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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 22 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal

Dates des séances

Le jeudi 15 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 21 (Version finale)

Le jeudi 8 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 20 (Version finale)

Le mercredi 7 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 19 (Version finale)

Le mardi 6 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 18 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports