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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 17 septembre 2025

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 15 h à 18 h 15, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le mardi 16 septembre 2025

  • 9 h 45 à 12 h 25, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 20, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca