Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Chers collègues, aujourd'hui, il s'agit d'une journée très spéciale dans la vie d'un Parlement. En effet, il y a 31 ans aujourd'hui, notre collègue et doyen, le député d'Abitibi-Ouest, était élu pour la première fois. Depuis, ses concitoyens lui ont toujours renouvelé leur confiance.

Au nom de tous les parlementaires de cette Assemblée, mon cher François, bravo et toutes nos félicitations!

(Applaudissements)

Des voix: ...

Le Président: Mes chers collègues, j'ai le plaisir...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de membres de la communauté coréenne du Québec. Annyong-Haseyo. Eoseo ose yo.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

n (14 h 10) n

M. Fournier: Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Finances propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Ce projet de loi a pour objet de prévoir qu'un organisme assujetti à l'application des dispositions de la Loi sur l'administration financière concernant ses régimes d'emprunt ne peut conclure un emprunt, effectuer un placement ou prendre un engagement financier déterminé par règlement, à moins que le ministre responsable de l'application de la loi qui régit cet organisme ne l'y autorise et que le ministre des Finances n'autorise la nature, les conditions et les modalités de la transaction. Il prévoit également qu'un tel organisme ne peut, sans l'autorisation du ministre des Finances, conclure une convention d'échange de devises ou de taux d'intérêt ou une transaction portant sur un autre instrument financier.

De plus, ce projet de loi indique les cas dans lesquels ces autorisations ne sont pas requises, notamment lorsque l'emprunt, le placement, l'engagement financier déterminé par règlement ou la transaction doit être autorisé ou approuvé par le gouvernement ou dans les cas prévus par règlement.

Enfin, ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Finances afin de préciser le champ d'application de ces dispositions à l'égard des établissements universitaires.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: L'article b, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la ministre des Transports propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport afin d'établir de nouvelles règles en ce qui a trait au recouvrement des péages et à la protection des montants perçus par un partenaire pour le compte du gouvernement. Il modifie également la Loi sur le ministère des Transports afin de créer le Fonds des partenariats en matière d'infrastructures de transport.

Ce projet de loi contient des mesures permettant au gouvernement de confier la gestion d'une infrastructure à une autorité municipale. Il précise les pouvoirs que le ministre des Transports peut déléguer à un partenaire et le régime de responsabilité applicable. C'est tout, M. le Président.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: L'article c, M. le Président.

Le Président: À l'article c du feuilleton, Mme la ministre des Transports propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 53, Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, ce projet de loi a pour objet de créer l'Agence de gestion des structures routières du Québec. Il prévoit que le gouvernement déterminera par décret les structures routières dont l'agence aura la gestion.

Ce projet de loi détermine la mission de l'agence, qui aura notamment la responsabilité de veiller à l'inspection, à l'entretien et, s'il y a lieu, au remplacement des structures routières dont la gestion lui est confiée. De plus, à la demande du gouvernement, l'agence pourra procéder à la construction de nouvelles structures routières.

Par ailleurs, l'agence est une société à laquelle s'appliquera la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Ainsi, au moins les deux tiers des membres du conseil d'administration de l'agence, dont le président de celui-ci, devront se qualifier comme administrateurs indépendants.

En outre, le projet de loi contient des dispositions modificatives et transitoires, notamment en ce qui concerne le transfert à l'agence de certains employés du ministère des Transports.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: L'article d, M. le Président.

Le Président: À l'article d du feuilleton, Mme la ministre des Transports propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Enfin, ce projet de loi modifie de nouveau le Code de la sécurité routière pour prévoir des mesures visant à améliorer la sécurité sur les routes. Il modifie également ce code pour en assurer une meilleure application, notamment à l'égard de la signalisation routière, des cyclomoteurs et des mesures pénales et administratives, ainsi que pour améliorer l'efficience et la qualité des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec et pour faciliter le travail des agents de la paix.

Le projet de loi introduit une suspension immédiate du permis de conduire d'une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue les tests de coordination physique exigés par un agent de la paix ou qui refuse de s'y soumettre.

Le projet de loi contient diverses mesures concernant les limites de vitesse dans les zones scolaires, la signalisation routière, notamment celle qui est installée sur des véhicules routiers et sur les terrains et les chemins privés accessibles au public, la circulation des véhicules lourds, l'utilisation des feux rouges intermittents sur les autobus et minibus affectés exclusivement au transport des écoliers handicapés et les exemptions quant à la délivrance de permis spéciaux de circulation dans certaines situations particulières.

En outre, le projet de loi apporte des précisions sur l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants, la présence de véhicules d'escorte pour les véhicules hors normes, la vérification des équipements des véhicules routiers en dehors des chemins publics et les sanctions pour le transport hors normes. Il clarifie également certains pouvoirs dévolus aux agents de la paix en matière de circulation et de contrôle du transport de personnes et de biens, sur route et en entreprise.

Le projet de loi attribue au ministre des Transports un pouvoir dérogatoire lui permettant d'autoriser et d'encadrer l'expérimentation de nouveaux véhicules, de nouveaux équipements ou même de nouvelles règles de circulation. Il donne également suite à une mesure annoncée dans le discours du budget du 24 mai 2007, où il est prévu de verser au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier les sommes perçues pour la délivrance et le renouvellement de certains permis spéciaux de circulation et d'affecter ces sommes au renforcement des chaussées.

De plus, le projet de loi dispense certaines municipalités et sociétés de transport de l'obligation de contracter l'assurance responsabilité prévue à la Loi sur l'assurance automobile et abolit les attestations de solvabilité prévues par cette loi.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, dans ce dossier-là, je voudrais juste avoir un éclaircissement. Est-ce qu'il y aura consultation à part ou on fera ça dans la même consultation qui a été annoncée hier? De quelle façon vous entendez consulter, dans ce projet-là?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...consultation particulière dont on a parlé hier est très associée au projet de loi d'hier. Pour ce qui est de la question d'aujourd'hui, on n'avait pas prévu de consultation, mais on n'est pas fermés à la chose. Donc, on aura des échanges là-dessus, mais évidemment il faut les tenir de façon séparée.

Le Président: ...motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: L'article g, M. le Président.

Le Président: À l'article g du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de LaFontaine propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions, M. le Président, et pour que le ministre de la Justice en soit membre.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. M. le Président, vous me permettrez, 30 secondes avant, même pas, là, de vous remercier beaucoup pour votre généreuse mention ainsi que le commentaire de tous mes collègues. Alors, mille mercis.

Oui, maintenant, pour les choses officielles, j'appelle l'article h du feuilleton d'aujourd'hui.

Le Président: ...du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Matane. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Matane propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Matane.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. Mme la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports d'activité et états financiers des conférences régionales des élus pour l'année financière 2005-2006: Administration régionale Kativik, CRE de la Montérégie-Est, CRE Vallée-du-Haut-Saint-Laurent; l'année financière 2006-2007: CRE Bas-Saint-Laurent, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Baie-James, Gaspésie? Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie-Est, Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, Longueuil et Centre-du-Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Finances, ministre responsable des Services gouvernementaux et présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: la planification stratégique 2007-2010 de la Commission de la fonction publique; le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007; et le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale tel que prévu à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique.

n (14 h 20) n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement au nom du ministre de la Justice et Procureur général.

M. Fournier: Oui. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2006-2007 du Comité de déontologie policière et le rapport annuel de gestion 2006-2007 de l'Office des professions du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2006-2007 du Conseil supérieur de la langue française ainsi que le rapport annuel de gestion 2006-2007 de l'Office québécois de la langue française.

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, j'ai reçu une lettre de M. André Boisclair, datée du 15 novembre 2007, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de député de Pointe-aux-Trembles à compter de cette date. Je dépose cette lettre.

Je dépose également le premier rapport d'activité sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 17, 18, 23, 25, 30 octobre, 1er, 6, 7 et 8 novembre 2007, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières portant sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable. La commission a également siégé en séance de travail, le 14 novembre 2007, relativement à ce mandat. Ce rapport contient cinq recommandations. Merci, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 212 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la qualité de vie et de services auprès des personnes vulnérables continue de se détériorer et à brimer leurs droits fondamentaux;

«Attendu que les personnes qui ont recours [ou] oeuvrent à l'hébergement auprès des personnes vulnérables, handicapées physiques, handicapées intellectuelles, santé mentale et/ou [...] perte d'autonomie ? les personnes âgées ? sont souvent victimes d'abus de pouvoir, de harcèlement et d'intimidation de la part des établissements de santé, des agences de santé et des services sociaux;

«Attendu que les lois existantes n'offrent aucune possibilité législative pour défendre leurs droits fondamentaux en tant que travailleurs ? ou intervenants;

«Attendu que plusieurs interventions ont eu lieu auprès des instances comme le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences, les établissements publics et parapublics afin de corriger les nombreuses lacunes, et ce, sans résultat satisfaisant;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement d'assurer des conditions équitables, justes et adéquates aux ressources d'hébergement afin que les personnes vulnérables soient respectées dans leur dignité morale et physique. Nous exigeons de l'Assemblée nationale d'organiser la tenue immédiate d'une enquête publique nationale qui aura pour mandat de revoir et de questionner l'ensemble du fonctionnement des diverses instances et organismes responsables afin d'assurer des conditions de vie adéquates aux personnes vulnérables.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je veux, aujourd'hui ? on a souvent souligné l'inaction du gouvernement dans des dossiers, au cours des derniers jours, des dernières semaines ? mais soulever un dossier où l'inaction est absolument patente, celui de la vente illégale de cigarettes. Ça fait une couple d'années qu'on voit ce fléau-là s'accroître. Au cours de la dernière année, devant l'inaction du gouvernement, les chiffres sont frappants: 38 % d'augmentation au niveau de la contrebande de cigarettes. C'est les chiffres de la plus récente étude, une augmentation de 38 %.

Une des choses qui se produit, c'est que l'école est au coeur de ce fléau de la contrebande des cigarettes, de la vente de cigarettes illégales. Avec la politique sur la malbouffe, là, on a bien appuyé le gouvernement dans sa politique sur la malbouffe, mais d'un côté on sort la poutine, de l'autre côté on laisse entrer à pleines portes les cigarettes de contrebande, et cigarettes de contrebande qui sont inquiétantes à voir vendre dans nos institutions ? zéro contrôle évidemment de la qualité ? et les premières victimes sont nos jeunes. Et le gouvernement met beaucoup d'efforts, entre autres, pour restreindre la vente dans des points de vente, dans les commerces, mais, pendant ce temps-là, il n'y a pas un jeune qui est intéressé à aller dans un commerce pour se faire carter, hein, quand, dans les écoles, ça se vend couramment à un prix dérisoire par rapport au véritable prix.

Le Président: En terminant.

M. Dumont: Alors, ma question à la ministre de l'Éducation: Est-ce qu'elle a un portrait réel, complet de l'ampleur du fléau de la vente de cigarettes illégales dans les écoles du Québec?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, lorsqu'on parle de cette question-là, il est difficile de l'isoler à un seul secteur de consommation, c'est pour l'ensemble du Québec, et il faut s'assurer qu'il y a des actions qui sont prises. J'informe le chef de l'opposition officielle qu'il y a eu des amendements législatifs, d'une part, et aussi l'intensification de l'action au niveau du terrain.

Et je vais donc rappeler les deux volets. D'abord, au niveau de l'action législative, vous savez sans doute que le projet de loi n° 15, qui a modifié la Loi concernant l'impôt sur le tabac, a ajouté des présomptions d'interdiction et a majoré, de façon importante, les amendes. Dois-je vous rappeler que, pour la première infraction, l'amende maximum est passée à 750 000 $ et, pour la récidive dans les cinq ans, un maximum de 2,5 millions? Ces augmentations-là ont permis d'envoyer un signal.

Mais ce n'est pas tout. Évidemment, si on ne faisait que créer des présomptions ou encore des amendes mais qu'on ne les appliquait pas, ça ne nous aiderait pas beaucoup. Or, ce qu'il est important que vous sachiez, c'est que nous avons aussi intensifié l'action sur le terrain. Et, juste pour vous donner un cas de figure pour qu'on puisse voir, en 2004-2005, il y a eu 48 condamnations; en 2005-2006, 74 condamnations; en 2006-2007, 207 condamnations; et, dans les six premiers mois, cette année, 307 condamnations. Ce qu'on voit depuis quatre ans, finalement, incluant celle-ci: en six mois, nous avons déjà dépassé, de manière assez importante, l'an dernier. C'est parce qu'il y a de plus en plus d'inspections, de vérifications qui sont faites sur le terrain. Et évidemment il ne faut pas s'arrêter là, il faut s'assurer que, de plus en plus, nous puissions en faire. D'ailleurs, récemment encore, je pense, le 26 octobre dernier, il y avait une autre condamnation qui était rajoutée, de nombreuses saisies ont eu lieu. Donc, sur le terrain, il faut s'assurer que, d'une part, on puisse avoir des règles plus sévères...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Ce n'est pas très convaincant, parce que le ministre vient d'utiliser l'expression... il vient d'utiliser l'expression «sur le terrain». Sur le terrain, là, il y a une étude qui a été faite lors de la rentrée scolaire, au cours des dernières semaines, qui démontrait: à ville d'Anjou, 74 % de cigarettes illégales; Côte-des-Neiges, 60 %; Laval-des-Rapides, 55 %; Verdun, 52 %. Et je pourrais continuer comme ça. Mais, sur le total, dans les écoles, un tiers des cigarettes sont illégales.

Est-ce que la ministre trouve normal qu'il y ait des réseaux de vendeurs de contrebande à l'intérieur des écoles du Québec?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Je vois que le chef de l'opposition a utilisé comme étude un article qui résume une étude, qu'il n'a peut-être pas pris l'ensemble, ne l'a pas étudié au complet, parce que je doute que l'étude démontre que des réseaux soient là, liés aux écoles. Il y a peut-être une consommation dans les environs. Encore faut-il rappeler qu'il y a une loi qui a été adoptée, nous assurant de limiter la consommation dans certains lieux, notamment autour des écoles. Mais il me permettra de lui dire que, si ce n'est pas convaincant de démontrer que nous avons passé d'un stade de 48 condamnations par année à ce qui serait, cette année, sur une base annuelle, à plus de 600, c'est quand même pour démontrer qu'il y a des gestes qui se posent, il y a des vérifications qui sont faites, et nous n'arrêtons pas là, nous travaillons à d'autres outils...

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...pour nous assurer de juguler ce fléau.

Le Président: Dernière question complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, les résultats sont quand même là. Au cours de la dernière année, cette année que le ministre nous décrit comme une année d'action, le fléau s'est accru de 38 %. La vente illégale de cigarettes, c'est augmenté de 38 %.

Et je veux savoir, là. Je comprends que la ministre de l'Éducation ne s'est pas occupée de ça. Il semble même qu'elle veut faire des coupures dans le personnel qui s'occupe de ce projet de loi là. Mais est-ce que la ministre trouve normal que plus...

Des voix: ...

M. Dumont: Est-ce que la ministre trouve normal que plus d'une cigarette sur trois qui est vendue dans les écoles du Québec soit vendue par des réseaux de contrebande...

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, le seul... le seul... les seuls qui parlent de coupures ici, c'est le chef de l'opposition. On est rendu à 2 milliards de coupures. Là, je ne parle pas des coupures dans les infrastructures, passer de 6 milliards à 2 milliards, je parle de 2 milliards de coupures dans le budget du gouvernement de l'État. C'est eux qui vont nous empêcher d'avoir les résultats que nous avons. Vos coupures, ça va être moins d'inspections pour s'assurer qu'on puisse juguler ce problème-là, et évidemment, dans nos écoles, il va y avoir des coupures de services avec vos 2 milliards de coupures dans l'ensemble.

Je vous ai dit tantôt que nous continuions à travailler à d'autres éléments pour nous permettre de juguler... J'ai rencontré, il y a quelques semaines, le ministre du Revenu, M. O'Connor, où nous avons discuté de ces éléments-là. On ne peut pas, à ce stade-ci, M. le Président... Peut-être que j'aurai l'occasion, sur d'autres questions, de revenir...

n(14 h 30)n

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...mais on ne peut pas tout dévoiler de la stratégie. Mais on travaille, les chiffres le prouvent.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauce-Sud.

M. Morin: Merci, M. le Président. Alors, pour faire suite à cette discussion, M. le Président, vous savez qu'il y a 38 % des fumeurs au Québec qui consomment les produits de tabac illégaux. 41,1 % de cigarettes illégales vendues au Canada le sont au Québec. Les recettes fiscales liées aux produits de tabac ont baissé de près de 300 millions de dollars durant les deux dernières années. On parle d'une baisse de 27 %. Et, le ministre, je suis certain qu'il ne peut pas nous dire qu'il y a un problème ou une baisse de consommation. Je vais vous le dire, M. le Président, c'est quoi, la raison, c'est que la contrebande reprend de plus belle, comme ça se passait dans les années quatre-vingt-dix.

Le ministre du Revenu doit nous dire pourquoi son gouvernement ne fait rien depuis cinq ans. Oui, il n'a pas... convaincant. Pourquoi n'intervient-il pas personnellement pour mettre un frein à ce commerce illégal? Et quand compte-t-il déposer un plan concret pour réduire...

Le Président: En conclusion.

M. Morin: ...la contrebande du tabac?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Mon premier plan, c'est d'éviter que vous soyez au pouvoir parce qu'avec 2 milliards de coupures on ne pourra jamais faire ce que nous faisons présentement, ça, c'est évident.

Il faut croire que le député n'a pas écouté la réponse que j'ai donnée au chef de l'opposition. Il dit qu'on n'a rien fait. On est passé de 48 condamnations à 74, à 207, à 307 pour les six premiers mois. Le minimum, là, le minimum, c'est de constater qu'il y a de plus en plus d'actions sur le terrain, qu'il y a de plus en plus de condamnations sur le terrain. C'est de s'apercevoir qu'il y a de plus en plus de saisies, c'est de s'apercevoir, dans la réponse que j'ai donnée tantôt, que nous continuons à développer d'autres stratégies pour juguler ce problème-là. Évidemment, s'il y a d'autres stratégies, elles vont nécessiter des moyens.

Je vous le dis, là, quand vous vous levez puis vous nous dites: On va couper 2 milliards, que ce soit chez nous ou ailleurs, 2 milliards, c'est beaucoup d'argent. Avec vous autres, la contrebande, elle va aller en augmentant, pas en diminuant.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauce-Sud.

M. Morin: Ah! M. le Président, merci. On vient d'assister à un vrai show de boucane. La cigarette, c'est bon.

M. le Président, en avril 2005, la ministre des Finances...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au député de Beauce-Sud. À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Beauce-Sud.

M. Morin: Merci, M. le Président. En avril 2005, la ministre des Finances a rendu publics les chiffres concernant l'ampleur des pertes fiscales reliées à la contrebande du tabac. Ces chiffres dataient de 2002. L'économie au noir et les pertes fiscales reliées aux produits du tabac étaient alors évaluées à 118 millions de dollars.

Alors que la contrebande a aujourd'hui explosé, la ministre peut-elle rendre publiques les études de son ministère?

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, bien sûr qu'on est conscients des effets de la contrebande, c'est pour ça qu'on agit là-dessus. Ce n'est pas un show de boucane, là. On pose des gestes. Je veux dire, il y a de la réalité là-dedans. Je comprends que vous ne voulez pas le voir, vous ne l'entendez pas, là, mais on est passé de 48 condamnations à, cette année, autour de 600 quelques, parce qu'on est rendu à 300 après six mois, en progression constante. Ça, c'est des effets réels sur le terrain. On a travaillé pour se rendre à ça. Il faut continuer dans ce sens-la. Il n'y a pas de show de boucane là.

Cela étant dit, on est conscients qu'il y a des pertes. C'est pour ça qu'on bouge, c'est pour ça qu'on agit. Mais, votre plan à vous...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...je vous le donne, votre plan: coupures de 2 milliards. Ça va être juste...

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, si vous avez besoin d'un transport ambulancier sur l'île de Montréal, il est possible que vous ayez besoin d'être très patient, M. le Président, et c'est le cas de le dire. En effet, Urgences-Santé peine à répondre à la demande, et ce, même pour des cas urgents. Trop souvent, il n'y a aucune ambulance disponible sur tout le territoire de Montréal, cela cause des situations invraisemblables. À titre d'exemple, un résident de Dorval a attendu 73 minutes avant l'arrivée d'une ambulance. Je répète, M. le Président: 73 minutes avant l'arrivée d'une ambulance. Pire encore, pour la première semaine de novembre, les ambulances ont mis trop de temps à arriver sur les lieux pour 108 appels, 108 appels de première priorité. Une telle situation est évidemment inacceptable à Montréal et elle le serait, bien entendu, inacceptable, partout ailleurs au Québec.

Ma question est très simple, M. le Président: Quel est le plan du ministre de la Santé pour s'assurer que les personnes en détresse à Montréal puissent voir arriver l'ambulance, et ce, M. le Président, dans des délais raisonnables?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, tous veulent, et c'est le cas de tous les membres de l'Assemblée, tous veulent améliorer le transport ambulancier à l'île de Montréal et ailleurs. D'ailleurs, il y a des progrès qui sont faits. Il y a encore beaucoup de travail à faire. À l'île de Montréal, on voit qu'il y a une augmentation massive de la charge de travail: il y a 4 000 transports de plus depuis 2004-2005, 8 000 appels de plus, avec une situation de main-d'oeuvre qui est difficile. La première chose, c'est d'espérer que la négociation collective en cours se règle et, on l'espère, qu'elle se règle rapidement. Rappelons que nous avons conclu et qu'il y a eu des ententes avec toutes les corporations ambulancières du Québec, sauf Urgences-Santé et Trois-Rivières, qui devraient, nous l'espérons, signer également.

Je rappelle également qu'on a investi dans le transport des malades, qu'on a investi dans les nouvelles façons de faire, à la formation des techniciens ambulanciers également, et on veut continuer à augmenter les effectifs. Parce qu'au coeur de la question du député, c'est le nombre de techniciens, le nombre de paramédics qui est important. Urgences-Santé vient d'engager 15 techniciens, qui commencent ce mois-ci. Nous leur disons: Continuez à engager des techniciens, continuez à ouvrir des postes, nous allons vous soutenir. C'est ça qui est en cause ici.

La négociation doit être considérée à part. Je pense qu'il ne faut pas faire abstraction de ce contexte-là, quand même, dans la lecture des journaux, aujourd'hui. Mais, nous, ce qu'on veut faire, c'est continuer à investir dans le transport ambulancier du Québec, continuer à développer les meilleures façons de faire et mieux servir les citoyens.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Les travailleurs, M. le Président, c'est beaucoup plus complexe qu'une négociation de convention collective. Mais, dans le même ordre d'idées, il s'implante à Montréal un excellent service de premiers répondants fourni par les pompiers de Montréal. Or, la ministre des Affaires municipales veut créer une enclave de services de premiers répondants pour favoriser la ville défusionnée de Côte-Saint-Luc. Selon Urgences-Santé, vu que le service est donné par des bénévoles et non pas par des professionnels...

Le Président: Alors, votre question.

M. Lemay: ...il n'y a pas de services de 20 % à 35 % du temps.

Le Président: Votre question.

M. Lemay: Ma question, M. le Président: J'aimerais connaître l'opinion du ministre de la Santé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je n'ai que des bonnes choses à dire concernant les intentions de ma consoeur la ministre des Affaires municipales. Mais la question me rappelle également... me permet de rappeler cette entente, parce que le député a omis de dire que c'est le gouvernement, c'est notre gouvernement qui a fait en sorte qu'une entente soit signée avec la ville de Montréal et que des sommes importantes soient investies. On parle à terme de 14 millions de dollars pour développer un système de premiers répondants sur toute l'île de Montréal avec la collaboration des pompiers. Est-ce qu'il peut y avoir coexistence de systèmes déjà en place et de ce qu'on va déployer sur l'île? Oui, bien sûr, et on y travaille tous. Mais c'est une très bonne nouvelle pour les Montréalais.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, j'ai déjà demandé à la Commission des finances publiques de recevoir le président de la Caisse de dépôt, et savez-vous ce qui est arrivé, M. le Président? Les députés libéraux ont bloqué ma demande. M. le Président, changement de cap ce matin, il y a quelques minutes, on apprenait que le député libéral de Laval-des-Rapides a écrit, comme président de la commission, à la secrétaire de la Commission des finances publiques pour demander de recevoir le président de la Caisse de dépôt, dans le dossier du papier commercial.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Legault: M. le Président, la question qui se pose maintenant, c'est: Est-ce que la ministre des Finances va exiger du président de la Caisse de dépôt, comme le font toutes les grandes banques actuellement, de nous dire la situation exacte du dossier du papier commercial? Combien est l'estimé de pertes pour la Caisse de dépôt? Est-ce qu'elle s'engage à ce qu'on puisse avoir des réponses de la part du président de la Caisse de dépôt?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je remercie le député de Rousseau de sa réponse...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je remercie le député de Rousseau de sa question... ? ça, ça va passer quelque part! Alors, M. le Président, j'avais moi-même dit dans cette Chambre que je souhaitais vivement que la Commission des finances publiques, ou la commission présidée par le député de Chauveau, invite le président de la Caisse de dépôt. Je l'ai dit ici, je l'ai dit à plus d'une reprise. Et je suis sûre que le président de la Caisse de dépôt va se faire un plaisir, M. le Président, de venir rencontrer la Commission des finances publiques ou une autre commission. Je suis certaine.

Quant à la demande du président de... du député de Rousseau, ce que je voulais lui dire, M. le Président, c'est, contrairement à ce qu'il souhaite, le gouvernement du Québec ne va pas s'immiscer dans la gestion de la Caisse de dépôt, et, qui plus est, permettez-moi de vous dire pourquoi...

n(14 h 40)n

Le Président: ...conclusion.

Mme Jérôme-Forget: ...la Caisse de dépôt a eu un AAA lorsque...

Le Président: En question... En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que la ministre des Finances se rappelle? En 2002, elle était assise de ce côté-là, elle nous demandait que le président de la Caisse de dépôt ait plus de transparence. Son devoir, c'est la transparence.

Est-ce qu'on pourrait savoir, est-ce que les Québécois pourraient savoir... On ne parle pas de petits montants, M. le Président. Est-ce qu'il y a 1 milliard de dollars de pertes à la Caisse de dépôt?

Le Président: Conclusion.

M. Legault: Est-ce qu'il y a 2 milliards de pertes à la Caisse de dépôt? M. le Président, les Québécois ont droit de savoir...

Des voix: ...

Le Président: Chers collègues, je voudrais céder la parole à Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne sais pas si mon ami le député de Rousseau se prépare à prendre des cours de chant... mais je l'invite, je pense qu'il a une très belle voix.

M. le Président, je voulais dire justement ce que je disais précédemment, ce pour quoi Standard & Poor's a donné une cote AAA à la Caisse de dépôt après les papiers commerciaux, permettez-moi de vous dire qu'est-ce qu'ils disent, M. le Président: The general independence of the Caisse de dépôt and financial... from this... their sponsor...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: Ça, ça veut dire, M. le Président, que c'est précisément le «arm's length» qui a fait qu'on a donné...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. On sait qu'il y a des progrès qui ont été faits en matière de lutte contre le tabagisme. Malheureusement, la contrebande de cigarettes et l'immobilisme du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député.

M. Caire: Malheureusement, la contrebande de cigarettes et l'immobilisme du gouvernement en matière de lutte contre la contrebande sont en train de menacer ces progrès-là, notamment le prix réduit de la cigarette de contrebande qui la rend plus accessible chez les jeunes; là, c'est toute une génération qui est menacée.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire s'il est satisfait de l'inaction de son gouvernement et de l'absence totale de plan de lutte contre la contrebande qui menacent de saboter, de saboter les progrès qui ont été faits en matière de lutte contre le tabagisme?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Je suis, d'une part, heureux de constater qu'un certain nombre de députés de l'opposition officielle ont vu et ont constaté les décisions excessivement bonnes qui ont été prises par ce gouvernement, démontrant ainsi, démontrant ainsi qu'il n'y a pas d'immobilisme mais plutôt de l'action. De la consultation, de la réflexion et de l'action, tel est notre dicton, M. le Président.

Mais... mais... mais, M. le Président, encore une fois, il est difficile de se lever après qu'on ait déjà discuté de cette question-là et de se relever en disant qu'il n'y a pas d'action. Je l'ai démontré et je vais le redémontrer encore une fois.

Il dit non. Alors, on va y aller tranquillement, juste ensemble, juste ensemble tous les deux.

Le Président: ...adressant à la présidence... Bien oui, mais là...

M. Fournier: ...Président. Je vais vous parler à vous, mais je vais le regarder un petit peu.

Le Président: Alors, regardez-moi comme il faut. J'aime ça vous regarder.

M. Fournier: Alors, juste pour vous dire: S'il y a eu, en 2004-2005, 48 condamnations, s'il y a eu, en 2005-2006, 74 condamnations, si, en 2006-2007, nous sommes passés à 207 condamnations, si, pour les six premiers mois de cette année, nous sommes rendus à 307 condamnations, d'après vous, il s'est-u passé quelque chose? Bien oui, il s'est passé quelque chose, M. le Président. Il y a eu de plus en plus d'enquêtes, de plus en plus d'inspections et des culpabilités, ce qui est bien différent des...

Le Président: En terminant, M. le ministre.

M. Fournier: ...accusations des fois lancées par le chef de l'opposition sans aucun fondement.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, je vais y aller lentement, là. Ça n'a pas marché: 38 % d'augmentation, 35 % de cigarettes illégales, 25 % de jeunes filles de 16 ans qui fument. Elles n'ont même pas le droit d'en acheter. Ça n'a pas marché.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé, au-delà des voeux pieux puis des professions de foi, là, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire s'il va y avoir autre chose qu'un show de boucane, s'il va y avoir un vrai plan de lutte contre...

Le Président: Je vous demanderais, dans les tribunes, s'il vous plaît, de ne pas applaudir. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Bien, M. le Président, ceux qui ont été déclarés coupables ont dû trouver qu'il y avait quelque chose qui avait marché, en quelque part. Lorsqu'il y a eu des saisies, ça a bien dû donner des résultats, M. le Président.

Cela étant dit, je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a pas d'autres gestes à poser. Je suis en train de dire qu'ils ne peuvent pas accuser le gouvernement d'être immobile. Au contraire, il y a des actions sur le terrain qui se transforment en condamnations. J'ai dit tantôt que nous faisions, nous posions d'autres gestes. J'ai rencontré mon homologue à Ottawa il y a quelques semaines, le ministre du Revenu, M. Gordon O'Connor, nous avons discuté de certains éléments, que je ne me permettrai pas de dire ici puisqu'il s'agit des processus d'enquête.

Le Président: En terminant, M. le ministre.

M. Fournier: Non, non. C'est d'être réfléchi et responsable.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Vous devriez penser à ça, être responsables.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci. Si le gouvernement n'est pas immobile, il fait du surplace en la matière, tellement que c'est devenu, pour la plupart des Québécois, normal d'acheter des cigarettes de contrebande, d'encourager un réseau de trafiquants, un tel réseau de trafiquants organisé, structuré et financé, qui font du trafic d'autres choses comme les armes à feu et la drogue.

Et, puisque le contrôle des armes à feu devrait être une priorité pour ce gouvernement, comment entend-il agir, puisque les trafiquants agissent en plein jour, au vu et au su de tout le monde, et cela, impunément?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Alors, tantôt, j'ai démontré ce que nous faisions à l'égard du problème de la contrebande. Force est d'admettre qu'il y a des actions sur le terrain qui donnent des condamnations. On ne peut pas nier cela. On peut bien utiliser tous les mots, là, il y a des réalités avec une progression assez importante. Mais comment on fait pour arriver là et comment on fait pour développer des nouveaux moyens? Parce que je dis que nous sommes à développer d'autres stratégies, qu'on ne peut malheureusement pas dévoiler, sinon elle ne sert à rien, la stratégie. C'est des enquêtes. Tu sais, à un moment donné, il faut garder des choses pour bien les faire. Mais, si on veut les appliquer, si on veut les appliquer, ça prend des ressources. Dites-moi donc comment vous allez faire avec 2 milliards de coupures dans le budget?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, j'exige le même ordre pour la réponse. S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu, en vous adressant à la présidence.

M. Fournier: C'est fascinant, M. le Président. Vous êtes aussi fasciné que moi, certain. 2 milliards de coupures dans le budget. Et là, quand on dit ça, vous les entendez: Bien, voyons donc! Bien, voyons donc! Pourtant, une semaine après l'autre, il y en a un qui se lève puis il dit: Moi, ça va être 1 milliard, on coupe 1 milliard. Puis après ça, l'autre semaine, il y en a un autre qui dit: Bien, il y en a 1 milliard que je prends puis je l'envoie à d'autres. Il va y avoir 2 milliards de moins, mais, faites-vous en pas, on va avoir tellement de moyens, nous autres, on veut être partout, on va donner des services à tout le monde. C'est parce qu'à un moment donné, là, le réel va peut-être vous rattraper. Ce n'est pas tout de tourner en haut des toitures, à un moment donné, il faut avoir les deux pieds sur le terrain.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: En parlant de terrain, là, la lutte aux bandes criminelles, là, il n'y a pas une cent de rendue là, puis les jeunes qui vendent actuellement des cigarettes illégales seront les jeunes qui, demain, seront dans les gangs de rue. 34 millions d'annoncés, pas une cent sur le terrain, pas une action encore sur le terrain. On est rendu le 11e mois de l'année, c'était une priorité.

Comment le ministre de la Sécurité publique accepte, là, qu'il y ait des leçons de crime 101 qui se donnent dans les cours d'école, au Québec, à l'heure actuelle?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Juste pour continuer, puisqu'on est dans la question de la contrebande de cigarettes, juste pour faire un portrait de ce que ça peut représenter presque au jour le jour. Le 14 novembre ? on est le 15 aujourd'hui; le 14 novembre ? un résident de Cornwall, en Ontario, plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Il faut vous dire que non seulement nous travaillons avec les corps policiers du Québec, mais avec l'ensemble des forces autant canadiennes que du côté des États-Unis. C'était le 14 novembre. Le 2 novembre, un résident de Dauville plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le 26 octobre, un résident d'Alma plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le 9 octobre, Revenu Québec perquisitionne chez des vendeurs de tabac illégal dans la région de Louiseville...

Le Président: En terminant.

n(14 h 50)n

M. Fournier: De l'action, vous en voulez? Il y en a à tous les jours.

Le Président: En question principale, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: M. le Président, ce qui parait évident à la lecture du projet de loi de la ministre des Transports déposé hier, c'est que le Conseil du trésor lui a clairement dit qu'elle n'aurait pas d'argent supplémentaire pour améliorer la sécurité sur nos routes. En plus, là, sur les 23 recommandations de la Table de sécurité, elle n'en applique que six, dont une qui n'avait pas été retenue, soit celle de faire passer le taux d'alcoolémie de 0,08 à 0,05. La ministre est pourtant catégorique pour appliquer cette mesure, alors que la table l'avait tout simplement rejetée et demandait des études supplémentaires.

Alors, ma question, tout simplement, M. le Président: Alors que la ministre n'a pas retenu plusieurs mesures beaucoup plus claires et contraignantes concernant la récidive d'alcool au volant, les barrages supplémentaires sur les routes, la surveillance accrue policière, pourquoi a-t-elle décidé d'aller de l'avant avec une mesure que la table avait tout simplement écartée?

Le Président: Mm la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir d'apporter des précisions sur cet élément-là. Contrairement à ce qu'a dit le collègue, il y a eu 23 recommandations et il y en a 12 juste pour l'alcool et la vitesse, réponse à laquelle on a toutes les mesures dans le projet de loi. Alors, c'est faux de prétendre... On répond à la grande majorité des recommandations de la table, contrairement à l'ADQ qui, lui, veut tabletter le rapport de la Table québécoise et résumer l'action à une seule mesure sur les récidivistes. Alors, assurément, ils ne l'ont pas lu, le projet de loi, parce qu'il y a toutes les mesures qu'il faut sur les récidivistes, M. le Président.

Sur le 0,05, M. le Président, ici, j'ai des citations de M. De Koninck. Alors, évidemment, il y avait beaucoup de sujets, M. le Président, que la table voulait regarder, notamment la vitesse dans les municipalités, les pneus d'hiver, et la table va continuer son travail de façon permanente et va analyser d'autres sujets. Sur le 0,05, ce que dit M. De Koninck, M. le Président, comme citation: «Il ne faut pas oublier qu'entre 0,05 et 0,08 on est jusqu'à cinq fois plus à risque d'être impliqué dans un accident mortel.» Il dit encore, M. De Koninck ? que tout le monde connaît et qui est le père fondateur d'Opération Nez rouge: «À 0,02...»

Des voix: ...

Mme Boulet: M. le Président, j'apprécierais qu'ils me laissent parler.

Le Président: En conclusion.

Mme Boulet: J'apprécierais qu'ils me laissent parler, M. le Président.

Le Président: En conclusion.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai reculé le cadran de cinq secondes. Alors, si vous voulez conclure, Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. De Koninck dit également, M. le Président: «À 0,02, le cerveau est...»

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, quand quelqu'un a la parole, de garder le silence. S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Écoutez, la ministre, là... il faut être cohérent, là, la ministre, elle cite la table, et puis la table, elle dit clairement, là: On ne recommande pas ça et on vous demande plutôt... il faut faire d'autres discussions et d'autres analyses à venir.

Alors, ce que je constate, c'est ce que... la première chose qu'elle devrait reconnaître, la ministre, là, c'est que le Conseil du trésor lui a refusé les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l'alcool puis la conduite dangereuse. Puis ça, ça aurait été simple, mais ça aurait coûté de l'argent, là, c'est mettre plus de policiers sur nos routes.

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît!

Mme Boulet: M. le Président, il n'y a personne, ni ma collègue au Trésor ni le ministre de la Sécurité publique, qui m'a refusé de l'argent pour la sécurité routière. C'est une préoccupation pour notre gouvernement, il n'y a pas de prix pour sauver des vies humaines, et c'est dans ce contexte-là que le projet de loi a été déposé. Par rapport... Pas de prix.

Par rapport au 0,05, M. le Président, entre 0,05 et 0,08, il y a jusqu'à cinq fois plus de risques d'accident. Alors, c'est important de le dire. Toutes les administrations canadiennes sont à 0,05, l'Ontario a cette mesure-là depuis 1981, et la tendance au niveau international, M. le Président, est de tendre vers le 0,02 d'ici 2010. Alors, on s'est arrimés avec les autres administrations.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Ce qu'on veut, M. le Président, c'est sauver des vies humaines...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre du Développement économique. Les détaillants en alimentation, les dépanneurs, les grossistes sont des entreprises qui paient des impôts, qui paient des taxes et qui embauchent du monde.

Comment se fait-il que le gouvernement ne fait rien pour stopper la contrebande de cigarettes? Au Québec, plus d'une cigarette sur trois est une cigarette de contrebande. Cela représente d'énormes pertes qui mettent en péril la survie de plusieurs dépanneurs. Les commerçants ont perdu plus de 50 % des ventes de cigarettes. Quelles sont les actions concrètes que le ministre du...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande le respect pour celle qui pose une question et ceux qui répondent également. S'il vous plaît! Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Quelles sont les actions concrètes que le ministre du Développement économique a entreprises pour aider ces entreprises? Comprend-il qu'il s'agit de sa responsabilité, puisque cela touche des milliers de commerçants au Québec?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, j'imagine que l'opposition va finir par constater ? je comprends que, les questions étaient écrites avant, c'est correct, là, pas de problème; mais finir par constater ? qu'il s'en passe, des choses.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande le respect pour... S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je leur ai expliqué depuis tantôt comment nous agissons sur le terrain. J'ai donné des statistiques, puis là, tantôt, j'avais commencé à décrire ce qui se passait presque au jour le jour. J'ai parlé du 14 novembre, j'ai parlé du 2 novembre, j'ai parlé du 26 octobre, j'ai parlé du 9 octobre, je n'avais pas eu le temps de vous parler du 2 octobre.... du 9 octobre, je n'ai pas eu le temps de vous parler du 2, M. le Président. Le 2 octobre, un résident de Montréal coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande; le 2 octobre, quatre personnes reconnues coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande; le 2 octobre, un résident de Saint-Gabriel-Lalemant plaide coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.

M. le Président, à tous les jours, quand il y a des augmentations... Ça vous intéresse-tu, oui ou non? Non, mais c'est parce que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Ce n'est pas étonnant qu'ils reposent toujours la même question, M. le Président, ils n'écoutent pas les réponses.

Je vais me résumer puis je reviendrai à l'autre question, qui va être encore la même, je vais me résumer. Nous avons fait des inspections, des vérifications...

Le Président: En conclusion.

M. Fournier: ...en plus grand nombre et nous...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): M. le Président, merci. Les commerçants veulent des réponses. Vous ne savez pas c'est quoi, avoir un magasin puis perdre 50 % de vos ventes. La contrebande des produits du tabac fait perdre en moyenne à chaque détaillant 120 000 $ par année.

Est-ce que le ministre réalise que le laxisme de son gouvernement est en train d'enrichir des criminels pendant que des petites entreprises familiales se retrouvent au bord de la faillite?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Terrebonne, s'il vous plaît. Je connais votre nom, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: M. le Président, j'entends notre collègue parler des pertes, je suis sensible aux pertes qui sont faites, et c'est pour ça que nous posons des gestes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre; la réponse, elle doit être dans le même ordre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Ils ont de la misère un petit peu avec ça, mais ce n'est pas grave.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Alors, très sensibles, puis c'est pour ça qu'on pose des gestes et qu'on continue. C'est pour ça que j'ai des rencontres avec mon homologue, pour essayer de pouvoir avoir des meilleurs moyens encore.

Et, quand on parle de ça, des pertes, je vous repose la question: Quand le gouvernement du Québec va perdre 2 milliards, parce que vous voulez lui enlever 2 milliards, comment on va être en mesure de pouvoir agir sur le terrain?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Moi, je n'ai pas de difficulté d'avoir une discussion, ensemble, cohérente. Je vous dis: Il faut poser des actions. On en pose puis on cherche d'autres moyens. Mais, de votre côté, vous voulez nous enlever tous les outils, à l'État québécois. Ça va être donc pire pour ceux pour qui vous plaidez aujourd'hui, ça va être pire pour eux, et il faut leur dire, il faut que vous soyez honnêtes.

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, plus tôt cette année, le maire de Montréal a rencontré le premier ministre du Québec pour lui exposer les pressions financières importantes auxquelles fait face la ville de Montréal, notre métropole à tous et à toutes. On connaît aussi les problèmes de gouvernance auxquels la ville est confrontée.

Or, pour toute réponse aux demandes du maire, le gouvernement propose le projet de loi n° 22, un projet de loi qui complexifie davantage la gouvernance de la ville et qui passe complètement à côté de ce que réclamait la ville en matière de pouvoirs habilitants. Je cite le maire de Montréal: Ce n'est pas ce qu'on a demandé, ce que nous avons demandé.

Ma question très simple à la ministre des Affaires municipales: Pourquoi n'a-t-elle pas répondu aux demandes du maire de Montréal?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, contrairement à ce que prétend notre collègue, nous avons répondu justement à l'appel maintes fois répété par le maire de Montréal et son administration effectivement en lui assurant, dans le cadre du projet de loi n° 22, des pouvoirs habilitants. Ceci étant, M. le Président, nous allons accueillir le maire en commission parlementaire, dans quelques minutes, et nous allons clairement demander au maire Tremblay s'il souhaite toujours obtenir des pouvoirs habilitants de la part du gouvernement, M. le Président.

Mais je ne peux passer sous silence la position véhiculée par l'ancien chef du Parti québécois, André Boisclair, M. le Président, qui aujourd'hui même nous confirme sa démission à l'Assemblée nationale, André Boisclair qui disait le 22 mars dernier, M. le Président: «Nous souhaitons donner à la ville un pouvoir habilitant large pour qu'elle puisse avoir un bien plus grand pouvoir d'initiatives sur les questions de développement économique, les questions sociales, environnementales.» Alors, M. le Président, M. le Président...

n(15 heures)n

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, en conclusion, est-ce que le Parti québécois est pour ou contre le projet de loi n° 22? Est-ce que le Parti québécois est pour ou contre les pouvoirs habilitants pour Montréal?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Nous avons fait notre nid à ce sujet depuis longtemps et à maintes reprises.

J'ai une autre question très, très simple à la ministre. Suite...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! La parole est à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, suite au barrage d'opposition auquel fait face son projet de loi, est-ce que la ministre va s'entêter et persévérer à pousser un projet de loi dont, M. le Président, à l'évidence personne ne veut?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, la question de notre collègue me permet de réitérer tous les gestes concrets qu'on a posés à l'égard de notre métropole. Pas plus tard que cette semaine, M. le Président, sous le leadership du premier ministre, de ma collègue de la Culture et des Communications, de notre collègue responsable de Montréal, notre gouvernement s'est engagé activement dans l'organisation d'un rendez-vous important pour Montréal, le rendez-vous culturel 2007. Et, M. le Président, notre participation a été saluée parce que nous avons pris l'engagement, M. le Président, ferme en finançant des projets concrets pour permettre à notre métropole, dont nous sommes très fiers, M. le Président, de rayonner sur la scène internationale.

Et je pourrais vous donner d'autres exemples concrets, M. le Président: entente sur le partenariat fiscal et financier, près d'un demi-milliard de dollars uniquement pour la ville de Montréal. Alors, M. le Président, je pense que les gestes qu'on a posés...

Le Président: En question principale, M. le député de Trois-Rivières, leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, ce qu'on a devant nous aujourd'hui, c'est très clair, c'est un gouvernement qui est déconnecté d'une situation, qui fait du déni et qui est dans l'inaction. On a, aujourd'hui, le leader du gouvernement, qui est ministre du Revenu, qui fait des mirages pour faire bien paraître chacun de ses collègues qui n'ont pas d'idée de ce qui se passe dans leur ministère avec la contrebande. La ministre de l'Éducation ne sait pas ce qui se passe dans ses écoles, la ministre des Finances vient d'apprendre qu'on perdait 250 millions, le ministre de la Santé ne sait pas qu'il y a une génération qui va être sacrifiée, puis le ministre du Développement économique, lui, n'a pas d'opinion sur les commerçants qui perdent de l'argent.

Alors, sérieusement, comment le leader du gouvernement et ministre du Revenu peut nous dire aujourd'hui, alors que la contrebande a augmenté, que son plan fonctionne?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Bien, c'est difficile pour le leader, là, de venir plaider que mes collègues ne seraient pas au courant, là. Juste hier, on a constaté que, vous autres...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je demanderais à votre collègue... La parole est au leader. Je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je trouve un peu bizarre qu'il puisse faire cette allégation, mes collègues qui ne seraient pas au courant. Juste hier, on a constaté que vous n'étiez pas au courant, mais vous avez découvert que vous aviez un fédéraliste parmi vous. Le seul, le seul, mais vous en aviez un. D'ailleurs, j'ai compris que ça les a bousculés pas mal, en fin d'après-midi, là, pour faire un communiqué pour dire que finalement il ne l'était plus. Alors, il l'était l'après-midi, mais il ne l'était plus le soir. Ça bouge vite.

Le leader de l'opposition dit que c'est un déni puis qu'on ne fait pas d'action. Écoutez, tantôt je vous ai fait la liste de novembre et d'octobre, mais il y en a en septembre, M. le Président. Le 26 septembre, un résident de Drummondville, coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le 24 septembre, un dépanneur de Québec... On pourrait continuer, M. le Président. La vérité, c'est que nous avons des moyens et des ressources qui nous permettent d'aller sur le terrain. Je disais pour cette année, si on poursuit, là, avec la proportion que nous avons sur six mois, on se rend à peu près à 600 condamnations. Ça, c'est le double de l'année passée.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: En terminant, M. le Président, c'est le double de l'année passée. Et, pour la prochaine, je vous dirai c'est combien...

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui. M. le Président, ce qui est désolant des fois, c'est, quand que le premier ministre est là, on a droit à un paquet de pitreries, mais, quand le premier ministre n'est pas là, c'est aussi avec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader, avec tout le respect que vous connaissez du règlement, je vous demanderais de retirer le mot que vous avez utilisé, s'il vous plaît.

M. Proulx: Je vais faire attention, M. le Président, je vais retirer «pitreries».

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande de le retirer tout simplement.

M. Proulx: Je vais le retirer, M. le Président. Mais la question qu'il faut poser, c'est que, si ses collègues ministres sont au courant, pourquoi les avoir empêchés de parler? Pourquoi le ministre du Revenu passe son temps à se lever debout? Pourquoi que c'est lui qui prend toutes les questions? Est-ce qu'il veut aller à la chefferie du Parti libéral du Québec? C'est-u pour ça que vous répondez à toutes les questions?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Fournier: Ce n'est pas tout, ce n'est pas tout, M. le Président, de leur côté, d'être plusieurs pour se lever, mais ils posent toujours la même question, alors, forcément, il y en a un qui répond. C'est la même question que vous avez tout le temps! Ça prend un petit peu de travail, là, il faut développer l'équipe un peu, là, mais vous allez y arriver.

Simplement pour dire à nos collègues qui s'inquiètent... Puis c'est correct de soulever la question de la contrebande du tabac, c'est correct, mais en même temps il faut s'assurer qu'on pose des gestes. Et, quand on vous répond que nous posons des gestes, la preuve est là, et je vous les ai donnés, les chiffres, la preuve est là, ce qu'il vous reste maintenant pour finir la journée puis vous poser quelques questions, c'est de vous dire: Quand je vais couper 2 milliards, est-ce que j'aurai un bilan comme les libéraux ou ça va être pire pour l'économie du Québec? Bien, ça va être pire, avec votre plan.

Le Président: En question principale, sans complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Le premier ministre aime bien réfléchir la nuit. Alors, je me demande si la vice-première ministre a, elle aussi, réfléchi aux sinistrés gaspésiens victimes de la récente tempête post-tropicale Noël. Les maires et moi-même avons demandé, la semaine dernière, à la ministre de bonifier son programme général d'aide financière lors de sinistres afin d'aider les citoyens et commerçants qui ne peuvent actuellement être couverts adéquatement par ce programme, et ce, malgré les nombreux dommages.

Est-ce que la ministre des Affaires municipales, responsable de la région de la Gaspésie, va revenir sur sa position, comme tous les intervenants le demandent, et bonifier le programme actuel pour qu'il vienne en aide adéquatement à tous les sinistrés de cette tempête? Pourquoi refuser? Pourquoi risquer de mettre en faillite des commerçants?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, la question de mon collègue me permet de confirmer en cette Chambre que j'ai parlé, cette semaine, aux maires concernés. Donc, je me suis assurée d'entrer en communication avec le maire de Chandler, celui de Sainte-Thérèse, celui également de Percé, M. le Président, et également, M. le Président, un certain nombre de personnes qui sont impliquées directement dans la gestion de ce dossier. Il y a également, M. le Président, des représentants de la Sécurité publique qui m'accompagnaient, dont le sous-ministre de la Sécurité publique. Et ce que j'ai confirmé aux maires, c'est que les citoyens qui ont été touchés par les inondations seront effectivement dédommagés en fonction, bien sûr, des programmes qui existent pour ce genre d'événement extrêmement malheureux, M. le Président.

Et je tiens... je profite de la question par notre collègue pour réitérer tout le travail que nous avons fait, M. le Président, entre autres pour les sinistrés de Rivière-au-Renard et de Corte-Real. Et je me serais peut-être attendue, de la part du député de Gaspé, qu'il salue tout le travail de notre gouvernement qui a vraiment apporté une aide sans précédent à des sinistrés durement touchés, M. le Président. Et je peux vous assurer que notre volonté, effectivement, c'est de les supporter dans des moments très difficiles et dans des épreuves que nous reconnaissons pas évidentes, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

La Vice-Présidente: Nous sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais proposer à cette Chambre une motion sans préavis, conjointement avec la députée de Taillon et le député de Mirabel, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'apport des universités québécoises sur le plan du développement économique et social du Québec ainsi que la performance de l'Université McGill qui se situe au 12e rang dans le classement des 200 meilleures universités au monde du quotidien Times Higher Education Supplement de Londres, ce qui fait d'elle la première université publique en Amérique du Nord.»

n(15 h 10)n

La Vice-Présidente: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille, de présenter une deuxième motion? Consentement. Mme la ministre de l'Éducation et de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, cette motion est aussi présentée conjointement avec la députée de Taillon et le député de Mirabel et elle se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'apport des universités québécoises sur le plan du développement économique et social du Québec ainsi que la performance de l'Université de Montréal qui a terminé 93e dans le classement des 200 meilleures universités au monde du quotidien Times Higher Education Supplement de Londres, ce qui fait d'elle la première université dans la francophonie», Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement pour l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Cette motion est-elle adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Mme la Présidente, je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Beauharnois et le député de Blainville, la motion suivante:

«En cette Année de la sécurité routière, que l'Assemblée nationale souligne le 18 novembre 2007, Journée mondiale du souvenir des victimes de la circulation routière, tel que décrété dans une résolution adoptée par l'ONU, le 26 octobre 2005.»

La Vice-Présidente: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté sans débat. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Alors, je présente la motion suivante conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne que l'Assemblée nationale appuie la coalition des artistes contre la déréglementation du CRTC.»

La Vice-Présidente: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Sans débat. Adopté.

La Vice-Présidente: Cette motion est-elle adoptée? Adopté sans débat. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Alors, conjointement avec le député de Lévis et la députée de Crémazie, j'ai l'honneur de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite le personnel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale récipiendaire du Prix Excellence 2007, catégorie Fonction publique, décerné par l'Institut d'administration publique de Québec pour la mise en oeuvre du Régime québécois d'assurance parentale.»

La Vice-Présidente: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Merci. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale contre la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui se déroulera le 17 novembre prochain;

«Qu'à cette occasion, elle reconnaisse l'importance de cette maladie, qui est la quatrième cause de décès au Canada.»

La Vice-Présidente: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: On va faire un petit peu changement, Mme la Présidente. Alors, il y a un consentement pour qu'il y ait un représentant de chaque côté pour une période de trois minutes.

La Vice-Présidente: Très bien. Alors, M. le député de La Peltrie, pour une période ne dépassant pas trois minutes.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'abord de saluer la présence, dans nos tribunes, des membres de l'Association pulmonaire du Québec qui sont avec nous pour le dépôt de cette motion. Ça me fait plaisir de les saluer.

Je veux aussi, Mme la Présidente, vous dire à quel point je suis heureux de présenter cette motion, parce que les maladies pulmonaires obstructives chroniques, MPOC ou M-P-O-C, dépendamment le terme qui sonne le mieux, sont un type de maladies pernicieux. Je l'ai dit dans la motion, Mme la Présidente, quatrième cause de maladies au Canada.

Je pense qu'on a tous, dans notre entourage, quelqu'un qui fait de l'asthme, quelqu'un qui a des problèmes respiratoires: emphysème, autres types de problèmes respiratoires, Mme la Présidente, et on sait à quel point ce type de maladies peut être une hypothèque importante pour une vie, pour la qualité d'une vie. J'ai personnellement, à la maison, Gabriel qui est obligé de prendre ses pompes à tous les soirs, et je sais à quel point ça peut être une hypothèque, Mme la Présidente.

Donc, c'est un plaisir pour moi de m'associer à cette cause, de souligner aussi le fait qu'il y a beaucoup d'efforts à faire au niveau de la prévention, au niveau du dépistage, au niveau de la concentration aussi de certains services, de l'efficacité des services. Vous savez, souvent, Mme la Présidente, dans l'organisation de la santé on prend des décisions, mais c'est important de valider que ce sont les bonnes décisions. C'est important aussi, Mme la Présidente, de valider que ces décisions-là ont été bien suivies, hein, que, quand on transfère une responsabilité d'un établissement, par exemple, à un CLSC, bien les sommes nécessaires suivent. C'est important de vérifier ça. C'est important aussi de vérifier, Mme la Présidente, que le réseau comprend bien son rôle, que tous les acteurs du réseau comprennent bien leur rôle et comprennent bien l'apport qu'ils peuvent avoir dans la prévention, parce que c'est encore la meilleure solution.

Je sais que le ministre de la Santé va être d'accord avec moi là-dessus, on en a discuté longuement sur d'autres sujets. La prévention, la prévention, la prévention, c'est le maître mot, Mme la Présidente. Et, dans ce sens-là, il y a encore beaucoup de travail à faire sur le terrain, et je suis content de saluer les efforts qui sont faits par des gens comme les gens de l'Association pulmonaire du Québec justement pour nous sensibiliser sur différents moyens, au quotidien, qui peuvent être pris.

Mon collègue de L'Assomption a eu l'occasion justement d'être associé à une journée où on a arraché de l'herbe à poux, parce que, bon, on le sait, évidemment le tabagisme est une principale cause de maladies respiratoires... D'ailleurs, je trouve que ça fait un beau lien avec la période de questions qu'on vient de vivre, parce que je souligne l'importance de lutter contre le tabagisme, mais aussi, bon, la qualité de l'air et toutes sortes de facteurs autres qui peuvent expliquer tous les problèmes qu'on peut vivre au niveau des maladies respiratoires, et c'est important d'avoir des initiatives comme mon collègue de L'Assomption.

Dans la réorganisation du réseau de la santé aussi, sensibiliser les différentes instances au rôle primordial, important dans le dépistage des maladies obstructives chroniques qui peut être fait et qui peut aider évidemment, sinon à guérir, au moins à améliorer la qualité de vie de ceux qui en souffrent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de La Peltrie. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. Je suis bien sûr heureux, au nom de notre formation politique, de m'associer à la motion présentée par notre collègue de La Peltrie et je voudrais également saluer les membres de l'Association pulmonaire qui sont parmi nous. J'espérais les voir. Oui, elles sont visibles. Alors, bonjour. Merci d'être parmi nous, à l'Assemblée nationale.

Bien sûr, ces questions de maladies pulmonaires obstructives chroniques deviennent de plus en plus d'actualité à mesure que la démographie de notre société change et que nous avons parmi nous de plus en plus de personnes âgées, quoiqu'il ne faut pas oublier que les jeunes enfants également puissent être atteints par ces maladies. Notre collègue mentionnait le cas d'un enfant qui doit être traité pour l'asthme. Voilà donc un exemple qui nous rappelle que toutes les périodes de la vie sont touchées, mais, encore une fois, particulièrement les personnes âgées. Et là, comme dans d'autres questions de santé, la prévention occupe une place primordiale, parce que, parmi les facteurs qui prédisposent à la maladie pulmonaire obstructive chronique, on retrouve bien sûr l'hérédité, l'exposition à la pollution ambiante, au travail également, dans l'environnement et des antécédents d'infections multiples des voies respiratoires durant l'enfance, mais surtout ? et il faut le rappeler sans cesse ? le tabagisme.

Et il y a lieu de rappeler le succès collectif qu'on a obtenu. Je dis «collectif» parce que l'Assemblée nationale a adopté cette loi à l'unanimité et que la société elle-même s'est engagée dans le même combat pour diminuer l'incidence ou la prévalence du tabagisme dans notre société. On sait déjà que les résultats que nous mesurons actuellement vont au-delà de notre espérance, puisqu'il semble que nous soyons déjà baissés en bas de 20 % de taux de tabagisme au Québec, ce qui est plus élevé comme réduction que ce que nous avions prévu.

Nous savons que le réseau de la santé ? et le député de La Peltrie a raison de rappeler chacun à ses responsabilités ? dans la clarification de ses rôles, dans la réorganisation qui est en cours, doit offrir des services bien sûr au niveau du dépistage, du suivi systématique, des centres de réadaptation pulmonaire et d'autres types de services qui sont déjà disponibles ? l'oxygénothérapie à domicile, par exemple ? dans notre réseau de santé, compte tenu du fait qu'il y a 250 000 personnes qui ont déjà reçu ce diagnostic de maladie pulmonaire obstructive chronique, sans compter les centaines de milliers d'autres qui probablement ont le problème sans en connaître la cause. Et il faut également mentionner cette question et rappeler que, lorsque nous avons nos périodes hivernales difficiles dans les salles d'urgence, beaucoup des problèmes que nous vivons alors proviennent du fait que les personnes âgées qui ont ces maladies pulmonaires obstructives chroniques, à la faveur d'une infection virale comme la grippe ou d'un autre type d'infection, développent des complications qui les amènent à séjourner à la salle d'urgence et souvent à être hospitalisées, parfois même menacent leur vie. Donc, la question du dépistage, de la prise en charge précoce demeure particulièrement importante.

Et récemment, avec les intervenants du réseau, j'engageais ce qui à mon avis est le prochain virage important du réseau de la santé après celui sur la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, la santé mentale et maintenant la prise en charge des maladies chroniques dans la communauté, au premier chef la maladie pulmonaire obstructive chronique, l'insuffisance cardiaque et d'autres bien sûr comme le diabète.

Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux de m'associer à cette motion. Je remercie encore une fois nos partenaires de l'Association pulmonaire d'être avec nous et je vous assure de l'engagement continu de notre gouvernement dans cette cause.

n(15 h 20)n

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de services sociaux, d'aînés en perte d'autonomie et de condition féminine. Mme la députée.

Mme Harel: Alors, merci, Mme la Présidente. Je voudrais également, de la part de ma formation politique et de mon collègue, souscrire à l'adoption de cette motion qui est présentée cet après-midi et souligner toute l'importance que nous accordons à l'implication et au travail de l'Association pulmonaire du Québec dont je salue ici les membres présents. Je ne sais s'ils sont également accompagnés du Réseau québécois de l'asthme et de la maladie pulmonaire obstructive chronique. Alors, je les salue également.

Je veux leur souligner les bons commentaires que j'ai eus de mon retour d'une tournée en région, mardi. J'ai malheureusement manqué leur présence ici même, à l'Assemblée, mais plusieurs de mes collègues m'ont fait valoir l'excellente présentation qui a été faite à l'Assemblée de même que les services qui ont été offerts dans le cadre des kiosques d'information qui étaient présents.

L'Association pulmonaire du Québec, rappelons-le, Mme la Présidente, n'est peut-être pas la plus ancienne, mais certainement une des plus anciennes associations sans but lucratif puisqu'elle fêtera son 70e anniversaire de fondation l'an prochain. Elle date de 1938, et ça fera donc 70 ans l'an prochain que nous pourrons compter sur cette association sans but lucratif.

On l'a souligné, au Québec, on estime à presque 1,5 million de citoyennes et citoyens ceux et celles qui, à un titre ou l'autre, souffrent d'emphysème, d'un cancer du poumon, d'asthme, d'apnée du sommeil, de pneumonie, de sarcoïdose ou de bronchite chronique et même de tuberculose. Je ne sache pas qu'on compte beaucoup de familles au Québec qui, dans le passé, n'aient pas eu un membre de la famille atteint de tuberculose. Moi-même, Mme la Présidente, durant les trois dernières années, j'ai connu deux pneumonies successives et une bronchite. Alors, j'imagine que c'est aussi répandu à l'Assemblée que ça l'est dans la population, d'où la nécessité, malgré la lutte au tabagisme et malgré les progrès de la médecine, d'où la nécessité d'une mobilisation de l'opinion publique. Il y a déjà 250 000 personnes qui sont diagnostiquées qui ont déjà reçu un diagnostic de maladie pulmonaire obstructive chronique, et je pense que la journée mondiale nous permet à chaque année d'abord de manifester notre solidarité, mais aussi, Mme la Présidente, de considérer que ça exige la mobilisation de toute notre société. Je vous remercie.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, Mme la députée. Cette motion, est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que la députée de Crémazie:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la tolérance qui se déroulera le 16 novembre prochain;

«Qu'à cette occasion, elle réaffirme les valeurs sur lesquelles reposent le Québec: l'ouverture, le respect, la paix, la justice et la tolérance.»

La Vice-Présidente: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Mme la Présidente, pour vous dire qu'à ce moment-ci nous n'avons pas pu conclure entre les trois formations. Je propose cependant qu'il y ait une intervention, une par formation parlementaire de trois minutes chacune.

M. Gendron: ...il n'y a pas consentement pour en débattre. Il y a consentement pour l'adopter, sans débat.

La Vice-Présidente: Alors donc... L'adopter, sans débat? Donc, je comprends qu'il n'y a pas de consentement, mais qu'on va l'adopter, sans débat.

M. Gendron: Exact.

La Vice-Présidente: Très bien. Alors, cette motion est adoptée, sans débat.

Nous sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire complétera des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 16 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira le mardi 20 novembre 2007, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'étudier les états financiers et les rapports annuels du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre conformément à l'article 43 de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre.

Nous sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 16 novembre 2007, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant: Le maintien à domicile et le support aux aidants naturels relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 23 novembre 2007 portera sur le sujet suivant: Les orientations du gouvernement du Québec en matière d'aide aux familles. M. le député de Shefford s'adressera alors à Mme la ministre de la Famille.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais, Mme la Présidente, d'appeler l'article 27.

La Vice-Présidente: À l'article 27, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de présenter aujourd'hui le projet de loi modifiant la Loi sur la Société des traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives aux membres de l'Assemblée nationale pour fins d'adoption.

À l'occasion de la présentation de ce projet pour le débat de principe, les membres de cette Assemblée ont référé l'étude du projet à la Commission des transports et de l'environnement. Les membres de la commission, à laquelle je m'étais jointe, ont discuté chacun des articles avec un esprit critique et constructif dont je leur suis fort reconnaissante. Je tiens donc à remercier particulièrement les membres de cette commission, tant ceux et celles du parti gouvernemental que des partis de l'opposition officielle et de la deuxième opposition officielle, pour leur précieuse et productive collaboration.

Une loi poursuit essentiellement le but de mieux servir la population, et c'est dans cet esprit que nous avons discuté de ce projet en commission et que nous vous le soumettons aujourd'hui. Je rappelle que ce projet de loi a pour but d'actualiser la Loi sur la Société des traversiers du Québec afin de la rendre conforme aux nouvelles règles dictées, d'une part, par l'énoncé de politique Moderniser la gouvernance des sociétés d'État et, d'autre part, par l'entrée en vigueur de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. J'ai la conviction que la Société des traversiers du Québec gagnera en autonomie et saura, à l'instar des autres sociétés d'État, garantir un service qui réponde aux besoins des citoyens, notamment à ceux des régions éloignées et à ceux pour qui le service d'un traversier est nécessaire dans sa vie de tous les jours.

En somme, Mme la Présidente, je rappelle que ce projet de loi, s'il est adopté par mes collègues de l'Assemblée nationale, permettra d'assujettir la Société des traversiers du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, une obligation légale, de modifier la loi constitutive de cette société afin d'y intégrer l'ensemble des nouvelles règles en matière de gouvernance, et de moderniser son statut, et enfin d'introduire des dispositions transitoires pour la poursuite des activités de la société jusqu'à ce que les nouvelles exigences soient respectées. Merci, Mme la Présidente.

n(15 h 30)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

M. Damphousse: Merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec intérêt que j'interviens aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives.

D'entrée de jeu, je veux saluer mes collègues présents à l'Assemblée nationale. Mme la Présidente, comme vous le savez sans doute, la Société des traversiers est une compagnie à fonds sociaux qui, le 4 juin 1971, fut constituée par une loi spéciale de l'Assemblée nationale. Son fonds est un capital-actions du domaine public et est détenu par la ministre des Finances. L'autorité tutélaire est exercée par la ministre des Transports. Mme la Présidente, la mission première de la Société des traversiers du Québec est de collaborer à la mobilité des personnes et des marchandises en ayant un service de transport de qualité, fiable et très sécuritaire.

J'ai eu, au cours de ma vie, à prendre le traversier, comme plusieurs d'entre nous d'ailleurs. Ma profession d'agriculteur a fait en sorte que j'ai utilisé le traversier Sorel-Tracy?Saint-Ignace-de-Loyola pour le transport de mes céréales, soit le soya et les haricots... pour livraison au port de Sorel ainsi que chez Haribec, Saint-Aimé, près de Sorel. J'ai aussi utilisé les traversiers en tant que touriste pour me déplacer d'une rive à l'autre, à Tadoussac?Baie-Sainte-Catherine, L'Île-aux-Coudres?Saint-Joseph-de-la-Rive, les Escoumins et Trois-Pistoles. Chaque fois, j'ai eu des traverses qui ont été très agréables et sans anicroche.

Mme la Présidente, lors de l'étude des crédits, j'ai posé une question justement concernant le traversier les Escoumins?Trois-Pistoles qui, depuis 2005, est annulé. J'ai demandé où en était rendu le dossier. La réponse de la ministre des Transports, au dernier paragraphe, a été celle-ci: «Alors, c'est ce qu'on fait depuis les deux dernières années. On travaille avec ces gens-là, on les a rencontrés à plusieurs reprises. Et on s'assure d'avoir les décrets actuellement au niveau de l'Environnement. On s'assure également d'avoir l'autorisation, au ministère des Affaires municipales, de négocier l'entente avec le fédéral, et on est sur le point de s'entendre. On a statué sur le montant nécessaire, c'est 15,8 millions de dollars. Alors, d'ici les prochains jours ou à très court terme, on devrait être en mesure de signer l'ensemble des documents qui sont nécessaires pour que le fédéral puisse transférer ces montants-là et qu'on procède à la mise à niveau des infrastructures.»

Mme la Présidente, Mme la ministre, je comprends son anxiété à ce moment-là, ça a fait cinq mois et rien n'est encore signé. Vous savez, les citoyens des Escoumins et de Trois-Pistoles attendent toujours la signature de l'ensemble des documents pour que le fédéral puisse transférer les montants.

Mme la Présidente, à la Commission des transports et de l'environnement, nous avons étudié article par article la loi n° 33, et j'ai posé des questions en tant que porte-parole du transport maritime en collaboration avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la Présidente, j'ai posé des questions sur le profil de compétence, sur la nomination des administrateurs, et à chaque occasion on nous a ramenés à l'article 15 de... l'annexe I sur la Loi de la gouvernance des sociétés d'État. Mme la Présidente, rien n'a été démontré qu'il n'y aurait plus de nomination partisane, j'aurais voulu plus de transparence, mais, de notre côté, nous devrons être très vigilants face à ces nominations partisanes.

Mme la Présidente, j'ai porté à l'attention de la ministre une suggestion à la règle de la régie interne, que le gouvernement puisse nommer une personne à un poste d'administrateur vacant suite à l'absence de celui-ci. Aussi, j'ai fait une suggestion quant au montant maximum d'emprunt pour ne pas empêcher la Société des traversiers du Québec de pouvoir fonctionner mais sans donner un chèque en blanc, comme ce fut le cas de l'UQAM dans le dossier de l'îlot Voyageur.

Mme la Présidente, l'opposition officielle, en appui au deuxième groupe d'opposition, a présenté deux amendements qui ont été retenus, soit, en cas d'absence du P.D.G., que ce soit un dirigeant sous la direction du P.D.G. au lieu d'un membre de la société, ainsi que l'article 7, qui a été amendé pour garder l'article 10 pour que chaque administrateur soit domicilié au Québec.

Mme la Présidente, nous avons trouvé la pertinence du projet de loi et la concordance avec la loi de modernisation... de moderniser, c'est-à-dire, sur la gouvernance des sociétés d'État. Nous appuyons le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives.

Mme la Présidente, je vous remercie de votre attention et je voudrais souhaiter à la ministre des Transports et à l'ensemble de mes collègues ici présents une bonne fin de semaine. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Maskinongé. Y a-t-il d'autres intervenants? Alors, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur la Société des Traversiers du Québec et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors, je suspends quelques instants pour la poursuite de nos travaux.

La Vice-Présidente: Alors, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat sur une question adressée par M. le député de Beauce-Sud au ministre du Revenu concerne la contrebande de tabac; le deuxième débat sur une question adressée par M. le député de La Peltrie au ministre du Revenu concerne le fléau de la contrebande de tabac; et le troisième débat porte sur une question adressée par Mme la députée de Groulx au ministre du Revenu et concerne la vente de cigarettes illégale. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, suite à une entente entre les groupes parlementaires, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 16 h 35, date où on pourra commencer à procéder à ces débats de fin de séance.

La Vice-Présidente: Alors, je suspends les travaux jusqu'à 16 h 35.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme et MM. les députés, nous allons reprendre les travaux. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 de notre règlement qui va nous permettre de faire ces débats de fin de séance plus tôt que normalement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est beau. Alors, j'ai le consentement.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat se fera sur une question adressée par le député de Beauce-Sud au ministre du Revenu concernant la contrebande du tabac.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député aura ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Beauce-Sud à procéder immédiatement.

M. Morin: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues. Je dois vous dire d'emblée que je suis extrêmement déçu des réponses que nous avons reçues du ministre du Revenu et le leader du gouvernement, cet après-midi, suite à nos différentes interventions concernant la contrebande du tabac.

En effet, comme réponse à nos interventions, M. le ministre s'est acharné à nous répondre et à nous énumérer une liste de dates: 15 novembre, 14 novembre, 2 octobre, 6 septembre, 18 septembre. Bien là, on a dit: On en a assez, là. On a coupé les dates, là, parce qu'on était pour avoir la revue totale de la dernière année. Alors, pour vous dire que je ne sais pas s'il était au courant que cela ne représente qu'une infime partie de tout ce qui se fait dans la contrebande du tabac.

Il semblait nous dire que son ministère s'était amélioré énormément, les chiffres montaient et montaient: on était rendus à 307 arrestations. C'est bien simple, c'est très simple de comprendre ça. Ce n'est pas que son ministère est plus performant, c'est que le nombre de contrebandiers augmente de façon exponentielle. On en voit partout; tous les coins du Québec maintenant vous pouvez vous procurer des cigarettes illicites. Alors, c'est bien simple, c'est sûr et certain qu'on va en arrêter plus: si vous allez à la pêche dans un lac rempli de poissons, les chances d'attraper du poisson sont bien meilleures que de pêcher dans un ruisseau où il n'y a pratiquement pas d'eau.

n(16 h 40)n

Une chose que j'ai remarquée aussi, comme ancien ministre de l'Éducation, il n'a jamais fait mention, dans les cours d'école, qu'est-ce qui se passe. J'aurais été agréablement surpris d'entendre certaines statistiques. Combien d'arrestations faisons-nous dans les cours d'école? Parce qu'on sait que la clientèle visée pour beaucoup de contrebandiers, c'est dans la cour de nos écoles.

Je vous rappelle, M. le Président, que la contrebande est un phénomène en très forte croissance, qui prive le fisc québécois également de plusieurs millions de dollars par année, pouvant servir aux soins de la santé. Mais, encore là, je ne rentrerai pas dans le domaine de la santé parce que ça va être couvert par un de mes collègues.

Ce que j'aimerais savoir du ministre: C'est quand la dernière fois qu'il s'est adressé à sa sous-ministre? Je ne sais pas s'il est au courant que sa sous-ministre a proposé un plan de réduction de son personnel au niveau de la section des enquêteurs à ce niveau-là. En effet, elle a mentionné qu'elle voulait licencier tous les travailleurs occasionnels. Moi, ce que je ne comprends pas, c'est que les permanents n'arrivent pas à rencontrer la demande, et, d'un autre côté, on dit aux occasionnels: Merci, on n'a pas besoin de vous autres. J'essaie de comprendre encore. C'est incompréhensible.

De plus, je ne sais pas, M. le Président, si vous êtes au courant, mais, au début novembre, il y avait un colloque organisé par l'association des dépanneurs en alimentation à Ottawa, et le ministère de la Santé et les membres de la Sûreté du Québec ont été qualifiés, et je cite, «d'épines au pied» par l'industrie du tabac. Alors, j'ai la copie de presse du 1er novembre qui indique clairement que notre représentant et nos membres de la sécurité sont considérés comme des épines au pied. Est-ce que ça veut dire cela qu'ils font leur travail de façon parfaite? Je suis loin de penser de cette façon. Vous savez, il y va ici de la crédibilité de notre Assemblée.

M. le Président, il est impossible de nier le fait que le commerce illicite des produits du tabac représente un problème important pour les fabricants, les fournisseurs et les détaillants respectueux des lois. Mais il s'agit également d'un enjeu de société ayant de graves répercussions, dont les effets sapent les nombreux efforts consacrés à la mise en marché responsable de ces produits et à l'information du public québécois sur les risques liés à l'usage du tabac. C'est sûr que les gens qui font de la contrebande ne disent pas aux consommateurs que le danger croît avec l'usage. C'est: pognon, pognon et pognon tout le temps qu'on parle. Le commerce illicite profite également aux réseaux criminalisés et encourage les comportements sociaux à risque dans certaines communautés et malheureusement auprès des jeunes.

En terminant, M. le Président, le tabac demeure en premier lieu un problème de santé publique. Des milliers de vies sont en jeu. Tant que les produits du tabac sont disponibles à bon marché, les jeunes développeront une dépendance à la cigarette et moins de personnes tenteront de cesser de fumer. Il est donc urgent de s'attaquer au problème de contrebande des cigarettes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Beauce-Sud. J'inviterais maintenant M. le ministre pour cinq minutes.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je suis honoré que ce débat de fin de séance commence avec mon critique au revenu, honoré, mais en même temps un peu étonné parce que de tous ceux qui ont posé des questions sur... enfin la même question, là, par l'ensemble des membres... des gens de l'ADQ, et je reviendrai sur la même question juste pour apporter quelques preuves, mais néanmoins c'est celui qui avait la meilleure connaissance du dossier, puisque nous en avons discuté à l'étude des crédits. Donc, j'étais un peu étonné qu'il ne l'ait pas dit à ses collègues, tout le bon travail qui se fait dans le domaine des inspections. Comme on a déjà eu l'occasion de le dire, il y a encore beaucoup de choses à accomplir, mais de dire qu'il y a de l'inaction après qu'on ait tout démontré combien il y avait de beaucoup de plus de condamnations, je pense que c'est certainement un peu d'abus de langage.

D'entrée de jeu, je me permets de le faire pour mon critique, je le ferai pour peut-être d'autres intervenants qui viendront tantôt, parce qu'ils m'ont fait l'honneur de m'inviter à cette période pour quelques débats de fin de séance, et je les remercie d'ailleurs, parce que ça faisait un bon bout de temps que je n'avais pas pu participer à ce genre de débat. Donc, merci encore une fois.

Et peut-être les encourager à un peu de prudence, parce que toute la base de leur argumentation tient sur une étude qui a été d'ailleurs déposée lors d'un colloque mais qui est en fait commanditée par le lobby du tabac, et qui ne s'en cache pas, qui a comme plan, lui, pour contrer la contrebande, la baisse des taxes sur les produits de tabac. Or, si je décode de l'ADQ que leur plan... Parce qu'ils n'ont pas fait mention d'aucun plan de leur part. Je parlerai de ce que nous faisons, mais, à l'égard de leur plan, je comprends donc que leur inspiration est de ceux qui disent: Voici ce que nous allons faire pour baisser la contrebande de tabac, nous allons baisser les taxes, ce qui fait que nous mettrons à la disposition de tout le monde du tabac à moindre coût. La conséquence, c'est que la consommation de tabac ? on parlait des jeunes tantôt ? sera évidemment à cette hauteur-là.

Je vois mon critique qui dit que non, que ce n'est pas ce plan-là qu'il a. Il a un temps de réplique tantôt. Je suis attentif pour voir les mesures qu'il met de l'avant et ce qu'ils seront en mesure de faire. Je dis mon critique, mais je dois revenir quand même sur un élément que nous avons discuté cet après-midi parce que j'ai noté que l'ensemble des membres de l'ADQ qui ont posé des questions ont posé la même question. Et j'étais étonné qu'il n'y ait pas au minimum des angles un peu différents sur le sujet. Mais c'était toujours sur celui de la contrebande mais jamais d'angle vraiment nouveau ou vraiment différent, ou encore une fois, jusqu'à un certain point, d'autre question parce qu'on dirait qu'il y avait une panne de réflexion du côté de l'ADQ. Mais encore, une panne, faut-il l'espérer, que déjà il y ait eu une réflexion au début.

Mais j'en ai pour preuve le débat de fin de séance. J'ai trois débats de fin de séance, M. le Président. Le premier que nous avons, je lis le premier paragraphe du député de Beauce-Sud, qui dit: Aujourd'hui ? et qui adresse son intervention au président ? à la période des questions et réponses orales, j'ai posé une question au ministre du Revenu concernant la contrebande de tabac. Voici la question qu'il a posée. Le député de La Peltrie, qui viendra tantôt, dit: Aujourd'hui, à la période de questions et réponses orales, j'ai posé une question au ministre du Revenu concernant le fléau de la contrebande du tabac. Avouez qu'on est pas mal dans la même question. Et la députée de Groulx, elle, dit: Aujourd'hui, à la période de questions et réponses orales, j'ai posé une question au ministre du Revenu concernant la vente de cigarettes illégales. Je ne peux pas avoir meilleur aveu que les trois avis de débats de fin de séance des membres de l'ADQ, qui nous disent: Ce que nous avons fait aujourd'hui, c'est poser des questions sur la contrebande de tabac. C'était la même question pour l'ensemble des interventions, qui a mérité, comme réponse, bien les actions que nous menons.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, parce que c'est important de noter qu'il s'est passé des choses, donc qu'il y a un plan. Dans ce plan, il y a notamment la modification législative qui a fait en sorte que maintenant il y a beaucoup de présomptions et d'interdictions qui ont été ajoutées: majoration des amendes et des inspections. Ça, c'est sans compter que nous faisons avec Ottawa des démarches pour développer des stratégies nouvelles. D'ailleurs, je sais que les membres de l'ADQ cherchent toujours à protéger le gouvernement fédéral et à ne jamais rien dire. Je serais curieux de savoir quelle est leur opinion aussi là-dessus, sur le travail commun que nous menons avec Ottawa et qui donne des résultats, à telle enseigne que cette année, sur une projection d'un an, nous irions à 600 condamnations par rapport à 200 en 2006-2007. C'est trois fois plus, quand on regarde les années en comparaison.

Je devrai m'arrêter dans quelques secondes. Simplement pour dire encore une fois que ce parti-là propose de couper de 2 milliards le budget de l'État. Le budget de mon ministère, c'est 1 milliard, M. le Président. Il n'y aurait plus rien contre la contrebande.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le député de Beauce-Sud pour sa réplique de deux minutes.

M. Morin: Merci, M. le Président. Encore une fois, on a vu notre ministre tout faire pour échapper à son devoir d'imputabilité. Il nous ramène à gauche, à droite, au centre, tous les bords, tous les côtés. On se penserait dans un cours de danse en ligne.

Ce que nous demandons au gouvernement, ce que nous demandons au gouvernement... On ne vous a jamais demandé de baisser les taxes ou de les monter. On n'a jamais pris position. Ce n'est pas nécessairement vrai qu'en baissant les taxes automatiquement la contrebande va cesser, O.K.? Ce n'est pas nécessairement vrai. Il n'y a rien qui prouve cela, O.K.? Puis je suis certain que le ministre du Revenu ne m'a jamais entendu dire ça. Par contre, les mesures de contrôle, augmenter le nombre d'enquêteurs, mettre plus de monde sur le terrain... Est-ce que le ministre est au courant du nombre d'enquêteurs qui couvrent la province de Québec? Il n'en a pas parlé. Je ne suis pas certain qu'il est au courant, je ne suis pas certain. Mais il doit y avoir un dialogue de sourds entre lui et sa sous-ministre, mais qu'est-ce qu'on peut dire?

n(16 h 50)n

C'est évident, quand je vois les réponses du ministre, que l'opposition officielle dérange. Il nous est revenu en disant qu'on posait tous la même question. C'est sûr qu'on pose souvent la même question. On va continuer à la poser jusqu'à ce qu'on ait une réponse respectable, respectable. Alors, il faut poser de tous les côtés possibles, pour avoir une réponse, pour arriver à connaître vraiment les intentions du gouvernement pour essayer d'amenuiser la contrebande sur le tabac.

Et ça, on en a parlé en commission parlementaire, oui. Puis je le reconnais, il y a certaines actions qui ont été prises, mais pas assez, O.K.? On est loin du coup de circuit qui va vider les buts, pour reprendre une expression qui est souvent utilisée à l'Assemblée. On laisse beaucoup de gens mourir sur les buts. On a eu un projet de loi, qui a été déposé cette semaine, concernant la sécurité routière, il en meurt plus à cause du tabac. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Berthier.

Nous sommes rendus au deuxième débat de fin de séance, et j'invite donc Mme la députée de Groulx pour nous... nous... pour, enfin, en fait, poser sa question, une question adressée au ministre du Revenu, concernant la vente illégale de cigarettes. Alors, Mme la députée de Groulx, vous savez que vous avez cinq minutes, le ministre vous répondra pendant cinq minutes, et vous aurez deux minutes de réplique au discours du ministre.

Mme Lapointe (Groulx): Merci beaucoup, M. le Président. Je dois vous dire que j'ai été profondément déçue de la réponse que j'ai reçue du ministre des Finances. Avoir un...

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Bien, ministre du Revenu. Bon. Excusez. Pour avoir géré un commerce d'alimentation, pour avoir été trésorière de l'Association des détaillants en alimentation pour plusieurs années, la contrebande de cigarettes, elle a un effet épouvantable. Elle met en péril plusieurs petites, petites surfaces. C'est sûr que les grandes surfaces peuvent se reprendre ailleurs, mais j'ai entendu des gens qui sont venus me voir, des grossistes qui se demandent même s'ils vont pouvoir continuer à faire de la business parce que l'impact sur le transport et la cigarette, eux, ça va leur permettre de... ils ne seront pas capables de continuer. Ça, c'est épouvantable.

Et la réponse que vous m'avez donnée, ça m'a profondément déçue parce que ce n'est pas à ça que je m'attends. Moi, je m'attends à ce que vous soyez ouvert puis mettre en effet... et mettre en place des structures, des choses très précises. Vous avez répondu de façon... des chiffres, des chiffres.

Je peux vous parler de l'étude de 2006, parce qu'en 2006, j'étais encore trésorière de l'association, et l'étude de la contrebande, en 2006, était aussi alarmante que celle de 2007 que vous avez reçue; c'était la même chose. Vous parlez qu'il y a eu de l'amélioration, qu'il y a des pas qui ont été faits. Moi, je peux vous dire que ce n'est pas assez, parce que la situation qui était l'année passée n'a fait que se dégénérer, et c'est pire en pire.

Alors, de me faire dire que vous avez arrêté 200, 300, ça ne règle pas le problème, on est encore à la même place. Il y a des gens qui sont en péril. Savez-vous c'est quoi, avoir une entreprise, et que vous êtes que la famille, et que peut-être vous allez la perdre? Peut-être que vous allez faire faillite, perdre votre maison, perdre toutes vos choses? Il ne faut pas badiner avec ça. Il ne faut pas répondre n'importe quoi aux gens. Et c'est là-dessus que vous m'avez vraiment déçue, la façon que... Je n'aime pas ces réponses-là.

Pendant ce temps-là, ces commerces-là paient des taxes, paient des impôts, et en même temps des employés qui paient aussi des retenues à la source: on paie la CSST, la loi des normes. On paie plein de choses, les entreprises, et on se fait répondre: On fait des actions. Bien, ça semble que ce n'est pas assez, et c'est ça qu'il faut que vous compreniez, que ce n'est pas assez.

Le côté criminel qui s'enrichit avec ça, c'est épouvantable. J'avais lu des études que c'est inséré partout, que c'est un réseau très, très bien articulé. C'est très facile d'avoir des cigarettes de contrebande. Quand on dit, là, que c'est entre 25 % et 50 % que les détaillants ont perdus en volume, c'est énorme. Saviez-vous que, quand quelqu'un va chercher un paquet de cigarettes dans un dépanneur, s'il n'y va plus, ça brise la fréquentation, et c'est la fréquentation qui va faire que ces gens-là ont leur gagne-pain? Il ne faut pas badiner avec ça. Je comprends que vous essayez de faire des pas, mais, moi, ce que je veux que vous compreniez: vos pas ne sont pas assez grands.

Du côté de l'opposition officielle, on ne pourra jamais tolérer que des criminels s'enrichissent sur le dos des gens honnêtes qui travaillent très dur pour gagner leur vie. D'aucune façon je vais pouvoir accepter ça, tout comme mes collègues. C'est pourquoi il faut mettre tout en oeuvre pour contrecarrer ce fléau, et particulièrement... Comme j'ai dit tantôt, vous me parliez qu'il y avait des pas qui étaient faits, mais ça continue.

Excusez. La réponse du ministre a été, à ce chapitre, assez déplorable. Au lieu de donner des indications aux détaillants propriétaires de petites surfaces qui tentaient de s'améliorer et de combattre, mettre des mesures plus efficaces... Il y en a plein, de mesures. Vous êtes en place, vous le savez sûrement. On parle de la GRC, vous travaillez avec la GRC, je ne suis pas certaine que tout a été fait. C'est très facile d'avoir des cigarettes de contrebande. Il me semble qu'il faudrait regarder la loi où est-ce que les cigarettes de contrebande sont supposées être, où est-ce qu'on doit les retrouver. C'est très, très facile. Je n'ai jamais fumé, je ne commencerai pas, mais ce n'est pas correct qu'est-ce qui se passe.

Les actions à la pièce ont eu des effets très limités, et on est aux prises avec un problème aussi grave que grand. Il faut un plan d'action à grande échelle, il faut aller plus loin, plutôt que des petites actions. Ça fait juste augmenter, je vous l'ai dit; on parle de 2007, 2006, ça continue, il y a des entreprises qui vont fermer, des entreprises de distribution, des petits commerces. C'est sûr que ceux qui ont d'autres choses à vendre que des cigarettes, ils vont se reprendre ailleurs, mais les petits commerces... Je ne voudrais pas que vous minimisiez ce que vous m'aviez répondu.

Si les actions du gouvernement avaient été aussi formidables ? je vous en reparle ? est-ce que la contrebande aurait continué à augmenter? La réponse est non. Et ce n'est pas nous autres qui l'avons inventé, il s'agit d'une étude commandée par le conseil canadien, on en a parlé tantôt. Jusqu'à maintenant, quand je posais ma question, vous m'avez répondu, mais c'était le ministre du Développement économique...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Groulx, je vous remercie beaucoup. Et j'inviterais maintenant M. le ministre à vous répondre pour cinq minutes, et vous aurez un droit de réplique pour deux minutes, de toute façon.

Mme Lapointe (Groulx): Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Non, je ne voulais pas... C'est le temps qui est écoulé, mais je sais que notre collègue aura l'occasion de revenir tantôt, je ne veux pas qu'elle s'interrompe ainsi. Je veux lui dire que j'ai répondu à sa question, et ça me touche de la façon dont elle aborde la question, elle a raison de l'aborder ainsi. Ce qu'elle doit comprendre, c'est qu'on ne peut pas non plus, de l'autre côté, juste lancer des quolibets et après ça s'attendre à ce que vous puissiez dire n'importe quoi puis juger ou qualifier nos propos.

Lorsque je dis que nous avons augmenté le nombre de condamnations, c'est parce qu'évidemment il a fallu qu'il y ait plus de vérifications, plus d'inspections. Je ne vous demande pas de dire ? puis c'est correct, vous êtes l'opposition; de dire: Ah! le gouvernement a tout parfait. Mais, quand vous accusez comme vous l'avez fait, durant toute la période de questions, d'immobilisme et d'inaction, vous savez comme moi que ce n'est pas vrai. D'ailleurs, vous venez de le dire que ce n'est pas vrai, et le député de Beauce-Sud vient de le dire. Tous les deux, dans un débat plus serein, peut-être parce que c'est un débat de fin de séance, vous venez de dire quoi? Vous venez de dire: Il y a de l'action, puis on en voudrait plus. Là, on peut avoir un débat. Là, ça, c'est intéressant de le discuter ainsi. Parce que je vais vous dire quelque chose: je suis interpellé par cette question-là. C'est des discussions puis c'est un dossier importants au ministère, parce que ça nous interpelle.

Évidemment, la contrebande n'a pas commencé l'année passée puis il y a trois ans, hein? C'est un vieux débat, et les gens de qui vous parlez connaissent ce débat-là depuis longtemps. Qu'est-ce que, moi, quand vous me posez des questions, j'ai à vous dire? J'ai à vous dire que nous posons des gestes, qu'il y a eu des résultats à ces gestes-là. Tantôt, on me disait: Mais c'est des dates, c'est des chiffres. Mais il faut quand même faire un portrait de ce que ça donne. Si vous me bâillonnez et vous me dites: Non, on ne veut pas savoir ce que tu as fait finalement, dis-nous pas ça... Mais il faut bien mettre la table et dire où on est.

Alors, quand on voit des condamnations qui... Je ne parle pas d'accusations, là, je parle des condamnations. Je ne ferai pas la liste au complet, mais juste prendre la dernière, celle d'hier, on est le 15 novembre, le 14 novembre, c'était à Rivière-du-Loup que la condamnation a eu lieu ? je le dis pour l'anecdote, là; c'était à Rivière-du-Loup que la condamnation a eu lieu ? pour une amende de 123 500 $, M. le Président. Il y a eu là, hier, condamnation. Les jours d'avant, on a fait la liste tantôt, puis ça donne quoi? Ça donne évidemment un portrait où il y a eu beaucoup plus de condamnations. Est-ce que nous sommes satisfaits? Est-ce qu'il y a encore du chemin à faire? Bien sûr qu'il y a encore du chemin à faire. Je l'ai dit, je l'ai dit cet après-midi, je le dis encore une fois: Nous le faisons.

J'ai eu une rencontre avec M. O'Connor, le ministre du Revenu national, il y a deux semaines, ou trois semaines, là ? on était en session, alors c'est il y a quelque temps ? justement parce que et la GRC, la SQ, les corps municipaux, les corps américains sont justement... travaillent ensemble et développent en ce moment... Puis d'ailleurs je ne m'étendrai pas beaucoup là-dessus autrement que pour vous référer à des articles de journaux, notamment du Globe and Mail, qui ont relaté certaines des stratégies qui peuvent être développées. Ce ne sont pas les seules. Je veux juste que vous sachiez que ce ne sont pas les seules. Évidemment, il ne m'appartient pas, ici, M. le Président, à dévoiler les stratégies qu'on veut mettre de l'avant pour s'assurer que nos inspections, nos vérifications, la preuve qu'on a à monter puissent nous permettre d'aller ajouter des condamnations, pour que les gens comprennent qu'il n'y a pas de place... qu'il faut cesser ce genre d'activité.

n(17 heures)n

Mais la démarche que nous faisons, les recherches que nous faisons, je ne peux pas m'empêcher de vous dire... Tantôt, vous m'avez dit: Il ne faut pas répondre n'importe quoi. Je ne pense pas que je réponds n'importe quoi quand je dis qu'il y a eu des résultats, parce qu'on a changé la loi sur les présomptions, sur les interdictions, sur les amendes, parce qu'il y a eu de plus en plus d'enquêtes. Ça a donné des résultats. Ça, c'est l'action, mais on veut en faire d'autres. Ça, c'est le portrait que je vous donne, je ne dis pas n'importe quoi.

Mais, quand vous me dites qu'il ne faut pas dire n'importe quoi, c'est drôle, ce à quoi je pense, c'est que votre formation politique, depuis deux semaines, nous annonce qu'elle veut couper 2 milliards dans le budget de l'État. Je sais que, quand je le dis, vous n'aimez pas ça, mais vous devriez en parler dans votre caucus parce que ça, qu'est-ce que les gens qui sont pris avec le fléau de la contrebande peuvent penser de la formation que vous représentez? Le budget de mon ministère, c'est 1 milliard. Bon, je comprends, vous allez dire: Bien, on ne coupera pas le 2 milliards tout au Revenu. Bon, peut-être, mais alors ce sera où? À la Santé? Vous avez posé des questions sur la Santé tantôt et la cigarette. Ou dans les écoles? Vous l'avez soulevé tantôt. Mais, vous savez, 2 milliards, c'est beaucoup d'argent.

Alors, ces questions-là, moi, je n'ai aucun problème à ce qu'on regarde la réalité des faits puis qu'on se dise: Il y a une difficulté là. Mais, cet après-midi, ça m'a déçu parce que vous avez utilisé tous ensemble, avec la même question, la critique que nous étions inactifs. Ce soir, vous admettez que cela n'est pas vrai. Vous souhaiteriez qu'il y en ait plus. Là-dessus, on s'entend. C'est là-dessus que nous travaillons présentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Groulx, pour votre réplique de deux minutes.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Merci, M. le Président. Quand vous parlez, je vous reviens à ce que je disais tantôt: en 2006, c'était épouvantable et, en 2007, c'est épouvantable. Donc, les actions ne sont pas assez éloquentes, ne sont pas assez fortes parce que le but... Tu sais, c'est encore pareil. Mon but ultime de mon intervention, c'est d'enrayer ce fléau-là, qui est épouvantable.

Moi, je vais parler pour les commerçants. C'est le bout que je connais, c'est le bout que j'ai vécu, et en plus j'ai représenté ces gens. Puis il y avait aussi les grossistes. Puis, je reviens encore, tout ce réseau-là, c'est des gens qui emploient du monde, qui paient des impôts, qui paient des taxes, alors que tout le marché de la contrebande illicite, ces gens-là ne paient rien et ils ne contribuent pas au Québec. Et en même temps l'argent qui vient de la contrebande, à quoi il sert, après? On ne le sait pas, mais on peut se douter que c'est loin pour encourager l'économie du bon côté.

Les gens auxquels je fais référence, les grossistes, les dépanneurs, c'est une business de cennes. Il faut savoir que c'est très dur, dans cette business-là, et on travaille très fort. Je dis «on», je me reprends. Ces gens-là travaillent très fort. Ça se gagne à coup de cennes. Si vous perdez un peu de ventes, c'est très sensible. Facilement, ça peut mettre en péril l'entreprise, et c'est ça que je veux vous sensibiliser. C'est une business sensible. Moindre chose, ça devient catastrophique. Les cigarettes, c'est une business qui tourne très rapidement. Ce n'est pas la place où est-ce que les gens vont... C'est vraiment une business de cennes, mais ça tourne. Mais, à la minute que les gens ne rentrent plus dans ces entreprises-là, c'est tout autour que les gens perdent la fréquentation et c'est là que ça fait mal. Alors, c'est des gens qui travaillent honnêtement, qu'il ne faut pas perdre de vue, et il ne faut pas...

Moi, j'aurais aimé voir le ministre du Développement économique me répondre, la ministre des Finances nous répondre. Vous nous avez répondu, mais j'aurais voulu voir l'ensemble des gens prendre position.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, Mme la députée de Groulx.

Nous allons procéder maintenant à notre troisième débat de fin séance, à la question adressée par le député de La Peltrie au ministre du Revenu concernant le fléau de la contrebande sur le tabac. Alors, M. le député de La Peltrie, vous savez que vous avez cinq minutes. Il y aura une réponse du ministre de cinq minutes, et vous aurez un droit de réplique de deux minutes. Alors, à vous la parole, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je veux saluer le ministre du Revenu. J'ai effectivement adressé une question au ministre de la Santé et j'apprécierai à sa juste valeur la polyvalence du ministre du Revenu sur cette question.

M. le Président, depuis que je suis en poste comme porte-parole de l'opposition officielle, s'il y a une chose où il y a eu consensus entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et moi, c'est la lutte contre le tabagisme. Le premier projet de loi, M. le Président, que nous avons adopté, le projet de loi n° 1 sur les saines habitudes de vie, nous avions eu l'occasion d'échanger là-dessus parce que le bailleur de fonds du projet de loi... le 20 millions du gouvernement vient justement de la taxe sur les produits du tabac. Et j'avais exprimé, à ce moment-là, le souhait qu'on puisse aller plus loin pour faire en sorte que le tabagisme soit éliminé dans la société québécoise, que ce soit un fait d'histoire, et non pas un fait du quotidien. Le ministre m'avait trouvé optimiste mais partageait mes objectifs.

M. le Président, ce qu'il est fondamental de comprendre dans la question qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est à qui on s'attaque. Qui seront les victimes de la contrebande? Je veux juste vous donner quelques statistiques intéressantes à cet effet-là, M. le Président. Les élèves de secondaire I, en moyenne, fument dans une proportion de 5,2 %; secondaire II, 8,3 %; secondaire III, 8,9 %; secondaire IV, 16,2 %; secondaire V, 21,9 %. M. le Président, vous allez admettre avec moi qu'on voit la courbe de progression. On peut en déduire, avec une marge d'erreur très respectable, que les jeunes, à la fin du secondaire, sont en train de contracter une habitude qui est extrêmement dommageable et déplorable et contre laquelle, évidemment, il faut non seulement s'insurger, mais il faut avoir des actions musclées.

Or, le principal effet pervers, M. le Président, de la contrebande du tabac, c'est d'amener le tabac à un coût réduit et, réduit, écoutez, on parle de 10 fois moins cher, et donc on rend ce produit-là accessible à cette clientèle-là. Et s'il y a des efforts qui doivent être consentis, M. le Président, contre le tabagisme, c'est de protéger la jeune génération, nos jeunes, nos adolescents contre l'usage du tabac et donc faire en sorte... Je ne veux pas dire que le gouvernement fait en sorte que la contrebande prolifère, je suis convaincu que ce n'est pas le souhait du ministre du Revenu, que la contrebande prospère, mais quand on n'a pas un plan d'action efficace, c'en est le résultat.

Autre petite statistique intéressante, M. le Président: les jeunes de 15 à 19 ans fument des cigarettes de contrebande dans une proportion de 35 %. Alors là, on voit l'effet direct, M. le Président, de la cigarette de contrebande qui fait en sorte que ce produit-là est à portée de main pour nos jeunes. Et c'est ça, le fléau. Et tous les progrès que la société québécoise réalise en matière de lutte contre le tabagisme, c'est menacé par ce fléau-là. C'est une menace directe, M. le Président, c'est en train de saboter les résultats qu'on va avoir.

Et, dans le passé, on l'a, l'expérience historique, hein, de mesures qui font en sorte que le tabac devient plus disponible: on augmente les cohortes de fumeurs et on en paie le prix pendant des générations. Alors, c'est ça qui nous pend au bout du nez. C'est ça, le signal d'alarme qu'on envoie au gouvernement quand on parle de lutte contre la contrebande.

Ce qui est extrêmement pernicieux, M. le Président, c'est quand on mélange les moyens et les résultats. Est-ce qu'il y a des moyens? Augmentation des arrestations, modifications de la loi: ce sont des moyens, ce ne sont pas des résultats. Le résultat, c'est que la contrebande, elle, augmente. Or, si je vais chez le médecin parce que j'ai une maladie grave, et que le médecin me prescrit un traitement, et qu'au bout de six mois le même médecin me dit: Ta maladie progresse, quand bien même qu'il me dirait le nombre de pilules qu'il m'a prescrites puis d'injections qu'il m'a faites, ce qui compte, là, c'est que, ma maladie, elle a progressé. Alors, ce que je dis, là, c'est: Docteur, on peut-u changer de traitement, s'il vous plaît? Parce que celui-là, là, il ne fonctionne pas. Puis, quand bien même vous me répéteriez les prescriptions, là, ça ne fonctionne pas.

Or, quand le ministre me dit: Oui, oui, il y a un plan qui s'en vient, mais il est secret, on ne peut pas en parler parce que ça a des impacts, ce qu'on lui demande, là, ce n'est pas les détails opérationnels, on comprend ça. Mais il y a une distinction entre un plan d'action et les détails opérationnels, et son collègue le ministre de la Justice... ou de la Sécurité publique, plutôt, pourrait très certainement lui indiquer la différence très importante qu'il y a entre les deux.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Peltrie. J'inviterais maintenant M. le ministre pour son temps de parole de cinq minutes.

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'abord, les propos de notre collègue de La Peltrie étaient pour nous indiquer que, durant mon intervention, il aurait constaté la polyvalence du ministre du Revenu. Je lui indique à l'avance que cela sera impossible. Nous faisons face à la même question, et donc je devrai être dans le même genre de réponse, puisque non seulement le débat de fin de séance... J'ai eu l'occasion de le dire tantôt, les trois intervenants ? la députée de Groulx, le député de Beauce-Sud et vous-même le député de La Peltrie... et le député de La Peltrie, M. le Président ? nous annoncent d'ailleurs qu'ils ont posé une question concernant le fléau de la contrebande du tabac, concernant la contrebande du tabac, concernant la vente de cigarettes illégales. C'est la même question, alors ce n'est pas tellement une question de polyvalence, je vais rester sur le même sujet.

n(17 h 10)n

La lutte contre ce fléau-là... Et vous avez cité vous-même, tantôt, une étude, vous n'êtes pas le seul, là, durant l'après-midi aussi, et le député de Beauce-Sud l'a fait aussi, cité une étude, une étude qui est du lobby du tabac. Ils ont le droit de faire des études, soit dit en passant, je respecte ça tout à fait. Mais vous n'êtes pas sans savoir que la finalité que recherche le lobby du tabac, c'est exactement la finalité inverse de celle que vous venez de plaider. Eux, ce qu'ils cherchent, des solutions d'ailleurs qui ont déjà eu lieu dans le passé ? personnellement, je ne pense pas qu'elles ont fonctionné ? c'était de baisser les taxes. La finalité du lobby de tabac, dont vous utilisez les études pour poser des questions, c'est de baisser les taxes.

Vous voulez qu'on change le traitement. Évidemment, pour éviter la facilité, je sais que vous ne répondrez pas à la question, là, mais je dois vous dire quand même qu'il y a des gens qui nous écoutent, qui se demandent: Mais alors, eux, c'est quoi? Parce que, nous, le traitement qu'on fait, vous ne pouvez pas dire que ça se limite juste au nombre de pilules parce que la maladie a été endiguée en partie, je ne dis pas complètement mais en partie. Lorsque je vous dis qu'en 2004-2005 il y a eu 48 condamnations, lorsque je vous dis qu'ensuite c'était 74, l'année suivante, l'année passée, 207, et qu'à six mois de cette année, on est à 307 ? une projection, nous irions vers 600 ? dites-moi pas qu'il ne s'est rien fait, dites-moi pas qu'il n'y a pas eu un impact.

Est-ce qu'on doit continuer? Bien sûr, je l'ai dit, je respecte ça, et, dans le cadre du débat qu'on fait, je trouve ça intéressant en plus que cet après-midi... parce que, bon, d'une part vous reconnaissez qu'il y a de l'action, vous voudriez qu'on pousse plus loin; je partage votre point de vue. C'est pour ça que nous travaillons justement à déterminer, à identifier d'autres mécanismes avec l'ensemble de nos partenaires, notamment avec le gouvernement fédéral, pour pouvoir endiguer le flot, pour pouvoir aller plus loin. Alors, ce n'est pas une obsession, on n'est pas bornés à ne pas vouloir trouver d'autres mécanismes, au contraire. Alors, je fais un pas dans lequel nous nous retrouvons et où on dit: Il y a encore des éléments à amener, mais faites un pas aussi et reconnaissez qu'il y a de l'action qui est menée. À partir de là, on peut travailler ensemble, et, à partir de là, on peut dire: Bon, nous avons une cause commune.

Il est évident qu'à la fin du jour, évident, on le sait, lorsqu'on va développer de nouveaux moyens, il va falloir qu'on soit assurés de ressources pour les soutenir. Je ne veux pas juste faire de la politique, quand je fais ça, dans son sens de partisanerie. Ce n'est pas ce que je veux faire lorsque je dis: J'ai un questionnement, moi aussi. Vous savez que j'ai le droit, moi aussi, d'avoir un questionnement. Je me questionne sur la conviction profonde qui peut vous animer, puis je crois très bien la députée de Groulx quand elle plaide ses origines, je la crois... ou je suis convaincu qu'elle est elle-même convaincue. Mais cette conviction-là, comment vit-elle avec le fait que le programme que vous soutenez et qu'il y ait une baisse du budget de 2 milliards de l'État? Je sais que vous n'aimez pas que je le soulève, je comprends ça, je peux le comprendre. Mais aidez-moi: Comment je marie une conviction qu'il faudra avoir des ressources pour faire autre chose en même temps avec le fait que vous voulez proposer, si vous étiez à la gouverne, une réduction des moyens d'action? Alors, vous avez deux minutes tantôt. Profitez-en.

M. le Président, je m'excuse, le député de La Peltrie a deux minutes tantôt, profitons-en pour nous rendre là-dessus, sur l'échange. Je vous dis que nous avons déjà fait des choses, les résultats sont là. Il y a encore à faire, et nous avançons avec nos collègues sur les mécanismes qui nous permettent de resserrer le tout. Je vous renvoie la balle. Dites-moi, par exemple, le 2 milliards de coupure, bien, ce ne sera pas au ministère du Revenu. Vous savez que le budget du ministère du Revenu, c'est de 1 milliard. Alors, à partir de ce moment-là, on a au moins une certitude. Peut-être que vous allez vouloir l'augmenter. Alors, très bien, aidez-moi: donnez-moi des indications, et nous aurons donc un sens que nous pourrons donner à la conviction instantanée que vous avez eue aujourd'hui à l'égard de la contrebande de tabac. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. M. le député de La Peltrie, pour vos deux minutes de réplique.

M. Caire: Merci, M. le Président. La première question qui m'interpelle, suite à la réponse du ministre, c'est: Est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il y a une négation de son ministère du fait que la contrebande est un fléau qui est en augmentation? Ce pourrait être intéressant de savoir ça de sa part.

L'autre chose que j'entends, c'est: Que ferez-vous? Que ferez-vous? Que ferez-vous? Écoutez, si l'exercice du pouvoir est quelque chose de trop lourd pour le ministre, ça nous fera plaisir de le soulager de son fardeau. Aucun problème avec ça.

Dans un registre, au niveau du débat, le ministre dit: Il faudrait que l'ADQ fasse un pas dans notre direction si vraiment vous êtes interpellés par cette question-là, et ça me ferait plaisir, et je tends la main au ministre, mais il y a une condition sine qua non, M. le Président: Il est le ministre du Revenu, ils sont le gouvernement, qu'ils fassent connaître leur plan d'action, et l'opposition officielle se fera un devoir de travailler avec le gouvernement dans la perspective d'endiguer le fléau qu'est la contrebande.

Mais je lui redemande quel est son plan, puis il me parle de déclarations qui ont été faites, de coupures de 2 milliards, de... Alors, tout ce questionnement-là depuis le début était sur deux choses essentielles: un, l'augmentation de la contrebande, donc les mesures qu'il dit avoir prises sont inefficaces; deux, quel est son plan? Et ça, il me dit: Je ne peux pas vous en parler, c'est secret parce que sinon les bandits vont savoir ce qu'on va faire. Non, non, un plan d'action, c'est une chose puis des détails opérationnels, c'est autre chose. Je ne crois pas que ce soit le devoir du ministre du Revenu d'indiquer à la police comment faire son travail. Lui, il donne les grandes orientations, puis les policiers feront leur travail en fonction des orientations qu'il donne. Encore faut-il qu'il y en ait. Alors, le jour où il y en aura, on s'assoira avec vous, puis ça nous fera plaisir de collaborer. Mais là, pour l'instant, il n'y en a pas.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de La Peltrie.

Alors, c'est la fin des débats de fin de séance et, M. le leader du gouvernement, vous avez peut-être quelque chose à nous dire?

M. Fournier: Oui. Je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mardi 20 novembre, à 10 heures, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, si cette motion est adoptée, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 20 novembre, à 10 heures.

Je vous souhaite à tous une bonne fin de semaine et surtout rentrez chez vous... rentrez chez vous de façon...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, il paraît qu'on aura une tempête de neige, alors soyez prudents au retour à la maison.