Commission de la culture et de l’éducation

Compétences actuelles

• Culture
• Éducation
• Formation professionnelle
• Communication
• Enseignement supérieur.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

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• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

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Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 571-20260226 portant sur le respect des recommandations issues d’évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : La souveraineté culturelle du Québec face au pouvoir excessif des géants du divertissement et du numérique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 509-20260204 portant sur la suspension de l'obligation de porter l'uniforme scolaire pour les personnes autistes si les options offertes ne sont pas adéquates
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 504-20260204 portant sur la restauration et la protection de la mission universitaire au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
Interpellation du député de Matane-Matapédia à la ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation : quelles priorités du gouvernement caquiste avant la fin de son mandat
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2569-20250521, 2570-20250521 et 2572-20250521 portant sur l’opposition à la vente de l’édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l’école publique FACE à Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2647-20250605 portant sur la construction d'une école primaire dans le secteur du Triangle à Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2590-20250528 concernant la demande d’empêcher la fermeture de l’Académie Centennial
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2591-20250528 concernant la construction d’une école primaire dans le quartier Peter-McGill
Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

 

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Membres

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Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

Bogemans, Audrey

Vice-présidente

Députée d’Iberville

Cadet, Madwa-Nika

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

Émond, Jean-Bernard

Membre

Député de Richelieu

Gentilcore, Catherine

Membre

Députée de Terrebonne

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Lévesque, Sylvain

Membre

Député de Chauveau

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Rotiroti, Filomena

Présidente

Députée de Jeanne-Mance–Viger

Setlakwe, Michelle

Membre

Députée de Mont-Royal–Outremont

Tremblay, Suzanne

Membre

Députée de Hull

Zanetti, Sol

Membre

Député de Jean-Lesage

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca

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