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Journal des débats de la Commission permanente des corporations professionnelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-03-13 Vol. 21 N° 9 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement concernant les actes médicaux et infirmiers autorisés
1979-04-23 Vol. 21 N° 46 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement concernant les actes médicaux et infirmiers autorisés
1979-05-15 Vol. 21 N° 81 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Office des professions du Québec
1980-06-05 Vol. 21 N° 290 (Version finale)
  • Étude des crédits de la Commission des corporations professionnelles
1980-06-16 Vol. 21 N° 315 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 98 - Loi abrogeant la Loi concernant les techniciens diplômés et modifiant certaines dispositions législatives.
 

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