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Commission de la santé et des services sociaux

 

Compétences actuelles

  • Santé
  • Services sociaux et communautaires.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

43e législature, 3e session (5 mai 2026 - 27 août 2026)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
Étude des crédits budgétaires 2026-2027
Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
 

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Membres au moment de la dissolution

Coalition avenir Québec

Alice Abou-Khalil

Abou-Khalil, Alice

Membre

Députée de Fabre

Audrey Bogemans

Bogemans, Audrey

Membre

Députée d’Iberville

Robert Bussière

Bussière, Robert

Membre

Député de Gatineau

Yannick Gagnon

Gagnon, Yannick

Membre

Député de Jonquière

Marilyne Picard

Picard, Marilyne

Membre

Députée de Soulanges

Luc Provençal

Provençal, Luc

Président

Député de Beauce-Nord

Valérie Schmaltz

Schmaltz, Valérie

Membre

Députée de Vimont

 

Parti libéral du Québec

Linda Caron

Caron, Linda

Membre

Vice-présidente

Députée de La Pinière

Monsef Derraji

Derraji, Monsef

Membre

Député de Nelligan

Elisabeth Prass

Prass, Elisabeth

Membre

Députée de D’Arcy-McGee

 

Québec solidaire

Cliche-Rivard, Guillaume

Membre

Député de Saint-Henri–Sainte-Anne

 

Parti québécois

Joël Arseneau

Arseneau, Joël

Membre

Député des Îles-de-la-Madeleine

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca

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