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Documents déposés le lundi 20 mars 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-03-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Commission consultative de l'enseignement privé (HTML, 10 Mo)  50-20060320 Rapport annuel
2006-03-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel 2004-2005 de la Commission consultative de l'enseignement privé (HTML, 99 Mo)  51-20060320 Rapport annuel
2006-03-20 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2004-2005 de l'Ordre des architectes du Québec (HTML, 22 Mo)  52-20060320 Rapport annuel
2006-03-20 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2004-2005 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (HTML, 25 Mo)  53-20060320 Rapport annuel
2006-03-20 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel 2004-2005 du Collège des médecins du Québec (HTML, 21 Mo)  54-20060320 Rapport annuel
2006-03-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 24 janvier au 23 février 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du P.L. 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (HTML, 40 Mo)  55-20060320 Rapport de commissions
2006-03-20 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 14, 15 et 21 février 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation particulière à l'égard du Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (HTML, 12 Mo)  56-20060320 Rapport de commissions
2006-03-20 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, du 23 novembre au 9 décembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 118, Loi sur le développement durable (HTML, 22 Mo)  57-20060320 Rapport de commissions
2006-03-20 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 14 décembre 2005 et les 15 et 16 février 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 118, Loi sur le développement durable, et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML, 24 Mo)  58-20060320 Rapport de commissions
2006-03-20 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 7, 8 et 9 mars 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document d'orientation sur les véhicules hors route présenté par Mme Boulet, ministre déléguée aux Transports (HTML, 17 Mo)  59-20060320 Rapport de commissions
 

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