Projet de loi n° 197, Loi facilitant les dons d'organes

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Cusano, William,	Député de Viau

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37^e législature, 1^re session
a été réinscrit à la 37^e législature, 2^e session le 15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi facilitant les dons d'organes (PDF,  45 Ko) 
• Séance du 16 décembre 2004

Adoption du principe

• Séance du 19 avril 2005

Étude détaillée en commission

• Séance du 9 juin 2006 (Motion pour révoquer l'envoi à la Commission des affaires sociales, puis motion de renvoi en Commission plénière pour l'étude détaillée.)

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 9 juin 2006 (Amendement)

Adoption

• Séance du 9 juin 2006

Sanction

• Loi facilitant les dons d'organes

Date de la sanction : 9 juin 2006