L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 50

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt

Dates des séances

Le mardi 7 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)

Le jeudi 2 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)

Le jeudi 11 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)

Le mardi 9 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports