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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

Dates des séances

Le mardi 31 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 34 (Version préliminaire)

Le jeudi 26 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 32 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 31 (Version préliminaire)

Le mardi 24 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 30 (Version préliminaire)

Le jeudi 19 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 28 (Version préliminaire)

Le mercredi 18 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 27 (Version préliminaire)

Le mardi 17 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 26 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca