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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 12 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 19 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 18 (Version préliminaire)

Le mardi 10 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 17 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca