L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des affaires sociales

Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 25 janvier 1979

Journal des débats Vol. 20 N° 261 (Version finale)

Le mercredi 24 janvier 1979

Journal des débats Vol. 20 N° 259 (Version finale)

Le mardi 23 janvier 1979

Journal des débats Vol. 20 N° 257 (Version finale)

Le jeudi 18 janvier 1979

Journal des débats Vol. 20 N° 255 (Version finale)

Le mercredi 20 décembre 1978

Journal des débats Vol. 20 N° 247 (Version finale)

Le lundi 11 décembre 1978

Journal des débats Vol. 20 N° 222 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.