Commission des relations avec les citoyens

Compétences actuelles

• Relations avec les citoyens
• Communautés culturelles
• Immigration
• Condition féminine
• Famille
• Aînés
• Jeunesse
• Protection des consommateurs.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

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Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1987-20101209 déposée par Mme Carole Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le financement des haltes-garderies communautaires
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Interpellation du député de Deux-Montagnes à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : Le laxisme libéral en matière de sélection et d’intégration des immigrants
Élection à la vice-présidence de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la création de nouvelles places en services de garde (895-20091117)
Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La situation de l'immigration au Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
Séance de travail - Informer les membres sur les activités de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

 

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Membres

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Bernier, Raymond

Président

Député de Montmorency

Charette, Benoit

Membre

Député de Deux-Montagnes

Chevarie, Germain

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

Cousineau, Claude

Membre

Vice-président

Député de Bertrand

Dubourg, Emmanuel

Membre

Député de Viau

Lapointe, Lisette

Membre

Députée de Crémazie

Lehouillier, Gilles

Membre

Député de Lévis

Marsan, Pierre

Membre

Député de Robert-Baldwin

Ouimet, François

Membre

Député de Marquette

Pigeon, Michel

Membre

Député de Charlesbourg

Poirier, Carole

Membre

Députée d’Hochelaga-Maisonneuve

Roy, Sylvie

Membre

Députée de Lotbinière

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca

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