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Commission de l'administration publique

Entendre M. Jacques Duchesneau, dirigeant de l'Unité anticollusion du ministère des Transports, sur son rapport

Dates des séances

Le mardi 27 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 4 (Version finale)

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  • Séance de travail - Déterminer, s’il y a lieu, les observations, conclusions et recommandations de la Commission à la suite de l’audition de M. Jacques Duchesneau

    • Le mercredi 28 septembre 2011

  • Séance de travail - Discuter de l’organisation et de la répartition des temps de parole quant à l’audition de M. Jacques Duchesneau

    • Le mardi 27 septembre 2011

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports