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Documents déposés le mardi 10 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-10 Whissell, David, Ministre du Travail Le décret n° 511-2008 concernant le Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse (PDF, 306 Ko)  1054-20080610 Autres
2008-06-10 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 3, 4 et 6 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi 1057-20080610 Rapport de commissions
2008-06-10 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 6, 12, 13, 14, 19, 20 et 26 février 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard de son mandat d’initiative portant sur la gestion des matières résiduelles au Québec. La Commission a également siégé en séance de travail à 12 reprises relativement à ce mandat entre le 7 novembre 2007 et le 15 mai 2008. Le rapport contient 43 recommandations (PDF, 0 o)  1058-20080610 Rapport de commissions
2008-06-10 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Copie d’une lettre, en date du 2 juin 2008, adressée à M. Paul J. Massicotte, propriétaire d’Attractions Hippiques Québec inc., par Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances, concernant le dossier des hippodromes du Québec 1059-20080610 Autres
2008-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité de l’Assemblée nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1055-20080610 Rapport d'activités
2008-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections partielles tenues le 12 mai 2008 dans les circonscriptions électorales de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles (PDF, 2 Mo)  1056-20080610 Autres
 

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