L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 20 mai 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)

Le jeudi 24 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 avril 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca