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L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. On appelle travaux parlementaires les travaux, échanges et débats de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Travaux de l'Assemblée nationale

Séances récentes


Projets de loi à l'étude

N°23 - Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

N°30 - Loi visant la récupération de sommes dues à l’État

N°35 - Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale

N°39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

N°44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

N°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

N°46 - Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

N°49 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

N°50 - Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

N°51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail

N°52 - Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés

N°53 - Loi sur les agents d’évaluation du crédit

N°56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives

N°60 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions

N°61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

N°64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

N°65 - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

N°66 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

N°190 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

N°191 - Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin de prescrire la diffusion de renseignements relatifs à l’utilisation des sommes octroyées aux députés dans l’exercice de leurs fonctions

N°192 - Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

N°193 - Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l’éducation, à l’enfance et à la protection de la jeunesse

N°194 - Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques

N°195 - Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'élargir la portée du droit au paiement des frais d'une assistance

N°196 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’instaurer le registre Passe-Sports visant à colliger les données sur l’état de santé des personnes âgées de moins de 18 ans à la suite d’une commotion cérébrale

N°197 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens

N°198 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles

N°199 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

N°209 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite

N°210 - Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne

N°391 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

N°392 - Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec

N°393 - Loi affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec

N°396 - Loi modifiant le Code civil afin que l’action visant à réparer un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint soit imprescriptible la vie durant de l’auteur de l’acte

N°397 - Loi visant à renforcer l'encadrement du processus de sélection, de renouvellement de mandat et de destitution d'un directeur d'un corps de police municipal

N°398 - Loi proclamant la Journée québécoise de la démocratie

N°399 - Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

N°490 - Loi instaurant l’électrification progressive du parc automobile québécois

N°492 - Loi sur le droit à la déconnexion

N°493 - Loi sur l’interculturalisme

N°495 - Loi autorisant la captation de sons et d’images lors des séances publiques d’un conseil municipal ou d’un conseil d’une communauté métropolitaine

N°496 - Loi sur le directeur parlementaire du budget

N°497 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne dans le but de renforcer la protection des droits des personnes aînées et de créer la fonction de Protecteur des aînés

N°590 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec

N°591 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser dans quelles circonstances un employeur peut exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance d’une langue autre que la langue officielle

N°594 - Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux

N°595 - Loi créant le registre des loyers

N°596 - Loi instituant Pharma-Québec

N°597 - Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale

N°598 - Loi autorisant la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques à base de spiritueux par le titulaire d’un permis d’alcool de restaurant pour vendre

N°599 - Loi visant le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

N°690 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser qu’elle s’applique aux entreprises privées qui exercent leurs activités dans un champ de compétence fédérale

 
 
 

En complément