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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2018 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’ajout de 2 000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020 (PDF, 61 ko)  4250-20180412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 février 2018 par M. Pagé (Labelle) concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme (PDF, 69 ko)  4249-20180412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-12 Giguère, Pierre, Député de Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 2 173 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école Notre-Dame de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel (PDF, 43 ko)  4251-20180412 Extrait de pétition