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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques

Dates des séances

Le mardi 11 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 37 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques (PDF, 635 Ko)

Date de la dernière modification : 14 mai 2013