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Documents déposés le vendredi 29 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 38 Mo)  407-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.). Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 83 Ko)  410-20090529 Rapport de commissions
2009-05-29 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 28 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 135 Ko)  411-20090529 Rapport de commissions
2009-05-29 Lemay, Martin, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques Une pétition concernant les victimes de violence à l’école 398-20090529 Autres
2009-05-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie du témoignage rendu, en date du 9 mars 2009, par M. Jean Charest, premier ministre, dans le cadre de la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Bryan Mulroney 412-20090529 Autres
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2000 (PDF, 728 Ko)  399-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2001 (PDF, 742 Ko)  400-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2002 (PDF, 756 Ko)  401-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2003 (PDF, 789 Ko)  402-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2004 (PDF, 776 Ko)  403-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2005 (PDF, 471 Ko)  404-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006 (PDF, 252 Ko)  405-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (PDF, 254 Ko)  406-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Barreau du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 7 Mo)  408-20090529 Rapport annuel
2009-05-29 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de l’équité salariale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 614 Ko)  409-20090529 Rapport annuel
 

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