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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 23

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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

Dates des séances

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (PDF, 27 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 4 juin 2026

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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

Dates des séances

Le jeudi 11 juin 2026

Le mercredi 10 juin 2026

Le mardi 9 juin 2026

Le lundi 8 juin 2026

Le vendredi 5 juin 2026

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission