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Documents déposés le mercredi 12 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, précisant que les avis n’ont pas été faits et publiés conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 727-20071212 Rapport du directeur de la législation
2007-12-12 Charest, Jean, Premier ministre Un document intitulé Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. (PDF, 2 Mo)  728-20071212 Autres
2007-12-12 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 29 novembre et 11 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la confiscation, l’administration et l’affectation des produits et instruments d’activités illégales. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 432 Ko)  729-20071212 Rapport de commissions
2007-12-12 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 11 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur le Barreau. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre. (PDF, 119 Ko)  730-20071212 Rapport de commissions
2007-12-12 Paradis, Pierre, Député de Brome-Missisquoi L’extrait d’une pétition, signée par 8 891 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des animaux contre la cruauté. 731-20071212 Extrait de pétition
2007-12-12 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 34 929 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de l’article 1974 du Code civil du Québec. 732-20071212 Extrait de pétition
2007-12-12 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 003 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant le maintien du milieu de vie des résidents du Centre hospitalier Jacques-Viger. 733-20071212 Extrait de pétition
 

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