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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

Dates des séances

Le jeudi 23 mai 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 17 (Version finale)

Le mercredi 22 mai 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 16 (Version finale)

Le mardi 21 mai 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 15 (Version finale)

Le jeudi 16 mai 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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