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2026-03-17
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Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
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Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PDF, 3 Mo)
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641-20260317
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Rapport de commissions
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 2 mars 2026, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, relativement à l’élection partielle tenue le 23 février 2026 dans la circonscription électorale de Chicoutimi, accompagnée d’un avis proclamant Mme Marie-Karlynn Laflamme candidate élue dans la circonscription électorale de Chicoutimi (PDF, 191 Ko)
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572-20260317
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Autres
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période des questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 418 Ko)
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648-20260317
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Autres
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 mars 2026 (PDF, 478 Ko)
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634-20260317
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Autres
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Décision 2386, en date du 26 février 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 41 Ko)
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636-20260317
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Décision du Bureau
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Décision 2385, en date du 26 février 2026, concernant le Règlement précisant les dispositions de la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique auxquelles l’Assemblée nationale déroge (PDF, 97 Ko)
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635-20260317
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Décision du Bureau
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Le rapport détaillé du directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 23 février 2026 dans la circonscription électorale de Chicoutimi (PDF, 807 Ko)
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637-20260317
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Autres
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 11 mars 2026, que lui a adressée Mme Nadine Koussa, présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la démission de Mme Lizette Gauvreau à titre de membre à temps partiel de la Commission, à compter du 31 mars 2026 (PDF, 117 Ko)
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638-20260317
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Autres
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Une lettre que lui a adressée Mme Lizette Gauvreau, l’informant de sa démission à titre de membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à compter du 31 mars 2026 (PDF, 93 Ko)
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639-20260317
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Autres
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2025 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant l’opposition à l’interdiction uniforme des cellulaires à l’école (PDF, 136 Ko)
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619-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2026 par M. Grandmont (Taschereau) concernant une demande visant l’augmentation du remboursement des frais de transport pour les visites médicales et les activités thérapeutiques (PDF, 134 Ko)
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620-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2026 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la suspension de l’obligation de porter l’uniforme scolaire pour les personnes autistes si les options offertes ne sont pas adéquates (PDF, 137 Ko)
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621-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 février 2026 par M. Marissal (Rosemont) concernant une demande visant à permettre l’enterrement en linceul (PDF, 126 Ko)
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622-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2026 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants (PDF, 118 Ko)
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623-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2026 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant une demande visant à retirer le délai accordé aux propriétaires d’une piscine résidentielle pour se conformer aux normes de sécurité en vigueur (PDF, 175 Ko)
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624-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 février 2026 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant la rénovation de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas (PDF, 152 Ko)
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625-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 février 2026 par M. Grandmont (Taschereau) concernant une demande visant à cesser les investissements de fonds publics pour le troisième lien entre Québec et Lévis (PDF, 510 Ko)
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626-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2026 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant une demande visant à abroger le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 132 Ko)
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627-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2026 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant l’encadrement des moyens de transport individuel dans la voie publique (PDF, 168 Ko)
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628-20260317
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 96 concernant la couverture d’assurance des parents d’enfants atteints d’une maladie grave, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2026 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 42 Ko)
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629-20260317
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Réponses aux questions écrites
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 97 concernant les services d’employabilité spécialisés pour les femmes, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2026 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 168 Ko)
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630-20260317
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Réponses aux questions écrites
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 98 concernant l’encadrement du transport en vrac, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2026 par Mme Blanchette Vézina (Rimouski) (PDF, 173 Ko)
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631-20260317
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Réponses aux questions écrites
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 99 concernant l’intelligence artificielle dans les milieux de travail, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2026 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 110 Ko)
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632-20260317
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Réponses aux questions écrites
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2026-03-17
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Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 100 concernant les travailleurs étrangers, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2026 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 165 Ko)
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633-20260317
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Réponses aux questions écrites
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2026-03-17
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Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin
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L’extrait d’une pétition, signée par 26 974 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des budgets alloués au programme « La culture à l’école » et aux sorties scolaires en milieu culturel (PDF, 194 Ko)
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642-20260317
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Extrait de pétition
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2026-03-17
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Ghazal, Ruba, Députée de Mercier
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L’extrait d’une pétition, signée par 600 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi électorale afin d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans (PDF, 175 Ko)
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643-20260317
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Extrait de pétition
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2026-03-17
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Morin, André Albert, Député de l’Acadie
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L’extrait d’une pétition, signée par 2 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures spéciales d’immigration pour les citoyens ukrainiens (PDF, 41 Ko)
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644-20260317
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Extrait de pétition
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2026-03-17
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Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin
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L’extrait d’une pétition, signée par 315 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à garantir un financement adéquat du CALACS de Longueuil (PDF, 49 Ko)
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645-20260317
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Extrait de pétition
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2026-03-17
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Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard
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L’extrait d’une pétition, signée par 14 423 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF, 175 Ko)
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646-20260317
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Extrait de pétition
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2026-03-17
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Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee
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L’extrait d’une pétition, signée par 7 940 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à rétablir pleinement le Programme d’adaptation de domicile (PDF, 71 Ko)
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647-20260317
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Extrait de pétition
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 du Barreau du Québec (PDF, 7 Mo)
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573-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 1 Mo)
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574-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 2 Mo)
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575-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 du Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)
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576-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 3 Mo)
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577-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 9 Mo)
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578-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 10 Mo)
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579-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 9 Mo)
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580-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 3 Mo)
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581-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 14 Mo)
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582-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des chimistes du Québec (PDF, 11 Mo)
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583-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 3 Mo)
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584-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 5 Mo)
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585-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (PDF, 17 Mo)
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586-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (PDF, 2 Mo)
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587-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 10 Mo)
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588-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 3 Mo)
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589-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des diététistes nutritionnistes du Québec (PDF, 13 Mo)
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590-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 2 Mo)
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591-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 20 Mo)
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592-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)
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593-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 5 Mo)
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594-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 4 Mo)
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595-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 8 Mo)
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596-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 15 Mo)
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597-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 5 Mo)
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598-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 8 Mo)
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599-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 2 Mo)
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600-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
|
Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 634 Ko)
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601-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 4 Mo)
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602-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 8 Mo)
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603-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 10 Mo)
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604-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 5 Mo)
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605-20260317
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Rapport annuel
|
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 3 Mo)
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606-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 12 Mo)
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607-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 13 Mo)
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608-20260317
|
Rapport annuel
|
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec (PDF, 5 Mo)
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609-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 7 Mo)
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610-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 4 Mo)
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611-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)
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612-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 3 Mo)
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613-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 2 Mo)
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614-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 16 Mo)
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615-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 6 Mo)
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616-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
|
Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 7 Mo)
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617-20260317
|
Rapport annuel
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2026-03-17
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Boulet, Jean, Ministre du Travail
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Le rapport annuel 2024-2025 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 12 Mo)
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618-20260317
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Rapport annuel
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2026-03-17
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Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale
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Copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 mars 2026, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)
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640-20260317
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Autres
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