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Commission des institutions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec)

Dates des séances

Le mercredi 12 décembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 24 (Version finale)

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Rapports

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