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Documents déposés le mardi 9 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 avril 2013, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Pierre Moreau, député de Châteauguay, à la fonction de leader de l’opposition officielle à compter du 9 avril 2013, en remplacement de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud (PDF, 24 Ko)  513-20130409 Autres
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 avril 2013, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Lise Thériault, députée d’AnjouLouis-Riel, à la fonction de leader adjointe de l’opposition officielle à compter du 9 avril 2013, en remplacement de Mme Yolande James, députée de Nelligan (PDF, 24 Ko)  514-20130409 Autres
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 avril 2013, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Lise Thériault, députée d’AnjouLouis-Riel (PDF, 25 Ko)  515-20130409 Autres
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2013-2014 et le rapport financier préliminaire 2012-2013 du Directeur général des élections du Québec (PDF, 395 Ko)  518-20130409 Autres
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2013-2014 et le rapport financier préliminaire 2012-2013 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 142 Ko)  519-20130409 Autres
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Vallières (Richmond) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 avril 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 41 Ko)  520-20130409 Autres
2013-04-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 9 avril 2013 (PDF, 132 Ko)  521-20130409 Autres
2013-04-09 Marsan, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 19, 20, 21 et 28 mars 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d’enseignement postsecondaire. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 2 Mo)  522-20130409 Rapport de commissions
2013-04-09 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2013 par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), concernant le projet de reconstruction d'un tronçon de la route 112 à Saint-Joseph-de-Coleraine (PDF, 58 Ko)  516-20130409 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-09 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2012 par M. Pelletier (Rimouski), concernant le pouvoir d’achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 93 Ko)  517-20130409 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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