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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 12 novembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)

Le mardi 11 novembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca