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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 27 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)

Le mardi 26 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca