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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94

Travaux parlementaires

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 011 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 3 avril 2025

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 24 avril 2025

Le mercredi 23 avril 2025

Le mardi 22 avril 2025

Le jeudi 10 avril 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission