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Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2026-05-06 Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-05-07 Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-06-02 Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-06-03 Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-05-12 Vol. 49 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2026-06-05 Vol. 49 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-06-08 Vol. 49 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-06-09 Vol. 49 N° 9 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
2026-06-09 Vol. 49 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-06-10 Vol. 49 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-06-11 Vol. 49 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
2026-05-26 Vol. 49 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
 

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