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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2013-05-08 Monty, Luc, sous-ministre du MFEQ Ministère des Finances et de l'Économie­. Portrait de l'effectif 2009-2012 (PDF, 12 Ko)  CAP-003 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2013-05-01 de Kovachich, Hélène, présidente du TAQ Tribunal administratif du Québec. Présentation du Tribunal administratif du Québec (PDF, 11 Mo)  CAP-002 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission
2013-04-24 M. Bernard Matte, sous-ministre du MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Processus – Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. Auditions portant sur le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique. (PDF, 490 Ko)  CAP-001 Commission de l'administration publique Documents déposés en commission