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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 19 et 20 août, ainsi que les 14, 15, 16, 22 et 23 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 649 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 3 juillet 2015

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Dates des séances

Le mercredi 23 septembre 2015

Le mardi 22 septembre 2015

Le mercredi 16 septembre 2015

Le mardi 15 septembre 2015

Le lundi 14 septembre 2015

Le jeudi 20 août 2015

Le mercredi 19 août 2015

Le mardi 18 août 2015

Le lundi 17 août 2015

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission