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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-01 Matte, Michel, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 1 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation de toilettes sans eau (PDF, 71 Ko)  1490-20151001 Extrait de pétition
2015-10-01 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 24, 29 et 30 septembre 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1489-20151001 Rapport de commissions