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Documents déposés le mercredi 3 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-03 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (PDF, 674 Ko)  510-20190403 Rapport de commissions
2019-04-03 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 147 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 32 Ko)  511-20190403 Extrait de pétition
2019-04-03 Lévesque, Mathieu, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, signée par 1 218 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 34 Ko)  512-20190403 Extrait de pétition
2019-04-03 Reid, Claude, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 2 295 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 Ko)  513-20190403 Extrait de pétition
2019-04-03 Massé, Manon, Cheffe du deuxième groupe d’opposition Copie d’un document intitulé Rapport sur le climat changeant du Canada 2019 – Sommaire (PDF, 909 Ko)  514-20190403 Autres
2019-04-03 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec de la Commission sur les soins de fin de vie, pour la période du 10 décembre 2015 au 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)  509-20190403 Autres
 

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