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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Dates des séances

Le mercredi 15 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 109 (Version finale)

Le mardi 14 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 108 (Version finale)

Le jeudi 23 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 107 (Version finale)

Le mercredi 22 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 106 (Version finale)

Le mardi 21 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 105 (Version finale)

Le jeudi 16 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 104 (Version finale)

Le mercredi 15 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 103 (Version finale)

Le mardi 14 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 102 (Version finale)

Le jeudi 9 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 101 (Version finale)

Le mercredi 8 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 100 (Version finale)

Le mardi 7 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 99 (Version finale)

Le vendredi 27 janvier 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 98 (Version finale)

Le jeudi 26 janvier 2017 (séances annulées)

Le jeudi 19 janvier 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 97 (Version finale)

Le mercredi 18 janvier 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 96 (Version finale)

Le mardi 17 janvier 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 95 (Version finale)

Le jeudi 8 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 94 (Version finale)

Le mercredi 7 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 93 (Version finale)

Le mardi 6 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 92 (Version finale)

Le vendredi 2 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 91 (Version finale)