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Commission des institutions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Dates des séances

Le mercredi 12 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 32 (Version finale)

Le jeudi 6 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 31 (Version finale)

Le mercredi 5 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 30 (Version finale)

Le mardi 4 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 29 (Version finale)