adoptée, repose sur deux piliers. Donc, premièrement, on a d'un côté le SPEDE. Donc, c'est un des premiers piliers. C'est un outil de tarification du carbone qui permet aux entreprises d'internaliser leurs coûts et leurs émissions et permet également aux citoyens de faire des choix sobres en carbone. Ainsi, notre SPEDE induit des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et le plafonnement des émissions des secteurs économiques assujettis au SPEDE garantit la réduction de ces émissions au fil des années. C'est ce qui est visé comme objectif. Mais le deuxième pilier dans notre système, c'est qu'est-ce qu'on fait avec les revenus générés du SPEDE. Donc, c'est ce qu'on appelle notre fameux Fonds vert. Alors, tous ces revenus qui ont maintenant dépassé les 3 milliards de dollars sont issus de la vente des droits d'émission aux entreprises devant couvrir leurs émissions de GES. Et tous ces revenus sont versés au Fonds vert, mais ils servent à financer des mesures complémentaires de réduction des gaz à effet de serre prévues dans le Plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020.

Mais pourquoi que je vous dis tout ça? Parce qu'une partie des revenus qui est générée par le SPEDE est également appuyée par les communautés pour qu'elles s'adaptent à leurs nouvelles réalités climatiques. C'est ça. On veut vraiment arriver dans cette transition. Alors, les travaux de recherche qui sont menés, notamment par le consortium Ouranos, qui est un consortium de recherches scientifiques qui est appuyé financièrement par le Fonds vert, puis, juste pour vous donner un exemple, Ouranos, qu'est-ce qu'ils font? Qu'est-ce que ça mange en hiver concrètement? En fait, ils permettent de mieux comprendre c'est quoi, les impacts des changements climatiques sur l'érosion côtière et de planifier en tenant compte de ses impacts lors de travaux routiers. Et on le sait, on les a vus à l'oeuvre notamment en Gaspésie sur certains épisodes, sur certaines études.

Encore plus récemment, le gouvernement du Québec et la Californie ont été très avant-gardistes en instaurant leur SPEDE sur leurs territoires respectifs. Et leur expérience a permis maintenant d'avoir un nouveau SPEDE en Nouvelle-Écosse. Donc…

M. Lemay : …on les a vus à l'oeuvre notamment en Gaspésie sur certains épisodes, sur certaines études.

Encore plus récemment, le gouvernement du Québec et la Californie ont été très avant-gardistes en instaurant leur SPEDE sur leur territoire respectif et leur expérience a permis maintenant d'avoir un nouveau SPEDE en Nouvelle-Écosse. Donc, c'est ce qu'on doit savoir, c'est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Ça, ça nous amène, ce qu'on fait, nous, au Québec. Mais qu'est-ce qui se passe avec le fédéral? Mais au fédéral, en 2016, le gouvernement, il y a présenté les principaux éléments de son approche pour une tarification de la pollution et pour le carbone à l'échelle canadienne qui un élément du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques qui a été adopté par le premier ministre fédéral et les premiers ministres provinciaux et territoriaux en décembre 2016. Et cette approche prend forme d'un filet de sécurité qui est imposé depuis le 1er janvier 2019 aux provinces. Donc, c'est pour ça que la Nouvelle-Écosse a mis en place son SPEDE le 1er janvier 2019.

Donc, vu que c'est imposé aux provinces, c'est ce qu'on appelle un peu une taxe carbone. Alors et ce qui est important de comprendre, c'est que le filet de sécurité fédéral, il comprend deux volets distincts lui aussi. D'une part, une redevance sur les combustibles fossiles comme l'essence, le diesel, l'huile de chauffage qui est une taxe de 20 $ pour chaque tonne de GES émis et un système de tarification qui est fondé sur le rendement pour les installations industrielles. C'est une taxe fédérale qui va augmenter de 10 $ par année par tonne jusqu'en 2022 pour atteindre 50 $ la tonne.

Donc, le gouvernement fédéral a annoncé en décembre 2017 son intention de maintenir en place son filet de sécurité fédéral dans les provinces et territoires assujettis au moins jusqu'en 2022 afin de minimiser l'incertitude pour les citoyens, les entreprises et les investisseurs.

Et j'arrive à ma conclusion, Mme la Présidente, parce qu'il nous reste combien de temps, là? 

La Présidente (Mme St-Pierre) : Votre ministre n'aura pas beaucoup de temps pour répondre, mais il reste quatre minutes.

M. Lemay : Bon, il reste quatre minutes. Il devrait être capable de répondre. Donc, puisqu'on a toute notre expertise en sol québécois et qu'on peut se réjouir de nos succès puis de l'intérêt des autres gouvernements du Canada et ailleurs dans le monde envers notre approche de marché du carbone. Ma question pour le ministre et, dans le fond, ça serait à savoir, à la lumière de toute l'expérience que le Québec a développée relativement à la mise en oeuvre de son approche intégrée de lutte contre les changements climatiques : Quelle évaluation le ministre fait-il de la performance de notre Système de plafonnement d'échange et de droits d'émission de gaz à effet de serre comparativement à l'imposition par le gouvernement fédéral dans d'autres provinces et territoires canadiens d'une taxe sur le carbone et d'un système basé sur le rendement pour l'industrie?

Donc, en résumé, là, c'est quoi l'évaluation du ministre de la performance de notre marché du carbone en comparaison de la taxe carbone imposée par le fédéral dans les autres provinces?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez trois min 15 s.

M. Charette : Je pourrais répondre par un seul mot, c'est-à-dire une évaluation positive. Mais je vais en dire un petit peu plus et d'ailleurs, dès la campagne électorale, en campagne électorale, le premier ministre, le parti de la Coalition avenir Québec ont convenu de réitérer notre appui à ce système de plafonnement, notre appui également au Fonds vert parce que les deux sont intimement liés, vous vous en doutez bien.

Pourquoi on a eu à reconfirmer cette intention-là et je respecte le choix des Ontariens, mais avec l'élection qui survenait au début de l'été dernier en Ontario, avec l'élection d'un nouveau gouvernement ontarien qui lui a décidé de se retirer de ce système de plafonnement à trois parties à l'époque, nous, on a jugé bon de réitérer nos intentions.

Pourquoi? Pour les prochaines années, c'est définitivement un système qui a de grands avantages par rapport à la taxe carbone du fédéral et, encore là, je ne juge pas. C'est la volonté du gouvernement fédéral d'imposer cette taxe-là aux provinces qui justement n'ont pas de programme spécifique à ce niveau-là.

Donc, pour nous, clairement pour les prochaines années, selon les courbes que vous avez justement évoquées que je ne reprendrai pas, c'est plus avantageux. On en retirera un bénéfice plus grand et, surtout, des moyens supplémentaires pour réellement contrer cette augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Donc, pour nous, le SPEDE, il est incontournable. C'est un partenariat qui a été développé avec le partenaire californien. Il y a beaucoup d'États qui regardent ce type de partenariat là avec beaucoup d'envie sinon de curiosité. Donc, c'est une expérience qui est très bien reçue à l'international, qui fait encore une fois du Québec un leader sur ces questions-là. Et ce qui me fait plaisir, moi, c'est une des premières rencontres que j'ai eues d'ailleurs après l'élection, après ma nomination, j'ai eu le plaisir de rencontrer Mme McKenna à Ottawa et c'était une de nos revendications.

• (12 h 40) •

Et, oui, à mon collègue de Jonquière, je réitère que j'ai abordé avec elle aussi la question de C-69. Je n'ai pas attendu que le comité sénatorial se présente à Québec pour aborder la question. Mais cette question a aussi été abordée. La réclamation que le gouvernement du Québec par mon entremise faisait, c'est la suivante : Le gouvernement fédéral impose une taxe carbone, je vous le disais, aux provinces qui…

M. Charette : ...sénatorial se présente à Québec pour aborder la question, mais cette question a aussi été abordée, la réclamation que le gouvernement du Québec, par mon entremise, faisait, c'est la suivante : Le gouvernement fédéral impose une taxe carbone, je vous le disais, aux provinces qui n'ont pas de système équivalent ou pas de système reconnu. Cependant, la problématique que l'on expérimentait, c'est que la reconnaissance de notre système se faisait en quelque sorte...

La Présidente (Mme St-Pierre) : 30 secondes.

Mme Chassé : ...une année à la fois, il fallait la réitérer continuellement. Là, on a la reconnaissance jusqu'en 2030 de notre système, ce qui est un pas en avant considérable obtenu par notre gouvernement, en autant naturellement qu'on maintienne les objectifs. Et ça, on a eu l'occasion de confirmer que nous maintenons les objectifs. Donc, un partenariat ou une expertise québécoise qui

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé, merci beaucoup. Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition officielle pour 19 minutes. Mme la députée de Maurice-Richard.

Des voix : ...

Une voix : Ça va être le député de Viau.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oh! Alors, M. le député de Viau, vous avez la parole.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, collègues de la majorité, donc, collègues de l'opposition. M. le ministre, hier, ma collègue la députée de Maurice-Richard, lors des premiers échanges qu'elle a eus avec vous au sujet de la nomination, du nom du ministère, à savoir que le volet Développement durable a été enlevé. Et je comprends très bien, évidemment, à la lumière de vos réponses, que c'est une décision pour laquelle vous n'étiez pas imputable, mais, par contre, votre gouvernement est imputable, puisque c'est une décision de votre gouvernement.

Je reviens sur cet élément-là pour vous parler d'un projet en particulier sur lequel j'aimerais avoir votre compréhension, sinon votre éclairage là-dessus, c'est le Projet Saint-Laurent. Le Projet Saint-Laurent, il y a quelques semaines, le premier ministre, lors d'une entrevue, a parlé du Projet Saint-Laurent et a parlé d'ailleurs de la composante de l'équipe qui travaille sur le Projet Saint-Laurent, notamment, je pense que c'est le député de Nicolet-Bécancour, qui est responsable du volet des zones d'innovation, et de la ministre déléguée aux Transports et responsable du volet transport maritime.

Lorsqu'on sait ce que représente le Saint-Laurent, lorsqu'on sait ce que représente le Saint-Laurent, 40 % des eaux hydrographiques relèvent du Saint-Laurent, lorsqu'on sait aussi ce que représente le Saint-Laurent non seulement pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, que ce soient les berges, la protection des berges, que ce soit la biodiversité du Saint-Laurent, à mon humble avis, je crois que ça aurait été un message puissant que votre premier ministre... que notre premier ministre aurait envoyé à l'ensemble des Québécoises et des Québécois sur... en associant le ministère de l'Environnement.

Comment expliquez-vous, donc, un ministère qui n'est plus un ministère, qui ne porte plus le nom de ministère du Développement durable, un projet tout économique du Saint-Laurent, donc qui touche le fleuve Saint-Laurent, que votre ministère, vous ne soyez pas associé à cette démarche?

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : En fait, la question, elle est pertinente, elle est légitime, mais ma réponse va rester essentiellement celle que j'ai donnée hier : la responsabilité du développement durable relève toujours du ministère de l'Environnement. Mais je pourrais vous donner plusieurs exemples de ministères qui, au fil des ans, pas uniquement avec le nouveau gouvernement, mais qui, au fil des ans, ont changé de nomination. Et la volonté derrière ça, c'est une volonté de simplification. Mon collègue aux Transports a eu il y a quelques semaines la possibilité de réitérer notre intention de respecter la politique de développement... la politique de mobilité durable. Sous l'ancien gouvernement, c'était dans le titre, ça ne l'est pas cette fois-ci, mais la responsabilité est assumée entièrement au niveau du Projet Saint-Laurent, qui est une des idées-phares. C'est d'ailleurs la première... une... oui, la première campagne électorale, si je ne m'abuse, de la Coalition avenir Québec, s'est faite sous ce thème-là, donc ça demeure une avenue-phare. Mais moi, très heureux de confirmer que le ministère de l'Environnement est partenaire de cette stratégie.

Hier, j'ironisais un petit peu avec notre collègue de Maurice-Richard, si j'avais, sur la carte d'affaires ou sur l'en-tête papier du ministère, toutes les responsabilités qui incombent, ma foi, au ministère de l'Environnement, la page 8½ X 14 servirait uniquement à réitérer toutes ces responsabilités-là. Donc, je ne pense pas qu'il faut s'arrêter à un titre, mais bien aux responsabilités. C'est des responsabilités qu'on assume parfaitement.

M. Benjamin : Mais ma question, M. le ministre...

M. Charette : ...qui incombe, ma foi, au ministère de l'Environnement, la page 81/2 X 14 servirait uniquement à réitérer toutes ces responsabilités-là. Donc, je ne pense pas qu'il faut s'arrêter à un titre, mais bien aux responsabilités. C'est des responsabilités qu'on assume parfaitement.

M. Benjamin : Mais ma question, M. le ministre, est comment se fait-il qu'un projet aussi important, c'est vous qui le dites, donc, pour une ressource aussi précieuse pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, dont la protection, la valorisation relèvent des compétences de votre ministère, comment se fait-il que votre ministère n'y soit pas associé?

M. Charette : ...je confirmais le contraire. Le ministère de l'Environnement, et je suis personnellement associé à la démarche du Projet Saint-Laurent, donc, c'est un travail de partenariat. Et d'ailleurs, je ne me souviens plus si j'ai eu l'occasion de mentionner hier, dans la constitution et dans la composition même des comités ministériels qu'on a mis de l'avant, le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec a innové. On a créé deux comités ministériels, dont le comité ministériel Économie et Environnement. C'est dire que maintenant, ces deux domaines-là incontournables travaillent ensemble. C'est le cas pour le Projet Saint-Laurent, c'est bien certain, mais on ne voulait pas créer de dichotomie entre l'économie et l'environnement, faire en sorte que les dossiers environnementaux soient traités dans un comité sans savoir ce qui pouvait être discuté dans le comité économique. Donc, pour la stratégie d'implantation du Projet Saint-Laurent, on fonctionne exactement de la même façon, et le ministère est partenaire de la démarche dont on parle.

M. Benjamin : Et pourtant, et pourtant, M. le ministre, à ce qu'on voit actuellement, il y a beaucoup de régions, beaucoup de municipalités qui lèvent la main, qui disent qu'ils veulent être partenaires. Et jusqu'à présent, j'aimerais bien voir... en fait, si vous avez des documents dans lesquels il y a des directives qui ont été émises, des orientations qui ont été émises par votre ministère. Est-ce que vous serez prêt à déposer ces directives avec nous ici?

M. Charette : En fait, comment vous répondre autrement que de dire en fait, il y a des documents qui confirment que l'on participe à la stratégie ministérielle au niveau de la stratégie maritime. Je ne vois à quels documents particuliers vous faites allusion, sinon que nous travaillons ensemble justement pour le définir. Vous avez mentionné mon collègue de Nicolet-Bécancour, j'ai eu l'occasion encore tout récemment, il y a quelques jours, de parler des rencontres qu'il fait à ce sujet-là, et il me parle d'un très grand enthousiasme des partenaires potentiels qu'il rencontre, et on fait état de nos rencontres, on fait état de nos discussions. Donc, c'est une démarche qui est concertée. Et...

M. Benjamin : Est-ce que... auriez-vous, auriez-vous des documents, un ou des documents à nous déposer en témoignage de ces orientations-là et de cette participation de votre ministère?

M. Charette : Je pourrais...

M. Benjamin : Parce que notre crainte, vous comprendrez que la crainte que j'exprime ici aujourd'hui, c'est une crainte dans un contexte où il y a un ministère qui ne porte plus le nom de... qui ne fait plus du développement durable, un projet que déjà le premier ministre avait présenté il y a quelques années comme étant un projet majeur économiquement parlant et pour lequel il a confié un mandat à un adjoint parlementaire et dans lequel jusqu'à présent ce qu'on entend, surtout du projet, presque essentiellement du Projet Saint-Laurent, c'est presque un projet essentiellement économique. Alors, on veut s'assurer, on veut s'assurer que l'ensemble des aspects environnementaux, dont la protection relève de votre ministère, que votre ministère y soit étroitement associé. Et c'est dans ce sens que je vous demande, donc, s'il y a des éléments, des documents qui font foi de ces discussions, de cette participation active de votre ministère, seriez-vous prêt à les déposer?

• (12 h 50) •

M. Charette : ...Vous allez me permettre de vous taquiner parce qu'on se connaît, je pourrais vous déposer le budget, mais j'imagine que vous l'avez obtenu. Et pourquoi je fais allusion au budget, et hier, j'en parlais, et chaque occasion est belle d'en parler, tout le plan de décontamination que nous avons mis de l'avant pour lesquels on a réservé des sommes colossales de centaines de millions de dollars, ça s'inscrit dans la stratégie Saint-Laurent. On veut revaloriser des secteurs qui sont bordés par le fleuve notamment, et c'est difficile d'y voir un meilleur exemple au niveau de la conciliation environnementale, économique, occupation du territoire que cet exemple-là. Donc, non, je ne vous déposerai pas le budget étant donné que vous l'avez, mais ça va me faire plaisir, par contre, de déposer dès cet après-midi l'organigramme qui situe le ministère dans cette belle dynamique qui est en place et qui est très, très attendue. Et je vous le confirme : pour avoir rencontré non seulement le collègue de Nicolet-Bécancour à l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu dans sa circonscription parler avec les gens du parc industriel, qui est un beau parc maritime...

M. Charette : ...dans cette belle dynamique qui est en place et qui est très, très attendue, je vous le confirme, pour avoir rencontré non seulement le collègue de Nicolet-Bécancour à l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu dans sa circonscription parler avec les gens du parc industriel, qui est un beau parc maritime. Donc, je peux vous confirmer que c'est des... une approche qui est attendue et qui est plus que bienvenue sur le terrain.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Ça allait bien jusqu'à maintenant. Alors, M. le député de Viau... Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Il me reste...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 9 min 30 s.

Mme Montpetit : Neuf minutes, hein? Ce n'est pas beaucoup de temps. Donc, j'avais quelques questions encore. Par chance, on aura l'occasion de continuer cet après-midi aussi. Donc, pour rester en phase avec notamment les questions que j'ai soulevées pas auprès de vous, mais auprès de votre collègue le ministre de l'Agriculture, j'aimerais ça qu'on aborde la question du comité de suivi de réglementation sur les pesticides. Je présume que votre collègue a dû vous informer des échanges qu'on a eus lors des crédits jeudi il y a deux semaines, où, malgré le fait que certains fonctionnaires de son ministère soient présents dans ces comités de suivi, il est incapable de nous... Bien, en fait, premièrement, il n'était pas au courant, comme ministre de l'Agriculture, de l'existence de ces comités. Donc, j'en profite pour mentionner à quel point c'est très préoccupant. Surtout que c'est un dossier qui a fait l'actualité depuis son arrivée en poste, je me serais attendue à ce qu'à l'interne, au niveau de son ministère, il fasse la démarche de s'informer des suivis qui sont faits sur la réglementation qui a été mise en place tout juste l'été dernier. Et son sous-ministre, d'ailleurs, non plus n'était pas au courant, n'était pas capable de m'indiquer qui du MAPAQ était présent et participait à ses travaux, ni quel était le mandat du comité, ni s'il y avait déjà eu des rencontres, ni l'échéancier, ni les suivis qui avaient été faits.

Donc, je vous repose un peu vrac les mêmes questions. Êtes-vous en mesure de nous donner de l'information sur les travaux et les membres de ces comités?

M. Charette : Oui, tout à fait. En fait, je vous confirme que mon collègue de l'Agriculture m'a parlé de vos échanges. Il m'a réitéré votre préoccupation notamment à l'égard des CMOT. Donc, on a eu la possibilité d'échanger largement sur ces enjeux et vos questions. Sinon, sinon, vous mentionnez... Effectivement, il n'y a pas un comité, mais il y a deux comités. Moi, je peux vous parler dans un premier temps du Comité de suivi de la mise en oeuvre des exigences réglementaires relatives à la justification et à la prescription agronomiques, je peux vous dire que, dans les dernières semaines, il y a eu plusieurs rencontres depuis notre élection, depuis octobre dernier. Donc, il y a eu une rencontre le 6 décembre puis il y en a eu une le 24 janvier, il y en a une autre qui est prévue pour le 15 mai, donc dans les prochains jours.

Et je peux vous confirmer que le ministère de l'Environnement est bien représenté sur ce comité-là, d'ailleurs, il en est le coordonnateur. Et j'ai des gens d'une direction qui sont présents sur ce comité-là. Je peux vous parler aussi du comité consultatif sur la mise en oeuvre des exigences réglementaires relatives à la justification et à la prescription, là aussi, le ministère en est coordonnateur. Je peux vous mentionner qu'il y a quatre personnes de grande qualité également qui sont sur ce comité-là.

Donc, non, c'est un dossier qu'il faut prendre avec beaucoup de sérieux parce que, vous avez raison, il y a des questionnements dans la population à l'égard de l'utilisation des pesticides, des questionnements qui sont très, très légitimes. Donc, le ministère de l'Environnement, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture, assument parfaitement leur rôle, là, pour mieux répondre aux préoccupations et aux questionnements de la population.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, je vois, vous faites référence à des documents que vous avez en main. Est-ce que, M. le ministre, il est possible de nous déposer la liste... pas nécessairement la liste nominative, mais, à tout le moins, la liste des organisations qui sont membres de ces comités ainsi que les mandats précis des deux comités?

M. Charette : Ce que je ferai... ce que j'ai entre les mains, c'est des notes personnelles, mais pour le retour cet après-midi, on pourra, très certainement, vous fournir la composition de ces deux comités et avec les mandats, sans problème. Mais le document entre les mains, là, j'ai plusieurs notes personnelles, mais on vous fournira, par l'entremise du secrétariat de la commission, l'information désirée.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, je vous remercie. Donc, je comprends que le comité de suivi de la réglementation est déjà en branle depuis cinq mois, vous nous avez dit, le 6 décembre, si je ne m'abuse, puis la première rencontre a eu lieu le 6 décembre.

M. Charette : Oui. Bien, en fait, avant ça, parce que c'est un comité qui avait eu l'occasion d'amorcer ses travaux sous le précédent gouvernement. Donc, la première rencontre a eu lieu le...

Mme Montpetit : ...est déjà en branle depuis cinq mois, vous nous avez dit le 6 décembre si je ne m'abuse... puis la première rencontre a eu lieu le 6 décembre.

M. Charette : Oui, bien en fait, avant ça, parce que c'est un comité qui avait eu l'occasion d'amorcer ses travaux sous le précédent gouvernement, donc la première rencontre a eu lieu le 11 septembre, mais depuis notre arrivée, il y a eu rencontres le 6 décembre, le 24 janvier et la prochaine est dans deux semaines jour pour jour.

Mme Montpetit : Pouvez-vous informer les membres de cette commission de l'avancement des travaux? Je pense comme on le disait puis vous le souligniez vous-même, c'est un dossier qui préoccupe énormément la population. On a des mandats d'initiative qui vont s'enclencher, il y a toutes sortes de questions qui demeurent par rapport à l'utilisation des pesticides. On l'a vu encore dernièrement, il y avait une étude de Radio-Canada, là, il y a quelques semaines qui soulignait la présence encore élevée de pesticides dans les cours d'eau du Québec, mais c'est des données qui dataient d'il y a deux ans, et donc, qui ne tenaient pas compte de la mise en place du règlement que nous, on avait mis en place donc pour limiter, entre autres, l'utilisation des néonics. Est-ce que vous êtes capable déjà de nous informer, s'il y a eu quatre rencontres, des échanges qui ont eu lieu, des premiers constats que font les membres du comité?

M. Charette : Volontiers, volontiers. Vous l'avez bien dit, c'est une initiative que l'on salue du précédent gouvernement. Donc les derniers chiffres que nous avons eus à l'automne ne permettent pas de prendre la pleine mesure de cette nouvelle réglementation qui est relativement récente. Donc j'ai bien hâte de voir les prochains rapports et la pleine application de la réglementation au niveau notamment de la prescription, les impacts au niveau des ventes et ultimement les impacts au niveau de la présence de ces mêmes pesticides dans les cours d'eau. Donc déjà des indications à l'automne, alors que la réglementation n'était pas pleinement en vigueur, mais maintenant qu'elle l'est, très confiant qu'à l'automne prochain on aura un portrait encore plus global. Et la collègue a fait mention du mandat d'initiative : je salue ce mandat d'initiative, ce sera l'occasion... mais je pense c'est un sujet... et elle a tout à fait raison, c'est un sujet qui se doit d'être abordé en toute transparence, parce que les questions sont légitimes. Très heureux de voir que les collègues des différentes formations politiques détermineront ensemble le mandat avec les groupes qu'ils entendront. Donc, cette démarche-là, accompagnée de la pleine mise en vigueur du règlement que le précédent gouvernement a permis de mettre en vigueur, devrait nous donner un portrait toujours plus précis de la situation. Et je suis très intéressé, même si c'est un mandat qui a été confié sous le volet de l'agriculture, je serai très intéressé de lire le rapport que produira la commission à la fin de son mandat d'initiative.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien j'espère que vous serez très intéressé comme responsable de l'application entre autres du règlement sur les pesticides. J'espère que vous suivrez les travaux et les recommandations qui seront faites, qui ne seront certainement pas dirigées seulement vers le ministre de l'Agriculture, mais on pourrait s'attendre à ce que justement il y ait une évaluation, que ce soit de l'application de la réglementation puis des recommandations à cet effet, mais je ne veux pas présumer de la suite de la démarche.

Est-ce que vous êtes en mesure de nous indiquer un échéancier précis? Vous me dites que les travaux, donc, sont débutés depuis septembre dernier. Effectivement, la réglementation était appliquée seulement partiellement. Quel est l'échéancier avec exactitude des travaux des deux comités? À quel moment on peut s'attendre à ce qu'il y ait un rapport qui soit rendu public sur l'application, sur la réussite des travaux de ces comités, de la réglementation?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il ne reste qu'une minute.

M. Charette : Ce n'est pas deux... En fait, il y a deux comités, je ne sais pas si vous faites référence aux...

Mme Montpetit : Suivi, consultation.

M. Charette : ...deux, mais ce n'est pas des comités qui ont été conçus avec un mandat avec une date de fin pour la délivrance d'un rapport à une date précise. Ce que l'on souhaite vivement, c'est qu'aussitôt que les recommandations sont prêtes, qu'elles puissent être transmises aux autorités concernées. Donc, ce n'est pas comme certains comités qui ont une date de péremption où le rapport doit être produit. On veut être alimentés en permanence par ces comités-là au... tout au long de leurs travaux.

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K., il reste 20 secondes.

Mme Montpetit : Oui, mais il y a une préoccupation très importante puis il y a une information qui doit être vérifiée, à savoir est-ce que le règlement fonctionne, est-ce que le fait d'avoir... la nécessité d'avoir un agronome qui prescrit les pesticides, je pense que ça, ça doit être vérifié très rapidement. Et vous devriez, comme ministre, indiquer un échéancier. Je pense que rapidement à l'automne...

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé.

Mme Montpetit : ...on devra voir si ça fonctionne.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, c'est terminé pour cette session de ce matin. Compte tenu de l'heure, bien sûr, nous allons reprendre à 15 heures. Alors, bon appétit à vous tous et à vous toutes, et à plus tard.

(Suspension de la séance à 13 heures) 


 
 

13 h (version non révisée)

Mme Montpetit : …et ça, ça doit être vérifié très rapidement. Et vous devriez, comme ministre, indiquer un échéancier. Je pense que, rapidement, à l'automne, on devrait revoir si ça fonctionne.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, c'est terminé pour cette session de ce matin. Compte tenu de l'heure, bien sûr, nous allons reprendre à 15 heures. Alors, bon appétit à vous tous et à vous toutes. Et à plus tard.

(Suspension de la séance à 13 heures)


 
 

15 h (version non révisée)

(Reprise à 15 h 5)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, s'il vous plaît, mesdames et messieurs, nous allons commencer. Nous allons… Nous avons plusieurs heures de travail devant nous encore.

Des voix :

La Présidente (Mme St-Pierre) : Donc, voilà. Alors, nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.

Puisque nous commençons… nous avons débuté à 15 h 5, est-ce que vous voulez poursuivre les travaux jusqu'à 18 h 5 ou si vous voulez arrêter à 18 heures... ou si on prolonge jusqu'à 18 h 5? On prolonge jusqu'à 18 h 5?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Adopté? D'accord, il y a consentement. Donc, alors maintenant la parole est à la députée de Marie-Victorin. Vous avez une période de 10 minutes.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour l'étude des crédits en Environnement. Je vais récapituler rapidement. Il y a 222 millions de dollars qui est prévu dans le budget du Québec pour le ministère de l'Environnement. Sur cette mission, on retrouve 216 millions qui sont consacrés à la protection de l'environnement, 6 millions de dollars pour le BAPE. Quand on regarde le budget total du Québec, on parle de 113 milliards de dollars, ce qui signifie que la part du ministère de l'Envrionnement est de 0,2 % du budget du Québec. On parle de ça alors que l'environnement est censé être l'enjeu numéro un de notre époque. Donc, quand on regarde ça, la part réservée au ministère de l'Envrionnement, elle correspond à peine aux fonds consacrés à une seule journée d'exercice du ministère de la Santé, ce qui est quand même assez ironique quand on considère à quel point la seconde peut dépendre du premier. Bref, comme ministre de l'Environnement, vos moyens sont clairement limités.

C'est pour ça que j'aimerais qu'on fasse un petit scénario hypothétique aujourd'hui. Si, par miracle, on réussissait à multiplier votre budget par 10, par exemple, pour atteindre 2,2 milliards, qu'est-ce que vous, comme ministre, vous feriez de plus pour l'environnement? Ce seraient quoi, vos rêves les plus fous?

M. Charette : Bien, je dois vous avouer que mes rêves les plus fous ont été en partie réalisés à travers le dernier budget. Je vous explique. Il ne faut pas confondre les budgets de fonctionnement du ministère... Effectivement, vous le dites, là, précisément 222,6 millions sur un budget excédant 100 milliards, ça peut paraître bien peu. Il faut réaliser que le ministère de l'Environnement gère certaines opérations, a son budget de fonctionnement qui, lui, malgré tout, est en hausse, mais les moyens sont essentiellement dans les ministères partenaires. Donc, lorsqu'on édicte une politique, souvent, le moyen est donné à un autre ministère pour le réaliser, ce qui fait qu'au niveau de l'environnement seulement on arrive à un pourcentage de 17 % du budget global, donc c'est majeur, parce que tout ce qui est, naturellement, transport collectif, on parle d'investissements de plusieurs milliards de dollars au cours des prochaines années, c'est dans les crédits du transport, on en convient, bien que les mérites ou les avantages se feront ressentir au niveau de l'environnement.

Je pourrais vous parler de plusieurs mesures, Roulez vert, par exemple, un programme qui a été salué, parce qu'on le reconduit pour les trois prochaines années, qui permet, et la subvention pour l'achat de véhicule électrique, mais également l'électrification du réseau. On parle de milliards de dollars sur quelques années, mais ce n'est pas dans les crédits du ministère de l'Environnement, mais bien dans celui des Ressources naturelles. Donc, au total, c'est 17 %. Il n'y a pas d'équivalent, on peut chercher au fil des années, c'est la plus belle part à l'environnement qui a été faite depuis fort longtemps.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, Mme la députée.

• (15 h 10) •

Mme Fournier : Oui. Moi, je reconnais, tout à fait, il y a une hausse modeste, là, de 3 millions de dollars pour le budget du ministère de l'Environnement. En fait, mon point, c'est plutôt qu'on pourrait en faire tellement plus, d'avoir une réelle ambition pour le Québec. Puis, vous savez, le 2,2 milliards auquel je faisais référence, bien, ça, c'est une bonne partie de la somme qui va être financée à même les taxes et les impôts des Québécois pour l'achat et la réfection de l'oléoduc Trans Mountain dans l'Ouest canadien. Donc, ça, c'est des taxes et des impôts évidemment qu'on envoie à Ottawa parce que le Québec est une province du Canada. Ça, ça va servir à transporter le pétrole le plus polluant de la planète, qui sont les sables bitumineux. Personnellement, je pense que ce serait aux Québécois que reviendrait cet argent-là. Pourquoi financer le financement... le développement, pardon, des hydrocarbures, qui est précisément à la source de la crise climatique actuelle... mais plutôt être investi pour une transition écologique à la hauteur de ce qui est actuellement nécessaire pour faire face aux défis qui nous attendent et réussir à atteindre nos cibles de réduction des GES. Bon, malheureusement, votre parti politique croit que c'est mieux pour le Québec de rester au sein du Canada et de...

Mme Fournier : ...précisément à la source de la crise climatique actuelle mais plutôt être investi pour une transition écologique à la hauteur de ce qui est actuellement nécessaire pour faire face aux défis qui nous attendent et réussir à atteindre nos cibles de réduction des GES. Bon, malheureusement, votre parti politique croit que c'est mieux pour le Québec de rester au sein du Canada et de continuer d'envoyer la moitié de notre argent au gouvernement canadien pour, par exemple, l'industrie pétrolière plutôt que de les garder ici pour les investir dans les énergies vertes. Vous avez aussi refusé, malheureusement, ma motion d'hier qui demandait à ce que l'Assemblée nationale demande au gouvernement canadien d'arrêter de subventionner l'industrie pétrolière avec l'argent des Québécois, mais je vous soumets, M. le ministre, que c'est une question de responsabilité, que c'est l'avenir de la planète, donc les questions qu'il faut réellement donner un coup de barre beaucoup plus grand vers la transition énergétique dans un but de réduction des gaz à effet de serre. Donc, moi, je demande quand même au ministre, là, d'avoir une oreille très attentive à ces milliers de jeunes à travers le Québec, même à travers la planète, qui sont mobilisés pour l'avenir de l'environnement, c'est vraiment essentiel.

Donc, pour revenir aux questions très pratiques que met de l'avant... les politiques que met de l'avant votre gouvernement, si on pense, par exemple, au troisième lien. Je ne suis pas la première à faire le commentaire, il y a beaucoup de gens qui soumettent que ce n'est pas très cohérent avec un objectif de réduction des gaz à effet de serre d'aller de l'avant avec le projet du troisième lien, puis ce qui est encore plus inquiétant, c'est l'opacité du gouvernement quant aux évaluations environnementales qui ont été réalisées sur le troisième lien. Vous savez, c'est vraiment ironique parce qu'il y a plusieurs projets qui sont en attente actuellement au Québec, par exemple, des projets de préservation des berges comme c'est le cas, ici, aussi à Québec avec la plage Jacques-Cartier, qui attendent les évaluations environnementales avant d'aller de l'avant avec le projet, puis on dirait que c'est deux poids, deux mesures pour votre gouvernement, parce que d'un côté un demande à ces projets-là, qui sont favorables à l'environnement, d'attendre les évaluations, et de l'autre côté, on va de l'avant avec le projet du troisième lien sans égard aux évaluations environnementales, même qu'on les cache à moins que vous puissiez peut-être les partager avec nous aujourd'hui. Il y a même la mairesse, justement, qui disait que les étapes sont ce qu'elles sont et on doit les respecter, ça peut paraître long, mais au moins ça va être bien fait dans le cas de la plage Jacques-Cartier. Donc, quand on part avec le projet du troisième lien, moi, je me demande pourquoi ce deux poids, deux mesures?

M. Charette : La collègue a abordé une question très importante, soit celle de la mobilité. On a présenté un plan de mobilité qui est assez complet autant pour la région de Montréal que pour la région de Québec, un plan qui a d'abord reçu l'aval de plusieurs municipalités qui se réjouissaient d'être enfin entendues à ce sujet-là. Et on a pris un engagement important à travers le programme de mobilité en question, soit qu'avec les années, on atteigne ce fameux seuil primordial de 50 % pour le transport collectif, 50 % pour le transport routier. Et le présent budget, celui que l'on décortique à travers les crédits, ne rend pas justice à la part que l'on veut faire aux transports collectifs pour une simple et bonne raison, c'est qu'il y a plusieurs projets qui sont nouveaux, qui sont inscrits au PQI, à l'étude uniquement, donc les argents qui sont consentis actuellement servent uniquement à faire les études, mais dans un an, dans deux ans, lorsque ces projets-là auront franchi les étapes subséquentes, la part pour le transport collectif va littéralement exploser. D'ailleurs, votre région, la Rive-Sud de Montréal est sans doute la mieux desservie dans nos intentions avec un prolongement de la ligne jaune qui est attendu du milieu depuis plusieurs, plusieurs années.

Et un autre projet auquel je suis fier d'avoir participé, c'est-à-dire, l'établissement d'un transport structurant tout au long du boulevard Taschereau. Donc, si on regarde le PQI actuel, ce sont des projets qui sont à l'étude. Donc, en termes de budget, on ne peut pas prendre leurs pleines mesures, mais attendons une année, attendons deux ans le temps que les études soient complétées, vous allez voir que la part du transport collectif sera nettement plus intéressante et très rapidement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée.

Mme Fournier : Merci. Je ne remets pas du tout en question les projets de transport collectif qui sont sur la table, j'en suis très satisfaite évidemment comme députée de Longueuil, mais ma question était précisément sur les évaluations environnementales pour le troisième lien. Donc, j'en comprends que vous continuerez de nous tenir dans le secret quant à ces évaluations environnementales. Mais je voulais utiliser le reste de mon temps pour vous poser une autre question qui me préoccupe beaucoup sur les milieux humides.

Vous savez, avec les inondations qui touchent des milliers de Québécois à travers le Québec, ça me rappelle que, dans la campagne électorale, le premier ministre a affirmé qu'il voulait possiblement assouplir les règles de protection des milieux humides. Alors, je me demandais si c'était toujours dans les plans du gouvernement d'assouplir les règles de ces milieux considérant que, bien, ça sert à protéger les espèces animales vulnérables mais aussi à retenir l'eau...

Mme Fournier : ...le premier ministre a affirmé qu'il voulait possiblement assouplir les règles de protection des milieux humides. Alors, je me demandais si c'était toujours dans les plans du gouvernement d'assouplir les règles de ces milieux, considérant que, bien, ça sert à protéger les espèces animales vulnérables, mais aussi à retenir l'eau et on constate que les inondations que l'on connaît aujourd'hui, bien peut-être elles sont causées par un développement trop grand dans les milieux humides.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il ne reste que 45 secondes dans cette portion.

M. Charette : Peut-être avec la permission des collègues, je pourrai compléter, étant donné que la question, elle est importante. Merci, d'ailleurs, de la poser. Milieux humides, on reconnaît, naturellement, leur caractère fondamental. Les milieux humides se doivent d'être protégés. Ce que le premier ministre a eu l'occasion de dire, ce que j'ai l'occasion de répéter, je pense que la question, d'ailleurs, a été soulevée hier aux crédits aussi, c'est qu'il faut... On arrive à une réévaluation du règlement. C'est une étape qui est normale, lors qu'un nouveau règlement  est implanté, il faut ensuite évaluer sa portée, ses bons aspects, ses aspects plus irritants. Ce que l'on constate, c'est que c'est un règlement qui est appliqué, en quelque sorte...

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...est terminé, M. le ministre. Je suis désolée.

M. Charette : Bien, je vous reviens dans quelques secondes, avec...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition officielle pour 18 minutes. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie beaucoup... Merci beaucoup, Mme la Présidente.

M. le ministre, j'aimerais ça aborder la question du tramway de Québec... du tramway de Québec.

M. Charette : Ah! oui, d'accord. Désolé, c'est moi qui...

Mme Montpetit : Je vais peut-être me rapprocher du micro, si l'acoustique ne se rend pas jusqu'à vous.

Votre ministère a fait la demande à la ville de Québec d'évaluer la pertinence d'un métro ou d'un monorail pour Québec avant d'aller de l'avant avec le projet de tramway. Je ne ferai pas plus d'introduction que ça, là, vous savez assez bien à quoi je réfère. Pouvez-vous nous indiquer le mandat qui a été donné à la ville de Québec exactement?

M. Charette : En fait, on est régis par une nouvelle procédure, et d'ailleurs, suite à la confusion que ça a engendré, notamment ces articles sur cette soi-disant demande du ministère, j'ai demandé à ce que l'on soit plus clairs dans les documents que l'on produit. Je vous explique : le rapport qui a été publié il y a quelques semaines ne faisait pas état d'une demande du ministère de l'Environnement à la ville de Québec, mais bien un condensé de ce que les citoyens avaient exposé au moment des consultations. Et ça, c'est ce que l'on doit faire dorénavant comme ministère, mais ce que j'ai demandé, c'est que les prochaines fois où pareil scénario se produira, qu'on précise clairement, d'entrée de jeu, en introduction du rapport, que ce n'est pas...

Mme Montpetit : J'ai de la misère à...

M. Charette : ...ce n'est pas une demande...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Excusez-moi, monsieur, mais on n'est pas ici pour rigoler

Mme Montpetit : C'est moi qui ai de la difficulté à vous entendre

M. Charette : Ah! désolé. Désolé.

Une voix : ...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Tu sais, vous pouvez sortir.

Une voix : ...

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K. O.K.

M. Charette : ...une demande du ministère, mais bien un rapport que le ministère produit et qui condense ou qui résume les propos qui ont été partagés par les citoyens qui ont participé à la consultation. Mais je vous concède que lorsqu'on saisit ce document-là, ça pouvait donner l'impression que c'était une recommandation du ministère, alors que ça n'en est pas une.

On a eu un cas semblable quelques semaines auparavant. Donc, suite à ces deux expériences-là, on a convenu de mieux présenter le document pour que ça soit bel et bien reçu comme étant un résumé des préoccupations partagées par les citoyens.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Montpetit : Je veux juste être certaine de vous suivre, parce que j'avais... j'ai manqué une petite partie de ce que vous disiez à cause du bruit. Ce que vous me dites, c'est qu'à l'heure actuelle, juste pour bien clarifier la situation, il n'y a pas de demande qui a été faite au niveau de la ville de Québec? C'était une incompréhension de la part de la ville de Québec, du maire et de son équipe? Juste pour vraiment assurer que j'ai compris vos propos.

M. Charette : Bien, en fait, je vais les compléter. C'est qu'on invite la ville de Québec à répondre à ces interrogations-là pour ensuite accélérer le processus lorsque le projet sera rendu devant le BAPE. Donc, c'est une invitation qui est faite à la ville, parce que, lors des consultations, ce sujet-là a été répété par plusieurs citoyens. Mais il ne faut pas le voir, et pas du tout, comme une exigence du ministère. Pourquoi cette nouvelle procédure-là a été implantée? C'est pour permettre aux initiateurs de faire progresser leur projet le plus rapidement possible et, dans le cas présent, l'initiateur, c'est la ville de Québec.

Mais, oui, au niveau des efforts de communication, et vous n'êtes pas la seule, j'ai eu à le répéter à plusieurs reprises au cours des dernières journées, des dernières semaines. Ça a créé une certaine confusion. Donc, à la prochaine occasion, vous verrez que ce sera bel et bien expliqué quelle est la nature et la teneur de ce type de rapport là.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

• (15 h 20) •

Mme Montpetit : Donc, je comprends qu'à l'heure...

M. Charette : ...vous n'êtes pas la seule... à le répéter à plusieurs reprises au cours des dernières journées, des dernières semaines, ça a créé une certaine confusion. Donc, à la prochaine occasion, vous verrez que ce sera bel et bien expliqué quelle est la nature et la teneur de ce type de rapport là.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Donc, je comprends qu'à l'heure actuelle il n'y a pas de document vous pourriez déposer pour nous éclairer sur la demande précise qui a été faite. Est-ce qu'il y a un... est-ce qu'il y a quelque chose justement pour clarifier la situation, qui a été rédigé par la suite, que vous pourriez porter à notre attention?

M. Charette : En fait, c'est un document qui est déjà public, c'est la fameuse synthèse qui a été rendue publique. Puis, on me confirme, là, que... ça a été soulevé, cet aspect-là du métro a été soulevé 70 fois sur 140 enjeux. Donc, c'est la raison pour laquelle on invite la municipalité, dans ses communications, à répondre à ces questions qui sont chères aux citoyens de Québec.

Mme Montpetit : Est-ce qu'il y a des critères d'analyse qui ont été indiqués par le ministère? Encore vraiment pour clarifier la demande... il y a beaucoup de confusion autour ce dossier-là, c'est vraiment pour ma compréhension. Est-ce qu'il y a des critères d'analyse qui ont été indiqués par le ministère à la ville de Québec justement pour faire une comparaison des différents projets possibles?

M. Charette : On n'oblige nullement la ville à se lancer dans une étude exhaustive. Il n'y a pas d'exigences particulières à cet effet-là qui ont été adressées à la ville. C'est réellement une invitation, étant donné que les citoyens touchés par le projet évoquent une alternative. On invite tout simplement la ville à répondre à ces préoccupations-là, et c'est à la ville de retenir la forme qu'elle souhaite. Est-ce que c'est à travers la production d'une nouvelle étude? Est-ce que c'est un mandat particulier?

Et on me confirme que la ville a donné un mandat pour répondre, c'est une information qui est fraîche, c'est vrai, je l'ai vu dans la revue de presse, ça m'a échappé. Donc, la ville a donné suite à cette demande-là en confiant un mandat pour répondre aux questions des citoyens, là, autant le maire de la ville de Québec, autant les initiateurs du projet. Donc, les autorités concernées sont au fait, là, de cette petite confusion qui a été créée peut-être, mais très... ils sont très à l'aise avec les réponses qui leur ont été fournies.

Mme Montpetit : J'avais vu l'article auquel vous faites référence. Ce que je veux bien comprendre, c'est ça, c'est ce qui... c'est les demandes, c'est ce qui émane de votre ministère à l'origine. Donc, je comprends... donc, il n'y a pas... ce n'est pas critérié, mais est-ce que c'est... quand vous dites : C'est une invitation, c'est une invitation obligatoire ou c'est une invitation facultative?

M. Charette : Quand je reçois une invitation, pour ma part, j'aime mieux qu'elle soit libre à la partie invitée. Je vous confirme que c'est le cas. Et d'ailleurs, la formule qu'a retenue la municipalité, c'est la formule qui lui convenait, donc à travers les commentaires reçus, c'est l'approche que la municipalité a convenu de retenir. Et on sait fort bien que ces questions-là qui ont été soulevées par les citoyens, si elles n'ont pas de réponse avant la tenue du BAPE, ces questions-là seront adressées lors du BAPE.

Donc, l'avantage de cette nouvelle procédure-là, et je conviens, il faudra préciser au niveau des communications, sa finalité, mais le gros avantage, c'est que si l'initiateur arrive à répondre aux questions soulevées par les citoyens avant même la tenue du BAPE, bien ça va tout simplement faciliter les démarches. Et à travers ça, ce que l'on a l'occasion de répéter ou de réaffirmer, et ça me fait plaisir de le faire parce que les questions de transport m'intéressent beaucoup, le soutien du gouvernement du Québec au tramway, il est entier. Et c'est le projet qu'a préconisé la ville de Québec. Donc, on l'accompagne dans la procédure, et j'ai d'ailleurs rencontré spécifiquement sur cette question-là le maire Labeaume il y a quelques semaines. Donc, on est partenaires, là, dans cette aventure.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Mme la députée.

Mme Montpetit : Puis, une dernière question, encore là, juste pour que je comprenne bien la séquence des choses. Le rapport que la ville de Québec fera, donc va être soumis ou déposé au niveau du BAPE, est-ce qu'il y a un retour qui est fait? Est-ce qu'il y a une... est-ce que, dans la séquence, en fait, il passe par le ministère de l'Environnement ou si c'est vraiment une demande qui a été faite, une invitation, mais qui va simplement atterrir au niveau du BAPE? Est-ce que, dans la séquence, le ministère est impliqué ou pas?

M. Charette : En fait, la ville va très certainement présenter ce rapport-là au BAPE parce que ce rapport-là vise à rassurer la population, celles et ceux qui peuvent être inquiets devant l'arrivée de ce projet-là, et le BAPE est la meilleure formule. Dans le fond, ce que l'on demandait à la ville ou ce que l'on proposait à la ville, c'était de façon à l'aider à franchir les étapes qui sont à venir parce que c'est déjà convenu, compte tenu de la nature du projet, que c'est un projet qui sera soumis au BAPE. Donc, déjà la ville sera mieux outillée...

M. Charette : …et le BAPE est la meilleure formule. Dans le fond, ce que l'on demandait à la ville ou ce que l'on proposait à la ville, c'était de façon à l'aider à franchir les étapes qui sont à venir parce que c'est déjà convenu, compte tenu de la nature du projet, que c'est un projet qui sera soumis au BAPE. Donc, déjà, la ville sera mieux outillée, avec ce mandat qu'elle vient d'accorder, pour répondre aux interrogations des citoyens.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci.

Mme Montpetit : J'avais bien compris la partie du BAPE, je veux juste être certaine de clarifier. Dans la séquence, est-ce que le projet doit être déposé au niveau du ministère, au niveau de votre cabinet? Est-ce que, dans la séquence, vous devez être… vous vous attendez à le recevoir, à l'analyser? Est-ce qu'il y a un échéancier qui est lié à ça?

M. Charette : Est-ce que vous voulez qu'on vous… que je vous résume l'échéancier précis?

Mme Montpetit : Absolument, avec plaisir, merci.

M. Charette : Parfait, excellent. Donc, si on regarde, là, nous sommes rendus le 1er mai. Est-ce que vous voulez que je retourne en arrière un petit peu ou qu'on parte…

Mme Montpetit : À partir de maintenant, ça va être parfait, merci.

M. Charette : Parfait. Donc, si on regarde… Bon, on se considère comme à la fin… c'est-à-dire début avril, mais la dernière étape, c'était la réception de l'étude d'impact. Ensuite, la prochaine étape sera le mandat d'audiences publiques ou de consultations ciblées. On vise fin août comme échéancier. Par la suite, il y a le projet de décret qui sera remis aux autorités, on parle d'avril 2020. Donc, on progresse tout de même rapidement avec une délivrance du décret qui est prévue, là, en avril 2020 et septembre… au plus tard, là, de ce que je comprends, septembre 2020. Donc, on est face à un échéancier qui est très précis et on veut tout simplement accompagner la ville afin qu'elle puisse elle aussi arriver au même échéancier que nous et rendre le projet viable et opérationnel, naturellement, aussi le plus rapidement possible.

Mme Montpetit : Parfait, je vous remercie. Est-ce que c'est un échéancier qui est connu, public?

M. Charette : De la ville… Oui, tout à fait.

Mme Montpetit : Ou plus largement, là, du… je veux dire, est-ce que c'est un document qui a été partagé publiquement?

M. Charette : Bien, en fait, la ville est au fait de ces échéanciers. On confirme que ça a fait l'objet de certains reportages aussi. Donc, c'est l'échéancier sur lequel on travaille, il faut le dire, conjointement avec la ville de Québec.

Mme Montpetit : Parfait. Est-ce que c'est un document que vous pourriez déposer aux membres de… pas nécessairement celui-là, je ne sais pas s'il y a vos notes personnelles, mais s'il y a un…

M. Charette : Celui-là en particulier, non, parce qu'effectivement il y a un volet plus personnel, mais vous résumer l'échéancier…

Mme Montpetit : …document officiel…

M. Charette : Et d'ailleurs, à juste titre, pour me rappeler… et c'est mon oubli, on me l'a remis tout à l'heure, on vous avait promis un document en début de séance… et là j'ai tellement de papiers sous les mains ou sous les yeux… voilà. Si vous me permettez, je vais en faire le dépôt. C'est concernant les pesticides, ce que vous me demandiez un petit peu plus tôt. On fera la même chose naturellement… merci. On fera la même chose avec l'échéancier pour le tramway.

Mme Montpetit : Merci beaucoup, c'est… merci beaucoup, c'est vraiment très apprécié.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste encore six minutes.

Mme Montpetit : Merci. Pour les quelques minutes qui me restent, j'aimerais aborder… c'est une question qu'on a déjà abordée, mais, comme on n'a pas eu l'occasion… je n'ai pas eu l'occasion de vous entendre plus largement… je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, puis, s'ils sont erronés, vous me le direz, là, mais j'ose croire que toute la question du leadership du Québec dans la lutte aux changements climatiques est quelque chose, évidemment, qui vous tient à cœur, et toute la question de la diplomatie climatique également en termes de relations internationales.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Québec, avec les efforts qu'on a faits au cours des dernières années, quand on était au gouvernement, on a axé beaucoup sur cette diplomatie climatique. On a été reconnus à l'international, notamment à Paris, là, dans le cadre de la COP21. Ça a été souligné à plusieurs égards, mais ça avait été souligné en 2006, là, notons qu'il y a une forêt en Australie qui porte le nom de M. Charest. On a… on est très reconnus à l'international à ce niveau-là.

• (15 h 30) •

On vous a fait une proposition. On vous a fait une proposition à la fin du mois de novembre de déposer la candidature du Québec pour recevoir la COP26. Je vous en ai reparlé lors… si je me souviens bien, lors des crédits provisoires, et vous m'aviez répondu à l'époque : C'est une motion sur un coin de table un matin à 7 h 30… alors que ça faisait quand même déjà trois mois qu'on en avait parlé. Vous m'avez souligné qu'il y avait déjà d'autres villes qui avaient déposé leur candidature. Les villes qui ont déposé leur candidature, pour votre information… bien... premièrement, il n'y a pas de ville qui a déposé officiellement sa candidature. Il y a des villes qui sont en train d'évaluer, envisager la possibilité de peut-être soumettre leur candidature. Ce sont des villes qui sont en Europe. Dans l'alternance de l'accueil des COP, on est rendu à l'Amérique du Nord. Et, en ce moment, il n'y a aucune ville en Amérique du Nord qui a encore, à ma connaissance, levé la main pour accueillir…


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Montpetit : ...qui sont en train d'évaluer et envisager la possibilité de peut-être soumettre leur candidature. Ce sont des villes qui sont en Europe. Dans l'alternance de l'accueil des COP, on est rendus à l'Amérique du Nord, et, en ce moment, il n'y a aucune ville en Amérique du Nord qui a encore, à ma connaissance, levé la main pour accueillir la COP26. Et j'ai trouvé ça assez surprenant de votre part de ne même pas envisager simplement de déposer la candidature du Québec. C'est un événement international qui a des retombées économiques extraordinaires. Déjà, c'est une vitrine internationale. C'est de mettre le Québec à l'avant-scène pendant près de deux semaines, partout à travers le Québec. C'est un événement qui est très, très, très suivi, et qui plus est, ça permet de mettre nos entrepreneurs, nos chercheurs, nos experts en environnement aussi de l'avant et consolider et réaffirmer le rôle de leader en lutte aux changements climatiques.

Donc, j'aimerais ça, qu'on profite des quelques minutes qu'on a pour que vous m'expliquiez en quoi ça ne vous intéresse pas de simplement déposer la candidature du Québec.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : En fait, merci de l'occasion que vous m'offrez, on avait effectivement eu cet échange-là il y a quelques semaines, ça me permet de réaffirmer certains arguments. Si on y va dans les principes de base, le Québec ne pourrait pas soumettre sa candidature, ou la candidature de Montréal, ou de la ville de Québec, c'est réellement une prérogative qui revient au Canada. Et vous avez parlé du principe d'alternance avec Québec, l'Europe : selon les statuts onusiens, le Canada fait partie du groupe européen. Ça peut sembler étrange, mais c'est comme ça que ça fonctionne. Donc, les autres pays qui sont intéressés à ce moment-ci sont aussi du groupe Europe, et, dans ces pays-là, on a de précieux partenaires.

Et, quand je vous disais qu'on ne pouvait pas improviser ces questions-là, c'est que non seulement, parmi les pays intéressés, on a de bons partenaires, mais c'est des gens avec qui on a des ententes de collaboration. Parce que, vous avez tout à fait raison, au niveau international, le Québec est bien perçu et bien reçu. On a une superbe expertise au niveau du ministère, notamment par M. Théroux, qui est assis à mes côtés actuellement. Donc, cette expertise-là, elle est jalousée certainement, mais elle est sollicitée.

Donc, le Québec est déjà très actif. Oui, il y a les COP, mais le Québec ne se contente pas de ces rencontres internationales pour partager son expertise, et c'est des ressources au ministère que l'on prête volontairement parce que ça permet un effort mondial, là, de meileure qualité. Donc, c'est la raison pour laquelle le Québec doit s'en remettre au Canada à ce niveau-là. Et le Canada fait partie du groupe Europe, là, selon les statuts onusiens.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, écoutez, j'entends ce que vous me dites, mais je trouve que ça manque d'ambition. Très sincèrement, en 2005, le Québec avait reçu une COP. Ça fait 14 ans. Je pense qu'il serait très à propos d'entamer des démarches. Puis je trouve ça un petit peu défaitiste de dire : que ce soit le Québec, le Canada qui fasse la demande... je pense que vous avez un rôle à jouer là-dedans certainement comme ministère responsable de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques. Vous avez... Puis vous n'êtes pas sans savoir que vous avez un défi comme gouvernement de démontrer que la lutte aux changements climatiques est importante.

Puis on a parlé plus tôt ce matin du Comité-conseil sur les changements climatiques qui semble être dissous ou, en tout cas, pas actif, je vais dire pas actif. C'est quand même des drôles de... c'est des drôles d'indications, c'est des curieuses indications dans votre volonté d'en faire une priorité puis dans votre volonté de démontrer aux Québécois que c'est au coeur de vos priorités.

Puis je vous invite... je comprends que ce n'est pas une proposition qui vient de vous, ce n'est pas dans votre agenda, mais je demeure convaincue que c'est une démarche que vous devriez considérer, à tout le moins évaluer, demander de l'évaluer à l'interne, de la regarder comme il faut et de réitérer, de confirmer, d'aller voir si vous ne pourriez pas faire des pourparlers à ce niveau-là.

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...Mme la députée. Alors, c'est terminé pour ce bloc. Maintenant, nous allons passer au gouvernement avec l'intervention de la députée d'Argenteuil, qui est aussi...

M. Charette : Mme la Présidente, vous me permettez, chère collègue, de prendre quelques instants pour répondre à la collègue...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Bien, c'est parce qu'il faut que je fasse la transition selon les critères...

M. Charette : Tout à fait. Tout à fait. Effectivement. Mais, avec...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il faut que je fasse la transition.

M. Charette : Oui, la transition est faite. Mais effectivement, si c'est...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Bien, je n'avais pas fini ma phrase.

M. Charette : Ah! Excusez-moi. Pardon.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je voulais souligner aussi qu'elle est vice-présidente de notre comité.

M. Charette : Oui, tout à fait, tout à fait.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous pouvez passer la parole à votre ministre.

Mme Grondin : J'accepte, M. le ministre.

M. Charette : Ce serait gentil, et très heureux de pouvoir compter sur la présence non seulement de ma collègue, mais de la vice-présidente de la... pas de l'Assemblée, mais de la commission.

Et, pour répondre à la collègue de Maurice-Richard, ça a été évalué, et c'est la raison pour laquelle j'arrive à ces conclusions. Naturellement, le ministère...

Mme Grondin : ...ministre.

M. Charette : ...gentil et très heureux de pouvoir compter sur la présence non seulement de ma collègue, mais de la vice-présidente de la... pas de l'Assemblée, mais de la commission. Et, pour répondre à la collègue de Maurice-Richard, ça a été évalué, et c'est la raison pour laquelle j'arrive à ces conclusions. Naturellement, le ministère a pris le temps d'évaluer cette possibilité-là, et la réponse reprend essentiellement l'argumentaire que je mentionnais. Donc, les pays européens qui manifesteront leur intérêt sont plus souvent qu'autrement des partenaires dans notre lutte aux changements climatiques. Donc, c'est un travail qu'on va continuer de faire conjointement.

Et je comprends le questionnement de la collègue, il est pertinent, mais je pense qu'en quelques mois déjà on a démontré un intérêt et un sérieux manifeste dans notre volonté d'améliorer la qualité de notre environnement mais aussi de rencontrer les cibles pour 2030. Et l'échéancier est connu, on l'a réitéré à plusieurs reprises. On se laisse les prochains mois pour définir un nouveau plan d'action sur les changements climatiques. Il y aura des consultations. La collègue aura le loisir d'y participer si elle le souhaite. Mais on arrivera avec un plan qui sera non seulement ambitieux, mais qui sera surtout accompagné de moyens pour rencontrer les différents objectifs. Donc, merci à la collègue d'Argenteuil pour cette générosité.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Je voulais tout... rapidement saluer les professionnels du ministère et des organismes relevant du ministère, mes collègues députés ainsi que le ministre. Mon approche, Mme la Présidente, est toujours la même dans chacune des études de crédits auxquelles j'ai participé à ce jour. Je profite de l'occasion pour mettre en valeur des initiatives de mon comté et d'ailleurs et poser des questions de fond au ministre, qui sont issues de mon réseau.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'avec ma formation et mon expérience dans le domaine de l'environnement, là, je me sens comme un poisson dans l'eau, et c'est le cas de le dire parce que ça fait plus de 10 jours que je sillonne mon territoire où il y a 14 municipalités sur 17 qui sont inondées, donc en mesures d'urgence. Bien que je possède une expertise sur la question de l'eau, j'ai acquis au cours des années, en côtoyant des experts et des gens de passion, une compréhension aiguisée de la nécessité de protéger la biodiversité. Vous savez, Mme la Présidente, cette semaine se tient une réunion mondiale sur la biodiversité, et on y apprend, malheureusement, que le quart des espèces sur terre est menacé d'extinction. L'enjeu est donc, à mes yeux... l'enjeu de la biodiversité est donc tout aussi important que celui des changements climatiques.

Je me permets ici, en commençant, de reprendre une citation de Serge Bouchard, cet anthropologue québécois réputé, curieux, enchanteur. M. Bouchard est un oiseau libre, un auteur de centaines de textes, qui aide les humains à mieux vivre ensemble. Cette citation se lit comme suit : «Il semble qu'une société qui se respecte et qui se construit construit aussi son discours sur les trésors qu'elle possède.» Cette citation était extraite de la conférence d'introduction du  Forum national sur les lacs en 2006, une conférence que M. Bouchard avait intitulée Le lac comme bénitier : valeur écologique, culturelle, économique des lacs du Québec.

Vous savez, Mme la Présidente, la nature d'aujourd'hui se transforme rapidement, et sa capacité de résilience est inéluctablement mise au défi. Les rapports déposés dans le cadre du programme international de l'ONU  Évaluation des écosystèmes pour le millénaire mettent clairement en lumière la considérable contribution des écosystèmes au bien-être des humains. Les processus écologiques présents dans la nature procurent des bénéfices qui rendent la vie possible aux humains, et les exemples pullulent. On n'a qu'à penser aux boisés qui agissent à titre de purificateurs d'air, aux milieux humides qui agissent comme de véritables reins de la planète, aux insectes pollinisateurs comme acteurs incontournables dans le succès des cultures, les champignons et les bactéries comme des éboueurs transformant les déchets organiques en engrais, les tourbières comme des réserves naturelles pour séquestrer le carbone. C'est ce qu'on appelle communément les services écologiques, et il faut les conserver.

• (15 h 40) •

Vous savez, la conservation, quand j'en parle, ce n'est pas une cloche de verre. Sa définition est très claire, c'est un ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l'utilisation durable, qui visent à préserver la biodiversité, à rétablir des espèces vulnérables, des populations d'espèces vulnérables, et à maintenir des services écologiques. Pour qui? Pour les générations actuelles et futures.

Au Québec, nous sommes très bien outillés pour...

Mme Grondin : ...qui visent à préserver la biodiversité, à rétablir des espèces vulnérables, des populations d'espèces vulnérables et à maintenir des services écologiques. Pour qui? Pour les générations actuelles et futures.

Au Québec, nous sommes très bien outillés pour protéger la biodiversité. On n'a qu'à penser aux aires protégées en territoire public, aux outils urbanistiques au sein des milieux... du milieu municipal pour protéger des territoires d'intérêt. On pense aussi à la conservation volontaire en milieu privé et, tout récemment, le bébé, la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques. Bien que la responsabilité de planifier les aires protégées repose sur le ministère de l'Environnement, le ministère Faune, Forêts et Parcs joue aussi un rôle important, puisqu'il a sur sa gouverne la gestion et la mise en valeur des parcs nationaux et des espèces menacées vulnérables. Ce combat interpelle tous les ministères, et je suis convaincue que la protection de la biodiversité passe par la conservation des milieux naturels en tenure publique, certes, mais aussi par la conservation des milieux naturels en milieu privé.

Puisque l'urbanisation participe de façon importante à la perte et à la dégradation des habitats, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation joue également un rôle crucial pour offrir au milieu municipal des stratégies d'aménagement innovantes tenant compte de la biodiversité. Un exemple frappant est son implication pour accompagner les MRC dans la mise en oeuvre des plans régionaux de conservation des milieux naturels... des milieux hydriques et humides.

M. le ministre, vous avez donc une grande responsabilité de coordination, et, en vous connaissant, je suis ici grandement rassurée, puisque votre approche est une approche de concertation avec les différents milieux, l'une des plus importantes clés du succès. J'ai donc deux questions, qui porteront sur le thème de la conservation, sujet que j'ai choisi d'ailleurs de porter, pour les prochaines années, comme députée.

Dans le cas de la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement s'est engagé à se doter... à doter le Québec d'un réseau d'aires protégées couvrant 17 % en milieux terrestre et aquatique et 10 % en milieu marin. Le réseau d'aires protégées occupe actuellement 10 % du territoire québécois. Pouvez-vous, M. le ministre, nous expliquer... Dans la démarche actuelle, est-ce que le nombre de projets d'aires protégées projetées qui sont actuellement sur la table pourront permettre qu'on atteigne les cibles de 2020?

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : Donc, question importante s'il en est une. La semaine dernière, je participais d'ailleurs au sommet de la nature, qui avait été organisé à Montréal par le gouvernement fédéral, notamment, et cette question-là des aires protégées, cette question-là de la biodiversité a été discutée pendant deux journées. Je n'ai pas pu, malheureusement, participer à la seconde journée, mais déjà, je témoigne de l'importance que tous les participants ont accordée à cet enjeu-là. La collègue a, à juste titre, répété les objectifs sur lesquels on s'est entendus. On se rapproche de l'échéancier. On parlait de 2020 initialement. On souhaite, naturellement, rencontrer cette cible-là, mais on se rend compte qu'on part de loin, en quelque sorte, parce qu'on était à plus ou moins 10 % pour le terrestre, à plus ou moins 1 point quelques pour cent pour ce qui est du marin, alors qu'on devrait être pas loin du 17 % et pas loin du 10 % dans les deux cas. Mais on ne renonce pas. Au contraire, on vise ce même objectif. On va respecter... On va tout faire pour respecter l'échéancier également. Ce qui est encourageant, ce qui est bon de savoir, par contre, c'est qu'on a déjà ciblé les territoires qui pourraient faire l'objet de cette protection-là. C'est une première étape.

Et depuis ma nomination, à deux reprises, au Conseil des ministres — ça me fait plaisir maintenant de le confirmer, c'était le cas cet après-midi — on a passé un certain nombre d'aires protégées provisoires à permanentes. Cet après-midi, il y a d'ailleurs eu quatre et... cinq, en fait, nouvelles aires protégées qui ont été confirmées comme aires maintenant permanentes. Donc, c'est un effort qui est fait. Maintenant, il faut miser sur les aires qui ont été ciblées. C'est un partenariat, ce sont des discussions qui se font avec deux ministères partenaires, celui des Ressources naturelles, naturellement, celui de Faune et Parcs aussi. Donc, le simple fait qu'on a une bonne idée, à ce moment-ci, des zones potentiellement disponibles pour ce genre de protection, on a fait un grand pas...

M. Charette : ...discussions qui se font avec deux ministères partenaires, celui des Ressources naturelles, naturellement, celui de Faune et Parcs aussi. Donc, le simple fait qu'on a une bonne idée, à ce moment-ci, des zones potentiellement disponibles pour ce genre de protection... on a fait un grand pas.

Un autre élément qui est important, c'est la diversité de ces aires protégées là. On consent et on comprend que c'est plus facile de protéger au nord qu'au sud, parce qu'il y a davantage de population, il y a davantage de projets qui touchent le sud, donc ma volonté, notre volonté, comme gouvernement, est d'avoir une représentation assez juste de la diversité québécoise en matière d'aires protégées. Donc, on ne veut pas concentrer tous nos efforts dans le nord, il faut arriver à des projets intéressants plus au sud. Ce matin, je pense que c'est avec le collègue de Jonquière, si ma mémoire est exacte, on a parlé notamment de l'Île-Brion, dans le secteur des Îles-de-la-Madeleine. C'est un secteur qui n'est ni au sud ni au nord, mais qui n'est pas totalement non plus au nord, donc il y a des possibilités, lorsqu'on est aussi plus au sud... Bref, non seulement la volonté est là, les... pas les terrains, mais les aires potentiellement protégeables sont identifiées. Bref, on a de bons éléments pour nous permettre de croire qu'on atteindra nos objectifs, même si on part de loin.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. Je comprends. Sur la question des aires protégées, j'aimerais pousser un peu plus loin sur la question de la conservation volontaire. La disparition... Vous savez, en termes de protection de la biodiversité, c'est la disparition et la fragmentation des milieux naturels qui est la principale cause. De plus en plus d'actions sont posées pour tenter de contrer ou, du moins, d'atténuer ces effets-là de cet effritement naturel. Le concept de réseau écologique s'avère une solution de plus en plus pratiquée à travers le monde. Plusieurs études nous démontrent que la connectivité à l'échelle continentale, régionale et locale pointe vers la contribution significative que le Québec pourrait avoir en reliant, par exemple, par des corridors écologiques, des noyaux de conservation ou des parcs. Vous savez, Mme la Présidente, de nombreuses actions sont déjà posées par les milieux municipaux et les organismes pour faire de la conservation ou pour protéger des territoires d'intérêt. Je n'ai qu'à penser, dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, le Service canadien de la faunse d'Environnement Canada et le ministère de l'Environnement on développé un formidable outil pour la biodiversité, c'est ce qu'on appelle l'Atlas des territoires d'intérêt pour la conservation, comme le ministre nous le disait, dans les basses terres du Saint-Laurent. Donc, c'est un outil que je vous invite tous à aller voir.

En territoire privé, nous n'avons qu'à penser aux remarquables gains de conservation qui sont portés par le corridor appalachien, en Estrie, par la MRC de Drummondville dans le Centre-du-Québec. Je pense aussi, et ça, je trouve ça intéressant, dans le cadre des inondations, au projet de la MRC de Coaticook, qui, elle, intègre, à travers même ses politiques municipales, l'intéressant concept d'espace de liberté, pour être en mesure de gérer tout ce qui est aléas fluviaux dans les zones inondables. Là également on parle de conservation et de biodiversité. Plus près de chez moi, je pense à Eco-corridors laurentiens, c'est un organisme de conservation, et sa vision est de relier deux aires protégées, soit le parc national d'Oka et le parc national du Mont-Tremblant, par un réseau d'éco-corridors en milieu privé. Il existe également la MRC d'Argenteuil, qui, en 2016, adoptait une stratégie de conservation de ses milieux naturels. La majeure partie de retrouve en tenure privée. On parle ici de différents exemples qui sont des pratiques innovantes, et tous les intervenants auxquels j'ai parlé font face à des embuches, parce que c'est innovant, ils ont besoin d'aide pour poursuivre leurs efforts de conservation. En 2018, les fédérations canadienne et québécoise des municipalités adoptaient une résolution qui demandait au gouvernement de mettre en place des programmes de financement pour soutenir la conservation des milieux naturels en territoire privé ou municipal. Pourquoi? Je vous amène trois arguments. Parce qu'en terre privée une municipalité qui souhaite conserver un site naturel d'intérêt et ainsi assurer l'accessibilité de ses citoyens à un bien commun et à des richesses fauniques et floristiques possède très peu d'options de gestion et doit normalement envisager son acquisition...

Mme Grondin : ...parce qu'en terre privée, une municipalité qui souhaite conserver un site naturel d'intérêt, et ainsi assurer l'accessibilité de ses citoyens à un bien commun et à des richesses fauniques et floristiques, possède très peu d'options de gestion et doit normalement envisager son acquisition.

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 1 min 30 s.

Mme Grondin : Ah! mon Dieu! M. le ministre, en fait...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Désolée.

Mme Grondin : C'est bon. En fait, ce que je souhaitais tout simplement, c'est : Est-ce que vous êtes prêt à travailler avec moi, au cours des prochaines années, pour intégrer, à travers toute la démarche d'aires protégées en territoire public, nous aider à accompagner ces acteurs qui souhaitent également contribuer à l'atteinte des objectifs de protection de biodiversité?

M. Charette : Avec grand plaisir. Malheureusement, le temps de réponse est très, très court, mais on résume ça avec grand plaisir. Mais sinon vous mentionner déjà, la semaine dernière, j'étais avec Conservation de la nature, on parlait de ces corridors-là. On travaille fort au niveau du ministère pour se voir confirmer des sommes pour l'acquisition de terres privées, et je pense qu'on aura de belles nouvelles au cours des prochains mois à ce niveau-là. Donc, la collaboration sera plus qu'agréable.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Bon. Alors, je vais vous faire une petite note d'information parce que nous accueillons à Montréal, depuis plus de 25 ans, le Secrétariat des Nations unies sur la biodiversité. Je me permets de le dire, et c'est un grand honneur.

Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition officielle, Mme la députée de Maurice-Richard...

Mme Montpetit : Je vous remercie...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez la parole pour 18 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente, puis merci pour votre note d'information bien pertinente pour les travaux de notre commission.

J'aimerais continuer sur le point précédent, comme le ministre a eu l'occasion de continuer sur le temps du gouvernement, il n'a pas eu le temps de répondre à la première partie de ma question, qui était sur sa vision de la diplomatie climatique, sur comment il entend, là — ça fait quand même quelques mois qu'il est là, je présume qu'il a eu le temps de réfléchir à ça et à d'autres choses — comment il entend, parce que je présume... peut-être, je présume, à tort, maintenir le leadership du Québec à l'international. Comme je vous dis, je ne peux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais j'imagine que cette partie-là, j'espère que vous pourrez nous la confirmer, et comment vous entendez concrètement, là, très concrètement, dans des gestes, là... Je ne veux pas un grand laïus de volonté et un déluge de mots, là, juste dans des actions très concrètes, comment vous entendez marquer et de maintenir ce leadership du Québec... que le Québec a depuis des années en lutte aux changements climatiques puis en protection de l'environnement?

M. Charette : Volontiers. Non, c'est un beau dossier également.

Si vous me permettez également, puis c'est vous qui me dites oui de la tête ou pas, je peux faire une très courte introduction, mais on a le grand spécialiste de ces questions-là aujourd'hui, donc ça pourrait être intéressant de l'entendre. Juste vous mentionner, c'est un leadership qu'on entend maintenir sur la scène internationale. Il y a déjà des grands rendez-vous où le Québec sera représenté très certainement que ce soit en fin d'année, ou que ce soit l'année prochaine du côté de Lachine également. Ça, c'est les rencontres davantage politiques, mais il faut savoir que l'expertise du ministère de l'Environnement, elle est sollicitée aussi à plus grande fréquence à travers des rencontres qui sont davantage des rencontres de travail.

Donc, si vous me permettez, ça me fera plaisir d'élaborer davantage, mais on a le grand spécialiste avec nous. Donc, avec votre consentement...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je dois demander le consentement, c'est mon rôle. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour entendre M. Théroux? M. le sous-ministre, si vous pouvez dire votre nom et votre titre, s'il vous plaît.

M. Théroux (Éric) : Merci, Mme la Présidente. Éric Théroux, sous-ministre adjoint à la Lutte aux changements climatiques au ministère. Le Québec est dans une situation très privilégiée en ce sens qu'effectivement, sous l'impulsion des gouvernements du Québec successifs, il a pris une place prépondérante dans l'action internationale en matière de changements climatiques, en particulier au niveau de l'action des entités dites infranationales.

Il a pris des initiatives, notamment au regard du marché du carbone, et il a développé... il a su développer une expertise qui est recherchée à travers la planète en matière de tarification carbone, à partir non seulement de la première taxe carbone, en 2007, mais surtout par la mise en place du marché du carbone en 2013, suivie de la liaison de ce marché du carbone avec la Californie en 2014.

Et l'expertise du Québec est très recherchée en matière de mise en place des instruments de marché, de tarification du marché du carbone. Et donc l'expérience qu'il a su développer sous la férule aussi de la Western Climate Initiative, dont nous assumons la présidence actuellement, il la développe avec aussi des organismes multilatéraux comme la Banque mondiale...

M. Théroux (Éric) :  ...des instruments du marché... de tarification du marché du carbone, et donc, l'expérience qu'il a su développer sous la férule aussi de la Western Climate Initiative, dont nous assumons la présidence actuellement, il la développe avec aussi des organismes multilatéraux comme la Banque mondiale au sein de la International Carbon Action Partnership ou la Coalition pour le leadership en matière de tarification carbone, ce qui fait en sorte que peu importe, je dirais, le gouvernement qui est au pouvoir, quand on va dans les diverses conférences des parties, il est toujours... il y a toujours un intérêt manifesté par les autres gouvernements pour l'expérience québécoise. À la dernière Conférence des parties, donc c'était la ministre qui est prédécesseur de M. Charette qui était là, on a eu neuf rencontres bilatérales. Et dans l'ensemble des rencontres bilatérales, on recherchait l'expérience du Québec, en particulier sur le marché du carbone.

L'expertise du Québec est également recherchée en matière d'électrification des véhicules puisque le Québec a été la première juridiction au Canada à mettre en place les... comme vous l'avez... vous y avez référé, ce qui explique aussi, comme le ministre l'a dit, qu'on a près de la moitié des véhicules électriques au Québec et que c'est au Québec qu'on retrouve le plus de stations de recharge. Mais, cette expertise-là est recherchée au niveau de l'Alliance VZE à l'échelle internationale.

Et maintenant, c'est aussi pour ça qu'en titre de l'action, la reconnaissance du rôle des entités infranationales, elle est si cruciale au regard des négociations de l'Accord de Paris, la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, en particulier au niveau de l'article 6, qui vise à reconnaître les instruments de marché. Donc, la protection du marché du carbone, pour nous, elle est cruciale, donc ce que le Québec fait avec la Californie, il faut trouver une façon de protéger cette action-là en vertu des règles, ce qu'on appelle le «rule book» de l'Accord de Paris, et ce pour quoi on travaille, et on a une équipe d'experts qui est là-dessus, donc à la direction du marché du carbone et à la direction des relations internationales. Donc, je m'arrêterai là pour l'instant.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie. J'allais dire... en fait, je vais le dire, je pense. Je vais dire, M. le ministre, hein, la prochaine fois que vous aurez envie, en période de questions, de nous répondre que le Parti libéral du Québec n'a rien fait pendant 15 ans et a saccagé l'environnement et n'a rien fait pour la lutte aux changements climatiques, je dis : On vous repassera l'extrait ou vous irez voir votre sous-ministre dans son bureau. Je trouve qu'il a des bons propos...

M. Charette : ...présidente...

Mme Montpetit : ...puis qu'on a un bilan quand même... on a un bilan enviable au Québec.

M. Charette : Puisque je suis directement interpellé, vous me permettrez de dire ceci. Je n'ai jamais dit que vous avez saccagé l'environnement, j'ai dit : Le Québec a signé beaucoup d'ententes pour lesquelles on ne s'est pas donné de moyens pour les réussir. Mais ce matin, même cet après-midi, vous m'avez entendu à plusieurs reprises souligner des bons coups effectivement réalisés par le gouvernement fédéral... pas fédéral, mais libéral précédent. Donc, tout n'est pas mauvais, je vous le concède.

Mme Montpetit : Il y avait une longue liste, je dois le souligner, hein, on a un bilan... bien moi, je suis très fière, je veux dire, on a un bilan enviable, puis je pense qu'il faut être capable, puis je profite de l'occasion pour le dire, c'est un dossier... ce n'est pas un dossier, c'est un défi sociétal, c'est un défi mondial qu'on a, la lutte aux changements climatiques puis la protection... Je ne pense pas qu'il y a une société, en ce moment, qui a relevé de façon parfaite ce défi, parce qu'il évolue rapidement aussi, il évolue et il faut s'adapter, au niveau des politiques publiques et au niveau de nos décisions comme Assemblée nationale, au niveau de l'exécutif, au niveau des gouvernements aussi qui sont en place. Et je pense qu'on a tout à fait... Je veux dire, ça va être beaucoup plus productif, non seulement de travailler ensemble, mais de reconnaître ce qui a été fait de bien pour construire dessus aussi pour la suite des choses. Donc, je suis très contente de voir qu'il y a des éléments sur lesquels, de toute évidence, le ministère de l'Environnement peut capitaliser et pour lesquels son expertise est recherchée.

• (16 heures) •

Peut-être pour faire suite, puis vous pouvez me répondre, ou, si votre sous-ministre veut continuer, là, je voyais... Bon, vous nous avez exposé beaucoup justement l'expertise du Québec, comment elle est mise à profit. Est-ce que, dans les... Moi, je vous demandais qu'est-ce qui va être fait au cours des prochains mois, je ne veux pas dire prochaines années, mais, à tout le moins, au niveau des prochains mois, est-ce que vous, comme ministre, vous avez une action campée, vous avez... c'est quoi, les prochaines étapes vraiment au niveau du maintien du leadership du Québec, au niveau de la réaffirmation? Parce qu'on ne se le cachera pas non plus, je veux dire, les derniers mois, il y a eu des questionnements qui ont été soulevés sous la volonté justement du gouvernement du Québec. Puis à tort ou à raison, la question n'est pas là, mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a probablement des gens à l'international qui se posent cette question-là aussi, puis à travers le Canada, sur le maintien de ce leadership-là. Qu'est-ce qui est prévu? Ou est-ce qu'il y a des choses qui sont


 
 

16 h (version révisée)

Mme Montpetit : …sous la volonté, justement, du gouvernement du Québec. Puis à tort ou à raison, la question n'est pas là, mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a probablement des gens à l'international qui se posent cette question-là aussi, puis à travers le Canada, sur le maintien de ce leadership-là.       Qu'est-ce qui est prévu? Ou est-ce qu'il y a des choses qui sont prévues, justement, pour le réaffirmer de façon plus large et plus ferme surtout?

M. Charette : Bien, peut-être déjà vous rassurer, s'il y avait de l'inquiétude à travers votre question, à la COP en décembre dernier, il n'y a aucun des pays rencontrés… aucune des rencontres bilatérales n'a permis de ressentir quelque inquiétude que ce soit par rapport au rôle que le Québec souhaite et réitère vouloir jouer. Donc, la perception de notre gouvernement sur ces enjeux-là est très bonne.

Et d'ailleurs, parce qu'on est à l'étude des crédits, peut-être, c'est bon de le mentionner, souvent, c'est des petits détails qui ne sautent pas aux yeux lorsqu'on lit un budget, mais il y a encore 12,1 millions de dollars qui sont prévus dans le budget pour permettre la réalisation de projets, notamment au sein des pays francophones vulnérables. Donc, encore là, c'est l'expertise québécoise qui sera mise à profit sur la scène internationale. Donc, rassurer la collègue, il n'y a pas d'inquiétude. Pourquoi? Tout simplement, c'est parce qu'on a été clairs dans nos intentions. Le budget a été, bien entendu, une occasion de réaffirmer l'importance jamais égalée de l'environnement pour le gouvernement du Québec. Mais surtout, dans les mois qui ont précédé, on a rapidement confirmé notre intention de maintenir le SPEDE, on a rapidement confirmé notre intention de maintenir le Fonds vert, on a rapidement confirmé notre intention d'atteindre les cibles pour 2020, donc… 2030, c'est-à-dire.

Donc, sur la scène internationale, je vous rassure, il n'y a aucune inquiétude. Et les prochains gestes que nous poserons au cours des prochains mois, notamment lorsqu'il sera question de notre plan d'action 2020‑2030, avec les bons moyens pour parvenir aux objectifs permettront de confirmer certainement encore une fois le leadership du Québec. J'ai, encore une fois, le plaisir d'avoir l'expertise d'un homme recherché sur la scène internationale pour ses connaissances. Donc, je laisserais la possibilité à Mme la présidente de vérifier le consentement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Est-ce que…

Mme Montpetit : Moi, ça…

La Présidente (Mme St-Pierre) : Ça va? O.K.

Mme Montpetit : Je… Non, mais c'est parce que j'ai une autre question sur un homme important, justement, qui est sur la scène internationale. Votre collègue la ministre des Relations internationales a annoncé ou, à tout le moins, souligné qu'elle voulait revoir la place du Québec ou les relations du Québec à l'international. J'aimerais, un, vous entendre là-dessus.

Deux, vous n'êtes pas sans savoir que nous avions nommé Jean Lemire comme émissaire du Québec. Est-ce que vous avez maintenu son mandat? Vous avez l'intention de le maintenir? Est-ce que vous avez eu des échanges avec lui? Comment vous voyez ça à votre niveau par rapport aux propos de votre collègue ministre des Relations internationales?

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : J'ai eu le plaisir à quelques reprises déjà de rencontrer M. Lemire, et c'est des rencontres, à chacune des fois, qui sont fascinantes, compte tenu de sa connaissance, compte tenu de son expertise. Oui, il y a un questionnement au niveau des relations internationales, mais ça a été mentionné que l'économie verte demeurera un élément qui sera priorisé.

Et, quant au rôle précis de M. Lemire, je peux vous confirmer que son expertise pour le ministère de l'Environnement et pour le ministère des Relations internationales sera toujours précieuse. Quant aux modalités, je vais laisser ma collègue aux Relations internationales les préciser. Mais je peux vous assurer déjà une chose, son expertise au ministère de l'Environnement et au ministère des Relations internationales sera toujours précieuse.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Donc, est-ce que vous confirmez ou… Ce que vous me répondez, c'est que ce sera la ministre des Relations internationales de confirmer ou vous confirmez que vous allez maintenir M. Lemire en termes d'émissaire?

M. Charette : En fait, je ne peux parler au nom de ma collègue sur le rôle ou le titre exact, étant donné que c'est une nomination qui relève de son ministère. Mais ce que je vous confirme, c'est que son expertise… le rapport que nous entretenons avec lui, pour la suite des choses, sera assurément maintenu. Et ça, ça a pu être réitéré lors de nos rencontres, mais c'est réellement à la ministre des Relations internationales de confirmer son statut.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez 4 min 30 s.

Mme Montpetit : Mais est-ce que vous, pour votre part, vous avez, je présume, fait des représentations auprès de votre collègue? Vous… je présume que vous souhaitez qu'il… si vous…

M. Charette : ...ça, ça a pu être réitéré lors de nos rencontres, mais c'est réellement à la ministre des Relations internationales de confirmer son statut.

Mme Montpetit : Mais est-ce que...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez 4 min 30 s.

Mme Montpetit : Est-ce que vous, pour votre part, vous avez, je présume, fait des représentations auprès de votre collègue? Vous... je présume que vous souhaitez qu'il... Si vous dites que son expertise est importante justement et qu'elle importante sur la scène internationale, je présume que vous souhaiteriez qu'il continue d'occuper ces fonctions?

M. Charette : En fait, il va assurément continuer à occuper une fonction, d'une part, puis la programmation, elle est établie conjointement. Donc, oui, ce sont des discussions que nous entretenons avec le ministère des Relations internationales. Et, moi, à chacune des fois, comme je vous dis, que je le rencontre, c'est un plaisir, et je sais que j'aurai souvent ce plaisir-là au cours des prochains mois.

Mme Montpetit : Parfait. Pour les quelques minutes qu'il me reste, puis on continuera sur le bloc d'après sinon le... Toujours sur des questions aussi de leadership du Québec, le 11 octobre dernier, tout juste après votre élection, là, lors d'une rencontre bilatérale, le premier ministre promettait au premier ministre du Canada de ramener le premier ministre de l'Ontario dans le marché du carbone. Bon, on voit que, sept mois plus tard, ce n'est pas le cas. Est-ce que vous pouvez nous informer des démarches qui ont été faites? Est-ce qu'il y a des pourparlers en cours? Est-ce qu'il y a des démarches proactives qui ont été faites depuis cette promesse-là qui a été faite au premier ministre du Canada?

M. Charette : En fait, c'est un souhait qui a été exprimé et c'est un souhait que je réitère aujourd'hui, c'est bien certain. On a longuement abordé la question du système de plafonnement, du SPEDE, qui comprend actuellement le Québec et la Californie. Il n'y a pas si longtemps, l'Ontario en faisait partie. L'Ontario a décidé de se retirer, donc c'est la décision qui revient au gouvernement ontarien, mais je suis convaincu que ce serait dans l'intérêt ultimement de l'Ontario d'y revenir. Je suis convaincu que ce serait dans l'intérêt de d'autres États de joindre ce marché-là. Donc, il y a des discussions qui ont cours actuellement et qui nous permettent d'espérer que d'autres États se joignent à nous. Et, quant à l'Ontario directement, il y a le SPEDE, mais il y a toute la contribution qui est celle du Québec, qui pourrait profiter à l'Ontario. Mais juste le dire parce que c'est lié quand même comme sujet. Donc, ce qu'on essaie de faire aussi, c'est d'amener l'Ontario à partager...

Une voix : M. le ministre...

M. Charette : ...le potentiel hydroélectrique du Québec.

Mme Montpetit : Je comprends, M. le ministre. Ce n'est pas que ce n'est pas intéressant, loin de moi le... ce propos-là, c'est juste... je n'ai pas beaucoup de temps, vous le savez. Ma question, elle est très, très claire, là. Le premier ministre a ouvertement dit qu'il s'engageait à faire des démarches. Je veux juste savoir : Est-ce qu'il y a des rencontres qui ont été faites, précises, avec le premier ministre de l'Ontario pour discuter du marché du carbone?

M. Charette : Je peux vous dire que j'ai personnellement parlé au ministre ontarien de l'Environnement. Le premier ministre Legault a mentionné qu'il souhaitait faire des efforts. Naturellement, on n'est pas tributaires des décisions du gouvernement ontarien.

Je peux vous dire que je rencontre de nouveau… c'est-à-dire en personne cette fois le ministre ontarien de l'Environnement, c'est à la fin juin si ma mémoire est exacte. Donc, il y a un espace de dialogue qui est définitivement ouvert. Il y a le SPEDE qui, pour nous, est une offre intéressante. Mais l'hydroélectricité est aussi une offre intéressante que l'on veut faire à l'Ontario. Tant que l'espace de dialogue est ouvert, et c'est le cas, il y a lieu d'espérer pour la suite des choses.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 55 secondes.

Mme Montpetit : Mais je comprends. Donc, ça fait, encore là, je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais je comprends que dans les échanges que vous avez eus avec le ministre de votre homologue au niveau de l'Ontario, est-ce que ça a été fait avec le premier ministre de l'Ontario aussi? Est-ce qu'il y a des demandes formelles dans vos échanges qui ont été faites, des discussions formelles sur une réintégration au marché du carbone?

M. Charette : C'est des discussions qui ont lieu. Mais, encore une fois, on n'aimerait pas que l'Ontario décide pour nous. J'imagine que l'Ontario ne souhaite pas… mais c'est des sujets qui sont abordés et la communication est existante.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 20 secondes. Avez-vous quelque chose à ajouter?

Une voix :

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K. Parfait. Donc, maintenant, nous allons passer du côté du gouvernement. Vous avez 17 minutes, M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui. Je salue également mes collègues de l'opposition. Bien entendu, mes collègues du gouvernement. On est en nombre suffisant pour le quorum, je pense. On est une grosse gang aujourd'hui.

Et pourquoi, pourquoi nous sommes là, Mme la Présidente? C'est parce que l'environnement est très, très important. Et parce que les enjeux également qui concernent l'environnement sont importants. Lorsque je regarde les gens qui sont interpellés, les gens sur les réseaux sociaux, les gens qui finalement font également le choix d'être dans la rue, on sait très bien que l'environnement est un sujet important et un réveil également social, économique, culturel qui est très grand envers les enjeux environnementaux. Alors, c'est à mon grand bonheur.

• (16 h 10) •

J'aimerais également saluer les professionnels du gouvernement du Québec qui vous accompagnent, qui travaillent dans un ministère extrêmement stimulant. Saluer, M. le ministre, les gens de votre cabinet. Vous avez choisi des gens assez exceptionnels…

M. Poulin : …et il y a un réveil également social, économique, culturel, qui est très grand envers les enjeux environnementaux, alors c'est à mon grand bonheur.

J'aimerais également saluer les professionnels du gouvernement du Québec qui vous accompagnent, qui travaillent dans un ministère extrêmement stimulant, saluer, M. le ministre, les gens de votre cabinet. Vous avez choisi des gens assez exceptionnels, hein, pour vous accompagner, j'espère que vous savez ça, des gens avec qui j'ai eu la chance de travailler au cours des dernières années, affables, et je pense que c'est tout à votre honneur… oui?

M. Charette : Le collègue me prête des intentions. Je n'ai aucun, aucun, aucun mérite, c'est un cabinet qui existait avant même ma venue, donc je profite des sages décisions qui ont été prises avant mon arrivée. Donc, j'invite le collègue à ne pas me prêter d'intentions.

M. Poulin : Alors, Mme la Présidente, je vais retirer mes propos. Je vais retirer, donc, mes propos, si tel est le cas, effectivement. Sauf que, comme ministre, vous êtes toujours libre de décider qui vous accompagne, et Dieu sait que c'est un travail d'équipe lorsqu'on fait le choix de se lancer en politique, mais d'autant plus lorsque des responsabilités ministérielles nous sont confiées, alors je tiens à le souligner.

Surtout que l'environnement est un peu au centre de tout. Au cours des dernières heures, nous avons appris que vous alliez faire partie d'un comité également à la suite des inondations qui ont frappé le Québec pour, justement, mettre en place l'avenir. Et j'étais très content de voir que l'Environnement était également au rendez-vous, sachant que des gens devront être relocalisés, sachant qu'il y aura des défis, particulièrement dans nos plus petites municipalités afin de s'assurer que ces gens-là ne les quittent pas, alors il devra y avoir une relation qui soit faite, effectivement, avec le ministre des Affaires municipales, mais également avec le ministère de l'Environnement. Alors, j'en suis très content.

Et ça m'amène, M. le ministre, à vous parler, bien entendu, des régions, à vous parler de la ruralité, qui est un mot qu'on prononce trop peu souvent en politique québécoise. Moi, chez nous, j'ai plusieurs municipalités qui ont moins de 1 000 personnes, mais qui travaillent beaucoup avec sa direction territoriale de l'environnement. D'ailleurs, j'étais au téléphone avec un maire il y a quelques secondes pour parler du ministère de l'Environnement, mais j'en parlerai en privé, M. le ministre, de ces enjeux-là, avec grand bonheur. Mais c'est clair que, dans notre vie de députés, dans notre vie de parlementaires, particulièrement en région, l'environnement revient souvent, et les relations avec vos directions territoriales reviennent également très souvent dans le règlement de dossiers et dans la possibilité également de faire avancer les dossiers. Et moi, j'ai 24… comme je vous le disais, 24 municipalités chez nous, alors ça nécessite une très grande proximité avec mes élus locaux, avec mes directeurs généraux de municipalité pour s'assurer que les projets avancent, que les projets puissent progresser et pour travailler également sur l'occupation du territoire. Quand un gouvernement fait le choix, Mme la Présidente, de dire qu'Internet haute vitesse, que la couverture cellulaire, c'est une priorité, bien, c'est aussi dire qu'on veut s'assurer du développement de nos municipalités, et je suis convaincu que le ministère de l'Environnement est et sera un partenaire pour la suite des choses.

Bien entendu, je le disais, je suis adjoint parlementaire au premier ministre, responsable du volet Jeunesse, et je ne peux, au cours des prochains mois et des prochaines semaines, séparer l'environnement et la jeunesse. Lorsqu'on parle à notre jeunesse, l'une des premières priorités, c'est l'environnement. Bien entendu, notre système d'éducation, mais l'environnement est une priorité. D'ailleurs, j'ai annoncé que la prochaine Stratégie d'action jeunesse aura un axe sur l'environnement, et on pourra le travailleur ensemble, de faire en sorte que… bon, on travaille déjà ensemble, mais de faire en sorte que des projets qui émanent de notre jeunesse puissent voir le jour. Et c'est ça, faire confiance à notre jeunesse, c'est de tenter que dans un cégep, c'est de tenter que dans une école secondaire, que dans une école primaire, que dans un CHSLD même, avec nos aînés puis avec les projets intergénérationnels, on puisse mettre des projets pilotes en place qui sont bons pour l'environnement et qui vont s'assurer qu'on puisse voir des résultats extrêmement concrets.

Pour revenir aux municipalités, ça m'amène à vous parler de la gestion des eaux, qui est un défi superimportant pour nos localités. Bien entendu, il y a des municipalités également qui sont en augmentation. Chez nous, moi, ils cherchent de l'eau, ils tentent de chercher de l'eau pour s'assurer de répondre à certaines augmentations de population. Et on sait que l'eau potable au Québec est généralement de très bonne qualité. Cependant, il faut toujours conserver en tête… et on en a parlé depuis le début de nos travaux, de son état, qui demeure fragile, où il faut être vigilants, bien entendu, puis il faut être vigilants de la façon dont on fait nos infrastructures. Et, avant d'être utilisée, on sait que l'eau doit passer par des mesures de protection pour assurer la qualité. Elle doit également être traitée adéquatement avant d'être rejetée dans l'environnement, et l'ensemble des interventions réalisées pour la production, la protection et la distribution de l'eau, ainsi que les traitements d'eaux usées, est et doit demeurer au cœur des priorités également de la santé publique, parce que c'est aussi un enjeu de santé publique.

Alors, en 2006, avec la modification de la charte québécoise des droits et libertés de la personne pour affirmer le droit de toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, le cadre juridique a été renforcé en 2009 avec l'adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, cette loi qu'on nomme maintenant la loi sur l'eau, qui est une très, très belle loi, et en 2017 avec l'adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides…

M. Poulin : ...et respectueux de la biodiversité. Le cadre juridique a été renforcé. En 2009, avec l'adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, cette loi qu'on nomme maintenant la loi sur l'eau, c'est une très, très belle loi. Et en 2017, avec l'adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ça, cette loi-là a des défis, par exemple, entre autres dans les règlements. Alors, on sait qu'elle est très importante, elle confirme notamment le statut juridique des ressources en eaux comme faisant partie du patrimoine... la collectivité et précise les responsabilités de l'État à ce niveau. Et je crois qu'avec, bon, les bouteilles d'eau... moi, tantôt, j'avais mon Tupperware , parce que ça, vous savez que Tupperware, c'est très populaire, hein? Ça, ils sont organisés, les Tupperware, hein? Alors, vous pouvez en acheter bien des bouteilles d'eau en plastique, je vous... pas en plastique, mais plutôt en... oui, une sorte de plastique, mais cette fois-ci qui nous permet de le conserver très longtemps. Alors, je suggère d'en acheter. Mais au-delà de ça, ça nous a amené un certain réveil collectif, un certain réveil social sur l'importance de l'eau lorsqu'on va à certains endroits et où ça devient gênant d'acheter, par exemple, une bouteille d'eau de plastique. Donc, ça nous amène à nous questionner sur la conservation de l'eau, sur l'importance de l'eau, de la façon dont on la consomme également. Et aussi lorsque dans un quartier résidentiel quelqu'un lave sa «sphalte», si vous me passez l'expression, avec son eau, bien ça nous amène un réveil. On dit : T'es-tu capable de faire autre chose, de prendre un balai et de tenter de trouver d'autres solutions? Alors, ça, pour moi, c'est des bonnes nouvelles qu'enfin comme société on se dit que l'eau est très importante.

En juin dernier, l'ancien gouvernement avait lancé la stratégie québécoise de l'eau. Cette vision quand même est jusqu'en 2030, où l'eau du Québec est plus que jamais une richesse, c'est comme ça qu'on la présente, et on a également mis des partenaires autour de cette stratégie-là. Alors, M. le ministre, je veux vous entendre parler justement de ce sujet qui préoccupe la jeunesse québécoise, mais l'ensemble des Québécois, l'avenir de l'eau. Quelles mesures vous croyez qu'on doit mettre en chantier afin de s'assurer que ça réponde à ces inquiétudes-là, qui sont hyper importantes, et de quelle façon aussi, parce que j'ai l'impression que dans cet enjeu-là, particulièrement auprès des municipalités, on peut agir d'une certaine façon rapidement, on peut... on connaît les mécanismes, on sait c'est quoi, des bonnes usines d'eaux usées, on sait de quelle façon on est mieux de récupérer l'eau. Il y a même certains projets pilotes qui se fait présentement dans certaines municipalités pour voir de quelle façon on peut mieux récupérer les eaux usées.

Alors, j'aimerais vous entendre sur le sujet.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente, merci au collègue d'aborder cet enjeu-là qui demeure important. Vous allez me permettre, dans un premier temps, de dire à quel point c'est un plaisir de retrouver... c'est la première fois, pour ma part, en commission parlementaire, de retrouver le collègue à titre de député. Je travaille avec lui depuis plusieurs années à travers notamment l'équipe parlementaire, les communications, mais de le savoir maintenant autour de la table comme député, ça me fait particulièrement plaisir.

Donc, un dossier important, c'est vrai, qui touche la jeunesse. Là, j'ai plein d'idées de réponses qui me viennent en tête, peut-être que le temps va me manquer, mais c'est vrai que la jeunesse québécoise...

Une voix : ...

M. Charette : Pardon?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez huit minutes.

M. Charette : Huit minutes; on va voir, là, comment partager ce temps-là, mais c'est vrai que la jeunesse québécoise est très mobilisée sur les enjeux de l'environnement, notamment de l'eau. On l'a vu à travers différentes manifestations importantes au cours des dernières semaines. J'ai eu d'ailleurs le plaisir de rencontrer il y a quelque temps, au lendemain de la grande manifestation, les principaux leaders étudiants qui pilotaient cette marche-là. Il y a un espace de dialogue qui a pu naître de cette rencontre-là. Je leur réitère une invitation que je leur avais faite à ce moment, et je pense qu'elle est encore d'actualité, pour ce qui est de l'eau.

Pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre, pour ce qui est de la protection de l'environnement en général, c'est important de pouvoir se fier sur la science. Les émotions, c'est une chose, ce n'est pas mauvais d'en avoir, mais pour prendre les bonnes décisions, c'est important de pouvoir se fier sur l'avis d'experts reconnus. L'invitation que j'ai lancée à ces jeunes, que je réitère aujourd'hui par votre entremise, ce serait d'organiser des groupes d'échange avec des experts en la matière pour qu'ils puissent eux aussi baser leurs expériences sur des avis scientifiques forts. On m'a dit à ce moment-ci, je respecte tout à fait leur processus décisionnel, qu'ils doivent relancer leurs instances pour éventuellement accepter l'invitation, en espérant que la réponse sera positive, parce que c'est à travers des groupes de rencontre de cette nature-là qu'on peut bâtir quelque chose de solide ensemble. Sinon, soyez assuré que la jeunesse occupera une importance, un rôle important dans nos décisions à venir, dans nos stratégies à venir, et ça me fait plaisir de savoir qu'on aura l'occasion de travailler cette collaboration-là ensemble.

• (16 h 20) •

Maintenant, pour ce qui est des mesures plus concrètes, déjà dans le budget et déjà ma collègue aux Affaires municipales a pu signifier son intérêt, accompagné de moyens financiers, pour accompagner le milieu municipal. Vous l'avez dit...

M. Charette : ...savoir qu'on aura l'occasion de travailler cette collaboration-là ensemble. Maintenant, pour ce qui est des mesures plus concrètes, déjà, dans le budget, et déjà ma collègue aux Affaires municipales a pu signifier son intérêt accompagné de moyens financiers pour accompagner le milieu municipal. Vous l'avez dit : Les régions constituent sans doute la principale richesse du Québec à travers une bonne gestion, et utilisation, et occupation surtout du territoire. Mais vous avez raison, dans certaines municipalités, dans beaucoup de municipalités, soit l'accès à l'eau est problématique soit le rejet ou le traitement des eaux usées est une problématique. Mais pour une petite municipalité ça peut représenter des sommes colossales en investissement, sommes qui ne sont pas toujours au rendez-vous. Donc, il y a un accompagnement qui est nécessaire. Ma collègue y travaille.

Et j'ai même rencontré il y a quelques jours une collègue... bien, en fait, je rencontre avec plaisir des collègues de chaque formation politique à tous les jours, mais il y a un dossier qui me revient en tête, la collègue de Québec solidaire, qui est notamment députée pour la ville d'Angliers, sur le côté de l'Abitibi, il y a là une problématique d'accès à l'eau qui est importante, et la collègue m'a fait part à juste titre des préoccupations de ces citoyens. Mais, la première chose qu'elle me mentionne, c'est que pour une petite, petite municipalité, sans rien enlever au charme de la municipalité en question, c'est aussi moins de moyens financiers. Donc, c'est de voir comment collaborer. Le ministère de l'Environnement, c'est bien certain, mais dans le cas présent avec le ministère des Affaires municipales pour que ces municipalités-là puissent être bien soutenues, et que leurs citoyens puissent bénéficier d'une eau potable de qualité.

À l'inverse, on a des municipalités, ce n'est pas tant l'accès à l'eau potable qui est problématique, mais le rejet des eaux usées, et là aussi il y a un accompagnement qui est nécessaire. On peut penser à... Il y a quelques exemples qui me viennent en tête. Il y a quelques semaines à peine, par exemple, j'essaie de revenir avec un exemple précis, la ville de Québec a dû rejeter une quantité tout de même très importante de litres d'eaux usées. On peut comprendre le questionnement que ça génère, mais souvent il y a une bonne nouvelle derrière ça, en ce sens que, lorsqu'il y a des rejets importants qui sont faits, c'est souvent... et souhaitons que ce soit essentiellement pour ça qu'ils sont faits, c'est des occasions de réparer, de moderniser des systèmes de traitement d'eaux usées. Donc, on comprend que, si on entame des travaux, on ne peut pas les faire alors que les canaux sont remplis. Bref, là aussi il y a un accompagnement. Et là je comprends que je parle trop.

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...je pense que votre collègue voudrait parler.

M. Charette : Voilà. Voilà.

M. Poulin : M. le ministre, vous m'ouvrez une porte incroyable, puis je suis content de vous entendre sur le sujet, parce que, quand on parle des eaux usées, entre autres, puis je voyais le sous-ministre hocher de la tête, il y a plusieurs municipalités qui sont prêtes à faire leur mise à jour de réseau d'aqueducs et d'égouts, là, du même coup, et il faut un meilleur partenariat avec le ministère des Transports, avec le ministère des Affaires municipales, afin que tout ça puisse se faire en même temps, très souvent. Parce que, si on s'en va jouer dans la terre, là, bien, il faut être capable après ça de, souvent, refaire la route principale et, après ça, d'avoir les autorisations des programmes du ministère des Affaires municipales qui finance tout ça. Heureusement, ce sont des bons programmes flexibles qui vont quand même très bien, mais tout ça doit se faire très, très souvent en même temps. Et je sais qu'il y a une bonne collaboration, actuellement, mais c'est sûr que, comme vous l'avez dit à très juste titre, les municipalités n'ont pas toujours les moyens financiers de mettre à jour ce réseau-là. Donc, ça prend l'appui du gouvernement du Québec, et c'est pour ça que nous sommes au rendez-vous, mais c'est pour ça que d'autant plus, lorsqu'ils font un règlement d'emprunt, par exemple, ils doivent le faire une fois, donc tout doit être attaché avec les rénovations, avec les aqueducs et les égouts, le traitement des eaux et tout ça. Et tout ça, comme vous le dites, là, doit se faire assez en même temps, là, parce que sinon on n'y arrivera pas, là.

M. Charette : Bien, en fait, c'est là où la concertation entre les ministères est fondamentale. Là, vous avez parlé Affaires municipales, vous avez parlé Transports, on implique directement le ministère de l'Environnement. C'est cette collaboration-là qui est déjà existante. Et d'ailleurs il n'a pas eu le plaisir encore de prendre la parole, mais, à ma droite, j'ai Hugo Delaney, qui est le chef de cabinet, que je n'ai pas eu le loisir de choisir, mais, si j'avais eu ce choix-là, je l'aurais retenu aussi... Mais c'est un travail quotidien, quotidien avec les différents cabinets partenaires, sur une multitude d'enjeux, dont ces enjeux que vous soulevez. Il y a un travail immense à faire, on n'est pas de nature à faire des promesses en l'air, on ne peut pas prétendre que, dans quatre ans, tout sera réglé parce qu'on parle d'investissements colossaux qui malheureusement ont, dans certains cas, tardé à être faits, mais clairement on s'en va dans cette direction-là, et les municipalités ne demandent que ça...

M. Charette : ...on n'est pas de nature à faire des promesses en l'air, on ne peut pas prétendre que dans quatre ans tout sera réglé parce qu'on parle d'investissements colossaux qui malheureusement ont, dans certains cas, tardé à être faits. Mais clairement, on s'en va dans cette direction-là et les municipalités ne demandent que ça, collaborer avec nous. Donc, à la collègue de Québec solidaire, je lui ai promis d'étudier sérieusement ce qu'elle proposait comme solution...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez une minute encore.

M. Charette : ...parfait, merci. Donc, c'est une collaboration qui est nécessaire puis j'aime le dire, hein, on se taquine un peu, puis à l'occasion je peux comprendre qu'il y a des échanges un petit peu plus corsés, mais il y a des bonnes idées qui émanent de tous les milieux, et tous les députés de l'Assemblée nationale, peu importe leur allégeance politique, sont en droit et se doivent de porter ces idées-là. Donc, ils peuvent être assurés, là, de la collaboration, la mienne dans un premier temps, mais très, très certainement aussi de celle du cabinet et du ministère.

La Présidente (Mme St-Pierre) : 24 secondes.

M. Poulin : Bien, merci, M. le ministre. Puis comme vous le dites, ce message-là est hyper important, il est important dans vos directions territoriales qui sont en contact quotidien avec nos élus locaux, avec les députés également des circonscriptions. Donc, cette collaboration-là, si elle se fait à un niveau régional, c'est encore mieux. Alors, un grand merci et au plaisir de boire de l'eau ensemble. Tchin, effectivement, tchin, M. le ministre. Merci.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, c'est tout. Donc, c'est terminé pour ce bloc. Je vous dis qu'officiellement, le document intitulé Comités de mise en oeuvre — Modifications réglementaires sur les pesticides a été officiellement déposé. Vous pouvez aussi le retrouver sur le site Internet.

Une voix : À partir de demain.

La Présidente (Mme St-Pierre) : À partir de demain. Alors, maintenant nous passons à l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez 18 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais commencer par une première question sur RénoVert. Je vous dis tout de suite, vous pouvez ouvrir vos livres parce que je n'ai pas eu d'explications puis je sais que je vous ai posé quelques questions là-dessus. Et là, corrigez-moi aussi, c'est juste, je vais essayer de vous suivre. Si je ne me trompe pas, dans votre budget, ce que vous avez annoncé, c'est écologis, Rénoclimat, Chauffez vert et Novoclimat, c'est bien les quatre programmes en lien avec la rénovation verte? Je n'en oublie pas? Pour un total de... l'annonce que vous avez faite, c'est 330 millions sur cinq ans, donc pour un montant de 66 millions par année, c'est bien ça?

M. Charette : En fait, je vous confirme le montant total, je ne sais pas si on a à le diviser par le nombre d'années tout simplement, mais clairement 330 millions, là, pour la période que vous évoquez, soit 2018‑2023.

Mme Montpetit : Ça fait que je veux quand même porter à votre attention que l'annonce que... le budget qu'on avait consacré à la rénovation verte en 2017 était de 167 millions sur deux ans ce qui portait à un montant de 83,5 millions pour la rénovation verte. Donc, je ne peux que constater une baisse des budgets consacrés à la rénovation verte. Ce serait la première partie de ma question puis on pourra revenir plus précisément sur RénoVert après ça.

M. Charette :...on n'est pas obligé, je le mentionnais tout à l'heure, d'être toujours d'accord. Mais il y a des volets qui étaient, par exemple, couverts au niveau de la rénovation, au niveau, par exemple, de certaines pratiques de construction pour réduire les îlots de chaleur, par exemple. Ces sommes-là, elles ne sont plus dans un programme de rénovations, mais bien au niveau spécifique pour la réduction des îlots de chaleur. On a de mémoire, là, je ne voudrais pas vous induire en erreur, mais tout près de 12 millions, si ma mémoire est exacte, et encore là, le chiffre me sera confirmé, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas dans un programme en particulier que la mesure n'est plus existante. On a tout simplement voulu la mettre au bon endroit pour arriver aux bons objectifs, et clairement, il y a un défi au niveau des îlots de chaleur, c'est la raison pour laquelle il y a cette somme-là dédiée, là, qui a été...

Une voix : 10...

M. Charette : ...ah! puis je n'étais pas tellement loin, mais en même temps, la correction s'impose, c'est 10 millions, là, qui étaient prévus au niveau des îlots de chaleur. Donc, ça ouvre la porte à des possibilités encore plus grandes et plus intéressantes que de les concentrer uniquement, là, au niveau de la construction.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Est-ce que c'est un 12 millions qui est annuel et récurrent?

M. Charette : Pour les îlots de chaleur, c'est... en fait, je peux vous faire la ventilation, c'est un 10 millions, et non pas 12 millions, parce que j'ai fait la correction, donc 5 millions la première année, 3 millions 2020‑2021 et 2 millions 2021‑2022.

• (16 h 30) •

Mme Montpetit : Parfait. On est encore en déficit de 5 millions par année, là, je veux juste être capable de comparer...


 
 

16 h 30 (version révisée)

M. Charette : ...et non pas 12 parce que j'ai fait la correction, donc 5 millions la première année, 3 millions 2020‑2021 et 2 millions 2021‑2022.

Mme Montpetit : Parfait. On est encore en déficit de 5 millions par année. Là, je veux juste être capable de comparer des pommes avec des pommes. Là, vous me parlez, donc, d'un 10 millions pour les îlots de chaleur. Il manque encore un... il y a encore un manque à gagner par rapport aux annonces qui avaient été faites... que l'on avait fait... verte de 5 millions.

Est-ce qu'il y a des sommes qui ont été retranchées et mises dans d'autres programmes?

M. Charette : En fait, comme vous l'avez mentionné, c'est pour une période de cinq ans, et le ministre des Finances a eu l'occasion de le réitérer. Ça, c'est l'engagement qui a été pris à travers le budget 2019‑2020, mais pour le programme auquel vous faites référence, il n'est pas dit que le gouvernement, dans un an, ou deux, ou sinon dans trois ans, ne le ramènera pas. C'est pour ça que je vous dis : C'est difficile d'additionner le total et tout simplement le diviser par cinq.

Et pourquoi je vous dis ça? Au niveau des finances, au niveau de l'économie, on a évalué la situation, on a jugé que le domaine de la rénovation domiciliaire allait bien à ce moment-ci. Donc, ce n'est pas le domaine qui nécessitait le plus d'appui financier. Mais, jamais le ministre des Finances n'a refusé de revoir la situation dans un an, ou dans deux, ou dans trois. C'est pour ça que réduire... c'est-à-dire diviser par cinq un montant global n'est peut-être pas la meilleure façon d'avoir le portrait global.

Mme Montpetit : La meilleure façon, ce serait peut-être si vous pouvez nous ventiler le montant pour la prochaine année avec exactitude parce qu'il n'y a pas tout le détail dans le budget. Est-ce que vous êtes capables de nous confirmer pour la prochaine année avec exactitude le montant qui sera donné pour la rénovation verte au Québec et le montant qui sera donné, donc, pour les îlots de chaleur, comme vous les mettez dans deux programmes différents?

M. Charette : Pardon. À travers les quatre programmes en question, c'est-à-dire Chauffez vert, Rénoclimat et Novoclimat et... il m'en manque un, Éconologis...

Mme Montpetit : Oui, exactement.

(Consultation)

M. Charette : Si vous avez une autre question, je vais peut-être tenter de vous trouver la ventilation. Sinon, on vous reviendra un petit peu plus tard, comme on l'a fait pour les questions précédentes. Mais, si vous avez d'autres questions, on pourrait échanger, et les gens pourraient regarder si on peut vous fournir, là, une ventilation par année.

Mme Montpetit : Bien, s'ils pouvaient le... je présume que, quand on se présente aux crédits, c'est le genre d'information quelqu'un dans votre équipe doit avoir, la ventilation annuelle, s'ils pouvaient le chercher assez rapidement, ça me permettrait d'avancer pour la suite de mes questions.

M. Charette : ...précieux, le mien aussi.

Mme Montpetit : Non, mais... je peux enchaîner sur autre chose et laisser quelques minutes à votre équipe pour le trouver.

Donc, vous avez pris la décision de ne pas reconduire le programme RénoVert. Est-ce que, dans les programmes qui ont été maintenus, vous êtes en mesure de nous confirmer ou d'infirmer que quelqu'un qui souhaiterait, donc, faire de la rénovation au niveau de sa toiture, le remplacer par un toit blanc, est-ce qu'il existe toujours une forme de compensation dans un des quatre programmes qui a été maintenu?

M. Charette : En fait, pour reprendre l'explication déjà donnée, le domaine de la rénovation actuellement au Québec est en pleine explosion littéralement. C'est un domaine qui, économiquement, va bien. Donc, on ne juge pas pertinent cet été et cette année de rendre admissibles tous les travaux de construction qui l'étaient par le passé. Mais pour ce qui est des toits verts en particulier, vous me laissez la possibilité de vérifier. Je vous reviens. Ce type de réparation là ou de construction est possible, mais comme je vous dis clairement, il y a des travaux qui étaient admissibles par le passé qui ne le sont pas pour l'année 2019‑2020 parce que c'est une industrie qui n'avait pas besoin de cette stimulation-là.

Mme Montpetit : ...je vous arrête tout de suite, M. le ministre, parce que vous m'avez déjà fait cette réponse-là. Ma préoccupation n'est pas sur le secteur de l'économie et la vitalité économique, ma préoccupation est vraiment sur l'environnement, la lutte aux changements climatiques, hein, c'est les fins de nos travaux, et vous me parliez des îlots de chaleur.

J'imagine que, dans les discussions que vous avez dans vos équipes sur l'une des façons importantes et très efficaces de lutter contre les îlots de chaleur, on en a discuté la dernière fois, c'est de s'assurer d'augmenter l'albédo des villes, d'augmenter l'absorption des villes aussi, d'assurer d'avoir le moins de surfaces foncées possible, et donc, d'augmenter le nombre de surfaces réfléchissantes dont notamment de combattre toute la question d'assurer le remplacement des toits quand ce n'est pas obligatoire. C'était une mesure certainement incitative d'avoir un crédit d'impôt, donc ça n'a rien à voir avec l'économie, ma question, mais c'est vraiment un incitatif pour des gens qui décident de faire de la rénovation de...

Mme Montpetit : ...dont notamment de combattre toute la question, d'assurer le remplacement des toits quand ce n'est pas obligatoire. C'est une mesure certainement incitative d'avoir un crédit d'impôt, donc ça n'a rien à voir avec l'économie, ma question, mais c'est vraiment un incitatif pour des gens qui décident de faire de la rénovation, de ne pas le remplacer par un toit en pierre ou en asphalte, mais de le remplacer, que ce toit par un toit vert ou par une surface réfléchissante, par un élasthane blanc, pour s'assurer d'augmenter l'indice de réverbération des villes et donc de combattre les îlots de chaleur.

Donc, ma question, elle est vraiment très précise, c'est : Est-ce que, dans les programmes de rénovation que vous avez maintenus, il demeure encore une forme d'incitatif financier pour soutenir quelqu'un qui souhaiterait... ou qui envisagerait la possibilité de changer son toit qui est noir par une surface réfléchissante ou vert?

M. Charette : En fait, je comprends la question, je comprends son sens aussi, et on ne peut pas, non, soustraire une bonne performance économique des décisions qu'on a prises, je vous explique. À partir du moment où nos partenaires, notamment les municipalités nous disent : On veut des mesures efficaces et qui ont besoin de financement, on est obligés de procéder à certaines réallocations et c'est ce qui a été fait dans le budget pour répondre justement des demandes de partenaire, notamment le milieu municipal. Et j'ai rencontré la mairesse de Montréal à deux reprises spécifiquement sur l'enjeu des îlots de chaleur et l'accompagnement qui nous est demandé, à ce niveau-là, ne passe pas par l'industrie de la construction, à travers des toits réfléchissants, mais bien à travers l'établissement de zones davantage boisées, par exemple. Donc, on parle d'un budget, on parle de réallocations, et ces réallocations-là deviennent... comment je pourrais vous dire, elles sont inspirées par les demandes de nos partenaires.

Mme Montpetit : M. le ministre, ma question, elle est très précise. Je comprends, là, qu'on fait du temps, là. Moi, j'ai encore plusieurs questions, mais je veux bien prendre le temps, je veux avoir une réponse précise à cette question précise : Y a-t-il encore des mesures fiscales pour des citoyens qui souhaiteraient, comme ils pouvaient le faire avant avec RénoVert, notamment changer leur toit dans un souci de diminuer les îlots de chaleur dans des métropoles ou dans des capitales, ou dans des villes?

Je veux juste avoir cette réponse-là, et la question que j'ai posée qui était la ventilation pour la prochaine année au niveau des mesures de rénovation verte. Moi, je suis prête à attendre, je veux vraiment une réponse, pas du discours, là.

M. Charette : Vous aurez... bien, c'est-à-dire je prends généralement le même temps que vous prenez pour poser la question...

Mme Montpetit : Bien, c'est parce que ce n'est pas une réponse, ça, ça ne m'aide pas, là.

M. Charette : ...donc il n'y a pas de reproche à me faire à ce niveau-là. Et, comme je vous dis, lorsque vient le temps de faire un budget, on procède à des réallocations pour s'assurer d'arriver au meilleur résultat possible. Peut-être que le meilleur résultat pour contrer les îlots de chaleur, ce n'est pas uniquement de construire des toits réfléchissants. Et c'est là où je vous dis : Le partenariat... la communication avec les différents interlocuteurs est fondamentale.

Moi, je vous ramène à l'économie parce que c'est à la base de la décision aussi, à partir du moment où une industrie va bien, cette industrie-là n'a pas forcément besoin...

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est beaucoup plus long que la question.

M. Charette : Moi, ça me semble relativement partagé, mais pour les réponses...

Mme Montpetit : Non, mais c'est parce que j'ai posé une question précise, j'aimerais ça avoir une réponse précise...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Non, c'est moi qui gère le temps.

M. Charette : Ah! bien, on regarde le temps aussi, soyez sans crainte.

Mme Montpetit : ...à moins que... j'aimerais ça avoir une réponse précise, à moins que ce que vous soyez en train de me dire, c'est qu'entre autres la mairesse de Montréal, il y a des maires qui vous ont fait une demande de ne plus maintenir ce programme.

M. Charette : C'est-à-dire, on a jugé, au niveau de certaines municipalités, qu'il y avait des mesures qui étaient plus profitables au niveau du rendement...

Mme Montpetit : Donc, vous avez pris la décision de ne plus... vous me confirmez qu'il n'y a plus de mesure fiscale...

M. Charette : Non, là, vous me prêtez des intentions, vous me prêtez des intentions.

Mme Montpetit : Bien, c'est parce que c'est la réponse que j'essaie d'avoir.

M. Charette : En fait, comme je vous dis, actuellement, c'est une question très, très technique au niveau des toits réfléchissants...

Mme Montpetit : Ce n'est pas très technique, ce n'est pas...

M. Charette : Bien, c'est passablement technique, Mme la députée. Moi, ce que je vous dis, cette réponse-là, on vous la cherche, on va vous la fournir. Mais ce que je vous dis, le rôle qui est le mien au niveau de l'environnement, c'est de s'assurer que chaque dollar que l'on investit ait les meilleurs résultats possible. Et, au niveau de la rénovation verte, ce n'est pas forcément l'approche qui était rendue possible par le passé. Et, au niveau du programme lui-même, pour lequel vous posez des questions, il n'est pas disparu à jamais. Ce qu'on a convenu pour le budget 2019‑2020, on avait tout intérêt à mettre ces argents-là dans des mesures qui apportaient...

Mme Montpetit : Je vous remercie. J'attendrai donc la réponse de vos fonctionnaires...

M. Charette : Volontiers.

Mme Montpetit : ...tant pour la mesure, que pour l'investissement pour la prochaine année. Je vous remercie.

M. Charette : Avec plaisir.

• (16 h 40) •

Mme Montpetit : Au niveau du budget, je constate aussi qu'au niveau de l'adaptation aux changements climatiques, et c'est fort à propos dans un contexte où, justement, on a des milliers de Québécois, en ce moment, qui sont...

Mme Montpetit : ...que pour l'investissement pour la prochaine année...

M. Charette : ...plaisir.

Mme Montpetit : ...je vous remercie. Au niveau du budget, je constate aussi qu'au niveau de l'adaptation aux changements climatiques, et c'est fort à propos dans un contexte justement, on a des milliers de Québécois en ce moment qui sont victimes des inondations. Je constate, dans votre budget, une décroissance très importante au cours des prochaines années des investissements qui sont faits en adaptation climatique, aux changements climatiques. On constate que, pour l'année 1, on parle de 22,4 millions, et pour l'année 5, on a une baisse à 5 millions.

Est-ce que ce n'est pas un peu curieux, dans un contexte où l'adaptation aux changements climatiques devrait être, puis là, je dis une priorité prioritaire, là, je vais vraiment faire un pléonasme volontaire, de diminuer les montants qui sont attribués à ce volet?

M. Charette : Si vous me permettez, j'aurais des éléments de réponse. On pourra revenir à votre question avec grand plaisir parce que, là encore, je n'ai pas la même interprétation que vous.

La raison pour laquelle il y a eu ce va-et-vient-là, c'est que je ne suis pas la bonne personne à qui poser cette question-là. Tous les programmes auxquels vous faites référence sont administrés par TEQ, donc, Transition énergétique Québec. Je ne sais pas s'il vous reste des crédits à faire avec mon collègue aux Ressources naturelles, mais c'est réellement la personne à qui poser cette question-là. La ventilation pour les programmes, c'est réellement dans les crédits, dans le détail du ministère... du ministre des Ressources naturelles. Donc, il aura certainement, je ne sais pas si vous avez encore l'occasion auprès de lui, là, d'intervenir, mais ce sont des programmes qui sont au niveau des ressources naturelles, et ça me permet de rappeler un des principes que j'ai évoqués dès le début des crédits.

Au niveau de l'environnement, on gère des principes, on se donne des moyens, mais souvent, les opérations et les programmes eux-mêmes sont dans d'autres ministères. Donc, c'est réellement mon collègue aux Ressources naturelles qui sera en mesure de vous fournir les explications pour les quatre programmes auxquels vous faites référence.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Montpetit : J'entends ce que vous me dites, mais je me serais attendue à ce qu'un ministre de l'Environnement, ou son sous-ministre, ou son équipe... que ce soit administré ou pas par vous, je pense que ça devrait faire partie des préoccupations et de l'attention que vous devriez porter...

M. Charette : ...

Mme Montpetit : Je n'ai pas terminé ma phrase, M. le ministre. Je me serais attendue à ce que vous ayez cette réponse-là, que vous vous soyez posé la question. Je pense que, comme ministre, c'est quand même de bon augure, quand on discute avec son collègue ministre des Finances ou avec ses collègues, de faire des représentations. Je présume que vous êtes passé par là même si vous êtes arrivés tardivement ou peut-être un peu trop tard pour les faire, hein, on sait qu'avec le ministre des Finances c'est souvent des discussions qui se font au niveau du mois de décembre, janvier. Je me serais attendue à ce que vous ayez la réponse sur les montants annuels et je m'attendrais et si... de toute évidence, vous n'avez pas cette réponse, je la poserai ailleurs. Mais, je pense qu'aux fins de vos démarches et de vos activités comme ministre, vous vous informiez là-dessus et je... de toute évidence, on ne partage pas le...

M. Charette : ...Présidente...

Mme Montpetit : ...je n'ai pas terminé, M. le ministre, le droit de parole...

M. Charette : ...petit rappel au règlement, on me prête de nouveau une intention, et là c'est l'occasion pour moi de répondre à l'intention qui m'est prêtée. Ces échanges-là avec...

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...je pense la question n'était pas terminée.

M. Charette : Bien, c'est-à-dire, ce n'est pas une question. On me prête des intentions ou on m'impute un comportement qui n'a pas été le mien, c'est-à-dire de ne pas interroger ou de ne pas questionner ou de ne pas parler avec le collègue...

Mme Montpetit : ...je m'excuse, je m'excuse, Mme la Présidente...

M. Charette : ...mais certainement, j'ai des réponses...

Mme Montpetit : ...premièrement, je n'avais pas terminé ma question...

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...un instant, un instant...

M. Charette : ...Mme la Présidente...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Attendez, M. le ministre.

M. Charette : Oui, et je m'apprête à vous rappeler le règlement que j'ai mentionné en début de séance...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous connaissez très bien le règlement, mais c'est moi qui préside la séance...

M. Charette : Tout à fait.

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...alors, M. le ministre, il reste 48 secondes. Donc, je vous permets de partager tout ça.

Mme la députée, vous avez quelques secondes. M. le ministre, vous...

Mme Montpetit : Non, non, mais on y reviendra, ce n'est pas grave, moi, il me reste encore du temps. Je comprends que le ministre prend beaucoup de temps sur mes blocs, là...

La Présidente (Mme St-Pierre) : 35 secondes.

Mme Montpetit : ...on y reviendra au prochain bloc. Je ne vous impute pas des motifs. Ce que je dis, c'est que quand on veut combattre les îlots de chaleur, ne pas avoir l'information sur la question des toits verts et sur la possibilité d'avoir des crédits d'impôt sur des toits blancs pour augmenter l'albédo des villes, moi, je me questionnerais. Puis, je vous invite juste à aller vous informer et à aller poser cette question-là parce que de toute évidence, vous n'avez pas l'information à l'heure actuelle. Puis ça, ça vous appartient. Mais, je veux dire, j'irai la poser ailleurs. Mais, je pense que comme ministre, vous devriez aller la poser à vos collègues aussi.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Neuf secondes, M. le ministre.

M. Charette : Je vais demander le consentement d'un de mes collègues pour répondre à cette affirmation.

La Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Alors, maintenant, nous allons passer du côté du gouvernement avec l'intervention du député de Sainte-Rose. Vous avez 17 minutes.

M. Skeete : 17 minutes. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien moi, pour ma part, je suis très curieux d'entendre les représentations que le ministre a faites auprès de ses collègues ministres.

M. Charette : Ce qui est ironique un petit peu avec la collègue de Maurice-Richard, c'est un exercice de 200 heures, l'étude des crédits. Et selon l'affirmation qu'elle a faite, elle s'attend à ce que chaque ministre...

M. Skeete : ...curieux d'entendre les représentations que le ministre a faites auprès de ses collègues ministres.

M. Charette : ...qui est ironique un petit peu avec la collègue de Maurice-Richard. C'est un exercice de 200 heures, l'étude des crédits, et, selon l'affirmation qu'elle a faite, elle s'attend à ce que chaque ministre pourrait... pouvait... pourrait compléter ou devrait compléter l'exercice pour chacun de ses autres 25 autres collègues autour de la table, ce qui est tout à fait insensé. Donc, soyez assuré, cher collègue, qu'au niveau de l'environnement les dossiers, ils sont bien maîtrisés. Le travail qui est fait avec le cabinet et le ministère est très bien assumé. Mais non, je n'ai pas la prétention de pouvoir répondre aux questions qui devraient être adressées à mes 25 autres collègues ministres et à l'ensemble de la députation de notre formation politique dont je vous écoute avec grand plaisir.

M. Skeete : J'aimerais prendre un moment aussi pour dire bonjour à mes collègues. Je suis très jaloux de votre papillon, M. le collègue de Viau. J'aimerais ça aussi saluer la cheffe de la deuxième groupe d'opposition. Bienvenue parmi nous.

M. le ministre, j'aimerais ça parler d'environnement, naturellement, mais surtout la Stratégie québécoise de l'eau. Je voudrais parler de l'eau parce qu'on est quand même assez chanceux au Québec, parce que, quand on parle d'environnement, on est un petit peuple, le Québec, on est 8 millions. On est dans un océan de monde, et 8 millions, bien, dans cet océan-là, c'est très peu. Alors, comment qu'on fait, comme petite nation, au Québec, comment qu'on fait pour vraiment contribuer, faire notre part et plus, parce que je pense qu'on devrait faire plus, parce que c'est dans nos moeurs de faire plus en matière d'environnement, comment qu'on peut faire plus pour améliorer le bilan environnemental qui est inquiétant mondialement?

Le premier ministre nous le rappelle souvent, hein, on est déjà très bons. On fait déjà plus que les autres, plus que nos voisins, plus que... puis je pense qu'on a à être fiers de ça. Et vous savez, on s'en est souvent parlé, vous et moi, M. le ministre, on s'est échangé beaucoup sur : Comment on peut vraiment, en tant que petit peuple, quand... un grand peuple mais petit en nombre, comment qu'on pourrait s'assurer de vraiment contribuer? Et on s'était parlé, puis c'est drôle parce que quelques semaines après vous avez lancé le... votre plan pour la décontamination des sols.

Et le collègue justement de Viau tantôt nous parlait du Projet Saint-Laurent. Et moi, je suis avec la Coalition avenir Québec depuis un bon moment. J'ai eu le temps et le privilège, même, d'assister au lancement du livre du Projet Saint-Laurent où est-ce qu'on parlait à l'époque de décontaminer les sols. Et vous, M. le ministre, quelques mois après votre arrivée, vous avez livré la marchandise à ce niveau-là, puis je pense que c'est important de le dire parce que notre sol, bien, il est à nous. On le contrôle à 100 %. Alors, même si on est juste 8 millions, bien, ça, c'est notre sol. Alors, on a tous intérêt à le protéger, on a tous intérêt à être maîtres chez nous de nos terres.

Et une autre façon où est-ce qu'on se démarque, où est-ce qu'on a une opportunité vraiment de faire du progrès, c'est dans la stratégie de l'eau, parce que le Québec compte des dizaines de milliers de cours d'eau. On représente 3 % de l'eau douce sur la planète. Voilà une belle occasion pour nous d'être leaders et de vraiment faire plus que notre démographie nous permettrait de faire pour contribuer à réduire la pollution environnementale. Puis aussi il faut faire ça dans une perspective où, quand on est déjà excellent — en économie, on apprend la théorie de l'utilité marginale, hein — quand on est déjà très bon, mais c'est plus difficile de s'améliorer.

Donc, je le sais qu'on est très... Vous avez un plan par rapport à la stratégie d'eau qui a été lancée par la collègue de Verdun l'année passée. J'ai eu la chance de participer avec mon collègue ici de...

Une voix : Beauce.

M. Skeete : ...de Masson, non, de Masson. On a assisté au lancement ensemble avec... puis c'est drôle, le monde est petit. On était là ensemble dans Sainte-Rose pour le lancement avec le collègue anciennement de Sainte-Rose, qui était l'adjoint parlementaire. Et je me souviens, à ce moment-là, on était... on faisait le lancement de la Stratégie québécoise de l'eau, et puis le collègue l'a dit tantôt, le ministre l'a dit tantôt que tout n'est pas négatif de l'autre bord de la clôture. Il y a eu des bons coups, et la stratégie de l'eau, moi, je l'entends souvent, elle a été très bien reçue par tous les intervenants du milieu.

• (16 h 50) •

Mais j'aimerais ça savoir, M. le ministre, compte tenu qu'on a une stratégie pour protéger notre eau et qu'on veut avancer la balle en termes de protection de l'environnement aquatique, mettons, comment qu'on fait concrètement...

M. Skeete : …j'aimerais ça savoir, M. le ministre, compte tenu qu'on a une stratégie pour protéger notre eau et qu'on veut avancer la balle en termes de protection de l'environnement aquatique, mettons, comment qu'on fait concrètement pour protéger l'eau? Comment qu'on fait concrètement pour que tout ce qu'on a proposé dans la stratégie d'eau se matérialise vraiment?

M. Charette : Merci au collègue. Bonne question, sujet d'intérêt. On a eu l'occasion d'aborder un petit peu ces éléments-là un petit peu plus tôt. Mais je vous résumerai plus concrètement les intentions du gouvernement, qui se résument en sept orientations qui vont prendre la forme d'un certain nombre de mesures précises, mais les orientations touchent particulièrement la préservation de la qualité de l'eau, on en convient, fondamentale, ne serait-ce que pour la vie humaine, mais également la protection des milieux aquatiques, la gestion des risques liés à l'eau et à son potentiel économique, à ne pas négliger, à l'utilisation durable de l'eau, à l'acquisition et au partage des connaissances et au renforcement de sa gestion intégrée. Donc, ce sont les différents volets qui se ventileront en différentes mesures.

Et vous comprendrez, ce que j'essaie d'expliquer à ma collègue de Maurice-Richard, ce sont des programmes, sinon des mesures, dont les moyens ne seront pas tous donnés au ministère de l'Environnement. Le ministère de l'Environnement, lui, se charge d'établir une politique, mais, dans les différentes orientations dont je vous parle à l'instant, il y a certaines mesures qui seront tantôt au ministère des Affaires municipales, par exemple, tantôt dans un autre ministère. L'important, et notre rôle, c'est réellement de façonner les grandes modalités de cette politique. Oui, c'est vrai que c'est une belle contribution du gouvernement précédent, qui est arrivée très tardivement par contre, hein? Vous l'avez mentionné, ça s'est fait essentiellement en période électorale, tout à fait. Donc, on aurait aimé un leadership assumé par le précédent gouvernement nettement plus tôt. Mais, quand même, on salue le geste.

Et, à travers ces orientations, je peux vous parler de mesures encore plus précises, et il y a des argents naturellement qui les accompagnent. Il y a la réduction des plastiques. On l'a mentionné, je ne me souviens plus dans quel échange hier, je pense, d'ailleurs, c'est la collègue de Maurice-Richard… les grandes quantités de plastique qui se retrouvent dans l'eau. C'est un objectif de réduire cette présence-là.

La sensibilisation, je le disais, à l'utilisation de l'eau potable, ce qui est malheureux… Et c'est un travail d'éducation, essentiellement. On est favorisés d'être au Québec. On est favorisés d'avoir accès à toute cette eau. Pour avoir travaillé et vécu une partie de ma vie que ce soit en Afrique ou dans d'autres pays, je peux vous dire que cet accès-là pour nous est une richesse inqualifiable, mais encore faut-il bien l'utiliser. J'ai ma collègue… Et, quand je parle d'éducation et quand je vous dis que la politique peut être appliquée par différents ministères, j'ai ma collègue à la Culture, donc on est dans un domaine tout à fait différent, qui… je ne peux pas dévoiler une annonce qu'elle s'apprête à faire, mais qui très rapidement va appuyer des mesures éducatives, notamment au niveau de l'eau. Donc, c'est réellement une responsabilité pour le gouvernement que l'on souhaite partager par cette sensibilisation-là… parfois, peut-être se faire à travers le ministère de l'Environnement, mais parfois aussi, ce qui peut en surprendre d'autres, par le ministère de la Culture. Donc, toutes les occasions sont bonnes à ce sujet-là.

Et je suis très heureux d'avoir la possibilité de mettre des moyens sur une politique qui, jusqu'alors, n'était que des orientations. Donc, là, c'est réellement notre rôle, et le budget nous confère ces moyens-là de mettre de la chair autour de l'os. Et ça, malheureusement, j'ai eu à le répéter, signer des engagements ou des ententes quand qu'on ne se donne pas les moyens de nos ambitions, c'est comme ne rien signer. Mais, au niveau de la stratégie de l'eau, clairement déjà on voit les premiers moyens qui sont déployés. Et c'est une stratégie qui va se déployer jusqu'en 2023. On est en 2019, donc ça nous donne encore une belle latitude pour accomplir de belles choses à ce sujet-là, ce qui est important de le mentionner. D'ailleurs, j'espère voir le collègue à cette occasion. Mais, la dernière fin de semaine du mois de mai sera l'occasion pour…

M. Charette : ...déployer jusqu'en 2023. On est en 2019, donc ça nous donne encore une belle latitude pour accomplir de belles choses à ce sujet-là.

Ce qui est important de mentionner... d'ailleurs, j'espère voir le collègue à cette occasion, mais la dernière fin de semaine du mois de mai sera l'occasion pour les militants, les militantes de la Coalition avenir Québec de se réunir dans le cadre d'un conseil général. Ce n'est pas banal, c'est la première, première fois que les membres de la coalition, suite à l'élection, seront réunis, et quel est le thème qui sera abordé? C'est exclusivement celui de l'environnement. Et, à regarder les différentes propositions qui circulent au niveau des tables régionales, au niveau de l'exécutif du parti, j'ai bon espoir et je crois comprendre qu'il y aura différentes mesures qui toucheront l'eau notamment, ce qui est formidable, donner l'occasion aux militants d'aborder cette question-là. Mais également, le plastique. Ça peut être deux sujets traités différemment, mais on sait que ces deux sujets-là ensemble, bien, malheureusement, entraînent des conséquences drôlement dommageables, là. On parlait de biodiversité avec notre collègue d'Argenteuil. On a tellement d'exemples, malheureusement, de cette présence du plastique dans nos eaux qui nuit à cette biodiversité ou, sinon, qui, carrément, la diminue.

Bref, une belle occasion, dans quelques jours à peine, de traiter de ces questions-là. Déjà, le gouvernement, clairement, a de bonnes idées où il s'en va, mais le fait de pouvoir être alimenté par des militants, militantes aussi intéressés par ces enjeux-là, pour moi, c'est comme une bouffée d'air frais. Ça va être l'occasion d'être alimenté par notre base, et clairement, ça aura une belle influence sur les orientations gouvernementales à venir.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez encore cinq minutes.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, je suis content que vous avez parlé du congrès qui va avoir lieu prochainement parce que, pour les tournées régionales, j'y ai participé avec M. Champagne, qui était présent à Laval pour, justement, contribuer à notre réflexion. Donc, on voit qu'il y a un effort sincère qui se passe.

J'aimerais, M. le ministre, avoir... juste clarifier... parce que vous avez dit quelque chose, puis je pense que c'est important, et je pense que, si j'ai bien compris, ça vaut la peine de le répéter. Est-ce qu'on est après dire qu'historiquement on a signé des ententes, on a pris la peine de faire des annonces, on s'est promené avec notre cape verte dans le but de démontrer patte blanche en environnement, mais que l'argent n'a jamais suivi? C'est-u ça que... J'ai-tu bien compris?

M. Charette : En fait, et je pense qu'on peut le dire de façon objective, il y a beaucoup, beaucoup d'engagements qui ont été pris au cours des dernières années dont les moyens n'ont jamais été confirmés. Malheureusement, vous n'étiez pas des nôtres hier. On a beaucoup parlé de gestion de matières résiduelles. On en a encore parlé un peu ce matin, mais j'ai parlé ou j'ai fait référence à tout ce qui est gestion de la matière organique. On parle de plusieurs, plusieurs tonnes par jour... pas par jour, mais par année et, si on doit inclure tout ce qui est baux municipal, tout ce qui est baux agricoles, ce chiffre-là est largement décuplé.

Le précédent gouvernement, effectivement, au début des années 2010, avait signé un engagement pour cesser l'enfouissement de la matière organique en 2020. On est aujourd'hui en 2019. Le gouvernement a perdu la confiance de la population il y a quelques mois à peine, donc un an et demi avant l'échéance qu'il s'était lui-même fixée. Et je peux vous assurer qu'à notre arrivée au gouvernement il n'y avait aucune mention, aucun moyen conféré pour atteindre cet objectif-là. Et c'est tellement vrai que, dans les premiers échanges que j'ai obtenus ou que j'ai eus avec différents partenaires, certains me demandaient : Bien là, qu'est-ce qui arrive en 2020, dans quelques mois à peine? Qu'est-ce qui arrive de ma propre production de matière organique? Ils étaient un petit peu décontenancés. Ce que j'ai pu leur confirmer, c'est que, compte tenu de l'absence de moyens conférés par le gouvernement précédent, l'échéancier avait été prolongé à 2022, mais ça, c'est... Pendant quelques années, on s'est targué d'un objectif. 2020, on met fin à l'enfouissement de la matière organique, et malheureusement, il n'y a jamais eu de moyens. C'est pour ça qu'au niveau de la gestion des matières résiduelles, moi j'étais très heureux.

• (17 heures) •

Oui, il y a eu des représentations prébudgétaires qui ont été faites dès mon arrivée, et, non, contrairement à ce que dit la collègue de Maurice-Richard, il n'était pas trop tard pour les faire, ces représentations-là. J'ai demandé un 100 millions de dollars de crédits...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Charette : ...c'est pour ça qu'au niveau de la gestion des matières résiduelles, moi, j'étais très heureux. Oui, il y a eu des représentations prébudgétaires qui ont été faites dès mon arrivée, et non, contrairement à ce que dit la collègue de Maurice-Richard, il n'était pas trop tard pour les faire, ces représentations-là. J'ai demandé un 100 millions de dollars de crédits supplémentaires, donc ce n'est pas une réallocation de sommes, ce n'est pas de l'argent qu'on a fait changer de colonne, de nouveaux crédits budgétaires essentiellement dédiés à la gestion des matières résiduelles. Et, bonne nouvelle, ce 100 millions de dollars là figure dans le budget.

Donc, nous, on s'engagera à viser l'objectif de zéro déchet, zéro enfouissement. Mais surtout, on ne fait pas que s'engager, déjà, on a un 100 millions de dollars de crédits supplémentaires pour parvenir à cet objectif-là.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il vous reste une minute.

M. Charette : Et, dans cette optique bien précise, je saluais, pas plus tard qu'hier, le mandat d'initiative qui a été accordé à la commission pour tout ce qui est verre, notamment, mais on veut viser plus large, on ne veut pas se contenter du papier, on ne veut pas se contenter du verre, on ne veut pas se contenter du plastique, tout ce qui est matière résiduelle, il faut lui trouver une façon de la revaloriser. Dans certains cas, ça passe par le recyclage, dans d'autres cas, on parlait de biométhanisation ce matin, ça peut être une façon de gérer la matière organique comme le compostage peut en être une autre.

Bref, non seulement on a cette volonté-là, mais déjà, dans un premier budget de la Coalition, six mois à peine après son arrivée au pouvoir, on a des moyens concrets, et je serai très intéressé par les conclusions de la commission sur le mandat d'initiative. Et je sais que d'autres acteurs importants, que ce soit la CMM, que ce soit d'autres unions municipales, réfléchissent ces semaines-ci...

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé, M. le ministre.

M. Charette : ...pour arriver à une politique l'automne prochain.

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé. Alors, maintenant... Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons passer au deuxième groupe d'opposition et nous avons l'honneur d'avoir avec nous la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Vous avez la parole pour 17 minutes.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Merci de m'accueillir parmi vous. Je ne veux pas prendre...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Excusez-moi, il y a un point de...

(Consultation)

Mme Massé : Je ne veux pas prendre les 17 minutes puisque ma collègue a bien des questions à poser à M. le ministre, mais j'en ai aussi, et donc je suis heureuse de pouvoir être ici parmi vous aujourd'hui.

Bon, le Québec vit présentement une situation qu'historiquement on aurait qualifiée d'exceptionnelle, mais qu'aujourd'hui je pense qu'il n'y a personne au Québec qui ne fait pas le lien direct, implicite entre les bouleversements climatiques que nous amène la crise climatique qui touche la planète entière. Les inondations, bien sûr, ont exigé depuis une semaine et demie des gestes importants pour soutenir nos concitoyens, s'assurer que nos concitoyens soient en sécurité, que leur maison, leurs biens soient protégés. Bon, tous les gestes qui ont été posés, c'est bien, c'est ce qu'on appelle réagir en situation de crise, et le Québec a démontré à plusieurs moments qu'on est très bons là-dedans, dont notamment en matière de solidarité, notre peuple répond présent, et j'en suis très fière.

Ceci étant dit, en matière de prévention, on ne passe vraiment pas la note de passage. Ça fait des décennies que les scientifiques nous disent très clairement, nous décrivent très clairement ce qui est encore arrivé cette semaine. Alors, ce pour quoi j'ai trouvé comme cheffe parlementaire de ma formation politique important de venir discuter avec vous, M. le ministre, c'est parce que je sais très bien quelle est votre responsabilité comme ministre responsable de la Lutte aux changements climatiques. Bien sûr, on parle souvent d'environnement, et c'est majeur, mais la lutte aux changements climatiques, elle est beaucoup plus large que ça.

Mais aujourd'hui, je veux me concentrer sur la nécessité que ne se reproduise plus ou le moins possible la situation qu'on vit actuellement, et je pense que, là-dessus, on s'entend tous et toutes. Ma formation politique a proposé deux choses importantes : une première, c'est que ces choix-là que nous devons faire pour faire le virage nécessaire pour lutter contre les changements climatiques ne peuvent pas reposer sur vos seules épaules, M. le ministre, ne peuvent même pas reposer sur les seules épaules du gouvernement de la CAQ, c'est une responsabilité que nous avons qui est collective, alors, c'est pourquoi on a demandé... on va demander, dans les prochaines heures, un débat d'urgence pour qu'on puisse, tout le monde, se mettre les yeux devant les trous par rapport à l'urgence qui est devant nous.

Nos collègues du troisième groupe d'opposition ont proposé de mettre sur pied un comité technique...

Mme Massé : ...collective. Alors, c'est pourquoi on a demandé... on va demander, dans les prochaines heures, un débat d'urgence pour qu'on puisse, tout le monde, se mettre les yeux devant les trous par rapport à l'urgence qui est devant nous.

Nos collègues du troisième groupe d'opposition ont proposé de mettre sur pied un comité technique. On n'est pas contre ça, mais ce qu'on sait, parce qu'on a déjà des expériences dans le passé, hein, souvenons-nous, l'inondation au siècle dernier, on pourrait dire, au Saguenay. Souvenons-nous aussi du verglas. C'est des expériences où on a mis sur pied des comités techniques. Malheureusement, puis pas plus tard que la semaine dernière, des gens mêmes qui ont présidé... bien, la personne qui a présidé ce comité-là nous a dit : bien, on a fait des bien bonnes recommandations, mais les recommandations n'ont pas abouti. Et c'est pourquoi que nous croyons qu'il est essentiel d'avoir un mandat d'initiative qui nous coresponsabilise, tout le monde. Parce que les gens qui sont inquiets de la crise climatique, et je ne parle pas des gens qui sont... exclusivement des gens qui sont touchés présentement par les inondations, mais les gens qui sont inquiets, ils sont dans tous nos comtés.

Alors, M. le ministre, je sais que vous avez une lourde charge, parce que les changements climatiques, c'est quelque chose, la crise, c'est quelque chose, mais j'aimerais vous entendre sur cette... Puis, en plus, votre premier ministre a dit, grosso modo : On va aller plutôt vers un comité ministériel. O.K. Vous qui avez une expérience, vous êtes un parlementaire d'expérience, j'aimerais savoir, et j'ai pris quatre minutes pour dire... alors, je vous en donne quatre, maximum, pour savoir... ne croyez-vous pas que c'est nécessaire que tous les parlementaires, qui sommes imputables des actions qui vont être posées, pour faire en sorte que ça n'arrive plus jamais ou le moins possible, ne croyez-vous pas que ça serait une façon, de se mettre main dans la main, pour faire le prochain pas de la lutte aux changements climatiques?

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez pris 5 minutes, Mme la députée.

Mme Massé : Bien oui, parce que j'ai rallongé ça d'une minute.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : Merci tout plein, merci à la collègue que j'apprécie aussi. Plusieurs éléments dans la question, vous avez effectivement parlé du drame qui se vit, parce que c'en est un, par des milliers de nos concitoyens, concitoyennes, actuellement. Ma région est aussi largement touchée par le phénomène, donc très bien placée pour saisir le drame qui se vit. Très rapidement, naturellement, les mesures d'urgence sont mises en place, mais ce n'est pas suffisant. Oui, on est dans un état d'urgence, il faut aider ces sinistrés-là, mais il faut surtout entamer une réflexion pour éviter que de tels impacts touchent autant de gens.

Donc, ça me fait plaisir, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de suivre, mais, à 14 h 30, je pense, le premier ministre annonçait non pas un groupe de réflexion, mais un groupe d'action en quelque sorte, avec quelques ministres impliqués. J'ai le plaisir d'en faire partie, de ce groupe-là, et ce groupe-là va se... s'est fixé deux objectifs bien précis, c'est-à-dire répondre à la situation d'urgence pour les sinistrés, actuellement, donc un objectif à très court terme, et un objectif à moyen terme, justement pour déjà anticiper les crues potentielles de 2020. On est encore dans des mesures d'entraide d'urgence, d'aménagement du territoire, d'infrastructures, tout ne sera pas complété pour 2020, mais déjà notre échéancier pour ce comité d'action a un objectif précis pour 2020.

• (17 h 10) •

Ceci étant dit, on parle d'adaptation aux changements climatiques par rapport à la question de la collègue, donc, oui, il faut lutter contre les changements climatiques, il faut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, mais il faut surtout... pas surtout, mais également se doter de moyens importants pour l'adaptation. Là-dessus, on travaille en étroite collaboration, notamment avec Ouranos, avec qui je me suis entretenu il y a quelques semaines, et ça a été l'occasion de confirmer un budget important pour les trois prochaines années. Parce que, peu importe les mesures que nous prendrons pour s'attaquer aux gaz à effet de serre, il faudra aussi avoir des moyens pour s'adapter aux changements climatiques, et ça, soyez assurés que le plan d'action qu'on est en train d'élaborer... et je rassure la collègue, plan d'action pour lequel on aura l'occasion, comme parlementaires, d'échanger ensemble. Reste à définir la tribune, mais clairement ce n'est pas un plan d'action qui sera élaboré, là, seuls dans nos bureaux. Donc, autant les parlementaires, et je m'engage à avoir la réflexion et l'échange avec la leader... la porte-parole c'est-à-dire du deuxième groupe d'opposition, mais il y aura aussi beaucoup d'experts pour nous accompagner dans cette démarche-là. Ce que je mentionnais avant son arrivée, on a une très, très...

M. Charette : ...dans nos bureaux. Donc, autant les parlementaires, et je m'engage à avoir la réflexion et l'échange avec la leader, la porte-parole c'est-à-dire du deuxième groupe d'opposition, mais il y aura aussi beaucoup d'experts pour nous accompagner dans cette démarche-là. Ce que je mentionnais avant son arrivée, on a une très, très belle occasion. Le plan 2013‑2020 tire à sa fin. Quand je dis une belle occasion, c'est qu'on a la possibilité de jeter les bases de notre stratégie pour les 10 prochaines années pour atteindre l'objectif de 37,5 % de réduction par rapport au taux de 1990, et ce qui est important, ce que j'ai répété à plusieurs reprises au cours des deux derniers jours, c'est que oui, un plan, oui, des objectifs, mais surtout...

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...ministre...

M. Charette : ...des moyens financiers importants, et déjà, on en a mis...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je vais vous demander de conclure.

M. Charette : ...et on en aura davantage pour les prochaines années.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Voilà. Mme la députée.

Mme Massé : Je vais juste faire un léger commentaire qui ne nécessite pas de réponse. Je pense que la responsabilité, elle est collective. Je crois qu'elle ne relève pas seulement du gouvernement. Je pense que des mandats d'initiative dans notre stratégie parlementaire, c'est une des façons de travailler main dans la main. On l'a vu par le passé, il y a eu d'excellents mandats d'initiative qui ont abouti. Moi, je suis inquiète de voir qu'on ferme cette porte-là d'entrée de jeu en disant : Bien sûr qu'on gère la crise, ça, c'est sûr. Mais pour l'avenir, je pense qu'on a une responsabilité collective, et quand le... si le passé est garant de l'avenir, c'est inquiétant parce que ça fait des décennies, on le sait, et oui, M. le ministre, j'ai lu votre budget, le 40 millions en adaptation, je l'ai vu, mais l'étude parlait de 4 milliards. Il en manque, des zéros, pour faire 4 milliards. Alors, elle est là, notre inquiétude, et c'est pourquoi je vous demande vraiment, malgré ça, de considérer qu'on puisse jouer notre rôle de parlementaires au sein de cette commission-là.

M. Charette : Je voudrais rassurer la collègue rapidement. Je ne sais pas pourquoi... je ne sais pas pourquoi elle dit que je ferme la porte à des mandats d'initiative, d'ailleurs, il y en a un qui a été reconnu au niveau du verre, ce qui est important, mais ce que le leader du gouvernement a eu l'occasion de mentionner ce matin, le gouvernement a six mois d'existence à peine, et on accorde des mandats d'initiative à travers plusieurs commissions comme jamais un gouvernement ne l'a fait par le passé. Donc, il n'y a aucune, aucune fermeture à discuter d'objets ou de finalités de mandats d'initiative. Il y en a un qui a été demandé à la commission, et les membres tous ensemble ont convenu de sa pertinence. Donc, la porte est loin d'être fermée à ce niveau-là. Ce que je disais, c'est que dans le plan d'action que l'on va présenter le plus tôt possible, il y aura des occasions d'échange avec les partenaires et avec les parlementaires. Reste à préciser la forme exacte que ça prendra, mais déjà, on a quelques mandats d'initiative, ne serait-ce que pour l'environnement, deux qui nous touchent directement : les pesticides, même si ce n'est pas dans notre cour à nous, et celui sur...

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre...

M. Charette : ...le recyclage, notamment.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Massé : Puis l'adaptation du territoire, essentielle.

M. Charette : Aussi, l'aménagement du territoire.

Mme Massé : Bonne fin de...

M. Charette : Tout à fait, tout à fait, merci de votre présence.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, maintenant, on cède la parole à la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez 5 min 30 s.

Mme Ghazal : Très bien, excellent, merci. Donc, pour continuer un petit peu dans le même sujet, mais d'un autre angle, ceux qui peuvent aussi nous aider puis aider aussi le ministre de l'Environnement, ses alliés, ce sont aussi des groupes et les organismes communautaires écologiques, qui sont en fait nos yeux, vos yeux aussi sur le terrain, puis qui sont... qui font des alertes lorsqu'il y a des menaces à l'environnement. Et au travers des années, là, ils ont vu leur argent, leurs subventions baisser, là, et fondre comme neige au soleil au travers des années. Ne serait-ce que de 2016 à 2018, pendant cette période-là, aucun groupe d'action communautaire autonome n'avait de subvention. Il y avait juste les CRE, les conseils régionaux de l'environnement, et les organismes de bassins versants qui recevaient de l'argent. Puis juste récemment, lors de la campagne électorale, tout d'un coup, le Parti libéral il a débloqué un 500 000 $, un gros 500 000 $ pour plus d'une centaine de groupes et il a donné ça de façon un petit peu arbitraire à neuf groupes. Mais là, malheureusement, le gouvernement de la CAQ a décidé de reconduire sans améliorer ce 500 000 $ à quelques groupes. Et comme il y a eu une étude que ces groupes-là ont faite, et ça prendrait, selon leur évaluation, 27,6 millions si on voulait subventionner les organismes locaux, régionaux, nationaux écologiques de façon correcte. Alors que là, avec ce que vous donnez, le 500 000 $ pour les groupes, ce n'est vraiment, vraiment pas suffisant. Est-ce que vous reconnaissez l'apport de ces organismes-là, M. le ministre, comme étant des gens qui sont vos alliés, est-ce que...

Mme Ghazal : ...subventionner les organismes locaux, régionaux, nationaux écologiques de façon correcte, alors que là, avec ce que vous donnez, le 500 000 $ pour les groupes, ce n'est vraiment, vraiment pas suffisant. Est-ce que vous reconnaissez l'apport de ces organismes-là, M. le ministre, comme étant des gens qui sont vos alliés? Est-ce que vous allez augmenter leurs subventions?

M. Charette : En fait, je le confirme que ce sont de précieux alliées. D'ailleurs, moi, je suis en apprentissage accéléré depuis quatre mois maintenant et ce sont de très bons pédagogues et éducateurs pour un apprentissage accéléré. Je peux vous dire qu'il n'y a pas une semaine qui se passe sans que j'en rencontre plusieurs et ce qui me fait plaisir de vous confirmer également, le sous-ministre, M. Croteau, qui est à mes côtés, a reçu récemment le mandat de revoir la politique de partenariat avec le milieu spécialisé en environnement. Donc, on s'est donné quelques mois pour arriver à des conclusions avec des pistes d'atterrissage aussi. Donc, c'est une belle façon de reconnaître l'apport essentiel.

Quant au budget, comme dans n'importe quoi, on aimerait toujours en avoir davantage, mais le rôle qu'est le mien actuellement, avec les sommes qui sont disponibles et, encore une fois, il faut le dire, aux yeux de certains, ce n'est pas assez mais on a un budget en environnement qui est réellement, réellement avantagé par rapport aux années passées et avec l'argent que nous avons, mon rôle est s'assurer les meilleurs résultats pour chacune des actions qui sont posées, mais clairement, le milieu communautaire... et d'ailleurs, c'est... je pense, malheureusement, que vous n'étiez pas avec nous lorsque la question a été abordée dans le budget. Il y a la notion de transfert qui a été discutée tout à l'heure. Lorsque vous regardez dans le budget, il y a un poste budgétaire pour le ministère de l'Environnement, qui s'appelle, ni plus ni moins, «Transfert». Donc, c'est des sommes qui ne servent pas aux opérations du ministère, qui ne servent pas au fonctionnement ou à la rémunération des employés du ministère, mais qui sont transférées à des partenaires précieux... notamment des bassins versants.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

Mme Ghazal : Donc, vous nous annoncez des bonnes nouvelles. Vous annoncez un engagement et des bonnes nouvelles pour ces groupes-là, pour le futur. C'est ce que je vois.

M. Charette : Bien, je vous confirme qu'on réfléchit fort à la relation que nous avons avec les partenaires et à chacune des fois que les rencontre, je leur réitère le rôle essentiel qau'ils peuvent joue. Les bassins versants, c'en est un, mais vous avez à nommer les...

Mme Ghazal : ...autres groupes, là.

M. Charette : Tout à fait, tout à fait. Exactement.

Mme Ghazal : Très bien. Parfait, merci.

Écoutez, il ne me reste pas beaucoup de temps puis récemment, la ministre... le ministre de l'Environnement m'avait lancé un défi sur Twitter, où il voulait partager des livres et il y a des livres pendant sept jours et je l'ai fait avec plaisir. Donc, on partage deux passions : les matières résiduelles et la lecture. Donc, ce que j'ai fait, c'est que j'ai demandé à mes amis Facebook de me dire s'ils avaient des suggestions de livres à vous proposer et aussi proposer à la CAQ, étant donné que vous allez avoir votre conseil général qui s'en vient plus tôt. Donc, ça va être des belles lectures; vous allez pouvoir les lire et après ça les partager, parce que je vois qu'ils sont très, très... ils ont très envie de les lire. Donc, plusieurs livres sur la transition écologique et énergétique; la diminution de la dépendance au pétrole; Le piège Énergie Est, parce qu'on... il y a une cour assidue que le premier ministre... le nouveau premier ministre de l'Alberta est train de faire au Québec et j'espère qu'on va résister et qu'on ne va pas retomber là-dedans. Comment tout peut s'effondrer, mais ça, je vous conseille vraiment de le lire si vous n'êtes pas trop déprimé et d'autres... C'est important, il ne faut pas être déprimé quand le lit.

Donc, je vais vous le remettre puis vous pouvez aussi les partager avec tout le monde. J'espère que ça va alimenter les discussions au sein de la CAQ et que vous allez avoir un plan pour la transition beaucoup plus...

La Présidente (Mme St-Pierre) : En 30 secondes.

M. Charette : C'est bien gentil, mais il y a une question qui s'impose. Est-ce que je dois déclarer tout ça au Commissaire à l'éthique? Est-ce que c'est un don qui excède les 250 $ réglementaires?

Mme Ghazal : On va vérifier tout ça. Non, ce n'est pas 250 $, c'est moins que ça.

M. Charette : Parfait. Parfait, vous me rassurez, mais je vais... Je pourrai commenter mes lectures avec grand plaisir avec vous.

Des voix : Merci.

M. Charette : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup. Donc, maintenant...

Des voix : ...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Maintenant, la parole est à la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Vous avez 17 minutes.

Mme Tardif : Merci, Mme la Présidente. Je vais en profiter pour saluer tous les gens du ministère qui sont là, j'allais dire les petites abeilles et nos recherchistes aussi, parce que sans vous, on ne serait, hein? Bon, pas... on serait quelque chose, mais vous nous alimentez et votre travail... On sait que le travail, pour être en commission aujourd'hui, a représenté plusieurs milliers d'heures de travail. Donc, chapeau à vous.

M. le ministre, je lui dis bonjour pratiquement à tous les jours. Donc, je vais tout de suite dans le vif de mon sujet.

• (17 h 20) •

Chez nous, en Mauricie, donc dans mon comté, mon très beau comté, Laviolette—Saint-Maurice, j'ai une des très belles rivières du Québec, qui est la rivière Saint-Maurice et, non seulement c'est une très belle rivière — et vous allez où je m'en vais avec mon canot — c'est une des premières rivières qui a été harnachées par des barrages. En effet, la rivière Saint-Maurice, qui naît des confluents du réservoir Gouin, qui était, pendant une très longue période, le grand...

Mme Tardif : …en lien avec mon canot, c'est une des premières rivières qui a été harnachée par des barrages. En effet, la rivière Saint-Maurice qui naît des confluents du réservoir Gouin, qui était pendant une très longue période, le plus grand réservoir mondial en eau qui avait été créé. Donc, la rivière Saint-Maurice prend sa source dans le réservoir Gouin et la rivière Wabasso… Wabano, pardon, et descend sur 560 kilomètres jusqu'à Trois-Rivières, jusqu'au fleuve Saint-Laurent.

Comme je disais, les premiers grands barrages hydroélectriques au Québec ont été construits à Shawinigan au début des années 1900 et c'est la Shawinigan Water & Power qui a été fondée en 1898, qui s'est étendue très rapidement, qui a étendu son emprise sur la rivière Saint-Maurice et qui, dès 1903, c'est intéressant, a commencé à livrer de l'électricité dans la région de Montréal. Ainsi, ce sont 10 centrales hydroélectriques et barrages qui sont maintenant installés sur la rivière Saint-Maurice et tous ces barrages sont aujourd'hui la propriété d'Hydro-Québec.

En 2005, à la suite de recommandations d'un groupe de travail interministériel, le gouvernement décidait de confier au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la gestion de près de 600 barrages publics. Aujourd'hui, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est propriétaire de près de 750 barrages sur environ 1 000 barrages publics. Il doit donc en assurer la pérennité, la sécurité et la fonctionnalité.

Le parc de barrages sous la responsabilité du ministère… et il y a deux types de barrage, on parle de barrages à seuil fixe et on parle de barrages mécanisés. Donc, nous avons de très nombreux barrages à seuil fixe puis là, je vous explique pour ceux qui ne connaissent pas le barrage à seuil fixe, ce langage, ça veut tout simplement dire qu'il n'y a pas d'équipement de contrôle pour les débits puis les niveaux d'eau.

Ces barrages sont principalement là, ils ont la raison d'être, une raison de conservation et la mise en valeur de la faune ou encore, ils servent à l'approvisionnement, là, des usages municipaux comme l'approvisionnement en eau. Ils servent aussi à maintenir un certain niveau adéquat pour, faut-il le dire, la villégiature.

Le ministère exploite aussi une cinquantaine de barrages mécanisés. Les barrages mécanisés sont donc les barrages qui ont des équipements pour contrôler le débit et les niveaux d'eau et ce qui est assez intéressant, c'est que la majorité de ces barrages-là sont contrôlés à distance, ils sont contrôlés de façon informatique avec des humains derrière, bien sûr, mais ils ont un suivi 24 heures sur 24.

Ces barrages mécanisés là sont d'usage multiple. Ils servent notamment au contrôle des inondations, on l'a vu dernièrement, à la production d'énergie, bien entendu, et au soutien des efforts en période d'étiage, au maintien aussi des niveaux d'eau, là, pour les villégiateurs et les activités sportives comme, par exemple, chez nous, on parle de la Classique des canots.

Dans son plan stratégique 2017-2021, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'est donné comme objectif de proposer un projet de révision de la gouvernance des barrages publics. Et de là, ma question : Pour quelle raison le ministère désire-t-il réviser la gouvernance des barrages publics, M. le ministre?

M. Charette : C'est une bonne question. Effectivement, à la précédente législature, j'agissais comme vice-président de la Commission de l'administration publique. Je me souviens d'un rapport que la Vérificatrice générale a déposé, sauf erreur, je pense que c'était en 2015, donc il y a un certain nombre d'années de ça et les constats étaient assez sévères, notamment au niveau des déficits d'entretien.

Je regardais à l'instant, là, les déficits d'entretien actuellement pour les barrages sous la responsabilité du ministère s'élèvent à plus de 50 millions. Donc, on parle de sommes colossales. Ça veut dire qu'on a des infrastructures qui jouent un rôle fondamental. On le voit ces jours-ci, notamment avec la crue des eaux. Donc le simple fait de voir qu'il y a eu ce déficit d'entretien là, c'est préoccupant, mais, en même temps, il ne faut pas reproduire le même modèle. Donc, je peux vous confirmer qu'il y a un projet de loi qui sera éventuellement déposé, le plus tôt possible. On n'attendra…

M. Charette : …on le voit ces jours-ci, notamment avec la crue des eaux. Donc, le simple fait de voir qu'il y a eu ce déficit d'entretien là, c'est préoccupant, mais, en même temps, il ne faut pas reproduire le même modèle. Donc, je peux vous confirmer qu'il y a un projet de loi qui sera éventuellement déposé, le plus tôt possible. On n'attendra certainement pas quatre ans comme l'a fait le précédent gouvernement qui, en fait, n'a jamais déposé de projet de loi sur la question. Donc, c'est dans mes objectifs, d'ici la fin de l'année à tout le moins, de déposer un projet de loi qui nous permettra de clarifier les rôles de chacun au niveau de la gestion et de l'entretien des barrages.

La date m'échappait, mais c'est effectivement en juin 2015. Et je me souviens, c'est le Commissaire au développement durable, qui est une partie prenante de l'institution qu'est le Vérificateur général, qui avait déposé ce rapport-là, bref, il y a quatre ans de ça, hein, presque jour pour jour, on arrive au mois de mai maintenant. Donc, c'est un des sujets qu'on… que j'ai priorisé à mon arrivée avec la volonté très clairement exprimée de déposer un projet de loi pour clarifier ces questions-là. La question de la gouvernance va forcément avoir un impact sur les déficits d'entretien. Et je regarde ma collègue d'Argenteuil qui est à vos côtés, on a tous vu les images de certaines infrastructures qui étaient mises à mal ces derniers jours. Je crois que c'est le cas en particulier du barrage de cette circonscription, mais ça a une importance indéniable dans le contrôle des crues, dans la rétention d'eau. Donc, il faut… Il faut s'assurer d'une gestion qui soit rigoureuse. Et on ne peut plus se permettre le laxisme des dernières années. Ça a trop d'incidences potentielles sur la vie de communautés entières. Donc, merci d'adresser la question cet après-midi.

Mme Tardif : Merci. Il y avait un… Par contre, il y a quelque chose qui me questionne, qui me fait me questionner et qui m'inquiète un peu aussi, parce qu'outre les 754 barrages, là, qui sont sous la responsabilité… dont on vient de parler, il y a plus de 120 barrages publics qui ne sont sous la responsabilité d'aucun ministère, d'aucun organisme formellement identifié. Quand on sait qu'il y a plusieurs ministères, organismes et municipalités puis même quelques propriétaires privés qui ne possèdent pas les ressources financières et même, on peut le dire, l'expertise qui est suffisante, ils souhaiteraient, quant à eux, transférer la gestion de leur barrage au ministère de l'Environnement. Et je lisais récemment qu'on estime qu'il y a en plus un millier de barrages qui sont situés sur le territoire public et qui sont sans droit. Ils n'ont… Ils sont abandonnés. Plusieurs de ces barrages pourraient devenir à tout moment la propriété de l'État. Qu'est-ce qu'on va faire? Comment vous envisagez le transfert possible de responsabilité de ces barrages à votre ministère, finalement?

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Charette : Pardon. Oui. Merci de nouveau pour la question. C'est une… encore une fois une question importante où vous abordiez la question de la gouvernance. On ne peut pas faire autrement que d'aborder la question des titres de propriété également. Je peux vous confirmer qu'il y a des discussions actuellement avec d'autres ministères pour récupérer un certain nombre de barrages. Je fais mention notamment du MERN. Et, à partir du moment où on récupère un petit peu plus de… je ne me souviens pas du nombre exact, mais à partir du moment où on reprend ces barrages-là, c'est naturellement dans l'optique de bien s'acquitter de notre responsabilité au niveau de leur entretien. Et ça permet une meilleure cohérence aussi dans la gestion de l'ensemble des barrages. Tout à l'heure… Pas tout à l'heure. Hier, si je me souviens bien, lorsqu'il était question des crues des dernières semaines, j'ai beaucoup insisté sur le rôle de professionnels du ministère, notamment les prévisionnistes, qui, au cours des dernières semaines, ont joué un rôle capital auprès des municipalités, notamment. C'est un service qui s'est passablement raffiné depuis la triste expérience de 2017. Donc, on a des individus qui, à travers leur expertise et avec ce que produisent comme information les barrages, sont à même de mieux faire leur travail. Donc, en ayant davantage de barrages sous notre contrôle, c'est un travail qui sera facilité…


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Charette : ...depuis la triste expérience de 2017. Donc, on a des individus qui, à travers leur expertise et avec ce que produisent comme information les barrages, sont à même de mieux faire leur travail. Donc, en ayant davantage de barrages sous notre contrôle, c'est un travail qui sera facilité.

Pour ce qui est des barrages privés ou encore des barrages qui appartiennent à certaines municipalités, effectivement, certains aimeraient nous les transférer. Il faut comprendre qu'on ne peut pas non plus assumer la responsabilité de l'ensemble de ces barrages-là. Les municipalités ont un rôle qui leur revient, qui doit être assumé par les municipalités. Mais, ce qui est heureux, il y a quand même cette discussion avec ma collègue aux Affaires municipales pour être bien certain que, justement, les responsabilités de chacun soient bien saisies. Et ces dernières semaines, j'ai souvenir de municipalités qui se sont adressées au cabinet expressément dans l'optique de nous transférer des barrages, mais ces municipalités-là, on essaie plutôt de trouver d'autres moyens de les accompagner pour être bien certains, là, qu'ils demeurent bien entretenus.

Mme Tardif : Merci. Je ferais un petit saut, un petit retour en arrière, si vous me permettez, Mme la Présidente, parce qu'hier j'avais à peine commencé ma question. Donc, je reprendrais ma question d'hier au niveau...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 4 min 45 s.

Mme Tardif : Bon, parfait. Alors, on va parler du lac Saint-Pierre, si vous permettez, qui est un lac qui est aussi, donc, en Mauricie, dans notre très belle région, et pour lequel je suis inquiète au niveau de sa santé, la santé de l'écosystème de façon générale. Et, pour expliquer un petit peu succinctement, là, d'où provient la pollution majoritairement dans ce lac-là, eh bien, c'est un impact qui est causé par les activités humaines, et plus particulièrement par l'agriculture qui est faite depuis des décennies tout le long, là, des rivières, des affluents et sur les... dans le bassin versant, finalement, là, et dans sa plaine inondable. La mauvaise qualité de l'eau qui l'inonde, dont il est tributaire, a un impact sur la perte des habitats et... la perte des habitats aquatiques ainsi que sur les possibilités de développement puis de mise en valeur de tout l'écosystème aquatique, là, de ce lac-là.

Par contre, en décembre 2016, il y a eu une table de concertation régionale du lac Saint-Pierre qui avait été... qui avait transmis, pardon, aux cabinets des ministres interpellés une stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre, et elle lui avait remis un document synthèse présentant les recommandations, et ce qui est intéressant, c'est que même l'Union des producteurs agricoles avait alors indiqué sa volonté de faire partie de la solution. Et en mars 2017, une coalition des maires riverains du lac a demandé publiquement l'action du gouvernement pour donner suite à ces recommandations-là, et le gouvernement s'est engagé, par le biais d'un plan d'action qui est 2015‑2020, il s'est engagé dans une stratégie maritime à poursuivre les efforts de la stratégie, dont l'objectif est de, faut-il le redire, restaurer la qualité de l'écosystème et assurer la durabilité des pêches qui y sont associées. Une aide à la conservation du lac Saint-Pierre de 14 millions sur cinq ans a été annoncée dans le Plan économique du Québec en mars 2017.

En ce sens, on peut penser à divers projets qui sont subventionnés par le programme Prime-vert, qui est un nouveau programme, là, 2019‑2023. Sans vous nommer tous les programmes, il y a quand même des programmes et des volets qui sont accordés à plusieurs organismes conjointement avec les producteurs agricoles, dont pour la rivière Bois Blanc de la MRC Maskinongé, la restauration agroenvironnementale des bassins versants des ruisseaux Grimard, Lacoursière, etc. De toute façon, on a toute une liste, là, si ça intéresse les gens de connaître un peu plus en détail.

Et, si on revient au plan économique proprement dit qui vise la conservation du lac Saint-Pierre, j'aimerais, M. le ministre, vous entendre et... Où en sommes-nous rendus par rapport à...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous avez 1 min 30 s.

M. Charette : C'est un sujet intéressant aussi, et je comprends la question de la collègue. Elle le mentionnait à juste titre, plusieurs usages et plusieurs, plusieurs fonctions dans le secteur, ça entraîne une problématique particulière. Moi, ce qui m'encourage dans ce dossier-là, c'est qu'il y a réellement un projet innovant — vous y avez fait référence — en agriculture qui est en développement, et, je pense que ça vaut la peine de le rappeler, le MAPAQ est partie prenante, donc mon collègue, l'UPA, l'université également, et c'est une action qui débute dès cette année. Donc...

M. Charette : ...c'est qu'il y a réellement un projet innovant — vous y avez fait référence — en agriculture qui est en développement, vous... je pense que ça vaut la peine de le rappeler, le MAPAQ est partie prenante, donc mon collègue, l'UPA, l'université, également, et c'est une action qui débute dès cette année, donc, heureux de le confirmer, en espérant que ça puisse produire des résultats concrets. Parce qu'on a un beau défi, au Québec, on mise beaucoup sur l'agriculture locale, hein, on l'encourage, c'est une belle façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre et ça permet de nous nourrir de façon saine, mais, en même temps, on est conscients que l'agriculture n'est pas sans impact sur l'environnement, donc c'est un petit peu ironique. L'agriculture locale est une façon de contrer notre empreinte écologique, mais elle-même produit de ces effets parfois négatifs. Donc, le fait de voir ce type de partenariat là avec l'UPA, avec le ministère de l'Environnement, c'est certainement de bon augure. Donc, c'est un projet qui se met en action cette année. Il y a des sommes qui avaient été confirmées par...

La Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé, M. le ministre.

M. Charette : Ah! Bien désolé.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, maintenant, nous allons aller du côté de l'opposition officielle pour 15 min 30 s. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, on va reprendre où on avait laissé, puis je vais faire du pouce aussi sur la question qui avait été posée par la cheffe de Québec solidaire, sur la question des inondations, de l'adaptation aux changements climatiques. Je vous invite peut-être à prendre votre cahier de crédits, de l'avoir sous la main, j'ai plusieurs questions sur les montants.

Donc, pour en revenir à l'adaptation, aux changements climatiques, je n'avais pas eu de... vous n'aviez pas eu le temps de me répondre, tout à l'heure, donc il y a une décroissance des montants substantielle, là, donc...

M. Charette : Mme la Présidente, juste une petite suggestion : tout à l'heure, le collègue de Jonquière avait plusieurs questions, il les présentait en rafale, c'est une belle façon de procéder, ça nous laisse le temps, là, de faire les vérifications de notre côté, donc je vous invite à procéder de la même façon si vous le souhaitez.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le ministre, mais je vais procéder comme je l'entends. Donc, adaptation aux changements climatiques, j'ai posé la question il y a déjà une heure, donc j'imagine que vos équipes ont eu l'occasion de chercher l'information, ce n'est pas des questions piège, là, c'est des questions... c'est directement dans vos livres de crédits, donc vous devriez savoir ça assez facilement. Première année, adaptation aux changements climatiques pour l'année en cours, 22,4 millions dans votre budget. Cinquième année... et là ça va en décroissant de façon très importante jusqu'à un montant de 5 millions. Pouvez-vous nous expliquer, c'est quand même assez curieux, comme démarche. On comprend que, cette année, vous avez, ça a été souligné à plusieurs reprises, des marges financières très importantes. Les indicateurs économiques nous démontrent que ces marges de manoeuvre là ne seront peut-être pas au rendez-vous et probablement pas au rendez-vous au cours des prochaines années. Est-ce que vous entendez, donc, ne pas investir davantage? C'est quand même assez curieux, là, dans le contexte de l'adaptation aux changements climatiques qui devrait être une grande priorité. On parle beaucoup de lutte aux changements climatiques, mais il ne faut pas perdre de vue que l'adaptation... la résilience des régions, l'adaptation aux changements climatiques, on est en plein dedans, là, on y fait déjà face. Donc, comment vous expliquez que vous investissez des budgets qui vont en décroissant au niveau de l'adaptation?

• (17 h 40) •

M. Charette : En fait, il n'y a strictement rien de curieux, et c'est dommage que mes propos n'aient pas reçu davantage de réception de la part de la collègue. Ce qu'elle peut lire, à plusieurs endroits dans le budget, notamment pour la section qui concerne l'environnement, c'est l'approche bonifiée qui est en préparation. Le budget 2019‑2020 a été établi en fonction du plan d'action 2013‑2020, donc c'est la raison pour laquelle il y a eu certaines réallocations, c'est la raison pour laquelle les années subséquentes devront être adaptées en fonction du plan 2020‑2030 que nous allons élaborer. Donc, les chiffres auxquels elle fait référence, et c'est malheureux qu'elle n'ait pas saisi la réponse plus tôt, mais c'est toutes des explications qui ont déjà été fournies. Et lisez le nombre de fois, ou comptez le nombre de fois où la référence à l'approche bonifiée est faite, et vous comprendrez qu'elles sont nombreuses, ces références-là. Et je le mentionnais, 2013‑2020 est un plan d'action qui tire à sa fin mais qui implique quand même l'année financière 2019‑2020, notamment, et 2020‑2021. Donc, dès les années subséquentes, ce sont des budgets qui seront confirmés en fonction de notre nouveau plan d'action 2020‑2030, donc je peux déjà l'assurer, de montants nettement plus importants que le précédent gouvernement avait investis dans ces mesures-là, d'adaptation climatique...

M. Charette : ...2021. Donc, dès les années subséquentes, ce sont des budgets qui seront confirmés en fonction de notre nouveau plan d'action 2030... 2020-2030. Donc, je peux déjà l'assurer de montants nettement plus importants que le précédent gouvernement avait investis dans ces mesures-là d'adaptation climatique, un gouvernement qui, malheureusement, avait manqué de prévoyance sur ces enjeux-là. Et là où je donne raison à la collègue, c'est que, de plus en plus, l'impact des changements climatiques se fera sentir, et il faudra ajuster les budgets, au niveau de l'adaptation climatique, en conséquence, et on le voit malheureusement avec les événements des derniers jours, des dernières semaines. Donc, soyez assurés que le prochain plan d'action 2020-2030 en adaptation climatique aura des budgets conséquents, qui apparaîtront dès notre plan d'action dévoilé.

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...M. le ministre.

Mme Montpetit : Bien, j'étais sous l'impression, puis corrigez-moi, que votre prédécesseure avait ouvertement dit qu'elle vous avait laissé un plan. Donc, j'imagine que vous savez un petit peu où vous vous en allez, et je trouve ça assez surprenant. Puis, écoutez, réexpliquez-le-nous parce que je pense qu'on n'a pas eu l'occasion, dans le cadre de ces crédits... vous ne nous avez pas parlé de cette approche-là. Il y a une décroissance. Elle est là, elle est présente. Vous avez déposé un budget, on est là pour parler crédits. Expliquez-nous exactement pourquoi les montants vont en diminuant en termes d'adaptation aux changements climatiques.

Puis il y en a d'autres, hein, qui sont... Tu sais, la protection de l'environnement... J'imagine que vous n'arrêterez pas de protéger l'environnement l'année prochaine, ou dans deux ans, ou dans trois ans, ou dans quatre ans, là. C'est la même chose. Il y a une diminution vraiment très drastique, la même chose, qui passe de 50,7 millions la première année à 1,8 million la cinquième année. J'imagine que vous êtes capable de nous expliquer ça aussi.

M. Charette : Volontiers. En fait, moi, ça me fait plaisir de répéter la même chose 10 fois s'il le faut lorsqu'il s'agit de bonnes nouvelles, et c'est une bonne nouvelle. Nous sommes à élaborer notre plan d'action pour la période 2020-2030, donc les budgets qui sont indiqués actuellement pour les années subséquentes ne prennent pas en considération cette nouvelle approche bonifiée. Et je vous assure et je vous réitère que nous ne reproduirons pas l'erreur que vous avez commise alors que vous aviez la possibilité de faire les changements de votre côté, c'est-à-dire, les engagements que l'on va prendre, soyez assurée qu'ils seront accompagnés des budgets conséquents.

Donc, dès les prochains budgets, une fois la publication de notre plan d'action faite, une fois ce plan d'action là reconnu comme étant l'action gouvernementale, vous allez voir que les budgets vont s'ajuster en conséquence. Donc, je ne dis pas que les chiffres actuellement inscrits au budget n'ont aucune valeur, mais ils le sont en fonction du plan d'action 2013-2020, qui tire à sa fin.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, de deux choses l'une. Un, vous dites... vous ne dites pas qu'ils n'ont aucune valeur, mais ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas de... on reconfirme qu'il n'y a pas vraiment de vision et de plan pour la suite des choses. Je veux juste vous rappeler aussi, pour les commentaires que vous faites... Parce que moi, j'essaie juste d'avoir de l'information et de clarifier certaines choses. Je veux juste vous rappeler que notre gouvernement, dans la dernière année, avait augmenté le budget du ministère de l'Environnement de près de 29 % et je pense que toute votre équipe s'en rappelle et que toute votre équipe était bien contente de ces sommes substantielles qui avaient été ajoutées. Juste pour votre information, si vous n'aviez pas noté ceci à l'époque.

Aussi, vous avez mis dans votre budget... Puis j'aimerais ça vraiment avoir des réponses précises, là. Vous avez mis des montants, pour le budget 2018‑2019, pour lutter contre les feux de forêt, mais pour les années suivantes, il n'y a plus rien. Je présume que ce n'est pas dans vos intentions de ne plus mettre aucun montant supplémentaire? J'essaie juste de comprendre, parce que c'est un peu difficile depuis le début, là. Ça fait plusieurs fois, depuis le 1er octobre, qu'au premier ministre, qu'à votre prédécesseure, qu'à vous on essaie de comprendre où vous allez, quel est le plan de match. On l'a demandé en crédits provisoires, on le pose en période de questions, on l'a demandé en interpellation. On a une occasion ici, si vous pouvez nous expliquer. Il y a des montants qui sont présents pour une année, qui n'y sont plus les années suivantes. On est là pour avoir cette discussion-là, là.    

M. Charette : La collègue dit que c'est difficile de comprendre. En fait, c'est essentiellement difficile pour vous de comprendre parce que, quand je regarde la qualité des échanges que j'ai eus avec les collègues gouvernementaux, avec les collègues de la deuxième opposition et de la troisième opposition, je pense que la compréhension, elle était mutuelle. Mais je comprends votre rôle. Je comprends qu'il n'est pas facile dans votre situation. Les Québécois, Québécoises, le 1er octobre dernier, vous ont retiré la confiance après de nombreuses années au pouvoir, et là vous vous attendez qu'en quatre mois, cinq mois, six mois on fasse le travail qui, dans bien des cas, aurait pu être fait alors que vous étiez au pouvoir.

Ceci dit, pour la question bien précise que vous posez, la réponse est la même. Je vous dis que nous travaillons avec le plan d'action qui est en cours et qui prend fin avec l'année...

M. Charette : ...six mois, on fasse le travail qui, dans bien des cas, aurait pu être fait, alors que vous étiez au pouvoir.

Ceci dit, pour la question bien précise que vous posez, la réponse est la même. Je vous dis que nous travaillons avec le plan d'action qui est en cours et qui prend fin avec l'année 2020... avec l'année financière 2020‑2021. Donc, il est normal que nous travaillions en fonction de ce plan-là. Et, pour la période subséquente, ce qui sera notre plan à nous, qui sera ambitieux et doté des moyens suffisants et adéquats, vous aurez, pour chacun de ces postes budgétaires là, les montants qui vont permettre de répondre aux besoins. Donc, c'est faux de dire...

La Présidente (Mme St-Pierre) : La question était courte, je vous inviterais à conclure votre réponse.

M. Charette : ...qu'à partir de 2020‑2021, il n'y aura plus d'intérêt. C'est juste que ça va faire partie de la période couverte par le prochain plan d'action.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Alors, Mme la députée.

Mme Montpetit : Oui, je vous remercie. Bien, je suis déjà contente d'entendre que le ministre a trouvé le plan, parce qu'on a passé quand même les premières semaines de cette législature et les premiers mois avec un premier ministre qui nous répétait qu'il n'avait pas trouvé de plan puis que les tiroirs étaient vides. Donc, on est contents qu'avec votre arrivée vous ayez enfin trouvé le fameux plan qui... puis je le répète, là, il était public, il était sur Internet, il n'était pas très, très difficile à trouver, mais je suis contente que vous fassiez étalage d'avoir trouvé ce plan.

Toujours dans les montants, travaux forestiers, vous avez ajouté au 1,2 milliard qui était déjà prévu au niveau des investissements 75 millions additionnels. Est-ce que vous pouvez nous expliquer à quel impact réel vous vous attendez en termes de captation de GES? J'imagine que ça a été évalué dans la démarche que vous faites.

M. Charette : C'est un domaine qui est fascinant, je dois vous avouer. J'ai eu le plaisir, parmi les rencontres faites, de rencontrer notamment la rectrice de l'Université Laval et ses spécialistes sur la question. L'Université Laval a eu l'occasion d'étudier de façon approfondie les vertus de la foresterie dans la captation des gaz à effet de serre, mais donc dans la lutte potentielle aux émissions de gaz à effet de serre. Donc, le bois peut avoir son utilité de deux façons au niveau de la réduction des gaz à effet de serre. Donc, l'arbre qui pousse, c'est bien certain qu'il capte un certain nombre de gaz à effet de serre, et tout dépend de ce que l'on fait de l'arbre une fois à maturité. Si on le coupe pour en faire simplement de la pulpe, cette captation ou ces gaz captés, on se trouve à les rejeter en partie. Donc, le but, c'est de trouver, c'est la raison pour laquelle on a mis ces sommes additionnelles là en foresterie, et je peux vous avouer que l'accueil dans le milieu a été sensationnel, on disait attendre ça depuis longtemps, c'est de trouver des débouchés maintenant pour l'arbre sans qu'il soit uniquement transformé sous forme de pulpe. Donc, ça permet de très, très belles innovations, au niveau de l'industrie de la construction notamment.

Donc, les sommes auxquelles vous faites référence, elles ont un potentiel. Et d'ailleurs, on parlait de SPEDE ou de système de plafonnement, il y a d'autres États, il y a d'autres gouvernements...

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre, s'il vous plaît.

Mme Chassé : ...qui ont beaucoup misé sur la foresterie pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le ministre, je ne cherchais pas un cours en foresterie et en services écologiques que la forêt a au Québec, j'avais une question qui était quand même assez précise : Est-ce qu'il y a une évaluation qui a été faite de l'impact sur la captation des GES de cette mesure?

M. Charette : En fait, vous nous demandez pourquoi on a mis tant d'argent dans ce domaine-là, c'est ce que...

Mme Montpetit : Non. Ce que je vous demande, c'est qu'il y avait déjà des sommes considérables qui étaient investies en foresterie, en reboisement, en acériculture également. Ce que je vous demande, c'est : Est-ce qu'il y a une évaluation cadrée de l'impact de cette mesure en termes de captation de GES notamment?

M. Charette : Actuellement, et ça revient à ce que je disais tout à l'heure avec l'Université Laval, ces travaux-là visent à établir des standards sur la scène internationale au niveau de la captation. Il n'y a pas de standards qui sont reconnus. Donc, nous, on est convaincus qu'il y a un potentiel, potentiel qu'il faut exploiter, mais encore faut-il faire reconnaître les efforts québécois qui sont faits en ce sens-là. Donc, on travaille à établir justement des standards qui seront reconnus pour le Québec mais qui seront reconnus également internationalement. Donc, l'Université Laval, il y a d'autres partenaires aussi qui sont précieux dans cette démarche-là, mais, oui, c'est une ressource naturelle précieuse au Québec, et on va essayer d'en capitaliser le plus possible, c'est bien fait.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, il reste 1 min 40 s. Mme la députée.

• (17 h 50) •

Mme Montpetit : Bien, je vais la reformuler une dernière fois, puis j'aimerais ça que vous me laissiez du temps. Donc, il y a... Bien, je ne vous poserai même pas la question, j'ai compris, il n'y a pas d'évaluations...

M. Charette : …dans cette démarche-là, mais, oui, c'est une ressource naturelle précieuse au Québec, et on va essayer d'en capitaliser le plus possible, c'est bien fait.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, il reste 1 min 40 s. Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, je vais la reformuler une dernière fois, puis j'aimerais ça que vous me laissiez du temps, je… Donc, il y a… Bien, je ne vous poserai même pas la question, j'ai compris, il n'y a pas d'évaluations qui ont été faites, donc c'est de l'argent qui est investi…

M. Charette : Ce n'est pas ce que je vous ai dit, ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de…

Mme Montpetit : Est-ce qu'il y a une évaluation qui a été faite, sommaire, ou un objectif par rapport à la captation des GES, qui a été faite? C'est simplement ça, ma question. Oui ou non?

M. Charette : Moi, ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de standards internationaux qui existent. Donc, nous travaillons à permettre l'établissement de ces standards-là pour pouvoir évaluer, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce que ça représente. Donc, pour que cet effort-là soit reconnu, il faut d'abord travailler à l'établissement de standards, et ce sont les efforts que nous faisons actuellement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 55 secondes.

Mme Montpetit : …en tout cas, je… on reviendra sur la question des standards dans un autre contexte, parce qu'il y en a qui existent.

Je veux terminer, pour revenir sur la question des toits blancs puis de RénoVert, dont on parlait tout à l'heure. Je comprends que vous m'avez répondu que ce n'était pas sous l'égide de votre ministère, mais ça me soulève beaucoup d'autres questions qui sont sur le leadership que vous exercez, puis vous me ramenez toujours à la question de l'économie dans cette question-là. Et les îlots de chaleur, l'adaptation aux changements climatiques, les canicules… On a près de 100 décès à Montréal, au Québec, l'année dernière. C'est quelque chose qui va être en augmentation, c'est… Et je pense que ça devrait être une de vos priorités. Vous devez exercer un leadership auprès de vos collègues, vous devez exercer un leadership auprès du Conseil des ministres pour vous assurer que ce genre de mesure demeure à la disposition des citoyens du Québec.

La Présidente (Mme St-Pierre) : …Alors, merci beaucoup. Donc, nous allons aller vers le dernier bloc de cet exercice. C'est au tour du gouvernement. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata — qui inclut la région du Kamouraska, qui est ma région natale, la plus belle du Québec — vous avez 12 minutes.

M. Tardif : D'accord. Alors, Mme la Présidente, très heureux d'être ici en cette fin d'après-midi.

M. Charette : …donnez quelques instants pour répondre à la dernière question de la collègue?

M. Tardif : …vos informations sont tellement intéressantes qu'on peut compléter. Allez-y, allez-y.

M. Charette : Bien, c'est bien gentil. C'est pour répondre directement à la question de la collègue. J'étais en communication, par l'entremise de mes collègues du cabinet, avec les gens du ministère des Ressources naturelles. Donc, la ventilation demandée sera transmise par nos collègues des Ressources naturelles à travers le secrétariat de la commission, parce que c'est réellement un programme qui relève de TEQ, donc de Transition énergétique Québec. Donc, la collègue peut se rassurer, elle aura les informations quant aux quatre programmes auxquels elle faisait allusion.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.

M. Tardif : Alors, pour continuer de rafraîchir la situation, on retourne vers le Bas-Saint-Laurent. Vous savez, Mme la Présidente, le Bas-Saint-Laurent, c'est une région qui a souffert un petit peu de manque d'industrialisation au dernier siècle. La contrepartie : aujourd'hui, nous sommes une des belles régions… où la qualité de son environnement fait vraiment l'envie de plusieurs, et nous sommes recherchés, justement, pour ce que nous avons su préserver, un peu malgré nous, mais aujourd'hui ça fait notre richesse, et nous en sommes très fiers.

J'ai la change également, dans cette belle région, que nous avons en commun, d'être le député du comté de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui représente une population de — et c'est un petit cours rapide, mais j'en profite quand même — qui représente une population de 62 000 personnes sur un territoire de 65 000 kilomètres carrés. C'est trois MRC, ça, Mme la Présidente. Trois MRC, celle de Rivière-du-Loup, celle de Témiscouata et celle des Basques. C'est 43 municipalités sur ce vaste territoire. C'est une réserve indienne. C'est un fleuve dont… entre les deux rives, il y a au-delà de 22 kilomètres entre Charlevoix, Saint-Siméon, l'entrée du Saguenay, et plus. C'est des lacs, entre autres, le lac Témiscouata, 42 kilomètres de long, ce qui en fait le principal et le plus important plan d'eau à l'est, même. C'est le lac Pohénégamook, c'est le lac Squatec et une multitude d'autres lacs, évidemment. Je pourrais continuer de les énumérer, mais je vais manquer de minutes. Il y a des rivières, rivière Trois-Pistoles, évidemment rivière du Loup, la rivière Touladi. On a un parc national au Témiscouata, un très beau parc national. On a plein d'îles sur le Saint-Laurent. Ce n'est pas d'hier qu'on préserve nos îles. L'île aux Basques, l'île Verte sont des joyaux en termes de préservation.

Alors, c'est un environnement…

M. Tardif : ...la rivière Touladi; on a un parc national au Témiscouata, un très beau parc national; on a plein d'îles sur le Saint-Laurent, ce n'est pas d'hier qu'on préserve nos îles : l'île aux Basques, l'Isle-Verte sont des joyaux en termes de préservation.

Alors, c'est un environnement exceptionnel qui nous emmène en juin 2017 à l'Assemblée nationale et qui... Cette dernière a adopté une loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Je peux vous dire qu'on en a, des milieux humides. Et ce que j'ai oublié de vous mentionner, c'est que 80 % du territoire de la circonscription que je représente, c'est du bois. Alors, vous comprendrez que l'industrie forestière a une place, mais tout l'aspect concernant la loi qui a été votée en juin 2017 a un impact également sur notre territoire. Alors, cette loi permet de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes de milieux humides et hydriques ainsi que de développer le développement du territoire dans une perspective de bassins versants en tenant davantage compte des fonctions et des milieux essentiels. Bien sûr, je vous parlais de la qualité de l'environnement, mais on n'est pas parfaits dans notre région, on a des améliorations, et cette loi-là s'applique également pour l'ensemble du Québec.

Alors, la loi conservant... de la conservation des milieux humides et hydriques, elle sort un nouveau régime. Elle permet de réduire des délais en plus d'alléger un processus d'autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental qu'ils représentent. Suite à l'adoption de cette loi, le ministère doit répondre à plusieurs échéances, et ça, bien sûr, quand on parle d'environnement, de répondre à plusieurs échéances, ça veut dire des délais réalistes et respectables. Évidemment, tout le monde l'aura compris. Suite... Par exemple, la loi... Je vais revenir, parce que je sens le temps un peu bousculé, puis j'aurais un autre sujet. Alors, je vais faire ce que je peux. Par exemple, la loi stipule que le ministre doit rendre public le premier programme visant à restaurer les milieux humides et hydriques ou en créer de nouveaux au plus tard en juin 2019. Le ministre devra également recevoir le premier plan régional des milieux humides et hydriques des municipalités régionales de comté, de toutes les autres municipalités locales tenues au maintien du schéma d'aménagement, ça pour juin 2022.

Alors, ma première question, c'est... que j'adresserais au ministre, Mme la Présidente, c'est que je voudrais avoir l'état du projet de loi, comment ça va en général pour l'application.

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre.

M. Charette : Merci pour la question. On a souvent parlé des milieux humides au cours des deux derniers jours, mais jamais abordé cette question spécifique. Donc, merci de la poser. Je vous confirme qu'on sera en mesure de respecter l'échéancier, vous parliez du mois de juin. Je peux même vous parler de la date. Donc, au plus tard le 16 juin 2019, on se confirmera à cette obligation-là. Et en même temps, je reçois des informations sur les chiffres du... je reçois des informations à l'instant sur les derniers montants accumulés : on parle de 26 millions de dollars déjà qui ont été accumulés dans ce fonds-là, dont l'utilisation sera ensuite naturellement possible. Mais c'est dire à quel point, dans bien, bien des cas et dans une majorité de cas, les milieux se sont rapidement adaptés à cette nouvelle réglementation. Donc, quand j'évoquais tout à l'heure certaines problématiques au niveau des milieux humides au niveau de la réglementation, j'insistais pour dire que l'essentiel est très, très bon. Il y a certaines nuances entre régions qui ne sont pas permises actuellement, mais l'essentiel doit être défendu rigoureusement. C'est l'intention, c'est le mandat que j'ai. Mais ce montant-là confirme une chose, c'est que les milieux se sont adaptés très rapidement à cette nouvelle réglementation, et j'ai posé la question il y a quelques jours à peine, le niveau ou le nombre de demandes n'a pas diminué suite à l'adoption de ce règlement-là, ce qui veut dire encore une fois que le milieu s'est adapté. Donc, le règlement lui-même a beaucoup de vertus en soi.

• (18 heures) •

Ce qui nous aurait démontré le contraire, c'est si, du jour au lendemain, justement, on n'avait pas... on avait assisté à une baisse radicale du nombre de demandes. C'est là où on se dit : Le milieu n'est pas capable de s'adapter; c'est là où on se serait dit : Franchement, on a touché les mauvaises cibles ou à tout le moins les mauvais moyens. Mais là je vous confirme, en l'espace de quelques mois, 26 millions...


 
 

18 h (version non révisée)

M. Charette : ...on n'avait pas... on avait assisté à une baisse radicale du nombre de demandes. C'est là où on se dit le milieu n'est pas capable de s'adapter, c'est là où on se serait dit franchement, on a touché les mauvaises cibles, ou à tout le moins les mauvais moyens, mais là, je vous confirme, en l'espace de quelques mois, 26 millions de dollars accumulés, donc c'est des promoteurs initiateurs. Puis moi, j'insiste tout le temps pour dire l'initiateur, ce n'est pas uniquement une compagnie, l'initiateur peut être une ville, l'initiateur, on l'a vu tantôt, on a discuté du projet du tramway à Québec notamment. Donc, le milieu s'est adapté rapidement. Donc, on peut se convaincre qu'il y a beaucoup d'éléments positifs par rapport à ce règlement-là. Ce que j'ai eu l'occasion de dire, par contre, dans certains cas, on aimerait que les particularités régionales soient davantage prises en compte. Je l'ai répété à quelques reprises. Montréal, notamment, Montréal estime que la compensation n'est pas assez élevée. Donc, ce n'est pas tout le temps dans l'optique de diminuer les exigences, bien, bien au contraire.

Et quand je parle de nuances aussi régionales, si on parle au niveau agricole, au niveau des basses terres ou à tout le moins les terres qui longent le fleuve, ce sont des terres qui, au fil des ans, ont pu bénéficier d'un système de drainage qui est efficace. Mais si on parle toujours de terres agricoles et on parle de l'Abitibi, par exemple, l'Abitibi malheureusement connaît un retard certain au niveau du drainage de ses terres. Donc, il y a des difficultés. La volonté, lorsque le premier ministre avait eu l'occasion d'aborder cette question-là, il était justement en Abitibi. Donc, notre volonté est de protéger de façon bien, bien réelle les milieux humides, et on le voit encore ces dernières semaines à quel point ils ont une importance à jouer, mais c'est de voir comment les milieux peuvent bien s'adapter à cette nouvelle réglementation.

Mais juste le chiffre que je vous donne, pour moi, c'est une source de motivation, ça confirme qu'on va dans la bonne direction. Je peux vous confirmer, comme je l'ai mentionné, que le 16 juin au plus tard, ça sera pleinement en... ça sera pleinement effectif. Bref, c'est un beau travail qui a été fait et qui doit être maintenu. Là, vous me disiez avoir une autre question. Moi, c'est le temps que je regarde, je ne sais pas...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste 1 min 42 s., alors...

M. Tardif : ...j'aime autant en approfondir une, à votre guise.

M. Charette : Je pense qu'il n'y a pas de remarques finales, hein? Je vais profiter de cette petite minute...

La Présidente (Mme St-Pierre) : Mais c'est moi qui gère tout ça, là. Faites-moi confiance. Il reste 1 min 30 s.

M. Charette : Parfait, parce que ça va être l'occasion, étant donné qu'il n'y a pas de remarque finale, juste vous remercier, il reste quelques secondes à peine, autant la présidence; vous demandiez de la... comment vous avez mentionné hier? Un petit peu de compréhension. Vous n'en avez pas eu besoin parce que vous avez tout simplement été remarquable dans votre rôle de présidente. Merci de l'avoir aussi bien assumé. Le secrétariat, tous les gens qui nous ont appuyés au cours des deux dernières journées, les gens du cabinet, du ministère, les collègues du gouvernement, de l'opposition officielle, et ce que j'ai dit à maintes reprises, on ne sera pas toujours d'accord sur les enjeux de l'environnement, mais il y a énormément de points communs où on peut faire avancer clairement les dossiers, et je compte naturellement sur la bonne volonté autant de ma collègue de Maurice-Richard que de mes collègues de la deuxième et de la troisième opposition, convaincu qu'on sera en mesure de faire des changements bien, bien concrets, et le Québec, j'en suis encore particulièrement confiant, pourra continuer d'assumer son leadership comme il le fait actuellement sur la scène internationale, et on aura de belles façons de le démontrer au cours des prochains mois. C'est l'engagement qu'on a pris du côté de la Coalition avenir Québec. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le programme 1, intitulé Protection de l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Je dépose en terminant les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Alors, les cahiers, ils sont ici, à ma gauche. Un jour, on va peut-être avoir ça sur une clé USB. Et je veux aussi vous remercier, Mme Cameron et votre équipe, Monsieur qui est à la régie, je ne connais pas votre nom, mais vous avez permis aux téléspectateurs de suivre nos travaux. Je suis sûre qu'ils l'ont fait avec beaucoup d'intérêt. M. le ministre, je vous salue avec votre équipe. Toute l'équipe aussi du ministère, également nos collègues de l'Assemblée nationale du côté du gouvernement, ma collègue de l'opposition officielle, mes collègues de la deuxième et troisième opposition également. Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite une très, très, très belle fin de journée. Merci.

La Présidente (Mme St-Pierre) : ...M. le ministre, je vous salue avec votre équipe, toute l'équipe aussi du ministère. Également, nos collègues de l'Assemblée nationale du côté du gouvernement, ma collègue de l'opposition officielle, mes collègues de la deuxième et troisième opposition également. Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite une très, très, très belle fin de journée. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 5)


 
 

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