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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi électorale

Dates des séances

Le jeudi 2 février 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 1 février 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 45 (Version finale)

Le mardi 31 janvier 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 44 (Version finale)

Le mardi 24 janvier 1989

Journal des débats Vol. 30 N° 43 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca