L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Dates des séances

Le lundi 21 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 54 (Version finale)

Le vendredi 18 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 53 (Version finale)

Le jeudi 17 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 52 (Version finale)

Le mercredi 16 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 51 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.