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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-10-11 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les dossiers des sept grévistes de la faim de Saint-Cyrille-de-Wendover
1984-10-10 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les dossiers des sept grévistes de la faim de Saint-Cyrille-de-Wendover
1984-10-03 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période d'avril à juin 1984
1984-06-20 Vol. 27 N° 8 (Version finale)
  • Élection d'un président
1984-06-08 Vol. 27 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et diverses dispositions législatives
1984-06-06 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 82 - Loi sur la commercialisation des produits marins
  • Étude détaillée du projet de loi 74 - Loi sur le crédit aquacole
1984-06-01 Vol. 27 N° 5 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en février et mars 1984
1984-04-19 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1984-04-18 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1984-04-13 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1984-03-15 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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